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Procès-verbal
Votes
Votes par appel nominal
Textes adoptés
Compte rendu in extenso
Compte rendu in extenso des débats
Mercredi 17 décembre 2003 - Strasbourg
Edition JO
1.
Statut des députés
2.
Rôle de l’Union dans la prévention de conflits en Afrique et en particulier dans la mise en œuvre de l’accord Linas-Marcoussis en Côte-d’Ivoire
3.
Levée de l’embargo imposé par l’Union sur les ventes d’armes � la Chine
4.
Votes
5.
Télépéage routier
6.
Points applicables aux poids lourds transitant par l’Autriche pour l’année 2004
7.
Indemnisation et assistance des passagers aériens
8.
Heure des questions (Commission)
9.
Cogénération
10.
Coopération décentralisée (2004-2006)
11.
Égalité des sexes dans la coopération au développement
12.
Cultures génétiquement modifiées, et cultures conventionnelles et biologiques
13.
Accord de pêche CE/Côte-d’Ivoire
Compte rendu in extenso des débats
Edition JO (697 kb)
Avis juridique
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