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Procès-verbal
Votes
Votes par appel nominal
Textes adoptés
Compte rendu in extenso
Compte rendu in extenso des débats
Mardi 30 mars 2004 - Strasbourg
Edition JO
1.
Accord de dialogue politique et de coopération CE/Amérique centrale et Communauté andine
2.
Alimentation humaine
3.
Protection des animaux
4.
Votes
5.
Initiative commune pour la paix, la stabilité et la démocratie dans l’ensemble de la grande région du Moyen-Orient
6.
Situation au Kosovo
7.
Hygiène des aliments pour animaux
8.
Matériaux et objets destinés à entrer en contact avec des denrées alimentaires
9.
Gaz à effet de serre fluorés
10.
Environnement et santé
11.
Environnement (accès à l’information, participation du public au processus décisionnel et accès à la justice: Convention d’Århus)
12.
Responsabilité environnementale
13.
Gestion des déchets de l’industrie extractive
14.
Annexe - Position de la Commission
Compte rendu in extenso des débats
Edition JO (709 kb)
Compte rendu in extenso des débats
Edition JO (933 kb)
Avis juridique
-
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