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Procès-verbalVotesVotes par appel nominalTextes adoptésCompte rendu in extenso
Compte rendu in extenso des débats
Mardi 11 janvier 2005 - StrasbourgEdition JO
 1.Ouverture de la séance
 2.Composition des commissions et des délégations: cf. procès-verbal
 3.Dépôt de documents: cf. procès-verbal
 4.Débats sur des cas de violation des droits de l’Homme, de la démocratie et de l’État de droit (annonce des propositions de résolution déposées): cf. procès-verbal
 5.Constitution pour l’Europe
 6.Heure des votes
 7.Explications de vote
 8.Corrections de vote
 9.Approbation du procès-verbal de la séance précédente: cf. procès-verbal
 10.Constitution pour l’Europe (suite)
 11.Livre vert concernant l’admission aux fins d’emploi
 12.Heure des questions (Commission)
 13.Ordre du jour de la prochaine séance: cf. procès-verbal
 14.Levée de la séance
Compte rendu in extenso des débats
Edition JO (530 kb)
 
Compte rendu in extenso des débats
Edition JO (1231 kb)
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