Compte rendu in extenso des débats

Mardi 16 décembre 2003 - Strasbourg

Heure des questions (Conseil)

  Turco (NI) - (IT) La réponse est inacceptable au niveau de ce que nous pourrions appeler l’aspect formel, mais ce n’est pas la première fois que le Conseil, et la Commission également, se voit demander d’intervenir concernant le non-respect de l’article 6 du Traité. Ces violations sont souvent en rapport avec l’attitude traditionnelle de certains régimes politiques et religieux dont nous avons été témoins ces dernières années, comme le régime taliban, dans lequel la confusion entre péché et crime devient réalité. Voici ce que nous condamnons: la radio nationale et le Conseil national de l’audiovisuel grecs ont rendu un jugement, basé clairement sur des critères moraux, bien qu’ils n’en aient pas la compétence, et ont décidé d’infliger une amende à une chaîne de télévision privée pour avoir diffusé une scène montrant deux hommes en train de s’embrasser.

Il est clair que tous les recours n’ont pas été épuisés, mais il est également clair qu’en ce qui concerne ce fait spécifique, il y a lieu de procéder à une évaluation et d’émettre un avis politique. Le Conseil peut également réaliser des évaluations politiques.