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Procès-verbalVotesVotes par appel nominalTextes adoptésCompte rendu in extenso
Compte rendu in extenso des débats
Mercredi 31 mars 2004 - StrasbourgEdition JO
 1.Conseil européen / Sécurité
 2.Souhaits de bienvenue
 3.Votes
 4.Déclaration du Président
 5.Demande d’adhésion à l’UE présentée par la Croatie
 6.Situation des droits fondamentaux dans l’UE (2003)
 7.Rapport demandé par la Banque mondiale sur les industries extractives
 8.Trafic international d’organes
 9.Accord de pêche CE/Danemark et Groenland
 10.Transmission des données relatives aux personnes transportées
 11.SIS (certificats d’immatriculation des véhicules)
 12.Régimes d’asile plus accessibles, équitables et organisés
 13.Budgétisation du FED
 14.Sécurité des aéronefs des pays tiers empruntant les aéroports communautaires
 15.Attribution de créneaux horaires dans les aéroports de la CE
Compte rendu in extenso des débats
Edition JO (686 kb)
 
Compte rendu in extenso des débats
Edition JO (922 kb)
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