Doslovný záznam ze zasedání

Úterý, 11. ledna 2005 - Štrasburk

11. Zelená kniha o přijetí pro účely zaměstnání

  Przewod niczący. Kolejnym punktem obrad jest Komunikat Komisji - Zielona księga dotycząca kwestii związanych z zatrudnieniem.

  Frattini, Vice-président de la Commission. Monsieur le Président, Monsieur le représentant du Conseil, Messieurs les parlementaires, j'ai l'honneur d'informer le Parlement que le livre vert sur la migration économique que j'ai présenté d'un commun accord avec mon collègue, le commissaire Spidla, a été adopté aujourd'hui par le Collège.

Avec ce livre vert, la Commission veut donner une contribution au débat en cours, un débat commencé avec le mandat de Tampere sur l'approche la plus appropriée pour l'admission des migrants économiques ainsi que sur la valeur ajoutée que représente l'adoption d'un tel cadre commun. Dans le cadre du programme de La Haye, le Conseil européen a invité la Commission à présenter, avant la fin de 2005, une proposition d'approche européenne commune de l'immigration légale pour des motifs économiques. La Commission avait adressé une proposition au Conseil à ce sujet, il y a trois ans, sans qu'aucune suite lui soit donnée en raison de la réticence de plusieurs États membres à aborder le problème dans une perspective communautaire. Cependant, les changements intervenus sur la scène internationale, la nécessité pour l'Europe d'une gestion équilibrée du phénomène migratoire et de ses nombreuses implications politiques, sociales et sécuritaires, la signature enfin du traité constitutionnel qui opère clairement la distinction entre les matières qui relèvent des compétences nationales et celles qui présentent également ou exclusivement une dimension communautaire sont autant d'éléments qui ont amené le Conseil à une réflexion opportune et qui ont remis ce problème à l'ordre du jour.

La stratégie de La Haye définit des objectifs et fixe un calendrier que la Commission entend respecter. Il va de soi que la préparation d'une proposition dans ce domaine exige un large débat, global et transparent, et surtout la participation des acteurs institutionnels et sociaux pour la recherche d'évaluations, de propositions et de contributions. En effet, les autorités chargées des enquêtes et les forces de police ne peuvent disposer de tous les éléments nécessaires pour dresser le tableau des situations locales, des flux migratoires en provenance de différentes régions du monde et à destination de chaque pays européen, ainsi que des conditions d'intégration déjà réunies ou à promouvoir pour les communautés de citoyens extra-communautaires qui résident déjà dans l'Union ou qui s'y installent.

Le but du livre vert est donc de récolter des nouveaux éléments et des informations actualisées en lançant un débat public auquel participeront le plus grand nombre possible d'acteurs, de la société civile également, intéressés par une nouvelle stratégie européenne dans le domaine des migrations économiques. Une stratégie que la Commission est invitée à proposer avant la fin de 2005 et que nous devons considérer comme la pierre angulaire d'un projet politique plus vaste, capable de prévenir, de combattre et d'éradiquer l'intolérance, la violence et toute forme d'extrémisme. Telles sont en effet les causes du sentiment d'insécurité qu'éprouvent nos concitoyens et il faut les combattre sans se limiter à des réactions strictement militaires ou policières. Au contraire, il faut également entreprendre des actions politiques et commencer par programmer des initiatives visant à gérer le flux d'une émigration économique croissante qui se dirige inévitablement vers nos pays et qui constitue parfois un avantage indéniable pour l'économie européenne.

Finalement, le débat public que lance la Commission avec son livre vert lui permettra de collecter une masse de données et d'informations sur lesquelles elle pourra se fonder pour élaborer les propositions que lui demande le Conseil et que nous présenterons dans les délais qui ont été établis.

  Bourlanges (ALDE). – Monsieur le Président, en écoutant M. Frattini, je songeais à la devise du célèbre poète belge Henri Michaux: "Ne désespérez jamais, faites infuser davantage". Je crois, effectivement, que nous devons rendre hommage à la Commission de ne pas désespérer et de relancer un débat nécessaire et un débat utile. Monsieur le président Schmit, vous devriez rester, c'est tout à fait de votre compétence. Nous sommes effectivement très soucieux de voir la démarche de la Commission aboutir. Dans cette affaire, vous avez échoué lors d'un essai précédent, malgré l'initiative de la Commission et malgré l'engagement du Parlement: c'est le Conseil qui n'a pas su trouver un accord.

La question que je vous pose, Monsieur le Vice­Président, c'est de savoir – oui, c'est à vous que je parle – quels sont les éléments objectifs dont vous disposez qui vous permettent de penser – la question s'adresse aussi à Monsieur Schmit à vrai dire – que les blocages qui ont eu lieu au Conseil sur la précédente initiative seraient susceptibles d'être levés aujourd'hui, ce dont nous nous réjouissons, a priori, mais avec, il est vrai, une petite dose de scepticisme.

  Roure (PSE). – Monsieur le Commissaire, je me réjouis certes avec mon collègue M. Bourlanges que la Commission et le Parlement européen poursuivent leurs efforts communs visant à l'ouverture de voies légales d'immigration. Je voudrais toutefois, Monsieur le Commissaire, vous poser trois questions.

La première rejoint celle de M. Bourlanges: quelles sont les mesures législatives concrètes que vous envisagez de prendre et qu'allez-vous faire pour que le Conseil ne bloque pas, comme lors de votre première tentative en 2001? La deuxième question concerne votre proposition de législations sectorielles pour l'immigration légale: cette approche ne met-elle pas en péril les droits des migrants en créant des régimes différents pour chacun? Enfin, c'est ma troisième question, quelles mesures allez-vous adopter afin de lier cette politique d'immigration à une politique d'intégration européenne?

  Schroedter (Verts/ALE). – Herr Präsident! Meine Fragen schließen sich direkt an das an, s was die Kollegin bereits vorgebracht hat. Zunächst begrüßen wir es, dass die Kommission die Initiative ergriffen hat, und ich hoffe, dass der Rat sie diesmal nicht wieder blockiert. Ich glaube, dass die europäische Dimension dieser Aufgabe wichtiger ist als die Einzelinteressen der Mitgliedstaaten. Deshalb ist es wichtig, dass wir europäische Regeln finden. Wir können keinen Binnenmarkt entwickeln, wenn wir nicht auch für diesen Bereich europäische Regeln haben.

Allerdings wäre es jetzt natürlich interessant zu erfahren, wie diese europäischen Regeln denn aussehen sollen. Ich habe bisher in Ihrer Erklärung vermisst, Herr Frattini, dass Sie wichtige Regularien, die bereits existieren – wie z. B. die ILO-Konvention –, als Grundlage aufnehmen.

Welche Rolle werden die Schlüsselfragen, die in der ILO-Konvention für Migrationsarbeiter angeführt sind, in Ihrem Dokument haben? Ich erinnere in diesem Zusammenhang daran, dass das Europäische Parlament bei der Kommission auch angemahnt hat, diese Regeln mit einzubeziehen.

  Le Président. – Monsieur le vice-président, nous avons décidé de diviser les questions en trois, par groupe. Voulez-vous donc réagir maintenant à propos des déclarations des trois intervenants?

  Frattini, Vicepresidente della Commissione. Signor Presidente, posso rispondere alle tre domande, che pongono un medesimo problema di fondo.

Ringrazio il presidente Bourlanges e i parlamentari che sono intervenuti. Il primo motivo che mi induce ad essere ragionevolmente ottimista sulla possibilità di raggiungere un risultato concreto, ossia l'approvazione di un'iniziativa europea, è che rispetto al 2001 è stato il Consiglio europeo - proprio l'Istituzione che nel 2001 non aveva permesso l'adozione di un provvedimento simile - ad invitare nel novembre 2004 la Commissione ad adottare un'iniziativa europea entro il 2005. Nel quadro della strategia dell'Aia, i Capi di Stato e di governo, dunque al massimo livello politico, hanno chiesto alla Commissione di procedere e di farlo rapidamente. Questo, a mio avviso, dimostra una nuova consapevolezza sul fatto che solamente l'Europa può costituire il valore aggiunto per una strategia sull'immigrazione legale.

La seconda ragione è che rispetto al passato noi abbiamo preferito un approccio che definirei bottom up piuttosto che top down. Abbiamo preferito lanciare un dibattito con questo Parlamento, con il Comitato economico e sociale europeo, con le associazioni degli imprenditori e dei sindacati, in modo da essere pronti a presentare una proposta solo dopo avere raccolto delle indicazioni.

Sono convinto che questo metodo in primo luogo accrescerà la trasparenza del dibattito, in secondo luogo permetterà agli attori della società civile di essere più partecipi a questo dibattito rispetto al passato, in terzo luogo permetterà agli Stati membri di approvare o meno la proposta che la Commissione presenterà, avendo a disposizione l'opinione delle loro associazioni imprenditoriali, dei loro sindacati, del Parlamento europeo. Questi elementi rafforzeranno il lavoro.

Non posso quindi anticipare le concrete misure che saranno contenute nell'iniziativa della Commissione, proprio perché oggi rilanciamo un dibattito europeo con l'idea di raccogliere informazioni e proposte, da sottoporre ad un'audizione pubblica intorno alla metà di quest'anno, per essere in grado di presentare una proposta entro la fine del 2005. A quel momento potremo comprendere meglio quali saranno le misure concrete.

Posso solo anticipare che intendiamo approvare un quadro di regole minime, per permettere a coloro che vogliono lavorare rispettando la legge di poterlo fare e nello stesso tempo quindi permettere una conoscenza preventiva delle disposizioni in modo meno burocratico - oggi ci sono 25 regole diverse sull'ammissione dei lavoratori migranti, una per paese. Pensiamo di istituire un quadro europeo, che chiunque fuori dall'Europa possa conoscere prima: ciò aiuterà, a nostro avviso, anche a prevenire l'immigrazione illegale.

  Fava (PSE). – Signor Presidente, signor Commissario, ci sembra certamente apprezzabile il fatto che finalmente gli immigrati non siano più considerati un problema, ma invece una risorsa - come dice espressamente il Libro verde - e che si punti a dialogo multiculturale e multireligioso permanente. Ci preoccupa però l'approccio produttivista, come lo ha peraltro definito lei stesso in un'intervista su un quotidiano italiano: ossia la scelta di subordinare i flussi migratori alle esigenze del mercato del lavoro europeo.

Il Libro verde si spinge all'ipotesi - solo un'ipotesi, ma che intendiamo commentare - di condizionare l'ammissione di un immigrato ad una job vacance che non sia stato possibile coprire in altro modo con lavoratori dell'Unione europea, oppure a specifiche necessità di uno Stato membro in particolari settori del lavoro.

Non crede, signor Commissario, che l'applicazione di questo principio potrebbe rappresentare la fine di una politica comune europea dell'immigrazione, oltre che un passo indietro rispetto a quanto molti paesi membri già hanno realizzato?

  Hennis-Plasschaert (ALDE). – Voorzitter, geachte Commissaris, dank voor het Groenboek. Actie was en is broodnodig, dus ik ben er zeer blij mee. Het Groenboek zelf heb ik net ontvangen, dus ik heb het nog niet volledig kunnen lezen, wel de eerste pagina's. Mijn oog viel onmiddellijk op pagina 5, waarbij ten aanzien van de vorm van de toekomstige Europese wetgeving ten behoeve van de beoogde harmonisatie, drie voorstellen worden gedaan. Er wordt althans gedaan alsof nog drie opties open liggen, te weten de horizontale benadering, de sectorale benadering en de zogenoemde gemeenschappelijke fast track-procedure.

Is het evenwel niet zo dat we dankzij de jarenlange besluiteloosheid van de Raad in stilte al hebben gekozen voor de sectorale benadering? Ik denk dat het verslag-Peillon over het toelaten van wetenschappers en onderzoekers uit derde landen daar een goed voorbeeld van is. Daar staat de Raad ook achter en wellicht verklaart dat uw optimisme ook een beetje.

  Moraes (PSE). – Mr President, Commissioner, many Members have not had sight of the Green Paper yet, but at this early stage we should set down for you some basic principles of what is a very welcome discussion.

First, as my colleague Mrs Roure said, integration policy must be a vital component of any proposed legislation. We know that we want to share best practice, but we still have a very vague position on integration policy.

Secondly, managed migration means all things to all Members in this House. For some it may mean control, for some it may mean the right to family unity. This is a big gap and we must define in this discussion what managed migration actually means. These are human beings coming from third countries to work in the European Union, they are not commodities. We will have a set of principles and laws which will have to accommodate that.

Finally, I very much welcome that civil society will have a much greater say, but we must then listen to civil society, to the trade unions and to business. They have some good ideas, and we must not just pay lip service to those ideas but create a managed migration policy which will benefit both the European Union and those people and their families who are coming to benefit our economies.

  Frattini, Vicepresidente della Commissione. Signor Presidente, i tre interventi mi permettono di formulare un commento unitario. In primo luogo - mi riferisco in particolare all'onorevole Fava, che lo sa già benissimo - nel Trattato costituzionale dell'Unione europea non viene affermato per la prima volta, ma solo ripetuto un principio accettato, comune, diffuso, comunemente noto come il principio di preferenza dei lavoratori comunitari rispetto a quelli non comunitari. Proprio per evitare un'applicazione indiscriminata e non bilanciata di tale principio, riteniamo che si debba esplorare con l'aiuto della società civile, dei sindacati, delle imprese, quali siano le possibilità occupazionali per le quali non vi è un problema diretto di sottrazione del lavoro ai cittadini dei nostri paesi. Giacché, se il problema si ponesse in tali termini, certamente l'impatto dell'immigrazione sulla società non sarebbe positivo, mentre dobbiamo far sì che l'immigrazione legale conduca ad una reale integrazione. Ciò vuol dire che i lavoratori sono accettati nelle società civili, integrati con l'educazione, con un inserimento reale nella società. Ovviamente questo tema non viene affrontato dal Libro verde, ma è oggetto delle politiche sull'integrazione che saranno oggetto di un'azione della Commissione nell'anno 2005.

Si tratta di argomenti che la Commissione svilupperà nel corso di quest'anno, in stretto raccordo col Parlamento e con la Presidenza. L'integrazione è un elemento assolutamente indispensabile del processo. In questa sede noi ci preoccupiamo piuttosto di ascoltare suggerimenti su come possiamo rendere omogenea la politica europea di accoglienza dei lavoratori extracomunitari: questo è l'obiettivo.

Ripeto ancora una volta a chi lo ha chiesto di nuovo, non posso oggi formulare opzioni o preferenze tra possibili soluzioni astratte. Qualcuno mi ha chiesto se è possibile istituire una green card all'americana. Le risposte le darà il dibattito pubblico che si aprirà, le darà questo Parlamento, le daranno gli attori sociali che ascolteremo.

Su un punto è ovvio che confermo un impegno che già immaginate: la Commissione non si limiterà ad ascoltare dei consigli, ma terrà conto delle valutazioni e anche delle proposte che raccoglierà.

In conclusione, quindi, due sono le linee di azione della Commissione: rendere europeo un approccio che finora è stato solamente nazionale, con lo scopo di favorire una politica più equilibrata, ma soprattutto delimitare il fenomeno dell'immigrazione legale con un approccio positivo nell'ambito delle nostre società. Tale approccio è indispensabile per una reale integrazione, che difficilmente si realizzerà senza di esso.

  Lambrinidis (PSE). – Mr President, I thank the Commission for its initiative, which is extremely welcome. Let me try to put a new twist on things. There are tens of millions of Europeans living outside Europe who have benefited from the immigration policy of other countries – not only the United States, but also Australia, South Africa, New Zealand and many others. These people – or a very interesting sample of them – met for the first time during the Greek presidency in June 2003 in Thessaloniki. Some of the most remarkably successful Italians, Greeks, Czechs, Romanians and others living around the world came to tell us about their experiences. Their experience, as European citizens, of being integrated into those countries could be extremely helpful to you, Commissioner. I was involved in this and I would be happy to help your staff plan a meeting with these people. I do not believe that any of us here feel that the relatives we have in third countries have harmed those countries, nor do the host countries feel that they have harmed them. So for us as Europeans to fear the notion of legal migration so greatly goes against our personal experiences. Let us hear the experiences of these people. Their experiences might even enable us to make it easier for our own citizens – identifying as they will with them – to understand the benefits of legal migration to Europe.

  Zaleski (PPE-DE). Mam taką refleksję albo pytanie do Pana Komisarza Frattini. Nie znam Zielonej Księgi, ale chciałbym, aby w tym dokumencie było takie opracowanie, iżby w przyszłości Europa nie była posądzana, albo oskarżana, tak jak czasem to ma miejsce ze Stanami Zjednoczonymi, iż wyciąga najmądrzejsze umysły z krajów biednych. Chodzi o to, by ludzie, którzy przyjeżdżają na studia lub na praktyki do europejskich uczelni i ośrodków naukowych, z jakichś względów nie zostawali tutaj, pracując czy nie, co byłoby stratą dla ich własnych krajów. Zresztą chodzi często o kraje biedne, gdzie kształcenie takich elit jest bardzo istotne dla ich rozwoju. Chodzi o taką politykę, żeby jednocześnie mogli tutaj pracować przez jakiś czas i o takie instrumenty, które nie tyle zmuszałyby ich, ale raczej zachęcały do powrotu, żeby wnosić tę zdobytą wiedzę i doświadczenie dla rozwoju swoich własnych kultur i społeczeństw.

  Lambert (Verts/ALE). – Mr President, I have a sense of déjà vu here, having drafted the opinion of the Committee on Employment and Social Affairs on a number of these issues. I have a number of questions.

What attention is going to be paid to the work that Parliament has already done on these issues? We have put forward a considerable number of proposals, which we discussed with civil society, trade unions and business. The trade unions will demand parity of treatment for third country nationals coming to work in the European Union, so that they are not paid poorly to undercut workers here. Business people will tell you that they want entry made easier so that they are not acting as a parallel immigration system.

One of the things that has changed since Parliament last looked at this is that we now have ten new Member States. If we are looking at a hierarchy of movement for employment, presumably the Commission is looking at removing the transition periods for those new Member States as part of that change in the hierarchical system of entry for employment.

  Alvaro (ALDE). – Herr Präsident! Ich wollte vor allen Dingen auch an das anknüpfen, was Frau Lambert bezüglich der Übergangsfristen gesagt hat. Es ist schon paradox und es sollte tunlichst vermieden werden, dass wir uns bemühen, Drittstaatsangehörige zu Arbeitszwecken in die Europäische Union oder in den europäischen Arbeitsmarkt zu bitten, dann aber die Arbeitszugangsmöglichkeiten für EU-Mitglieder weiterhin beschränkt lassen. Hier muss irgendwo ein Ausgleich gefunden werden. Ich bin dabei zuversichtlich, dass eine solche Möglichkeit im Rahmen der weiteren Arbeit auch gefunden wird.

Grundsätzlich möchte ich aber schon Herrn Frattini und seinen Mitarbeitern für ihren Ansatz danken, dies weiterzuführen, vor allen Dingen, weil Arbeit – und das ist mir in vielen Gesprächen mit Gruppen und Betroffenen aufgefallen – tatsächlich die beste Integration ist, die wir für die Bevölkerung haben können.

Ein anderer Ansatz vielleicht: Ich sehe, das Grünbuch ist mit sehr vielen Fragen gespickt. Vielleicht könnte man einige dieser Fragen auch zur Seite schieben, wenn man gerade ein so komplexes Thema wie Arbeitsmigration nach dem Prinzip behandelt: Keep it simple, keep it stupid.

  Frattini, Vice-President of the Commission. I thank all Members of Parliament for their suggestions and opinions.

The fundamental purpose of this proposal is that legal migration should be seen not as a problem but as an opportunity for all of us and for Europe in particular. In this period we will launch a public debate. We will take into account the work already done by Parliament, particularly on equality of rights and opportunities for legal migrants. We will take into account suggestions, concrete proposals, and we will consider all proposals as a very positive contribution in the spirit of open and frank cooperation.

I should like to mention the important issue of 'brain drain'. This issue of brain drain and what to do about it will be one of the key subjects in the particular and specific communication on migration and development, which the Commission will present in Spring 2005. I can already assure you that the Commission is fully aware of the acuteness of this problem, particularly in specific countries and sectors such as healthcare. The Commission intends to propose a tailor-made approach where responses could be made that are commensurate with the magnitude of this very important and sensitive problem. In this way, we will put emphasis on the positive impact that migration can have on countries of origin.

Finally, I can assure you that this problem will be taken fully into account by the Commission.

  Przewodniczący. W ten sposób wyczerpaliśmy punkt porządku dziennego Komunikat Komisji - Zielona Księga dotycząca kwestii związanych z zatrudnieniem. Chciałem podziękować Panu Przewodniczącemu Komisarzowi Frattini oraz dyskutantom. O głos poprosił p. Ortuondo Larrea w celu złożenia oświadczenia osobistego.

  Ortuondo Larrea (ALDE). – Señor Presidente, si tuviera que definir el espíritu del Tratado constitucional, yo diría, primero, que es integrador; segundo, que se fundamenta en la libre adhesión; tercero, que es respetuoso con las diversas identidades, culturas, lenguas e institucionalizaciones y que crea una ciudadanía europea que no niega, sino que convive, con el resto de ciudadanías de los miembros que la componen.

En el País Vasco, nuestro Parlamento acaba de aprobar por mayoría absoluta un nuevo Estatuto para la convivencia con el Estado español que, precisamente, se inspira en el modelo comunitario, mantiene estos mismos principios que he señalado y es respetuoso con el Tratado constitucional. Sin embargo, en el debate de esta mañana un diputado lo ha tachado de ataque a la Constitución europea y ha dicho que el Presidente vasco y el Partido Nacionalista Vasco se han aliado con los enemigos de Europa. Esto es absolutamente falso.

Nosotros vamos a apoyar el sí y defendemos el sí al Tratado de la Constitución europea en el próximo referéndum. Y queremos poder convivir en paz y amistad con los demás pueblos del Estado español, sobre la base del respeto mutuo de las respectivas identidades y lenguas, a la libre adhesión y al trabajo en común dentro de una Europa unida.

Los vascos estamos en la construcción europea desde el inicio, queremos ser más europeos y trabajamos por un futuro común con todos los europeos bajo el nuevo Tratado constitucional.

VORSITZ: SYLVIA-YVONNE KAUFMANN
Vizepräsidentin