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Procès-verbalVotesVotes par appel nominalTextes adoptésCompte rendu in extenso
Compte rendu in extenso des débats
Mardi 16 décembre 2003 - StrasbourgEdition JO
 1.Conseil européen / CIG / Présidence italienne
 2.Signature de l’accord interinstitutionnel "Mieux légiférer"
 3.Votes
 4.Projet de budget général 2004, modifié par le Conseil (toutes sections) / Lettres rectificatives 1, 2 et 3/2004
 5.Heure des questions (Conseil)
 6.Médicaments
 7.Médicaments traditionnels à base de plantes
 8.Instruments de mesure
Compte rendu in extenso des débats
Edition JO (694 kb)
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