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Procès-verbalVotesVotes par appel nominalTextes adoptésCompte rendu in extenso
Compte rendu in extenso des débats
Mercredi 17 décembre 2003 - StrasbourgEdition JO
 1.Statut des députés
 2.Rôle de l’Union dans la prévention de conflits en Afrique et en particulier dans la mise en œuvre de l’accord Linas-Marcoussis en Côte-d’Ivoire
 3.Levée de l’embargo imposé par l’Union sur les ventes d’armes � la Chine
 4.Votes
 5.Télépéage routier
 6.Points applicables aux poids lourds transitant par l’Autriche pour l’année 2004
 7.Indemnisation et assistance des passagers aériens
 8.Heure des questions (Commission)
 9.Cogénération
 10.Coopération décentralisée (2004-2006)
 11.Égalité des sexes dans la coopération au développement
 12.Cultures génétiquement modifiées, et cultures conventionnelles et biologiques
 13.Accord de pêche CE/Côte-d’Ivoire
Compte rendu in extenso des débats
Edition JO (697 kb)
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