Compte rendu in extenso des débats

Mercredi 17 décembre 2003 - Strasbourg

2. Rôle de l’Union dans la prévention de conflits en Afrique et en particulier dans la mise en œuvre de l’accord Linas-Marcoussis en Côte-d’Ivoire

  Le Président. - L’ordre du jour appelle les déclarations du Conseil et de la Commission sur le rôle de l’Union dans la prévention de conflits en Afrique et en particulier dans la mise en œuvre de l’accord Linas-Marcoussis en Côte d’Ivoire.

  Antonione, Conseil. - (IT) Monsieur le Président, Mesdames et Messieurs, je tiens � souligner un certain nombre de points concernant les questions de la prévention, de la gestion et du règlement des conflits en Afrique, un thème qui a été au centre des travaux de la présidence italienne relatifs au continent africain au cours de ces six derniers mois.

La tâche la plus urgente semble en réalité consister � stabiliser le continent, c’est-� -dire, en d’autres termes, � prévenir ou � éliminer les conflits armés l� où ils existent. Tout le monde s’accorde en effet sur le fait que seule la création de conditions de paix et de sécurité sur l’ensemble du continent pourra nous permettre de favoriser le développement. En l’absence de ces conditions, l’éradication de la pauvreté, la promotion des droits de l’homme, l’emploi de haute qualité et la protection de l’environnement resteront des rêves creux ou des réussites éphémères. Il n’est pas question de transiger sur le développement des opérations� de maintien de la paix;� il nous faut simplement adopter une approche intégrée. Kofi Annan, le Secrétaire général des Nations unies, l’a affirmé suffisamment clairement en déclarant lors du sommet de l’Union africaine tenu � Maputo qu’une approche globale, centrée sur la paix et la sécurité, les droits de l’homme et la démocratie, la reconstruction et le développement, était nécessaire.

Les premiers � en prendre conscience ont été les gouvernements africains eux-mêmes, qui avaient déj� déclaré, dans le document de programme pour le Nouveau partenariat pour le développement de l’Afrique, que la guerre et le sous-développement étaient deux aspects du même problème et se nourrissaient mutuellement. Sur la base de cette hypothèse, ils ont mis en place les organes indispensables destinés � prévenir, � gérer et � régler leurs crises, en particulier le Conseil de la paix et de la sécurité et le comité mixte des principaux États africains.

Le nouvel élément politique qui doit être souligné est cette nouvelle détermination manifestée par les Africains � faire face � leurs responsabilités dans le domaine de la paix et de la sécurité, sur la base du principe d’appropriation. C’est une attitude que l’Union européenne a systématiquement encouragée et soutenue par le biais de mesures visant � consolider les capacités de l’Afrique, � la fois au niveau panafricain et au niveau subrégional, par l’intermédiaire de la CEDEAO, de l’IGAD et de la SADC.

Face � cette situation politique changeante, la présidence italienne a activement œuvré � encourager une réponse européenne qui serait en mesure de relever le défi. À cette fin, nous avons promu, avant toute chose, une réflexion théorique sur le prévention, la gestion et le règlement des conflits en Afrique par le biais d’un séminaire de recherche organisé � Rome le 28� juillet. Nous avons redynamisé le dialogue entre l’Union européenne et l’Afrique, qui avait connu un coup d’arrêt � la suite du report du sommet de Lisbonne, au moyen de deux réunions de la troïka, dont la seconde s’est tenue le 10� novembre � Rome. Cette redynamisation s’est principalement attachée aux questions liées � la paix et � la sécurité, � propos desquelles une convergence substantielle a été enregistrée avec les Africains. Nous avons dernièrement mis en œuvre les mesures actuellement appliquées pour soutenir les processus de paix en cours en Côte d’Ivoire, au Liberia, au Soudan, en Somalie, en Ethiopie/Érythrée, dans le nord de l’Ouganda, en République démocratique du Congo, au Burundi, etc. Nous avons déployé une activité diplomatique constante, qui a notamment pris la forme de nombreuses missions de la troïka ministérielle de l’Union européenne en Afrique.

Monsieur le Président, Mesdames et Messieurs, les résultats� - du moins les résultats � court terme� - sont largement positifs. La gestion en temps réel de la crise libérienne, tant au niveau politique que diplomatique et financier, a contribué de manière décisive � mettre un terme au conflit, ainsi qu’� la conclusion d’un accord de paix et � la mise en place de l’actuel gouvernement provisoire.

Dans la même région, � présent que la convalescence de la Sierra Leone est consolidée, c’est la Côte d’Ivoire qui se voit confrontée � la plus grande épreuve. La Côte d’Ivoire est la véritable force motrice de l’économie de la région et c’est dans ce pays que la bataille la plus importante est en train d’être livrée. Les progrès accomplis jusqu’� présent sont appréciables. La création d’un gouvernement de réconciliation nationale, l’adoption d’une loi d’amnistie, l’accord du 4� juillet 2003 entre l’armée nationale et les rebelles sont autant d’étapes marquantes dans un processus qui doit être parachevé par le cantonnement et le désarmement des troupes, ainsi que l’extension de l’administration de l’État � l’ensemble du territoire jusqu’aux élections présidentielles, prévues pour 2005.

L’Union européenne a fait et continue de faire tout ce qui est en son pouvoir pour qu’une issue soit trouvée � l’impasse actuelle, que la réunification devienne irréversible et que l’application des accords de Linas-Marcoussis soit parachevée. Les déclarations des 22� septembre et 9� décembre, la visite effectuée � la mi-octobre par une troïka ministérielle européenne, ainsi que les travaux du représentant de l’Union européenne au comité de suivi en sont autant de preuves. Grâce � l’intervention rapide de l’armée française et des troupes de la CEDEAO, il a été possible d’éviter un conflit ouvert. Toutefois, il reste nécessaire de déployer une force de maintien de la paix des Nations unies plus importante et au sein de laquelle des contingents africains pourraient continuer � opérer. Telle a été la demande de la CEDEAO � New York, et cette demande doit recevoir le soutien de l’Union européenne.

Ces références � des situations de conflit spécifiques nous laissent voir, d’une part, la détermination affichée par les Africains � gérer leurs conflits et, d’autre part, l’énorme travail qui reste encore � faire pour renforcer les capacités opérationnelles, et notamment celles qui relèvent d’organisations subrégionales. En ce sens, le partenariat entre l’Union européenne et l’Afrique ne peut qu’évoluer vers une coopération tripartite entre l’Union européenne, les Nations unies et l’Afrique, dans le cadre de laquelle chaque composante sera complémentaire des autres.

L’opération Artemis, première opération militaire sous commandement européen � quitter les terrains d’entraînement, a montré l’efficacité d’une intervention rapide de forces entraînées bien organisées qui peuvent mettre fin � une situation de crise et de conflit et permettre ensuite � une force plus importante, placée sous l’égide des Nations unies et disposant d’un mandat approprié, de prendre en charge des tâches plus vastes de stabilisation. Les forces des organisations africaines subrégionales peuvent elles aussi jouer ce rôle d’intervention rapide afin de régler une crise avant d’être remplacées par le dispositif plus lent, mais mieux organisé, des Nations unies. Ce pourrait être le cas au Burundi, où la première force panafricaine de maintien de la paix est en train d’opérer et où elle pourrait être relayée par les Nations unies d’ici un an.

Jusqu’� présent, nous avons mentionné les mesures spécifiques mises en œuvre par l’Union européenne sous la pression de crises et de situations d’urgence humanitaire. L’innovation la plus remarquable, toutefois, est la création d’un Fonds pour la paix� - doté de 250 millions d’euros et financé par le FED� - décidée par le Conseil de l’Union européenne le 18� novembre 2003. De cette manière, l’Union européenne se dote d’un instrument sûr d’intervention rapide qui s’inscrit dans le cadre de la relation de partenariat stratégique entre l’Union européenne et l’Afrique et du principe d’appropriation africaine. Ce Fonds pour la paix permettra, avec toutes les garanties qu’offrent les procédures décisionnelles, de financer une série bien déterminée d’activités faisant partie des opérations de maintien de la paix mises en œuvre par des forces armées africaines. La demande qui en a été faite par le sommet de l’Union africaine tenu � Maputo répondait donc � la réaction de l’Union européenne, qui concrétisait les engagements et les promesses si souvent réitérés.

Depuis une bonne décennie, et de concert avec les Nations unies, nous appelons l’Afrique � prendre en main son avenir et, avec le soutien de la communauté internationale, � briser le cercle vicieux des conflits et de la pauvreté. Maintenant que les dirigeants africains eux-mêmes ont repris ce cri d’alarme, comme le montre la nouvelle philosophie qui a présidé � la création de l’Union africaine et du NEPAD, le respect des promesses par la prise de décisions appropriées acquiert une crédibilité politique. S’il est mis en œuvre avec sagesse, le Fonds pour la paix pourrait se révéler être l’un des outils les plus importants � l’avenir dans les relations entre l’Europe et l’Afrique.

En conclusion, je tiens � souligner que, dans le domaine de la prévention, de la gestion et du règlement des conflits en Afrique, des évolutions substantielles concernant la planification et les opérations ont été prévues. Nous essayons de concrétiser ces évolutions en révisant le document de base, sur lequel se fondait jusqu’� présent l’action générale de l’Union européenne dans le secteur: je fais allusion � la position commune de l’Union européenne du 14� mai 2001 sur la prévention, la gestion et le règlement des conflits en Afrique.

L’opération que nous avons lancée, et qui est actuellement en cours d’exécution, exige de nous que nous intégrions l’actuelle position commune, que nous l’actualisions, avant tout en faisant référence � la lutte contre le terrorisme et le crime organisé, qui sont alimentés par les situations de conflit. Par conséquent, il faut se référer fermement au rôle de la société civile et, au sein de la société civile, au rôle des femmes; ensuite, il faut mettre plus particulièrement l’accent sur la dimension économique des conflits eux-mêmes et, dans cette perspective, sur l’exploitation illégale des ressources naturelles; enfin, il faut évoquer la très grave situation de ce qu’on appelle les "États ratés", c’est-� -dire les territoires hors de contrôle ou dépourvus d’institutions publiques pouvant exercer l’autorité nécessaire et fournir les services de base.

Il s’agit d’une opération en cours, que nous confions � la future présidence irlandaise et qui donnera une base solide � l’approche globale de l’Union européenne en matière de prévention, de gestion et de règlement des conflits en Afrique, choses essentielles.

PRÉSIDENCE DE M.� IMBENI
Vice-président

  Nielson, Commission. - (EN) Monsieur le Président, la Commission partage les préoccupations du Parlement concernant la situation politique en Côte d’Ivoire. Même si des progrès ont été accomplis dans la mise en œuvre de l’accord de Marcoussis, l’actuelle situation d’impasse doit être débloquée.

Les nouvelles forces boycottent le Conseil des ministres depuis deux mois et ce boycott ainsi que le manque de confiance mutuelle rendent impossible de lancer le processus de démobilisation, de désarmement et de réintégration, qui est une condition requise pour la réunification du pays.

De graves atteintes aux droits de l’homme sont encore signalées et la Commission est également très inquiète de la situation humanitaire. Depuis que le conflit a éclaté en septembre 2002, la Commission a mis � disposition 7,24� millions d’euros pour des opérations de secours d’urgence en Côte d’Ivoire, et elle continuera � fournir une aide humanitaire en 2004 dans le cadre du plan global pour l’Afrique occidentale côtière.

L’Union européenne s’implique activement dans la mise en œuvre, � la fois financière et politique, de l’accord de Marcoussis. Depuis le début de la crise, le� 19 septembre 2002, elle a émis neuf déclarations et a pressé � plusieurs reprises tous les Ivoiriens de travailler � l’unisson � la réunification du pays et � la préparation d’élections démocratiques et pacifiques en 2005.

À Abidjan, la Commission, de même que la présidence de l’Union européenne, est membre du comité de suivi de l’accord de Marcoussis. Les 10 signataires de l’accord ont recommandé la création de son comité international afin de garantir sa mise en œuvre.

Le comité a été très actif. Depuis sa première réunion, tenue � la fin février, il s’est réuni plus de 50� fois, et pourtant son action a été critiquée par l’ensemble des 10� forces politiques, � l’exception du FPI, le parti du président Gbagbo.

Il faudrait que des discussions aient lieu rapidement entre tous les membres du comité quant � la manière d’améliorer son efficacité. Pour rétablir sa crédibilité, le comité devrait repenser entièrement son rôle actuel, non seulement pour agir en tant qu’arbitre, mais aussi et avant tout, pour travailler de manière plus ouverte, afin d’établir une confiance accrue quant � la manière dont son travail est considéré.

Il conviendrait d’instaurer une sorte de rapport obligatoire au quartier général, avec procès-verbal des réunions, dans le but d’améliorer sa transparence vis-� -vis des institutions représentées au sein de ce comité. Ce dernier a été par trop "nombriliste" dans son fonctionnement et des changements sur ce point pourraient produire des effets positifs.

Mais le plus important est de faire en sorte que les acteurs politiques en Côte d’Ivoire comprennent réellement la nécessité de créer un esprit de coexistence et de compromis. Ceux-ci doivent faire un effort pour cohabiter au sein d’une même nation. Sans cette attitude, il sera très difficile d’obtenir de réels progrès.

Lorsque la capacité de l’Union en matière de prévention, de gestion et de règlement des conflits peut être mise � contribution, des efforts sont entrepris pour définir une stratégie commune pertinente. Les principaux aspects de celle-ci exigent une consolidation de l’intégration régionale � travers un soutien apporté � la CEDEAO, un renforcement de la coordination avec les Nations unies et une amélioration du dialogue politique, tant au niveau national qu’au niveau régional. Nous sommes directement engagés dans tous ces dossiers et nous y faisons tout notre possible.

Les initiatives de l’Union africaine en matière de paix et de sécurité, ainsi que des actions contre l’exploitation illicite des ressources naturelles, seront prises en considération dans le cadre de ce processus. J’estime qu’il est tout � fait correct que, dans une telle situation, le Parlement considère ces aspects.

Concernant les amendements de Mme McKenna visant � suspendre l’accord de pêche avec la Côte d’Ivoire en raison d’incohérences de la politique communautaire et parce qu’il n’est pas possible de contrôler les eaux territoriales, je tiens � faire la remarque suivante.

La Commission a suggéré que l’on prolonge l’accord de pêche d’une année, en tenant compte du fait que, par cet accord, la Côte d’Ivoire continuera de bénéficier des actions ciblées en matière de recherche scientifique, de contrôle et de surveillance. Les activités et la formation du ministère de la pêche ainsi que les investissements dans l’économie de la Côte d’Ivoire, essentiellement au travers des trois usines de thon, ne sont garantis qu’en cas du prolongement de l’accord.

La faillite des conserveries de thon, qui sont actuellement � l’origine de 5� 000 emplois locaux directs et de plus de 30� 000 emplois indirects, entraînerait un chômage massif et serait susceptible de provoquer des troubles sociaux � Abidjan. Cela signifierait aussi que le port d’Abidjan serait véritablement réduit � un port de débarquement de poissons certainement pour plusieurs années.

Il ne fait aucun doute que le non-prolongement de l’accord aurait d’immenses conséquences négatives et ne pourrait qu’approfondir la crise actuelle en Côte d’Ivoire, et je ne recommanderai donc pas d’ajouter un élément supplémentaire � une situation déj� suffisamment problématique.

  Fernández Martín (PPE-DE). - (ES) Monsieur le Président, la crise en Côte d’Ivoire signifie malheureusement qu’aujourd’hui nous devons � nouveau aborder le dossier de ce pays� - qui était encore naguère un bon exemple de stabilité politique� - ainsi que ses progrès économiques et les conditions de vie de ses habitants.

Six groupes politiques, au sein de cette Assemblée, défendent une résolution que nous allons certainement approuver ce matin, et dans laquelle nous appelons essentiellement � la stricte application de l’accord de Linas-Marcoussis comme étant la voie la plus sûre de rétablir l’État de droit et la coexistence pacifique de toutes les parties en conflit.

Je suis entièrement d’accord avec M.� le commissaire Nielson, qui vient de nous déclarer que tous les efforts seront voués � l’échec si les parties en conflit ne montrent pas des signes clairs de bonne volonté en vue d’appliquer ces accords et de vivre ensemble en paix.

Je dois dire que ce manque de motivation ou de capacité dont elles font preuve pour conclure un accord entre elles me paraît être l’obstacle le plus sérieux auquel nous ayons � faire face pour ce qui est de parvenir � la paix en Côte d’Ivoire.

Il y a quelques mois, ce Parlement a visité le pays et discuté avec les représentants de l’ensemble de la société civile, avec les autorités et avec l’opposition. Nous n’y avons pas toujours vu de bons exemples d’une volonté de résoudre la crise. Il est bien connu que de larges pans de la société ivoirienne n’ont pas accueilli avec enthousiasme l’accord de Linas-Marcoussis. Lorsque M.� Gbagbo est rentré � Abidjan, il a dû faire face � d’énormes protestations contre les accords que lui-même avait acceptés, et nous a ensuite affirmé qu’il ne les avait pas signés, usant en quelque sorte d’un double langage qui m’a paru inacceptable.

Au sein du gouvernement lui-même, certains des ministres représentant ce que nous pourrions appeler la "faction rebelle" nous ont donné une démonstration très claire de ce qu’être rebelle veut dire. Leurs paroles étaient peu amènes � l’égard de l’autre partie du gouvernement, � laquelle appartient M.� Gbagbo.

M.� Gbagbo lui-même, qui s’est montré très aimable et qui, lors d’un repas auquel nous étions conviés au palais présidentiel, nous a expliqué sa conception du problème. Il a déclaré certaines choses, en la présence de nombre d’entre nous, qui assistions � ce repas� - pas moins de 10 ou 15� personnes� - dont je crois qu’elles ne vont pas dans la bonne direction, telles que, par exemple, son intention de renforcer l’armée et ses projets d’acheter certains matériels militaires dans les pays de l’Est. Nous estimons qu’il fait fausse route.

Il y a d’autres exemples, tels que la question ethnique, qui, comme nous le disons dans la résolution, n’est pas � la racine du conflit et n’est probablement pas sa seule cause. Mais je dois ajouter que cette question de l’ethnicité et de la citoyenneté ivoirienne a été mentionnée dans toutes les conversations que nous avons eues� - plusieurs dizaines� - au cours desquelles chacun de nos interlocuteurs a évoqué les problèmes causés par les milliers, les centaines de milliers de personnes, originaires surtout du Burkina Faso, qui créent des problèmes et qui sont elles-mêmes, dans de nombreux cas, victimes de violences.

Je crois par conséquent que nous devons continuer � faire tous les efforts en notre pouvoir pour garantir le respect de l’accord de Linas-Marcoussis, qui établit une coordination accrue entre toutes les parties, avec le Comité d’aide au développement, les Nations unies et l’Union européenne. Après avoir vu ce que nous avons vu, et au regard de ce que je viens de résumer brièvement, je ne peux pas me montrer très optimiste quant � l’avenir immédiat de ce pays, qui a tant besoin de paix.

  Kinnock, Glenys (PSE). - (EN) Monsieur le Président, depuis cette mission envoyée en mai 2003 en Côte d’Ivoire par des députés du Parlement européen et des pays ACP, il est devenu de plus en plus clair que l’accord de Linas-Marcoussis est un instrument plutôt imparfait. Il subsiste, comme d’autres l’ont dit avant moi, une réticence extrêmement inquiétante de la part de toutes les parties � travailler ensemble, � coexister, � coopérer et � œuvrer � la réconciliation. Cela était tout � fait clair lorsque nous étions sur place, et cela reste encore le cas.

Il faut mettre un terme � l’impunité et, comme l’a dit M.� le commissaire, une détermination bien plus claire est cruciale si l’on veut obtenir la démilitarisation, la démobilisation puis la réinsertion dans ce pays. M.� Prodi s’est rendu en visite en Côte d’Ivoire au mois de novembre et a prononcé de sérieux engagements sur ces questions. Ce Parlement voudrait voir ces engagements transformés en aide financière réelle et immédiate, et ce le plus vite possible.

ECHO a encore besoin d’un soutien accru afin d’accomplir ses travaux capitaux consistant � mettre en œuvre les accords. Ceci est la clé de l’instauration de la paix, tout comme l’est la nécessité de mettre en place une aide humanitaire, une protection des civils, etc.

Dans le contexte de l’Union africaine et de nos obligations vis-� -vis des pays ACP, M.� le commissaire Nielson a suggéré une méthode extrêmement innovante, que nous saluons, et grâce � laquelle nous pourrions venir en aide aux efforts de l’Afrique visant � gérer les conflits. D’après ce que j’ai compris� - et je souhaiterais obtenir des éclaircissements � ce sujet car cela ne ressortait pas clairement de la déclaration du Conseil� - certains États membres veulent utiliser le "Fonds pour la paix", qui est bien conçu, pour financer directement des organisations subrégionales, manifestement sans consulter l’Union africaine, ni même chercher � obtenir son approbation.

Il s’agit � mes yeux d’une proposition parfaitement incroyable et que j’aimerais qu’on nous explique ce matin. Le Conseil serait-il d’accord pour que l’Union européenne apporte un soutien � long terme aux efforts de paix qui ont été déployés sur ce continent et apporte son aide aux mécanismes qui ont été mis en place par l’Union africaine pour y établir la sécurité?

Le Conseil estime-t-il que les États membres accepteraient de soutenir le souhait avoué de tous les chefs d’États africains, selon lequel le financement devrait être géré sous l’autorité de l’Union africaine et d’aucune autre manière? J’aimerais que nous obtenions des éclaircissements sur la position actuelle quant � cette proposition extrêmement importante présentée par le commissaire Nielson.

  Van Hecke (ELDR). - (NL) Monsieur le� Président, l’avenir de la Côte d’Ivoire a longtemps semblé serein. C’était l’un des pays africains cités comme un exemple de stabilité et de croissance économique. Petit � petit, la Côte d’Ivoire s’est retrouvée prise dans un cycle de violence, essentiellement depuis l’introduction du concept d’"ivoirité", ou identité ivoirienne, concept en réalité comparable � l’apartheid. Il est tout � fait clair que la classe politique au pouvoir, le président compris, est prête � tout pour renforcer son pouvoir et, ce faisant, n’hésite même pas � emprunter le chemin de l’épuration ethnique. Les similitudes avec les événements d’il y a dix ans, � la veille du génocide rwandais, sont alarmantes.

Il n’y a pas, bien entendu, d’alternative immédiate aux accords de Marcoussis, mais Mme� Kinnock a raison de dire que ceux-ci devraient peut-être faire l’objet d’une réévaluation et qu’il conviendrait peut-être de procéder aux ajustements nécessaires. De toute manière, le principal problème est celui de leur applicabilité. La communauté internationale ne doit plus se contenter de paroles en l’air. Monsieur le Commissaire, l’Union européenne doit envisager toutes les initiatives et tous les instruments possibles, y compris différer l’aide apportée � la Côte d’Ivoire jusqu’� ce que le gouvernement soit prêt � appliquer systématiquement et intégralement les accords de Linas-Marcoussis.

Garder le silence et observer sans réagir aujourd’hui pourrait bien être interprété demain comme une complicité passive. Évitons, s’il vous plaît, que les événements du Rwanda ne se répètent.

  Rod (Verts/ALE). - Monsieur le Président, la situation en Côte d’Ivoire ne cesse de se dégrader. Nous avions condamné le concept d’"ivoirité", qui a entaché la légitimité électorale de Laurent Gbagbo, mais nous avions également condamné la mutinerie militaire, inacceptable dans une démocratie. Nous étions sceptiques quant � la signature de l’accord de paix de Marcoussis, qui portait les marques du diktat de l’ancienne puissance coloniale. Comme il fallait s’y attendre, il n’était pas viable et s’est traduit par la démission, en septembre, des ministres rebelles du gouvernement de réconciliation nationale.

Si des avancées ont été faites ces derniers mois, la reprise des affrontements depuis quinze jours a fragilisé les possibilités de relance du processus de paix. Aujourd’hui, les violences dans le Nord, comme dans la "boucle du cacao", les exactions des forces soi-disant patriotiques entraînent la multiplication des violations des droits humains. Nous demandons � ce qu’elles cessent au plus vite et que le gouvernement et les forces rebelles cessent d’instrumentaliser ces manifestations qui n’ont, en réalité, rien de spontané. Nous exigeons la mise en place de procédures d’enquête pour punir les coupables des exactions. Nous condamnons aussi vivement l’assassinat du journaliste français Jean Hélène et demandons une enquête internationale pour que les responsables soient traduits en justice. Nous appelons � la reprise de véritables négociations en vue de mettre un terme au conflit. Ce n’est qu’en tenant compte de l’ensemble des forces politiques du pays et de l’équilibre entre ces forces que pourra être trouvée une solution pacifique et démocratique pour la relance du processus de paix, qui ne peut passer que par le désarmement des milices et des élections générales législatives et présidentielles libres, sous contrôle international.

Pour ce faire, c’est aux causes structurelles, c’est-� -dire la pauvreté, la répartition inégale des richesses, l’injustice sociale, l’oppression des minorités et la désorganisation de l’État, que doit s’attaquer la politique de prévention de l’Union européenne. Parallèlement, l’Union doit adopter une politique commerciale et de développement cohérente pour assurer une aide aux économies africaines, et en particulier � la population de ce continent. Dans ce contexte, nous appelons la Commission � ne pas prolonger l’accord de pêche avec la Côte d’Ivoire tant que la mise en œuvre de la coopération au développement dans le cadre des accords de Cotonou est suspendue.

Pour finir, nous signalerons notre attachement au respect des minorités, base indispensable d’un règlement pacifique de ces conflits en Afrique.

  Karamanou (PSE). - (EL) Monsieur le Président, il ne fait aucun doute que le rôle de l’Union, de concert avec les Nations unies et l’Union africaine, est très important dans la prévention des conflits en Afrique et la pacification de ce continent, qui continue d’être déchiré par les luttes et les conflits armés.

La situation en Côte d’Ivoire est un exemple typique de tensions basées sur les différences sociales et ethniques. Le meurtre du journaliste français Jean Hélène, correspondant de Radio France Internationale, révèle la profondeur de la crise et le mépris témoigné � l’accord de Marcoussis. Cet accord, tout comme l’accord de Cotonou, offre un très bon cadre pour le règlement des crises et le respect des droits de l’homme et des règles de la démocratie. Néanmoins, en règle générale, lorsque nous parlons de démocratie et de coexistence pacifique dans une région où la violence est une réalité quotidienne, nous devons tenir compte de deux facteurs importants.

Premièrement, les approches traditionnelles et locales du règlement des conflits. Les solutions viables dépendent dans une large mesure de la capacité de la société locale � établir une relation de confiance et de coopération entre des groupes opposés. L’expérience a montré que les solutions basées sur les valeurs locales et les techniques de médiation sont bien plus aptes � établir une paix durable. C’est pourquoi nous devons aussi incorporer dans les mécanismes internationaux les perceptions et les pratiques locales.

Deuxièmement, il convient de prendre sérieusement en considération le rôle des femmes dans le règlement des conflits et le processus de réconciliation, et je suis reconnaissant envers M.� Antonione de l’avoir mentionné. Cette question a préoccupé � de multiples reprises la commission des droits de la femme et de l’égalité des chances du Parlement européen et nous avons eu � traiter différentes positions quant au rôle des femmes dans les processus de paix. Des analyses ont également été effectuées par les Nations unies et, dans le cadre de la présidence grecque, un rapport a été rédigé � ce sujet et le Conseil européen de Thessalonique en a parlé dans ses conclusions. Le Conseil et la Commission européenne doivent donc tenir compte de ce facteur et renforcer par la voie budgétaire les initiatives venant des femmes dans le cadre des processus de paix; 250� millions d’euros seraient une somme acceptable.

Enfin, Monsieur le Président, je voudrais mentionner que le 10� décembre dernier, Journée internationale des droits de l’homme, le Réseau des femmes de Mano River Union pour la paix s’est vu décerner le prix 2003 des Nations unies dans le domaine des droits de l’homme. Il s’agit d’une organisation composée de femmes issues des trois pays que sont le Liberia, la Sierra Leone et la Guinée, qui a joué un rôle crucial dans la prévention des hostilités entre ces trois pays en obligeant les dirigeants politiques � revenir � la table de négociations, ce qui leur a valu un éloge du Secrétaire général des Nations unies en avril 2002. Je mentionne cela pour souligner l’importance du rôle des femmes qui, bien souvent, n’est pas apprécié � sa juste valeur.

  André-Léonard (ELDR). - - Monsieur le Président, durant la nuit du 11 au 12 décembre, de nouveaux affrontements meurtriers ont frappé la Côte d’Ivoire. Ces affrontements, entre des militaires ivoiriens et des inconnus en armes, font � nouveau jaillir la crainte d’un blocage du processus de paix en Côte d’Ivoire.

Ces événements surgissent � l’heure où les forces de l’ex-rébellion avaient décidé d’annoncer leur retour prochain aux instances du gouvernement de réconciliation nationale. Malheureusement, nous constatons que la prolifération des milices est une conséquence très dangereuse du conflit. De nombreux témoignages recueillis par l’organisation Human Rights Watch font état de multiples abus commis en toute impunité par des milices pro-gouvernementales.

Alors que le pays s’apprêtait � franchir une étape décisive vers la paix, cette nouvelle flambée de violence� - et ce dans un contexte extrêmement trouble� - préoccupe � nouveau les défenseurs des accords de Linas-Marcoussis. Ces accords, rappelons-le, visaient � faire cesser les hostilités, � assurer le retour vers la paix et � la stabilité et � préserver l’intégrité territoriale et ethnique de la Côte d’Ivoire. À la lumière des accords de Linas-Marcoussis, la priorité actuelle porte sur la nécessité de poursuivre le processus de désarmement et de réinsertion des forces en présence en Côte d’Ivoire.

C’est pourquoi le gouvernement ivoirien, et surtout le président Gbagbo, doit assurer aux citoyens la protection des droits et libertés et arrêter au plus vite les hostilités, faute de quoi nous pourrions être amenés � demander la suspension de l’aide � la Côte d’Ivoire, une aide pourtant bien indispensable - nous en sommes conscients� - au peuple ivoirien. En effet, l’aide de l’Union, Monsieur le Commissaire, nous le craignons, sert malheureusement en grande partie � l’achat d’armements. Alors soyons prudents, pour ne pas dire naïfs ou complices d’un nouveau génocide.

  Nielson, Commission. - (EN) Monsieur le Président, permettez-moi de commencer par une réaction � la dernière intervention. Il y a toujours les problèmes et les risques de conséquences indirectes que comporte le fait de soutenir un gouvernement en situation difficile comme l’est celui-ci. Toutefois, nous agissons très prudemment et avec justesse en ne tournant pas le dos � ce pays, mais, au contraire, en trouvant des secteurs dans lesquels nous pouvons avoir une action significative, tout en gardant � l’esprit qu’il y a dans le pays un gouvernement légitime. Nous avons utilisé le système de Cotonou pour organiser le dialogue et établir des jalons tout au long du chemin qui ramène � la normalisation et nous associons et conditionnons notre soutien � l’accord de Marcoussis et au processus qu’il prévoit.

J’ai déj� abordé l’aspect spécifique de la pêche. Permettez-moi de dire quelques mots du Fonds pour la paix, en réponse � Mme� Kinnock et Mme� Karamanou. J’ai salué avec une grande satisfaction les conclusions du Conseil européen de la semaine dernière concernant le Fonds pour la paix. Il était clairement affirmé, dans ces conclusions, que le Conseil reconnaît l’importance de ce Fonds pour la paix et le Conseil souligne par ailleurs assez clairement que le financement de ces opérations de paix créera une impulsion notable et d’importance en vue de renforcer la capacité des Africains � créer et préserver la paix sur l’ensemble du continent. Il n’y avait donc aucune référence � une éventuelle manière d’opérer autre que ce qui est implicitement désigné comme un "effort panafricain". C’est le cas que nous avons prévu et l’Union africaine ainsi que la Commission attendent également que l’on ait recours � des organisations régionales en tant qu’agents de mise en œuvre pour traiter les cas individuels. Toutefois, il ressort clairement de l’ensemble de l’architecture de la proposition que le processus décisionnel est censé relever de la responsabilité de l’Union africaine. C’est aussi la conception qui prévaut dans les discussions qui se déroulent au sein de l’Union européenne. Ce point est très important, car la stabilité et l’appropriation de ce processus par les Africains sont la clé du succès.

Nous attendons avec impatience les prochaines étapes de la chaîne de mise en œuvre, qui auront lieu sous peu.

Je voudrais dire � Mme� Karamanou que le Fonds pour la paix ne couvrirait pas le coût du soutien aux organisations de femmes ou � d’autres activités de ce type. Il est très important que ce dispositif ne couvre que les actions directement liées � des activités de maintien de la paix ou d’instauration de la paix qui ne peuvent pas être financées par d’autres sources. C’est ce qu’il y a de nouveau dans ce dossier, et c’est pour cette raison que nous pénétrons dans un nouveau domaine d’activité et que nous utilisons une nouvelle méthode de financement et de prise de décisions. Tout cela est nouveau pour de bonnes raisons et nous devrons faire très attention � ne pas empiéter sur des domaines pouvant en réalité être financés par d’autres sources, faute de quoi cette occasion serait une occasion manquée.

Mes remarques finales sur la situation en Côte d’Ivoire et sur ce que nous essayons de faire: nous n’avons pas affaire � une situation dans laquelle nous avons coupé ou gelé les fonds. Nous n’avons pas suspendu les relations de travail de Cotonou, mais nous devons nous adapter � la situation. Nous tentons d’avancer progressivement, tout en y associant un processus de réconciliation. En fait, le document stratégique ainsi que le programme indicatif national, qui totalisent 298� millions d’euros, ont été discutés le 20� novembre par le Comité du FED et nous essaierons de faire en sorte que la mise en œuvre de ces documents soit liée � la mise en œuvre de l’accord de Marcoussis. Nous inclurons des interventions telles que la promotion de la sécurité des structures agraires et la bonne gouvernance sera également un élément important, de même que le soutien qui sera apporté aux élections présidentielles et législatives de 2005. Il s’agit l� d’un dossier bien triste, mais nous devons nous montrer résolument optimistes.

  Le Président. Pour conclure ce débat, je dirai que j’ai reçu six propositions de résolution, déposées sur la base de l’article� 37, paragraphe� 2, du règlement⁽¹⁾.

Le débat est clos.

Le vote aura lieu � 12� heures.

(1) Cf. procès-verbal.