Compte rendu in extenso des débats

Mercredi 12 janvier 2005 - Strasbourg

5. Heure des votes

  Le Président. - Nous passons maintenant au vote.

Recommandation pour la deuxième lecture (A6-0073/2004) de M. Medina Ortega, au nom de la commission du marché intérieur et de la protection des consommateurs, concernant la position commune arrêtée par le Conseil du 26 avril 2004 en vue de l’adoption de la directive du Parlement européen et du Conseil modifiant les directives 72/166/CEE, 84/5/CEE, 88/357/CEE et 90/232/CEE du Conseil et la directive 2000/26/CE du Parlement européen et du Conseil sur l’assurance de la responsabilité civile résultant de la circulation des véhicules automoteurs (16182/2/2003 - C6-0112/2004 - 2002/0124(COD))

(Le Parlement déclare approuvée la position commune (modifiée))

Rapport (A6-0070/2004) de MM. Corbett et Méndez de Vigo, au nom de la commission des affaires constitutionnelles, sur le traité établissant une Constitution pour l’Europe (2004/2129(INI))

(Le Parlement adopte la résolution)

(L’Assemblée, debout, applaudit)

  Juncker, Conseil. - Monsieur le Président, je voudrais, au nom des vingt-cinq chefs d’État ou de gouvernement qui, le 29 octobre 2004, ont signé le traité constitutionnel, exprimer la joie que me procure cette très large majorité avec laquelle le Parlement européen vient d’exprimer son accord sur ce traité. C’est en effet un moment important dans l’histoire du Parlement ainsi qu’un moment important sur le chemin de l’Europe vers la ratification de cette nouvelle Constitution, ratification à laquelle je voudrais inviter les parlements nationaux et les peuples, dans la mesure où ils pourront s’exprimer par la voie référendaire.

(EN) Je le dis en mon nom ainsi qu’au nom de la majorité écrasante de citoyens européens.

(Applaudissements vifs et prolongés)

  Posselt (PPE-DE). - (DE) Monsieur le Président, au moment du vote sur l’article 6, j’ai été abordé par un membre de la Convention et j’ai émis, par erreur, un vote négatif. Je souhaiterais faire clairement observer que je suis favorable à l’article 6, que je vote en faveur de ce dernier et que je suis ravi de l’adoption du traité constitutionnel.

PRÉSIDENCE DE M. ONESTA
Vice-président