Compte rendu in extenso des débats

Lundi 10 janvier 2005 - Strasbourg

10. Ordre des travaux

  Le Président. - L’ordre du jour appelle la fixation de l’ordre des travaux.

Le projet d’ordre du jour définitif pour la période de session actuelle et pour les séances des 26 et 27 janvier, tel qu’il a été arrêté par la Conférence des présidents réunis le 6, conformément aux articles 130 et 131 du règlement, a été distribué.

Mardi:

Pour la séance de mardi, j’ai reçu une demande du groupe Union pour l’Europe des Nations visant à remettre le vote pour l’élection du médiateur à une séance ultérieure.

  Tatarella (UEN). - (IT) Monsieur le Président, le Parlement européen est appelé à voter demain afin d’élire le médiateur européen pour cette législature. Nous savons tous que la commission des pétitions a fait son travail de façon exemplaire et a remis au Parlement une liste comportant seulement deux noms.

La semaine dernière, nous avons tous reçu une correspondance volumineuse et très détaillée affirmant de façon très sérieuse que certains éléments, qui ont été mis au jour après les auditions réalisées par la commission, étaient de nature à remettre en question l’éligibilité de l’un des deux candidats.

Il semble qu’il y ait eu violation de l’article 195, paragraphe 3, du Traité, qui stipule que le médiateur ne doit exercer aucune autre activité, qu’elle soit lucrative ou non. La correspondance soulève également des interrogations sur l’une des qualifications obtenues par le candidat en question. Il semblerait que ce candidat n’ait pas respecté la règle faisant obligation d’être totalement indépendant puisqu’il participe à un groupe de pression.

Notre demande, Monsieur le Président, Mesdames et Messieurs, permettrait à la commission des pétitions de mener de plus amples vérifications afin que le Parlement puisse voter l’esprit complètement tranquille. Il ne doit y avoir aucun doute, ni aucune réserve sur l’un ou l’autre des candidats.

  Hammerstein Mintz (Verts/ALE). - (ES) Monsieur le Président, je ne crois pas que le Parlement devrait accepter ce genre d’obstruction parlementaire.

La commission des pétitions a suivi une procédure transparente. Les services juridiques de cette Assemblée ont indiqué qu’il n’y avait aucun problème juridique. Toutes les informations concernant les candidats ont été publiées sur le site internet, dans leur CV. Je pense que nous devrions poursuivre cette procédure, qui a pratiquement fait l’objet d’un consensus au sein de la commission des pétitions, et procéder au vote.

(Applaudissements)

(Le Parlement rejette la proposition)

(Le Parlement adopte l’ordre des travaux)