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Compte rendu in extenso des débats
Mercredi 31 mars 2004 - Strasbourg Edition JO

Situation des droits fondamentaux dans l’UE (2003)
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  Turco (NI). - (IT) Monsieur le Président, je voudrais moi aussi féliciter Mme Boumediene-Thiery pour le travail qu’elle a accompli et qui a été très important pour le débat qui s’en est suivi en commission des libertés et droits des citoyens, de la justice et des affaires intérieures.

Il me faut souligner un point: depuis des années, ce rapport annuel est de plus en plus semblable à lui-même. Nous assistons à des violations constantes, qui concernent toujours les mêmes droits; le débat est toujours le même, mais nous n’arrivons jamais au point crucial soulevé par Mme Swiebel. La Commission et le Conseil veulent-ils vraiment que le respect des droits fondamentaux devienne une véritable politique? Nous attendons une réponse sur ce point. Mais si la réponse doit être que nous avons déjà l’article 7 du traité sur l’Union européenne, nous savons, d’ores et déjà, qu’il s’agit d’une réponse fallacieuse. Bien que les conditions de son application existent, l’article 7 du traité sur l’Union européenne n’a jamais été appliqué et il ne le sera jamais dans un contexte institutionnel où la Commission, pour des raisons évidentes, n’aura jamais la force de s’opposer à l’un des États membres. Par conséquent, face aux violations récurrentes dénoncées dans ces rapports et en l’absence de sanctions, il ne fait aucun doute que, l’année prochaine, nous serons confrontés à un tableau plus grave encore.

Il faut ajouter à cela les prétendues initiatives de lutte contre le terrorisme. Ces derniers temps, la seule conséquence pratique de toutes les initiatives prises par le Conseil, ou que le Conseil voudrait prendre, malgré son but avoué de lutter contre le terrorisme, a été de limiter les libertés des citoyens.

Pour ce qui est de la seule initiative véritablement utile, à savoir la création d’une agence européenne de renseignements, nous avons lu les déclarations du ministre italien des affaires intérieures, selon qui la mise en place d’une telle agence est impossible parce que les agences nationales ne veulent pas partager leurs informations. Si c’est ainsi que l’Union européenne défend ses citoyens face aux dangers du terrorisme, comment peut-elle avoir la force et la capacité de les protéger contre les violations commises par les États membres eux-mêmes?

 
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