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Procès-verbalVotesVotes par appel nominalTextes adoptésCompte rendu in extenso
Compte rendu in extenso des débats
Lundi 10 janvier 2005 - StrasbourgEdition JO
 1.Reprise de la session
 2.Déclaration du Président
 3.Approbation du procès-verbal de la séance précédente: cf. procès-verbal
 4.Dépôt de documents: cf. procès-verbal
 5.Pétitions (cf. procès-verbal)
 6.Virements de crédits: cf. procès-verbal
 7.Déclarations écrites (article 116): cf. procès-verbal
 8.Décisions concernant certains documents: cf. procès-verbal.
 9.Approbation par le Conseil de positions du Parlement: cf. procès-verbal
 10.Ordre des travaux
 11.Interventions d’une minute sur des questions politiques importantes
 12.Convention-cadre des Nations unies sur les changements climatiques (CCNUCC)
 13.Responsabilité civile résultant de la circulation des véhicules automoteurs
 14.Promotion des ventes dans le marché intérieur
 15.Calendrier des prochaines séances: cf. procès-verbal
 16.Interruption de la session
Compte rendu in extenso des débats
Edition JO (200 kb)
 
Compte rendu in extenso des débats
Edition JO (516 kb)
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