Compte rendu in extenso des débats

Mercredi 31 mars 2004 - Strasbourg

4. Déclaration du Président

  Le Président. - Avant de reprendre les travaux prévus à l’ordre du jour de cette Assemblée, je tiens à saisir cette occasion pour répondre, devant la plénière, à l’invitation lancée plus tôt dans la journée en mon absence, alors que j’étais à la conférence de presse avec la présidence irlandaise et le président Prodi afin de commenter, au nom de ce Parlement, certaines questions qui font actuellement l’objet d’une attention médiatique importante dans certains États membres.

En tant que président de ce Parlement, j’ai un double devoir: j’ai, et nous avons, un devoir de responsabilité envers notre électorat et l’opinion publique; et j’ai un devoir d’impartialité envers cette Assemblée. J’ai l’intention de m’acquitter de mon mieux de ces deux devoirs.

Ces derniers jours et ces dernières semaines, il a régné un climat enfiévré généré par la presse populaire, notamment, mais pas uniquement, en Allemagne. Je souhaite tout d’abord faire une remarque générale. En tant que président de ce Parlement, je refuse d’accepter que nous, les députés élus de cette Assemblée, devions souffrir d’une sorte de culpabilité collective. Nous ne devrions pas être déclarés coupables parce que nous n’avons pas chacun prouvé notre innocence.

(Applaudissements)

Je veux que cela soit clair, surtout pour certains quotidiens allemands qui ont mené cette campagne. Les médias allemands, plus que tout autre média en Europe, devraient savoir au fond d’eux-mêmes que la culpabilité collective ne peut être infligée à un peuple ou une institution.

(Applaudissements)

Par votre intermédiaire, je veux offrir au monde la garantie la plus claire que nous réagirons à toute preuve ou allégation justifiée qui est portée à notre attention, mais celle-ci doit être fondée sur des preuves et pas sur des préjugés.

(Applaudissements)

Permettez-moi de répéter ici aujourd’hui que l’exercice le plus considérable de réforme de ce Parlement - la tentative visant à nous offrir un statut qui a été si longue et qui a obtenu la majorité au sein de cette Assemblée - a échoué à cause des gouvernements et non de notre volonté. Laissons ceux qui nous ont laissé tomber assumer leurs responsabilités.

(Applaudissements)

Permettez-moi de citer un cas spécifique. Il y a peu, une accusation anonyme a été portée à l’encontre de deux observateurs d’un pays adhérent. Cette accusation anonyme, comme tant d’autres accusations bien entendu, a d’abord vu le jour dans les médias. Lorsque nous en avons eu vent, nous avons décidé que dans la mesure où il s’agissait de contestations présumées de signatures bona fide de certains observateurs, nous inviterions un expert en graphologie extérieur, indépendant et agréé à émettre un avis.

Le rapport vient seulement de me parvenir à l’heure du déjeuner, par coïncidence. L’expert conclut que les 27 signatures soumises à l’analyse sont authentiques - c’est-à-dire écrites par la personne dont le nom apparaît à côté de la signature.

(Applaudissements)

Laissez-moi clarifier immédiatement la situation. Sur la base des preuves fournies par un expert indépendant extérieur, il n’y a rien qui puisse justifier, dans ce cas particulier, une suspicion de fraude ou d’irrégularité prima facie. En effet, l’institution a sans doute un devoir particulier consistant à garantir qu’aucune suspicion résiduelle ne pèse sur les personnes en question.

Malheureusement, je ne peux que conclure, en l’occurrence, que ces affirmations, qui se sont révélées être sans fondement, ont été formulées dans l’intention de nuire.

(Applaudissements)

En tant que président de cette Assemblée, je refuse de permettre que notre travail soit perturbé par des rumeurs ou des préjugés malveillants ou sans fondement, qu’ils proviennent de sources internes ou externes à ce Parlement.

Permettez-moi de dire pour ceux qui ne le savent pas - et je ne m’adresse pas à cette Assemblée, mais par votre intermédiaire à ceux qui pourraient suivre nos débats en ce moment - qu’il est d’usage dans ce Parlement de veiller à ce qu’un député signe pour chaque jour de présence. Cette signature peut se faire ici même lors de notre séance plénière ou lors des réunions de nos groupes ou des commissions. Elle peut se faire, si nous le souhaitons, dans un registre central.

Lorsqu’un député signe ce registre en séance plénière, il n’est pas pour autant obligé de passer le reste de la journée à siéger en plénière; il n’est pas non plus obligé de passer le reste de la journée à siéger dans un groupe, si le registre a été signé dans un groupe; il en va de même en commission. Il est encore moins obligé de passer toute la journée aux archives, si c’est là qu’il signe.

(Applaudissements)

Exiger des signatures pour prouver la présence ne correspond pas à l’usage universel dans les parlements des États membres. Je tiens à souligner que nous exigeons plus à cet égard dans ce Parlement que dans bon nombre de parlements d’États de cette Union et dont la démocratie parlementaire constitue le noyau.

(Applaudissements)

J’affirme à nos amis à l’intérieur et à l’extérieur de ce Parlement que si, au-delà de ce que je viens de dire, des preuves de fraude existent, produisez-les et nous nous en chargerons tout comme nous nous sommes chargés des preuves dont j’ai parlé précédemment.

Je souhaite que vous tous dans ce Parlement sachiez - et que le public sache par votre intermédiaire - que nous traiterons chaque cas sans crainte ni faveur. Mais chaque député bénéficiera de la présomption d’innocence tant que des preuves claires ne prouveront pas le contraire. Seules les preuves nous guideront. Les préjugés ne nous guideront pas et les quotidiens populaires n’écriront pas notre script.

(Vifs applaudissements)

PRÉSIDENCE DE M. J. PACHECO PEREIRA
Vice-président⁽¹⁾

(1) Approbation du procès-verbal de la séance précédente : cf. procès-verbal.