Compte rendu in extenso des débats

Mercredi 12 janvier 2005 - Strasbourg

3. Programme de la présidence luxembourgeoise

  Le Président. - L’ordre du jour appelle la déclaration du Conseil sur le programme de la présidence luxembourgeoise.

La parole est au président en exercice du Conseil, M. Juncker, Premier ministre du Luxembourg, à qui je voudrais exprimer à nouveau la tristesse du Parlement à l’annonce du décès de son Altesse royale, la Grande Duchesse Joséphine-Charlotte de Luxembourg, Princesse de Belgique.

  Juncker, Conseil. - Monsieur le Président, Monsieur le Président de la Commission, Madame la Commissaire, Mesdames et Messieurs les Députés, j’éprouve toujours, je dois le dire, un grand plaisir de me rendre à Strasbourg, ville européenne par excellence, ville symbole de la réconciliation franco-allemande, carrefour de rencontre de tant d’ambitions européennes, lieu d’intersection de tant de rêves continentaux.

Au plaisir s’ajoute aujourd’hui l’honneur de présenter au Parlement européen, à la représentation élue des peuples d’Europe les priorités de la présidence luxembourgeoise de l’Union européenne. La présidence luxembourgeoise suit celle de nos amis néerlandais. Il me tient à cœur de rendre hommage à leur travail, à leur ténacité, à leurs succès indéniables. L’Union européenne a réalisé d’importants progrès sous la présidence néerlandaise. Lorsqu’elle sera arrivée à son terme, je voudrais pouvoir en dire autant de la onzième présidence luxembourgeoise, qui vient de commencer il y a quelques jours.

L’expérience de nos présidences antérieures peut, certes, être utile et précieuse, mais les présidences se suivent et ne se ressemblent pas. Lorsque je présidais pour la première fois, en 1985, le Conseil de ministres, les Communautés européennes comptaient dix États membres; lorsque je le présidais en 1991, il y avait douze ministres autour de la table; lorsque je pris la présidence en 1997, nous étions quinze, et nous sommes aujourd’hui vingt-cinq États membres. En vingt années, le nombre des États membres a plus que doublé.

La technique décisionnelle depuis est évidemment devenue plus compliquée. Mais quelle joie, tout de même, quel bonheur de voir l’Union européenne compter aujourd’hui parmi ses membres les pays de l’Europe centrale et orientale qu’un funeste décret de l’histoire voulait éloigner de nous, à tout jamais!

L’expérience de nos présidences respectives et l’observation des présidences successives des autres m’ont appris deux enseignements. L’Union européenne, d’abord, n’avance vraiment que si ceux qui la président ne placent pas leurs intérêts nationaux au centre de leurs préoccupations mais les remplacent par l’intérêt commun, qui est la meilleure définition de l’intérêt de tous. L’Union européenne, ensuite, ne trouve sa véritable cohérence, voire son harmonie, que si, tous, nous respectons, dans son esprit et dans sa lettre, la méthode communautaire et l’équilibre institutionnel triangulaire.

La Commission n’est pas un juge de touche qui veille au seul respect des règles du marché intérieur. Elle doit être le meneur de jeu, l’inspirateur, la force motrice. Le Conseil, lui, n’est pas le terrain de jeu des seuls intérêts nationaux, si justifiés qu’ils puissent être, mais un atelier d’entente. Le Parlement, quant à lui, n’a pas sa place sur les gradins, il n’est pas spectateur. Il est un acteur privilégié parce que légitimé par le suffrage universel.

Vous me verrez dès lors souvent dans vos réunions, dans vos bureaux, dans vos couloirs bruxellois et strasbourgeois. Je le dis pour moi, je le dis pour mes ministres, je le dis pour tous ceux qui sont au service du Parlement et donc au vôtre. Ensemble, nous devons veiller à la ratification dans de bonnes conditions du nouveau traité constitutionnel. Certes, le projet de Constitution n’est pas parfait. Mais ne le comparons pas à l’idéal. Jaugeons-le à l’aune de ce dont l’Europe aura besoin pour rester, demain, un exemple dans le monde. Faisons aujourd’hui ce qui doit être fait pour que tel puisse être le cas demain, et ratifions le traité. Ayons à l’esprit que le traité constitue un contenant, un contenant qui n’est ni de gauche, ni de droite. Son contenu sera le fruit de nos convictions, de notre volonté, de notre ambition. Si notre volonté et notre ambition sont parfaites, l’application du nouveau traité, peut-être imparfait sur le plan théorique, connaîtra des succès probablement parfaits en pratique.

La ratification du traité ne sera pas chose aisée partout, et j’ai, à cet égard, dans ce contexte, un souci majeur: n’utilisons pas les difficultés que peuvent poser les ratifications parlementaires et référendaires comme un prétexte pour réduire notre rythme d’action et notre élan de décision. Ne remettons pas les décisions les plus difficiles au lendemain du premier référendum, puis au lendemain du deuxième référendum, puis au lendemain du troisième, et ainsi de suite. Au moment de demander leur approbation aux peuples et aux parlements de l’Europe, prouvons-leur que l’Europe marche, que l’Europe avance, que l’Europe décide, que l’Europe sait prendre ses responsabilités. L’action vigoureuse de l’Union européenne peut emporter les convictions de ceux qui doutent, son inaction peut faire douter ceux qui ne doutent pas.

Monsieur le Président, le caractère habituellement solennel de l’entrée en fonctions de la nouvelle Présidence a été assombri cette année par la terrible tragédie du raz-de-marée en Asie du Sud-Est. Les images horriblement bouleversantes des morts, des blessés, des destructions se sont posées comme une ombre immense sur la fin de l’année 2004 et le début de l’année 2005. Longtemps, nous aurons ce drame en mémoire et je voudrais, qu’au-delà de l’aide d’urgence immédiate, nous restions durablement solidaires avec les peuples meurtris et les régions dévastées d’Asie. Je souhaiterais également que nous prenions mieux conscience du fait que la misère que nous voyons aujourd’hui en Asie ne doit pas faire oublier la pauvreté, le sous-développement, la faim et la mort injuste ailleurs. Nos cœurs doivent être là où les caméras de télévision ne sont plus ou n’ont jamais été.

(Applaudissements)

Monsieur le Président, la stratégie européenne de sécurité nous invite à promouvoir la paix, la démocratie et la stabilité en luttant contre les causes profondes de l’insécurité dans le monde.

L’utilisation cohérente et intégrée de l’ensemble des instruments de l’Union sera particulièrement nécessaire dans les Balkans occidentaux, au Proche-Orient, dans nos relations avec la Russie et l’Ukraine ainsi qu’au niveau des relations transatlantiques.

L’avenir des Balkans, région toujours traumatisée par son passé récent, doit s’inscrire dans la perspective européenne. L’ouverture des négociations d’adhésion avec la Croatie en mars 2005, dès que la coopération pleine et entière avec le Tribunal pénal pour l’ex-Yougoslavie aura été confirmée, démontrera à tous les pays des Balkans que leurs efforts de démocratisation seront récompensés et pourront porter leurs fruits.

Pour les autres pays de la région, le cadre général de l’action de l’Union européenne restera tracé par l’agenda de Thessalonique, qui décrit la perspective européenne qui s’offre aux pays des Balkans occidentaux. La Présidence poursuivra les négociations avec l’Albanie sur un accord de stabilisation et d’association. Autre rendez-vous crucial dans la région à la mi-2005: l’examen de la mise en œuvre de la politique des standards au Kosovo. Nous prêterons une attention particulière à l’évolution de la situation au Kosovo. Je suis d’avis que, quel que soit son statut, l’avenir du Kosovo se trouve à l’intérieur de l’Union européenne.

La Fédération de Russie est un partenaire stratégique de l’Union européenne et reste un acteur majeur de la sécurité et de la stabilité européenne. Or, l’état de nos relations avec notre voisin russe est aujourd’hui insatisfaisant. Je ferai tout mon possible pour y remédier, sans toutefois renoncer à l’essentiel de nos exigences. Vous m’accompagnerez dans cet effort.

Au Sommet Union européenne/Russie le 10 mai prochain à Moscou, la Présidence s’efforcera d’aboutir à un paquet équilibré sur les quatre espaces communs définis lors du Sommet de Saint-Pétersbourg et fondés sur des valeurs communes et des intérêts partagés.

L’Union européenne nouera des relations étroites avec le nouveau Président de l’Ukraine, notamment dans le contexte de la mise en œuvre de la politique européenne de voisinage. Nous avons tout intérêt à avoir comme voisine une Ukraine stable et prospère, une Ukraine avec un fort ancrage démocratique, une Ukraine engagée sur la voie de la modernisation. La Présidence se consacrera minutieusement à la préparation du Sommet entre l’Union et l’Ukraine qui devrait avoir lieu pendant la présidence britannique.

Les relations transatlantiques, enfin. Le monde et sa stabilité ont besoin d’un partenariat transatlantique qui fonctionne. Les relations transatlantiques, aujourd’hui, ne sont ni mauvaises ni excellentes, mais à vrai dire leur statu quo n’est pas une option qui correspond aux attentes qui existent des deux côtés de l’Atlantique. Il faudra, par conséquent, améliorer la qualité de nos relations dans l’intérêt bien compris et des uns et des autres. Nous le ferons lors des deux Sommets que nous aurons avec le président Bush, le premier en février, à la demande du Président américain, et le second en juin. Nous nous concentrerons non pas sur les différends que certains d’entre nous ont pu avoir dans un passé récent avec les États-Unis, mais nous essayerons de nous mettre d’accord sur une série de questions concrètes auxquelles nous devons apporter des réponses non moins concrètes. Les relations transatlantiques ne seraient pas complètes sans le Canada, avec lequel je me réjouis d’avoir un Sommet pendant ma présidence au cours duquel nous discuterons entre amis de tous les problèmes d’importance mutuelle.

La même remarque s’applique, dans un autre contexte, intercontinental, à nos amis japonais.

Enfin, j’aimerais dire, Monsieur le Président, un mot sur le Proche-Orient. Avec l’élection le 9 janvier du président Abbas à la tête de l’Autorité palestinienne ainsi qu’avec la perspective du retrait israélien de la bande de Gaza, une fenêtre d’opportunité s’est ouverte pour relancer le processus de paix et accélérer la mise en œuvre de la feuille de route. Il s’agit maintenant de saisir cette chance. Dans ce contexte, j’aimerais saluer la Conférence sur le Proche-Orient prévue à Londres au mois de mars 2005. Elle constituera, je n’en doute pas, un pas essentiel vers la consolidation du processus de paix.

Le processus d’élargissement de l’Union européenne s’inscrira, sous la présidence luxembourgeoise, dans le droit fil des décisions prises par le Conseil européen de décembre dernier. Nous commencerons les négociations d’adhésion avec la Croatie au mois de mars. Quant à la Bulgarie et à la Roumanie, j’espère que votre Parlement émettra en avril son avis conforme sur l’adhésion de ces deux pays, ce qui nous permettra de signer les traités d’adhésion ce même mois.

Monsieur le Président, nous n’arriverons pas à rapprocher l’Union européenne de ses citoyens si nous restons incapables de répondre aux attentes justifiées de ceux-ci dans le domaine de la sécurité interne. Le nouveau traité constitutionnel trace la voie de la suppression définitive de l’«exception JAI», c’est-à-dire l’intégration pleine et entière de ce domaine dans la construction européenne par une application sans faille de la méthode communautaire. Les travaux JAI, sous notre présidence, s’inscriront dans cette perspective et notre base de travail sera constituée par l’excellent programme de La Haye, adopté par le Conseil européen de novembre dernier.

Pour assurer la réalisation de l’espace de liberté, de sécurité et de justice, il nous faut penser européen avant de penser national. Nous devons promouvoir le développement rapide d’une culture de sécurité européenne. Cette exigence vaut en particulier pour la lutte contre la criminalité grave et organisée. Faire avancer l’espace de justice, de sécurité, de liberté est à nos yeux un projet essentiel, voire existentiel. Il faudra bien sûr, d’abord, optimiser la coopération opérationnelle entre les États membres. Nous devons, par exemple, rendre possible un échange d’informations rapide et fluide entre les services de police et les autorités judiciaires des États membres. Ce principe de disponibilité constituera une avancée majeure dans la coopération entre les services de police. La présidence entamera sans tarder les travaux s’y rapportant. Elle désire aussi consolider l’espace judiciaire européen, qui est fondé principalement sur la reconnaissance mutuelle ainsi que sur le rapprochement des législations. Nous veillerons particulièrement à faire avancer les négociations sur le mandat européen d’obtention des preuves ainsi que celles sur la possible mise sur pied d’un casier judiciaire européen. La sécurité européenne en sortira renforcée. Elle ne le sera pas au détriment des libertés publiques, et elle ne doit pas l’être au détriment des libertés publiques, qui font partie de la façon européenne de vivre ensemble.

La lutte contre le terrorisme doit constituer une priorité permanente. Je salue, dans ce contexte, l’initiative espagnole de réunir en mars les chefs d’État ou de gouvernement à Madrid. La présidence mettra, quant à elle, un accent particulier sur la lutte contre le financement du terrorisme.

Pour ce qui est du volet de l’asile et de l’immigration, la présidence se concentrera sur trois points: le renforcement des partenariats avec les pays d’origine et de transit, la mise en place d’une approche harmonisée en matière de politique de retour et de réadmission et le lancement au 1er mai des travaux de l’Agence européenne pour la gestion de la coopération opérationnelle aux frontières extérieures.

Monsieur le Président, Mesdames, Messieurs, nous faisons souvent, à juste titre, référence à l’Europe des citoyens. Il ne faut pas se faire d’illusions. Si nous ne réussissons pas à faire de l’Union européenne un espace de travail et de bien-être pour tous, les citoyens s’éloigneront de l’Europe, de son Union et du projet politique qui sous-tend celle-ci. Pour parer à ce risque et pour redonner à l’Europe sa place économique et sociale, nous avions lancé il y aura bientôt cinq ans la stratégie de Lisbonne. Nous voulions, et nous voulons toujours, faire de l’Union européenne l’économie de la connaissance la plus compétitive et la plus dynamique du monde, une économie capable d’une croissance économique durable, accompagnée d’une amélioration quantitative et qualitative de l’emploi, une économie générant une plus grande cohésion sociale, une économie respectueuse de l’environnement et des ressources naturelles.

Après cinq années de succès mitigés, l’heure du bilan intérimaire est venue. Nous le dresserons à l’occasion du Conseil européen de printemps. Il s’agira d’abord de clarifier la finalité de la stratégie qui doit être la nôtre. La stratégie de Lisbonne, dénomination à mes yeux strictement incompréhensible pour la plupart, est en fait une stratégie pour la compétitivité, la croissance, la cohésion sociale et la protection de l’environnement. Elle doit asseoir sur des bases solides le bien-être durable des Européens: il s’agit d’agir aujourd’hui pour garantir demain l’accès de tous au modèle social européen, lequel ne doit pas se dénaturer en mythe, mais rester ou plutôt, faudrait-il dire, redevenir une réalité vivante pour tous. Si nous voulons garantir un modèle social européen intact, il faudra le réformer pour qu’il puisse constituer une réponse à la crise de la croissance, au sous-emploi, à la fragilisation du tissu social, à la perte de compétitivité et de productivité, à la démographie faiblissante et au vieillissement de nos populations.

Il est vrai que les Européens n’aiment pas les réformes: elles leur font peur, ils ne comprennent pas leur bien-fondé. Il faut donc leur expliquer que les réformes que nous envisageons visent à garantir la survie et la viabilité du modèle social européen. Il faut les convaincre que reporter les réformes s’avérerait plus cher: il faut leur prouver que nous avons raison d’agir et que nous aurions tort de subir. Il s’agit en fait de remettre l’Europe sur orbite.

Il s’agit ensuite, à l’heure où nous dressons le bilan intérimaire, de garder ensemble les trois dimensions de la stratégie, l’économique, le social, l’environnemental. Je sais bien que l’Europe a un problème de compétitivité, lequel explique, pour une large part, sa médiocre performance en termes de croissance et d’emploi. La compétitivité doit être renforcée, oui. Elle n’est toutefois pas une fin en soi, une prestation neutre qui se suffirait à elle-même. Non, la compétitivité que nous devons retrouver doit nous permettre de réaliser une croissance plus forte et plus durable et doit avoir pour buts une plus grande cohésion sociale et un environnement plus harmonieusement équilibré.

(Applaudissements)

Alors, de grâce, ne commençons pas un débat stupide et infructueux sur la question de savoir s’il faut plus de compétitivité et donc moins de cohésion sociale, ou plus de cohésion sociale et moins d’environnemental. Si l’Europe veut être forte, elle a besoin de trois choses, de trois choses qui vont ensemble: une meilleure compétitivité, une plus grande cohésion sociale, un environnement écologique mieux équilibré.

(Applaudissements)

Je dis oui à la compétitivité, je dis non à l’abandon de nos ambitions sociales et écologiques. Je dis, par exemple, oui à l’ouverture des marchés de services, mais dis non au dumping social, dont certains voudraient la faire accompagner.

(Applaudissements)

Il s’agit, enfin, Monsieur le Président, de réfléchir à la bonne méthode pour garantir le succès de la stratégie.

Après cinq ans de navigation à vue entre succès et échecs, la question n’est pas tant de savoir ce que nous devons faire, puisque, en fait, nous le savons, la question est plutôt de savoir comment nous allons le faire. Nous devons réaliser l’espace européen de la connaissance, augmenter l’effort de recherche, améliorer nos systèmes éducatifs, mieux apprendre tout au long de la vie. Nous devons le faire, mais comment?

Nous avons en Europe un nombre trop important de processus. Nous avons les grandes orientations des politiques économiques, les lignes directrices sur l’emploi, la stratégie du développement durable, la stratégie du marché intérieur, la charte sur les petites et moyennes entreprises, le processus de Cologne, celui de Cardiff et j’en passe. Très souvent, tous ces processus se sont enlisés dans des procédés bureaucratiques qui ne mènent nulle part. L’Union européenne ressemble plus à un bureau d’études - un bureau d’études non utilisées - qu’à une fabrique d’idées applicables et appliquées.

(Applaudissements)

Nous devons changer cela en rationalisant notre stratégie. Notre stratégie est essentiellement européenne, mais sa mise en œuvre doit d’abord être nationale. Nous voudrions que la stratégie reste essentiellement européenne. Elle doit être globalement revue tous les deux ans, ou de préférence tous les trois ans. On ne peut changer de stratégie tous les six mois, de Conseil européen en Conseil européen, au gré et au hasard des présidences et de leurs inspirations successives. La stratégie doit s’inscrire dans la durée.

Nous voulons que la mise en œuvre nationale soit accélérée et concentrée. Nous proposerons que les États membres établissent des programmes d’action, nationaux, qui mériteraient d’être conçus de concert avec les partenaires sociaux et qui devraient être présentés aux parlements nationaux, qui, avec les instances communautaires, surveilleraient leur mise en application. Ces programmes nationaux tiendraient compte des spécificités nationales et régionales et devraient permettre de différencier les rythmes et l’intensité des réformes nationales respectives, prenant ainsi mieux en compte le niveau de performance d’ores et déjà atteint.

Voilà pour la stratégie et sa méthode d’application. Nous en rediscuterons en détail: vous le Parlement, nous le Conseil et nous deux avec la Commission, qui nous présentera bientôt son rapport de synthèse.

Monsieur le Président, Mesdames et Messieurs, la réorientation partielle de la stratégie de Lisbonne nous invite aussi à une réflexion sur le pacte de croissance et de stabilité. Je me corrige, sur le pacte de stabilité et de croissance!

(Rires)

Oui, j’aurais préféré la première formule.

(Applaudissements)

Mais, comme en 1996, nous étions, en Europe, gouvernés par ceux que nous savons - et ce ne sont pas ceux que vous croyez! - l’ordre retenu fut celui que je vous ai donné en deuxième lieu.

(Rires et applaudissements)

Nous avons commencé le réexamen du pacte sous la présidence néerlandaise, nous voudrions le conclure sous la présidence luxembourgeoise. Nous allons réformer le pacte, ou plutôt nous allons ajuster ses mesures d’application. Je m’explique, en vous exposant d’abord ce que nous n’allons pas faire.

L’Union économique et monétaire a besoin de stabilité. Par conséquent, nous n’allons pas chasser la stabilité, ni de notre vocabulaire ni de notre pratique. La stabilité fait partie du pacte fondateur sur lequel repose l’euro. Nous avions promis une monnaie stable. Elle restera stable, elle restera forte. Il en résulte, je préfère le dire d’emblée, que la présidence ne proposera pas de neutraliser ou d’immuniser certaines catégories de dépenses budgétaires dans l’application du pacte. Il en résulte que les critères de base - 3% pour le déficit, 60% pour la dette - resteront d’application.

Mais il est à mes yeux évident que des changements s’imposent. Ils s’imposent notamment pour que le pacte puisse mieux tenir compte du cycle économique. En période de forte croissance économique, les États membres de la zone euro doivent être obligés à affecter les excédents budgétaires prioritairement à la réduction de la dette et du déficit. Nous enrichirons la dimension préventive du pacte par une forte dose de stabilité supplémentaire.

En période de faible croissance, toutefois, les États membres de la zone doivent disposer de marges de manœuvre budgétaires plus réactives. Ces marges de manœuvre seront d’autant plus larges que les efforts de réduction du déficit et de la dette auront été plus conséquents pendant les phases d’expansion économique. Si, pendant les périodes de faible croissance, un État entre en situation de déficit excessif, cette situation et les conséquences qui en découlent, notamment en matière de timing de correction, seront jugées à l’aide d’éléments d’appréciation objectifs.

Il faut à tout prix éviter les jugements politiques arbitraires qui risqueraient de conduire à des appréciations différentes suivant la taille du pays. De ce point de vue, le Luxembourg est toujours perdant.

(Applaudissements)

Monsieur Cohn-Bendit, nous aurons un débat vertueux le moment venu, en commission, sans trop de témoins, sur la comparaison que l’on pourrait faire entre la France, l’Allemagne et le Luxembourg en matière d’impôt et de taxation. C’est un débat intéressant et très instructif pour ceux qui portent sur le Luxembourg un regard un peu superficiel, je dois le dire.

(Applaudissements)

Je vous invite, en ce qui concerne le pacte, à un débat serein. Je mets en garde contre les solutions extrêmes. Je dis non à ceux qui veulent remplacer la stabilité par une flexibilité sans bornes, sans gêne et sans limites et je dis non à ceux qui veulent ériger en dogme immuable le pacte tel qu’il est. Nous avons besoin de plus de stabilité et de plus de flexibilité suivant le moment du cycle économique.

Monsieur le Président, vous seriez sans doute surpris, si je ne mentionnais pas le débat que nous allons avoir sur les perspectives financières. Je ne développerais pas devant vous les éléments constitutifs de ce dossier, il faut le dire difficile, puisque vous les maîtrisez mieux que moi. Je vous dirais simplement ceci: nous allons, nous, présidence luxembourgeoise, tout faire pour trouver avant la fin juin, un accord sur les perspectives financières.

Mais je ne me fais pas d’illusions. Les États membres se sont enfermés dans des positions à ce point strictes et figées qu’ils auront du mal à les quitter en temps utile, c’est-à-dire maintenant! Si nous n’arrivons pas à nous mettre d’accord sur une position commune sous la présidence luxembourgeoise, nous serons au 1er janvier 2007 dans l’impossibilité politique, législative et technique de répondre au défi de l’Union européenne élargie.

Par conséquent, aucune institution, aucun État membre n’aura intérêt à jouer les prolongations. L’absence d’un accord en juin ne sera pas l’échec de la présidence, - cela ne m’intéresse que très marginalement -, mais l’échec de l’Europe. Alors décidons! Décidons vite, décidons maintenant!

(Applaudissements)

Épargnons à l’Europe un long débat qui s’étirerait sur dix-huit mois, ou même plus. Il multiplierait les contentieux et alimenterait les conflits entre États membres et entre institutions. Je compte, Monsieur le Président, sur votre Parlement pour faire avancer la prise de décision sur les perspectives financières. Nous travaillerons avec vous, parce que votre accord est nécessaire. Vous ne serez pas mis devant le fait accompli, je m’en porte garant.

Voilà, Monsieur le Président, l’essentiel de notre programme. Les présidences passent, l’Europe, elle, heureusement reste. Nous voulons la servir avec détermination et passion, avec cette détermination et cette passion que requièrent les longues distances et les grandes ambitions.

(Vifs applaudissements)

  Le Président. - Au vu des applaudissements nourris que vous avez reçus, nous pouvons nous attendre à une présidence luxembourgeoise très positive. Tel est en tout cas le souhait du Parlement.

  Barroso, président de la Commission. - (PT) Monsieur le Président, Mesdames et Messieurs, le semestre qui vient juste de commencer devrait mettre en place une série de jalons importants qui détermineront si l’UE est en mesure d’atteindre l’objectif qu’est l’amélioration du niveau de prospérité, de solidarité et de sécurité pour les citoyens.

Bon nombre des actions de la Commission au cours des prochaines années seront déterminées par les décisions initiales prises pendant ce mandat et par notre aptitude à résoudre les questions difficiles et à parvenir à des résultats concrets. Je voudrais dès lors souligner, du point de vue de la Commission, l’importance toute particulière de cette présidence luxembourgeoise au cours du premier semestre de l’année 2005. De ce fait, la Commission présentera le programme pour la période 2004-2009 dès le 26 janvier prochain. Nous espérons que les autres institutions approuveront ce programme de sorte qu’il puisse devenir bien plus qu’une partie du programme de la Commission, une partie du programme de l’ensemble de l’Union, devançant ainsi les dispositions de la Constitution européenne, et que nous pourrons ensuite nous mettre directement à l’ouvrage dans l’esprit de la Constitution.

C’est au Luxembourg qu’incombe la lourde responsabilité de présider le Conseil en cette période cruciale. J’estime que c’est pour nous un privilège d’avoir le Premier ministre Juncker comme président du Conseil au cours de cette période, compte tenu de son expérience inestimable en tant que chef de gouvernement, sa conviction européenne profonde et son aptitude bien connue à résoudre les situations épineuses. D’un point de vue personnel, c’est un plaisir pour moi de travailler avec mon ami Jean-Claude Juncker.

(EN) Monsieur le Président, nous avons entendu les attentes et les priorités de la présidence. Permettez-moi de commenter brièvement seules trois des questions principales qui figureront à l’ordre du jour de la présidence luxembourgeoise; il y en a beaucoup d’autres, mais je tiens à me concentrer sur trois d’entre elles.

La première est la révision à mi-parcours de la stratégie de Lisbonne. L’Europe est confrontée à des défis très importants, dont la plupart avaient déjà été identifiés à Lisbonne en 2000. Mais l’on pourrait dire aujourd’hui que les défis de la mondialisation et du vieillissement de la population rendent la nécessité d’adaptation à des situations toujours plus difficiles encore plus évidente. La prospérité de l’Europe est menacée. Pour remédier à cette menace, il nous faut davantage de croissance et d’emplois. Si nous continuons sur la voie d’une croissance économique faible, en régression, nous mettons toutes nos politiques en péril, et en particulier notre capacité à garantir la solidarité et la sécurité ainsi qu’à préserver et à améliorer le modèle européen. Comme exposé dans le rapport Kok, pour rendre les priorités de Lisbonne plus efficaces, il convient de les recentrer, de les rationaliser et de les élever au rang de priorité. Trop de priorités revient à aucune priorité du tout. La croissance et la création d’emplois doivent être nos priorités.

La Commission prépare un rapport qui présentera ses points de vue sur la révision à mi-parcours de la stratégie de Lisbonne et proposera des orientations pour les actions futures. À ce stade de l’élaboration du rapport, deux éléments me semblent particulièrement consensuels. Le premier est l’économie de la connaissance. Renouer avec la croissance nécessitera un investissement considérable dans la connaissance. Les entreprises ne peuvent devenir plus compétitives sans une main-d’œuvre mieux préparée. Seules les personnes qui ont reçu une bonne formation peuvent assurer une productivité élevée. Cela requiert un effort sans précédent en matière de recherche, de développement, d’éducation et de formation. Il conviendra de déployer des efforts particuliers pour impliquer les jeunes dans cet investissement dans la connaissance. Une productivité accrue devrait engendrer une hausse de la croissance, qui, à son tour, doperait la création d’emplois. Je ne considère pas que la connaissance est purement un instrument permettant d’atteindre d’autres objectifs: il s’agit d’un objectif important en soi et d’un vecteur d’épanouissement personnel.

Le deuxième point consensuel que je peux mettre en évidence à ce stade concerne la mise en œuvre cohérente, le problème de l’atteinte des objectifs. La cohérence entre les mesures nationales et européennes est un facteur de réussite crucial. Elle engendre une meilleure mise en œuvre des objectifs convenus ensemble, qui, à son tour, entraîne une responsabilité et des pouvoirs accrus au niveau national pour parvenir aux objectifs communs. Dans cet ordre d’idée, le rapport de la Commission soulignera aussi clairement qu’il importe que les États membres assument eux-mêmes la responsabilité de la stratégie de Lisbonne révisée. L’un dans l’autre, je me dois de mettre l’accent sur le fait que la révision à mi-parcours de la stratégie de Lisbonne est avant tout un agenda de modernisation. Notre réussite dépendra de notre capacité à établir un partenariat efficace entre nos institutions et les citoyens pour procéder à cette réforme.

J’aimerais maintenant vous présenter notre vue sur les perspectives financières. La présidence luxembourgeoise a décidé, à juste titre, de tout mettre en œuvre pour essayer de conclure un accord sur les perspectives financières avant fin juin 2005. Elle a raison car l’absence d’accords en temps utile entraînerait des difficultés importantes pour la préparation des programmes concernés.

Il me paraît cependant important au moment où une négociation finale peut s’engager, de rappeler quelques faits importants: on ne peut pas faire plus d’Europe avec moins de moyens financiers. La proposition de la Commission ne tombe pas du ciel. Elle est la résultante des engagements agréés par l’Union au fil des Conseils européens. Aujourd’hui, la Commission demande non pas qu’on donne à l’Union les moyens de nouvelles ambitions, mais le plus souvent qu’on lui donne les moyens de financer les engagements déjà pris et les États membres doivent se tenir aux engagements qu’ils ont déjà pris.

(Applaudissements)

Permettez-moi de rappeler quelques aspects sur lesquels l’Union ne peut pas, je pense, transiger. Premièrement, la cohésion Mesdames, Messieurs les Députés, sans solidarité, il n’y a pas d’Union. On fait une autre chose, mais pas une Union. L’élargissement a des conséquences importantes en matière de solidarité. L’Union compte des nouvelles régions en retard de développement tandis que quelques-unes des anciennes régions les moins prospères ont toujours besoin de soutien: la solidarité financière est donc d’autant plus nécessaire que les marges d’accroissement de la compétitivité et de la création d’emplois sont les plus fortes dans les régions en retard de développement. Nous ne pouvons pas décevoir les nouveaux membres de l’Union européenne qui ont droit à la solidarité active de toute l’Union.

Deuxièmement, on ne peut pas l’oublier, la compétitivité. J’ai dit à propos de la stratégie de Lisbonne qu’un investissement massif dans la recherche et l’éducation était indispensable: il s’avère que, très souvent, les dépenses faites au niveau européen rapportent plus que celles qui sont faites au niveau national sans cohérence. J’ajoute aussi, comme priorité, les réseaux transeuropéens étant donné que l’infrastructure qui permet de connecter l’Europe est encore défaillante.

Troisième aspect très important pour les perspectives financières, la sécurité. Le programme d’action qui a été agréé au Conseil européen a d’importantes conséquences financières. Le programme dit «de La Haye» a des conséquences financières. Il signifie plus d’action au niveau européen pour mieux répartir entre États membres la charge financière et la sécurité collective. Les citoyens européens attendent de nous la capacité de travailler ensemble: il est évident qu’un État membre seul, même le plus puissant, ne peut pas garantir les meilleures conditions de sécurité s’il ne s’inscrit pas dans un effort d’ensemble sur le plan européen. En bref, on ne fera pas plus d’Europe avec moins d’argent. J’entends ici et là certains plaider pour un gel des budgets communautaires au-dessous du niveau que ce budget atteindra en 2006. Soyons clairs à ce sujet: cela veut dire une Europe qui n’honore pas ses engagements.

Je voudrais dire clairement que la Commission ne saurait s’associer à une Europe du retrait, à une Europe médiocre, à une Europe du rabais. C’est pourquoi je me félicite que la présidence luxembourgeoise fera tout ce qu’il lui sera possible pour arriver à un compromis pendant ce semestre. Ce sera difficile, même improbable, diront certains. Je crois sincèrement que ce sera encore plus difficile plus tard. C’est pourquoi nous appuyons la présidence luxembourgeoise dans cette tâche difficile mais combien importante.

Le pacte de stabilité et de croissance: nous nous félicitons de ce que la présidence luxembourgeoise se fixe comme priorité de veiller à ce que la surveillance budgétaire multilatérale contribue davantage à une Union économique et monétaire forte, saine et performante. Ces principes sont le fondement du pacte de stabilité et de croissance et il faut que ce pacte soit respecté et fonctionne bien. N’oublions pas que la monnaie unique a été une des grandes réalisations de l’Europe. Je me rappelle qu’avant l’entrée en vigueur de l’euro, certains spécialistes, certains économistes, certains professeurs, surtout de l’autre côté de l’Atlantique disaient que l’Europe ne serait jamais capable d’avoir une monnaie forte parce qu’elle manque de solidarité, la cohésion politique. Et aujourd’hui, d’aucuns disent que notre monnaie est peut-être trop forte, mais pas trop faible. La monnaie unique est donc une réussite historique de l’Europe. Ne remettons pas en cause maintenant cette grande réussite.

(Applaudissements)

La Commission a engagé, à la fin de 2003, un processus de réflexion sur l’expérience accumulée pour identifier les changements et les améliorations possibles dans la mise en œuvre du pacte qui pourraient s’avérer utiles aux fins de meilleure efficacité. Convaincue que l’intérêt commun commande le respect des règles communes par tous et avec tous, la Commission est en contact avec les différentes instances européennes responsables afin de réfléchir ensemble et d’explorer ensemble les voies qui paraissent les plus prometteuses, telles que celles qui ont été avancées dans notre communication de septembre 2004, notamment. L’impulsion que la présidence donnera sera décisive pour faire émerger une convergence de vues. Nous attendons déjà cette convergence de vues pour le Conseil Ecofin du 18 janvier prochain. La Commission pourra ainsi avancer des propositions concrètes d’amélioration de la mise en œuvre du pacte et ceci, en temps utile, pour les discussions au Conseil européen de mars prochain.

(EN) Au cours des six prochains mois, la capacité de l’Union européenne à renouer avec la croissance sera mise à l’épreuve. Elle devra fournir les ressources financières nécessaires pour répondre à ses choix politiques. Elle doit être plus proche des citoyens et regagner leur confiance. Elle doit renforcer son rôle sur la scène internationale et relancer ses partenariats stratégiques.

Une occasion spéciale de relancer le processus de paix au Moyen-Orient se présente maintenant. L’Union européenne peut et doit apporter une plus grande contribution dans ce domaine. Je pense que l’Union européenne jouera un rôle renforcé sur la scène internationale.

La Commission soutient résolument les efforts de la présidence luxembourgeoise dans ce sens. Elle estime que cette période est cruciale et que nos institutions devront coopérer encore plus étroitement pour obtenir des résultats.

(Applaudissements)

  Poettering (PPE-DE), au nom du groupe. - (DE) Monsieur le Président, Monsieur le Président du Conseil, Monsieur le Président de la Commission, Mesdames et Messieurs, nous accueillons parmi nous en ce jour les présidents du Conseil européen et de la Commission, et j’ai cru comprendre que le président du Conseil européen serait également présent lors de la présentation du programme de la Commission à Bruxelles le 26 janvier prochain. Je considère cela comme un symbole magnifique de la coopération toujours plus grande entre le Parlement, le Conseil et la Commission. Les présidences à venir devraient y voir un exemple à suivre.

Bien que nous ayons été heureux de voir les présidents de la Commission et du Conseil se rendre en Asie, à Jakarta, afin d’exprimer la solidarité de l’Union européenne, je voudrais insister sur le fait que, si la solidarité avec les régions touchées par le tsunami est nécessaire, nous ne devons cependant pas perdre de vue les graves problèmes auxquels sont confrontées l’Afrique et d’autres régions du monde. Nous devons réfléchir à la manière dont nous pouvons, dans la mesure de nos moyens, adopter des mesures préventives, en vue de la mise en place d’un système d’alerte rapide en Europe également, et notamment dans la région méditerranéenne.

Monsieur le Président du Conseil, nous sommes tout à fait d’accord avec ce que vous avez dit à propos de la méthode communautaire. Bien qu’étant petit en termes géographiques, le Luxembourg est un Grand Duché et, de ce fait, un grand pays, et les différentes présidences des États du Benelux ont toujours été de qualité. Nous vous souhaitons tout le succès possible; pour le groupe du parti populaire européen (démocrates chrétiens) et des démocrates européens aussi, la Constitution est de la plus haute priorité.

Nous allons avoir à Bruxelles des discussions approfondies à propos de la stratégie de Lisbonne, même si rendre l’économie européenne compétitive n’est pas une fin en soi, car le fait est qu’une économie forte est la meilleure garantie d’une bonne politique sociale. Nous voyons dans la compétitivité un moyen de créer plus d’emplois en Europe au travers de la croissance et de meilleures conditions pour les entreprises européennes. Telle est à nos yeux la politique sociale au vrai sens du terme. Plutôt que d’opposer l’écologie et la protection de l’environnement à l’économie, nous devons trouver un équilibre raisonnable entre ces aspects.

Nous vous souhaitons également, à vous et votre présidence, beaucoup de succès dans la gestion des perspectives financières. À ceux et celles - en l’occurrence, il s’agit sans doute uniquement de messieurs - qui ont écrit des lettres en faveur de la limite de 1%, nous voudrions dire qu’on ne peut pas élargir l’Europe, puis refuser aux nouveaux États membres de l’UE l’argent, qui est une manifestation de notre solidarité et dont ils ont besoin pour atteindre notre niveau. Pour cela, nous devons veiller à mettre à disposition le financement nécessaire au sein de l’Union européenne. Vous avez fait allusion aux traités qui doivent être signés, mais comment, en l’absence d’accord d’ici le mois de juin et de succès dans la planification financière à moyen terme, devons-nous faire face à l’entrée de nouveaux États dans l’Union européenne? Nous sommes très heureux que ce soit Reimer Böge, un membre très compétent de notre groupe, qui soit chargé de rédiger le rapport pour le Parlement.

Vous avez également fait référence au pacte de stabilité. Je vous suis très reconnaissant de votre déclaration et j’adhère à chacune de vos paroles. Ce que vous avez dit se résume, en gros, à la nécessité d’accroître la flexibilité. Le problème à propos de la flexibilité c’est que ce sont les États qui ont pris des dispositions qui en ont le plus. Pour en venir au fait, moins un État est endetté, plus il peut être flexible lorsque l’économie traverse une période difficile, ce qui signifie également que nous devons faire le nécessaire pour réduire les déficits lorsque l’économie est florissante, car nous savons que les dettes d’aujourd’hui finissent toujours par devenir les impôts de demain et une charge pour les citoyens en général et pour la jeune génération en particulier.

(Applaudissements)

Permettez-moi de dire quelques mots à propos des questions de politique étrangère, que vous avez en partie soulevées, et - d’après ce que j’ai compris - le président de la Commission est entièrement d’accord avec ce que vous avez dit. Notre soutien en faveur de l’Ukraine ne fait que commencer et devra devenir une responsabilité permanente.

Concernant la Palestine à présent, où des élections viennent juste de se dérouler, nous voulons à la fois une Israël sûre et un État palestinien sûr. Le rôle de l’Union européenne ne doit pas se limiter - contrairement à ce que déclarent de nombreux représentants de haut rang du Moyen-Orient - à apporter un soutien financier, mais doit nous amener, en tant que négociateur honnête, à contribuer à la restauration de la paix au Moyen-Orient.

En ce qui concerne les relations transatlantiques, je vous souhaite - à vous mais aussi, bien sûr, au président de la Commission - beaucoup de succès dans le cadre de la visite du président Bush, qui inaugurera une nouvelle ère de bonnes relations avec les États-Unis. Nous ne pouvons pas avoir deux groupes d’États dans l’Union européenne, chacun entretenant des relations différentes avec les États-Unis. Les Européens doivent s’unir et adopter une position reposant sur un partenariat avec nos amis américains. Dès lors, ainsi que vous l’avez déclaré, Monsieur le président du Conseil, le groupe du parti populaire européen (démocrates chrétiens) et des démocrates européens vous soutient avec détermination et passion et vous souhaite beaucoup de succès au cours de votre présidence.

(Applaudissements)

  Goebbels (PSE), au nom du groupe. - Monsieur le Président, chers collègues, les socialistes militent pour une Europe de l’excellence. Pour nous, la politique de Lisbonne constitue la voie royale qui mène à la compétitivité européenne, fondement du bien vivre, du mieux vivre de nos concitoyens. Cela s’appelle la cohésion sociale.

L’Union européenne doit cesser de se lamenter sur le prétendu décrochage de l’Europe par rapport à d’autres régions du monde. Si l’Europe n’était plus compétitive, comment diantre l’Union pourrait-elle assumer l’essentiel du commerce mondial? Or, en 2003, l’Union assumait 40% du commerce mondial des marchandises et 45% du commerce mondial des services, c’est-à-dire plus que les États-Unis, le Japon et la Chine réunis. Bien sûr, certaines de nos industries subissent la concurrence de pays où les salaires sont bas, mais ce n’est pas en cassant notre modèle social que nous allons réaliser de meilleurs produits.

À l’adresse de certains collègues conservateurs et libéraux, j’aimerais dire ceci: un droit du travail protecteur est le garant d’un sentiment de sécurité, voire de bien-être, au travail. Il est donc, en fin de compte, un élément important de la productivité des salariés et, partant, de la compétitivité des entreprises. Il n’y a pas là d’antinomie mais de la complémentarité. Je viens de citer le président du parti chrétien-social luxembourgeois, M. Biltgen, membre éminent du Parti populaire européen...

Le président Juncker dirige un gouvernement de coalition de chrétiens-sociaux et de socialistes, ce qui est un gage pour relancer l’Union sur la base d’un large consensus politique. Les socialistes européens placent beaucoup d’espoirs dans cette présidence luxembourgeoise, d’abord pour relancer Lisbonne et en faire un réel instrument de progrès, surtout au niveau des Vingt-Cinq. À cet effet, il faut réorienter le cadre macroéconomique vers une politique de croissance et de stabilité. La stabilité est un bien public, qu’il s’agit de défendre dans l’intérêt des plus humbles de nos concitoyens. Mais il n’y aura jamais de stabilité sans une croissance économique plus forte. Le pacte de stabilité doit devenir un instrument qui permet non seulement de lutter contre les déficits publics, mais qui permet également de modeler une politique économique en phase avec les cycles économiques. Il faut plus de discipline fiscale en période de haute conjoncture et plus de flexibilité en période de récession.

En jugeant l’état des finances publiques de chaque pays, la Commission doit juger la qualité de la dépense. L’emprunt devrait être prohibé pour le financement des dépenses courantes: il doit être réservé aux dépenses d’investissement préparant l’avenir. Il n’y aura pas plus d’Europe avec moins d’argent. Une Union de 455 millions de citoyens ne peut pas se développer avec un budget limité, en 2005, à 1,004% du PNB européen.

Relance de Lisbonne, pacte de stabilité «intelligent», perspectives financières ouvrant réellement de nouvelles perspectives à l’Europe: tels sont les travaux d’Hercule à assumer par la présidence luxembourgeoise. Dans le même temps, nous demandons à l’Union de ne pas oublier les délaissés de ce monde. Si la communauté internationale est capable d’alléger la dette irakienne à hauteur de 80%, si elle veut alléger la dette des pays frappés par le tsunami, elle doit également être capable d’annuler la dette écrasant tout développement dans les pays du tiers-monde.

(Applaudissements)

  Watson (ALDE), au nom du groupe. - (EN) Monsieur le Président, c’est la onzième présidence luxembourgeoise. Monsieur le Président en exercice, votre présidence doit se montrer à la hauteur de ses propres critères et répondre aux grandes attentes de tiers.

Dans la mesure où vous êtes en même temps président en exercice du Conseil européen et du Conseil des ministres de l’économie et des finances, vous occupez une position unique pour conclure un accord concernant l’un de vos objectifs les plus ambitieux et les plus délicats: les perspectives financières 2007-2013. Les libéraux et les démocrates se réjouissent de constater que, dans le programme de votre présidence, vous affirmez que «tout progrès en matière de construction européenne nécessite des moyens financiers adéquats». Nous espérons que vous ne serez pas limité par des exigences dogmatiques visant à plafonner le budget de l’Union à 1% au cours des dix prochaines années. Nous ne taxons pas les citoyens européens avec débauche et nous revendiquons que chaque euro soit bien dépensé et que son utilisation soit justifiée de manière adéquate. Néanmoins, nous reconnaissons, nous aussi, que l’Union européenne a des ambitions légitimes, qu’il s’agisse de mener une stratégie de sécurité cohérente, une politique de développement généreuse ou une politique d’aide régionale et de cohésion sociale efficace. Tout cela a un coût, et nous ne devrions pas limiter nos ambitions politiques par des économies de bout de chandelles sur ce qui est, après tout, un budget relativement modeste. Je vous souhaite bonne chance et espère que vous conclurez un accord en juin, car je crains que l’approche de vos successeurs sur ce point, et sur d’autres, risque fort peu de générer un consensus.

Mon groupe vous demandera de spécifier des nouvelles dispositions pour le pacte de stabilité et de croissance, qui sous-tend la monnaie unique. En votre qualité de «M. Euro», vous avez le droit et le devoir de défendre l’euro et la zone euro. Si la France et l’Allemagne s’en sortent avec une légère réprimande alors qu’elles dépassent les limites de déficit depuis plusieurs années consécutives, si la Grèce est disculpée d’avoir présenté sa véritable situation fiscale sous un faux jour pour pouvoir entrer plus rapidement dans l’euro et si l’Italie continue à gérer son budget de façon irresponsable tout en affichant une dette publique de plus de 100%, qui aura confiance en ces règles? Le pacte de stabilité doit être adapté, mais il doit aussi être respecté, avec des dispositions de contrôle adéquates telles que celles du FMI. Nous attendons de vous et de vos collègues du Conseil que vous soyez vigilants et que vous teniez vos engagements.

Votre mandat coïncidera avec la révision à mi-parcours du tant vanté mais peu respecté agenda de Lisbonne. Il risque sérieusement d’aboutir à une impasse. Votre engagement en faveur de sa relance à mi-chemin portera ses fruits si vous parvenez à achever le marché unique, à trouver plus de fonds pour la recherche et à promouvoir un climat favorable à l’esprit d’entreprise. Mais n’essayez pas de contenter tout le monde. Une réforme structurelle du marché du travail est essentielle pour Lisbonne. Ne sous-estimez pas non plus le défi que constitue l’application des directives existantes. Votre proposition de rendre les gouvernements nationaux responsables devant leurs pairs ainsi que devant les parlements nationaux et l’opinion publique est intéressante. La Commission doit se voir confier le contrôle des mesures nécessaires et ne pas avoir peur de montrer les traînards du doigt.

Mon groupe se félicite aussi de votre engagement en faveur du passage à la méthode communautaire dans les domaines de la justice et des affaires intérieures, qui sont si importants pour nos citoyens. Nous partageons également vos ambitions en matière d’élargissement. De nouvelles arrivées se profilent à l’horizon. La Bulgarie et la Roumanie nous rejoindront d’ici peu. La Croatie est un pays candidat avec lequel vous devez entamer les négociations. Soyons clairs en ce qui concerne la Croatie: nous attendons du général Gotovina qu’il se rende ou qu’il soit livré à La Haye pour répondre aux charges qui pèsent contre lui. La Croatie ne peut éluder cette question. Comme M. Poettering l’a dit, nous ne pouvons ignorer les événements extrêmement importants qui se sont déroulés en Ukraine ces deux derniers mois. En tant qu’organe collectif d’institutions, nous devons encourager l’ouverture de ce pays et réviser les relations bilatérales à la lumière des nouvelles circonstances. Cette tâche incombe à votre présidence.

En conclusion, comme la Constitution entre en phase de ratification, vous pourriez avoir à surveiller trois référendums et vous devez faire tout ce qui est en votre pouvoir pour garantir une issue favorable de ceux-ci. Si les forces politiques espagnoles sont autorisées à brandir le spectre de l’autonomie des régions, si, en France, le débat est entaché par la question de l’adhésion de la Turquie et si, en Grande-Bretagne, la question du financement de l’UE se pose dans le débat sur le traité constitutionnel, tout s’effondrera autour de l’Europe. Laissez ces questions à leur place et assurez-vous que l’Europe obtienne la Constitution dont elle a besoin.

(Applaudissements)

  Cohn-Bendit (Verts/ALE), au nom du groupe. - Monsieur le Président, je viens d’apprendre, encore une fois, aujourd’hui, que démocrate-chrétien dans un pays ne veut pas dire la même chose que démocrate-chrétien dans un autre pays, je vous félicite ...

(Interruption de M. Poettering: «C’est la même chose pour les Verts!)

C’est pour les Verts la même chose, mais en ce moment, je m’adresse au président de l’Union et non pas au président des Verts européens. C’est là la différence, Monsieur Poettering!

Vous avez dit une chose très intéressante. Si vous constituez effectivement, avec M. Barroso, un groupe de travail sur le processus de Lisbonne, je serai très intéressé à y participer pour tenter d’accorder les violons. Nous sommes en effet d’accord avec vous et en désaccord avec M. Barroso: la compétitivité doit aller de pair avec la croissance durable, avec la solidarité sociale et avec la responsabilité environnementale. M. Barroso avait oublié trois éléments sur les quatre, et c’est pour cela qu’un groupe de travail est nécessaire entre la Commission et le Conseil pour accorder vos violons. Nous sommes de votre côté, Monsieur le Président du Conseil.

En ce qui concerne les perspectives financières, tout le monde est encore une fois d’accord. Paraphrasant Victor Hugo, je voudrais vous dire que laisser les États pingres gouverner l’Europe, cela revient à laisser l’ouragan gouverner l’océan. Nous ne le voulons pas. Nous avons pu constater que, lorsque l’ouragan gouverne l’océan, tout s’effondre. Si les États pingres - et je dis cela d’États et de gouvernements qui me sont très proches - l’emportent avec leur 1%, l’Europe perdra. Nous sommes donc à vos côtés, Monsieur le Président du Conseil, pour lutter contre toutes ces tentatives visant à réduire le budget européen. Réduire le budget européen revient, en fait, à laisser l’Europe s’effondrer.

Je voudrais vous dire encore une chose, qui est très importante, concernant l’éducation. Me référant au débat ouvert par l’OCDE avec PISA, lorsqu’on parle d’éducation, il faut avoir le courage, de dire ce qui fonctionne et ce qui ne fonctionne pas dans les États membres. Il ne faut pas seulement parler de la nécessité d’éduquer, mais dire aussi qu’il y a des systèmes éducatifs, des systèmes d’enseignement, en Europe, qui sont contre-productifs, réactionnaires, idéologiques.

Pour terminer, je voudrais dire que, sous votre Présidence, le traité de Dayton, Srebrenica auront dix ans. Je demande donc à l’Europe de prendre une initiative pour réviser le traité de Dayton, qui était peut-être nécessaire en son temps, mais qui est inadmissible quand on voit la Constitution en vigueur en ce moment en Bosnie-Herzégovine. C’est pour cela qu’à l’occasion des dix ans de Srebrenica, je vous demande de prendre, au nom de l’Europe, une initiative pour réviser le traité de Dayton.

  Liotard (GUE/NGL), au nom du groupe. - (NL) Monsieur Juncker, je voudrais tout d’abord vous remercier pour votre introduction, et souhaiter bonne chance à la présidence luxembourgeoise. J’espère qu’elle fera preuve de plus de sagesse que son prédécesseur néerlandais, même si vous avez déjà fait un petit faux pas avec votre remarque concernant la Constitution. Je vous invite instamment à donner aux citoyens l’opportunité de se faire leur propre opinion en toute impartialité.

Ma première question à votre attention sera brève. Cela fait six ans que l’euro a été introduit. À l’époque, en 1999, le chômage en Europe s’élevait à 9%, et il est resté à ce niveau jusqu’à ce jour, tandis que la croissance économique a ralenti. Ma question est la suivante: ne pensez-vous pas qu’il est grand temps de soumettre l’euro à une révision approfondie, que vous pourriez en fait diriger? Je déplore par ailleurs que votre programme ne mentionne pas la poursuite du débat sur le contrôle des maladies animales, initié sous la présidence néerlandaise. Ce point vous serait-il sorti de l’esprit?

D’après votre liste de priorités, de nombreux malentendus entourent la directive sur les services. À quel type de malentendus faites-vous exactement allusion et, d’après vous, quelles en sont les victimes? Est-ce la Commission, le Parlement ou les milliers de travailleurs qui ont déjà exprimé leur désapprobation par rapport à cette directive sur les services? Dois-je déduire de votre souhait de réévaluer la proposition sous un jour plus objectif, comme vous le dites, que vous êtes d’accord avec moi sur le fait que la directive sur les services est un document extrêmement vague que mon compatriote, le commissaire Bolkestein, n’aurait jamais dû présenter? La présidence luxembourgeoise a-t-elle des propositions concrètes à faire en vue de modifier la proposition de la Commission concernant la directive sur les services? Si ce n’est pas le cas, je voudrais vous inviter à visiter avec moi les Pays-Bas. Vous apprendriez ainsi peut-être à connaître ces importants services publics, tels que l’éducation et les soins de santé, menacés par la directive. Je pourrais également vous présenter ces fournisseurs de services commerciaux, dont le coffee shop «De Tevreden Roker» (Le Fumeur Satisfait) et le club «Picobello Escortservice», qui seraient d’ailleurs certainement ravis de devenir actifs au Luxembourg ou partout ailleurs. Pour moi, ces services sont l’expression de la culture néerlandaise et, grâce à la directive sur les services, nous serons en mesure de les infliger à tout le monde.

Vous aurez compris que ces dernières paroles étaient une provocation, mais c’est en toute sincérité que je vous invite à prendre au mot mon invitation. Nous pourrions ainsi avoir le débat désespérément nécessaire à propos de la directive sur les services, qui semble être absent en de trop nombreux endroits essentiels d’Europe.

  Knapman (IND/DEM), au nom du groupe. - (EN) Monsieur le Président, le discours de M. Juncker était empreint de toute la passion qu’un fonctionnaire peut y mettre.

Monsieur Juncker, vous dites que le pacte de stabilité et de croissance sera votre principale priorité, mais vos précédentes déclarations n’illustrent que des incohérences. Même si je reconnais que vous avez joué un rôle clé dans la négociation des règles initiales du pacte, vous avez récemment déclaré que la crédibilité du pacte avait été enterrée et que le pacte était mort. Êtes-vous toujours de cet avis?

Vous avez également déclaré que vous entrevoyez une occasion de conclure un accord rapide sur le budget européen, y compris sur le rabais britannique de quelque 4 milliards d’euros par an. Est-ce vrai, Monsieur Juncker? Il a fallu cinq ans pour négocier le rabais. Si vos commentaires sont vrais et que vous êtes en mesure de trouver un arrangement d’ici le mois de juin, alors M. Blair doit en principe avoir accepté de renoncer au rabais. Est-ce le cas? Avec quels membres du gouvernement britannique négociez-vous précisément? L’électorat britannique sera-t-il au courant de cela au moment des élections générales en Grande-Bretagne, qui se tiendront probablement en mai?

Enfin, le parti pour l’indépendance du Royaume-Uni, et en particulier mon collègue M. Farage, a attiré l’attention sur les activités délictueuses de plusieurs commissaires. Vous aurez plus de détails sous peu et serez tenus informés régulièrement. Comptez-vous vous laisser ternir par le rapport qui vous lie à eux ou ferez-vous part de vos inquiétudes et du besoin pressant de changement?

  Angelilli (UEN), au nom du groupe. - (IT) Monsieur le Président, le programme de la présidence luxembourgeoise aborde de nombreuses questions cruciales pour l’avenir de l’Europe, parmi lesquelles les priorités économiques, à savoir la stratégie de Lisbonne, la réforme du pacte de stabilité et l’approbation des perspectives financières jusqu’en 2013.

Premièrement, je voudrais signaler qu’il sera bientôt temps de procéder à l’évaluation à mi-parcours du niveau de mise en œuvre de la stratégie de Lisbonne. Pour augmenter ses chances de succès, le programme doit rendre chacun des États membres responsable de la réalisation des objectifs définis. À cette fin, j’estime que la proposition visant à désigner au niveau national un responsable chargé de mettre en pratique la stratégie est une excellente idée.

Deuxièmement, concernant la révision du pacte de stabilité, il a également été souligné ce matin qu’une réforme était nécessaire afin de proposer une interprétation plus flexible du pacte en temps de récession, sans contourner les critères de Maastricht et sans renoncer à l’engagement de réduire la dette. Je suis par ailleurs convaincue que des mesures pourraient être prises pour exclure certains types spécifiques d’investissement du calcul du déficit afin de donner un nouvel élan à la croissance et à la compétitivité de l’Europe.

Troisièmement, j’espère que nous parviendrons réellement à approuver les perspectives financières jusqu’en 2013 d’ici le mois de juin, afin que les ressources puissent être utilisées pleinement dès le tout début de la période concernée. J’espère tout particulièrement que les propositions - les propositions du Conseil et de la Commission sur ces sujets essentiels - seront préalablement examinées comme il se doit par le Parlement qui, je vous le rappelle, est la seule institution européenne représentant directement la souveraineté des citoyens.

Enfin, j’espère qu’une agence européenne de protection civile verra enfin le jour au cours de la présidence luxembourgeoise afin que les catastrophes naturelles puissent être abordées de manière appropriée, avec un accent tout particulier sur la prévention.

  Martin, Hans-Peter (NI). - (DE) Monsieur le Président en exercice, bon nombre de députés de ce Parlement sont, depuis quelque temps, enthousiastes à l’idée de vous avoir en face d’eux, là où vous êtes maintenant, et je suis l’un d’entre eux. Le programme de travail que vous nous avez présenté est énorme, mais vous avez également la réputation de faire des miracles et c’est au faiseur de miracles que vous êtes que je voudrais lancer un appel et demander de se pencher également sur le statut des députés. Nous avons besoin de toute urgence d’un statut équitable et crédible de ce type. Le problème, mais aussi la solution à ce problème, doit se trouver quelque part entre votre pays et le mien. On nous affirme que le gouvernement allemand ne veut pas d’un nouveau statut avant les prochaines élections, alors que, dans le même temps, le modèle allemand - pour ce qui est de la rémunération des députés, et non des émoluments supplémentaires et des lobbyistes - pourrait servir de base à un accord de ce type. Nous devons mettre un terme à la cupidité indigne qui règne en ce lieu. Ce Parlement doit cesser d’être une Assemblée des insatiables, sans quoi la démocratie, que représente précisément ce lieu, pourrait en souffrir sérieusement.

  Le Président. - Si le président en exercice du Conseil ne souhaite pas répondre aux questions très spécifiques et précises qui viennent de lui être posées, nous allons poursuivre le débat.

  Spautz (PPE-DE). - (DE) Monsieur le Président, Monsieur le Président en exercice du Conseil, Monsieur le Président de la Commission, Mesdames et Messieurs, la présidence luxembourgeoise de ce premier semestre 2005 est très probablement la dernière de ce genre que nous voyions. En vertu de la Constitution européenne, la présidence du Conseil des chefs d’État ou de gouvernement aura été réformée de façon permanente d’ici à ce que mon pays prenne à son tour la présidence. Dès lors, une dernière présidence - ce qu’est précisément celle-ci - se doit d’être une bonne présidence, dont les succès résisteront à l’épreuve du temps.

Les tâches les plus importantes et les plus difficiles de notre présidence 2005 concernent la politique financière; son programme est dominé par la détermination du cadre financier pour la période 2007-2013 et par une interprétation plus flexible du pacte de stabilité et de croissance. Le cadre financier de l’Union élargie doit être négocié de telle sorte qu’une approche ambitieuse de l’élaboration de la politique européenne ne soit pas entravée par des contraintes budgétaires au niveau national.

Les 450 millions de citoyens européens attendent de l’Union européenne qu’elle soit capable de prendre des mesures efficaces et ce n’est pas en nous disputant sur des dixièmes ou des centièmes de point de pourcentage que nous répondrons à leurs attentes. Il est dès lors vital que la présidence luxembourgeoise puisse triompher dans cet exercice délicat qui consiste à donner aux perspectives financières de l’UE une dimension européenne. De cette façon, elle agira dans l’intérêt de tous les européens et d’une Union qui non seulement s’élargit, mais qui, dans le même temps, profite à tous ses citoyens en asseyant ses politiques sur une base financière adéquate et pertinente, sans laquelle les futurs rounds d’élargissement seront tout à fait hors de ses capacités.

Au cours des six prochains mois, le pacte de stabilité et de croissance de l’Europe va être réinterprété en fonction de la situation économique. C’est en fait le bon sens économique, ainsi que les exigences d’une politique de l’emploi dynamique en Europe, qui exigent que le pacte soit adapté afin de prendre en considération les réalités du cycle de croissance. Le fait est que le pacte porte à la fois sur la croissance et la stabilité, et qu’il faut éviter une rigidité excessive qui entraverait la croissance au lieu de la promouvoir.

Le 22 mars prochain, la stratégie de Lisbonne devra affronter son évaluation à mi-parcours, au cours de laquelle tout ce qui a été réalisé jusqu’à présent sera jugé, tandis que de nouvelles priorités seront définies. La présidence luxembourgeoise du Conseil propose que, d’ici 2010, chaque État membre ait mis en branle des réformes tangibles et démontrables dans chacun des domaines où la stratégie de Lisbonne exige des actions. Cela étant dit, l’environnement économique de l’UE subira également des modifications au cours des cinq prochaines années. L’Europe n’est pas la seule région au monde à s’efforcer d’améliorer ses performances et de devenir plus compétitive, aussi le programme de réformes de Lisbonne doit-il être appliqué avec succès d’ici 2010. La présidence luxembourgeoise en est parfaitement consciente et va s’efforcer de s’assurer que son annonce est suivie d’une phase au cours de laquelle des progrès seront réellement enregistrés.

Pour terminer, j’estime qu’il est important de dire quelques mots au cours de ce débat à propos des événements historiques survenus en Ukraine, qui est un État européen, un pays qui a, le mois dernier, manifesté son désir de devenir l’un des nôtres et démontré son aptitude à enrichir la famille européenne de ses convictions et de son expérience. Si c’est sous la présidence luxembourgeoise que doivent être entamées les discussions en vue de compléter la carte de l’Europe, nous devons garder à l’esprit que la Slovaquie, la Pologne, la Hongrie et la Roumanie ont un voisin dont les citoyens voient leur avenir à nos côtés, au sein de l’Europe.

(Applaudissements à droite)

  Swoboda (PSE). - (DE) Monsieur le Président, Monsieur le Président en exercice du Conseil, permettez-moi de commencer par un bref commentaire. Je considère que le statut est une question trop importante pour être un jouet entre les mains des démagogues. Je voudrais dès lors vous demander d’ignorer les paroles d’incitation à la révolte qui ont été prononcées et de mettre à exécution ce que vous prévoyez de faire avec toute votre énergie et avec sérieux, en vous attaquant à ce problème et en y apportant une solution.

Monsieur le Président en exercice du Conseil, votre discours était très bon et je voudrais vous féliciter d’être parvenu à un juste équilibre entre l’économie et la société et, plus particulièrement, d’avoir accordé la priorité à l’emploi et à la croissance. Pour être franc, c’est un exemple pour beaucoup et pas seulement pour les chefs de gouvernement démocrates chrétiens.

Je voudrais par ailleurs appuyer ce que vous avez dit à propos des aspects de la politique étrangère. Deux pays de notre entourage - l’Ukraine et la Palestine - ont organisé des élections importantes ces dernières semaines. Dans les deux cas, l’Union européenne a joué un rôle actif en amenant un changement au travers d’élections démocratiques, ouvertes et transparentes et l’Europe doit, comme vous l’avez dit, persévérer dans ce sens. Nous ne devons pas décevoir les gens que nous avons, dans une certaine mesure, encouragés à rassembler le courage nécessaire pour amener des changements et que nous avons aidés à le faire de manière transparente.

Ne vous laissez pas décourager, Monsieur le Président du Conseil, car vous avez raison de dire que le développement que nous promouvons et soutenons en Ukraine n’est pas en opposition avec la Russie. Nous devons néanmoins essayer de coopérer avec la Russie pour trouver des solutions. L’Ukraine ne doit pas devenir une balle dans un jeu de politique de coercition opposant l’Union européenne et la Russie. La Russie doit évidemment admettre qu’il y a eu des changements qu’elle peut trouver désagréables, mais qui ont été choisis par les citoyens eux-mêmes. Poursuivre désormais ces changements en s’opposant dans une certaine mesure à la Russie ne serait pas dans l’intérêt de l’Ukraine, car c’est un pays trop varié et trop diversifié et nous savons que ce sont les parties qui se sont dans une certaine mesure alignées avec la Russie qui constituent les locomotives économiques de l’Ukraine.

De la même manière, en Palestine, nous devons rester impliqués et continuer à offrir un soutien financier, politique et moral, comme nous l’avons fait pendant des années, tout en adoptant toujours une attitude critique lorsqu’il n’apparaissait pas clairement où allait l’argent. Nous avons amené de nombreux changements et introduit un certain degré de transparence, notamment au niveau de la gestion de la Palestine. Tels sont les résultats que nous avons obtenus et nous continuerons en ce sens si nous persévérons et, ainsi qu’il a été dit, si nous ne nous limitons pas à fournir des fonds, mais que nous aidons également le peuple palestinien à obtenir un État à lui. La seule manière de garantir la sécurité au Moyen-Orient est d’avoir à la fois une Israël sûre à l’intérieur de ses propres frontières et un nouvel État palestinien. Même si la politique étrangère n’est pas d’emblée une des priorités de votre présidence, nous ne pouvons pas abandonner les gens que nous avons aidés à provoquer un changement; il est également dans notre intérêt, ainsi que dans celui de la stabilité et de notre propre continent, de les aider à atteindre le véritable objectif politique.

(Applaudissements à gauche)

  Ek (ALDE). - (EN) Monsieur le Président, je souhaite la bienvenue à la présidence et la félicite pour ses priorités. Je voudrais poser quatre questions.

(SV) L’UE va devoir relever d’importants défis au cours des six prochains mois. L’évaluation à mi-parcours du processus de Lisbonne est évidemment l’une des questions prépondérantes. L’heure est venue pour les dirigeants européens de commencer à agir. J’apprécie grandement la déclaration de la présidence selon laquelle la croissance économique est importante, mais que les deux autres piliers de la stabilité, à savoir le développement social et environnemental, sont également nécessaires. Il conviendrait néanmoins de préciser non seulement que vous avez l’intention d’améliorer le processus de Lisbonne, mais aussi la manière dont vous comptez procéder.

La deuxième question concerne le secteur de l’énergie. Un environnement de meilleure qualité et une plus grande autosuffisance sont évidemment deux points très importants qui conduisent à la croissance économique. La production de biomasse crée des emplois dans des zones et des régions à faible croissance économique et peut contribuer à un environnement de meilleure qualité et à une production d’énergie plus stable. Comment envisagez-vous d’allier la réforme à mi-parcours de la politique agricole et les politiques énergétique et industrielle?

Mark Twain disait que «tout ce dont nous avons besoin pour réussir dans la vie est l’ignorance et la confiance». Ce n’est manifestement pas le cas. La politique de recherche doit être renforcée et nous avons besoin d’une économie fondée sur la connaissance. Que va faire la présidence pour s’assurer que l’objectif de 3% est atteint plus rapidement en ce qui concerne les bourses pour la recherche?

Le quatrième domaine enfin. Rien n’a été dit à propos de ce qui est peut-être le processus législatif le plus important en cours, à savoir la directive REACH sur les substances chimiques. Nous avons l’opportunité de définir une norme mondiale si nous combinons la proposition de la Commission avec une plus grande exploitabilité. L’incertitude coûte très cher tant à l’environnement qu’à l’industrie. Comment envisagez-vous de travailler avec la directive REACH?

Pour terminer, je voudrais vous féliciter pour votre excellente présentation des priorités et j’espère qu’au cours des six prochains mois, vous serez en mesure d’atteindre les objectifs que vous vous êtes fixés.

  Turmes (Verts/ALE). - Monsieur le Président, Monsieur le Président du Conseil, je me réjouis des propos clairs et courageux de la présidence luxembourgeoise dans le domaine de la politique de développement durable.

Plus que d’autres présidences, la présidence luxembourgeoise essaye de garder un équilibre entre les politiques économiques, sociales et environnementales. Elle plaide pour une évidence: en matière de politique de croissance, les politiques sociales et environnementales sont un point de départ et non un aboutissement. J’espère que c’est dans cet esprit que la présidence luxembourgeoise fera la politique au Conseil européen et dans les Conseils sectoriels respectifs. Je suis sûr que vos propositions sur les grands chantiers, les perspectives financières, la réforme du pacte de stabilité et la révision du processus de Lisbonne sont guidées par cet esprit de développement durable.

Monsieur le Président du Conseil, j’espère aussi que vous trouverez l’énergie pour convaincre le Conseil européen que l’Europe doit rester le moteur du processus de Kyoto. Il est impératif qu’après le succès de Kyoto, l’Union européenne définisse maintenant un cadre à long terme pour la politique du changement climatique, c’est-à-dire avec les objectifs 2020-2050. Nos citoyens l’attendent, mais aussi les acteurs économiques. Dans des secteurs-clés comme l’énergie et les transports, comment orienter les investissements des acteurs économiques en Europe si nous n’avons pas tracé un cadre clair pour les politiques futures en cette matière?

Venons-en à la stratégie de Lisbonne. Vous avez rappelé qu’elle concernait trois domaines, à savoir écologique, social et économique. Ce sont les politiques ambitieuses des dernières décennies en matière d’environnement qui ont fait de l’Europe le leader mondial dans les écotechnologies et les énergies renouvelables. J’espère que vous allez reprendre le chapitre V du rapport Koch pour faire de ces politiques ambitieuses un atout pour l’économie européenne.

L’agenda de Lisbonne doit aussi inclure une politique sociale ambitieuse. La Commission pousse très loin les libéralisations, surtout à l’image de la directive Bolkestein. Je me réjouis que vous, Monsieur Juncker, critiquiez cette directive. J’espère que la présidence luxembourgeoise utilisera également la critique au sein du Conseil «Compétitivité» pour discuter et, éventuellement, freiner l’avancement de cette directive et pour pousser la Commission à mettre sur la table une directive sur les services d’intérêt général. Je crois qu’il y aura confusion sur la directive Bolkestein aussi longtemps qu’on n’aura pas clarifié la question des services d’intérêt général.

Cette présidence a l’ambition de marier les domaines social, environnemental et économique. Je m’en réjouis vivement. C’est bon pour l’Europe.

(Applaudissements)

  Portas (GUE/NGL). - (PT) Monsieur le Président, la tragédie du tsunami ne doit pas avoir moins d’importance aux yeux des dirigeants du monde et de l’Europe que celle du 11 septembre. Le tsunami asiatique doit servir de tournant concernant les priorités les plus urgentes du monde - à savoir prévenir et combattre la faim et la maladie.

Je voudrais dès lors poser quatre questions. Tout d’abord, pensez-vous que les 450 millions d’euros annoncés pour la reconstruction risquent de menacer les programmes déjà planifiés pour l’Asie (comme c’est le cas de 150 millions d’euros sur les 450 annoncés)? Deuxièmement, avez-vous l’intention de soutenir l’annulation de la dette des pays touchés par le tsunami ou préconisez-vous un simple moratoire? Troisièmement, seront-ils traités de la même manière que l’Irak ou moins bien que l’Irak? Quatrièmement, le commissaire Michel a proposé lors du dernier Conseil un objectif plus ambitieux que 0,7% pour le développement. Allez-vous reconsidérer cette proposition ou va-t-elle être abandonnée définitivement?

  Bonde (IND/DEM). - (DA) Mon cher Monsieur Juncker, les présidences luxembourgeoises de l’UE sont généralement parmi les meilleures, peut-être parce qu’un petit pays sait qu’il ne peut pas monopoliser le programme, mais doit être au service de tous. Je suis sûr que vous perpétuerez cette tradition et je voudrais vous demander, ainsi qu’au Conseil, de traiter les partisans et les opposants de la Constitution exactement de la même manière. Nos bâtiments sont pleins de manifestations d’engagement en faveur du «oui»: des panneaux, des badges et des ballons en faveur du «oui», dont la présence a été décidée - et payée sur le budget commun - avant que le Parlement n’ait voté. Ce n’est cependant que cet après-midi que nous connaîtrons le résultat et il est certain qu’il y aura des votes pour et des votes contre la Constitution. Les partisans du oui ne peuvent pas voler l’argent des contribuables pour promouvoir une opinion catégorique. Les référendums nous appartiennent à tous et les électeurs ont droit à des informations équilibrées et non à une propagande payée avec les impôts.

Lundi soir, le greffe du Parlement a décidé d’envoyer quelques millions d’euros aux partis supranationaux de l’UE, qui sont tous en faveur de la Constitution européenne. Plus de 150 députés du Parlement européen n’auront pas leur part, ce qui est contraire au principe d’égalité et donc illégal. Je voudrais vous demander de soulever la question au Conseil de manière à ce que la réglementation relative aux partis soit ou abolie, ou complétée par des dispositions pour ceux qui ne veulent pas appartenir à un parti supranational, mais souhaitent s’engager dans des activités européennes d’information analogues, concernant par exemple la Constitution. Comment comptez-vous garantir que les ressources de l’UE utilisées par les partisans du «oui» pourront être utilisées de la même manière par les partisans du «non»? Puis-je, enfin, vous demander d’annoncer que vous respecterez le résultat des référendums, que ce soit «oui» ou «non»?

  Bielan (UEN). - (PL) Monsieur le Président, Mesdames et Messieurs, il ne fait aucun doute que la tâche la plus ambitieuse à laquelle doit faire face la présidence luxembourgeoise à venir sera la conclusion des négociations sur les perspectives financières pour la période 2007-2013. Ce sera incontestablement une tâche extrêmement difficile, mais je ne doute pas que nous ferons tout ce qui est en notre pouvoir pour dégager un compromis sur le budget au plus tard pour le mois de juin de cette année. Sans quoi, nous risquons d’accumuler des retards importants, notamment au niveau de l’élaboration des programmes d’aide régionaux, ce qui pourrait signifier que les fonds européens ne parviendront pas aux États membres en janvier 2007.

Ce n’est bien sûr pas seulement la date à laquelle nous allons parvenir à un compromis qui est cruciale, mais aussi la nature de ce compromis. M. Barroso a déclaré à juste titre que nous ne pouvions pas avoir plus d’Europe avec moins d’argent. Sans solidarité, l’Union européenne cessera d’exister. C’est pourquoi nous ne pouvons accepter que soient retirées des priorités budgétaires de l’UE la politique de solidarité et la nécessité de soutenir les nouveaux États membres. Nous devons comprendre qu’à défaut de combler les écarts de développement économique au sein de l’UE élargie, il nous sera impossible d’atteindre les objectifs de la stratégie de Lisbonne. Nous devons dès lors nous assurer que des fonds sont affectés à la politique de cohésion dans le budget à venir de l’UE, car c’est dans l’intérêt de l’ensemble de la Communauté.

Monsieur le Président en exercice du Conseil, il ne fait aucun doute que la visite du président Bush à Bruxelles sera l’événement le plus important du semestre de présidence luxembourgeoise. C’est la première fois qu’un président des États-Unis rend visite aux institutions européennes. J’espère que cette visite symbolique permettra d’améliorer les relations transatlantiques, qui ont été quelque peu tendues ces derniers temps. Sans une coopération étroite avec les États-Unis, nous aurons du mal à relever bon nombre de défis mondiaux.

Monsieur le Président en exercice du Conseil, je me réjouis de vos commentaires concernant les relations avec l’Ukraine. L’Union européenne doit tirer ses propres conclusions des événements survenus l’année dernière dans un de ses pays voisins. Les citoyens ukrainiens ont prouvé qu’ils partageaient nos valeurs européennes et qu’ils souhaitaient intégrer l’UE. Nous devons dès lors leur offrir un partenariat qui pourrait à terme déboucher sur l’adhésion.

  Vanhecke (NI). - (NL) Monsieur le Président, comme vous le savez, les institutions européennes ont récemment tranché - et, je pense, de manière désastreuse - le nœud gordien concernant l’éventuelle adhésion d’un pays non européen, la Turquie, à l’Union européenne. Un problème de ce type menace de modifier la nature même de l’Union telle que nous la connaissons, voire de mettre fondamentalement en péril l’avenir de la coopération européenne telle que nous la connaissons. C’est avant tout une question sur laquelle une grande majorité de notre électorat, de nos citoyens, est très loin de partager la position adoptée par les institutions européennes officielles.

Je regrette dès lors que la présidence luxembourgeoise n’ait pas profité de l’occasion pour demander, tout d’abord, que soit respectée la volonté démocratique de la majorité de nos citoyens et, ensuite, en tant que petit État membre, pour demander que soit respecté cet autre petit État membre qu’est Chypre, lequel est ignoré et sous-estimé par les dirigeants turcs de la manière la plus arrogante et la plus inacceptable qui soit. À mes yeux, c’est une occasion manquée et une occasion qui ne peut que creuser le gouffre énorme entre nos citoyens, d’une part, et la politique européenne, d’autre part.

  Galeote Quecedo (PPE-DE). - (ES) M. Juncker nous a présenté un programme très ambitieux pour les six prochains mois, un programme qui constitue une grande opportunité, mais aussi une lourde responsabilité pour le Luxembourg et, plus particulièrement, pour son Premier ministre, qui a à la fois l’expérience et les capacités nécessaires et à qui nous souhaitons beaucoup de succès dans cette tâche difficile.

Je voudrais faire quelques commentaires par rapport au principal défi de cette présidence, qui est, d’après moi, la réforme des perspectives financières que M. Juncker a mentionnée en passant. Ce sera sans doute l’élément le plus important, sur la base duquel les six mois à venir seront évalués.

Il est clair que le succès ou l’échec ne dépendent pas seulement des actions de la présidence, mais il est un fait que le gouvernement luxembourgeois devra user de toute sa détermination au cours de cette période et je suis content que vous ayez déclaré ce matin que vous veilleriez à ce que l’intérêt général reçoive la priorité car, comme vous l’avez dit vous-même, atteindre le mois de juillet sans un accord plongerait l’Union européenne dans un chaos financier.

Pour réussir, la présidence devra chercher des compromis, qui devront, d’après moi, reposer sur deux principes de base: d’une part, la validité du principe de cohésion tel que déclaré par le Conseil à la fin de la présidence suédoise et, d’autre part, l’équilibre au niveau de la répartition des charges.

J’espère qu’au cours des six prochains mois, le Parlement pourra connaître le coût de l’élargissement pour les quinze anciens États membres, car la base objective des chiffres permettra de faire des propositions que les citoyens européens des différents États membres pourront comprendre et accepter.

Concernant les citoyens et au-delà de ce qui est stipulé dans les Traités, je voudrais demander à la présidence quel rôle elle entend voir jouer le Parlement européen, qui devra se prononcer en mai, dans ces négociations?

  Désir (PSE). - Monsieur le Président, Monsieur le Président du Conseil, Monsieur le Président de la Commission, vous avez affirmé récemment, Monsieur Juncker, et vous l’avez rappelé tout à l’heure, que pour vous, la compétitivité ne serait pas le Saint-Graal ni l’alpha et l’oméga, en particulier, de la révision à mi-parcours de la stratégie de Lisbonne.

Vous avez rappelé que l’on ne doit pas opposer l’ambition sociale et l’ambition du développement durable à celle de la compétitivité. Mon groupe s’en réjouit car nous croyons, au contraire, que la défense du modèle européen est le facteur de la compétitivité pour notre continent. Nous pensons effectivement qu’il faut une Europe de l’excellence qui mise sur l’investissement dans la recherche, dans l’innovation, dans la formation de ses travailleurs, dans la qualité de ses infrastructures, de ses réseaux transeuropéens et de ses services publics, dans la qualité du travail et des relations sociales. Nous sommes donc d’accord avec vous sur ce point et nous avons senti, parfois, une légère différence d’approche avec le président de la Commission, duquel nous espérions une même clarté, en particulier sur le plan social.

Cependant, la volonté que vous avez affirmée aura à subir des tests. J’en citerai trois, à commencer par le budget européen. Nous sommes d’accord avec vous sur la nécessité de ne pas laisser ce débat s’enliser, d’aller vite. Vous vous proposez de jouer un rôle de stimulateur, d’intermédiaire, d’accélérateur, mais nous voudrions que cette accélération du compromis sur les perspectives financières ne s’opère pas aux dépens d’un budget qui répondrait aux besoins de l’Union européenne. Sur ce point, nous sommes d’accord avec M. Barroso: il faut un budget qui permette d’assurer la cohésion et la solidarité, l’investissement dans l’avenir et dans la recherche, l’investissement dans les réseaux transeuropéens. L’accélération ne doit pas se faire aux dépens du résultat.

Deuxième test, la directive sur les services d’intérêt général a été évoquée par des collègues à l’instant, en particulier par M. Turmes. Nous sommes extrêmement préoccupés - et je crois que vous êtes vous-même conscient de ce risque - par l’extension du champ de cette directive, qui menace de nombreux services d’intérêt général, et par le principe du pays d’origine, qui menace le droit du travail dans de nombreux pays. Je songe en particulier à l’application des conventions collectives.

Le troisième test concerne plus généralement l’agenda social européen. À ce sujet, nous aimerions en particulier un engagement clair de votre part à l’égard des autres membres du Conseil concernant la révision de la directive sur le temps de travail et la suppression de l’opt-out et concernant, enfin, une proposition de révision de la directive sur les comités d’entreprise européens.

  Polfer (ALDE). - Monsieur le Président, depuis le 1er janvier, le Luxembourg exerce sa présidence pour la onzième fois. L’expérience acquise et l’excellente préparation, dont je peux témoigner, seront les bienvenues pour relever les différents défis qui vous attendent, à commencer par la terrible catastrophe en Asie, laquelle a démontré l’urgence de la coordination de l’aide humanitaire sur place et devrait nous encourager à mettre en place le plus rapidement possible le corps volontaire européen d’assistance humanitaire que prévoit la Constitution.

D’autres dossiers vous attendent. Je n’en citerai que trois. Le processus de Lisbonne, tout d’abord: arrivé à mi-parcours, il demande à être clarifié, ses priorités doivent être ciblées et, plus simplement, il faudra le rendre plus intelligible. Je souscris donc entièrement à votre triptyque.

Les perspectives financières, ensuite. Ce serait assurément une bonne chose que la présidence luxembourgeoise y mette la dernière main, mais entre 1% et 1,24%, en passant par 1,14%, et j’en passe, beaucoup de cœurs, et surtout, de porte-monnaie balancent.

Il faudra, enfin, ajuster le pacte de stabilité et trouver le bon équilibre entre rigidité et flexibilité, pour ne pas perdre la stabilité. Monsieur le Président, je souhaite sincèrement que vos succès soient à la hauteur des efforts consentis par beaucoup.

  Evans, Jillian (Verts/ALE). - (EN) Monsieur le Président, je voudrais souhaiter une présidence positive et fructueuse au Premier ministre Juncker et je suis heureuse de voir un petit pays indépendant et prospère diriger l’Union européenne. Le Luxembourg est l’un des six États membres plus petits que ma région, le pays de Galles, et constitue un exemple de ce qu’un pays de Galles indépendant pourrait accomplir.

Le document exposant les priorités tente de conserver l’équilibre essentiel entre les politiques économique, sociale et environnementale. Je voudrais mentionner la campagne permanente contre la discrimination, dans l’espoir que de véritables progrès seront accomplis concernant l’Institut européen du genre et la refonte de la directive relative à l’égalité. Il n’y a pas de meilleur exemple de l’échec des politiques sur l’égalité que l’écart de salaire entre les hommes et les femmes. Trente ans après l’adoption de textes législatifs à ce sujet, un rapport publié cette semaine au Royaume-Uni par le syndicat GMB montre qu’à Anglesey, dans ma circonscription, le salaire d’une femme qui travaille à temps plein ne représente que 59% de celui des hommes. C’est un scandale auquel il convient de remédier et j’espère que les questions d’égalité se verront accorder la priorité.

  Blokland (IND/DEM). - (NL) Monsieur le Président, permettez-moi tout d’abord de présenter mes condoléances à M. Juncker pour le décès de la Grande Duchesse Joséphine-Charlotte. J’espère que le peuple luxembourgeois et vous-même aurez la force de supporter cette perte, et que Dieu soit avec vous.

La présidence luxembourgeoise est confrontée à la lourde tâche de réformer le pacte de stabilité et de mettre en œuvre les conclusions du rapport de Wim Kok. La proposition de la Commission d’accorder l’attention nécessaire au climat économique dans le pacte de stabilité constitue à mes yeux une bonne base pour entreprendre les réformes appropriées. La mise en œuvre du pacte bénéficie d’un processus décisionnel clair. Il reste à définir des sanctions claires. M. Kok a présenté son rapport sur la stratégie de Lisbonne à l’automne 2004 et sa conclusion est tout aussi claire que prévisible: les États membres doivent réellement se mettre au travail et entreprendre des réformes structurelles. Je voudrais dès lors demander à M. Juncker de quelle manière il entend assurer le suivi de ce point. Dans la mesure où le Luxembourg a toujours été un grand champion des réformes nécessaires, j’ai de grands espoirs.

Enfin, concernant le statut des députés, le Parlement peut-il espérer que la présidence prendra enfin une décision à ce sujet au cours des six prochains mois?

  Belohorská (NI). - (SK) Merci, Monsieur le Président. Je souhaite beaucoup de succès à la présidence luxembourgeoise. C’est dans notre intérêt à tous. Vous êtes le deuxième pays à assurer la présidence de l’Europe élargie à vingt-cinq membres. Vous êtes un État fondateur de l’Union européenne, ainsi qu’un exemple de la manière dont un petit pays peut donner la mesure et dicter les conditions aux grands pays. Le président de la Commission européenne, M. Barroso, a attiré l’attention dans son discours d’aujourd’hui sur la pression financière accrue qui pèse sur les nouveaux États membres, en faisant référence aux régions en retard de développement. Je voudrais souligner que ces dix États membres ont également une grande richesse. Bon nombre de ces régions ont été privées de dizaines, voire de centaines, de jeunes gens ambitieux, de scientifiques, de docteurs, qui ont quitté leur pays au cours des quinze dernières années pour rejoindre la vieille Europe et qui contribuent au succès de son économie. Je voudrais signaler à l’attention de la présidence luxembourgeoise que nous ne voulons pas être simplement les bénéficiaires de la charité. Je vois cela comme une opportunité pour vous de faire participer activement les dix nouveaux États membres. Une fois le traité constitutionnel ratifié, l’Europe mettra sur pied de nouvelles institutions. Je vous invite à prendre les mesures nécessaires pour veiller à ce que l’est de l’Union européenne se voie accorder le droit d’héberger une institution européenne importante. Je suis convaincue que cette idée pourrait être un succès. J’en veux pour preuve le fait que la réunion entre les présidents Bush et Poutine se tiendra dans mon petit pays, la Slovaquie.

  Brunetta (PPE-DE). - (IT) Monsieur le Président, la réforme du pacte de stabilité et la réforme des perspectives financières sont les deux faces d’une même médaille. Ces réformes ont besoin de trouver une philosophie commune et une solution commune: plus de croissance, plus de compétitivité et plus de ressources pour les États membres. Autrement dit, plus de richesses et plus de cohésion.

Permettez-moi d’être franc avec vous, Monsieur Juncker. Vos propos concernant le pacte de stabilité et de croissance sont tout à fait acceptables, mais tout cela est déjà établi dans le système actuel de réglementation: les mécanismes de stabilisation automatiques, leur relation avec la croissance ou la récession, la relation entre une flexibilité accrue du déficit et l’efficacité de la dynamique de la dette - tout cela est déjà prévu. Ce n’est pas de cela qu’a besoin l’Union européenne aujourd’hui, mais peut-être devrions-nous être plus ambitieux. Plus ambitieux ne veut pas dire moins rigoureux, mais simplement plus attentifs aux besoins stratégiques de notre Union.

Si nous voulons réellement réinstaurer une stratégie efficace à l’échelle européenne pour les investissements, les infrastructures, la recherche et la sécurité - en bref, pour répondre aux objectifs fixés lors du sommet de Lisbonne -, nous devons parvenir à un accord sur les types de mesures nécessaires: sans hypocrisie, sale tour, ni opportunisme. Le pacte a besoin, pourrait-on dire, d’une règle d’or européenne bénéficiant des garanties et contrôles appropriés. Les perspectives financières ont besoin d’un budget de l’Union plus solide et non plus faible, qui se concentre plus sur les investissements requis par les objectifs de Lisbonne et moins sur les subventions. Monsieur Juncker, Monsieur Barroso, en serons-nous capables? Cela dépend de nous. Cette responsabilité repose sur nos épaules, mais par pitié, évitons toute hypocrisie.

  Dührkop Dührkop (PSE). - (ES) Monsieur Juncker, je voudrais centrer ma brève intervention sur les perspectives financières qui, de tous les défis mentionnés aujourd’hui, sont peut-être le plus difficile auquel doit faire face cette présidence.

Lorsque vous exposez vos priorités, vous dites accepter les raisons pour lesquelles il est nécessaire de parvenir à un accord politique sur les perspectives financières au mois de juin, afin de permettre la conclusion des procédures législatives sous la présidence anglaise et de résoudre les différends nationaux.

Nous vous souhaitons bonne chance parce que, d’une part, il y a l’élargissement qui vient juste d’avoir lieu, avec dix nouveaux États membres dont la situation économique implique que nous allons devoir consentir un effort financier énorme dans le cadre de la cohésion économique et sociale afin de protéger le modèle social européen, ainsi que vous l’avez souligné dans votre discours.

D’autre part, il y a les comptables bornés, dont le seul objectif est de ne pas dépasser un certain plafond de dépenses. Nous espérons que, grâce à votre expérience et à la coopération du Parlement européen, votre présidence pourra convaincre le Conseil d’adopter une vue plus large et lui faire comprendre qu’il est tout à fait irresponsable d’essayer de créer plus d’Europe avec moins d’argent - pour utiliser une fois de plus cette expression bien connue. Mais il est également nécessaire de faire comprendre au Conseil que la politique budgétaire est confrontée à des défis bien plus importants que maintenir les dépenses sous un pourcentage donné du produit intérieur brut.

Continuons de créer une Europe entre nous et avec des ressources suffisantes, comme prévu dans les Traités, de manière à ne pas décevoir les citoyens.

  Mote (NI). - (EN) Monsieur le Président, je puis assurer à la nouvelle présidence que des centaines, voire des milliers de citoyens britanniques s’opposeront bec et ongles à la Constitution européenne proposée et que des millions d’entre nous voteront contre elle le moment venu!

Nous ne nous sommes pas brouillés avec les citoyens européens: nous nous opposons uniquement au système de gouvernement unitaire appelé Union européenne. L’UE est l’antithèse de la démocratie parlementaire responsable que les Britanniques ont inventé il y a plus de 700 ans. Cette tentative de renversement de la relation entre l’État et l’individu s’est imposée à nous ces 30 dernières années au moyen de la tromperie, de la dénégation et de la présentation déformée des faits. Mais maintenant, nous comprenons très bien ce qu’est réellement l’UE. Nous ne partirons peut-être pas pendant votre présidence, mais soyez assuré que nous partirons!

  Oomen-Ruijten (PPE-DE). - (NL) Monsieur le Président, la teneur de mon discours sera quelque peu différente de celle du précédent orateur. Permettez-moi de commencer par remercier la présidence luxembourgeoise, non seulement pour l’excellent programme qu’elle a présenté, mais aussi pour le style, le contenu et le niveau d’engagement qui transparaît de ce programme. Au cours des prochains mois, la présidence luxembourgeoise aura assurément du pain sur la planche et nous avons de grands espoirs. Il existe de grands défis qui requièrent une réponse et auxquels l’Europe doit faire face.

Je voudrais soulever un de ces défis, à savoir la création d’emplois plus nombreux et de plus grande qualité, mais aussi la durabilité et la cohésion sociale. Je voudrais dès lors répéter à l’attention de M. Goebbels et de M. Cohn-Bendit que les socialistes et les verts ne jouissent pas de l’exclusivité à cet égard. La cohésion sociale est bel et bien un des principes des démocrates chrétiens et je compte continuer, au même titre que notre groupe, à m’assurer que cette cohésion sociale est maintenue. C’est pourquoi je suis heureuse de voir que ce point a été soulevé non seulement par le président du Conseil, mais aussi par le président de la Commission et le président de mon groupe.

Je voudrais dire quelques mots à propos de Lisbonne et faire une série de remarques. Tout d’abord, alors que l’objectif de ce que nous avons fait à Lisbonne était sérieux et que le résultat auquel nous voudrions arriver est excellent, nous avons oublié que, lorsque tous ces chefs de gouvernement sont rentrés chez eux, personne n’a endossé la responsabilité de ce processus. Le plus important aujourd’hui est, en plus de toutes les nouvelles mesures qui ont été adoptées, de rendre les gens responsables. Ce n’est qu’alors qu’il sera possible de vérifier les plans nationaux au niveau européen.

Je voudrais terminer sur un cri du cœur. J’ai constaté que nous avions conclu quelques accords à propos du marché libre qui ont ensuite été ignorés par les États membres, mais aussi par la Commission européenne, en ce qui concerne les qualifications, la mobilité, etc.

(Applaudissements)

  Titley (PSE). - (EN) Monsieur le Président, la stratégie de Lisbonne regorge de tant de grandes idées que nous entendons souvent très peu parler - comme ce fut le cas aujourd’hui - de choses simples, telles que l’amélioration de la qualité de notre législation. Le fait est que l’Union européenne pourrait améliorer sa productivité de deux à six % si son cadre réglementaire était le meilleur du monde. Par conséquent, les priorités de la présidence luxembourgeoise devraient consister notamment à encourager la Commission à investir de véritables ressources dans les consultations à un stade précoce de ses propositions et à examiner le caractère approprié de sa compétitivité.

Nous devons également nous pencher sur la législation existante et voir si elle a permis d’atteindre l’objectif que nous avions demandé. Nous approuvons souvent des textes législatifs, mais n’examinons pas leurs véritables effets. La législation existante est-elle bien respectée et mise en œuvre? Il me semble que, dans l’Union européenne des 25, le respect de la mise en œuvre devrait se voir accorder une priorité bien plus grande que cela n’a été le cas jusqu’à présent. Je suis ravi que la commission du marché intérieur et de la protection des consommateurs ait repris ma suggestion selon laquelle nous devrions élaborer un rapport d’initiative portant précisément sur ces questions.

Nous avons également beaucoup entendu parler de l’Europe sociale aujourd’hui, mais nous devons veiller à ce que l’Europe sociale s’applique à tout le monde et pas simplement aux travailleurs. Beaucoup trop de citoyens européens sont économiquement inactifs et nous devrions par conséquent investir dans des politiques actives du marché du travail qui permettent aux personnes de trouver un emploi, puis dans des politiques favorables au maintien en activité des travailleurs. Sinon, la stratégie de Lisbonne échouera.

Enfin, j’invite la présidence luxembourgeoise à prendre de nouvelles initiatives en ce qui concerne la partie nord de Chypre de sorte que nous puissions garantir un véritable redressement économique dans cette partie du pays.

  Kirkhope (PPE-DE). - (EN) Monsieur le Président, je voudrais commencer par souhaiter une présidence fructueuse à M. Juncker et à son pays. Monsieur le Président en exercice, vous assumez la direction de l’Union à une période cruciale. Le processus de ratification de la Constitution est en cours, le processus de Lisbonne ne progresse pas encore suffisamment et l’avenir des relations transatlantiques est source de préoccupation. En mars, le Conseil européen procédera à la révision à mi-parcours du processus de Lisbonne. Elle le fera sur la base du rapport Kok, qui a estimé sans détour que les progrès n’étaient pas suffisants. J’invite la présidence à ne pas se laisser distraire par les chants de sirènes de ceux qui soutiennent que la conservation du «modèle européen» est la plus haute priorité politique. Il est évident que ce n’est pas le cas. C’est précisément parce que tant de gouvernements n’ont pas pris le taureau par les cornes et entrepris une réforme radicale que le processus de Lisbonne se trouve dans une situation aussi désastreuse.

Les performances des États-Unis demeurent supérieures aux nôtres et les défis de la concurrence asiatique, en particulier de la Chine et de l’Inde, se multiplient, sans que les capitales nationales de notre Union semblent s’empresser de réagir. La présidence doit apporter son soutien résolu à la réforme économique, à une flexibilité accrue du marché du travail, à des politiques fiscales plus compétitives et à la réduction des obstacles à la croissance de l’emploi - je songe notamment à la réglementation excessive qui envahit toutes nos économies. Le taux de chômage étant élevé dans l’ensemble de l’Europe, la population attend la mise en place de moyens pratiques pour retrouver du travail.

La réforme sera difficile et présentera des risques, mais, comme le Royaume-Uni de Margaret Thatcher dans les années 1980 et l’Espagne d’Aznar dans les années 1990 l’ont prouvé, une approche ferme de la réforme économique amène des résultats. Une faible taxation, des marchés du travail flexibles, moins de bureaucratie et une détermination à faire clairement pencher la balance en faveur des créateurs de richesse constituent la seule issue pour sortir d’un déclin économique relatif. Ces démarches relèvent naturellement de l’anathème pour les socialistes, mais sont bénéfiques pour tous nos citoyens. Nous attendons du Conseil de printemps en mars qu’il répare les échecs récents et mette l’Europe résolument sur la voie d’un marché libre guidé par l’esprit d’entreprise.

  Sakalas (PSE). - (EN) Monsieur le Président, l’ensemble de la question des enfants a été absente des politiques et des programmes communautaires. Toutefois, les droits des enfants sont maintenant mentionnés dans la Constitution et la Charte des droits fondamentaux. Il importe de réaliser des progrès vers une politique européenne horizontale en faveur des enfants. Les enfants ne sont pas capables de se défendre eux-mêmes; c’est donc à nous qu’il revient de le faire. Chaque jour, nous entendons parler d’enfants qui meurent de faim, décèdent ou sont victimes d’abus de toutes sortes.

Toutefois, votre programme ne fait nullement mention d’une stratégie de grande envergure sur les droits des enfants, conformément à la Convention des droits de l’enfant de l’ONU, qui a été ratifiée par la plupart des pays européens. Les enfants sont vulnérables à la traite des êtres humains. Le récent rapport sur la traite des êtres humains élaboré par le groupe d’experts est majoritairement axé sur les droits de l’homme. J’invite la présidence luxembourgeoise à progresser dans ce sens, en incluant un instrument juridique destiné à promouvoir et à protéger les droits des enfants ayant fait l’objet d’un tel trafic.

La présidence luxembourgeoise a affirmé qu’une des priorités était d’élaborer une directive sur le retour des demandeurs d’asile. Il importe que cette directive consacre une rubrique spécifique à la sauvegarde des droits des enfants et dispose que les enfants non accompagnés ne peuvent être renvoyés dans leur pays d’origine sans avoir évalué ce qui est dans leur meilleur intérêt. L’intégration des droits des enfants dans la politique de développement de l’Union européenne n’a pas été accomplie. Je demande instamment à la présidence luxembourgeoise de remédier sans tarder à cette lacune en appelant à une communication sur les droits des enfants et à une nouvelle coopération au développement et en faisant des références aux droits des enfants une priorité. Je l’exhorte en outre à réviser la déclaration sur la politique de développement.

La mise en œuvre de nouvelles lignes directrices pour protéger les enfants dans les régions en conflit demeure une préoccupation. Afin de faire des progrès, il est essentiel que la présidence luxembourgeoise fasse avancer ce processus, par l’achèvement d’un plan d’action et la mise en pratique de celui-ci.

En conclusion, il est vital que les droits des enfants deviennent une priorité de la présidence luxembourgeoise et qu’ils soient inclus dans les conclusions de la présidence.

  Saryusz-Wolski (PPE-DE). - (PL) Monsieur le Président, j’ai noté deux lacunes dans le programme de la présidence luxembourgeoise et je voudrais poser deux questions à ce propos. Le document exposant les priorités de la présidence luxembourgeoise cite nominativement 27 pays et régions en dehors de l’UE. Pourtant l’Europe de l’Est et l’Ukraine ne sont pas citées une seule fois. Pour dire les choses autrement, il manque une dimension orientale dans le programme. Cela pourrait devenir inquiétant s’il s’avère que cela reflète les avis et les intentions de la présidence luxembourgeoise concernant la nouvelle démocratie européenne qui est née sous nos yeux et à nos portes. Les commentaires faits devant ce Parlement par rapport à l’Ukraine ont été très prudents. Ils ne signifient nullement que l’UE va prendre des mesures qui correspondent à la responsabilité de l’Europe envers l’Ukraine et qui constitue un impératif à la fois moral et politique.

Si nous devions nous contenter de l’ancien plan d’action, qui reposait sur la politique de voisinage, nous en ferions beaucoup trop peu et ce serait une erreur. Ce plan a été élaboré pour une Ukraine d’une autre époque, avant que ne se produise la «Révolution orange», qui constitue un espoir et un modèle de transformation politique pacifique. Les événements qui se sont déroulés en Ukraine méritent une réaction de la part de l’Europe, et pas seulement des mots et des instruments dépassés. Le temps passe plus vite et, de fait, différemment en Europe centrale et orientale. Nous devons agir maintenant pour garantir que la démocratie n’est pas seulement victorieuse, mais qu’elle est durable et source d’espoir pour d’autres.

Que faut-il dès lors faire? L’ancien plan d’action doit être revu et élargi au-delà de la politique de voisinage, et une nouvelle offre doit être faite. Les relations de l’UE avec l’Ukraine doivent être portées à un nouveau niveau et le pays doit se voir offrir un accord d’association et la perspective d’une adhésion future. Nous ne devons pas contrarier les ambitions européennes de l’Ukraine ou troquer nos valeurs fondamentales, telles que la liberté, la démocratie et la solidarité, contre du pétrole et du gaz.

En soutenant la démocratie en Ukraine, nous soutiendrons également les ambitions démocratiques des citoyens du Belarus, de la Russie et des autres pays de l’espace post-soviétique. C’est l’opportunité d’amener un changement politique qui profitera en tous points à l’Union européenne. L’ère de Yalta, de la doctrine de Brejnev et du Mur de Berlin est bien terminée. Nous avons besoin d’une politique courageuse qui repose sur nos valeurs et non sur nos intérêts financiers, et qui encourage la démocratie, les droits de l’homme et le droit des pays à l’autodétermination. L’instauration de relations plus ouvertes avec une Ukraine démocratique est à la fois un grand défi et une grande responsabilité pour la présidence luxembourgeoise. Je lui souhaite beaucoup de succès.

  Juncker, Conseil. - Monsieur le Président, j’ai deux possibilités. Je réponds aux trente députés qui sont intervenus, au risque d’être très long, ou je réponds à quelques-uns d’entre eux seulement, au risque de paraître très impoli à l’égard des autres. J’essayerai donc d’être bref pour rester poli.

M. Goebbels, qui me pratique depuis longtemps, me croit tout à fait incapable de cette performance, ce en quoi nous nous ressemblons.

(Rires)

Monsieur le Président, plusieurs orateurs sont intervenus sur l’Agenda de Lisbonne, notamment les présidents de groupe et d’autres collègues comme M. Swoboda ou Mme Oomen. Je dirai que nous sommes assez d’accord, me semble-t-il, sur la nécessité de respecter la synergie de base sur laquelle se fonde la stratégie de Lisbonne, telle qu’elle fut utilement complétée par les conclusions du Conseil européen de Göteborg.

Comme il le fait toujours en se référant indifféremment à des auteurs des deux côtés du Rhin, M. Cohn-Bendit a cité Victor Hugo. Concernant l’Agenda de Lisbonne, je me permettrai de citer Pascal. J’aime, disait-il, les choses qui vont ensemble. C’est vrai pour nombre de domaines de la vie et c’est vrai aussi pour la stratégie de Lisbonne. On ne peut pas séparer les différents éléments qui font la force de la stratégie de Lisbonne. Je veux parler de sa force théorique, non pas de la vigueur avec laquelle la stratégie aurait été mise en œuvre.

Certains d’entre vous ont fait allusion, dans le cadre de la stratégie de Lisbonne, aux nécessaires réformes structurelles qu’il faudrait opérer. Je suis membre du Conseil Ecofin depuis 1989, je crois. Depuis cette date, semaine après semaine, mois après mois, on me dit qu’il faut faire des réformes structurelles. Rares, cependant, sont ceux qui sont capables de dire exactement en quoi devraient consister ces réformes structurelles. En règle générale, j’ai l’impression que ceux qui disent qu’il faut faire des réformes structurelles pensent en réalité au démantèlement social.

(Applaudissements)

C’est pourquoi on dit très souvent, lorsqu’on évoque les réformes structurelles, qu’il faut réformer les marchés du travail, qu’il faut être plus flexible sur les marchés du travail. Je le crois, mais je crois aussi qu’on peut être plus flexible dans les milieux du patronat européen. Je crois que ceux qui décident et qui, très souvent, prennent des décisions pour les autres auraient intérêt à se montrer plus flexibles pour adapter l’outil de travail, les instruments de travail aux nécessités d’aujourd’hui.

Personnellement, je n’aime pas que nous donnions aux Européens l’impression qu’il suffirait de réformer les marchés du travail, de démanteler les acquis sociaux, de supprimer les cordons sanitaires que constituent les droits des travailleurs pour devenir plus compétitif. C’est une façon de voir les choses à très court terme avec des conséquences évidentes: nous ne serions pas plus compétitifs, mais nous perdrions l’appui du plus grand nombre des Européens, et notamment des travailleurs. Donc, je voudrais nous mettre en garde contre ce genre de propos simplistes qui ne nous mènent nulle part.

Concernant le pacte de stabilité, plusieurs d’entre vous ont bien voulu apporter l’appui de leur groupe. Ce débat a d’ailleurs été intéressant sur ce point. Je m’explique. M. Goebbels, bien sûr, a exprimé l’appui de son groupe parlementaire, les socialistes. Si j’ai bien compris, M. Cohn-Bendit évolue dans le sens, semble-t-il, d’une forte conjonction d’intérêts et de convictions sur ce point. Quant à M. Poettering, il a apporté l’appui du groupe PPE. Il a donc suffi de cinq minutes de présidence luxembourgeoise pour voir les socialistes, les libéraux, les démocrates-chrétiens et tous les autres se mettre d’accord sur l’orientation générale que devrait avoir la réforme du pacte de stabilité et de croissance. Je m’en félicite. La présidence luxembourgeoise sera, sur ce point, des plus faciles: je ne le savais pas avant de venir.

Je reviendrai brièvement sur la directive concernant la libéralisation ou l’ouverture des services. Je pensais avoir été clair à ce sujet. Nous ne disons pas non à cette directive, qui peut d’ailleurs être génératrice d’emplois si nous l’articulons de façon à tenir compte de la situation. Cependant, je voudrais que, dans un effort commun, nous sortions de cette directive ce qui présente un risque de dumping social et qui s’est glissé dans le texte, entre les lignes. Je sais bien que nous discutons de cette directive dans le désordre et la confusion parce que les risques potentiels que présentent certaines de ses dispositions n’apparaissent pas de façon évidente. Je voudrais donc que la Commission, le Conseil, le Parlement examinent ce projet de directive ligne par ligne dans l’optique des risques de dumping social. Si tout le monde me dit, y compris M. Bolkestein, que l’intention n’est pas de casser les règles qui protègent nos marchés de l’emploi, nous devrions être tout de même capables, dans un effort de lecture commune et si telle est bien notre intention œcuménique, d’éviter le risque de dumping social que, tout de même, je vois poindre à l’horizon s’agissant de cette proposition de directive. Cela dit, même si nous en avions la possibilité, elle ne passerait pas dans sa forme actuelle sous la présidence luxembourgeoise: elle mérite en effet d’être amendée sur plusieurs points.

(Applaudissements)

Le statut des députés sera réglé avant la fin de la présidence luxembourgeoise.

(Applaudissements)

Vous avez dit, Monsieur Mote, que vous aimeriez quitter l’Union européenne parce que l’Union européenne représente tout ce que vous refusez, tout ce que vous rejetez. Sur ce point, je dois vous dire que nous ne saurions tomber d’accord. L’Union européenne, c’est tout ce que j’aime, parce que j’aime l’entente entre les peuples, parce que j’aime la solidarité européenne, une solidarité que ne doit pas menacer une mauvaise réforme des perspectives financières visant à casser les instruments de la solidarité. L’Union européenne, c’est tout ce que j’aime parce que j’aime la paix. Nous avons énormément souffert, sur ce continent européen, de la division entre les peuples. Il faut aimer l’Union européenne, même si on veut la quitter.

(Applaudissements)

  Barroso, Commission. - Monsieur le Président, je ne vais pas revenir sur les sujets que nous avons déjà examinés lors de notre débat. Les priorités de la présidence luxembourgeoise sont claires. La Commission les appuie et va travailler dans un esprit loyal et constructif avec la présidence, tous les États membres et le Conseil pour arriver à des résultats importants pendant un semestre que nous considérons comme décisif.

J’aimerais quand même me pencher sur une question qui n’a pas été mentionnée lors de notre introduction mais qui a été soulevée par au moins un député, c’est la question de mieux légiférer. Nous soutenons aussi la priorité que la présidence luxembourgeoise souhaite donner à l’action entreprise en matière d’amélioration de la qualité de la législation. C’est dans le programme de la présidence. En effet, le rapport Cox souligne que la qualité de la législation est un des facteurs déterminants pour améliorer l’environnement économique. Toutefois, je voudrais vous dire qu’au-delà de l’environnement économique, mieux légiférer est aussi déterminant pour améliorer la compréhension et la confiance qu’ont les citoyens européens dans la construction européenne.

Mieux légiférer n’est pas seulement une question de compétitivité, mais aussi de citoyenneté. La perception qu’a l’opinion publique du travail de l’Union européenne est souvent émaillée de critiques portant sur son caractère bureaucratique, interventionniste, éloigné de la réalité. La simplification doit être mise en œuvre de façon systématique et opérationnelle. L’acquis communautaire doit devenir plus facile à comprendre. Les évaluations d’impact sont un facteur déterminant pour mieux préparer les décisions politiques les plus importantes. Une législation plus simple et mieux préparée, voilà les deux conditions d’une meilleure compréhension et donc d’une meilleure acceptation de cette législation par nos concitoyens.

Mais je dois souligner par ailleurs que la mise en œuvre est devenue un point critique. La crédibilité de l’action de l’Union est en jeu, quand celle-ci et ses États membres s’avèrent incapables d’assurer rapidement la transposition des directives et le respect de l’acquis communautaire.

Pour sa part, la Commission accordera une attention renouvelée aux violations du droit communautaire et au traitement des infractions.

Pour terminer, laissez-moi vous dire, concernant la révision de la stratégie de Lisbonne, qu’il ne faut pas voir des divisions là où il n’y en a pas. Je crois que nous sommes tous d’accord pour reconnaître que la compétitivité économique, l’environnement, les acquis sociaux sont très importants pour notre Europe. Il n’en va pas de même pour la compétitivité à l’échelle mondiale, domaine où nous pouvons faire mieux par comparaison avec nos partenaires. Je crois franchement qu’en matière d’environnement et d’acquis sociaux, nous n’avons pas beaucoup à apprendre ni à faire pour rattraper nos partenaires. Mais en matière de compétitivité, par exemple en ce qui concerne la recherche et le développement, nous avons beaucoup à faire.

S’agissant par exemple des investissements dans la recherche dans le domaine des nouvelles technologies, si l’on compare les États-Unis et le Japon à l’Europe - même l’Europe à quinze avant notre élargissement -, nous voyons que l’Europe à quinze investit seulement un tiers de ce qu’investissent les États-Unis et 30% de moins que ce qu’investit le Japon. Est-ce que l’investissement dans la recherche et dans l’innovation en faveur de la croissance en Europe ne mérite pas d’être une priorité? Oui. Et c’est dans ce sens, à savoir accorder une attention plus ciblée sur ce qui est le plus urgent, que nous sommes en train de travailler avec la présidence luxembourgeoise et tous les États membres. Je suis absolument sûr que, pendant cette présidence, nous serons tous en mesure d’approuver une stratégie de Lisbonne renouvelée, qui aura plus de force et pourra garantir le renouveau de notre modèle social européen dans sa modernisation pour assurer la prospérité de nos concitoyens.

(Applaudissements)

  Le Président. - Le débat est clos.

Déclaration écrite (article 142)

  Figueiredo (GUE/NGL). - (PT) Le programme de cette présidence réussit seulement à ne pas être une déception totale dans la mesure où, de toute façon, nous n’attendions pas grand-chose de son contenu. Nous déplorons le fait qu’il ait oublié un certain nombre de problèmes importants. Ainsi, le programme ne parle pas du chômage, alors que celui-ci s’est aggravé. Il ne prend aucun engagement en vue de faire le point sur l’euro dans les 12 États membres de la zone euro, malgré les problèmes croissants rencontrés dans la plupart de ces pays, notamment dans le contexte de la surévaluation de la monnaie. Il ne s’engage pas à exiger une révision de la libéralisation du commerce des textiles et des vêtements ou au moins à utiliser des clauses de sauvegarde pour les produits les plus sensibles. Il ne fait aucune référence au 60e anniversaire de la défaite du fascisme.

Concernant la stratégie de Lisbonne, il ne tire pas les bonnes conclusions par rapport à l’impact de la situation actuelle, loin de là. Il continue sur la voie des libéralisations et des privatisations, de la création d’emplois moins sûrs et des attaques contre les services publics. De la même manière, il ne propose pas d’abroger le pacte de stabilité et de croissance et de le remplacer par un pacte pour l’emploi et le progrès social, conformément aux objectifs de plein emploi, de développement économique durable et de cohésion économique et sociale.