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Sreda, 12. januar 2005 - Strasbourg Pregledana izdaja
1. Otvoritev seje
 2. Prerazporeditev sredstev (gl. zapisnik)
 3. Program luksemburškega predsedstva
 4. Pomoč Evropske unije žrtvam velikega morskega vala ob potresu v Aziji
 5. Čas glasovanja
 6. Obrazložitev glasovanja
 7. Popravki glasovanja: gl. zapisnik
 8. Sprejetje zapisnika predhodne seje: gl. zapisnik
 9. Pomoč Evropske unije žrtvam velikega morskega vala ob potresu v Aziji (nadaljevanje)
 10. Čezatlantski odnosi
 11. Dolg držav v razvoju
 12. Sestava Parlamenta: gl. zapisnik
 13. Čas za vprašanja (Svet)
 14. Dnevni red naslednje seje (gl. zapisnik)
 15. Zaključek seje


  

PRESIDENCIA DEL SR. BORRELL FONTELLES
Presidente

(Se abre la sesión a las 9.05 horas)

 
1. Otvoritev seje
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  Gebhardt (PSE). Herr Präsident! Ich beziehe mich auf Artikel 28 der Geschäftsordnung.

Offenbar geht die schamlose Bespitzelung dieses Parlaments, die wir in der letzten Wahlperiode erleben mussten, schon wieder los: Gestern kam mir zu Ohren, dass einem Abgeordneten mindestens eine Anwesenheitsliste aus dem Monat Dezember 2004 zum Zwecke des Kopierens ausgehändigt – ich betone: ausgehändigt – worden ist.

Dazu habe ich zwei Fragen: Erstens, entspricht diese Information den Tatsachen? Zweitens, wenn ja, gibt es dafür eine Rechtsgrundlage?

 
  
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  El Presidente. No sé exactamente si es una cuestión de orden, pero, en cualquier caso, le puedo contestar diciendo que la Mesa ya se ha ocupado de este tema, que ha sido transmitido a los servicios jurídicos, y estamos esperando el informe de los mismos para actuar en consecuencia.

 

2. Prerazporeditev sredstev (gl. zapisnik)

3. Program luksemburškega predsedstva
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  El Presidente. De conformidad con el orden del día, se procede a la Declaración del Consejo sobre el programa de la Presidencia luxemburguesa.

Tiene la palabra el Presidente en ejercicio del Consejo, señor Juncker, Primer Ministro de Luxemburgo, a quien quiero reiterar la tristeza con la que el Parlamento ha conocido la noticia del fallecimiento de su Alteza Real, la Gran Duquesa Josefina Carlota de Luxemburgo, Princesa de Bélgica.

 
  
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  Juncker, Conseil. Monsieur le Président, Monsieur le Président de la Commission, Madame la Commissaire, Mesdames et Messieurs les députés, j'éprouve toujours, je dois le dire, un grand plaisir de me rendre à Strasbourg, ville européenne par excellence, ville symbole de la réconciliation franco-allemande, carrefour de rencontre de tant d'ambitions européennes, lieu d'intersection de tant de rêves continentaux.

Au plaisir s'ajoute aujourd'hui l'honneur de présenter au Parlement européen, à la représentation élue des peuples d'Europe les priorités de la présidence luxembourgeoise de l'Union européenne. La présidence luxembourgeoise suit celle de nos amis néerlandais. Il me tient à cœur de rendre hommage à leur travail, à leur ténacité, à leurs succès indéniables. L'Union européenne a réalisé d'importants progrès sous la présidence néerlandaise. Lorsqu'elle sera arrivée à son terme, je voudrais pouvoir en dire autant de la onzième présidence luxembourgeoise, qui vient de commencer il y a quelques jours.

L'expérience de nos présidences antérieures peut, certes, être utile et précieuse, mais les présidences se suivent et ne se ressemblent pas. Lorsque je présidais pour la première fois, en 1985, le Conseil de ministres, les Communautés européennes comptaient dix États membres; lorsque je le présidais en 1991, il y avait douze ministres autour de la table; lorsque je pris la présidence en 1997, nous étions quinze, et nous sommes aujourd'hui vingt-cinq États membres. En vingt années, le nombre des États membres a plus que doublé.

La technique décisionnelle depuis est évidemment devenue plus compliquée. Mais quelle joie, tout de même, quel bonheur de voir l'Union européenne compter aujourd'hui parmi ses membres les pays de l'Europe centrale et orientale qu'un funeste décret de l'histoire voulait éloigner de nous, à tout jamais!

L'expérience de nos présidences respectives et l'observation des présidences successives des autres m'ont appris deux enseignements. L'Union européenne, d'abord, n'avance vraiment que si ceux qui la président ne placent pas leurs intérêts nationaux au centre de leurs préoccupations mais les remplacent par l'intérêt commun, qui est la meilleure définition de l'intérêt de tous. L'Union européenne, ensuite, ne trouve sa véritable cohérence, voire son harmonie, que si, tous, nous respectons, dans son esprit et dans sa lettre, la méthode communautaire et l'équilibre institutionnel triangulaire.

La Commission n'est pas un juge de touche qui veille au seul respect des règles du marché intérieur. Elle doit être le meneur de jeu, l'inspirateur, la force motrice. Le Conseil, lui, n'est pas le terrain de jeu des seuls intérêts nationaux, si justifiés qu'ils puissent être, mais un atelier d'entente. Le Parlement, quant à lui, n'a pas sa place sur les gradins, il n'est pas spectateur. Il est un acteur privilégié parce que légitimé par le suffrage universel.

Vous me verrez dès lors souvent dans vos réunions, dans vos bureaux, dans vos couloirs bruxellois et strasbourgeois. Je le dis pour moi, je le dis pour mes ministres, je le dis pour tous ceux qui sont au service du Parlement et donc au vôtre. Ensemble, nous devons veiller à la ratification dans de bonnes conditions du nouveau traité constitutionnel. Certes, le projet de Constitution n'est pas parfait. Mais ne le comparons pas à l'idéal. Jaugeons-le à l'aune de ce dont l'Europe aura besoin pour rester, demain, un exemple dans le monde. Faisons aujourd'hui ce qui doit être fait pour que tel puisse être le cas demain, et ratifions le traité. Ayons à l'esprit que le traité constitue un contenant, un contenant qui n'est ni de gauche, ni de droite. Son contenu sera le fruit de nos convictions, de notre volonté, de notre ambition. Si notre volonté et notre ambition sont parfaites, l'application du nouveau traité, peut-être imparfait sur le plan théorique, connaîtra des succès probablement parfaits en pratique.

La ratification du traité ne sera pas chose aisée partout, et j'ai, à cet égard, dans ce contexte, un souci majeur: n'utilisons pas les difficultés que peuvent poser les ratifications parlementaires et référendaires comme un prétexte pour réduire notre rythme d'action et notre élan de décision. Ne remettons pas les décisions les plus difficiles au lendemain du premier référendum, puis au lendemain du deuxième référendum, puis au lendemain du troisième, et ainsi de suite. Au moment de demander leur approbation aux peuples et aux parlements de l'Europe, prouvons-leur que l'Europe marche, que l'Europe avance, que l'Europe décide, que l'Europe sait prendre ses responsabilités. L'action vigoureuse de l'Union européenne peut emporter les convictions de ceux qui doutent, son inaction peut faire douter ceux qui ne doutent pas.

Monsieur le Président, le caractère habituellement solennel de l'entrée en fonctions de la nouvelle Présidence a été assombri cette année par la terrible tragédie du raz-de-marée en Asie du Sud-Est. Les images horriblement bouleversantes des morts, des blessés, des destructions se sont posées comme une ombre immense sur la fin de l'année 2004 et le début de l'année 2005. Longtemps, nous aurons ce drame en mémoire et je voudrais, qu'au-delà de l'aide d'urgence immédiate, nous restions durablement solidaires avec les peuples meurtris et les régions dévastées d'Asie. Je souhaiterais également que nous prenions mieux conscience du fait que la misère que nous voyons aujourd'hui en Asie ne doit pas faire oublier la pauvreté, le sous-développement, la faim et la mort injuste ailleurs. Nos cœurs doivent être là où les caméras de télévision ne sont plus ou n'ont jamais été.

(Applaudissements)

Monsieur le Président, la stratégie européenne de sécurité nous invite à promouvoir la paix, la démocratie et la stabilité en luttant contre les causes profondes de l'insécurité dans le monde.

L'utilisation cohérente et intégrée de l'ensemble des instruments de l'Union sera particulièrement nécessaire dans les Balkans occidentaux, au Proche-Orient, dans nos relations avec la Russie et l'Ukraine ainsi qu'au niveau des relations transatlantiques.

L'avenir des Balkans, région toujours traumatisée par son passé récent, doit s'inscrire dans la perspective européenne. L'ouverture des négociations d'adhésion avec la Croatie en mars 2005, dès que la coopération pleine et entière avec le Tribunal pénal pour l'ex-Yougoslavie aura été confirmée, démontrera à tous les pays des Balkans que leurs efforts de démocratisation seront récompensés et pourront porter leurs fruits.

Pour les autres pays de la région, le cadre général de l'action de l'Union européenne restera tracé par l'agenda de Thessalonique, qui décrit la perspective européenne qui s'offre aux pays des Balkans occidentaux. La Présidence poursuivra les négociations avec l'Albanie sur un accord de stabilisation et d'association. Autre rendez-vous crucial dans la région à la mi­2005: l'examen de la mise en œuvre de la politique des standards au Kosovo. Nous prêterons une attention particulière à l'évolution de la situation au Kosovo. Je suis d'avis que, quel que soit son statut, l'avenir du Kosovo se trouve à l'intérieur de l'Union européenne.

La Fédération de Russie est un partenaire stratégique de l'Union européenne et reste un acteur majeur de la sécurité et de la stabilité européenne. Or, l'état de nos relations avec notre voisin russe est aujourd'hui insatisfaisant. Je ferai tout mon possible pour y remédier, sans toutefois renoncer à l'essentiel de nos exigences. Vous m'accompagnerez dans cet effort.

Au Sommet Union européenne/Russie le 10 mai prochain à Moscou, la Présidence s'efforcera d'aboutir à un paquet équilibré sur les quatre espaces communs définis lors du Sommet de Saint-Pétersbourg et fondés sur des valeurs communes et des intérêts partagés.

L'Union européenne nouera des relations étroites avec le nouveau Président de l'Ukraine, notamment dans le contexte de la mise en œuvre de la politique européenne de voisinage. Nous avons tout intérêt à avoir comme voisine une Ukraine stable et prospère, une Ukraine avec un fort ancrage démocratique, une Ukraine engagée sur la voie de la modernisation. La Présidence se consacrera minutieusement à la préparation du Sommet entre l'Union et l'Ukraine qui devrait avoir lieu pendant la présidence britannique.

Les relations transatlantiques, enfin. Le monde et sa stabilité ont besoin d'un partenariat transatlantique qui fonctionne. Les relations transatlantiques, aujourd'hui, ne sont ni mauvaises ni excellentes, mais à vrai dire leur statu quo n'est pas une option qui correspond aux attentes qui existent des deux côtés de l'Atlantique. Il faudra, par conséquent, améliorer la qualité de nos relations dans l'intérêt bien compris et des uns et des autres. Nous le ferons lors des deux Sommets que nous aurons avec le président Bush, le premier en février, à la demande du Président américain, et le second en juin. Nous nous concentrerons non pas sur les différends que certains d'entre nous ont pu avoir dans un passé récent avec les États­Unis, mais nous essayerons de nous mettre d'accord sur une série de questions concrètes auxquelles nous devons apporter des réponses non moins concrètes. Les relations transatlantiques ne seraient pas complètes sans le Canada, avec lequel je me réjouis d'avoir un Sommet pendant ma présidence au cours duquel nous discuterons entre amis de tous les problèmes d'importance mutuelle.

La même remarque s'applique, dans un autre contexte, intercontinental, à nos amis japonais.

Enfin, j'aimerais dire, Monsieur le Président, un mot sur le Proche-Orient. Avec l'élection le 9 janvier du président Abbas à la tête de l'Autorité palestinienne ainsi qu'avec la perspective du retrait israélien de la bande de Gaza, une fenêtre d'opportunité s'est ouverte pour relancer le processus de paix et accélérer la mise en œuvre de la feuille de route. Il s'agit maintenant de saisir cette chance. Dans ce contexte, j'aimerais saluer la Conférence sur le Proche-Orient prévue à Londres au mois de mars 2005. Elle constituera, je n'en doute pas, un pas essentiel vers la consolidation du processus de paix.

Le processus d'élargissement de l'Union européenne s'inscrira, sous la présidence luxembourgeoise, dans le droit fil des décisions prises par le Conseil européen de décembre dernier. Nous commencerons les négociations d'adhésion ave la Croatie au mois de mars. Quant à la Bulgarie et à la Roumanie, j'espère que votre Parlement émettra en avril son avis conforme sur l'adhésion de ces deux pays, ce qui nous permettra de signer les traités d'adhésion ce même mois.

Monsieur le Président, nous n'arriverons pas à rapprocher l'Union européenne de ses citoyens si nous restons incapables de répondre aux attentes justifiées de ceux-ci dans le domaine de la sécurité interne. Le nouveau traité constitutionnel trace la voie de la suppression définitive de l'"exception JAI", c'est-à-dire l'intégration pleine et entière de ce domaine dans la construction européenne par une application sans faille de la méthode communautaire. Les travaux JAI, sous notre présidence, s'inscriront dans cette perspective et notre base de travail sera constituée par l'excellent programme de La Haye, adopté par le Conseil européen de novembre dernier.

Pour assurer la réalisation de l'espace de liberté, de sécurité et de justice, il nous faut penser européen avant de penser national. Nous devons promouvoir le développement rapide d'une culture de sécurité européenne. Cette exigence vaut en particulier pour la lutte contre la criminalité grave et organisée. Faire avancer l'espace de justice, de sécurité, de liberté est à nos yeux un projet essentiel, voire existentiel. Il faudra bien sûr, d'abord, optimiser la coopération opérationnelle entre les États membres. Nous devons, par exemple, rendre possible un échange d'informations rapide et fluide entre les services de police et les autorités judiciaires des États membres. Ce principe de disponibilité constituera une avancée majeure dans la coopération entre les services de police. La présidence entamera sans tarder les travaux s'y rapportant. Elle désire aussi consolider l'espace judiciaire européen, qui est fondé principalement sur la reconnaissance mutuelle ainsi que sur le rapprochement des législations. Nous veillerons particulièrement à faire avancer les négociations sur le mandat européen d'obtention des preuves ainsi que celles sur la possible mise sur pied d'un casier judiciaire européen. La sécurité européenne en sortira renforcée. Elle ne le sera pas au détriment des libertés publiques, et elle ne doit pas l'être au détriment des libertés publiques, qui font partie de la façon européenne de vivre ensemble.

La lutte contre le terrorisme doit constituer une priorité permanente. Je salue, dans ce contexte, l'initiative espagnole de réunir en mars les chefs d'État ou de gouvernement à Madrid. La présidence mettra, quant à elle, un accent particulier sur la lutte contre le financement du terrorisme.

Pour ce qui est du volet de l'asile et de l'immigration, la présidence se concentrera sur trois points: le renforcement des partenariats avec les pays d'origine et de transit, la mise en place d'une approche harmonisée en matière de politique de retour et de réadmission et le lancement au 1er mai des travaux de l'Agence européenne pour la gestion de la coopération opérationnelle aux frontières extérieures.

Monsieur le Président, Mesdames, Messieurs, nous faisons souvent, à juste titre, référence à l'Europe des citoyens. Il ne faut pas se faire d'illusions. Si nous ne réussissons pas à faire de l'Union européenne un espace de travail et de bien-être pour tous, les citoyens s'éloigneront de l'Europe, de son Union et du projet politique qui sous-tend celle-ci. Pour parer à ce risque et pour redonner à l'Europe sa place économique et sociale, nous avions lancé il y aura bientôt cinq ans la stratégie de Lisbonne. Nous voulions, et nous voulons toujours, faire de l'Union européenne l'économie de la connaissance la plus compétitive et la plus dynamique du monde, une économie capable d'une croissance économique durable, accompagnée d'une amélioration quantitative et qualitative de l'emploi, une économie générant une plus grande cohésion sociale, une économie respectueuse de l'environnement et des ressources naturelles.

Après cinq années de succès mitigés, l'heure du bilan intérimaire est venue. Nous le dresserons à l'occasion du Conseil européen de printemps. Il s'agira d'abord de clarifier la finalité de la stratégie qui doit être la nôtre. La stratégie de Lisbonne, dénomination à mes yeux strictement incompréhensible pour la plupart, est en fait une stratégie pour la compétitivité, la croissance, la cohésion sociale et la protection de l'environnement. Elle doit asseoir sur des bases solides le bien-être durable des Européens: il s'agit d'agir aujourd'hui pour garantir demain l'accès de tous au modèle social européen, lequel ne doit pas se dénaturer en mythe, mais rester ou plutôt, faudrait-il dire, redevenir une réalité vivante pour tous. Si nous voulons garantir un modèle social européen intact, il faudra le réformer pour qu'il puisse constituer une réponse à la crise de la croissance, au sous-emploi, à la fragilisation du tissu social, à la perte de compétitivité et de productivité, à la démographie faiblissante et au vieillissement de nos populations.

Il est vrai que les Européens n'aiment pas les réformes: elles leur font peur, ils ne comprennent pas leur bien-fondé. Il faut donc leur expliquer que les réformes que nous envisageons visent à garantir la survie et la viabilité du modèle social européen. Il faut les convaincre que reporter les réformes s'avérerait plus cher: il faut leur prouver que nous avons raison d'agir et que nous aurions tort de subir. Il s'agit en fait de remettre l'Europe sur orbite.

Il s'agit ensuite, à l'heure où nous dressons le bilan intérimaire, de garder ensemble les trois dimensions de la stratégie, l'économique, le social, l'environnemental. Je sais bien que l'Europe a un problème de compétitivité, lequel explique, pour une large part, sa médiocre performance en termes de croissance et d'emploi. La compétitivité doit être renforcée, oui. Elle n'est toutefois pas une fin en soi, une prestation neutre qui se suffirait à elle-même. Non, la compétitivité que nous devons retrouver doit nous permettre de réaliser une croissance plus forte et plus durable et doit avoir pour buts une plus grande cohésion sociale et un environnement plus harmonieusement équilibré.

(Applaudissements)

Alors, de grâce, ne commençons pas un débat stupide et infructueux sur la question de savoir s'il faut plus de compétitivité et donc moins de cohésion sociale, ou plus de cohésion sociale et moins d'environnemental. Si l'Europe veut être forte, elle a besoin de trois choses, de trois choses qui vont ensemble: une meilleure compétitivité, une plus grande cohésion sociale, un environnement écologique mieux équilibré.

(Applaudissements)

Je dis oui à la compétitivité, je dis non à l'abandon de nos ambitions sociales et écologiques. Je dis, par exemple, oui à l'ouverture des marchés de services, mais dis non au dumping social, dont certains voudraient la faire accompagner.

(Applaudissements)

Il s'agit, enfin, Monsieur le Président, de réfléchir à la bonne méthode pour garantir le succès de la stratégie.

Après cinq ans de navigation à vue entre succès et échecs, la question n'est pas tant de savoir ce que nous devons faire, puisque, en fait, nous le savons, la question est plutôt de savoir comment nous allons le faire. Nous devons réaliser l'espace européen de la connaissance, augmenter l'effort de recherche, améliorer nos systèmes éducatifs, mieux apprendre tout au long de la vie. Nous devons le faire, mais comment?

Nous avons en Europe un nombre trop important de processus. Nous avons les grandes orientations des politiques économiques, les lignes directrices sur l'emploi, la stratégie du développement durable, la stratégie du marché intérieur, la charte sur les petites et moyennes entreprises, le processus de Cologne, celui de Cardiff et j'en passe. Très souvent, tous ces processus se sont enlisés dans des procédés bureaucratiques qui ne mènent nulle part. L'Union européenne ressemble plus à un bureau d'études – un bureau d'études non utilisées – qu'à une fabrique d'idées applicables et appliquées.

(Applaudissements)

Nous devons changer cela en rationalisant notre stratégie. Notre stratégie est essentiellement européenne, mais sa mise en œuvre doit d'abord être nationale. Nous voudrions que la stratégie reste essentiellement européenne. Elle doit être globalement revue tous les deux ans, ou de préférence tous les trois ans. On ne peut changer de stratégie tous les six mois, de Conseil européen en Conseil européen, au gré et au hasard des présidences et de leurs inspirations successives. La stratégie doit s'inscrire dans la durée.

Nous voulons que la mise en œuvre nationale soit accélérée et concentrée. Nous proposerons que les États membres établissent des programmes d'action, nationaux, qui mériteraient d'être conçus de concert avec les partenaires sociaux et qui devraient être présentés aux parlements nationaux, qui, avec les instances communautaires, surveilleraient leur mise en application. Ces programmes nationaux tiendraient compte des spécificités nationales et régionales et devraient permettre de différencier les rythmes et l'intensité des réformes nationales respectives, prenant ainsi mieux en compte le niveau de performance d'ores et déjà atteint.

Voilà pour la stratégie et sa méthode d'application. Nous en rediscuterons en détail: vous le Parlement, nous le Conseil et nous deux avec la Commission, qui nous présentera bientôt son rapport de synthèse.

Monsieur le Président, Mesdames et Messieurs, la réorientation partielle de la stratégie de Lisbonne nous invite aussi à une réflexion sur le pacte de croissance et de stabilité. Je me corrige, sur le pacte de stabilité et de croissance!

(Rires)

Oui, j'aurais préféré la première formule.

(Applaudissements)

Mais, comme en 1996, nous étions, en Europe, gouvernés par ceux que nous savons – et ce ne sont pas ceux que vous croyez! – l'ordre retenu fut celui que je vous ai donné en deuxième lieu.

(Rires et applaudissements)

Nous avons commencé le réexamen du pacte sous la présidence néerlandaise, nous voudrions le conclure sous la présidence luxembourgeoise. Nous allons réformer le pacte, ou plutôt nous allons ajuster ses mesures d'application. Je m'explique, en vous exposant d'abord ce que nous n'allons pas faire.

L'Union économique et monétaire a besoin de stabilité. Par conséquent, nous n'allons pas chasser la stabilité, ni de notre vocabulaire ni de notre pratique. La stabilité fait partie du pacte fondateur sur lequel repose l'euro. Nous avions promis une monnaie stable. Elle restera stable, elle restera forte. Il en résulte, je préfère le dire d'emblée, que la présidence ne proposera pas de neutraliser ou d'immuniser certaines catégories de dépenses budgétaires dans l'application du pacte. Il en résulte que les critères de base – 3 % pour le déficit, 60 % pour la dette – resteront d'application.

Mais il est à mes yeux évident que des changements s'imposent. Ils s'imposent notamment pour que le pacte puisse mieux tenir compte du cycle économique. En période de forte croissance économique, les États membres de la zone euro doivent être obligés à affecter les excédents budgétaires prioritairement à la réduction de la dette et du déficit. Nous enrichirons la dimension préventive du pacte par une forte dose de stabilité supplémentaire.

En période de faible croissance, toutefois, les États membres de la zone doivent disposer de marges de manœuvre budgétaires plus réactives. Ces marges de manœuvre seront d'autant plus larges que les efforts de réduction du déficit et de la dette auront été plus conséquents pendant les phases d'expansion économique. Si, pendant les périodes de faible croissance, un État entre en situation de déficit excessif, cette situation et les conséquences qui en découlent, notamment en matière de timing de correction, seront jugées à l'aide d'éléments d'appréciation objectifs.

Il faut à tout prix éviter les jugements politiques arbitraires qui risqueraient de conduire à des appréciations différentes suivant la taille du pays. De ce point de vue, le Luxembourg est toujours perdant.

(Applaudissements)

Monsieur Cohn­Bendit, nous aurons un débat vertueux le moment venu, en commission, sans trop de témoins, sur la comparaison que l'on pourrait faire entre la France, l'Allemagne et le Luxembourg en matière d'impôt et de taxation. C'est un débat intéressant et très instructif pour ceux qui portent sur le Luxembourg un regard un peu superficiel, je dois le dire.

(Applaudissements)

Je vous invite, en ce qui concerne le pacte, à un débat serein. Je mets en garde contre les solutions extrêmes. Je dis non à ceux qui veulent remplacer la stabilité par une flexibilité sans bornes, sans gêne et sans limites et je dis non à ceux qui veulent ériger en dogme immuable le pacte tel qu'il est. Nous avons besoin de plus de stabilité et de plus de flexibilité suivant le moment du cycle économique.

Monsieur le Président, vous seriez sans doute surpris, si je ne mentionnais pas le débat que nous allons avoir sur les perspectives financières. Je ne développerais pas devant vous les éléments constitutifs de ce dossier, il faut le dire difficile, puisque vous les maîtrisez mieux que moi. Je vous dirais simplement ceci: nous allons, nous, présidence luxembourgeoise, tout faire pour trouver avant la fin juin, un accord sur les perspectives financières.

Mais je ne me fais pas d'illusions. Les États membres se sont enfermés dans des positions à ce point strictes et figées qu'ils auront du mal à les quitter en temps utile, c'est­à­dire maintenant! Si nous n'arrivons pas à nous mettre d'accord sur une position commune sous la présidence luxembourgeoise, nous serons au 1er janvier 2007 dans l'impossibilité politique, législative et technique de répondre au défi de l'Union européenne élargie.

Par conséquent, aucune institution, aucun État membre n'aura intérêt à jouer les prolongations. L'absence d'un accord en juin ne sera pas l'échec de la présidence, – cela ne m'intéresse que très marginalement –, mais l'échec de l'Europe. Alors décidons! Décidons vite, décidons maintenant!

(Applaudissements)

Épargnons à l'Europe un long débat qui s'étirerait sur dix­huit mois, ou même plus. Il multiplierait les contentieux et alimenterait les conflits entre États membres et entre institutions. Je compte, Monsieur le Président, sur votre Parlement pour faire avancer la prise de décision sur les perspectives financières. Nous travaillerons avec vous, parce que votre accord est nécessaire. Vous ne serez pas mis devant le fait accompli, je m'en porte garant.

Voilà, Monsieur le Président, l'essentiel de notre programme. Les présidences passent, l'Europe, elle, heureusement reste. Nous voulons la servir avec détermination et passion, avec cette détermination et cette passion que requièrent les longues distances et les grandes ambitions.

(Vifs applaudissements)

 
  
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  El Presidente. Los aplausos que ha recibido hacen esperar una Presidencia luxemburguesa muy positiva. Así lo desea el Parlamento.

 
  
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  Barroso, Presidente da Comissão. Senhor Presidente, Senhoras e Senhores Deputados, o semestre que agora começa abarca um conjunto de marcos importantes que determinarão se a União Europeia conseguirá ou não atingir o objectivo de garantir aos seus cidadãos um nível mais elevado de prosperidade, de solidariedade e de segurança.

Muitas das realizações que a Comissão poderá conseguir durante os próximos anos serão determinadas por decisões iniciais tomadas durante o presente semestre e pela nossa capacidade de resolver questões difíceis e atingir resultados concretos. Permitam-me, por isso, que sublinhe do ponto de vista da Comissão, a especial relevância que tem esta Presidência luxemburguesa neste primeiro semestre de 2005. Com efeito, é já no próximo dia 26 que a Comissão proporá o programa para o período de 2004-2009. Esperamos que esse programa possa ser partilhado pelas outras instituições e se torne assim, não só no programa da Comissão, mas no programa de toda a União Europeia, antecipando assim, as disposições da Constituição Europeia, começando nós a trabalhar já de acordo com o espírito da Constituição.

É ao Luxemburgo que cabe a responsabilidade de presidir ao Conselho Europeu durante este período crucial. Penso que é para nós um privilégio ter a presidir ao Conselho durante este período o Primeiro-Ministro Juncker, dada a sua inestimável experiência como Chefe de Governo, a sua profunda convicção europeia e a sua conhecida capacidade para lidar com situações difíceis. A título pessoal é para mim um prazer trabalhar com o meu amigo Jean-Claude Junker.

 
  
  

Mr President, we have heard from the Presidency about its expectations and priorities. Let me comment briefly on just three of the main issues that will be on the agenda of the Luxembourg Presidency; there are many others, but I wish to concentrate on three.

The first is the mid-term review of the Lisbon Strategy. Europe is facing very important challenges, most of which were already identified at Lisbon 2000. But we could say today that the challenges from globalisation and the ageing of the population make even clearer the need to adapt to increasingly difficult situations. Europe's prosperity is under threat. To tackle this threat we need more growth and more jobs. If we continue on the path of low, diminishing economic growth, we put all our policies at risk, but in particular our capacity to ensure solidarity and security and to preserve and improve the European model. As outlined in the Kok Report, to be more effective the Lisbon priorities need to be refocused, streamlined and prioritised. Too many priorities means no priority at all. Growth and jobs must be our priorities.

The Commission is working on a report which will present its views on the mid-term review of the Lisbon Strategy and propose guidelines for future action. At this point in the preparation of this report, two elements strike me as particularly consensual. The first is the knowledge economy. Returning to growth will require considerable investment in knowledge. Companies cannot become more competitive without a better-prepared labour force. Only well-trained people can ensure high productivity. This requires unprecedented effort in the areas of research, development, education and training. Particular effort will be required to involve young people in this investment for knowledge. Higher productivity should lead to higher growth, which, in turn, would create more jobs. I do not see knowledge purely as an instrument for other objectives: knowledge in itself is an important goal and a vehicle for self-realisation.

The second consensual point I can underline at this stage is about coherence in implementation, the delivery problem. The coherence between national actions and European action is a critical factor for success. This means better implementation of the objectives agreed in common, which, in turn, means more responsibility and more empowerment at national level to deliver the common objectives. In this vein, the Commission report will also highlight clearly the importance of ensuring ownership of the revised Lisbon Strategy by the Member States. All in all, I must stress that the mid-term review of the Lisbon Strategy is, first, an agenda for modernisation. Whether we will succeed depends on our ability to establish an effective partnership between our institutions and citizens to deliver this reform.

 
  
  

J'aimerais maintenant vous présenter notre vue sur les perspectives financières. La présidence luxembourgeoise a décidé, à juste titre, de tout mettre en oeuvre pour essayer de conclure un accord sur les perspectives financières avant fin juin 2005. Elle a raison car l'absence d'accords en temps utile entraînerait des difficultés importantes pour la préparation des programmes concernés.

Il me paraît cependant important au moment où une négociation finale peut s'engager, de rappeler quelques faits importants: on ne peut pas faire plus d'Europe avec moins de moyens financiers. La proposition de la Commission ne tombe pas du ciel. Elle est la résultante des engagements agréés par l'Union au fil des Conseils européens. Aujourd'hui, la Commission demande non pas qu'on donne à l'Union les moyens de nouvelles ambitions, mais le plus souvent qu'on lui donne les moyens de financer les engagements déjà pris et les États membres doivent se tenir aux engagements qu'ils ont déjà pris.

(Applaudissements)

Permettez-moi de rappeler quelques aspects sur lesquels l'Union ne peut pas, je pense, transiger. Premièrement, la cohésion Mesdames, Messieurs les députés, sans solidarité, il n'y a pas d'Union. On fait une autre chose, mais pas une Union. L'élargissement a des conséquences importantes en matière de solidarité. L'Union compte des nouvelles régions en retard de développement tandis que quelques-unes des anciennes régions les moins prospères ont toujours besoin de soutien: la solidarité financière est donc d'autant plus nécessaire que les marges d'accroissement de la compétitivité et de la création d'emplois sont les plus fortes dans les régions en retard de développement. Nous ne pouvons pas décevoir les nouveaux membres de l'Union européenne qui ont droit à la solidarité active de toute l'Union.

Deuxièmement, on ne peut pas l'oublier, la compétitivité. J'ai dit à propos de la stratégie de Lisbonne qu'un investissement massif dans la recherche et l'éducation était indispensable: il s'avère que, très souvent, les dépenses faites au niveau européen rapportent plus que celles qui sont faites au niveau national sans cohérence. J'ajoute aussi, comme priorité, les réseaux transeuropéens étant donné que l'infrastructure qui permet de connecter l'Europe est encore défaillante.

Troisième aspect très important pour les perspectives financières, la sécurité. Le programme d'action qui a été agréé au Conseil européen a d'importantes conséquences financières. Le programme dit "de La Haye" a des conséquences financières. Il signifie plus d'action au niveau européen pour mieux répartir entre États membres la charge financière et la sécurité collective. Les citoyens européens attendent de nous la capacité de travailler ensemble: il est évident qu'un État membre seul, même le plus puissant, ne peut pas garantir les meilleures conditions de sécurité s'il ne s'inscrit pas dans un effort d'ensemble sur le plan européen. En bref, on ne fera pas plus d'Europe avec moins d'argent. J'entends ici et là certains plaider pour un gel des budgets communautaires au-dessous du niveau que ce budget atteindra en 2006. Soyons clairs à ce sujet: cela veut dire une Europe qui n'honore pas ses engagements.

Je voudrais dire clairement que la Commission ne saurait s'associer à une Europe du retrait, à une Europe médiocre, à une Europe du rabais. C'est pourquoi je me félicite que la présidence luxembourgeoise fera tout ce qu'il lui sera possible pour arriver à un compromis pendant ce semestre. Ce sera difficile, même improbable, diront certains. Je crois sincèrement que ce sera encore plus difficile plus tard. C'est pourquoi nous appuyons la présidence luxembourgeoise dans cette tâche difficile mais combien importante.

Le pacte de stabilité et de croissance: nous nous félicitons de ce que la présidence luxembourgeoise se fixe comme priorité de veiller à ce que la surveillance budgétaire multilatérale contribue davantage à une Union économique et monétaire forte, saine et performante. Ces principes sont le fondement du pacte de stabilité et de croissance et il faut que ce pacte soit respecté et fonctionne bien. N'oublions pas que la monnaie unique a été une des grandes réalisations de l'Europe. Je me rappelle qu'avant l'entrée en vigueur de l'euro, certains spécialistes, certains économistes, certains professeurs, surtout de l'autre côté de l'Atlantique disaient que l'Europe ne serait jamais capable d'avoir une monnaie forte parce qu'elle manque de solidarité, la cohésion politique. Et aujourd'hui, d'aucuns disent que notre monnaie est peut-être trop forte, mais pas trop faible. La monnaie unique est donc une réussite historique de l'Europe. Ne remettons pas en cause maintenant cette grande réussite.

(Applaudissements)

La Commission a engagé, à la fin de 2003, un processus de réflexion sur l'expérience accumulée pour identifier les changements et les améliorations possibles dans la mise en oeuvre du pacte qui pourraient s'avérer utiles aux fins de meilleure efficacité. Convaincue que l'intérêt commun commande le respect des règles communes par tous et avec tous, la Commission est en contact avec les différentes instances européennes responsables afin de réfléchir ensemble et d'explorer ensemble les voies qui paraissent les plus prometteuses, telles que celles qui ont été avancées dans notre communication de septembre 2004, notamment. L'impulsion que la présidence donnera sera décisive pour faire émerger une convergence de vues. Nous attendons déjà cette convergence de vues pour le Conseil Ecofin du 18 janvier prochain. La Commission pourra ainsi avancer des propositions concrètes d'amélioration de la mise en oeuvre du pacte et ceci, en temps utile, pour les discussions au Conseil européen de mars prochain.

 
  
  

In the next six months, the ability of the European Union to return to growth will be put to the test. It will have to provide the financial means necessary to match its political choices. It must work closer to citizens and regain their trust. It must strengthen its role on the international scene and relaunch its strategic partnerships.

There is now a special opportunity for relaunching the Middle East peace process. The European Union can and should give a greater contribution in this field. I believe that the European Union will play a stronger role on the international scene.

The Commission strongly supports the efforts of the Luxembourg presidency on this path. The Commission believes that this period is critical and that our institutions will need to work together even more closely to achieve results.

(Applause)

 
  
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  Poettering (PPE-DE), im Namen der Fraktion. Herr Präsident, Herr Präsident des Europäischen Rates, Herr Kommissionspräsident, liebe Kolleginnen und Kollegen! Wir haben heute den Präsidenten des Europäischen Rates und den Kommissionspräsidenten bei uns, und wie ich höre, wird der Präsident des Europäischen Rates auch anwesend sein, wenn die Kommission am 26. Januar in Brüssel ihr Programm vorstellt. Ich finde, das ist ein ausgezeichnetes Symbol für die ständig zunehmende Zusammenarbeit zwischen Europäischem Parlament, Europäischem Rat und Kommission. Künftige Präsidentschaften sollten sich daran ein Beispiel nehmen.

Wir haben es sehr begrüßt, dass Sie beide – Herr Kommissionspräsident und Herr Ratspräsident – in Asien waren, in Jakarta, um die Solidarität der Europäischen Union auszudrücken. Ich möchte aber nachdrücklich unterstreichen: Bei aller notwendigen Solidarität mit den Katastrophengebieten dürfen wir die großen Probleme in Afrika und in anderen Teilen der Welt nicht vergessen. Wir müssen überlegen, wie auch wir in Europa, z.B. im Mittelmeerraum, durch ein Frühwarnsystem, so gut es möglich ist, Vorsorge treffen können.

Herr Präsident des Rates, wir unterstützen nachdrücklich, was Sie zur Gemeinschaftsmethode gesagt haben. Luxemburg ist zwar der Größe nach ein kleines Land, aber es ist ein Großherzogtum und deswegen ein großes Land. Und die Beneluxstaaten haben immer ausgezeichnete Präsidentschaften gehabt. Wir wünschen Ihnen viel Erfolg! Auch für die Europäische Volkspartei ist die Verfassung die Priorität der Prioritäten.

Wir werden in Brüssel ausführlich über die Strategie von Lissabon diskutieren. Die Wettbewerbsfähigkeit der europäischen Wirtschaft ist allerdings kein Selbstzweck, sondern eine starke Wirtschaft ist immer die beste Voraussetzung für eine gute Sozialpolitik. Wettbewerbsfähigkeit bedeutet für uns, dass wir durch Wachstum und durch bessere Bedingungen für die europäische Wirtschaft mehr Arbeitsplätze in Europa schaffen. Das ist für uns Sozialpolitik im recht verstandenen Sinne. Wir dürfen den Umweltschutz und die Ökologie nicht in Konkurrenz zur Ökonomie bringen, sondern wir brauchen ein vernünftiges Gleichgewicht zwischen beiden.

Was die Finanzielle Vorausschau angeht, so wünschen wir Ihnen Erfolg und gutes Gelingen in Ihrer Präsidentschaft. Wir sagen den Damen und Herren Briefeschreibern – in dem Falle waren es aber wohl nur Herren –, die sich für die 1%-Grenze ausgesprochen haben: Man kann Europa nicht ständig erweitern, aber dann das notwendige Geld, das Ausdruck der Solidarität ist, verweigern, wenn es darum geht, neue Länder in der Europäischen Union auf unseren Standard zu bringen. Dafür brauchen wir auch die notwendige Finanzausstattung in der Europäischen Union. Wenn es im Juni keine Regelung gibt, wie wollen wir dann den Beitritt weiterer Staaten zur Europäischen Union – Sie haben davon gesprochen, welche Vertragsunterzeichnungen es geben soll – bewältigen, wenn es keinen Erfolg bei der mittelfristigen Finanzplanung gibt? Wir sind froh darüber, dass Reimer Böge, ein sehr kompetenter Kollege, den Bericht für das Europäische Parlament schreiben wird.

Herr Präsident, Sie haben vom Stabilitätspakt gesprochen. Ich bin sehr dankbar für Ihre Ausführungen, und ich kann jedes Wort unterstreichen. Die Quintessenz dessen, was Sie gesagt haben, ist mehr Flexibilität. Flexibilität bedeutet auch, dass diejenigen Staaten mehr Flexibilität haben, die Vorsorge getroffen haben. Also auf den Punkt gebracht: Je weniger Schulden ein Staat hat, umso mehr Flexibilität hat er in wirtschaftlich schwierigen Zeiten. Das bedeutet aber auch, dass wir in wirtschaftlich guten Zeiten das Notwendige tun, um die Schulden abzubauen, weil wir wissen, dass die Schulden von heute immer die Steuern von morgen sind. Das ist eine Belastung für alle Bürgerinnen und Bürger, besonders aber für die junge Generation.

(Beifall)

Lassen Sie mich noch kurz auf die außenpolitischen Fragen zu sprechen kommen. Sie haben einige Punkte angesprochen, und wie ich es verstanden habe, ist der Kommissionspräsident ganz auf Ihrer Linie. Die Unterstützung der Ukraine beginnt ja eigentlich erst jetzt und muss eine dauernde Aufgabe für uns bleiben.

Was Palästina angeht: Wir hatten jetzt die Wahlen, und wir wollen ein sicheres Israel und einen sicheren palästinensischen Staat. Die Rolle der Europäischen Union darf sich nicht – wie uns das manche hochrangige Vertreter aus dem Nahen Osten sagen – auf die finanzielle Unterstützung beschränken, sondern wir als Europäische Union, als ein ehrlicher Makler, müssen unseren Friedensbeitrag auch im Nahen Osten leisten.

Was die transatlantischen Beziehungen angeht, so wünsche ich Ihnen und natürlich auch dem Kommissionspräsidenten viel Erfolg dabei, dass mit dem Besuch von Präsident Bush eine neue Phase positiver Beziehungen zu den Vereinigten Staaten von Amerika eingeleitet wird. Es darf nicht so sein, dass eine Gruppe von Staaten der Europäischen Union eine bestimmte Form der Beziehungen zu den USA hat und die andere Gruppe anders geartete Beziehungen zu den USA unterhält. Wir als Europäer müssen eine gemeinsame Position auf der Grundlage der Partnerschaft mit unseren amerikanischen Freunden einnehmen. In diesem Sinne stehen auch wir als PPE-DE-Fraktion – wie Sie es gesagt haben, Herr Ratspräsident – mit Entschlossenheit und Leidenschaft an Ihrer Seite und wünschen Ihnen für Ihre Präsidentschaft viel Erfolg!

(Beifall)

 
  
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  Goebbels (PSE), au nom du groupe. Monsieur le Président, chers collègues, les socialistes militent pour une Europe de l'excellence. Pour nous, la politique de Lisbonne constitue la voie royale qui mène à la compétitivité européenne, fondement du bien vivre, du mieux vivre de nos concitoyens. Cela s'appelle la cohésion sociale.

L'Union européenne doit cesser de se lamenter sur le prétendu décrochage de l'Europe par rapport à d'autres régions du monde. Si l'Europe n'était plus compétitive, comment diantre l'Union pourrait­elle assumer l'essentiel du commerce mondial? Or, en 2003, l'Union assumait 40 % du commerce mondial des marchandises et 45 % du commerce mondial des services, c'est­à­dire plus que les États­Unis, le Japon et la Chine réunis. Bien sûr, certaines de nos industries subissent la concurrence de pays où les salaires sont bas, mais ce n'est pas en cassant notre modèle social que nous allons réaliser de meilleurs produits.

À l'adresse de certains collègues conservateurs et libéraux, j'aimerais dire ceci: un droit du travail protecteur est le garant d'un sentiment de sécurité, voire de bien­être, au travail. Il est donc, en fin de compte, un élément important de la productivité des salariés et, partant, de la compétitivité des entreprises. Il n'y a pas là d'antinomie mais de la complémentarité. Je viens de citer le président du parti chrétien­social luxembourgeois, M. Biltgen, membre éminent du Parti populaire européen...

Le président Juncker dirige un gouvernement de coalition de chrétiens­sociaux et de socialistes, ce qui est un gage pour relancer l'Union sur la base d'un large consensus politique. Les socialistes européens placent beaucoup d'espoirs dans cette présidence luxembourgeoise, d'abord pour relancer Lisbonne et en faire un réel instrument de progrès, surtout au niveau des Vingt­Cinq. À cet effet, il faut réorienter le cadre macroéconomique vers une politique de croissance et de stabilité. La stabilité est un bien public, qu'il s'agit de défendre dans l'intérêt des plus humbles de nos concitoyens. Mais il n'y aura jamais de stabilité sans une croissance économique plus forte. Le pacte de stabilité doit devenir un instrument qui permet non seulement de lutter contre les déficits publics, mais qui permet également de modeler une politique économique en phase avec les cycles économiques. Il faut plus de discipline fiscale en période de haute conjoncture et plus de flexibilité en période de récession.

En jugeant l'état des finances publiques de chaque pays, la Commission doit juger la qualité de la dépense. L'emprunt devrait être prohibé pour le financement des dépenses courantes: il doit être réservé aux dépenses d'investissement préparant l'avenir. Il n'y aura pas plus d'Europe avec moins d'argent. Une Union de 455 millions de citoyens ne peut pas se développer avec un budget limité, en 2005, à 1,004 % du PNB européen.

Relance de Lisbonne, pacte de stabilité "intelligent", perspectives financières ouvrant réellement de nouvelles perspectives à l'Europe: tels sont les travaux d'Hercule à assumer par la présidence luxembourgeoise. Dans le même temps, nous demandons à l'Union de ne pas oublier les délaissés de ce monde. Si la communauté internationale est capable d'alléger la dette irakienne à hauteur de 80 %, si elle veut alléger la dette des pays frappés par le tsunami, elle doit également être capable d'annuler la dette écrasant tout développement dans les pays du tiers­monde.

(Applaudissements)

 
  
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  Watson (ALDE), on behalf of the Group. Mr President, this is the eleventh Luxembourg presidency. Mr President-in-Office, your presidency has high standards of its own to live up to and the high expectations of others to meet.

Simultaneously President-in-Office of the European Council and of the Economic and Finance Council, you are in a unique position from which to reach agreement on one of your biggest and most delicate objectives – the financial perspectives for 2007­2013. Liberals and Democrats are pleased to note that in your presidency programme you say that 'all progress towards European construction requires adequate financial resources'. We hope you will not be limited by dogmatic demands to cap the Union's budget at 1% for the next decade. We are not profligate with European citizens' taxes and we insist that every euro be well spent and properly accounted for. Nonetheless, we, too, recognise that the European Union has justifiable ambitions, whether to run a coherent security strategy, generous development policy or an effective policy of regional aid and social cohesion. These all have a cost, and we should not limit our political ambitions by penny-pinching over what is, after all, a relatively modest budget. I wish you every success in securing agreement in June, for I fear the approach of your successors in this, as in other matters, is unlikely to command a consensus.

My Group will call upon you to specify new arrangements for the Stability and Growth Pact, which underpins the single currency. As 'Mr Euro', it is your right and duty to speak out for the euro and the euro zone. If France and Germany are allowed to escape with a mild rebuke for exceeding the deficit limits for several consecutive years, if Greece is absolved from misrepresenting its true fiscal state to gain fast-track entry to the euro, and if Italy continues to be reckless with its budget while harbouring a public debt of over 100%, who will have confidence in those rules? The Stability Pact needs adjusting but it also needs enforcing, with proper monitoring arrangements like those used by the IMF. We will look to you and your Council colleagues to be vigilant and true to your commitments.

Your term in office will coincide with the mid-term review of the much vaunted and little respected Lisbon Agenda. It is in serious danger of stalling. Your commitment to a relaunch at this halfway mark will bear fruit if you succeed in completing the single market, in finding more funding for research and in promoting a favourable climate for entrepreneurship. But do not try to be all things to all people. Structural labour market reform is essential to Lisbon. Neither should you underestimate the challenge of enforcing existing directives. Your proposal to make national governments accountable to their peers, as well as to national parliaments and public opinion, is a good one and the Commission must be entrusted to monitor the measures needed and not be afraid to name and shame the laggards.

My Group also welcomes your commitment to move to the Community method in matters of justice and home affairs so important to our citizens. We also share your ambitions for enlargement. New arrivals are on the horizon. Bulgaria and Romania will shortly be joining us. Croatia is a candidate country with which you must open negotiations. Let us be clear, as regards Croatia, that we expect General Gotovina to hand himself over or be turned over to The Hague to answer the case against him. Croatia cannot duck that issue. As Mr Poettering said, we cannot ignore the momentous events in Ukraine in the last two months. As a collective body of institutions, we must encourage the opening-up of that country and review bilateral relations in the light of new circumstances. That is a task for your presidency.

In conclusion, as the Constitution enters its ratification phase, you may have three referenda on your watch, and you must do all in your power to make sure they succeed. If political forces in Spain are allowed to raise the ghost of regional autonomy, if, in France, the debate is muddied by Turkish membership, if, in Britain, EU financing becomes an issue in the constitutional Treaty debate, the whole thing will come crashing down around Europe's ears. Leave those issues where they belong and make sure Europe gets the Constitution it needs.

(Applause)

 
  
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  Cohn-Bendit (Verts/ALE), au nom du groupe. Monsieur le Président, je viens d'apprendre, encore une fois, aujourd'hui, que démocrate-chrétien dans un pays ne veut pas dire la même chose que démocrate-chrétien dans un autre pays, je vous félicite ...

(Interruption de M. Poettering: "C'est la même chose pour les Verts!)

C'est pour les Verts la même chose, mais en ce moment, je m'adresse au président de l'Union et non pas au président des Verts européens. C'est là la différence, Monsieur Poettering!

Vous avez dit une chose très intéressante. Si vous constituez effectivement, avec M. Barroso, un groupe de travail sur le processus de Lisbonne, je serai très intéressé à y participer pour tenter d'accorder les violons. Nous sommes en effet d'accord avec vous et en désaccord avec M. Barroso: la compétitivité doit aller de pair avec la croissance durable, avec la solidarité sociale et avec la responsabilité environnementale. M. Barroso avait oublié trois éléments sur les quatre, et c'est pour cela qu'un groupe de travail est nécessaire entre la Commission et le Conseil pour accorder vos violons. Nous sommes de votre côté, Monsieur le Président du Conseil.

En ce qui concerne les perspectives financières, tout le monde est encore une fois d'accord. Paraphrasant Victor Hugo, je voudrais vous dire que laisser les États pingres gouverner l'Europe, cela revient à laisser l'ouragan gouverner l'océan. Nous ne le voulons pas. Nous avons pu constater que, lorsque l'ouragan gouverne l'océan, tout s'effondre. Si les États pingres – et je dis cela d'États et de gouvernements qui me sont très proches – l'emportent avec leur 1%, l'Europe perdra. Nous sommes donc à vos côtés, Monsieur le Président du Conseil, pour lutter contre toutes ces tentatives visant à réduire le budget européen. Réduire le budget européen revient, en fait, à laisser l'Europe s'effondrer.

Je voudrais vous dire encore une chose, qui est très importante, concernant l'éducation. Me référant au débat ouvert par l'OCDE avec PISA, lorsqu'on parle d'éducation, il faut avoir le courage, de dire ce qui fonctionne et ce qui ne fonctionne pas dans les États membres. Il ne faut pas seulement parler de la nécessité d'éduquer, mais dire aussi qu'il y a des systèmes éducatifs, des systèmes d'enseignement, en Europe, qui sont contre-productifs, réactionnaires, idéologiques.

Pour terminer, je voudrais dire que, sous votre Présidence, le traité de Dayton, Srebrenica auront dix ans. Je demande donc à l'Europe de prendre une initiative pour réviser le traité de Dayton, qui était peut-être nécessaire en son temps, mais qui est inadmissible quand on voit la Constitution en vigueur en ce moment en Bosnie-Herzégovine. C'est pour cela qu'à l'occasion des dix ans de Srebrenica, je vous demande de prendre, au nom de l'Europe, une initiative pour réviser le traité de Dayton.

 
  
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  Liotard (GUE/NGL), namens de fractie. Mijnheer Juncker, allereerst bedankt voor uw inleiding. Ik wil het Luxemburgs voorzitterschap succes wensen en ik wens ze meer wijsheid toe dan hun Nederlandse voorganger. U maakte echter al een klein slippertje met uw opmerking over de grondwet. Laat de burger alstublieft onbevooroordeeld een eigen keus maken.

Mijn eerste vraag aan u is kort. Het is zes jaar geleden dat de euro werd ingevoerd. Toentertijd, in 1999, lag de Europese werkloosheid op 9%. Nu is dat nog steeds 9%. Tegelijkertijd is de economische groei gedaald. Mijn vraag aan u is: vindt u het ook niet hoog tijd worden voor een grondige evaluatie van de euro, waarin juist u het voortouw zou kunnen nemen? Wat ik mis op uw agenda is de voortzetting van het debat over de bestrijding van dierziekten, dat onder Nederlands voorzitterschap is gestart. Bent u dat vergeten?

In uw prioriteitenlijst wordt ten aanzien van de dienstenrichtlijn gesteld dat hierover veel misverstanden bestaan. Op wat voor misverstanden doelt u precies en bij wie leven die misverstanden volgens u? Bij de Europese Commissie, bij het Parlement of op straat bij de duizenden werknemers die nu al tegen deze dienstenrichtlijn geprotesteerd hebben? Kan ik uit uw wens om het voorstel, zoals u het noemt in een objectiever licht te herevalueren, opmaken dat u het met mij eens bent dat de dienstenrichtlijn een buitengewoon vaag stuk is, dat nooit in deze vorm door mijn landgenoot Bolkestein op tafel had mogen worden gelegd? Heeft het Luxemburgs voorzitterschap concrete voorstellen voor wijzigingen van het Commissievoorstel over de dienstenrichtlijn? Als u die nog niet heeft, zou ik u graag willen uitnodigen om met mij door Nederland te trekken. Dan kunt u eerst kennismaken met die belangrijke openbare diensten die door de richtlijn in gevaar komen, zoals onderwijs en gezondheidszorg. Daarnaast kan ik u die commerciële dienstaanbieders laten zien die vast graag in Luxemburg of elders actief zouden willen worden. Bijvoorbeeld coffeeshop 'De Tevreden Roker' en club 'Picobello Escortservice'. Voor mij zijn dit soort diensten uitingen van de Nederlandse cultuur en met de dienstenrichtlijn zullen wij ze aan iedereen kunnen opdringen.

U begrijpt dat deze laatste zinnen als provocatie waren bedoeld, maar ik wil u serieus vragen op mijn uitnodiging in te gaan. Wellicht kunnen wij dan dat broodnodige debat over de dienstenrichtlijn voeren dat nog op te veel cruciale plaatsen in Europa zo afwezig lijkt.

 
  
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  Knapman (IND/DEM), on behalf of the group. Mr President, Mr Juncker's speech was made with all the passion that a civil servant is likely to raise.

Mr Juncker, you say that the Stability and Growth Pact will be your top priority, but your past statements serve to illustrate only the inconsistencies. Whilst I acknowledge that you played a key role in negotiating the pact's original rules, you recently said that the credibility of the pact had been buried and that the pact was dead. Is that still your opinion?

You also said that you have a window of opportunity to cut a quick deal on the EU budget, including the British rebate of some EUR 4 billion a year. Is that so, Mr Juncker? The rebate took five years to negotiate. If your comments are true and you can cut a deal by June, then Mr Blair must have agreed in principle to surrender the rebate. Is that the case? With whom in the British Government precisely are you negotiating? Will the British electorate know about this at the time of the British general election, probably in May?

Finally, the UK Independence Party, and in particular my colleague Mr Farage, has drawn attention to the criminal activities of more than one Commissioner. More details will follow shortly and regularly. Are you to be tainted by association with them, or will you be expressing your concerns and the pressing need for change?

 
  
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  Angelilli (UEN), a nome del gruppo. Signor Presidente, l'agenda della Presidenza lussemburghese si presenta densa di appuntamenti cruciali per il futuro dell'Europa, tra cui le priorità sul versante economico, la strategia di Lisbona, la riforma del Patto di stabilità e l'approvazione delle prospettive finanziarie fino al 2013.

Primo punto: a breve si tratterà di procedere alla valutazione di medio termine dello stato di attuazione della strategia di Lisbona. Al fine di conferire una maggiore possibilità di successo, nel programma bisogna responsabilizzare i singoli Stati membri sul raggiungimento degli obiettivi prefissi. A questo proposito ritengo davvero utile la proposta di individuare un responsabile a livello nazionale per la messa in opera di tale strategia.

Secondo: per quanto riguarda la revisione del Patto di stabilità, è stata ribadita anche questa mattina la necessità di una riforma che, senza aggirare i criteri di Maastricht e senza rinunciare all'impegno per la riduzione del debito, proponga un'interpretazione più flessibile del Patto in situazioni congiunturali negative. Resto altresì convinta che, ai fini del rilancio della crescita e della competitività europea, si potrebbe prevedere di escludere dal computo del deficit alcune specifiche tipologie di investimenti.

Terzo punto: spero che, entro giugno, si arrivi davvero all'approvazione delle prospettive finanziarie fino al 2013 in modo da poter consentire una piena fruizione delle risorse fin dall'inizio del periodo programmato. Spero soprattutto che tali proposte, le proposte del Consiglio e della Commissione su temi così importanti vengano adeguatamente e preventivamente discusse dal Parlamento europeo che, ricordiamo, è l'unica Istituzione europea che rappresenta direttamente la sovranità popolare.

Infine, spero che durante la Presidenza lussemburghese venga finalmente creata un'Agenzia europea per la protezione civile affinché si possano affrontare le calamità naturali in maniera adeguata, puntando soprattutto sulla prevenzione.

 
  
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  Martin, Hans-Peter (NI). Herr Präsident! Es gibt viele, die Sie seit einiger Zeit hier in diesem Haus gerne auf der gegenüber liegenden Seite sitzen sehen wollen, dazu zähle auch ich. Sie haben ein enormes Arbeitsprogramm vorgelegt, aber Sie gelten auch als Wunderwuzzi, und an diesen Wunderwuzzi in Ihnen möchte ich gerne appellieren, dass Sie sich zusätzlich noch um das Abgeordnetenstatut kümmern. Wir brauchen ein solches faires, seriöses Statut dringend. Zwischen Ihrem und meinem Land liegt vielleicht das Problem, aber auch die Lösung. Es heißt, dass die deutsche Regierung dies vor den nächsten Wahlen nicht will, aber gleichzeitig könnte gerade das deutsche Modell – nicht wenn es um Nebeneinkünfte und Lobbyisten geht, sondern um Bezüge von Abgeordneten – zum Vorbild für ein solches Abkommen werden. Wir müssen die unwürdige Gier hier stoppen. Dieses Haus darf kein Parlament Nimmersatt bleiben, sonst wird der Demokratie, um die es hier geht, schwerer Schaden zugefügt.

 
  
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  El Presidente. Si el señor Presidente en ejercicio del Consejo no desea contestar a las preguntas muy concretas y precisas que se le han hecho ahora, vamos a seguir con el debate.

 
  
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  Spautz (PPE-DE). Herr Präsident, Herr Ratspräsident, Herr Kommissionspräsident, liebe Kolleginnen und Kollegen! Die luxemburgische Ratspräsidentschaft in diesem ersten Halbjahr 2005 ist für uns höchstwahrscheinlich die letzte ihrer Art. Die Europäische Verfassung sieht für jenen Zeitpunkt, zu dem mein Land ein nächstes Mal die turnusgemäße Präsidentschaft übernehmen könnte, dauerhafte Reformen für den Vorsitz im Rat der Staats- und Regierungschefs vor. Ein letzter Vorsitz, wie dieser einer ist, muss deshalb ein guter, ein in seinen Erfolgen nachhaltiger Vorsitz sein.

Die größten und zugleich auch schwierigsten Aufgaben unserer Präsidentschaft im Jahre 2005 sind finanzpolitischer Natur. Die Festlegung des finanzpolitischen Rahmens für 2007 bis 2013 und eine flexiblere Auslegung des Stabilitäts- und Wachstumspaktes dominieren die Agenda des Luxemburger Vorsitzes. Der Finanzrahmen für die Erweiterte Union muss so verhandelt werden, dass nationale haushaltspolitische Zwänge einer ambitionierten europäischen Politikgestaltung nicht im Wege stehen.

Wir können die Erwartungen von 450 Millionen Europäern an die Handlungsfähigkeit der Union nicht dadurch erfüllen, dass wir über Zehntel und Hundertstel von Prozentpunkten streiten. Dem luxemburgischen Ratsvorsitz muss demnach das Kunststück einer europäischen Ausrichtung der Finanzplanung der Union gelingen. Dabei handelt er im Interesse aller Europäer und einer Union, die sich nicht nur erweitert, sondern ihre Politik zugunsten der Unionsbürger gleichzeitig auf eine ausreichende und angemessene finanzielle Grundlage stellt. Anders sind weitere Erweiterungsrunden überhaupt nicht zu schaffen.

Die konjunkturgerechte Auslegung des europäischen Stabilitätspaktes soll während der nächsten sechs Monate Wirklichkeit werden. Die Anpassung des Stabilitätspakts an konjunkturelle Wirklichkeiten ist tatsächlich ein Gebot der wirtschaftspolitischen Vernunft. Sie ist ebenfalls ein Gebot der dynamischsten Beschäftigungspolitik in Europa. Der Pakt heißt nämlich auch Wachstumspakt, und es muss verhindert werden, dass er durch eine zu große Rigidität Wachstum eher verhindert als fördert.

Am 22. März 2005 wird die Halbzeitbilanz der Lissabon-Strategie gezogen. Dabei wird neben der Prüfung des bisher Erreichten auch eine Neuausrichtung der Prioritäten erfolgen. Die luxemburgische Ratspräsidentschaft schlägt vor, dass bis 2010 jedes Mitgliedsland in jedem Aktionsbereich der Lissabon-Strategie spürbare und nachvollziehbare Reformen veranlasst haben soll. Das wirtschaftliche Umfeld der Union wird sich allerdings in den kommenden fünf Jahren ebenfalls verändern. Europa ist mit seinem Streben nach Leistungs- und Konkurrenzfähigkeit nicht allein auf der Welt. Entsprechend erfolgreich wird die Umsetzung der Reformagenda von Lissabon bis 2010 sein müssen. Dessen ist sich der Luxemburger Ratsvorsitz bewusst. Er wird bemüht sein, nach der Zeit der Ankündigung eine Phase der konkreten Fortschritte eintreten zu lassen.

Schließlich liegt mir am Herzen, in dieser Debatte ein Wort zu den epochalen Vorgängen in der Ukraine zu sagen. Dieser europäische Staat hat im letzten Monat bewiesen, dass er zu uns gehören will, und dass er die europäische Familie um seine Überzeugungen und Erfahrungen bereichern kann. Wenn unter luxemburgischem Vorsitz die Vervollständigung der europäischen Karte in Angriff genommen wird, sollten wir bedenken, dass die Slowakei, Polen, Ungarn und Rumänien ein Nachbarland haben, dessen Menschen ihre Zukunft an der Seite von uns allen in Europa sehen.

(Beifall von rechts)

 
  
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  Swoboda (PSE). Herr Präsident! Herr Ratspräsident! Zu Beginn nur eine kurze Bemerkung. Ich glaube, das Thema des Statuts ist ein zu ernstes Thema, um damit Demagogie zu betreiben. Ich darf Sie in diesem Sinne bitten, bei dem, was Sie vorhaben, wirklich mit aller Kraft und Ernsthaftigkeit vorzugehen und trotz der demagogischen Äußerungen, die gefallen sind, dieses Thema zu behandeln und eine Lösung herbeizuführen.

Herr Präsident, Sie haben eine sehr gute Rede gehalten. Ich möchte Ihnen dazu gratulieren, dass Sie – und das ist ein Beispiel für viele, nicht nur für christlich­demokratische Regierungschefs, dies darf ich in aller Offenheit sagen – die Balance zwischen Wirtschaft und Sozialem richtig gefunden haben und dass Sie vor allem der Beschäftigung und dem Wachstum Vorrang eingeräumt haben.

Ich möchte aber auch unterstützen, was Sie zu den außenpolitischen Aspekten gesagt haben. In unserer Nachbarschaft haben in den vergangenen Wochen zwei wichtige Wahlen stattgefunden. Einerseits in der Ukraine und andererseits in Palästina. In beiden Fällen hat sich die Europäische Union sehr aktiv daran beteiligt, dass durch demokratische, offene und transparente Wahlen Änderungen herbeigeführt werden. In beiden Fällen muss jetzt Europa, so wie Sie es auch gesagt haben, dabei bleiben. Wir dürfen die Menschen nicht enttäuschen, die wir gewissermaßen animiert haben, den Mut aufzubringen, um Veränderungen herbeizuführen, und denen wir geholfen haben, diese Veränderungen in Transparenz herbeizuführen.

Sie haben völlig Recht, Herr Ratspräsident, lassen Sie sich nicht beirren: Die Entwicklung der Ukraine, die wir fördern und unterstützen, ist keine Entwicklung gegen Russland. Wir müssen trotzdem versuchen, mit Russland gemeinsam Lösungen zu finden. Die Ukraine darf nicht Spielball eines machtpolitischen Spiels zwischen der Europäischen Union und Russland werden. Russland muss natürlich anerkennen, dass es Veränderungen gibt, die es vielleicht als unangenehm empfindet, aber die die Menschen selbst gewählt haben. Es wäre nicht im Interesse der Ukraine gelegen, dies jetzt gewissermaßen im Gegensatz zu Russland zu entwickeln. Die Ukraine ist zu vielfältig und zu diversifiziert, und wir wissen, dass gerade in jenen Teilen, in denen vielleicht eine gewisse Orientierung an Russland besteht, auch die wirtschaftliche Kraft der Ukraine liegt.

Was Palästina betrifft, gilt es jetzt in ähnlicher Weise, das Engagement fortzusetzen. Wir haben über Jahre hindurch Palästina politisch, moralisch und finanziell unterstützt. Wir haben aber immer Kritik geübt, wenn es nicht gelungen ist, klar darzustellen, wo die Finanzströme hingehen. Wir haben vieles verändert und eine gewisse Transparenz erreicht, gerade auch in der palästinensischen Verwaltung. Wir haben das erreicht, und wir werden das auch weiterhin erreichen, wenn wir uns engagieren und, wie schon gesagt worden ist, nicht nur finanzieren, sondern auch den Palästinensern helfen, zu einem eigenen Staat zu kommen. Die Sicherheit im Nahen Osten ist nur gewährleistet, wenn es sowohl ein Israel mit Sicherheit in seinen Grenzen gibt als auch einen neuen palästinensischen Staat. Auch wenn die Außenpolitik vielleicht nicht von vornherein im Mittelpunkt Ihrer Präsidentschaft steht – wir dürfen die Völker, denen wir geholfen haben, die Veränderungen herbeizuführen, jetzt nicht im Stich lassen und müssen ihnen helfen, auch zum wirklichen politischen Ziel zu kommen, auch in unserem eigenen Interesse, im Interesse der Stabilität und des Kontinents.

(Beifall von links)

 
  
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  Ek (ALDE). Mr President, I welcome the presidency and congratulate it on its priorities. I have four questions.

 
  
  

EU står inför mycket stora utmaningar under det kommande halvåret. Självklart är halvtidsöversynen av Lissabonprocessen en av de överskuggande frågorna. Det är dags att Europas ledare börjar agera. Jag uppskattar mycket ordförandeskapets deklaration att det är viktigt med ekonomisk tillväxt men att också de andra två benen för stabilitet behövs, nämligen social- och miljömässig utveckling. Ändå behöver det förklaras hur ni tänker förbättra Lissabonprocessen, inte bara att ni tänker göra det.

Den andra frågan rör energiområdet. Bättre miljö och förbättrad självförsörjning är naturligtvis mycket viktigt, det skapar ekonomisk tillväxt. Produktion av biomassa skapar jobb i bygder och regioner med låg ekonomisk tillväxt och kan bidra till bättre miljö och mer stabil energiproduktion. Hur avser ni att kombinera halvtidsreformen av jordbrukspolitiken med energi- och industripolitik?

Mark Twain sade en gång att "det enda du behöver här i livet är okunnighet och självförtroende och framgången är given". Detta är inte sant, självklart. Forskningspolitiken behöver förstärkas och vi behöver en kunskapsbaserad ekonomi. Hur kommer ordförandeskapet att göra för att påskynda att treprocentsmålet när det gäller forskningsanslag uppnås?

Slutligen det fjärde området. Det nämndes inte någonting om den kanske viktigaste lagstiftningsprocessen som pågår, nämligen kemikaliedirektivet REACH. Vi har möjlighet att skapa en global standard om vi kombinerar kommissionens förslag med bättre workability och uncertainty is very expensive, osäkerhet är mycket dyrt, för både industri och för miljö. Hur avser ni att arbeta med REACH?

Slutligen skulle jag vilja lyckönska till en mycket bra presentation av prioriteringarna och hoppas att ni under detta halvår skall kunna nå de mål som ni har satt upp.

 
  
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  Turmes (Verts/ALE). Monsieur le Président, Monsieur le Président du Conseil, je me réjouis des propos clairs et courageux de la présidence luxembourgeoise dans le domaine de la politique de développement durable.

Plus que d'autres présidences, la présidence luxembourgeoise essaye de garder un équilibre entre les politiques économiques, sociales et environnementales. Elle plaide pour une évidence: en matière de politique de croissance, les politiques sociales et environnementales sont un point de départ et non un aboutissement. J'espère que c'est dans cet esprit que la présidence luxembourgeoise fera la politique au Conseil européen et dans les Conseils sectoriels respectifs. Je suis sûr que vos propositions sur les grands chantiers, les perspectives financières, la réforme du pacte de stabilité et la révision du processus de Lisbonne sont guidées par cet esprit de développement durable.

Monsieur le Président du Conseil, j'espère aussi que vous trouverez l'énergie pour convaincre le Conseil européen que l'Europe doit rester le moteur du processus de Kyoto. Il est impératif qu'après le succès de Kyoto, l'Union européenne définisse maintenant un cadre à long terme pour la politique du changement climatique, c'est-à-dire avec les objectifs 2020­2050. Nos citoyens l'attendent, mais aussi les acteurs économiques. Dans des secteurs-clés comme l'énergie et les transports, comment orienter les investissements des acteurs économiques en Europe si nous n'avons pas tracé un cadre clair pour les politiques futures en cette matière?

Venons-en à la stratégie de Lisbonne. Vous avez rappelé qu'elle concernait trois domaines, à savoir écologique, social et économique. Ce sont les politiques ambitieuses des dernières décennies en matière d'environnement qui ont fait de l'Europe le leader mondial dans les écotechnologies et les énergies renouvelables. J'espère que vous allez reprendre le chapitre V du rapport Koch pour faire de ces politiques ambitieuses un atout pour l'économie européenne.

L'agenda de Lisbonne doit aussi inclure une politique sociale ambitieuse. La Commission pousse très loin les libéralisations, surtout à l'image de la directive Bolkenstein. Je me réjouis que vous, Monsieur Juncker, critiquiez cette directive. J'espère que la présidence luxembourgeoise utilisera également la critique au sein du Conseil "Compétitivité" pour discuter et, éventuellement, freiner l'avancement de cette directive et pour pousser la Commission à mettre sur la table une directive sur les services d'intérêt général. Je crois qu'il y aura confusion sur la directive Bolkenstein aussi longtemps qu'on n'aura pas clarifié la question des services d'intérêt général.

Cette présidence a l'ambition de marier les domaines social, environnemental et économique. Je m'en réjouis vivement. C'est bon pour l'Europe.

(Applaudissements)

 
  
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  Portas (GUE/NGL). Senhor Presidente, a tragédia do tsunami não pode significar para os poderes mundiais e para a Europa menos do que o 11 de Setembro. O tsunami asiático deve ser o momento da viragem para a maior das prioridades mundiais: a prevenção e o combate à fome e à doença.

Por isso lhe faço quatro perguntas:

- Considera que os 450 milhões de euros anunciados para a reconstrução, podem ou não podem prejudicar programas já decididos para a Ásia (é o caso de 150 milhões desses 450 anunciados)?

- Vai defender ou não a anulação da dívida aos países atingidos pelo tsunami ou apenas uma moratória?

- Vão eles ter tratamento igual ao Iraque ou menos do que o Iraque?

- Finalmente, o Comissário Louis Michel propôs ao último Conselho um objectivo mais ambicioso do que 0,7% para o desenvolvimento. Vai reconsiderar esta proposta ou ela vai ter chumbo definitivo?

 
  
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  Bonde (IND/DEM). Kære Jean-Claude Juncker. Luxembourgs varetagelse af formandskabet plejer at være blandt de bedste formandskaber i EU. Måske fordi et lille land ved, at de ikke selv kan sætte sig på dagsordenen, men må servicere alle. Jeg er sikker på, at du vil fortsætte den tradition, og vil også opfordre til, at du og Rådet behandler tilhængere og modstandere af forfatningen fuldstændig ens. Vore bygninger her er præget af ja-engagementer, ja-mærker, ja-skilte og ja-balloner besluttet og betalt af vores fælles budget, inden Parlamentet har stemt. Men det er først i eftermiddag, vi kender resultatet, og det er sikkert, at der både vil være stemmer for et ja og et nej. Så kan ja-siden ikke stjæle skatteborgernes indbetalinger til fordel for et bestemt syn. Folkeafstemningerne tilhører os alle, og vælgerne har krav på balanceret information, ikke skattebetalt propaganda.

Mandag aften besluttede Parlamentets bureau at sende nogle millioner euro til de overnationale EU-partier, der alle er for EU-forfatningen. Over 150 medlemmer i Parlamentet får ikke del i disse midler. Det er i strid med lighedsgrundsætningen og dermed ulovligt. Jeg vil opfordre dig til at rejse sagen i Rådet, så partiforordningen enten afskaffes eller suppleres med en ordning for dem, der ikke ønsker at være en del af et overnationalt parti, men ønsker at foretage tilsvarende europæiske oplysningsaktiviteter f.eks. om forfatningen. Hvordan vil du garantere, at der ikke bruges EU-midler til ja-siden, som ikke også kan anvendes lige fuldt af nej-siden? Må jeg til sidst opfordre dig til at tilkendegive, at du respekterer udfaldet af folkeafstemningerne, hvad enten det blive ja eller nej.

 
  
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  Bielan (UEN). Panie Przewodniczący, Szanowne Panie i Panowie Posłowie! Niewątpliwie najbardziej ambitnym zadaniem stojącym przed rozpoczynającą się Prezydencją Luksemburską jest zakończenie negocjacji nad perspektywą finansową na lata 2007-2013. Jest to z całą pewnością zadanie bardzo trudne, ale nie ulega dla mnie wątpliwości, że należy zrobić wszystko, aby osiągnąć kompromis w sprawie budżetu najpóźniej w czerwcu bieżącego roku. W przeciwnym wypadku grożą nam duże opóźnienia, choćby w procesie opracowywania programów pomocy regionalnej, co może skutkować tym, że unijne fundusze nie popłyną do państw członkowskich w styczniu 2007 roku.

Oczywiście nie tylko termin zawarcia, ale i kształt kompromisu jest niezwykle istotny. Przewodniczący Barroso mówił słusznie, że nie możemy mieć więcej Europy za mniej pieniędzy. Bez solidarności nie będzie Unii Europejskiej. Dlatego nie możemy się zgodzić na to, aby polityka solidarności i konieczność wspierania nowych państw członkowskich wypadły z listy priorytetów unijnego budżetu. Musimy mieć świadomość, że bez wyrównania różnic w rozwoju gospodarczym rozszerzonej Unii nie da się osiągnąć celów zapisanych w Strategii Lizbońskiej. Dlatego w przyszłym unijnym budżecie musimy zagwarantować środki na politykę spójności. To leży w interesie całej Wspólnoty.

Panie Przewodniczący, z całą pewnością wielkim wydarzeniem półrocznego przewodnictwa Luksemburga będzie wizyta w Brukseli prezydenta George'a Busha. Po raz pierwszy prezydent Stanów Zjednoczonych odwiedzi instytucje europejskie. Mam nadzieję, że ta symboliczna wizyta posłuży poprawie nadwyrężonych ostatnio stosunków transatlantyckich. Bez ścisłej współpracy ze Stanami Zjednoczonymi trudno nam będzie odpowiedzieć na wiele globalnych wyzwań.

Panie Przewodniczący, cieszą mnie Pańskie słowa dotyczące stosunków z Ukrainą. Unia Europejska musi wyciągnąć wnioski z tego, co wydarzyło się w ostatnim roku u naszego sąsiada. Naród ukraiński udowodnił, że podziela europejskie wartości i chce integracji z Unią. Dlatego powinniśmy mu zaproponować partnerstwo, które mogłoby w końcu doprowadzić do członkostwa.

 
  
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  Vanhecke (NI). Voorzitter, zoals u weet hebben de Europese instellingen onlangs, op een in mijn ogen noodlottige wijze, een knoop doorgehakt in het dossier van de mogelijke toetreding van een niet-Europees land, Turkije, tot de Europese Unie. Een dergelijk dossier dreigt de hele aard van de Unie zoals wij die kennen te veranderen en zet zelfs de Europese samenwerking zoals wij die kennen fundamenteel op de helling. Het is vooral een dossier ten aanzien waarvan onze kiezers, onze burgers, in grote meerderheid bijzonder vervreemd zijn van het standpunt dat door de officiële Europese instellingen wordt ingenomen.

Ik betreur dan ook dat het Luxemburgse voorzitterschap niet van de gelegenheid gebruik maakt om, ten eerste, respect te vragen voor de democratische wil van de meerderheid van onze burgers en, ten tweede, als kleine lidstaat respect te vragen voor die andere kleine lidstaat, Cyprus, die op de meest arrogante en onaanvaardbare wijze door de Turkse leiders wordt genegeerd en miskend. Ik noem dit een gemiste kans, die de enorme kloof tussen onze burgers enerzijds en de Europese politiek anderzijds alleen maar groter kan maken.

 
  
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  Galeote Quecedo (PPE-DE). El señor Juncker ha descrito una agenda muy ambiciosa para estos seis meses; esta agenda supone una gran oportunidad, pero también una gran responsabilidad para Luxemburgo y, en particular, para su Primer Ministro, que atesora tanta experiencia como capacidad y a quien deseamos mucho éxito en esta difícil tarea.

Quisiera hacer algún comentario sobre el mayor reto de esa Presidencia, que, a mi juicio, es la reforma de las perspectivas financieras, que usted, señor Juncker, ha mencionado de pasada. Probablemente sea lo que trascienda, lo que permita valorar estos seis meses.

Es evidente que el éxito o el fracaso no dependen sólo de la gestión de la Presidencia, pero, ciertamente, en este tiempo el Gobierno luxemburgués tendrá que poner en juego toda su capacidad de convicción, y me congratulo de que usted haya afirmado esta mañana que hará primar el interés general, porque, como usted mismo ha recordado, llegar a julio sin un acuerdo sería el anuncio del caos financiero en la Unión Europea.

La Presidencia tendrá que buscar compromisos para prosperar; desde mi punto de vista, esos compromisos han de sustentarse en dos fundamentos: por una parte, la vigencia del principio de cohesión, como ha acreditado el Consejo con el que ha finalizado la Presidencia sueca, y, por otra, el equilibrio en el reparto de cargas.

Espero que esta Asamblea pueda conocer en estos seis meses los costes que supone para los miembros de los quince Estados el esfuerzo de la ampliación, porque desde la objetividad de las cifras es posible hacer propuestas que los ciudadanos europeos, en cada Estado miembro, puedan entender y asumir.

Y refiriéndome a la ciudadanía, y más allá de lo que fijan los Tratados, quisiera preguntarle a la Presidencia: ¿qué papel reserva al Parlamento Europeo, que va a pronunciarse en mayo, en esta negociación?

 
  
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  Désir (PSE). Monsieur le Président, Monsieur le Président du Conseil, Monsieur le Président de la Commission, vous avez affirmé récemment, Monsieur Juncker, et vous l'avez rappelé tout à l'heure, que pour vous, la compétitivité ne serait pas le Saint-Graal ni l'alpha et l'oméga, en particulier, de la révision à mi-parcours de la stratégie de Lisbonne.

Vous avez rappelé que l'on ne doit pas opposer l'ambition sociale et l'ambition du développement durable à celle de la compétitivité. Mon groupe s'en réjouit car nous croyons, au contraire, que la défense du modèle européen est le facteur de la compétitivité pour notre continent. Nous pensons effectivement qu'il faut une Europe de l'excellence qui mise sur l'investissement dans la recherche, dans l'innovation, dans la formation de ses travailleurs, dans la qualité de ses infrastructures, de ses réseaux transeuropéens et de ses services publics, dans la qualité du travail et des relations sociales. Nous sommes donc d'accord avec vous sur ce point et nous avons senti, parfois, une légère différence d'approche avec le président de la Commission, duquel nous espérions une même clarté, en particulier sur le plan social.

Cependant, la volonté que vous avez affirmée aura à subir des tests. J'en citerai trois, à commencer par le budget européen. Nous sommes d'accord avec vous sur la nécessité de ne pas laisser ce débat s'enliser, d'aller vite. Vous vous proposez de jouer un rôle de stimulateur, d'intermédiaire, d'accélérateur, mais nous voudrions que cette accélération du compromis sur les perspectives financières ne s'opère pas aux dépens d'un budget qui répondrait aux besoins de l'Union européenne. Sur ce point, nous sommes d'accord avec M. Barroso: il faut un budget qui permette d'assurer la cohésion et la solidarité, l'investissement dans l'avenir et dans la recherche, l'investissement dans les réseaux transeuropéens. L'accélération ne doit pas se faire aux dépens du résultat.

Deuxième test, la directive sur les services d'intérêt général a été évoquée par des collègues à l'instant, en particulier par M. Turmes. Nous sommes extrêmement préoccupés – et je crois que vous êtes vous-même conscient de ce risque – par l'extension du champ de cette directive, qui menace de nombreux services d'intérêt général, et par le principe du pays d'origine, qui menace le droit du travail dans de nombreux pays. Je songe en particulier à l'application des conventions collectives.

Le troisième test concerne plus généralement l'agenda social européen. À ce sujet, nous aimerions en particulier un engagement clair de votre part à l'égard des autres membres du Conseil concernant la révision de la directive sur le temps de travail et la suppression de l'opt-out et concernant, enfin, une proposition de révision de la directive sur les comités d'entreprise européens.

 
  
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  Polfer (ALDE). Monsieur le Président, depuis le 1er janvier, le Luxembourg exerce sa présidence pour la onzième fois. L'expérience acquise et l'excellente préparation, dont je peux témoigner, seront les bienvenues pour relever les différents défis qui vous attendent, à commencer par la terrible catastrophe en Asie, laquelle a démontré l'urgence de la coordination de l'aide humanitaire sur place et devrait nous encourager à mettre en place le plus rapidement possible le corps volontaire européen d'assistance humanitaire que prévoit la Constitution.

D'autres dossiers vous attendent. Je n'en citerai que trois. Le processus de Lisbonne, tout d'abord: arrivé à mi­parcours, il demande à être clarifié, ses priorités doivent être ciblées et, plus simplement, il faudra le rendre plus intelligible. Je souscris donc entièrement à votre triptyque.

Les perspectives financières, ensuite. Ce serait assurément une bonne chose que la présidence luxembourgeoise y mette la dernière main, mais entre 1 % et 1,24 %, en passant par 1,14 %, et j'en passe, beaucoup de cœurs, et surtout, de porte­monnaie balancent.

Il faudra, enfin, ajuster le pacte de stabilité et trouver le bon équilibre entre rigidité et flexibilité, pour ne pas perdre la stabilité. Monsieur le Président, je souhaite sincèrement que vos succès soient à la hauteur des efforts consentis par beaucoup.

 
  
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  Evans, Jillian (Verts/ALE). Mr President, I would like to wish Prime Minister Juncker a positive and productive presidency and am very pleased to see a small, successful, independent country leading the European Union. Luxembourg is one of the six Member States that is smaller than my own country, Wales, and an example of what an independent Wales could achieve.

The priorities paper tries to maintain the essential balance between economic, social and environmental policies. I would like to mention the continuing campaign against discrimination, in the hope that real progress will be made on the European Gender Institute and on the recast equality directive. There is no better example of the failure of policies on equality than the pay gap between men and women. Thirty years after legislation was passed on this issue, a report published this week by the GMB trade union in the UK shows that, in Anglesey in my constituency, full-time pay for women is as low as 59% of that for men. This is a scandal which must be addressed and I hope equality issues will be given priority.

 
  
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  Blokland (IND/DEM). Voorzitter, allereerst wil ik mijn deelneming uitspreken aan de heer Juncker vanwege het overlijden van Groothertogin Josephine-Charlotte. Ik wens u en het Luxemburgse volk kracht en God's nabijheid toe om dit verlies te dragen.

Voorzitter, het Luxemburgs voorzitterschap staat voor de zware taak om het stabiliteitspact te hervormen en de conclusies van het verslag van Wim Kok in praktijk te brengen. Het voorstel van de Europese Commissie om in het stabiliteitspact rekening te houden met de conjunctuur, biedt naar mijn mening een basis om adequaat te hervormen. De uitvoering van het pact heeft baat bij duidelijke besluitvorming. Sanctionering op een eenduidige wijze blijft vereist. In het najaar van 2004 heeft de heer Kok zijn verslag over de Lissabon-strategie gepresenteerd. Zijn conclusie is even helder als voorspelbaar. De lidstaten moeten nu echt beginnen met structurele hervormingen. Mijn vraag aan de heer Juncker is dan ook: welk vervolg mogen we nog verwachten van uw voorzitterschap? Luxemburg was altijd een groot voorvechter van de noodzakelijke hervormingen, mijn verwachtingen zijn dus hoog gespannen.

Ten slotte, het statuut voor de leden. Mag het Parlement van het voorzitterschap verwachten dat daarover in het komende half jaar eindelijk een besluit komt?

 
  
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  Belohorská (NI). Ďakujem pekne, pán predseda. Želám luxemburskému predsedníctvu, aby bolo úspešné. Bude to v prospech nás všetkých. Ste druhou predsedníckou krajinou veľkej dvadsaťpäťky. Ste zakladajúcou krajinou Európskej únie a súčasne ste dobrým príkadom, že aj malý štát môže udávať tempo, v dobrom povedané, môže diktovať podmienky veľkým. Predseda Európskej komisie, pán Barroso, dnes vo svojom vystúpení upozornil na zvýšený finančný tlak na nové členské štáty, smerujúci do zaostalých regiónov. Dovolím si vás upozorniť, že v týchto desiatich členských štátoch je aj veľké bohatstvo. Mnohé z týchto regiónov sú ochudobnené o desiatky a stovky mladých ambicióznych ľudí, vedcov, lekárov, ktorí odišli v uplynulých pätnástich rokoch do starej Európy a podieľajú sa na jej úspešnej ekonomike. Upozorňujem luxemburské predsedníctvo, že my nechceme byť len prijímatelia almužny. V tom vidím práve vaše možnosti, aby ste dokázali aktívne zapojiť aj novú desiatku. Európa po ratifikácii ústavnej zmluvy bude budovať nové inštitúcie. Výzývam vás, aby ste sa zasadili o to, aby aj východ Európskej únie mal právo hostiť niektorú významnú európsku inštitúciu. Som presdvedčená o úspechu tejto myšlienky. Dôkazom dôvery je, že stretnutie Bush - Putin sa udeje v mojej malej krajine, na Slovensku.

 
  
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  Brunetta (PPE-DE). Signor Presidente, la riforma del patto di stabilità e la riforma delle prospettive finanziarie sono due facce della stessa medaglia. Queste riforme devono trovare una filosofia e una soluzione comune: più crescita, più competitività e più risorse agli Stati. Tutto ciò vuol dire più benessere e più coesione.

Mi consenta, presidente Juncker, di essere franco con lei. Sul patto di stabilità e crescita, le cose da lei dette sono del tutto condivisibili, ma sono già previste dall'attuale sistema di regolazione: gli stabilizzatori automatici, il loro rapporto con la congiuntura positiva o negativa, il rapporto tra più flessibilità del deficit e la virtuosità della dinamica del debito, sono tutte cose già previste. Non è di questo che ha bisogno ora l'Unione europea, forse converrebbe essere più ambiziosi: dico più ambiziosi, ma questo non vuol dire meno rigorosi, semplicemente più attenti alle esigenze strategiche della nostra Unione.

Se è vero che serve rilanciare una strategia virtuosa a livello europeo per investimenti, infrastrutture, ricerca e sicurezza, insomma per raggiungere gli obiettivi fissati al vertice di Lisbona, allora bisogna trovare un accordo sulle modalità di azione: senza ipocrisie, senza furberie, senza opportunismi. Per il Patto serve una golden rule europea, che dir si voglia, corredata delle opportune garanzie e controlli. Per le prospettive finanziarie occorre un bilancio dell'Unione più forte, non più debole, più finalizzato agli investimenti previsti dagli obiettivi di Lisbona e meno all'assistenzialismo. Signor Presidente Juncker, signor Presidente Barroso, ne saremo capaci? Dipende da noi. La responsabilità è di tutti noi, però per favore niente ipocrisie.

 
  
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  Dührkop Dührkop (PSE). Señor Juncker, quisiera centrar mi breve intervención en las perspectivas financieras, que, de los retos que se han comentado aquí, quizás sean el más difícil de los que deberá afrontar esta Presidencia.

Al exponer sus prioridades dice usted que asume las razones que hacen necesario alcanzar un acuerdo político sobre las perspectivas financieras en junio, para posibilitar el término de los procedimientos legislativos bajo Presidencia británica, haciendo converger las diferencias nacionales.

Le deseamos suerte, porque, por un lado, está la ampliación que acabamos de acometer, con diez nuevos Estados miembros cuyos datos económicos van a hacer necesario un enorme esfuerzo financiero de solidaridad en aras de la cohesión social y económica, para proteger, como ha subrayado usted en su intervención, el modelo social europeo.

Por otro lado están los contables, miopes, que sólo saben aplicar el criterio de la no superación de un cierto límite de gasto. Esperamos que con su experiencia y con la colaboración del Parlamento Europeo, su Presidencia consiga dar amplitud de miras al Consejo, para hacerle ver que es una irresponsabilidad intentar hacer ­y vuelvo a emplear esta frase tan manida- más Europa con menos recursos. Pero también es necesario hacerle ver al Consejo que la política presupuestaria, señor Juncker, se enfrenta a desafíos mucho más importantes que los de mantener el gasto por debajo de un porcentaje de la renta nacional bruta.

Sigamos construyendo Europa entre todos y con medios suficientes, como está previsto en los Tratados, para no defraudar a sus ciudadanos.

 
  
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  Mote (NI). Mr President, the new presidency can be assured that hundreds and thousands of British citizens will fight the proposed European Constitution tooth and nail, and millions of us will vote against it when the time comes!

We have no quarrel with the people of Europe: our quarrel is only with the system of unitary government called the European Union. The EU is the antithesis of the accountable parliamentary democracy that the British invented over 700 years ago. This attempted reversal of the relationship between the State and the individual has been foisted on us over the last 30 years by deceit, denial and misrepresentation. But now we understand fully what the EU is really all about. We may not leave during your presidency, but be in no doubt – leave we shall!

 
  
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  Oomen-Ruijten (PPE-DE). Voorzitter, de inhoud van mijn redevoering zal iets verschillen van die van mijn voorganger. Laat ik beginnen met het Luxemburgs voorzitterschap te danken, niet alleen voor de uitstekende agenda die het heeft gepresenteerd, maar ook voor de stijl, de inhoud en het engagement van deze agenda. Het Luxemburgs voorzitterschap heeft in de komende maanden ongelooflijk veel te doen en er wordt veel van hen verwacht. Er zijn grote uitdagingen waarop men een antwoord wil geven, uitdagingen die Europa moet invullen.

Voorzitter, ik heb het over één van de uitdagingen, namelijk meer en betere banen, maar ook duurzaamheid en sociale samenhang. Ik zeg het dan ook nog maar eens tegen de heer Goebbels en ook tegen de heer Cohn-Bendit: de socialisten en de groenen hebben daarop geen alleenvertoningsrecht. Sociale samenhang is bij uitstek een van de christen-democratische principes, en ik zal mij er altijd voor inzetten, en ik weet dat onze fractie dat ook doet, dat die sociale samenhang bewaard zal blijven. Daarom ben ik ook blij dat niet alleen de voorzitter van de Raad, maar ook de voorzitter van de Europese Commissie en de voorzitter van mijn fractie over die sociale samenhang hebben gesproken.

Voorzitter, ik wil het nog snel over Lissabon hebben, met name over de volgende punten. Ten eerste, het doel van wat we in Lissabon hebben gedaan, was goed, het resultaat dat we willen bereiken is prima, maar alleen zijn we vergeten dat toen al die regeringsleiders naar huis gingen, niemand meer verantwoordelijk, aansprakelijk was voor dit proces. Het allerbelangrijkste wat we nu moeten doen is dat we, naast alle nieuwe maatregelen die moeten worden genomen, mensen verantwoordelijk maken. Nationale plannen die dan ook op Europees niveau getoetst kunnen worden.

En dan nog een laatste hartenkreet, Voorzitter. Ik zie namelijk dat we over de vrije markt een aantal afspraken hebben gemaakt, die vervolgens niet door de lidstaten, maar ook door de Europese Commissie niet werden nagekomen, met name wat betreft de diploma's, de mobiliteit, etc.

(Applaus)

 
  
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  Titley (PSE). Mr President, the Lisbon Strategy is so full of grand ideas that we often hear very little – and indeed we have heard very little today – about the simple things, such as improving the quality of our own legislation. The fact is that the European Union could add between two and six per cent to its productivity if its regulatory framework was matched by the best in the world. We should therefore be making it a priority of the Luxembourg presidency to encourage the Commission to put real resources into consultations at an early stage in its proposals and to test whether its competitiveness is appropriate.

We also need to spend time looking at existing legislation and seeing whether it has achieved the effect that we asked for. Often we pass legislation, but do not look at what it has actually achieved. Is existing legislation being properly enforced and implemented? It seems to me that, in the European Union of 25, implementation enforcement should get far higher priority than it has up until now. I am glad that the Committee on the Internal Market and Consumer Protection has taken up my suggestion that we should have an own-initiative report looking precisely at these issues.

We have also heard considerable talk today about social Europe, but we have to ensure that social Europe applies to everybody and not simply to those who are in work. Far too many of our citizens are economically inactive, and therefore we should be putting investment into active labour market policies that enable people to get back to work and then policies that support people in order for them to be able to continue in work. If we fail to do that, then we will fail in our Lisbon Strategy.

Finally, I urge the Luxembourg presidency to take fresh initiatives in relation to Northern Cyprus so that we can ensure we have effective economic regeneration in that part of the country.

 
  
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  Kirkhope (PPE-DE). Mr President, I should like to begin by wishing Mr Juncker and his country a successful presidency. Mr President-in-Office, you assume the leadership of the Union at a crucial period. The ratification process for the Constitution is underway, the Lisbon process is not yet making enough progress and the future of transatlantic relations is a source of concern. In March, the European Council will conduct the mid-term review of the Lisbon process. It will do it against the backdrop of the Kok Report, which was blunt in its assessment of the lack of progress. I urge the presidency not to be distracted by the siren calls of those who urge that the preservation of the 'European model' is the most important political priority. It is clearly not. It is precisely because so many governments have failed to grasp the nettle of radical reform that the Lisbon process is in such dire straits.

The United States continues to out-perform us and the competitive challenges from Asia, particularly China and India, are increasing, with no apparent urgent response from national capitals in our Union. The presidency must be unequivocal in its support for economic reform, for greater labour market flexibility, for more competitive taxation policies, and for reducing barriers to employment growth, particularly the excessive regulation that pervades all our economies. With high unemployment a factor across Europe, people are waiting for practical ways of getting them back to work.

Reform will be difficult and fraught with risk, but as the United Kingdom, under Margaret Thatcher in the 1980s and Spain under Mr Aznar in the 1990s proved, a resolute approach to economic reform delivers results. Low taxation, flexible labour markets, less red tape and a determination to tip the balance firmly in favour of the wealth-creators offers the only way out of a relative economic decline. These things are naturally anathema to socialists but are good for all our citizens. We look to the spring Council in March to reverse the failures of recent times and put Europe firmly on a free market and enterprise-driven path.

 
  
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  Sakalas (PSE). Mr President, the whole issue of children has been invisible in EU policies and programmes. However, children's rights are now mentioned in the Constitution and the Charter of Fundamental Rights. It is important that progress is made towards a horizontal European policy on children. Children cannot defend themselves. Thus it is our obligation to do this. Every day we hear about children who are starving, dying or abused in all possible ways.

However, there is no mention in your programme of a full-scale strategy on children's rights in accordance with the UN Convention on Children's Rights, which was ratified by most European countries. Children are vulnerable to trafficking. The recently published report on trafficking in human beings by the Experts Group has a strong human rights dimension. I urge the Luxembourg presidency to take this forward, including a specific legal instrument to promote and protect the rights of children who have been trafficked.

The Luxembourg presidency has stated that a directive on the return of asylum seekers is a priority. It is important that there is a specific section to protect the rights of children and that unaccompanied children are not returned to their countries of origin without an assessment of what is in their best interests. The mainstreaming of children's rights in European Union development policy has not been achieved. I urge the Luxembourg presidency to address this failure without delay by calling for a communication on children's rights and new development cooperation and by supporting references to children's rights as a priority. I further urge it to revise the development policy statement.

The implementation of new guidelines to safeguard children in conflict areas remains a concern. In order to ensure progress, it is essential that the Luxembourg presidency takes this process forward by completing and putting into practice a plan of action.

In conclusion, it is vital that children's rights are made a priority of the Luxembourg presidency and that children's rights are included in the presidency conclusions.

 
  
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  Saryusz-Wolski (PPE-DE). Panie Przewodniczący, dostrzegam dwa braki w programie Prezydencji Luksemburskiej. Stąd moje dwa pytania. W dokumencie na temat priorytetów Prezydencji Luksemburskiej padają nazwy dwudziestu siedmiu państw i regionów spoza Unii. Nie ma wśród nich ani Europy Wschodniej, ani Ukrainy. Innymi słowy w programie brak wymiaru wschodniego. Jeśli to odzwierciedla stan ducha i zamiary Prezydencji Luksemburskiej wobec nowej demokracji europejskiej, która narodziła się na naszych oczach i u naszych bram, to jest to niepokojące. Pańskie słowa wypowiedziane w tej Izbie na temat Ukrainy są bardzo skromne. Nie zapowiadają działań na miarę odpowiedzialności Europy wobec Ukrainy - imperatywu moralnego i politycznego.

Poprzestanie na starym planie działania opartym na polityce sąsiedztwa to stanowczo za mało - to błąd. To plan uszyty na miarę Ukrainy z innej epoki, sprzed „pomarańczowej rewolucji”, która przyniosła nadzieję i wzór pokojowej transformacji politycznej. Ukraińska akcja zasługuje na europejską reakcję, a nie tylko słowa i stare instrumenty. Czas w Europie Środkowo-Wschodniej biegnie szybciej, biegnie inaczej. Działanie potrzebne jest teraz, ażeby demokracja nie tylko zwyciężyła, ale utrwaliła się i dała nadzieję innym.

O co zatem chodzi? O rewizję starego planu działania, wyjście poza politykę sąsiedztwa, o nową ofertę. Trzeba wznieść stosunki Unii z Ukrainą na nowy poziom - zaoferować jej umowę stowarzyszeniową i otworzyć perspektywę członkostwa. Nie wolno nam zawieść europejskich nadziei Ukrainy, ani wymienić naszych podstawowych wartości, jak wolność, demokracja i solidarność, za ropę i gaz.

Poparcie demokracji ukraińskiej to również poparcie dla demokratycznych aspiracji obywateli Białorusi, Rosji i innych krajów obszaru postsowieckiego. To szansa na zmianę polityczną ze wszech miar korzystną dla Unii Europejskiej. Epoka Jałty, doktryny Breżniewa, muru berlińskiego minęła. Potrzebna jest nam polityka odważna, odwołująca się do naszych wartości, a nie do naszych portfeli, polityka projekcji demokracji i praw człowieka, praw narodów do samostanowienia. Rozpoczęcie nowego otwarcia wobec demokratycznej Ukrainy to wielkie wyzwanie i obowiązek Prezydencji. Życzę sukcesu.

 
  
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  Juncker, Conseil. Monsieur le Président, j'ai deux possibilités. Je réponds aux trente députés qui sont intervenus, au risque d'être très long, ou je réponds à quelques-uns d'entre eux seulement, au risque de paraître très impoli à l'égard des autres. J'essayerai donc d'être bref pour rester poli.

M. Goebbels, qui me pratique depuis longtemps, me croit tout à fait incapable de cette performance, ce en quoi nous nous ressemblons.

(Rires)

Monsieur le Président, plusieurs orateurs sont intervenus sur l'Agenda de Lisbonne, notamment les présidents de groupe et d'autres collègues comme M. Swoboda ou Mme Oomen. Je dirai que nous sommes assez d'accord, me semble-t-il, sur la nécessité de respecter la synergie de base sur laquelle se fonde la stratégie de Lisbonne, telle qu'elle fut utilement complétée par les conclusions du Conseil européen de Göteborg.

Comme il le fait toujours en se référant indifféremment à des auteurs des deux côtés du Rhin, M. Cohn-Bendit a cité Victor Hugo. Concernant l'Agenda de Lisbonne, je me permettrai de citer Pascal. J'aime, disait-il, les choses qui vont ensemble. C'est vrai pour nombre de domaines de la vie et c'est vrai aussi pour la stratégie de Lisbonne. On ne peut pas séparer les différents éléments qui font la force de la stratégie de Lisbonne. Je veux parler de sa force théorique, non pas de la vigueur avec laquelle la stratégie aurait été mise en œuvre.

Certains d'entre vous ont fait allusion, dans le cadre de la stratégie de Lisbonne, aux nécessaires réformes structurelles qu'il faudrait opérer. Je suis membre du Conseil Ecofin depuis 1989, je crois. Depuis cette date, semaine après semaine, mois après mois, on me dit qu'il faut faire des réformes structurelles. Rares, cependant, sont ceux qui sont capables de dire exactement en quoi devraient consister ces réformes structurelles. En règle générale, j'ai l'impression que ceux qui disent qu'il faut faire des réformes structurelles pensent en réalité au démantèlement social.

(Applaudissements)

C'est pourquoi on dit très souvent, lorsqu'on évoque les réformes structurelles, qu'il faut réformer les marchés du travail, qu'il faut être plus flexible sur les marchés du travail. Je le crois, mais je crois aussi qu'on peut être plus flexible dans les milieux du patronat européen. Je crois que ceux qui décident et qui, très souvent, prennent des décisions pour les autres auraient intérêt à se montrer plus flexibles pour adapter l'outil de travail, les instruments de travail aux nécessités d'aujourd'hui.

Personnellement, je n'aime pas que nous donnions aux Européens l'impression qu'il suffirait de réformer les marchés du travail, de démanteler les acquis sociaux, de supprimer les cordons sanitaires que constituent les droits des travailleurs pour devenir plus compétitif. C'est une façon de voir les choses à très court terme avec des conséquences évidentes: nous ne serions pas plus compétitifs, mais nous perdrions l'appui du plus grand nombre des Européens, et notamment des travailleurs. Donc, je voudrais nous mettre en garde contre ce genre de propos simplistes qui ne nous mènent nulle part.

Concernant le pacte de stabilité, plusieurs d'entre vous ont bien voulu apporter l'appui de leur groupe. Ce débat a d'ailleurs été intéressant sur ce point. Je m'explique. M. Goebbels, bien sûr, a exprimé l'appui de son groupe parlementaire, les socialistes. Si j'ai bien compris, M. Cohn-Bendit évolue dans le sens, semble-t-il, d'une forte conjonction d'intérêts et de convictions sur ce point. Quant à M. Poettering, il a apporté l'appui du groupe PPE. Il a donc suffi de cinq minutes de présidence luxembourgeoise pour voir les socialistes, les libéraux, les démocrates-chrétiens et tous les autres se mettre d'accord sur l'orientation générale que devrait avoir la réforme du pacte de stabilité et de croissance. Je m'en félicite. La présidence luxembourgeoise sera, sur ce point, des plus faciles: je ne le savais pas avant de venir.

Je reviendrai brièvement sur la directive concernant la libéralisation ou l'ouverture des services. Je pensais avoir été clair à ce sujet. Nous ne disons pas non à cette directive, qui peut d'ailleurs être génératrice d'emplois si nous l'articulons de façon à tenir compte de la situation. Cependant, je voudrais que, dans un effort commun, nous sortions de cette directive ce qui présente un risque de dumping social et qui s'est glissé dans le texte, entre les lignes. Je sais bien que nous discutons de cette directive dans le désordre et la confusion parce que les risques potentiels que présentent certaines de ses dispositions n'apparaissent pas de façon évidente. Je voudrais donc que la Commission, le Conseil, le Parlement examinent ce projet de directive ligne par ligne dans l'optique des risques de dumping social. Si tout le monde me dit, y compris M. Bolkenstein, que l'intention n'est pas de casser les règles qui protègent nos marchés de l'emploi, nous devrions être tout de même capables, dans un effort de lecture commune et si telle est bien notre intention œcuménique, d'éviter le risque de dumping social que, tout de même, je vois poindre à l'horizon s'agissant de cette proposition de directive. Cela dit, même si nous en avions la possibilité, elle ne passerait pas dans sa forme actuelle sous la présidence luxembourgeoise: elle mérite en effet d'être amendée sur plusieurs points

(Applaudissements)

Le statut des députés sera réglé avant la fin de la présidence luxembourgeoise.

(Applaudissements)

Vous avez dit, Monsieur Mote, que vous aimeriez quitter l'Union européenne parce que l'Union européenne représente tout ce que vous refusez, tout ce que vous rejetez. Sur ce point, je dois vous dire que nous ne saurions tomber d'accord. L'Union européenne, c'est tout ce que j'aime, parce que j'aime l'entente entre les peuples, parce que j'aime la solidarité européenne, une solidarité que ne doit pas menacer une mauvaise réforme des perspectives financières visant à casser les instruments de la solidarité. L'Union européenne, c'est tout ce que j'aime parce que j'aime la paix. Nous avons énormément souffert, sur ce continent européen, de la division entre les peuples. Il faut aimer l'Union européenne, même si on veut la quitter.

(Applaudissements)

 
  
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  Barroso, Commission. Monsieur le Président, je ne vais pas revenir sur les sujets que nous avons déjà examinés lors de notre débat. Les priorités de la présidence luxembourgeoise sont claires. La Commission les appuie et va travailler dans un esprit loyal et constructif avec la présidence, tous les États membres et le Conseil pour arriver à des résultats importants pendant un semestre que nous considérons comme décisif.

J'aimerais quand même me pencher sur une question qui n'a pas été mentionnée lors de notre introduction mais qui a été soulevée par au moins un député, c'est la question de mieux légiférer. Nous soutenons aussi la priorité que la présidence luxembourgeoise souhaite donner à l'action entreprise en matière d'amélioration de la qualité de la législation. C'est dans le programme de la présidence. En effet, le rapport Cox souligne que la qualité de la législation est un des facteurs déterminants pour améliorer l'environnement économique. Toutefois, je voudrais vous dire qu'au-delà de l'environnement économique, mieux légiférer est aussi déterminant pour améliorer la compréhension et la confiance qu'ont les citoyens européens dans la construction européenne.

Mieux légiférer n'est pas seulement une question de compétitivité, mais aussi de citoyenneté. La perception qu'a l'opinion publique du travail de l'Union européenne est souvent émaillée de critiques portant sur son caractère bureaucratique, interventionniste, éloigné de la réalité. La simplification doit être mise en œuvre de façon systématique et opérationnelle. L'acquis communautaire doit devenir plus facile à comprendre. Les évaluations d'impact sont un facteur déterminant pour mieux préparer les décisions politiques les plus importantes. Une législation plus simple et mieux préparée, voilà les deux conditions d'une meilleure compréhension et donc d'une meilleure acceptation de cette législation par nos concitoyens.

Mais je dois souligner par ailleurs que la mise en œuvre est devenue un point critique. La crédibilité de l'action de l'Union est en jeu, quand celle-ci et ses États membres s'avèrent incapables d'assurer rapidement la transposition des directives et le respect de l'acquis communautaire.

Pour sa part, la Commission accordera une attention renouvelée aux violations du droit communautaire et au traitement des infractions.

Pour terminer, laissez-moi vous dire, concernant la révision de la stratégie de Lisbonne, qu'il ne faut pas voir des divisions là où il n'y en a pas. Je crois que nous sommes tous d'accord pour reconnaître que la compétitivité économique, l'environnement, les acquis sociaux sont très importants pour notre Europe. Il n'en va pas de même pour la compétitivité à l'échelle mondiale, domaine où nous pouvons faire mieux par comparaison avec nos partenaires. Je crois franchement qu'en matière d'environnement et d'acquis sociaux, nous n'avons pas beaucoup à apprendre ni à faire pour rattraper nos partenaires. Mais en matière de compétitivité, par exemple en ce qui concerne la recherche et le développement, nous avons beaucoup à faire.

S'agissant par exemple des investissements dans la recherche dans le domaine des nouvelles technologies, si l'on compare les États-Unis et le Japon à l'Europe – même l'Europe à quinze avant notre élargissement –, nous voyons que l'Europe à quinze investit seulement un tiers de ce qu'investissent les États-Unis et 30% de moins que ce qu'investit le Japon. Est-ce que l'investissement dans la recherche et dans l'innovation en faveur de la croissance en Europe ne mérite pas d'être une priorité? Oui. Et c'est dans ce sens, à savoir accorder une attention plus ciblée sur ce qui est le plus urgent, que nous sommes en train de travailler avec la présidence luxembourgeoise et tous les États membres. Je suis absolument sûr que, pendant cette présidence, nous serons tous en mesure d'approuver une stratégie de Lisbonne renouvelée, qui aura plus de force et pourra garantir le renouveau de notre modèle social européen dans sa modernisation pour assurer la prospérité de nos concitoyens.

(Applaudissements)

 
  
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  El Presidente. El debate queda cerrado.

Declaración por escrito (art. 142)

 
  
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  Figueiredo (GUE/NGL). O programa desta Presidência só não é uma completa desilusão porque já não tínhamos grandes expectativas sobre o seu conteúdo. Lamentamos que tenha ignorado temas fundamentais. Não diz nada sobre o desemprego, apesar do seu agravamento. Não se compromete a fazer um balanço da aplicação do euro nos 12 Estados-Membros da zona euro, embora se agravem os problemas na generalidade destes países, designadamente com a valorização excessiva do euro. Não se compromete a insistir na revisão da liberalização do comércio dos têxteis e vestuário, ou, no mínimo a utilizar cláusulas de salvaguarda em produtos mais sensíveis. Não faz qualquer referência ao 60º aniversário da derrota do fascismo.

Relativamente à estratégia de Lisboa, não tira as devidas conclusões das consequências da situação actual. Pelo contrário, insiste no mesmo caminho das liberalizações e privatizações, da precarização do emprego, do ataque aos serviços públicos. Também em relação ao Pacto de Estabilidade não propõe a sua revogação e substituição por um Pacto de Progresso Social e de Emprego, em conformidade com os objectivos de pleno emprego, de desenvolvimento económico sustentado e de coesão económica e social.

 

4. Pomoč Evropske unije žrtvam velikega morskega vala ob potresu v Aziji
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  El Presidente. De conformidad con el orden del día, se procede a las Declaraciones del Consejo y de la Comisión sobre las consecuencias del tsunami del 26 de diciembre de 2004.

 
  
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  Asselborn, Conseil. Monsieur le Président, Mesdames et Messieurs, Monsieur le Président de la Commission, le désastre sans précédent du 26 décembre dernier a touché douze pays et a, à ce jour, causé la mort de plus 160 000 personnes, sans compter les milliers de disparus, les nombreux blessés et des millions – on parle de cinq – de personnes déplacées ou de sans­abri. Les enfants, aujourd'hui orphelins ou isolés des membres de leur famille, sont particulièrement vulnérables dans ce contexte. La situation sanitaire est très préoccupante et les dégâts matériels sont d'une ampleur qui défie toute possibilité de calcul.

Face à l'ampleur de la catastrophe, la présidence luxembourgeoise en coopération étroite avec la présidence néerlandaise, a réagi dès après le 26 décembre, en se rendant sur place avec la Commission le 1er janvier. Le ministre luxembourgeois de la santé a contacté et rencontré les responsables de l'OMS et de la Croix­Rouge internationale, ce même 1er janvier.

Sur la base de ces premiers contacts avec les Nations unies et les pays concernés, et suite aussi au sommet extraordinaire élargi à Djakarta, la présidence a provoqué un Conseil des affaires générales et des relations extérieures, le 7 janvier, qui a réuni un grand nombre de ministres des affaires étrangères, de ministres de la coopération et de ministres de la santé.

Le Conseil du 7 janvier a réaffirmé la solidarité de l'Union européenne avec les pays touchés ainsi qu'avec les populations de ces pays, qu'il remercie – c'est très important –pour le soutien qu'elles ont apporté aux ressortissants européens sur place au moment de la catastrophe. Le Conseil a aussi rendu hommage à l'élan de solidarité générale manifestée par la société civile et par les citoyens.

Le Conseil a permis de faire le point sur les initiatives, nombreuses, prises tant par la Commission que par les États membres et sur la coordination, si essentielle, de l'aide apportée par l'Union européenne. Ensemble, nous avons réfléchi à la manière de répondre au mieux à l'urgence de la situation sur les plans financier, matériel et sanitaire, et aux moyens financiers et opérationnels nécessaires et suffisants pour les phases successives de réhabilitation et de reconstruction. Des responsables des agences des Nations unies ont été invités à participer à ce Conseil: c'étaient des membres de l'OCHA, de l'OMS et aussi de l'Unicef. Ils ont apporté au Conseil des informations supplémentaires sur la situation sur le terrain, sur les mesures qui ont été prises et sur l'évaluation des besoins à venir. Le rôle premier dévolu aux Nations unies en matière de coordination de l'aide dans ce contexte a été réaffirmé à haute voix à cette occasion.

Les résultats majeurs immédiats de ce Conseil sont les suivants: sur le plan financier, le Conseil a annoncé que l'aide publique combinée de l'Union européenne et des États membres en faveur des victimes du tsunami – aide d'urgence et aide à la reconstruction– s'élève actuellement à environ 1 milliard et demi d'euros. Toutefois, le Conseil n'a pas non plus manqué de rappeler que cet effort ne doit pas faire oublier la problématique générale du développement de l'aide humanitaire et les objectifs de développement du millénaire, notamment en Afrique, ni diminuer les ressources à cet effet.

Sur le plan sanitaire, les États membres ont été invités à conjuguer leurs efforts sous l'égide de l'OMS, et ce, pour prévenir les risques d'épidémies et mettre en place des infrastructures sanitaires par l'envoi de matériel et d'équipes médicales appropriés. L'Union européenne et ses États membres soutiendront l'OMS.

En ce qui concerne maintenant les mesures à plus long terme, le Conseil a souhaité que la capacité de l'Union européenne à faire face à des catastrophes majeures soit renforcée et a indiqué sa volonté de se doter des instruments suivants.

Premièrement, une stratégie de prévention, un système d'alerte précoce et de réaction rapide aux catastrophes, en vue notamment de la conférence mondiale sur la réduction des désastres, qui se tiendra à Kobé, au Japon, du 18 au 22 janvier prochains.

Deuxième point: l'amélioration du mécanisme de protection civile et d'aide humanitaire, ainsi que des capacités d'analyse. Le Conseil souhaite développer les capacités de réponse rapide de l'Union européenne en se dotant de structures appropriées de planification, de coordination et de mobilisation des moyens.

Troisième point: le renforcement de la coopération consulaire.

Quatrième point: il s'agit d'autres mesures que le Conseil devra examiner, notamment le développement d'une capacité de réponse rapide de l'Union européenne, à savoir un système d'alerte précoce rapide. Il s'agira, en deuxième lieu, d'évaluer la mise en place d'un corps volontaire européen d'aide humanitaire et, en troisième lieu, de renforcer la coordination de l'Union européenne dans les domaines des secours, de l'évacuation et de l'acheminement des vivres et des soins médicaux.

Je pense également à des mesures d'appui commercial et à des partenariats bilatéraux, en ce compris des jumelages de villes, hôpitaux, etc. et enfin, à un aménagement du service de la dette des pays touchés qui le désirent. Il conviendrait que ce point soit à l'ordre du jour du conseil Ecofin de la semaine prochaine.

Le Conseil des affaires générales du 31 janvier reviendra sur toutes les mesures et toutes les pistes que l'Union et les États membres ont envisagées pour le moyen et long terme en vue de l'élaboration d'un plan d'action opérationnel de l'Union.

Le soir de ce même 7 janvier, Mme Benita Ferrero­Waldmer, la commissaire européenne compétente, et les ministres compétents de la santé et de la coopération, ainsi que moi­même, avons informé une délégation très importante de votre Parlement.

Cette semaine, la présidence et la Commission continueront à dialoguer intensément avec les instances compétentes du Parlement européen aux fins de la mise en œuvre des engagements financiers de l'Union et j'espère que nous pourrons déjà, au Conseil des affaires générales du 31 janvier, concrétiser quelques­unes des pistes que nous avons dessinées lors du Conseil des affaires générales du 7 janvier.

(Applaudissements)

 
  
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  Barroso, Presidente da Comissão. Senhor Presidente, Senhoras e Senhores Deputados, a dimensão do desastre que teve lugar na Ásia do Sul leva-nos a reflectir seriamente sobre a fragilidade da vida humana diante das forças da natureza e sobre o quão irrelevantes se tornam as outras questões quando comparadas com uma tragédia humana desta dimensão. Põe também em causa a essência da acção política a nível nacional e europeu para lidar com as consequências de catástrofes naturais como esta. E esta é a ocasião apropriada para reflectirmos sobre os nossos instrumentos e as nossas políticas, sobre as formas como coordenamos os nossos esforços e sobre como repartimos as responsabilidades entre autoridades nacionais e instituições europeias.

A minha viagem a Jacarta na passada semana pôs-me em contacto com a real dimensão da tragédia provocada por este terramoto e pelo tsunami que se seguiu. Pude também confirmar que a comunidade internacional, incluindo a União Europeia e a Comissão Europeia, foram capazes de responder com rapidez recolhendo montantes substanciais de ajuda e outros apoios.

O que o Comissário Michel viu quando esteve no terreno foi chocante. A onda gigante varreu completamente a presença humana ao longo de 500 quilómetros de costa, destruindo tudo o que encontrou pelo caminho, chegando mesmo a lugares mais de cinco quilómetros para o interior e o mais trágico é que a maior parte da população vivia exactamente nessa zona costeira que foi completamente arrasada. Histórias igualmente preocupantes nos chegam do Sri Lanka, da Tailândia, da India, das Maldivas, sem esquecer também os estragos em outros países menos acessíveis que só agora começam a ser conhecidos e ainda o facto de esta tragédia ter chegado às costas de África.

Esta enorme catástrofe natural deixa atrás de si 150 mil mortos, mais de cinco milhões de pessoas sem abrigo, traumatizadas, que têm agora que enfrentar o desafio de juntar o que resta das suas famílias devastadas, reconstruir as suas casas, reconstruir as suas actividades económicas, procurar, ao fim e ao cabo, recomeçar a sua vida.

 
  
  

The scale of the disaster and the shocking images plastered on our televisions and newspapers sparked massive sympathy among our European citizens, who widely demanded a very quick and large-scale response. We should be proud of the European response. Europeans have provided a massive demonstration of solidarity, at the level of institutions and at the level of individual citizens. Overall European support for the victims and countries affected is by far the most important worldwide: Europe was the first donor to announce direct assistance; European representatives were among the first on the ground. I want to praise all of those directly and indirectly involved in this enormous effort.

As regards the management of the crisis, I want to highlight the excellent cooperation between the Commission and the Council presidency, in particular the cooperation of Prime Minister Juncker, and the European Parliament. We have shown how crucial it is to ensure sound and effective interinstitutional cooperation.

In other emergency situations the Commission has had more time to discuss and prepare its response beforehand with Parliament and the Council, our budgetary authorities. In this case, we did not have that time. Within nine days of the waves striking the coastlines of Asia and Africa, the heads of government from the affected countries and the major donors were gathering in Jakarta to agree on how we would repair the damage and what funds we would make available.

To prepare the ground within the limited time that we had, I discussed with President Borrell Fontelles and Prime Minister Juncker, before leaving for Jakarta, the Commission's proposal to pledge up to EUR 450 million. They were both very positive and supportive of the approach I proposed. Indeed, at the conference in Jakarta I mentioned a special message that President Borrell Fontelles sent me and asked me to transmit to the heads of state and government gathered there.

Without having had an opportunity for detailed discussion in Parliament's plenary and the Council, I indicated to the pledging conference in Jakarta that the Commission's EUR 450 million pledge was conditional on its approval by the budgetary authorities and that includes you, the European Parliament. The Commission's priority today is to listen to your views, answer your questions and agree on how we can best tackle the two main tasks we now face, namely how to turn our conditional pledge rapidly into concrete money on the budget, and then to turn those funds into effective reconstruction programmes on the ground that will help people rebuild their shattered lives.

While it is still early days, I should like to explain in more detail what I have in mind as to how best to use the Commission's pledge, if you and the Council agree to the funding that we have proposed.

On the humanitarian side, the Commission has responded rapidly and very efficiently. Through our humanitarian assistance office, ECHO, we were one of the first organisations to respond to the disaster by making - EUR 23 million available - EUR 3 million of which were available on the day of the disaster itself - in humanitarian aid to the Red Cross and other partners for meeting essential needs. We reinforced ECHO staff on the ground, and our experts have been working closely with the United Nations and other donors to assess needs and ensure the coordination of the humanitarian aid effort on the ground.

Commissioner Michel travelled to the most affected areas from 1 to 7 January to gather a first-hand impression and gauge needs for relief and rehabilitation. We have also been quick in mobilising civil protection. The European Civil Protection Mechanism, under the responsibility of Commissioner Dimas, has been active since the very first reports of the tsunami.

Throughout the disaster, the European Commission's Monitoring and Information Centre has operated around the clock to mobilise and coordinate civil protection assistance from European Union Member States and neighbouring countries. The mechanism has proved to be a simple and efficient system that allows the targeting of assistance to the specific needs of each affected country. Within 24 hours of the disaster, the Centre sent assessment and coordination experts to Thailand and Sri Lanka. As Mr Kofi Annan has underlined, USD 1 billion will be needed immediately. In answer to this, I proposed, as part of the pledge, that another EUR 100 million be allocated from the emergency reserve to provide humanitarian assistance. I understand your committees have been discussing this proposal favourably and Commissioner Michel indicated our commitment at the United Nation's pledging conference held in Geneva yesterday. This also shows our full support for Parliament's approach of underlining the coordination role of the United Nations.

On the reconstruction side, I proposed that EUR 350 million be made available. I envisage that part of this will come from fresh funds and part from a reprogramming of funds already planned for the affected countries. Although the reconstruction task will take several years, the financing of this reconstruction effort should be provided this year and next year. I understand that the word 'reprogramming' has caused some concern in Parliament. So why is the Commission proposing this? The main reason is speed. The funds for projects planned for 2005 are already on the table and can be used for the urgent and immediate reconstruction work. Waiting for fresh funds to come on stream will take up to six months. We need to move with reconstruction funds now. All donors are responding in the same way, including the World Bank, to mobilise funds for the tsunami relief project as fast as possible. Moreover, I do not believe this approach will have any negative side effects.

We may ask whether this will lead to a cancellation of projects already planned. The answer is no. If, like us, the governments decide that the tsunami-related project takes immediate priority, the originally-planned projects can be taken up in 2006 or 2007 under the new financial perspective; in some cases, the problem is that we cannot go on with the previous project for those regions because the tsunami has affected those regions, so we have to give priority to the tsunami-related projects.

Will this lead to Asia robbing other regions of their funds? The answer is no. Any projects that may be reprioritised and delayed in this way will be within the Asia envelope which, if necessary, will have to be readapted. I count on your support in this regard. Having seen the European Parliament's draft resolution, I can assure you that the 'poor across the world will not pay the price of this disaster'.

Regarding cooperation development aid, the priority of the European Union clearly is, and will continue to be, Africa, on account of its structural needs, of which you are all aware. But this does not mean that we cannot proceed now by giving direct priority to the relief for this disaster.

Let me give you some specific examples of how this reprogramming approach can be of immediate value. In Indonesia, the Commission has a EUR 35 million programme which aims to improve access and quality of healthcare at community level. If the government of Indonesia agrees, this can be extended quickly to help rebuild and strengthen healthcare facilities damaged by the tsunami. In Sri Lanka we are planning to cooperate with the World Bank on a housing programme to assist the resettlement of internally-displaced persons. Similarly, this programme could be broadened quickly to assist with the rehousing of families displaced by the tsunami.

Whatever the level of new funding, I stress that the Commission needs to look at how planned projects can be reprogrammed in this way to ensure that we can respond to reconstruction within the critical first months. But the Commission's pledge was provisional and could be revisited once final costings have been made. We already know that needs are huge and there could be room for an even higher contribution of fresh funds if both Parliament and the Council agree to it.

I fully support the line agreed in Jakarta that the countries must conduct assessments of need and create their own national tsunami reconstruction plans. That would identify the priority projects and the means to implement them. It is a matter of basic principle: allowing the countries to assume their own responsibility and ensuring that they coordinate all the generous commitments made. We should not flood the countries with hundreds of different facilities and instruments drawn up beforehand with donors or international financial institutions.

Let us look at another principle that all donors and countries agreed in Jakarta: to deliver our support rapidly. I emphasised in Jakarta that the Commission would seek to explore all means at its disposal to turn its plans into effective programmes as quickly as possible. The General Affairs Council further lent its support to this commitment. This means accelerating our procedures as much as possible within the confines of the Financial Regulation so that unnecessarily heavy bureaucracy does not slow us down.

I saw how rapidly and efficiently the countries have already moved in helping their citizens. It is impressive! As such, we should provide the bulk of our aid as budget support, giving the countries the tools to rebuild their destroyed infrastructure and to restore the livelihoods of their shattered communities. This approach is the only way in which the affected countries can coordinate the aid efficiently. It would be an impossible task for them if the hundreds of donors gave their aid separately and all demanded that their own procedures be followed.

However, budget support must be properly supervised if we are to have the comfort of sound financial management of our funds. To this end, I support the initiative of the World Bank and the other international financial institutions to develop trust funds with the countries concerned, effectively creating a common pot into which donors can put funds along with a common set of rules for implementing, monitoring and auditing, which will guide the management of the funds.

The Commission will also need to address punctual and particular projects that will be better delivered by direct implementation rather than by passing through the national budgets. For example, some specific work may be started in the humanitarian phase that could usefully be continued under the initial reconstruction phase. Alternatively, there may be specific conditions that prevent easy access for the national budget to certain geographical regions or, indeed, to the poorest communities who must benefit from this reconstruction. Such cases would also warrant the continued channelling of part of our funds through NGOs.

The European Commission has been active from day one on all fronts, from humanitarian aid to civil protection and, increasingly so, to rehabilitation and reconstruction. We will pursue our efforts relentlessly. However, we will also reflect on improvements, new ideas and solutions. We will reply to the Council's requests for proposals and put forward innovative tools. In doing so, our main concern will be to find solutions that provide effectiveness and good use of available capacities in the Member States and European institutions, optimising means and technologies at European level. Creating new structures for the sake of it is not an option; making better use of the vast existing European capacity in a coordinated and articulated manner is the way forward.

We will also be particularly attentive to the European dimension of our initiatives and will be keen to make it more visible to the general public and to the beneficiaries. Solidarity is a trademark of the European Union. Let it be experienced also in times of crisis.

I recognise the importance Parliament places on additional measures beyond aid that the European Union can provide further to help the countries affected by the tsunami. You can rest assured that all Commission departments are mobilised in their particular areas to investigate what can be done in this regard. This includes support for the G8 debt moratorium initiatives, the investigation of possible trade initiatives to ease trade access to the Union for the countries concerned and working with the governments to seek to facilitate the implementation of the European Investment Bank's Indian Ocean Tsunami Facility.

The Member States and Commission agreed in the General Affairs Council to offer direct support to the countries in their efforts to develop early-warning systems so they will be better able to respond to future disasters.

I noted with interest the ideas being floated on the possibility of supplying fishing vessels from the Commission, that is to say, European Union fleets to the fishing communities in the affected countries. The idea is very appealing. We have all seen pictures of boats wrecked by the tsunami, and our own fishing industry is about to destroy boats from its own fleet in line with fishery limits.

(Applause)

My services are currently exploring whether vessels are available, what state of repair they are in, if they meet the need of the fishing communities in the tsunami-affected areas, and how they could be made available to these fishermen. I hope that this initiative will work and we will report back to you with the results of our work.

The Commission is also considering proposals for a new European Union approach to reinforce capacity for disaster prevention and, as discussed in the extraordinary Council meeting last Friday, we intend to look at early-warning mechanisms and preparation for disaster management, the ways to further improve the Commission's humanitarian aid provision, and civil protection, with a view to developing our rapid response to crises in third countries in full respect of the specificity and principles of humanitarian aid. In this context, the Commission is preparing a proposal for the development of a rapid response capacity of the European Union, which will permit it to enhance its assistance in future humanitarian disasters and other crises. We expect to present that proposal at the Council meeting on 31 January 2005.

In every successful emergency programme organised by the Commission, Parliament has played a pivotal role. In this regard, I think of Afghanistan or the Balkans. This role is not simply to agree on funding, but to follow the programme and to lend political weight where needed to ensure that the programme's political goals remain on track. Your attention could also focus on the administrative resources – in headquarters and in delegations – necessary for effective delivery. I am confident that you will play an important role in facilitating the Commission's programme of reconstruction after the tsunami. To this end, I will undertake that the Commission will report to you regularly on progress, both in plenary and in committees.

The College had an extensive discussion yesterday on the Asian crisis and on how we should organise our follow-up to the work done so far. By the end of this month, I expect to present Commission proposals for an improved European crisis response capability. Commissioner Ferrero­Waldner will go to the region in the coming weeks to further assess needs and to put more flesh on this proposal. I will propose that she report to Parliament on her return.

We have set high targets for the European Union's response to the South Asian crisis, both in Jakarta and in United Nations meetings in Geneva. The outpouring of support from our private citizens for this crisis further shows their support for the full commitment of all European Union institutions to deliver on the promises we have made. We must provide answers and I count on your support in helping the Commission to deliver. I give you my promise to work closely with you in the massive task ahead of us.

(Applause)

 
  
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  El Presidente. Agradezco tanto al Consejo como a la Comisión la completa información que nos han suministrado sobre este trágico acontecimiento; en particular, quiero reconocer expresamente la perfecta coordinación que el Presidente de la Comisión ha mantenido con la Presidencia del Parlamento durante las reuniones que han seguido y, en especial, agradecerle también que haya incorporado a la delegación en la Conferencia de Ginebra a dos diputados de este Parlamento, lo que, sin duda, contribuirá a que podamos hacer de forma más coordinada y rápida los trabajos que a cada institución competen.

 
  
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  Deva (PPE-DE), on behalf of the Group. Mr President, I have just returned from Sri Lanka, where I witnessed many of the dreadful sights that we have all seen on television. As a Sri Lankan-born Member of this Parliament, I wish to express my gratitude to all those who have responded so generously to appeals, and especially for the help given by the peoples of Europe; my own country, Britain, in particular; and my constituents in the south-east of England.

The EU and its Member States have together pledged almost EUR 1.5 billion so far. The amount continues to rise. The Commission and Parliament have sanctioned EUR 23 million and promised funds of EUR 350 million, although EUR 150 million of that is not new money, but will be taken from existing long-term developments. This must be reviewed.

I also welcome the proposal for a lending facility of EUR 1 billion from the European Investment Bank. We must deliver the aid which we have promised. In the past the international community has not done so. A rapid reaction civilian corps for aid delivery, as proposed by Commissioner Ferrero-Waldner, is most welcome. Our aid must be visible.

I was embarrassed in Sri Lanka because EU aid was immediately delivered, but was done so invisibly, despite Commissioner Michel being extremely visible and hands-on. The United Nations and NGOs only act as coordinators and do not pretend to be the donors. Our taxpayers demand visibility. Ownership matters.

We must also ensure that aid is not stolen – yes, stolen! Where the appropriate systems do not exist in the recipient countries, aid will be stolen unless we ensure that delivery mechanisms are totally transparent and accountable. There is currently an urgent need for small, suitable boats to be donated. I am glad that President Barroso mentioned that.

Early warning procedures are also needed before the next disaster happens. An authenticated telephone call to CNN and the other broadcast networks could have saved thousands of lives in Sri Lanka, Somalia and Thailand. After all, the Americans evacuated Diego Garcia. However, that telephone call did not come. This does not only apply to Asia. How would people in Europe be warned if, let us say, volcanic activity in the Canary Islands caused a tsunami? Will the Commission prepare an urgent report?

In Sri Lanka I hope that reconstruction will also mean reconciliation and that aid will be consistent with the December 2002 Oslo talks and the Tokyo Donor Conference expectations. We should expect no less for Indonesia, with its Aceh separatists.

We must remember that it is trade and investment, not aid, which will sustain the people in the long term. The devastation is limited to the coastal areas and the countries of south Asia are still open for business.

Let us all work together, not only to repair the destruction, but also to give the victims a hand up and not merely a hand-out.

(Applause)

 
  
  

ΠΡΟΕΔΡΙΑ του κ. ΤΡΑΚΑΤΕΛΛΗ
Αντιπροέδρου

 
  
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  Schulz (PSE), im Namen der Fraktion. Herr Präsident, meine sehr geehrten Damen und Herren! Es gibt den Ausführungen des Ratsvorsitzenden, Herrn Asselborn, und des Kommissionspräsidenten, Herrn Barroso, aus unserer Sicht keine wesentlichen Dinge mehr hinzuzufügen. Die Kommission und auch der Rat haben die wesentlichen notwendigen Schritte beschrieben. Wir können für die Sozialdemokratische Fraktion in diesem Hause sagen: Wir unterstützen alle diese Initiativen; und das, was an finanzieller und organisatorischer Unterstützung notwendig ist, muss dieses Parlament zusagen. Ich glaube, alle – auch mein Vorredner – haben klar gemacht, dass, was die Parlamentsseite angeht, sowohl die wirtschaftlichen Mittel als auch die organisatorischen Maßnahmen garantiert sind.

Deshalb kann ich mich auf einige grundsätzliche Bemerkungen zu dieser Katastrophe beschränken, die deutlich gemacht hat, dass wir im globalen Dorf leben und dass in der globalen Welt, in der wir leben, Solidarität eine Selbstverständlichkeit wird, und zwar Solidarität supranationaler Art. Deshalb ist es wichtig, dass wir noch einmal darüber sprechen und uns darüber klar werden, dass die Union selbst neben den Mitgliedsländern eine entscheidende Rolle hat, denn in der Europäischen Union manifestiert sich die Bereitschaft der Europäerinnen und Europäer zum supranationalen Handeln. Dass dieses internationale Handeln in der Organisationsform Europäische Union auch zum interkontinentalen Handeln führt, ergibt sich notwendigerweise schon daraus, dass eine solche Katastrophe nicht mehr regional begrenzt die dort lebenden Menschen betrifft, sondern alle Menschen aus allen Ländern, eben auch aus der Europäischen Union.

Dies verlangt nach neuen Organisationsformen, und solche sind im Entstehen begriffen. Dazu gehört der Vorschlag, den die Kommission unterbreitet hat. Eine Reaktionseinheit, Reaktionskräfte, technische Reaktionskräfte zu bündeln und unter der Führung der Union zu organisieren, ist ein intelligenter und fördernswerter Vorschlag. Finanzielle Instrumente neben den nationalstaatlichen zu organisieren, ist ein unverzichtbarer Vorschlag. Aber ganz klar ist auch, dass bei der Mobilitätsgesellschaft, wie sie gerade die Europäerinnen und Europäer darstellen, in einer solchen Situation eine konsularische Betreuung unverzichtbar ist. Deshalb ist der Aufbau eines gemeinsamen konsularischen Apparats, der die Vorstufe zu einem gemeinsamen diplomatischen Dienst sein könnte, ein positiver Aspekt in dieser Debatte.

Ich will eine abschließende Bemerkung machen. Aus der Flut von Informationen, die ich in den letzten Tagen erhalten habe, auch über Solidarität und Hilfsbereitschaft, ragt eine Nachricht heraus: Wir haben vor wenigen Monaten in diesem Haus der Opfer des Terroranschlags in Beslan gedacht. Heute Morgen habe ich erfahren, dass die Bürgerinnen und Bürger von Beslan eine Million Rubel, das sind 30 000 Euro, gesammelt haben, um den Opfern des Tsunami ihre Solidarität zu erweisen. Ein größeres Beispiel an menschlicher Haltung, an Solidarität, auch an menschlicher Größe kann es in diesem Zusammenhang nicht geben. Ich finde, wir sollten den Bürgerinnen und Bürgern von Beslan, die selbst Opfer waren, an dieser Stelle unsere außerordentliche Hochachtung bezeugen.

(Beifall)

 
  
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  Watson (ALDE), on behalf of the Group. Mr President, this is a global tragedy requiring a global response. It provides an opportunity to reassert the role and the benefit of multilateral action through the United Nations, but also a challenge to the United Nations to prove itself up to the task. Thus far, its response has been promising. The response of the European Union, too, has put us on to a good start, and I salute the prompt action of Commissioner Michel and the support that his colleagues gave.

European Union aid, both public and private, has been impressive in its generosity. ECHO funds were released rapidly in the aftermath of the disaster. Total pledges now amount to EUR 540 million, plus a EUR 1 billion lending facility. Though, to be honest, one-third of that grant aid is reprogrammed from existing development aid for the region. Let us make sure that these pledges are honoured – only two per cent of the USD 1 billion pledged to the reconstruction of the Iranian city of Bam after the earthquake there has been spent.

Let us not be complacent, for the present ECHO can act as a financier. In the longer term we must have the potential to send troops, ships, floating hospitals and helicopters to assist in disaster relief. More than 150,000 people have lost their lives, whole communities have been wiped out. Five million more people are injured or have lost their homes, livelihoods or families. Many are children at risk of falling prey to child traffickers and others. Goodwill abroad notwithstanding, children from those devastated communities should not be removed from the societies and traditions that they know. Unicef and others must act swiftly to provide the shelter, protection and registration that those children need if they are to rebuild their lives and perhaps, eventually, be traced by relatives.

This tragedy has called forth a major response in donations from individuals a world away, to families of victims they have never met, yet wish to help, reminding us how small our global community is. Let us build on this opportunity to set aside our differences. The stricken countries will pay more this year in trade tariffs than we will grant them in aid. That should give us cause for reflection on our trading policies.

We need close monitoring of the aid to make sure it is not used to fuel regional conflicts and is not diverted by corrupt local officials. Let us have a scoreboard for EU reconstruction efforts, just as the United Nations must have a tracking system for aid channelled through its agencies. And let the Commission extend its lead in coordinating the Union's response. If each Member State contributed an expert in humanitarian aid to ECHO, a central resource would exist with expertise in the response capacity of different national facilities.

Finally, one clear lesson from this is our frailty in the face of the forces of nature. We cannot tame them, but we can collectively mitigate their devastation. We have the technology to detect earthquakes in the world's danger spots. Providing it to regions at risk can be achieved at modest expense and perhaps save hundreds of thousands of lives.

(Applause)

 
  
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  Cohn-Bendit (Verts/ALE), au nom du groupe. Chers collègues, Mesdames et Messieurs, débattre après une catastrophe est toujours difficile, car, d'un côté, il y a l'émotion et, de l'autre, la nécessité de tirer des leçons politiques de ce qui s'est passé.

Est-ce que vous pourriez être un peu tranquilles ou aller boire un café et revenir, quand on aura terminé de discuter de choses importantes? Ce serait possible? Il y a un bar dehors! Vous pouvez aller vous saoûler la gueule autant que vous voulez. Merci. Excusez-moi, Monsieur le Président.

Je voudrais dire que mon groupe soutient la proposition de la Commission et du Conseil de renforcer les capacités d'intervention civile de l'Union européenne. En effet, avec cette catastrophe, nous avons vu que l'intervention nationale, aussi nécessaire soit-elle, était incapable de répondre seule à une catastrophe de cette dimension et que la capacité d'intervention civile devait comprendre l'intervention civile humanitaire mais aussi l'intervention civile politique, c'est-à-dire l'intervention pour la prévention des conflits.

Nous ne pouvons pas intervenir en Indonésie sans intervenir dans le conflit qui a lieu en Indonésie. Nous ne pouvons pas aider le Sri Lanka sans intervenir dans le conflit militaire qui existe au Sri Lanka. Donc, l'intervention pour la prévention des conflits et l'intervention humanitaire sont étroitement liées et nous soutenons la Commission sur ce sujet. Je propose aux collègues de verser l'argent qu'ils recevront pour cette séance à l'aide en faveur des victimes de la catastrophe.

(Applaudissements)

 
  
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  Agnoletto (GUE/NGL), a nome del gruppo. Signor Presidente, ho l'impressione che non si siano ancora spenti i riflettori dei media sulla tragedia dell'Estremo Oriente e già le enfatiche dichiarazioni di solidarietà lasciano il posto a più cinici interessi economici e geopolitici.

Il Presidente Barroso ha cercato di fare un gioco di prestigio, ma non è un bravo prestigiatore. La parola riprogrammazione indica l'utilizzo di fondi che erano già stati destinati agli aiuti, pertanto chiedo che tutti i 350 milioni per la prima fase della ricostruzione rappresentino un nuovo stanziamento e che la totalità del miliardo e mezzo che deve essere versato dall'Unione europea e dai 25 Stati membri sia donata senza nessun tipo di interesse.

In quest'Aula ho sentito inviti a tenere in considerazione il debito estero dei paesi colpiti dal maremoto. Credo che dobbiamo affermare chiaramente che l'unica possibilità praticabile è quella della cancellazione del debito estero. Stiamo parlando di paesi come l'Indonesia che ha oltre 130 miliardi di dollari di debito e ne ha rimborsati 13 nel 2002. A fronte di questi dati, se non cancelliamo il debito, le nostre donazioni non potranno portare nessun aiuto concreto.

Ancora non ho sentito parlare di un tentativo di modificare, almeno temporaneamente, le legislazioni sull'immigrazione: mi riferisco alla possibilità per gli immigrati, che vivono già in Europa, provenienti dalle nazioni colpite di poter rimpatriare, verificare la situazione, ricercare i loro cari e poi poter tornare nell'Unione senza rischiare di perdere il permesso di soggiorno o il posto di lavoro; mi riferisco altresì alla possibilità di offrire un permesso di soggiorno, almeno temporaneo, a tutti coloro che durante questa tragedia sono stati feriti.

(Applausi)

 
  
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  Καρατζαφέρης (IND/DEM), εξ ονόματος της ομάδας. Κύριε Πρόεδρε, τρία θέματα έχουμε να αντιμετωπίσουμε μετά την καταστροφή:

Πρώτον, το πώς θα εκφρασθεί καλύτερα αυτή η αλληλεγγύη, πόσα χρήματα δηλαδή από τον Ευρωπαίο πολίτη θα φτάσουν στον πολίτη της κατεστραμμένης εκείνης περιοχής, χωρίς να ψαλιδιστούν από μεσάζοντες, παρακυβερνητικές οργανώσεις και εργολάβους.

Δεύτερον, πρέπει να απαντήσουμε σε κάποιες αιτιάσεις που υπήρξαν από εφημερίδες της Μέσης Ανατολής, ότι δήθεν είχε προηγηθεί πυρηνική δοκιμή. Δεν πρέπει να επιτρέψουμε να αιωρείται κάτι τέτοιο, έστω και ως αστείο ενδεχόμενο. Να ψάξουμε προηγουμένως εάν είχε γίνει κάποια τέτοια πυρηνική δοκιμή!

Τρίτον, πρέπει να εξετάσουμε σε βάθος τι συμβαίνει στη περιοχή μας. Εδώ, η Επιτροπή κόβει κεφάλαια από τη σεισμική έρευνα και τα δίνει στο διάστημα. Εάν όμως γίνει ένας σεισμός όμοιος εδώ, στη Μεσόγειο, το τσουνάμι θα φτάσει στις Άλπεις και θα ισοπεδωθούν η Ελλάδα, η Ιταλία, η Μάλτα, η Κύπρος, η Γαλλία, η Ισπανία και άλλες χώρες. Να δούμε λοιπόν τι μπορούμε να πράξουμε προς αυτή τη κατεύθυνση. Να γίνει μάθημα το πάθημα της Νοτιοανατολικής Ασίας. Ο Ιπποκράτης έλεγε πριν από 2.500 χρόνια "καλύτερα το προλαμβάνειν παρά το θεραπεύειν", και αυτό έχει λογική. Δεν ξέρω όμως αν υπάρχει λογική στους ανθρώπους της Επιτροπής, που κόβουν χρήματα για την έρευνα για τους σεισμούς και τα δίνουν για έρευνα στο διάστημα. Ας κάνουμε κάτι, πριν να κλάψουμε και εδώ, στη δική μας περιοχή!

(χειροκροτήματα)

 
  
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  Musumeci (UEN), a nome del gruppo. Signor Presidente, l'insegnamento chiave che dobbiamo apprendere dal disastro dell'Oceano Indiano è l'importanza e l'urgenza di dotare l'Unione europea di una protezione civile.

Quanto accaduto nei giorni scorsi deve far riflettere seriamente: l'Europa dei 25 Stati, l'Europa di quasi mezzo miliardo di persone, l'Europa della moneta unica, è rimasta a guardare attonita, sgomenta e impotente mentre le popolazioni sinistrate chiedevano aiuti tempestivi razionali ed efficaci.

Dov'era la protezione civile europea di cui si parla nel programma d'azione istituito nel 1999? Quali effetti ha prodotto il Centro europeo di monitoraggio? Dov'era la task force di protezione civile creata nell'ottobre del 2001 dal Consiglio dell'Unione europea proprio per garantire un rapido intervento anche fuori dall'Europa? Perché durante l'emergenza tsunami la Commissione ha deciso di lasciare a casa i 300 esperti della task force europea dopo averli per anni addestrati e preparati?

Forse non è tempo di polemiche, ma si prenda atto almeno, come noi chiediamo da tre anni, che all'Europa servono non coordinamenti e pool, ma un'agenzia di protezione civile, un organismo autonomo, agile e quindi capace di prevenire e di agire dove e quando serve. Questo dovrebbe proporre il Parlamento, a cominciare dalla risoluzione di domani, se non si vuole continuare a fingere che nulla sia accaduto e se si vuol credere che la solidarietà sia soltanto una scatola vuota.

Applausi

 
  
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  Πρόεδρος. – Η συζήτηση διακόπτεται για την ώρα των ψηφοφοριών. Θα επαναληφθεί στις 3.μ.μ.

 
  
  

PRESIDENCIA DEL SR. BORRELL FONTELLES
Presidente

 

5. Čas glasovanja
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  El Presidente. De conformidad con el orden del día, se procede al turno de votaciones.

Recomendación para la segunda lectura (A6-0073/2004) de Manuel Medina Ortega, en nombre de la Comisión de Mercado Interior y Protección del Consumidor, sobre la Posición Común del Consejo con vistas a la adopción de la Directiva del Parlamento Europeo y del Consejo por la que se modifican las Directivas 72/166/CEE, 84/5/CEE, 88/357/CEE y 90/232/CEE del Consejo y la Directiva 2000/26/CE del Parlamento Europeo y del Consejo sobre el seguro de responsabilidad civil que resulta de la circulación de vehículos automóviles [16182/2/2003 - C6-0112/2004 - 2002/0124(COD)]

(El Parlamento declara aprobada la posición común así modificada)

Informe (A6-0070/2004) de Richard Corbett e Íñigo Méndez de Vigo, en nombre de la Comisión de Asuntos Constitucionales, sobre el Tratado por el que se establece una Constitución para Europa [2004/2129(INI)]

 
  
  

(El Parlamento aprueba la resolución)

(La Cámara, puesta en pie, aplaude)

 
  
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  Juncker, Conseil. Monsieur le Président, je voudrais, au nom des vingt-cinq chefs d'État ou de gouvernement qui, le 29 octobre 2004, ont signé le traité constitutionnel, exprimer la joie que me procure cette très large majorité avec laquelle le Parlement européen vient d'exprimer son accord sur ce traité. C'est en effet un moment important dans l'histoire du Parlement ainsi qu'un moment important sur le chemin de l'Europe vers la ratification de cette nouvelle Constitution, ratification à laquelle je voudrais inviter les parlements nationaux et les peuples, dans la mesure où ils pourront s'exprimer par la voie référendaire.

 
  
  

I say this in my name and in the name of the overwhelming majority of Europeans.

(Loud and sustained applause)

 
  
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  Posselt (PPE-DE). Herr Präsident! Bei der Abstimmung über Artikel 6 wurde ich von einem Mitglied des Konvents angesprochen und habe versehentlich mit Nein gestimmt. Ich möchte klar sagen, dass ich für Artikel 6 bin, mit Ja stimme und glücklich über die Annahme des Verfassungsvertrags bin.

 
  
  

PRÉSIDENCE DE M. ONESTA
Vice-président

 

6. Obrazložitev glasovanja
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  Le Président. – Chers collègues, nous allons à présent procéder aux explications de vote.

­ Recommandation Manuel Medina Ortega (A6­0073/2004)

 
  
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  Fatuzzo (PPE-DE). Signor Presidente, la ringrazio per avermi dato la parola per la spiegazione di voto dopo che la seduta è stata sospesa dal Presidente e confermo che ho votato a favore della relazione dell'onorevole Manuel Medina Ortega sulla responsabilità civile nel caso di incidenti automobilistici, che purtroppo avvengono in tutta Europa.

Vorrei chiedere che nelle prossime relazioni su questo argomento, l'onorevole avvocato Manuel Medina Ortega si preoccupi di tutelare gli anziani che, quando sono oggetto di danni per incidenti stradali, non vengono risarciti perché non sono in grado di procurarsi alcun reddito data l'età molto avanzata. Credo che il fatto di essere anziani non significa non avere il diritto di meritare un risarcimento dei danni subiti.

 
  
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  Figueiredo (GUE/NGL), por escrito. A proposta em apreço visa a actualização dos montantes mínimos de seguro obrigatório, no quadro da harmonização comunitária nesta matéria, na apelidada directiva sobre o seguro automóvel.

A principal dificuldade desta proposta está em encontrar o equilíbrio entre a necessidade da melhoria da cobertura da protecção às vitimas - da cobertura dos danos pessoais e materiais - em caso de sinistro automóveis (que se encontra a um valor relativamente baixo) e o reflexo dessa melhoria na cobertura do risco no aumento dos prémios de seguros, quando não se controla os "preços" praticados pelas seguradoras.

Também nesta matéria se nota o problema geral da harmonização quando existem realidades económicas diferenciadas em cada país, que é preciso ter em conta, nomeadamente nos países do sul, como Portugal, que sempre tiveram reservas nesta matéria. Portugal teve um período transitório para adaptar a legislação nacional. A posição comum prevê um novo período transitório de cinco anos, o que parece mais equilibrado.

No entanto, as propostas de aumentar os montantes mínimos para um milhão de euros por vítima e cinco milhões de euros por sinistro, independentemente do número de vítimas, sobretudo no segundo caso, é excessivo.

 
  
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  Martin, David (PSE), in writing. I hope this proposal will be successful in its aims of modernising and improving the existing EU rules in the field of motor insurance.

There are clear advantages for drivers in having a coherent framework for the recognition of their insurance policies and claims across frontiers. This report should also add clarity to what legal assistance drivers are entitled to following an accident.

I hope the dispute over 'vehicle and trailer' issues does not stop this being adopted without need for conciliation.

 
  
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  Queiró (PPE-DE), por escrito. Votei favoravelmente o relatório Recomendação para segunda leitura Manuel Medina Ortega (A6-0073/2004) - Responsabilidade civil resultante da circulação de veículos automóveis.

O desenvolvimento do mercado interno, bem como o crescimento do tráfego comunitário exigiam desde há anos uma actualização das regras em vigor. Era, portanto, necessária uma actualização e reforço da protecção pelo seguro obrigatório às vítimas de acidentes provocados por um veículo automóvel, bem como garantir uma maior convergência na interpretação e aplicação pelos Estados-Membros da directiva.

Com esta quinta directiva será mais fácil obter um seguro de responsabilidade civil de um automóvel eficaz e válido fora das fronteiras do país de residência, bem como vender ou comprar um veículo noutro Estado-Membro. Por outro lado, com este texto aumenta a protecção jurídica das vítimas de acidentes. Parece-me ainda fundamental sublinhar a proposta deste Parlamento relativa a um período transitório de 5 anos no máximo para permitir aos Estados-Membros adaptarem-se aos montantes mínimos de cobertura.

 
  
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  Ribeiro e Castro (PPE-DE), por escrito. O seguro de responsabilidade civil automóvel assume especial importância para os cidadãos europeus tanto enquanto tomadores de seguros ou como vítimas de um acidente.

Ao actualizar e melhorar a protecção das vítimas de acidentes de viação através do seguro obrigatório; ao colmatar as lacunas e clarificar disposições das Directivas, por forma a garantir uma maior convergência na sua interpretação e aplicação pelos Estados-membros; e ao prever soluções para os problemas que surgem com frequência, no intuito de assegurar um mercado interno mais eficiente no domínio do seguro automóvel - o projecto de resolução legislativa contribui para a modernização e actualização do direito dos seguros europeu e, ao mesmo tempo, zela pelos interesses dos consumidores que passam a beneficiar de uma cobertura mais elevada.

A resolução legislativa enquadra-se, assim, no espírito de reforço da protecção das vítimas de acidentes rodoviários, procurando facilitar à parte lesada a satisfação da indemnização devida.

Espero, todavia, que alguma flexibilidade final evite um brusco e acentuado aumento dos prémios dos seguros.

Penso também ser da maior importância desenvolver esforços legislativos que evitem a utilização de práticas dilatórias de fuga à assunção da responsabilidade garantida em contrato de transferência do risco.

A minha votação é conforme ao consenso encontrado, ontem, no triálogo.

 
  
  

Rapport Richard Corbett et Íňigo Méndez de Vigo (A6 ­ 0070/2004)

 
  
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  Fatuzzo (PPE-DE). Signor Presidente, mentre votavo per la Costituzione dell'Europa e ho espresso con piacere voto favorevole, mi sono addormentato, non so, forse per la tranquillità con cui il Presidente Borrell gestisce il voto. Addormentandomi ho visto lei, Presidente Onesta, che mi diceva che dovevo votare a favore e alla mia domanda "Perché debbo votare a favore", lei mi rispondeva "Ma lei rappresenta i pensionati!" Occorre rendersi conto che questa Costituzione, la quale ingloba la Carta dei diritti fondamentali, dà agli anziani il diritto di essere riconosciuti meritevoli degli stessi diritti dei giovani, degli stessi diritti dei lavoratori? Voglio esprimere, insieme con questa comunicazione che ho votato a favore, l'auspicio che non vi siano discriminazioni di alcun genere in Europa nei confronti degli anziani.

 
  
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  Vanhecke (NI). Voorzitter, het feit dat wij deze Europese grondwet met klem verwerpen, betekent niet dat wij tegen vergaande Europese samenwerking zijn, integendeel. Wij verzetten ons echter tegen de Europese big brother-staat die juist het tegendeel is van wat in deze grondwet staat, namelijk respect voor het subsidiariteitsbeginsel.

Wij Vlamingen, wij leven binnen de Belgische federale staat en wij ondervinden dus aan den lijve hoe moeilijk het is, hoe onmogelijk het is om binnen een federale staat tot een behoorlijk bestuur te komen. Wanneer wij nu dus vaststellen dat met deze grondwet de Europese Unie steeds meer op een soort België in het groot gaat lijken met vergaande ingrepen in volgens ons strikt nationale bevoegdheden als cultuur, taalwetgeving, sociale zekerheid en noem maar op, dan is dat voor ons meer dan één stap te ver. Europa ja, Europese eenheidsworst neen. Om die redenen en vele andere hebben wij vanzelfsprekend tegen deze Europese grondwet gestemd.

 
  
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  Savary (PSE). Monsieur le Président. Au moment de voter pour le rapport Corbett, j'ai pensé d'une part que cette Constitution n'était pas la fin de l'histoire, mais qu'elle n'était pas non plus le fruit d'un hasard. J'ai pensé d'abord aux longs combats qui ont accompagné la Convention européenne des Droits de l'homme en 1949 et la Charte sociale de Turin en 1961, portée par toutes les forces syndicales. Les voilà aujourd'hui abouties dans la partie 2 de ce traité constitutionnel à travers la Charte des droits fondamentaux. Mais j'ai pensé surtout au père, au vrai père de la Constitution, celui dont on parle trop peu, Altiero Spinelli, membre des Jeunesses communistes, assigné à résidence pendant dix ans par Mussolini, qui a préfiguré le texte d'aujourd'hui dès la première mandature de ce Parlement européen élu au suffrage universel. J'ai pensé aussi à Olivier Duhamel qui nous a inspiré, lors de la précédente mandature, la tenue d'une Convention ouverte pour réaliser ce traité constitutionnel et j'ai donc pensé qu'un homme de gauche pouvait sans aucun état d'âme apporter aujourd'hui son soutien à ce projet de traité constitutionnel qui ouvre une page prometteuse de l'histoire de l'Union.

 
  
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  Korhola (PPE-DE). Arvoisa puhemies, äänestin perustuslain hyväksymisen puolesta, mutta samalla tahdon pahoitella sen niukkuutta kristillisen perinnön mainitsemisessa. Asiasta käytävään keskusteluun on liittynyt yleinen väärinkäsitys maininnan luonteesta. Kyse ei ole uskontunnustuksesta, vaan eettisen infrastruktuurimme perustan tunnustamisesta.

Jumala ei tarvitse perustuslain artiklojen suojaa – siitä ei ole kysymys – mutta ihminen tarvitsee. Heikompiosaisen puolustamista ei voi perustella aristoteelisesti pelkin rationaalisin argumentein. Siksi mielestäni olisi ollut tarpeen tunnustaa kristinuskon rooli eurooppalaisen ihmiskäsityksen taustalla. Nykyisin tuntemamme humanismi on paljon velkaa yksilön arvoa korostaneelle kristilliselle ihmiskuvalle. Tarvitsemme vahvan pohjan suurille unelmillemme oikeudenmukaisesta Euroopasta. Toivottavasti osaamme vaalia sitä vielä.

 
  
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  Claeys (NI). Voorzitter, binnen het tijdsbestek van een minuut is het natuurlijk niet mogelijk om alle redenen op te sommen waarom ik tegen het verslag over de Europese grondwet heb gestemd. Ik zal mij dus beperken tot de essentie, namelijk dat een grondwet een aangelegenheid is van natie-staten en niet van een instantie als de Europese Unie. Tenzij men van plan is natuurlijk om van de Europese Unie een federalistische superstaat te maken, maar dan hoeft men niet te rekenen op de steun van het Vlaams Belang.

Niet alles in het grondwettelijk verdrag is negatief, integendeel, maar men had zonder meer een aantal vereenvoudigingen en verduidelijkingen kunnen doorvoeren via een nieuw klassiek Europees verdrag. Deze grondwet leidt vooral tot nieuwe bevoegdheidsoverdrachten naar de EU, tot meer Europese bemoeizucht. Bovendien is de tekst in feite al achterhaald nog voor hij geratificeerd is in de lidstaten, in verband met de waarschijnlijke toetreding van een land als Turkije dat de werking van alle instellingen grondig door elkaar zal schudden.

 
  
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  Pflüger (GUE/NGL). Herr Präsident! Ich möchte mich mündlich äußern. Ich finde das Verfahren, wie mit den Stimmerklärungen umgegangen wird, in diesem Fall sehr ungewöhnlich. Es heißt in dem Bericht, über den wir gerade abgestimmt haben: Die meisten Fortschritte gewährt die Verfassung im spezifischen Bereich der Gemeinsamen Sicherheitspolitik. Das ist für mich der zentrale Punkt, warum ich diesen EU-Verfassungsvertrag ablehne. Es heißt dort in Artikel I-41 Absatz 3: "Die Mitgliedstaaten verpflichten sich, ihre militärischen Fähigkeiten schrittweise zu verbessern." Das bedeutet eine Aufrüstungsverpflichtung für die Mitgliedstaaten der EU. In punkto Außen- und Militärpolitik ist es das offensichtliche Ziel des Verfassungsvertrags, die Europäische Union für die globale Kriegsführungsfähigkeit fit zu machen. Der Vertrag soll die auf militärische Mittel gestützte Fähigkeit zu Operationen sichern (Artikel I-41 Absatz 1); Aufrüstung wird Verfassungsgebot. Eine Rüstungsagentur wird geschaffen und soll dies überwachen sowie zweckdienliche Maßnahmen zur Stärkung der industriellen und technologischen Basis des Verteidigungssektors durchsetzen. Ich denke, es gibt eine ganze Reihe weiterer Punkte, warum der Verfassungsvertrag genau wegen dieser Militarisierung der Europäischen Union abgelehnt werden muss. Das wollte ich mit dieser Stimmerklärung deutlich machen.

 
  
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  Konrad (PPE-DE). Herr Präsident, meine sehr verehrten Damen und Herren! Der mit dem Verfassungsvertrag verbundene Fortschritt im europäischen Einigungsprozess ist bedeutsam. Deshalb habe ich ihm zugestimmt.

Gleichwohl gibt es Punkte, die ich mit Sorge sehe: etwa die Methode der offenen Koordinierung als rechtlich unverbindliche Zusammenarbeit der Mitgliedstaaten in den Bereichen Sozial- und Beschäftigungspolitik, Forschungspolitik, Gesundheitspolitik und Industriepolitik. In diesen Bereichen wird die Kommission nun ermächtigt, Initiativen für den Erlass von Leitlinien und Aktionsplänen zu ergreifen.

Dies bedeutet in der Praxis: Erst schafft man die politischen Initiativen – neue politische Initiativen – und anschließend gegebenenfalls die entsprechenden Kompetenzen. Die Methode der offenen Koordinierung ist ein Einstieg in die Europäisierung bisheriger nationaler Tätigkeitsbereiche und weicht die Kompetenzverteilung zwischen den Mitgliedstaaten und Europa auf. Dieses Verfahren ist mehr als geeignet, den notwendigen Wettbewerb zwischen den Mitgliedstaaten auszuschalten.

 
  
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  Deß (PPE-DE). Herr Präsident! Ich gebe zu meinem Abstimmungsverhalten folgende Erklärung ab: Ich habe der Verfassung trotz größter Bedenken zugestimmt, weil sie dennoch eine Verbesserung gegenüber der jetzigen Situation und Rechtslage bringt.

Ich bin aber traurig darüber, dass in dieser Verfassung kein Gottesbezug enthalten ist. Es ist enttäuschend für mich und für Millionen von Bürgerinnen und Bürgern in Europa, dass die 25 Regierungschefs und dieses Parlament nicht den Willen und die Kraft hatten, diesen Gottesbezug durchzusetzen. Es hätte einer europäischen Verfassung gut getan, wenn in der Präambel festgeschrieben worden wäre, dass wir in Verantwortung vor Gott und den Menschen handeln.

Ich habe der Verfassung aber auch deshalb zugestimmt, weil sie es ermöglicht, der Türkei und anderen Ländern gemäß Artikel 57 auf Dauer eine privilegierte Partnerschaft im Rahmen besonderer Beziehungen anzubieten. Meine Hoffnung ist, dass es zu einem späteren Zeitpunkt möglich ist, den Gottesbezug noch in die Verfassung aufzunehmen.

 
  
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  Brepoels (PPE-DE), schriftelijk. Met de Europese Grondwet wil Europa stappen zetten richting meer Europese democratie en meer transparantie. We denken hierbij aan de versterkte rol van het Europees Parlement in het besluitvormingsproces, het bevestigen en verstevigen van het subsidiariteitsbeginsel, de creatie van één uniform juridisch kader en de vereenvoudiging van de wetgevingsinstrumenten. De uitbreiding van het Europese actieterrein o.v.v. defensie en asielbeleid en de definiëring van de Europese waarden zijn belangrijke nieuwigheden in de Grondwet.

De Grondwet is een stap vooruit. Weliswaar een schuchtere, maar het is er een vooruit. Daarom steunt de N-VA deze stap omdat zij staat voor een meer democratisch en transparant Europa. Een Europa met een sterke publieke cultuur die is opgebouwd van onderuit en wordt gedragen door zijn burgers.

Maar tegelijk vindt de N-VA de Grondwet ook een gemiste kans. Driekwart van de Europese regelgeving wordt op decentraal niveau ten uitvoer gebracht en toch is de betrokkenheid van die uitvoerende regionale overheden minimaal. De Europese constitutionele regio's krijgen geen enkele (formele) rol toebedeeld in het Europese besluitvormingsproces. Buiten een vrijblijvende passage betreffende de erkenning van de nationale identiteit van de Lidstaten gaat de Unie ook in deze Grondwet volledig voorbij aan de institutionele realiteit in verschillende Lidstaten. De blijvende ontkenning van deze regionale dimensie staat haaks op het idee van de subsidiariteit.

 
  
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  Carlotti (PSE), par écrit. - Je me félicite des avancées portées par le Traité constitutionnel en matière de développement et de solidarité internationale, dont le principe est consacré parmi les valeurs fondamentales de l'Union.

Ce Traité intègre, pour la première fois, un chapitre distinct portant sur la coopération avec les pays tiers et l'aide humanitaire.

Il met l'accent sur les objectifs propres à cette politique que sont l'éradication de la pauvreté, la promotion de la santé ou la lutte contre les maladies infectieuses. Il accorde une priorité aux droits de l'enfant. Il porte de nombreuses avancées en faveur des droits de la femme et de leur rôle décisif dans le développement.

L'Union européenne franchit donc une étape importante en reconnaissant dans son Traité constitutionnel que la solidarité ne peut pas se limiter à son propre territoire et à ses propres citoyens, mais qu'elle doit s'étendre au-delà de ses frontières.

Bien sûr, j'ai quelques regrets, notamment l'absence de référence aux "biens publics mondiaux" sur laquelle j'avais pourtant fait des propositions.

Mais avec mes camarades socialistes, je compte poursuivre le combat pour inscrire dans l'action et les pratiques ce que nous n'avons pu inscrire dans le texte du Traité.

 
  
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  Casaca (PSE), por escrito. Este relatório dá nota favorável ao Tratado, de forma positiva e equilibrada mas é lamentável que exclua a opinião da Comissão de Pescas deste Parlamento, o único fórum europeu com competência específica em matéria de pescas que discutiu as alterações introduzidas à conservação dos recursos biológicos do mar.

Tal como a Comissão de Pescas concluiu, "a inclusão da conservação dos recursos biológicos marinhos no contexto das demais competências exclusivas da UE especificadas no projecto de Constituição, assume carácter anómalo e injustificado".

Contrariamente às restantes matérias onde este Tratado tem profundas alterações, os recursos biológicos do mar não são domínio institucional reservado a políticos. Dizem respeito às comunidades marítimas, pescadores, cientistas, ambientalistas, que nunca deveriam ter sido ignorados.

Lembro que uma sondagem feita à opinião pública portuguesa concluiu que apenas 4% dos cidadãos favoreciam esta solução, contra 86% favoráveis a uma competência partilhada ou nacional.

A conservação dos recursos biológicos do mar não pode ser competência específica de ninguém. É um dever de cidadania de todos, e em primeiro lugar dos que tem esses recursos como forma de vida, que não podem ser ignorados pelas instituições europeias e pelos representantes dos Estados. Espero que esta "injustificada anomalia" seja corrigida brevemente.

 
  
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  Cederschiöld, Fjellner och Ibrisagic (PPE-DE), skriftlig. Den moderata delegationen har idag röstat för betänkandet om fördraget om upprättande av en konstitution för Europa, A6-0070/2004.

Vi anser att det konstitutionella fördraget skall respektera den institutionella balansen. Därför ställer vi oss avvisande till förslaget om att införa en vald ordförande i rådet och att ordföranden för kommissionen skall väljas av Europaparlamentet. Vi ställer oss även avvisande till det förfarande som föreskrivs i artikel IV-444, allmänt kallat passarellen, eftersom vi anser det grundläggande att fördragsförändringar innan de träder i kraft skall ratificeras av varje medlemsstat.

Det konstitutionella fördraget gör de grundläggande reglerna för samarbetet i Europeiska unionen mer lättöverskådliga. Vi stöder förstärkningar när det gäller subsidiariteten och de skrivningar som åter slår fast och vidareutvecklar de nationella parlamentens roll i det europeiska samarbetet. EU-rätten, så som den gällt och tillämpats, slås fast när det gäller förhållandet mellan EU-rätt och nationell rätt, det vill säga gemenskapsrätten går före nationell rätt, men alltid med hänsyn tagen till medlemsstaternas konstitutionella traditioner. Vidare tydliggörs gränserna för EU:s kompetens och lagstiftningsförfarandet förenklas. Vi stöder därför det föreslagna konstitutionella fördraget.

 
  
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  De Rossa (PSE), in writing. I fully support this report and eventually support adoption of the draft Constitution.

The Constitution was drafted in a uniquely democratic process and putting in place a Constitution for Europe by way of a binding treaty between sovereign states is the most important European decision citizens will make.

Four European treaties in less than 15 years have resulted in many undoubted European successes: the single market, the euro, the accession of eastern European countries, rising environmental standards, greater equality between women and men, and anti-poverty and full employment strategies, to name but a few.

But it had become increasingly obvious, particularly since the Nice European Summit in 2000, that the old intergovernmental method of revising European Treaties did not enable adequate European responses to the common challenges facing us to emerge, nor did it enable citizens to feel that the process belonged to them. Europe’s institutional framework still needed to be overhauled, decision-making had to be made more democratic and brought closer to the citizens and Europe had to meet its responsibilities to the rest of the world, especially the developing world if the project is to help in bringing the globalisation process under democratic control.

 
  
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  Fernandes (PSE), por escrito. Felicito a qualidade do relatório sobre o Tratado que estabelece uma Constituição para a Europa. Embora lamente o facto de a Constituição ter ficado aquém das ambições do Parlamento Europeu e de ter consagrado questões controversas – como a questão, particularmente cara à Madeira e aos Açores, da competência exclusiva da União no domínio da conservação dos recursos biológicos do mar, contra a qual se manifestaram diversas opiniões na Convenção Europeia, bem como a Comissão de Pescas no seu parecer sobre a Constituição – reconheço que esta representa um compromisso positivo e uma melhoria dos Tratados em vigor, como defendem os co-relatores, e constitui um passo importante para a realização do projecto europeu, tanto na perspectiva dos Estados como dos cidadãos europeus.

É também de relevar o tratamento conferido pela Constituição ao estatuto das Regiões Ultraperiféricas: não só se mantém e reforça a possibilidade de modular a aplicação de todas as políticas europeias às RUP, como também se confirma que este artigo constitui uma base jurídica válida e suficiente para fundamentar o desenvolvimento de uma verdadeira política para a ultraperiferia.

Voto favoravelmente a aprovação da Constituição e apelo à sua ratificação, bem como manifesto o meu empenho na campanha pela sua concretização.

 
  
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  Ferreira, Anne (PSE), par écrit. – Je me suis abstenue lors du vote de ce rapport pour plusieurs raisons.

Tout d'abord, je ne peux pas voter en faveur de cette résolution, mes critiques à l'égard de la Constitution étant bien plus nombreuses que les trop rares et minces progrès qu'elle contient.

Au-delà de mes doutes sérieux concernant la réalisation de l'Europe sociale et politique, mon premier grief porte sur le fait qu'une Constitution organise les pouvoirs et énumère les droits et devoirs des citoyens. Or le Traité constitutionnel définit des politiques et des choix idéologiques qui n'appartiennent pas à une Constitution ; ils interdisent toute possibilité de mener des politiques différentes.

De plus, la rédaction de ce rapport n'a obéis qu'à un unique objectif, ne mentionner que les points positifs et "avancées" de la Constitution. La proscription de critiques, si minimes soient-elles, contraste avec les réserves que notre Parlement avait émises lors de l'adoption de sa précédente résolution pour la Conférence intergouvernementale.

Je ne suis pas sûre que ni cette résolution ni ce Traité permette de rapprocher nos concitoyens de la construction européenne et de répondre à leurs demandes de justice, d'égalité et de démocratie.

 
  
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  Figueiredo (GUE/NGL), por escrito. A votação hoje realizada no Parlamento Europeu sobre o projecto de novo Tratado inscreve-se no triste processo de mistificação e de propaganda em torno da dita constituição europeia, numa palavra: uma manobra.

O Parlamento Europeu não tem qualquer legitimidade para "aprovar" Tratados, como se pretende fazer crer no ponto 6 da presente resolução. Não ingenuamente e irmanadas, a maioria de direita (PPE) e social democrata (PSE) do Parlamento procura, assim, fazer passar a falsa ideia que o projecto de Tratado foi "aprovado" pelo PE - como erradamente alguns órgãos de comunicação social noticiarão e, saliente-se, antes da realização de qualquer referendo nacional a este projecto.

A intenção é clara: que a votação hoje realizada venha a ser utilizada como mais um meio de pressão e propaganda a favor da (mal) dita constituição europeia no processo de ratificação, ou NÃO!, por parte dos Estados, aliás, procurando interferir numa competência que só a estes pertence.

É inadamissível que esta votação tenha sido acompanhada de música, da largada de balões, da colocação de faixas e do desfraldar de bandeiras "com as referidas palavras-chave e "sim" em várias línguas", silenciando qualquer crítica a este projecto.

 
  
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  Fruteau (PSE), par écrit. – Le rapport CORBETT, sur lequel le Parlement européen se prononçait aujourd'hui, reconnaît les avancées indéniables du traité établissant une Constitution pour l'Europe.

Ce traité offre en effet les outils indispensables pour rendre l'Europe plus efficace, plus lisible et plus démocratique, à travers la clarification du rôle des institutions, la réduction des possibilités de blocage ainsi que l'accroissement des pouvoirs du Parlement européen et de ses représentants élus par le peuple.

Parallèlement, il renforce la solidarité communautaire et contribue à assurer une véritable cohésion à l'Union.

Une cohésion sociale tout d'abord, grâce à la Charte des droits fondamentaux, qui impose des règles en matière de droits civiques, politiques et sociaux. Le traité affirme en outre les objectifs de l'Europe dans la direction d'une économie sociale de marché, du développement durable, ou de la lutte contre les discriminations.

Une cohésion territoriale ensuite, à travers un ensemble de dispositions qui aideront les régions de l'Union de poursuivre leur propre développement. Du point de vue des RUP, et plus particulièrement de l'Outre-mer français, le traité réaffirme la reconnaissance de leurs spécificités. Consolidant les mécanismes de dérogations aux règles communautaires, il garantit une véritable protection des DOM face à la logique destructrice qui tendrait à considérer l'Europe comme un territoire uniforme et homogène.

(Explication de vote écourtée en application de l'article 163 du Règlement)

 
  
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  Gollnisch (NI), par écrit. – Ce n'est pas un rapport que nous votons aujourd'hui, c'est un acte de foi et même un acte de mauvaise foi. Contrairement à ce que vous en dites, Messieurs les rapporteurs, ce texte crée un super-État, centralisé, omnipotent, totalitaire, mais privé d'identité et d'âme.

État centralisé, parce que tout se décidera à Bruxelles, dans tous les domaines, et que toutes les décisions, législatives ou non, nationales ou locales, devront être conformes aux lois européennes et aux intérêts exclusifs de l'Union. Le principe de subsidiarité restera bafoué, comme il l'est depuis douze ans.

État omnipotent, parce que l'Union européenne devient compétente dans absolument tous les domaines et que toutes les politiques sont ou seront communautarisées.

État totalitaire, parce que le véritable pouvoir appartient à une poignée de fonctionnaires: les technocrates de la Commission qui monopolisent l'initiative législative et les juges de Luxembourg, contrôleurs tatillons de l'orthodoxie européiste. Leur point commun: nommés, ils ne sont soumis à aucun contrôle démocratique.

État sans âme ni identité, enfin, qui renie ses racines helléno-chrétiennes, accepte d'intégrer la Turquie malgré l'opposition des peuples, ne croit qu'à la mondialisation, à la concurrence et au marché.

Alors, aujourd'hui comme lors du référendum organisé dans mon pays, je vote non.

 
  
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  Goudin, Lundgren och Wohlin (IND/DEM), skriftlig. Vi har röstat nej till detta betänkande. Våra definitioner av "subsidiaritet" och "superstat" skiljer sig uppenbarligen åt jämfört med de föredragandes. Vi definierar subsidiaritet så att politiska beslut ska fattas så nära medborgarna som möjligt och att vilka frågor som ska avgöras på lämplig nivå ska beslutas av de nationella parlamenten och inte av EU:s institutioner.

Vår definition av en "superstat" är en EU-stat där man i regel fattar majoritetsbeslut i rådet, där inte samtliga medlemsländer finns företrädda i kommissionen och där EU-parlamentet har medbeslutande i samtliga frågor. Därmed är denna union inte längre ett statsförbund, vilket vi anser att den ska vara, utan en förbundsstat, en federation.

En gemensam utrikes- och asylpolitik, en snabbinsatsstyrka för aktioner i omvärlden, en utökad EU-budget genom att EU ges beskattningsrätt med mera stärker denna "superstats" politiska maktutövning.

Detta förslag till en konstitution bör ersättas med ett nytt förslag till mellanstatligt fördrag som sätter de nationella parlamentens politiska ansvar i centrum. Religionsfrågor skall inte finnas med i EU:s fördragstexter.

Vi protesterar mot att EU-parlamentets majoritet lägger 340 000 euro av skattebetalarnas pengar på ett spektakel i samband med behandlandet av detta betänkande för att starta ja-kampanjen för "EU-grundlagens" antagande i medlemsländerna.

 
  
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  Hedh (PSE), skriftlig. Jag har valt att avvika från min partigrupp och kommer att rösta nej till betänkandet om fördraget om upprättande av en konstitution för Europa. Jag anser att förslaget till konstitution innebär att EU går från att vara ett mellanstatligt samarbete byggt på fördrag till en stat byggd på en grundlag. Jag anser att förslaget stärker EU-rättens företräde över nationell rätt, att mer makt tas från medlemsländerna och att de större länderna ges mer makt än de små. Detta är något jag vänder mig emot.

Jag röstade ja till att Sverige skulle bli medlem i EU i folkomröstningen 1994, och jag stödjer varmt tanken på internationellt samarbete för att lösa gemensamma problem. Det finns viktiga uppgifter som vi måste genomföra gemensamt, inte minst när det handlar om miljö, människohandel och social dumping. Men jag är emot unionens nuvarande rörelseriktning mot ökad överstatlighet. Jag vill ha ett europeiskt samarbete på mellanstatlig nivå.

 
  
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  Hudghton (Verts/ALE), in writing. I voted against this report in the final vote. I did so principally because I believe that the inclusion of marine biological resource conservation as one of only five exclusive competences of the EU is not only unnecessary, but in fact anomalous and unjustified. The fact that this Parliament's Fisheries Committee almost unanimously supported that view in its opinion reflects a strongly held point of view in Scotland's fisheries dependent communities.

This is yet another example of failure on the part of a Westminster Government to act in the best interests of fishing communities, and will undoubtedly motivate many voters in Scotland to vote for rejection of the constitutional Treaty in a referendum.

 
  
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  Isler Béguin (Verts/ALE), par écrit. – Si cela ne tenait qu’aux Verts, le projet de constitution serait bien plus ambitieux que celui qui nous est présenté. Il permettrait de concrétiser l'Europe politique, sociale et écologique que nous défendons. Ce serait un projet sans ambiguïté et sans incertitude quant aux objectifs, sans cette troisième partie qui, en ne faisant que reprendre les traités antérieurs, se pose en contradiction avec un projet global ambitieux pour l'Europe. Pourtant, malgré ses imperfections, je voterai et j'appelle à voter OUI à ce traité de Constitution. Car ce serait une aberration et une erreur politique majeure que de rejoindre le camp des NON à la Constitution, sous prétexte que le texte final n'est pas à la hauteur des enjeux.

Plus que jamais, nous avons besoin de l'Europe, même imparfaite.

Avec une Constitution, nous réussirons à lancer cette Europe de la paix, porteuse de valeurs communes comme les droits de l'homme et la démocratie. C’est par cet acte majeur que les citoyens européens se sentiront unis dans un véritable dessein commun. C'est un OUI militant que je défendrai par mon vote sur le rapport Corbett.

Rater cette occasion historique serait une négation de notre propre travail de bâtisseur d'Europe, et mettrait un frein durable à l'évolution ambitieuse de la construction européenne que nous souhaitons. ...

(Explication de vote écourtée en application de l'article 163 du Règlement)

 
  
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  Kristensen (PSE), skriftlig. EU kunne godt fungere med en kommissær pr. land. Men når Det Europæiske Råd nu har besluttet at reducere antallet af kommissærer fra 2014 er det vigtigt, at vi fastholder princippet om ligelig rotation mellem medlemstaterne.

 
  
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  Lang (NI), par écrit. – Monsieur le Président, la Constitution prétendument européenne est en réalité un texte antieuropéen détruisant les fondements de l'Europe: ses nations qui perdront définitivement leur souveraineté et les valeurs de sa civilisation gréco­latine et chrétienne.

Le refus de mentionner celles­ci n'est pas anodin, il était indispensable pour accepter l'adhésion de la Turquie musulmane. Ainsi, contrairement à ce qu'affirme M. Chirac, il y a entre la Constitution européenne et l'entrée de ce pays asiatique dans l'Europe un lien de cause à effet évident.

L'adoption de la Constitution non seulement permettra son adhésion, mais donnera à cet État – le plus peuplé de l'Union européenne – le plus grand nombre de représentants au Parlement et de voix au Conseil, donc un rôle prédominant, supérieur à celui de la France et de l'Allemagne.

M. Chirac ment quand il dit que les Français pourront se prononcer sur l'adhésion de la Turquie en 2014. Il sera trop tard. Le référendum sur la Constitution aura lieu dans quelques mois, juste avant l'ouverture des négociations d'adhésion. En votant non, les Français diront aussi non à l'entrée de la Turquie.

 
  
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  Le Pen, Jean-Marie (NI), par écrit. – Ce texte présenté comme une Constitution pour l'Europe est le produit d'un mauvais compromis où tous les gouvernements de la social­démocratie européenne ont abdiqué la souveraineté des peuples au profit d'une entité supranationale.

Cette Constitution organise un État avec l'apparence d'une unité et les mécanismes d'un fédéralisme interne. C'est une organisation hybride qui, en intervenant sur tous les sujets et dans tous les domaines, impose des choix politiques dramatiques pour l'avenir des peuples européens. Elle est aussi l'aboutissement d'une lente stratification politico­juridique et l'institutionnalisation d'une nouvelle organisation totalitaire. L'Europe qui se construit s'éloigne un peu plus des citoyens en créant de la misère sociale.

Les peuples sont méprisés et chaque consultation, qu'elle soit référendaire ou parlementaire, entérinera des politiques qui sont, dans les faits, déjà appliquées. En utilisant un ignoble chantage, celui de l'Europe ou du chaos, destiné à forcer la main des peuples souverains, les partisans de cette Constitution bafouent les règles élémentaires de la démocratie.

Cette Europe est un piège que nous refusons et que nous entendons dénoncer lors du prochain référendum français. Une autre Europe est possible: celle des peuples libres et des nations souveraines.

 
  
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  Libicki (UEN), na piśmie. Omawiane sprawozdanie zalecało państwom członkowskim UE ratyfikowanie Konstytucji Europejskiej. Z całą stanowczością głosowałem przeciwko sprawozdaniu z kilku powodów.

Otóż, niewłaściwe jest zalecanie przez Parlament Europejski państwom członkowskim ratyfikowania, bądź odrzucania Traktatu, gdyż ostateczna decyzja oraz realizacja procesu ratyfikacyjnego pozostaje w wyłącznej kompetencji upoważnionych do tego suwerennych władz państwowych.

Oddzielną kwestią jest sam stosunek do tzw. Konstytucji Europejskiej, której ratyfikacja nie będzie moim zdaniem sprzyjać realizacji interesów Polski i Europy.

Wielokrotnie wskazywałem na niewłaściwość pominięcia w preambule Traktatu odniesienia do Boga oraz tradycji chrześcijańskiej. Jest to oczywiste pomijanie faktów z historii naszego kontynentu.

Ponadto sprzeciw budzi rewizja postanowień Traktatu Nicejskiego, którym nie pozwolono nawet sprawdzić się w praktyce. Korzystne dla Polski zapisy dotyczące głosów ważonych w Radzie Unii Europejskiej zostały traktatowo osłabione bez sprawdzenia ich wpływu na funkcjonowanie Wspólnot.

Ponadto moją wątpliwość budzi szereg innych zapisów tzw. Konstytucji Europejskiej, jak chociażby powielanie niesłusznego uprzywilejowania wschodnich landów Republiki Federalnej Niemiec, zapisanego w innych traktatach.

 
  
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  Liotard (GUE/NGL), schriftelijk. Terwijl het Europees Parlement nog geen uitspraak heeft gedaan over de concept-grondwet, wordt om ons heen al voor 375.000 euro een feestje gegeven om de goedkeuring te vieren. Hiermee blijkt maar weer eens dat twee vooroordelen over Europa, namelijk dat het ondemocratisch en geldverspillend zou zijn, geheel terecht zijn.

Mijn partij is tegen deze grondwet om een aantal redenen. Wij hekelen het neoliberale en sociaal-economische element erin, dat onder het mom van "vrijhandel" publieke diensten ondermijnt en nationale en lokale overheden het recht ontneemt zelf te bepalen hoe ze hun openbare diensten willen regelen. Wij verzetten ons fel tegen de Europese militarisering die uit de grondwet blijkt, zoals bijvoorbeeld in de passage die lidstaten dwingt hun defensiebudgetten te verhogen. En wij wijzen deze grondwet af, omdat zij de ondemocratische structuur van de Unie bevestigt, en niet noemenswaardig verbetert.

Wellicht dat sommige van mijn collega´s bereid zijn om in ruil voor een handjevol extra parlementaire machtsmiddelen hun ziel te verkopen aan het neoliberalisme, ik zal dat niet doen. Als het om democratie gaat kun je alleen genoegen nemen met het beste en deze grondwet van de Europese elite, de multinationals, de oorlogszuchtigen en de bureaucraten zal ik dan ook niet ondersteunen.

 
  
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  Μανωλάκου (GUE/NGL), γραπτώς. – Η συνταγματική συνθήκη, το αποκαλούμενο ααευρωσύνταγμαα, κωδικοποιεί τις προηγούμενες συνθήκες, ενισχύοντας τα προνόμια και κέρδη του κεφαλαίου, αναπτύσσοντας παραπέρα την κούρσα εξοπλισμών και στρατιωτικοποίησης της Ευρώπης. Είναι μέτρα θωράκισης της πλουτοκρατίας που θα οξύνει τις κοινωνικοταξικές αντιθέσεις και θα φέρουν νέα βάσανα στους λαούς. Για αυτό οι λαοί της Ευρώπης θα πρέπει να πετάξουν το ααευρωσύνταγμααα στα σκουπίδια και να δυναμώσουν την πάλη τους ενάντια στην αντιδραστική πολιτική της ΕΕ.

Η ενοχή της ΕΕ φαίνεται και από τη μονομερή προπαγάνδα παραπληροφόρησης, ξοδεύοντας τεράστια ποσά, προκειμένου να αποσπάσει την ψήφο και συγκατάθεση των εργαζομένων, όταν ταυτόχρονα με τις κατευθύνσεις και προσανατολισμούς της επιβάλλει μείωση μισθών, συντάξεων, επιδομάτων ανεργίας.

Αποτελεί πρόκληση η παρουσίαση στο ψήφισμα του ευρωκοινοβουλίου, του πιο αντιδραστικού άρθρου 43 που υιοθετεί το αμερικανικό δόγμα του προληπτικού πολέμου, ως προστασία των πολιτών από τρομοκρατική επίθεση. Είναι το άλλοθι του κεφαλαίου για να κατατρομοκρατεί τους λαούς και να καταληστεύει τον πλούτο που παράγουν.

Οι ευρωβουλευτές του ΚΚΕ θα καταψηφίζουμε το ονομαζόμενο ααευρωσύνταγμααα, αλλά και κάθε παραλλαγή του. Γιατί προοδευτικό ααευρωσύνταγμααα στην ΕΕ του κεφαλαίου και του πολέμου, δεν μπορεί να υπάρξει και όσοι καλλιεργούν τέτοιες αυταπάτες, δεν βοηθούν στην ανάπτυξη της πάλης ενάντια στις εκμεταλλευτικές πολιτικές και τους φορείς τους.

 
  
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  Markov (GUE/NGL), schriftlich. In den Mitgliedsländern und auch hier im Parlament gibt es neben allgemeiner Zustimmung auch eine kritische Öffentlichkeit , die mit Sorge auf diesen Text blickt. Unsere Kritik ist keine Kritik, die aus der engen Sicht des Nationalstaats heraus argumentiert.

Wir kritisieren, dass Ziel des Vertrags die weitere Militarisierung der Europäischen Union hin zur globalen Kriegsführungsfähigkeit ist. Er soll die "auf militärische Mittel gestützte Fähigkeit zu Operationen" sichern. Aufrüstung wird Verfassungsgebot, indem "die Mitgliedstaaten verpflichtet werden, ihre militärischen Fähigkeiten schrittweise zu verbessern". Eine "Agentur für die Bereiche Entwicklung der Verteidigungsfähigkeiten, Forschung, Beschaffung und Rüstung" wird das überwachen und "zweckdienliche Maßnahmen zur Stärkung der industriellen und technologischen Basis des Verteidigungssektors" durchsetzen.

Wir kritisieren, dass die Prinzipien des Neoliberalismus Verfassungsrang erhalten sollen. In den allgemeinen "Zielen der Union" ist zwar beschönigend die Rede von einer "in hohem Maße wettbewerbsfähigen sozialen Marktwirtschaft, die auf Vollbeschäftigung und sozialen Fortschritt abzielt, sowie ein hohes Maß an Umweltschutz und Verbesserung der Umweltqualität." Im konkreten Politikteil wird dann aber Klartext geredet von der Verpflichtung auf den "Grundsatz einer offenen Marktwirtschaft mit freiem Wettbewerb."

Im Berichtsentwurf wird diese Sicht nicht geteilt. Er steht dem Verfassungsentwurf völlig unkritisch gegenüber. Die GUE/NGL kann daher diesem Bericht nicht zustimmen.

 
  
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  Marques (PPE-DE), por escrito. Felicito os colegas Richard Corbett e Íñigo Méndez de Vigo pelo excelente Relatório produzido sobre o Tratado que estabelece uma Constituição para a Europa. Gostaria de nesta oportunidade salientar a importante consolidação do estatuto das Regiões Ultraperiféricas acolhida no âmbito do Tratado que estabelece uma Constituição para a Europa.

Com efeito, foi garantido no Tratado que estabelece uma Constituição para a Europa a excepcionalidade do estatuto da ultraperiferia, ou seja, a sua dimensão horizontal/transversal, o carácter derrogatório e a suficiência da base jurídica na adopção de todas as medidas especificamente destinadas às Regiões Ultraperiféricas. Acresce ainda que foi com grande satisfação que vi ser aditada, em sede da Conferência Intergovernamental, a referência aos instrumentos lei e lei-quadro europeias entre os instrumentos legislativos que permitem a adopção das medidas a favor das Regiões Ultraperiféricas.

 
  
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  Martin, David (PSE), in writing. I welcome this report by my good friends Richard Corbett and Íñigo Méndez de Vigo and their call for the Constitution to be adopted and ratified by all Member States. The Constitution will improve the transparency, effectiveness and efficiency of the Union.

In my own field of trade it will improve significantly the role of the European Parliament and therefore bring greater clarity and democratic scrutiny to a vital area where the EU has exclusive competence. This should enable NGOs, trade unions, commercial organisations and others to follow in more detail and to influence the negotiations leading to international agreements.

 
  
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  Meijer (GUE/NGL), schriftelijk. Vandaag vieren de voorstanders van de grondwet hun feest. Het Europees Parlement kan de tekst van dat document niet veranderen. De nationale parlementen of de kiezers die deelnemen aan nationale referenda kunnen dat evenmin. Iedereen kan nog slechts instemmen of afwijzen, en die keuze begeleiden met feesten of rouwen.

Dit maakt het onmogelijk om de plicht tot meer bewapening en solidariteit met de NATO te schrappen. Het is evenmin mogelijk om de in die tekst verheerlijkte vrije onvervalste concurrentie ondergeschikt te maken aan milieu, publieke dienstverlening of bescherming van de arbeid. Ook tot het daadwerkelijk met een referendum belonen van de in artikel 46 voorgeschreven inzameling van een miljoen handtekeningen van burgers kan niet meer worden besloten. Nieuwe sociale grondrechten ontbreken. Het traditionele autoritaire bestuursmodel van de EU, met daarin een sterke rol van Raad en voorzitterschap, zonder goede mogelijkheden om die te corrigeren langs de weg van de parlementaire democratie, staat evenmin ter discussie. Deze grondwet wil ik niet. De feestvreugde vandaag is er niet in mijn naam. In Nederland zal ik de komende maanden deelnemen aan de campagne van mijn partij, de Socialistische Partij, om bij de kiezers een meerderheid te krijgen voor afwijzing van deze foute tekst.

 
  
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  Queiró (PPE-DE), por escrito. O Tratado Constitucional é um texto de compromisso que deve ser avaliado pelo que efectivamente contém e não por aquilo que alguns - tanto do lado federalista como do lado céptico - lá querem encontrar.

Considerando que, num mundo globalizado, Portugal tem tudo a ganhar com a sua pertença a um bloco regional com as características da União Europeia, encontro aqui, como em qualquer texto de compromisso, aspectos com os quais concordo e outros que não me satisfazem.

Assim, do lado das virtudes, destaco a simplificação conseguida com a unificação dos Tratados, a distinção mais clara entre competências nacionais e europeias, o reforço do papel dos parlamentos nacionais e a garantia de que a União dispõe apenas dos poderes atribuídos pelos Estados-Membros. Ademais, o facto deste Tratado representar um momento de estabilização no processo de revisão dos Tratados traz segurança e estabilidade.

Do lado dos aspectos que não partilho está a ausência no preâmbulo de qualquer referência à herança judaico-cristã europeia, o fim da rotatividade dos Estados-Membros na presidência do Conselho, a redução, a prazo, da composição da Comissão e a criação da figura potencialmente conflitual do Ministro dos Negócios Estrangeiros Europeu.

Feito o balanço, o meu voto é favorável.

 
  
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  Ribeiro e Castro (PPE-DE), por escrito. Frequentemente critiquei o corte com a melhor prática da UE, fonte do seu sucesso: a "política dos pequenos passos", a linha de Schuman e dos pais-fundadores, cada vez mais atropeladas por um sôfrego galgar de etapas sem relação directa com o sentir popular. Preferia prosseguir na estrada da Europa unida de facto na diversidade, respeitadora das democracias nacionais de que dimana, em vez de contribuir para simulacros de um proto-Estado-continente que poucos desejam, os povos não pediram e ninguém realmente celebra.

Não me custa partilhar a visão generosa de um texto constitucional europeu. Mas, então, consultados os povos, que se o preparasse verdadeiramente por processos democráticos plenos, realmente participados e representativos, interagindo com a cidadania, numa assembleia expressamente eleita para o efeito, a que se seguiria a CIG. Impressionou-me sempre negativamente o clima de cerco e manobra, a pouca lealdade diante dos cidadãos, o facto de muitas vezes se dizer uma coisa e fazer-se efectivamente outra e até a galhardia com que se atropelava o Estado de direito, sinal emblemático de que “vale-tudo” desde que numa determinada direcção. Eco singelo disso é a declaração pomposa de que o Parlamento Europeu “aprova o Tratado Constitucional”. Não é da nossa competência e dizê-lo fica-nos legalmente mal.

Desejava melhor.

Votei contra a resolução.

 
  
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  Ries (ALDE), par écrit. – Oui, j'approuve sans réserve le projet de Constitution européenne et j'ai voté avec enthousiasme l'excellent rapport de mes collègues. Un projet de traité qui, certes, est un compromis mais comporte des avancées considérables.

L'Union à 25 devient stable avec un Président nommé pour deux ans et demi au lieu de la présidence tournante tous les 6 mois. Un Ministre des Affaires Etrangères qui va être la voix de L'Europe dans le monde. La charte des droits fondamentaux qui enfin est intégrée au corpus institutionnel. Les citoyens qui bénéficient d'un droit de pétition (traduisible en loi européenne à partir d'un million de signatures). Et dans le champ social, pour la première fois, l'Union qui s'assigne des objectifs de progrès commun dans une économie sociale de marché.

Bref, une Union européenne plus démocratique, plus transparente, plus claire et plus efficace. Mais, le plus dur, peut-être, reste à faire: mener à bien la ratification, dans tous nos Etats membres et donc expliquer, pour convaincre les citoyens d'Europe. Et je me réjouis qu'en ces temps d'euro-frilosité, sur le traité Constitutionnel, les citoyens belges, selon un sondage récent, soient à la pointe du combat pour le OUI: 80% y sont favorables!

 
  
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  Roure (PSE), par écrit. – L’impression de vivre un moment historique arrive rarement dans une vie et je pense qu’avec ce traité constitutionnel, nous sommes en train de participer à l’écriture d’une page marquante de cette Europe que nous voulons.

Nous sommes avec ce texte, dans la continuité de l’action des pères fondateurs qui voulaient, qui rêvaient, cette Europe à 25 et plus bientôt.

Grâce à ce traité constitutionnel, l’héritage humaniste, spirituel, social de cette Europe devient un fondement qui régit notre quotidien.

La charte des droits fondamentaux acquiert valeur juridique et devient opposable aux citoyens.

Les règles de fonctionnement plus simples, ressemblent de plus en plus à ce que nous connaissons dans nos 25 démocraties.

L’Union aura un rôle politique accru dans le monde, pourra enfin peser et je l’espère s’imposera encore plus dans le concert des Nations pour faire rayonner son idéal de paix, idéal qui a prévalu à sa naissance.

J’ai voté le rapport Corbett, et je participerai dans mon pays à la campagne pour la ratification du texte par référendum. Le train de l’histoire est en marche, prenons-le tous ensemble.

 
  
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  Silva Peneda (PPE-DE), por escrito. A aprovação do Tratado Constitucional por esta câmara é um momento histórico pelo papel desempenhado pelo PE ao longo de todo o processo.

Como membro da Comissão do Emprego e assuntos sociais, votei favoravelmente por acreditar convictamente que damos um passo em frente na consolidação da Política Social Europeia.

Os direitos sociais dos cidadãos saem claramente reforçados com a integração na Constituição da Carta dos Direitos Fundamentais da UE reconhecendo que os cidadãos estão no cerne da construção europeia.

A coesão económica e social é reafirmada como objectivo fundamental da UE. São introduzidas novas normas sobre a realização de um elevado nível de emprego, o combate a exclusão social e descriminações, a promoção da justiça social, a protecção social, a igualdade dos géneros, um nível elevado de educação e saúde, a promoção do desenvolvimento sustentável e o respeito dos serviços de interesse geral.

Na cena internacional, reforça-se também o papel da UE na luta da erradicação da pobreza e na promoção do desenvolvimento sustentável e comércio equitativo.

Mais ainda, novas disposições facilitarão a participação dos cidadãos, parceiros sociais e representantes da sociedade civil nas deliberações da UE.

Depois de mais de meio século de integração europeia e de inúmeros Tratados, a Constituição Europeia é de longe a que mais traz ...

(Declaração de voto encurtada nos termos do nº 1 do artigo 163º do Regimento)

 
  
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  Staes (Verts/ALE), schriftelijk. Het verslag-Corbett/Méndez de Vigo kan worden gecatalogeerd onder de noemer 'pure propaganda' en is geen eerlijke afweging van de plus- en minpunten van het voorliggende verdrag. Het vermeldt niet dat nog al te veel beleidsterreinen worden overgelaten aan intergouvernementele samenwerking en dat op belangrijke terreinen nog het veto geldt.

De rol van de constitutionele regio's in het Europese besluitvormingsproces blijft precair. Deel III van het verdrag maakt duidelijk dat het de Unie aan een sociale orde ontbreekt en bevestigt de keuzes voor het neoliberale model. De Europese Unie is nog te weinig een veiligheidsunie en dreigt meer de nadruk te leggen op de inzet van militaire middelen dan op het gebruik van conflictpreventie. Deze opmerkingen ontbreken in het verslag, vandaar mijn tegenstem. Dit belet niet dat ik de komende maanden samen met Groen! campagne zal voeren voor een ratificatie van het verdrag in het federale, Vlaamse en Brusselse parlement. De grondwet is immers een enorme stap vooruit en bij niet-ratificatie vallen we terug op de bepalingen van het verdrag van Nice, die minder efficiënt, transparant en democratisch zijn dan het voorliggende verdrag tot instelling van een Europese grondwet.

 
  
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  Thyssen (PPE-DE), schriftelijk. Voorzitter, met veel overtuiging heb ik voor de resolutie en daarmee voor het grondwettelijk verdrag gestemd.

De argumenten die een grote meerderheid van het Europees Parlement onderschrijft, namelijk om de burgers van Europa en de nationale en regionale parlementen aan te zetten tot een positieve houding, zijn ook de mijne.

De kritiek op het feit dat onwaarheden over dit grondwettelijk verdrag worden verspreid, deel ik evenzeer.

De tekst die nu democratisch geratificeerd moet worden, bevat alleen stappen in de goede richting: hij geeft méér mogelijkheden om op een open, transparante, democratische en doeltreffende wijze werk te maken van die beleidsterreinen waar de Unie een toegevoegde waarde kan en moet bieden, ten behoeve van de burgers. Hij verdient ons aller steun.

 
  
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  Väyrynen ja Virrankoski (ALDE), kirjallinen. Vastustimme Méndez Vigon ja Corbettin mietintöä, sillä emme tue Euroopan perustuslain hyväksymistä.

Perustuslaki siirtäisi olennaisesti päätösvaltaa jäsenvaltioilta Euroopan unionille. Unionin puitteissa vallankäytön painopiste siirtyisi hallitusten välisestä yhteistyöstä ylikansalliselle tasolle.

Euroopan unionille tulee neuvotella uusi perussopimus, jonka nojalla sitä kehitetään itsenäisten valtioiden liittona.

 
  
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  Záborská (PPE-DE), in writing. The new Europe means survival because it rejects all forms of totalitarianism. We paid with our blood for our commitment to the European ideal of achieving freedom of thought, religion and conscience.

European integration, the way the 25 EU Member States function together and making the Community procedures work better must be improved and must progress, with care, little by little.

Asking simple questions about this "Constitution" should not lead to accusation of being anti democratic; Understandable and credible answers are still needed.

Under this Constitution, the uncontrolled European Court of Justice will apply judgements directly and unequivocally to all Community institutions and bodies and the Member States. No constitutional lawyer has been able to show me where it is guaranteed that the Court will not infringe the various national competencies and policies.

Even if Parliament’s elected majority or the composition in the Council of Ministers changes, how can the EU major political orientation be changed when set out in a constitutional document requesting a double unanimity?

Finally, in refusing Christian heritage, the cultural short-sightedness of this Constitution is a worrying form of revisionism. Granted, the Treaty of Nice did not contain any reference to Europe’s Christian heritage; but it did not claim to be a Constitution either.

 
  
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  Batten (IND/DEM). Mr President, I have a serious complaint: about 15 minutes ago a peaceful protest was about to take place against the Constitution – a banner was to be unfurled. Two researchers belonging to the Independence and Democracy Group were physically assaulted – one was kicked and punched. The security staff who I believe were involved include Mr Zylka and Mr Dekhudt. I ask you to conduct a serious and immediate investigation into what happened.

We have had a one-sided debate here about the Constitution. An enormous amount of money has been spent; banners are being unfurled for the 'yes' side, but the 'no' side is not allowed a say; and when a peaceful process takes place, people are physically assaulted. This is totally contrary to the purportedly democratic principles of this institution.

I ask you to undertake an immediate investigation. You will receive a complaint in writing.

 
  
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  Le Président. – Tout ceci sera transmis à l'organe compétent de notre Assemblée.

Les explications de vote sont à présent terminées.

 

7. Popravki glasovanja: gl. zapisnik
  

(La séance, suspendue à 12 h 55, est reprise à 15 heures)

 
  
  

PRZEWODNICZY: p. ONYSZKIEWICZ
Wiceprzewodniczący

 

8. Sprejetje zapisnika predhodne seje: gl. zapisnik
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  Przewodniczący. Wznawiam obrady.

Protokół z wczorajszego posiedzenia został doręczony i chciałbym się spytać, czy są jakieś uwagi czy zastrzeżenia do protokołu.

 
  
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  Knapman (IND/DEM). Mr President, if the sitting is supposed to resume at 3 p.m. then would it not be a good idea to start at 3 p.m. and not have lunch until all hours of the afternoon? However, there are more serious points which we should perhaps draw to your attention.

You will be aware that your employees assaulted two of our employees – that is, employees of the United Kingdom Independence Party – this morning, causing bodily injury. I would like to ask whether this happened as a result of your instructions and whether or not you are prepared to take responsibility for this?

I appreciate that you are not the President of Parliament, who has always proved partial. At Westminster, the Speaker's job is to protect the rights of backbenchers. All that the President of this Parliament – who is totally inexperienced – seems to do is to want to preserve the status quo.

This morning he has really blotted his copy book because, last month, he permitted all the signs saying 'Yes to Turkey' to remain up in this Chamber for a considerable period of time. He set a precedent then, so why were we not permitted this very day to hold up signs saying 'Say no'?

 
  
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  President. You made your point. Your question will be answered in due time.

(Mr Knapman continued speaking off-microphone)

It is not a point of order. You have made your point and you will get your answer. Thank you.

I understand that there are no objections as far as the Minutes are concerned.

(Mr Knapman continued speaking off-microphone)

I am sorry, Mr Knapman, I will not give you the floor.

(Mr Knapman continued speaking off-microphone)

It is not a point of order. You will get your explanation in due time.

We can assume that the Minutes are approved.

 
  
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  Ryan (UEN). Mr President, the gentleman, his colleagues and his staff should be cleaning up the 'No to Europe' literature and mess that is strewn around the grounds of this Parliament. It is spread all over the place! Perhaps he could clean up the litter.

 
  
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  President. The matter is closed. Let us proceed with the sitting.

 
  
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  Batten (IND/DEM). Mr President, I should like to know who is responsible for security staff outside the Chamber. I cannot find anything about this in the Rules. Who authorised the security staff to interfere with free and peaceful expressions of political opinion outside this House, and on what authority was this done, having regard to the Rules of Procedure or any other relevant authority?

Secondly, why was violence used against women, and thirdly, what steps will the President take to bring to account those responsible? This follows on from my previous complaint to the President, Mr Borrell Fontelles, asking for this matter to be investigated.

 
  
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  President. As I told the previous speakers, you will get your answer in due course.

 
  
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  Knapman (IND/DEM). Mr President, please would you look at Rule 166 and tell me whether you have applied this Rule in response to the points of order, following your decision to tell your staff to assault ours, causing them bodily injury. The Rule stipulates that 'A Member may be allowed to speak to draw the attention of the President to any failure to respect Parliament's Rules of Procedure'. We have done that. 'A request to raise a point of order shall take precedence over all other requests to speak'. We have done that – at least, for once, you got something right!

Paragraph 4 states that 'The President shall take an immediate decision on points of order'. We ask you – although I know you are not that important in the pecking order – to take a decision on these very important points of order; probably the most important points of order you will ever get in your life!

 
  
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  President. I am sorry, but you have already had the floor. You have now spoken for the second time.

'No answer!' from Mr Knapman

You may find it unsatisfactory, but that was my answer.

 
  
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  Clark (IND/DEM). Mr President, Rule 166 states very clearly that you are required to give us a response to complaints such as those already made by my colleagues, Mr Batten and Mr Knapman, concerning violence used against our members of staff by your members of staff. What steps are you taking or proposing to take to hold to account those who have used violence apparently in your name? We want to know what steps you are going to take or have already taken – it says so in Rule 166 – and we need that answer now, not tomorrow.

 
  
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  President. As I said, you will be given an answer in due course, not at this moment. I consider the whole issue closed. There will be no more points of order.

 

9. Pomoč Evropske unije žrtvam velikega morskega vala ob potresu v Aziji (nadaljevanje)
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  Przewodniczący. Kontynuujemy debatę w sprawie Oświadczenia Rady i Komisji - Pomoc Unii Europejskiej ofiarom tsunami w Azji.

 
  
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  Czarnecki, Ryszard (NI). ... zwyczaje w tym Parlamencie, jeżeli przed głosowaniem nie dopuszcza się do głosu przedstawicieli wszystkich grup, nawet tej najmniejszej, czyli Niezrzeszonych. Panie Przewodniczący, Panie i Panowie Posłowie! Obywatele krajów członkowskich Unii oczekują od nas nie sloganów, ale szczerości. Należy w końcu mówić wprost o politycznym kontekście tego kataklizmu.

Otóż w cieniu strasznej tragedii tsunami rozgrywają się partykularne interesy polityczne. Podupadły autorytet Organizacji Narodów Zjednoczonych ma być reanimowany dzięki właśnie akcji pomocy dla Azji. USA i niektóre kraje europejskie poprzez działania humanitarne chcą poprawić sobie image w tym regionie Azji i poszerzyć swoje wpływy na tym kontynencie. Niejako przy okazji pomaga się ofiarom katastrofy. To pełen zysk z tej całej sytuacji, to konkret.

Chciałbym wierzyć, że charytatywne działania Unii Europejskiej będą miały wymiar tylko pomocowy; że nie będziemy, jako Unia, żerować na ludzkim nieszczęściu i załatwiać swoje małe interesy przy okazji wielkiego dramatu. Niech ta nasza pomoc będzie szybka i solidarna, niech nie spowolni jej biurokratyczny tor przeszkód.

 
  
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  Nassauer (PPE-DE). Herr Präsident, meine Damen und Herren! Ich will mich zunächst allen anteilnehmenden Äußerungen zu der Katastrophe in Südasien anschließen und mich im Übrigen auf wenige, eher nüchterne Bemerkungen konzentrieren.

Der gute Wille, der sich in den Spenden der Menschen in der Europäischen Union und in aller Welt dokumentiert, ist wirklich überwältigend. Es ist auch sehr beeindruckend, wie ganz offensichtlich die gesamte globalisierte Welt an dem schrecklichen Geschehen Anteil nimmt.

Aber wir haben in Deutschland ein Sprichwort, das sagt: Gut gemeint, ist nicht immer auch gut gemacht. Helfen will gelernt sein. Eine große deutsche Zeitung titelt heute: "Das Durcheinander der vielen Helfer erschwert Indonesien die Arbeit." Auch die Art und Weise, wie die Europäische Union dort aufgetreten ist, wird nicht unbedingt zu Begeisterungsstürmen über den Erfolg ihrer Arbeit führen. Es gibt hier einen weiteren Satz, der lautet: "Wenn die omnipräsenten Armeen der Amerikaner und Australier nicht regelmäßig ihre Frachtmaschinen hin- und herpendeln ließen, sähe es noch viel schlimmer aus." Da liegt ein Problem. Was wir brauchen, ist ganz offensichtlich nicht nur guter Wille und die Bereitschaft, viel Geld zur Verfügung zu stellen, wir brauchen auch eine Organisation, die dieses Geld in angemessener Weise an den Mann und an die Frau bringt.

Deswegen möchte ich unterstützen, was heute Morgen schon gesagt worden ist: Die Europäische Union braucht vor allem ein Krisenmanagementkorps, also etwas, das über Transportkapazität, über Führungs- und Fernmeldemittel sowie Sanitäts- und Versorgungseinheiten verfügt. Das wird benötigt, wenn man wirklich praktisch und sehr rasch helfen will. Solange die Europäische Union nicht über eine eigene Armee verfügt, die so etwas erledigt, brauchen wir in der Tat bei allem guten Willen auch praktische Möglichkeiten, um Hilfe umzusetzen, und die Idee eines Krisenmanagementkorps wäre genau die richtige. Darauf muss sich die EU konzentrieren.

 
  
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  Gill (PSE). Mr President, may I start by apologising for the behaviour of some of my compatriots. I am very embarrassed that they are behaving in this way and interrupting when we are having a very serious debate about such tragic matters.

If we may continue – 26 December 2004 was not the same last year, nor will it ever be again. Disbelief turned into incomprehension, to grief, to sympathy; a plethora of emotions as we watched the tsunami tragedy unfold. The waves and quakes were a pervasive example of how our fates are shared with one another in a global theatre of environmental and natural risk.

As President of the South Asia Delegation, I would like to give my sincere condolences to all those affected by this tragedy. I have been very moved by the heartfelt global response to this unprecedented disaster. In the face of the tsunami, European citizens have been amongst the most generous.

Last week, I travelled to Chennai in South India to see at first hand the relief work by the European Commission and met with officials from UNDP, Unicef and NGOs. The EU's immediate response within 24 hours was highly commendable, as was the selfless Indian decision to ask that this aid should go to the worst affected areas, such as Sri Lanka and Indonesia. Therefore, I hope that the rumours of current funding to India being diverted to other areas are not true. Having seen the needs in India for myself, I hope they will not be ignored in the short term. I would demand that the Commission does not redeploy or reprogramme funds from any existing aid projects within this region. It would be criminal to take from the world's poorest to fund this tragedy. I welcome the Commission's promise of an extra EUR 350 million, but I was not convinced by President Barroso's explanation this morning, because for years humanitarian aid budgets for Asia have been in decline, from 70% in 1990 to 38% in 2000. Therefore, it is not acceptable that we divert money away from poverty eradication programmes; we should be adding more money.

We need to approach this tragedy differently from any other and explore the use of new specialist teams in those countries. It is not just money that is needed: we also need to give technical expertise. I would ask the Commission to look at enduring changes.

 
  
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  Bonino (ALDE). Signor Presidente, tenendo conto degli strumenti di cui attualmente dispone, ritengo che la Commissione abbia reagito in modo adeguato. Tuttavia, c'è un tema relativo alla situazione nel Sudest asiatico su colgo grandi reticenze, per lo meno nel discorso pubblico da parte di tutti gli interlocutori politici. Mi riferisco ai problemi politici, che pure sono presenti in molti di questi paesi: dallo Sri Lanka, alla Tailandia del Sud o all'Indonesia, in particolare nella zona di Banda Aceh. Si tratta di intervenire in zone dove sono presenti e attivi, da molto tempo, movimenti armati indipendentisti. Zone di guerriglia anche molto violenta, dove peraltro stanno avvenendo infiltrazioni di islamisti legati a Al Qaeda o all'organizzazione Al-Gama`a al-Islamiyya.

Tali elementi rendono tutto lo sforzo di ricostruzione ampiamente problematico, eppure ne sento parlare pochissimo, soprattutto nel discorso pubblico. Sono convinta che una reale ed efficace ricostruzione è impossibile senza risolvere i problemi politici: si tratta di far partire una vera e propria ricostruzione politica dell'intera zona, per riannodare i processi di pace attualmente bloccati, ma anche per rafforzare le istituzioni e dello Stato di diritto, senza i quali gli elementi di fragilità rischiano di esplodere. Questa è una grande opportunità. Se ben utilizzato, tutto il programma di ricostruzione è in grado di agire come grande leva per riavviare i processi di pace, mentre al contrario, in caso di interventi mal gestiti, può far esplodere tensioni già molto evidenti.

Credo che l'Unione Europa, da questo punto di vista, debba affrontare il problema della sua presenza politica nella fase della ricostruzione, che al momento invece non si vede né tanto meno si vedrà. Trovo, per esempio, sconcertante che il primo incontro del governo di Giacarta coi guerriglieri del Movimento per Aceh Libera (Gam), sia avvenuto alla presenza di Stati Uniti, Inghilterra, Svezia, Giappone, Singapore e Libia con l'evidente assenza dell'Unione europea al tavolo negoziale.

Questi sono i temi che, se elusi, non vi consentiranno di ben governare il processo di ricostruzione, che sarà lungo e difficile, ma potenzialmente anche molto positivo.

 
  
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  Schlyter (Verts/ALE). Herr talman! När tsunamin kom drabbades fattiga och rika lika. Alla sprang för livet och det var barnen som drabbades hårdast. Mardrömmen att inte kunna skydda sina barn drabbade tusentals människor. Vi har nu allihop ett ansvar att ge dem vårt stöd och lyssna till deras behov.

Jag uppmanar er, herr talman, att skicka vårt djupaste tack till befolkningen i Thailand och andra drabbade länder. De uppfyllde våra ideal om medmänsklighet, humanism och solidaritet. Osjälviskt och utan diskriminering hjälpte de alla offer oavsett kultur, religion eller hudfärg. Inte minst många av mina landsmän fick stort stöd. Det visar att dessa begrepp är universella och inte kristna eller europeiska.

Vi kan börja uppfylla samma ideal genom att ge rejält stöd till de drabbade länderna och införa en solidarisk handel, bekämpa fattigdom och svält och låta våra räddningstjänster hjälpa varandra mer effektivt.

 
  
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  Παπαδημούλης (GUE/NGL). Κύριε Πρόεδρε, η εντυπωσιακή κινητοποίηση της παγκόσμιας και ευρωπαϊκής κοινής γνώμης ωθεί τις κυβερνήσεις αλλά και την Ευρωπαϊκή Ένωση να ενεργήσουν πιο αποτελεσματικά ενισχύοντας τη διεθνή συνεργασία υπό την αιγίδα του ΟΗΕ.

Τέσσερα σημεία θα ήθελα να αναφέρω: Το πρώτο και σημαντικότερο αυτή τη στιγμή είναι να διασφαλισθεί ότι οι υποσχέσεις θα τηρηθούν και δεν θα μείνουν στα λόγια όπως σε άλλες περιπτώσεις, ότι η βοήθεια, δηλαδή, θα φθάσει γρήγορα και αποτελεσματικά στους πολίτες που την έχουν ανάγκη, χωρίς να σπαταληθεί ή να κλαπεί από διεφθαρμένους ενδιάμεσους κρίκους, και εδώ είναι κρίσιμος ο ρόλος του ΟΗΕ.

Δεύτερον, το Ευρωπαϊκό Κοινοβούλιο να ζητήσει από τις πιστώτριες χώρες τη διαγραφή του χρέους των χωρών που χτυπήθηκαν και όχι απλώς την αναστολή πληρωμής κάποιων δόσεων. Η ανακοίνωση των 7 πλουσιότερων χωρών για απλή αναστολή πληρωμής χάριν των χωρών που χτυπήθηκαν, μοιάζει υποκριτική, αν αναλογιστούμε ότι οι Ηνωμένες Πολιτείες επέβαλαν τη διαγραφή του χρέους του Ιράκ, μιας χώρας που ελέγχουν στρατιωτικά.

Τρίτον, προτείνω στο Ευρωπαϊκό Κοινοβούλιο να υποστηρίξει την πρόταση που διατυπώθηκε ήδη από το Σεπτέμβριο του 2004 στα Ηνωμένα Έθνη και που την υποστηρίζουν ήδη περίπου 100 χώρες για ένα παγκόσμιο φόρο στη κίνηση κεφαλαίων, στις πωλήσεις όπλων ή στην κατανάλωση μη ανανεώσιμης ενέργειας, προκειμένου να χρηματοδοτηθούν έκτακτες ανάγκες από φυσικές καταστροφές.

Τέταρτον, χρειάζεται εμείς να ενισχύσουμε πιο γενναιόδωρα το ευρωπαϊκό πρόγραμμα πολιτικής προστασίας σε μέσα και μηχανισμούς. Η σχετική έκθεση που εισηγήθηκα πριν από ένα μήνα και ενέκρινε το Ευρωπαϊκό Κοινοβούλιο με συντριπτική πλειοψηφία πρέπει να ενισχυθεί πιο γενναιόδωρα τα επόμενα χρόνια.

 
  
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  Borghezio (IND/DEM). Signor presidente, quanti giorni sono passati prima che nei paesi colpiti dal maremoto arrivasse un intervento dell'Unione europea, nonostante fosse noto fin dalle prime ore successive al disastro che lo tsunami aveva coinvolto migliaia di turisti di origine europea? Può darsi che i funzionari dell'Unione europea fossero tutti in vacanza, ma per giorni e giorni in questi paesi, per esempio in Thailandia, non si è vista l'ombra di un funzionario dell'Unione europea. Tale assenza ha reso possibili le sepolture nelle fosse comuni, rendendo difficile, forse impossibile, l'identificazione delle salme degli scomparsi europei.

Non state dando alcuna informazione al riguardo, ma io vorrei sapere quante persone sono intervenute, dove e con quanto ritardo, perché, ripeto, in molti di questi paesi non ne è stata registrata la presenza. Nei giorni di fine dell'anno non si era ancora vista l'ombra di un funzionario europeo.

Vorrei anche inscrivere nel verbale una protesta per l'assoluto disinteresse di molti Stati arabi nei confronti di queste popolazioni, peraltro, in buona parte di religione coranica. Si è mossa l'Europa, si è mosso l'Occidente, invece le ricchissime nazioni, gli Stati, i regimi stramiliardari di religione islamica hanno brillato per il loro senso di risparmio.

 
  
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  Ryan (UEN). Mr President, I first wish to join with others in offering my sympathy to the people of South-East Asia who have been so badly affected by this awful tragedy. We are still seeing pictures and videos of what happened and it is still hard for us to comprehend the massive scale of destruction and the loss of human life.

The reaction from the citizens of Europe and other parts of the world has been absolutely outstanding: people have really shown their humanity to the people affected. The amount of money that has been privately donated has been extraordinary. The response of the governments around the world has also been very good.

A number of things have been mentioned. One is that it is very important to use military and civil resources as soon as possible – as the United States has done – in this disaster. They can be first out there to address these awful problems. I also wish to say, as have other speakers, that, after the meeting on Monday night, I am not completely convinced by President Barroso's position on the resources. Resources should not come from existing budgets and from money that has been promised; there have to be new resources. We have to show the people that we are serious about this and we have to ensure that what happened in areas like Iran and Afghanistan does not reoccur in terms of how we ...

(The President cut off the speaker)

 
  
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  Bowis (PPE-DE). Mr President, the earth moved, tragedy struck and our world changed. The awesome pictures of that mighty sea consuming the land and crushing people, homes and landmarks were terrifying and terrible. The world was shocked by the fate of human beings, the suffering of survivors and the plight of orphans. In Europe we are mourning thousands of our own citizens, but with admiration for and gratitude to the local people who, despite their own loss and pain, found the courage and compassion to care for bewildered and frightened foreign tourists.

The earth moved and the public were moved. The first to act were not governments, but people. People across the world opened their hearts and opened their purses, shaming governments into matching the monies their peoples had given. Now we demand real, lasting and effective action. Humanitarian and reconstruction aid must be given and used with transparency and accountability, and debt systems reformed.

Our actions must help to bring peace, support good governance and human rights, involve local people and overcome poverty. Promises must be kept and we must develop the early warning systems which, as we now know, are already available in the form of the underground testing systems based in Vienna.

Above all, Europe must now respond to the new public mood which demands that the divisions of our world must be healed through a determined combating of poverty and disease and the removal of barriers that have stopped poorer countries trading in our markets. The people of our world have never felt closer. Surely our governments – north and south – and our European Union, can build on that.

 
  
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  Martínez Martínez (PSE). Señor Presidente, quiero dejar constancia de nuestra consternación, nuestro duelo, nuestra solidaridad y nuestro compromiso de contribuir a paliar las consecuencias de la catástrofe.

Los principales planteamientos del Grupo Socialista están recogidos en la resolución común, que votaremos con convencimiento y podemos resumir en siete puntos.

En primer lugar, la valoración positiva de la actuación correcta del Consejo y de la Comisión, que han reaccionado con inmediatez ante la catástrofe y han comprometido los recursos necesarios e informado al Parlamento -aunque se comprueba un déficit informativo, un déficit de de comunicación con la sociedad, que puede llevar a alguno de nuestros colegas a decir que no ha habido nadie sobre el terreno, cuando se ha estado actuando admirablemente-.

En segundo lugar, los recursos comprometidos por todos deben hacerse efectivos de manera inmediata y en un calendario, en cualquier caso, fijado.

En tercer lugar, todos los recursos de la Unión Europea deben ser dinero fresco, de ninguna manera detraídos de otros programas; no nos han convencido al respecto los argumento del Presidente Barroso.

En cuarto lugar, el compromiso de empalmar la acción de emergencia con una acción de reconstrucción indispensable, de acuerdo con los principales protagonistas, los países afectados.

En quinto lugar, el compromiso de poner en marcha un sistema de alerta que, efectivamente, sea capaz de prevenir catástrofes como ésta.

En sexto lugar, el compromiso, también, de poner en marcha un mecanismo de reacción ante catástrofes que tenga un carácter permanente y profesional y que sea capaz de intervenir cuando la prevención sea superada. Y un punto de referencia importante en la Constitución lo constituye la creación del cuerpo de voluntarios de ayuda humanitaria.

En séptimo lugar, todas estas actuaciones no pueden ser fruto de acciones puntuales, de coaliciones protagonizadas por tal o cual país, sino que deben ser fruto de movilización en el marco de las Naciones Unidas, con participación activa de la Unión Europea y con visibilidad de esa participación.

La Unión Europea, señor Presidente, debe estar a la altura de la tragedia y a la altura de la movilización que se ha dado en nuestras sociedades.

 
  
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  Romeva i Rueda (Verts/ALE). Señor Presidente, sin duda, el elevado número de víctimas mortales resultado de la catástrofe responde básicamente a la enorme vulnerabilidad de las poblaciones de la región. Por ello, creo que estamos ante una responsabilidad que es a la vez una oportunidad. Se trata de afrontar seriamente la cuestión de la deuda con los países afectados.

En algunos casos, además, esta deuda fue contraída por gobiernos dictadores y corruptos, como la Indonesia de Suharto, a los que se dejó dinero sin escrúpulos, dando lugar a lo que hoy se llama la deuda odiosa. Hay, por tanto, una responsabilidad de ciertos donantes que debería ser investigada primero y asumida después.

La oportunidad, aquí, es doble: si por un lado es absolutamente urgente proceder a la inmediata cancelación de dicha deuda -no como un acto de compasión, sino como un reconocimiento de que la gente que ya ha sufrido a causa de regímenes irresponsables no debería sufrir doblemente teniendo además que pagar sus deudas-, por otro lado es preciso que la ayuda internacional se base fundamentalmente en donaciones y no consista en nuevos créditos que incrementen aún más el peso de dicha deuda.

 
  
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  Svensson (GUE/NGL). Herr talman! Tragedin i Asien är fortfarande ofattbar för många av oss. Vi bär en sorg gemensamt oavsett nationalitet och vår medkänsla växer ur denna solidaritet. Låt oss ta tillvara denna känsla av solidaritet för att göra bättre prioriteringar i framtiden.

Miljöforskare hävdar att katastrofen kunde ha undvikits, om inte helt så ändå med mycket mindre av både personskador och materiella skador, om korallreven och mangroveskogarna fått finnas kvar. Om mänsklig säkerhet var den huvudsakliga prioriteringen i stället för militär säkerhet skulle vi troligen inte tvingas uppleva så mycket död och förstörelse som vi nu varit med om. Om regeringarna gjorde en någorlunda objektiv analys av vad som hotar inte bara deras länder utan hela mänskligheten och jorden och förberedde sig på det, skulle varningssystem finnas och räddningsarbetet varit bättre planerat.

Rika och stora makter är redo att föra krig, inklusive kärnvapenkrig, på ett par minuters varsel. Men det finns inget varsel eller varning för fattiga människor i Asien. Detta medan världen spenderar groteska summor på sitt krig mot terrorismen, ett litet problem i termer av antal spillda liv och ett krig som i nuläget blott producerar mer terrorism. Ägnar man inte någon seriös uppmärksamhet åt fattigdomsproblematiken och den ekologiska säkerheten? Låt oss lära oss någon gång.

 
  
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  Lundgren (IND/DEM). Herr talman! Tsunamikatastrofen i Indiska oceanen är på många sätt en vändpunkt i den moderna världens historia. För första gången har vi fått en verklig våg av sympati för människor som har drabbats från i stort sett hela världen, inte bara en del av den.

Cyniker påpekar att detta hänger samman med att det fanns så många turister från rika länder runt Indiska oceanen när detta inträffade, vilka också drabbades. Det är sant, men man skall komma ihåg att detta samtidigt visar att turismen, liksom handeln av varor och tjänster, faktiskt för samman världens människor och får oss att inse att vi hör samman.

Jag känner ändå ett obehag inför att EU här framförallt tycks vara intresserat av att skjuta fram sina positioner i samband med denna tragedi. Ser vi på detta finner vi att det är varningssystem som krävs, inte EU. Det är en global fråga, närmast för FN. Pengar behöver inte kanaliseras via EU, de kommer direkt från länderna och från medborgarna. Vi har frågan om att samordna ett operativt bistånd, det är det som FN har som huvuduppgift att göra.

Kvar blir vad? Snabba insatser för att lyfta ut medborgare från EU-länder. Där var inte problemet att EU saknade en politik utan att somliga länder skötte detta mycket bra, som Italien, medan andra länder, t.ex. mitt eget, skötte det dåligt. Vi skall inte försöka använda tragedier för EU-ändamål, utan se efter vad EU faktiskt har att bidra med. Det ligger antagligen på konsulära uppgifter.

 
  
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  Vaidere (UEN). Cienījamie kolēģi! Pagājušajā nedēļā man bija izdevība tikties ar cilvēkiem no katastrofā cietušajām valstīm, un šodien es vēlos paust šo cilvēku bažas.

Pirmkārt, viņi baidās, ka apsolītie līdzekļi faktiski tomēr netiks piešķirti. Otrkārt, tie vēlas pašu spēkiem atjaunot izpostītos dzīves un darba resursus. Un, treškārt, cilvēki baidās, ka palīdzība pazudīs donoru birokrātijā. Man kā nesen pievienojušās valsts pārstāvei tas ir saprotams, jo arī mums piešķirtā palīdzība dažkārt nonāca pašu donoru konsultantu uzturēšanai.

Ko mēs varam darīt, lai kliedētu šīs bažas? Vispirms es gribētu uzsvērt starpību starp palīdzību, piemēram, Āfrikai, kur ir jārisina smagas un ilgas strukturālās problēmas, dažkārt tur ir grūti pat absorbēt līdzekļus, un šobrīd cietušo reģionu, kur cilvēkiem ir vajadzīga ātra un tūlītēja palīdzība, kur jāatjauno normāla saimnieciskā dzīve, kur cilvēki prot strādāt un zina, kas darāms.

Tāpēc, pirmkārt, Eiropas palīdzībai ir jābūt nebirokrātiskai, tai jātiek sniegtai arī, piemēram, mazo grantu veidā, tieši zvejnieku saimniecību, tūrisma un citu darbības veidu atjaunošanai, un, otrkārt, tā kā ANO ir galvenā koordinējošā loma, mums Parlamentā būtu jādzird tiešs ANO viedoklis jau nākamajā sesijā gan par situāciju, gan par palīdzības izmantošanu.

 
  
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  Mathieu (PPE-DE). Monsieur le Président, en qualité de vice-présidente de la délégation ASEAN, je souhaite exprimer toute ma compassion aux familles des victimes d'Asie du Sud­Est, ainsi qu'aux familles des victimes d'origine européenne.

On peut se féliciter de l'importance du montant que l'Union européenne s'apprête à verser aux pays d'Asie du Sud­Est, montant décidé lors de conférence des donateurs à Genève. Toutefois, la réunion conjointe des commissions parlementaires du développement, des affaires étrangères et du budget, la semaine dernière à Bruxelles, nous fait craindre qu'il s'agisse d'un simple redéploiement des fonds alloués au développement.

Malgré la décision de mobiliser la réserve d'aide d'urgence à hauteur d'une centaine de millions, nous ne savons pas aujourd'hui quelle sera la part réelle de la réaffectation des crédits et celle des fonds nouvellement levés. Il est clair que l'Europe ne pourra pas multiplier les aides. Elle doit donc concentrer ses efforts pour les optimiser, en les orientant vers la coordination des compétences qui sont les siennes, c'est-à-dire les actions sanitaires, médicales, de réhabilitation d'infrastructures et de reconstruction.

Par ailleurs, il est important que cette coordination des actions sanitaires de terrain, aux côtés des agences des Nations unies, s'accompagne d'un suivi des aides, tout particulièrement dans les pays où sévissent des conflits, et d'une coordination des moyens civils et militaires, notamment pour reconstruire.

À cet égard, une certaine mutualisation des capacités européennes de protection civile, ouvertes à tous les États membres et composées d'équipes conjointes intéropérables et déployables rapidement, serait souhaitable pour faire face à ces catastrophes naturelles, malheureusement de plus en plus fréquentes.

De plus, à côté de ces aides directes et à l'analyse de ce qui vient de se produire, nous ne pouvons pas faire l'économie d'une réflexion poussée concernant la prévention. L'Europe pourrait ainsi proposer, lors de la conférence de Kobé, que le Fonds pour l'environnement mondial puisse être utilisé pour le développement des unités de sécurité civile ou encore la mise en place d'un fonds de contribution volontaire destiné à financer un système d'alerte précoce, tel qu'il existe dans l'océan Indien.

Pour conclure, je pense qu'à l'image de l'élan mondial généré par cette catastrophe sans précédent, il s'agit aujourd'hui d'étudier, à l'échelle de tous les pays développés, un rééchelonnement global de la dette de tous ces pays.

 
  
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  Van den Berg (PSE). Voorzitter, het paradijselijk gevoel dat ik op zondagochtend had, ontbijtend aan de kust in India, veranderde later in afschuw toen ik, zelf vertrokken naar het achterland, de beelden van geweld en verderf zag die door Sunday's killer waren aangericht. Vele dagen later is er sprake van 150.000 doden en 2 miljoen ontheemden.

De 475 miljoen euro van de EU is een serieuze bijdrage voor Azië en voor Afrikaanse landen. Maar, zoals collega Deva en mevrouw Mathieu hebben gezegd, het is voor ons onaanvaardbaar dat een deel van dat bedrag uit herprogrammering van gelden voor Azië en herprogrammering van de EOF-gelden zou moeten komen. Dat geldt overigens ook voor de toezeggingen van de EU-lidstaten ten belope van anderhalf miljard euro. De Europese Commissie en de Raad moeten dus wel voor extra nieuw geld zorgen. Dat is een harde eis van het Parlement en daarover zullen we nog spreken.

De coördinatie via de VN, met respect voor de rol van lokale organisaties en lokale prioriteiten, is van wezenlijk belang. Het EP moet samen met de collega's in de nationale parlementen van de lidstaten een soort 'Tsunami-watch' oprichten die controleert of de toezeggingen gestand worden gedaan en die erop toeziet dat er snelle overgangsregelingen komen.

Welke stap zet de EU om door middel van flexibele wederopbouw te voorkomen dat er, zoals we bij de orkaan Mitch hebben gezien, een kloof gaapt tussen noodhulp enerzijds en structurele hulp anderzijds? Commissaris Michel heeft een scorebord van 475 miljoen aan verplichtingen/bestedingen toegezegd. Dat zou kwartaalsgewijs moeten en dan zouden we ook moeten weten hoever het staat met het early warning system in Azië. Dat willen we dan ook in Afrika, want dat is tot nog toe tegengehouden.

Het belangrijkste is volgens mij dat die armste mensen daar, die arme vissersgemeenschappen, het beloofde geld krijgen en dat ze inspraak kunnen krijgen in de besteding ervan, anders blijft het geld toch weer hangen in de tussenlagen, en dat zou doodzonde zijn. Geeft u dus alstublieft heldere instructies aan uw EU-delegaties ter plekke en maak van deze kwaliteitseis een onderdeel van uw scorebord. Ik zou ook met betrekking tot Europa de woorden van Johan Cruijff willen aanhalen: 'elk nadeel heeft zijn voordeel'. Ik hoop dat we samen dit momentum ten gunste van een effectieve Europese solidariteit kunnen benutten.

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  Beer (Verts/ALE). Herr Präsident! Auch ich bedanke mich im Namen der Grünen bei all denjenigen, die gespendet und Spenden versprochen haben, will aber auch in meiner Eigenschaft als Vorsitzende der Delegation für die Beziehungen zum Iran unterstreichen, dass ich Sorge habe, dass dasselbe passiert wie vor einem Jahr: Am 26.12.2003 wurde ein iranisches Dorf durch ein Erdbeben vernichtet. Es erfolgten riesige Spendenzusagen, aber die Gelder sind nicht geflossen. Diese schrecklichen Jahrestage werden in unsere Erinnerung und in die Erinnerung aller Menschen eingehen.

Es ist eine Frage der Glaubwürdigkeit des Europaparlaments und der Europäischen Union, für drei Punkte zu sorgen: Erstens dürfen die anderen Gebiete nicht vernachlässigt werden. Zweitens muss beim Schuldenerlass oder der Zuteilung der Spenden sichergestellt werden, dass sie nicht für militärische Zwecke missbraucht werden. Und drittens möchte ich hier nochmals betonen: Wir brauchen – und das ist Bestandteil der europäischen Sicherheitsstrategie – die humanitäre und zivile Interventionsfähigkeit. Wir haben das Europäische Zivile Friedenskorps bereits beschlossen, es ist Bestandteil unserer Verfassung. Wir sollten nicht alles neu erfinden, sondern die Vorschläge von Kommissarin Ferrero-Waldner aufgreifen, um dort die Defizite vorbeugend zu beseitigen.

 
  
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  Salafranca Sánchez-Neyra (PPE-DE). Señor Presidente, creo que lo primero que hay que hacer -ya lo dije en la reunión de las comisiones conjuntas de Asuntos Exteriores, Desarrollo y Presupuestos- es expresar nuestro reconocimiento por la reacción de las Instituciones europeas y, muy en particular, de la Comisión, a la que con tanta frecuencia criticamos y que creo que en esta ocasión ha estado a la altura de las graves circunstancias y del ejemplo que ha dado la sociedad civil.

Creo que lo más urgente en estos momentos es tratar de ayudar a las víctimas que todavía necesitan agua, alimentos y hospitales y que necesitan que se restablezcan las comunicaciones.

Por otro lado, como decía la Comisaria Benita Ferrero-Waldner en su intervención, hay que proceder a un plan de rehabilitación y reconstrucción en el que hay que movilizar toda una serie de recursos presupuestarios, especialmente en clave de adicionalidad, como decía acertadamente hace un momento el señor van den Berg.

Creo que la Unión Europea ha actuado bien; ahora se trata de establecer una clave eficaz de ayuda a las víctimas.

Señor Presidente, me parece particularmente importante -y le ruego al representante de la Comisión que traslade esta reflexión a su colega el Comisario responsable de Transportes-, que es increíble que al nivel de la Unión Europea no exista aún un sistema común de prevención de maremotos. Éste es un sistema muy barato y creo que la Unión Europea, en el ámbito de la ayuda a los países en vías de desarrollo, a los países de la Convención de África, el Caribe y el Pacífico y a los países de la cuenca del Mediterráneo, lo podría ofrecer en condiciones realmente muy interesantes para prever este tipo de catástrofes.

Creo, señor Presidente, que un acierto en el proyecto de resolución que va a aprobar este Parlamento mañana es una referencia a la solidaridad mostrada por las poblaciones locales, por el testimonio de solidaridad y el apoyo que han prestado a las familias de la Unión Europea que han sido víctimas de esta tragedia.

 
  
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  Westlund (PSE). Herr talman! Jag vill också börja med att uttrycka min stora sympati för alla de som världen över har drabbats av tsunamin i Asien. Just nu är det de akuta insatserna för att lindra människors lidande, ta hand om skadade, identifiera döda, finnas till hands för de sörjande och underlätta och stödja återuppbyggandet som måste stå i fokus.

Som beslutsfattare måste vi också ta vårt långsiktiga ansvar. Jordbävningskatastrofen i Sydostasien är utan tvekan större än den jordbävning som drabbade Iran förra året. Bristen på fungerande katastrofberedskap är påtaglig, lika mycket nu som då. Om räddningsinsatser skall fungera effektivt måste det finnas en väl samövad internationell organisation som fungerar i kriser som orsakas av t.ex. jordbävningar, översvämningar eller terroristattacker.

EU borde därför ha en räddningstjänst som fungerar både inom och utanför Europas gränser och som alltid skickar hjälp omedelbart, oavsett om det är spanjorer, svenskar eller somalier som drabbats. Vad kan egentligen vara viktigare i ett internationellt samarbete som EU än att rädda just människoliv?

En EU-räddningstjänst skulle förstärka och komplettera medlemsstaternas egen räddningstjänst och civila krishantering och givetvis samarbeta nära med FN. Det viktiga är att den har en fast struktur och får ansvar för att analysera och planera behovet av framtida räddningsinsatser, planera och genomföra gemensamma övningar, samordna och mobilisera resurser för evakuering, vård, transport av mat, mediciner, kläder och annat hjälpmaterial i krissituationen.

Jag vill uppmana rådet att verkligen inrätta en sådan EU-räddningstjänst. Redan idag hoppas jag att kommissionen utvecklar det ansvar för civil krishantering som man redan har för att kunna ta ett ännu större ansvar i kommande katastrofer, som jag tyvärr tror att vi måste förbereda oss på.

 
  
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  Kusstatscher (Verts/ALE). Herr Präsident! Nur zwei Punkte: Die Naturkatastrophe in Asien war auch eine ökologische Katastrophe. Weite Strände haben enorme Schäden erlitten, Riffe wurden zerstört, Korallen mit Sand und Müll zugeschüttet, ins Meer geschwemmte Geräte sind tickende Zeitbomben. Damit sinkt auch die touristische Anziehungskraft dieser Regionen.

Neben der Behebung dieser Umweltschäden – soweit dies möglich ist – ist der Wiederaufbau touristischer Anlagen vordringlich. Der Fremdenverkehr ist ein wichtiger Wirtschaftsfaktor, aber planloser Massentourismus ist nicht umweltgerecht. Der Wiederaufbau muss solider, nachhaltiger erfolgen. Aus den alten Fehlern ist zu lernen. Die Katastrophe kann auch als Chance gesehen werden.

Das Pilotprojekt des thailändischen Umweltministeriums mit UNO und Weltbank zur Behebung ökologischer Schäden auf der Insel Koh Phi Phi scheint mir diesbezüglich wegweisend.

 
  
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  Martens (PPE-DE). Voorzitter, de grote omvang van de ramp en de verwoesting die de tsunami heeft teweeggebracht, en de emotionele en materiële impact ervan zullen zich bij de slachtoffers nog jaren doen gevoelen. Ik complimenteer de Commissie en de Raad met de snelle, adequate reactie meteen na de ramp en met de getoonde betrokkenheid. Nu, enkele weken later, moeten we een van de meest grootschalige wederopbouwprogramma's in de geschiedenis voorbereiden. Mijn belangrijkste zorg is dat wij de fouten uit het verleden weten te voorkomen.

In ieder geval mag de hulp aan Azië niet ten koste gaan van hulp aan andere armoedegebieden zoals Afrika. De wereld is terecht op Azië gericht, maar ook morgen zullen weer zo'n 20.000 mensen sterven aan ziektes die met armoede verband houden, zoals HIV, aids, malaria en tuberculose. Ook morgen zullen weer veel mensen sterven of op de vlucht zijn, bijvoorbeeld in Darfur, Sudan en ook elders. Deze mensen mogen niet de dupe worden van de goede en genereuze acties voor Azië.

Een ander punt is, Voorzitter, hoe we er als Europa voor kunnen zorgen dat de hulp ook daar terechtkomt waar ze voor bedoeld is, namelijk bij de slachtoffers en dus bijvoorbeeld niet bij malafide of criminele organisaties, of in de zakken van de corrupte functionarissen. Een goede coördinatie is een absolute voorwaarde, en daarbij is een belangrijke rol weggelegd voor de VN. Ik ben blij dat hierover afspraken zijn gemaakt in Jakarta, deze moeten worden nageleefd.

Voorzitter, het is zaak dat we alles op alles zetten om te voorkomen dat criminele organisaties gemakkelijk gebruik kunnen maken van de chaos en een slag kunnen slaan via roof, kinderhandel of wat dan ook. Internationale samenwerking is daarbij van groot belang. Het is ook zaak te komen - het is al eerder gezegd - tot een early warning system voor zeebevingen.

Kortom, ik hoop dat de ramp niet alleen een uniek voorbeeld zal zijn van de financiële solidariteit, maar ook een uniek voorbeeld wat betreft de uitvoering van de hulpprogramma's. Wij moeten niet alleen geven met het hart, zoals iemand zei, maar ook met het verstand.

 
  
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  Kinnock, Glenys (PSE) . – Mr President, as others have said, those who have suffered so much in this disaster want more than just promises of support or the transfer of money from one disaster to another – from Africa to Aceh for example. After all, when USD 1.6 billion was raised for relief in Iraq it was largely at the expense of Africa. We need new, additional money, and the needs of victims of other crises, such as those in Sudan, Congo, Haiti, Liberia and northern Uganda, should not be forgotten.

Our efforts should moreover not be at the expense of the eight million people who die every year from preventable diseases such as malaria. I would urge the Commission to look again very closely at the ACP's request to have their own disaster warning facility and would also urge that particular attention be paid to the needs of Somalia and the Seychelles, where thousands of people have been displaced and their livelihoods destroyed.

One of the paragraphs in our resolution opposes the use of the EDF B envelope to support those countries in East Africa. Indeed, it is very unclear how funds can be made available for Somalia from an EDF envelope from which it does not even benefit.

 
  
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  Mitchell (PPE-DE). Mr President, the world was shocked by the massive undersea earthquake, which took place on 26 December 2004. I believe that the inability of the European Union to react to the tragedy with the same single-mindedness as the United States, which sent its Secretary of State, is a clear indication of the urgent need for an EU foreign minister. I do not share the view of some colleagues. The EU's delay in responding at an appropriate level was deeply shocking and is unacceptable; senior EU leaders were not visible. However, I welcome the response, as now set out by the Commission President.

The current figure for loss of life is over 150 000, and it is feared that the effects of the tsunami, through diseases like cholera and malaria, will claim more victims. However, we must not take for granted the great outpouring of support from the public, who were way ahead of the politicians. We must now prepare for the time when donations turn from a flood to a trickle, once the glare of the media is turned away from Asia.

I would like to make two suggestions. One is that we should somehow try to legislate, or to get Member States to legislate, for the 0.7% of GNP contribution, as required by our commitment to the United Nations. I do not think it satisfactory, even in the motion recently adopted by this House, to express the hope that this will happen by 2015. What happened in South-East Asia indicates how urgent this is, and the Commission should now be trying to work for some sort of a treaty base to compel Member States to meet this commitment of 0.7%.

Secondly, implementing a coordinated and sustained effort by donor governments gives rise for concern. Some time ago, a EUR 2.5 billion commitment to Honduras for reconstruction after Hurricane Mitch was barely delivered on to the extent of one-third of that commitment: this is totally unacceptable. This House is not going to accept that once the glare of publicity leaves South-East Asia, the commitments we make now will not be met.

 
  
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  Zani (PSE). Signor Presidente, lo tsunami impone un ripensamento di tutta la politica per lo sviluppo. La lotta alla povertà deve diventare un impegno centrale per governare l'interdipendenza del mondo attuale, secondo criteri di equità e di giustizia. Ricchi o poveri, nel maremoto siamo tutti nella stessa barca. Ritengo che non basta riprogrammare quanto già stanziato e neppure acquistare pescherecci in Europa per destinarli ai pescatori delle zone colpite. E' urgente passare dalle parole ai fatti, cancellando il debito a tutti i paesi poveri, aprendo i nostri mercati al commercio con questi paesi, destinando entro il 2006 lo 0,39 per cento del PIL europeo all'aiuto allo sviluppo - secondo l'impegno morale assunto a Monterey - istituendo, infine, un prelievo fiscale sulle transazioni internazionali, per finanziare lo sviluppo e raggiungere così gli obiettivi del millennio.

 
  
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  Maat (PPE-DE). Voorzitter, ik wil mij richting Commissie aansluiten bij de waarderende woorden van mijn collega Martens voor de snelle en effectieve wijze waarop op de hulpvraag is gereageerd. Ikzelf zou een drietal punten willen bespreken.

Om te beginnen wil ik een punt bespreken vanuit mijn positie als lid van de Commissie mensenrechten. Een van de schaduwzijden van het toerisme in het gebied, ook van het grootschalig toerisme vanuit Europa, is de handel in vrouwen en kinderen en de schending van kinderrechten. Juist in deze situatie blijkt opnieuw hoe donker deze schaduwzijde is. Het zou de Europese Unie sieren om geld en mankracht beschikbaar te stellen om juist dat aan te pakken en juist in die donkere situatie te laten zien dat wij ook aan de kant van de bevolking staan om dat grote kwaad op te lossen.

Mijn tweede punt heeft betrekking op de enorme schade die de visserij daar heeft geleden. We beschikken in Europa over heel veel kennis op het terrein van visserij. Het zou de Europese Unie dan ook sieren om, naast het afsluiten van visserijakkoorden over de hele wereld, juist nu die kustregio's bij te staan en ervoor te zorgen dat de nodige aandacht wordt besteed aan de uitrusting van vissersboten en aan veilige visserij, dat daarin goed wordt geïnvesteerd en dat we ons daarop richten.

Het derde punt betreft de voedselhulp. Heel vaak zien wij bij grootschalige voedselhulp dat de armen in de nabijgelegen gebieden daarvan de dupe worden, vanwege de enorme prijsstijgingen door de enorme extra vraag die in deze gebieden ontstaat. Wat dat betreft zou de Europese Unie een leidende rol kunnen spelen om ervoor te zorgen dat die markten niet worden ontwricht, en dat bij de aankoop van voedsel wereldwijd wordt gekeken hoe men dat oplost. Juist dat kan de kwaliteit van de hulp, ook in de gebieden die dichtbij de getroffen bieden liggen, versterken.

 
  
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  Gomes (PSE). Mr President, I thank the presidency for briefing Parliament just after last week's Council. The occurrence of the catastrophe meant that global security had failed, and, this time, terrorists cannot be blamed. It was caused by nature and global unpreparedness.

Both the UN and the EU are taking action but they must learn a lesson from this. We need to make global the early-warning system that could have saved lives; the EU's Galileo system could help. We need to invest in the Union's civil protection system, coordinating and strengthening prevention and the rapid-response capability for all Member States. We need to make use of the Union's military logistics – not just for Member States – to assist in the accessible areas affected and to invest in capacities and their rapid implementation in similar emergencies in the future. We need to follow closely and politically the reconstruction in Aceh and in Sri Lanka to prevent the resumption of war.

Finally, the EU and its Member States need to honour commitments under the Millennium Declaration and engage all rich nations in fighting the tsunamis of poverty, which kill hundreds of thousands every month through hunger, disease and war, in particular in Africa.

I should like to conclude by saying that we should not let the dead die in vain. This tragedy must be the turning point for global governance and for a just globalisation.

 
  
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  Mann, Thomas (PPE-DE). Herr Präsident! Die Globalisierung der Solidarität zeigt Wirkung. Am Montag berieten wir mit der Kommission über konkrete finanzielle Hilfen der EU, damit den Worten Taten folgen können. Ermutigend ist, dass genügend Geld zur Verfügung steht. Zweifelhaft ist, ob es auch bei denen ankommt, die bedürftig sind. In der EU haben die Menschen Milliardenbeträge gespendet. In Deutschland kamen in einer einzigen Fernsehsendung 40 Millionen Euro zusammen. Diejenigen, denen oft Egoismus vorgeworfen wird, schauten nicht weg; sie schauten hin, wenn Reportagen über die Hölle im Paradies gezeigt wurden. Mögen die geplanten Maßnahmen gelingen, zum Beispiel die Installation von satellitengestützten Frühwarnsystemen – meine Kollegen haben darauf hingewiesen – um Katastrophen zu verhindern. Dazu gehört auch der rasche Wiederaufbau von Dörfern, Städten und Lebensgrundlagen und die fachkundige Betreuung von traumatisierten Witwen und Waisen. Mir geht es nun besonders um die Zeit danach. Damit den Überlebenden dauerhaft geholfen werden kann, brauchen wir Bündnispartner. Wir brauchen die NGOs, wir brauchen viele Freiwillige, die um der Humanität willen vor Ort eingreifen können, und wir brauchen funktionsfähige Strukturen, damit die Städtepartnerschaften ausgebaut werden können. Einige sind noch gar nicht entstanden. Der Tourismus muss wieder in Gang kommen in diesen ASEAN- und SAARC-Ländern, von denen ich einige gut kenne. Sie warten darauf, dass wir wieder als Freunde dabei sind.

Mögen die Menschen auch dann Hilfe erfahren, wenn die Zeitungen längst andere Themen haben und wenn die Kameras längst abgeschaltet sind!

 
  
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  Kreissl-Dörfler (PSE). Herr Präsident! Die ganze Welt ist erschüttert über das Ausmaß der Katastrophe. Umso mehr begrüße ich es, dass die EU, die Mitgliedstaaten und vor allem die Bürgerinnen und Bürger diese große Spendenbereitschaft zeigen.

Soforthilfe ist dringend geboten, aber wir müssen auch für den langfristigen und nachhaltigen Wiederaufbau der betroffenen Regionen sorgen. Dringend geboten erscheint es mir aber auch, dass die Gebernationen ernsthaft über einen großzügigen Schuldenerlass für die betroffenen Staaten diskutieren und sich darüber hinaus für eine friedliche Lösung der Konflikte in Sri Lanka und Aceh einsetzen.

Beschämend ist jedoch, dass nun eine Debatte vom Zaun gebrochen wird, ob z.B. Deutschland überhaupt in der Lage ist zu helfen. Dies an die Adresse der Herren Stoiber und Wulff, die das Christliche in ihrer Partei ja sonst immer wie eine Monstranz vor sich hertragen. Aber zum Glück sieht das die überwältigende Mehrheit der Menschen nicht nur in Deutschland und in der EU anders, sondern auch weltweit, wie es das herausragende Beispiel der Menschen von Beslan zeigt.

 
  
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  Karas (PPE-DE). Herr Präsident, meine sehr geehrten Damen und Herren! Wir haben die Bilder des Leids, der Toten, der Zerstörung, des Schlamms, der Tränen noch alle vor Augen. Wir haben die Schreie nach Hilfe aus Verzweiflung, aus Trauer und die Schilderungen von Betroffenen noch in den Ohren. Wir sind Zeugen einer der größten Naturkatastrophen und wissen, dass es nicht die einzige ist, die es auf der Welt gibt.

Wir sind in einer globalen Welt mit der globalen Verantwortung konfrontiert, und wir sind auf der Suche nach globalen Lösungen. Wir müssen erkennen, dass wir immer stärker voneinander abhängen und einander näher sind, als es in der tagespolitischen Polemik und Diskussion oft scheint.

Ich möchte mich als erstes bei den betroffenen Menschen dafür bedanken, dass sie trotz ihrer Not vielen Bürgerinnen und Bürgern aus unseren Mitgliedstaaten geholfen haben. Ich möchte mich bei den Millionen Spendern bedanken, die nicht weggeschaut haben, sondern hinschauen; die nicht nur beklagen, sondern handeln. Und ich möchte mich bei der öffentlichen Hand, bei den Hilfsorganisationen und den Freiwilligen bedanken, die sofort Hand angelegt haben. Ich habe aber auch eine Bitte: Ich bitte die Europäische Kommission, rasch die Projekte auszuschreiben, damit die Kofinanzierung gesichert werden kann und damit mit allen, die Hilfe anbieten, die nötige Koordination erfolgt.

Ich möchte zweitens darum bitten, dass man den Vorschlag von Kommissarin Ferrero-Waldner doch nicht ad acta legt, weil wir alle von der Heftigkeit und der Größe überrascht waren. Und wir alle können bei uns im Krisenmanagement, in der Koordination und der Vorbeugung auch in unseren Staaten mehr tun. Wir haben noch zu lernen, was man noch besser machen kann.

Ich möchte drittens an die Kommission folgende Frage stellen: Erwägt die Kommission zur nachhaltigen Unterstützung ihrer Hilfsmaßnahmen insbesondere für die bedürftigsten Länder einen Ansatz im Rahmen der Verordnung über ein Schema allgemeiner Zollpräferenzen für den Zeitraum Juli 2005 bis Ende 2008? Wenn ja: Inwieweit kann sich die Kommission vorstellen, das Präferenzangebot zugunsten der betroffenen Länder auszuweiten?

 
  
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  Geringer de Oedenberg (PSE). Dziękuję, Panie Przewodniczący. Szanowni Państwo, nikt z nas nie ma wątpliwości, że krajom dotkniętym tragedią tsunami potrzebna jest szybka, sprawna i skoordynowana pomoc. Jednakże rola Unii Europejskiej nie może ograniczać się tylko do przekazywania środków finansowych. Nie możemy być tylko hojnymi darczyńcami, którzy wysyłając pieniądze czują, że problem został już rozwiązany.

Musimy zaplanować program długofalowej odbudowy infrastruktury i życia gospodarczego w krajach Azji Południowo-Wschodniej oraz Afryki, które zostały dotknięte tragedią tsunami. Ponadto należy stworzyć specjalny system wczesnego ostrzegania, który uchroniłby w przyszłości społeczność międzynarodową przed podobnymi kataklizmami. Na powyższe działania trzeba przeznaczyć specjalne środki. Jako członek Delegacji do spraw stosunków z państwami Azji Południowej postulowałabym, aby ta delegacja stała się aktywnym i naturalnym łącznikiem do spraw pomocy ofiarom tsunami oraz przeciwdziałania ewentualnym nadużyciom, które mogłyby wystąpić, gdyby zabrakło odpowiedniego nadzoru. Dziękuję.

 
  
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  Jałowiecki (PPE-DE). Panie Przewodniczący! Słyszy się czasami głosy niepokoju, że akcja pomocy dla ofiar staje się swoistą rywalizacją, obszarem konkurencji między poszczególnymi krajami czy organizacjami, że dominuje hasło "kto da więcej". Za tymi głosami czasami kryje się także przekonanie, że przy okazji tej pomocy próbuje się wygrać określone, nie zawsze czyste, interesy, czyli że pomoc jest w gruncie rzeczy nie bezinteresowna, ale instrumentalna.

Otóż ten niespotykany w skali międzynarodowej akt solidarności takich obaw we mnie nie budzi. Przeciwnie - życzyłbym sobie bardzo, aby tylko taka solidarność w naszym pełnym konfliktu świecie występowała. Tylko taka właśnie. A nie solidarność wrogości, przemocy, tworzenia frontów silniejszych przeciw słabszym.

Jednakże muszę odnotować przynajmniej dwie kwestie. Pierwsza to pytanie: dlaczego w statystykach rejestrujących wielkość pomocy tak skrzętnie odnotowuje się wkład finansowy poszczególnych krajów? Dlaczego mówimy o wkładzie Niemiec, Francji, Szwecji? Dlaczego nie mówimy o wkładzie Wspólnoty Europejskiej? Przecież jesteśmy Europejczykami. Podkreślamy to przy każdej okazji, a kiedy w grę wchodzą pieniądze, to niestety pojawiają się nacjonalizmy.

Druga kwestia dotyczy nie zasad, ale organizacji pomocy w tej sprawie. Tragedia w Azji uświadomiła nam z wyjątkową ostrością, że tak jak w czasie wojny konieczny jest sztab centralny, który koordynuje działania wojenne, tak w czasie tak gigantycznej tragedii jak ostatnia konieczny jest ośrodek centralny, który tę pomoc będzie koordynował. Wiemy, że żyjemy w świecie podzielonym i nie uda się nam utworzyć takiego ośrodka w skali globalnej, ale musimy go utworzyć na poziomie Unii Europejskiej - takie centrum szybkiego reagowania. Wnosił o to już Wolter po trzęsieniu ziemi w Lizbonie, którego to wydarzenia nie mógł zaakceptować, bo kłóciło się, jak twierdził, z jego rozumem. Dzisiaj wiemy, że z racjonalizmem się nie kłóci, a więc tym bardziej musimy mu racjonalnie przeciwdziałać.

 
  
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  Wijkman (PPE-DE). Herr talman! Responsen från kommissionen var bra, givet den organisation för beredskap som vi har idag, men katastrofen ger all anledning till eftertanke. Mycket kunde ha gjorts annorlunda, både på EU-nivå och i de länder som främst drabbats.

Historiskt är problemet att katastrofberedskap rent generellt fått alltför liten uppmärksamhet. Det är relativt enkelt att mobilisera stora pengar både från allmänheten och regeringar i en akut situation. Att få medel för katastrofprevention och katastrofberedskap är svårt. Kunskap har t.ex. funnits länge om att det saknats ett varningssystem för länderna runt Indiska oceanen, inte bara mot tsnunamis utan mot andra svåra katastrofer, framför allt cykloner. Ingenting har gjorts från de berörda regeringarna eller från olika givare. Det är egentligen bara Bangladesh i området som dragit slutsatsen av riskerna och etablerat effektiv beredskap.

På samma sätt hade den civila krisstyrka på EU-nivå som nu diskuteras redan kunnat vara etablerat. Detta är inte första gången behov av en sådan styrka visat sig. EU borde just på detta område agera mer samordnat. Samordning och samarbete krävs för att sätta upp denna styrka, men också för att organisera alla hjälpsändningar i en akut situation. Här brister koordineringen. FN har huvudansvaret men vi vet att FN inte har den kapacitet som behövs. Ett långt bättre samordnat EU – jag talar här om kommissionen och medlemsländerna – kunde i akutskedet ha varit till stor hjälp. Det är någonting vi måste satsa på inför framtiden.

Slutligen återuppbyggnaden. Precis som flera andra talare önskar jag att de 350 miljoner euro som Barroso talade om i morse skall vara fräscha pengar, ej tas ur ordinarie budget. Om snabbheten kräver att redan beviljade medel används bör vi se till att kompensation sedan sker genom en påfyllning. Annars kommer Asien som region att gå miste om 150 miljoner euro i utvecklingsbistånd.

Slutligen riktar jag min sista punkt till kommissionen. Ta allvarligt på alla de rapporter som visar hur illa ekologin skadats i området före katastrofen genom felaktig exploatering. Miljöhänsyn i återuppbyggnaden är livsviktig för att inte ytterligare erodera livsförutsättningarna och för att minska risken för nya katastrofer.

 
  
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  Korhola (PPE-DE). Arvoisa puhemies, luonnon aiheuttamia katastrofeja ei voida estää, mutta asian poliittisen ulottuvuuden löydämme kansainvälisestä yhteistyöstä hälytys- ja varoitusjärjestelmien kehittämisessä. Niihin panostamalla voitaisiin minimoida henkilövahingot. En tiedä, osuiko eräs järjestö viime viikolla oikeaan arviossaan, että jo puolella miljoonalla eurolla Intian valtamereen olisi saatu uhkasta varoittavat havaintopoijut, mutta tähän satsaukseen ei ollut löytynyt rahoitusta. Joka tapauksessa esimerkki on kuvaava mittasuhteiltaan. Ennaltaehkäisevät toimet ovat aina monin verroin halvempia kuin onnettomuuksien jälkihoito.

Nyt varoitusjärjestelmä on päätetty perustaa Intian valtameren alueelle. Havaintojärjestelmään voidaan kytkeä teleoperaattorit, jotka voivat poimia valvontajärjestelmästä tietoa uhkaavista onnettomuuksista ja lähettää varoitusviestejä alueella liikkuville kansalaisille heidän äidinkielellään. Se on hyvä. Näin voimme muuntaa tämän valtavan menetyksen ja murhenäytelmän kokemukseksi, joka vastaisuudessa voi säästää ihmishenkiä.

On hyvä, että EU:n ulko- ja kehitysyhteistyöministerit reagoivat nopeasti sopiakseen EU:n toimenpiteistä kriisialueen ihmisten auttamiseksi ja jälleenrakennustöiden käynnistämiseksi. On kuitenkin muistettava, ettei lupaus uusista siviilien pelastusoperaatioihin keskittyvistä valmiusjoukoista ollut mikään uusi ja luova keksintö. Se oli myöhässä lunastettu lupaus joukoista, joiden piti EU:n vuoden 2001 huippukokouksen päätösten mukaisesti olla valmiina jo vuoden 2003 loppuun mennessä. Nyt uusi määräaika on asetettu vuoteen 2007, ja mitä se olisikaan ilman tätä onnettomuutta. On todella syytä toivoa, että kaikki annetut lupaukset pidetään.

Me kaikki tiesimme, että luonnonkatastrofeja tapahtuu koko ajan. Tämä tapahtuma herätti läntisen maailman, koska matkailijoiden läsnäolon takia se tuli niin lähelle. Toivottavasti herääminen inhimilliselle hädälle ja keskinäiselle solidaarisuudelle maailmassa on pysyvä. On kysymys ihmisarvosta. Apua tarvitaan silloinkin, kun hädän kasvot ovat vieraat.

 
  
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  Schmit, Conseil. Monsieur le Président, Mesdames et Messieurs les députés, je voudrais, au nom de la présidence, remercier le Parlement européen de ce débat, qui témoigne du grand élan de solidarité que les peuples européens ont manifesté au moment de cette terrible catastrophe. Le Conseil a été très attentif non seulement aux suggestions, aux remarques, aux commentaires, mais aussi aux critiques que votre Parlement a faits.

J'aimerais dire très clairement que l'Europe n'a pas été inactive. Elle n'est pas restée passive. Elle a agi rapidement, et même très rapidement, à tous les niveaux: au niveau de l'assistance humanitaire, au niveau de l'organisation de la coopération consulaire, au niveau de la mise en alerte, pour prévenir tout développement d'épidémies, et aussi au niveau politique, pour confirmer le rôle de coordination de l'ONU.

La coopération entre le Parlement et le Conseil a, elle aussi, été très efficace. Ce matin même, dans le cadre du trilogue, qui n'a duré que quelques minutes, nous avons réussi à débloquer une première tranche d'aide humanitaire supplémentaire de 100 millions. Ceci montre qu'en cas d'urgence, nos institutions fonctionnent à merveille. Les mesures décidées par le Conseil du 7 janvier font l'objet d'un suivi régulier et le Conseil aura soin de prendre toutes les mesures complémentaires qui s'avéreront nécessaires.

L'étroite coordination avec l'ONU, les autres donateurs et les ONG sur place se poursuivra de manière à garantir une efficacité maximale de l'aide.

Je prends aussi l'engagement, au nom de la présidence, de continuer ce dialogue avec le Parlement, d'avoir avec lui des échanges de vues réguliers sur la mise en œuvre des différentes mesures décidées pour faire face aux difficultés rencontrées par les pays touchés par la catastrophe.

Je ne peux pas répondre à toutes les questions qui ont été soulevées par les honorables députés. J'aimerais toutefois en reprendre quelques-unes, à commencer par la question, soulevée à plusieurs occasions, de la nécessité de renforcer le dispositif européen de coordination de la protection civile. Certes, ce dispositif existe déjà, mais il convient d'en améliorer la coordination et de renforcer ses moyens. Le Président de la Commission a annoncé ce matin que celle-ci soumettra, lors du prochain Conseil Affaires générales, des propositions destinées à améliorer ce dispositif. Cette question est assurément importante et centrale.

Parmi les autres questions qui ont été soulevées, je citerai tout particulièrement celle de la vulnérabilité des enfants. C'est une question à laquelle nous devons attacher une très grande importance. Aussi convient-il que nous coopérions pleinement avec l'UNICEF, mais aussi avec les ONG spécialisées dans ce domaine.

Une autre question portait sur les conflits internes qui sévissent dans au moins deux pays touchés par la catastrophe. Il est évident que ces conflits internes ne doivent en aucune façon empêcher l'assistance humanitaire, et notamment l'acheminement de cette aide aux populations. Nul doute que l'Union européenne pourra, à cet égard, s'engager davantage à aider ces pays à trouver des solutions à ces conflits qui les déchirent depuis un certain temps déjà, voire depuis assez longtemps.

Le Conseil s'engage également à suivre la mise en œuvre des engagements, notamment financiers, et à poursuivre son aide et son assistance, en particulier pendant la phase très importante de la reconstruction. Car, à la phase de l'aide humanitaire, succédera celle de la reconstruction, et l'Europe devra être présente, très présente dans cette phase-là.

Je voudrais enfin souligner la question de l'allégement de la dette, qui a fait l'objet d'une réunion, aujourd'hui même. Je crois qu'il faut effectivement aider les pays qui demandent qu'on les aide sur ce plan.

Dernier point important: la prévention, l'alerte en matière de catastrophe naturelle. Nous devons investir davantage dans ce domaine. Nous devons effectivement utiliser tous les moyens technologiques qui sont à notre disposition pour prévenir, dans la mesure du possible, la répétition de telles catastrophes ou, du moins, réduire l'ampleur des conséquences de telles catastrophes.

 
  
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  Potočnik, Commission. Mr President, your debate today on the issue of the earthquake and tsunami in South-East Asia shows the commitment of the European Parliament to see action by the European Union to help the countries and populations in need. I can assure you that the Commission will deliver the help that is needed and will do this in close cooperation with you. I thank you for a number of useful comments and suggestions in this respect.

As regards the reaction of the Commission's Civil Protection Unit, it immediately organised the sending of Member State experts to the affected countries – the first experts arrived the day after the disaster.

What are the concrete measures to be taken? As the President of the Commission underlined, there are a number of proposals to be implemented, some of them in the short term, others in the mid- and long-term.

On the humanitarian side, in addition to the support package already adopted, it is proposed that EUR 100 million from the Commission's Jakarta pledge be allocated from the emergency reserve. I understand that the budgetary authority has already agreed to this politically.

On the reconstruction side, some EUR 350 million of partially new funds should be made available, and funds already programmed streamlined. I have noted your concerns about the reprogramming, but I should like to assure you that this improved streamlining of all the available funds is the quickest way to deliver aid and, in many cases, will be necessary, as some projects cannot be carried out in some of the affected areas. There is a proverb in my country: one who gives fast gives twice. It is important that we bear that in mind.

Not only are the amounts of aid important; the quality and mechanisms for aid delivery are too. In this respect, the Commission should obtain the support of the Council and the European Parliament to use the derogations and accelerated procedures in full. Moreover, the coordination should be organised by the countries and the financing programmes approved by the governments themselves.

Of course, budget support needs to be properly supervised to ensure sound financial management. Trust funds with the countries concerned, based either on UN and/or World Bank trust fund formulae, may be a good answer to this concern. My colleague, Mrs Ferrero-Waldner, is currently visiting the US, meeting Mr Wolfensohn, President of the World Bank, to discuss these issues.

Besides humanitarian and reconstruction support, there are a number of flanking measures that need to be taken. The Commission has taken action in various fields: reinforcing EU coordination capabilities to respond to crises; debt relief for the countries in question; trade measures – one of the questions raised – such as the possibility of accelerating the entry into force of the new scheme for a generalised system of preferences; early warning systems; satellite monitoring and research and development; preparation for disaster management; fisheries; justice and home affairs; health and so on. We are looking at a wide range of actions. Of particular importance here are the measures for early warning of disasters and preparation for crisis response. I also believe that prevention is crucial. The best help is to save lives.

This tragic event needs to be seen by all of us as a kind of opportunity and commitment to organise ourselves better and coordinate action in the event of a disaster. We can agree that the European Union has a global responsibility. Such events can be addressed only in a global way, at a global level.

Allow me to underline once again that the Commission counts on the support of the European Parliament in order to help the countries and populations in need.

 
  
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  Przewodniczący. Na zakończenie debaty chciałbym poinformować, że otrzymałem 6 projektów rezolucji zgodnie z art. 103 ust. 2 Regulaminu(1).

Zamykam debatę.

Głosowanie odbędzie się w czwartek o godzinie 12.00.

 
  

(1) Zob. protokół


10. Čezatlantski odnosi
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  Przewodniczący. Przechodzimy do kolejnego punktu porządku dziennego, którym jest Oświadczenie Rady i Komisji - Stosunki transatlantyckie.

 
  
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  Schmit, Conseil. Monsieur le Président, Mesdames et Messieurs les députés, la stratégie de sécurité européenne confirme le caractère unique et irremplaçable de la relation transatlantique. En agissant ensemble, l'Union européenne et les États­Unis peuvent constituer une formidable force au service de nos valeurs communes dans le monde. Les conclusions du Conseil européen de novembre rappellent la responsabilité partagée de l'Union européenne et des États­Unis face aux défis les plus importants, comme le terrorisme, la prolifération des armes de destruction massive, le processus de paix au Moyen­Orient ou l'éradication de la pauvreté dans le monde.

La présidence luxembourgeoise s'engage, résolument, à mettre en œuvre ces conclusions. Je suis sûr que le débat qui se déroule aujourd'hui dans ce Parlement nous aidera à accomplir cette tâche. Les relations entre l'Europe et l'Amérique se fondent sur des intérêts partagés et la promotion de valeurs communes, comme la liberté, la démocratie et les droits de l'homme. Elles bénéficient aussi d'une interdépendance unique au monde entre leurs économies. L'ensemble de ces facteurs explique pourquoi, même au pire moment de la récente crise à propos de l'Irak, s'est poursuivie la coopération transatlantique sur la plupart des grands dossiers, que ce soient les Balkans, le processus de paix au Moyen­Orient, la lutte contre le terrorisme, ou la non-prolifération.

En dépit de certaines divergences ponctuelles, les relations économiques ont continué à se développer. Les États­Unis et l'Union européenne partagent une grande responsabilité au niveau de la stabilité économique et monétaire internationale. Le très récent accord en matière de construction d'aéronefs démontre d'ailleurs que nous pouvons résoudre des différends dans cet esprit de coopération et de partenariat.

Si le bilan de la relation a été et reste extrêmement positif, il n'en est pas moins vrai qu'elle doit s'adapter à une triple évolution. Le président du Conseil européen a insisté ce matin sur le fait que le statu quo n'était pas une option crédible. D'abord, la fin de la guerre froide a changé la donne internationale de façon fondamentale. Face à la menace soviétique, l'unité transatlantique était dictée par des considérations de simple survie. Aujourd'hui, il y entre un élément plus important de choix et de volonté politique. La tragédie du 11 septembre a transformé la façon dont l'Amérique perçoit le monde. Elle nous oblige aussi à réviser notre définition de la notion de sécurité collective. Cela affecte évidemment les rapports entre les États­Unis et le reste du monde, dont l'Union européenne. La transformation interne de l'Union européenne vers une union plus politique, dotée d'une politique étrangère et de sécurité commune, d'une monnaie commune et d'un espace de justice et de liberté se reflète inévitablement dans la relation avec l'Amérique. Elle change la qualité et l'intensité de nos relations. L'ensemble de ces facteurs fait que, des trois grandes composantes de la relation avec les États­Unis–l'OTAN, les relations bilatérales et les relations UE­États­Unis –, c'est la troisième qui monte en puissance.

La visite du président Bush à l'Union européenne le 22 février prochain revêt, dans ce contexte, une importance exceptionnelle. La présidence compte saisir cette occasion pour donner à la relation une impulsion nouvelle. La visite du président est un geste politique et symbolique fort. Elle traduit, à notre sens, la reconnaissance, par Washington, de la communauté d'intérêts et de valeurs qui lie l'Amérique et l'Union. Cette visite doit être bien préparée et j'écouterai avec grande attention les suggestions des honorables députés à ce sujet.

Nous préconisons une approche pragmatique et constructive, certes, mais aussi ambitieuse pour l'avenir. Une des conditions nécessaires à l'établissement d'une relation transatlantique forte et équilibrée est l'unité européenne. Nous devons y œuvrer. Il est aussi important que l'Union avance clairement ses propres initiatives.

Enfin, comme le précise la stratégie européenne de sécurité, l'Europe doit continuer à développer ses propres capacités. Rares sont les domaines qui échappent au champ de la coopération entre l'Union et les États­Unis. Il mènerait trop loin de passer en revue aujourd'hui l'ensemble des sujets d'ordre politique. Cependant, trois dossiers revêtent une urgence particulière.

D'abord, le conflit du Moyen­Orient. Le résoudre est un enjeu vital pour les parties au conflit, mais aussi pour l'Europe et les États­Unis. Nous y travaillons, dans le cadre du Quartette, avec les Américains, l'Organisation des Nations unies et la Russie. Les derniers développements dans la région ouvrent une fenêtre d'opportunité unique. Nous, Européens, comme les Américains, devrons encourager Israéliens et Palestiniens à saisir cette occasion importante de relancer le processus de paix et tout faire pour soutenir les parties dans la recherche d'une solution juste et durable. Le rôle politique que doit jouer l'Union européenne dans cette recherche de la paix nécessaire a d'ailleurs été souligné ce matin par M. Poettering.

Le second dossier concerne l'Irak et, au-delà, le sort de la région. La situation actuelle y est extrêmement difficile, mais il est de l'intérêt de tous, et tout particulièrement de l'Europe, que ce pays sorte de la crise actuelle. Les élections de la fin de ce mois auront lieu dans des conditions difficiles, mais nous devons espérer qu'elles créeront les conditions nécessaires à un nouveau départ d'un Irak démocratique et souverain.

S'agissant de l'Iran, l'Union européenne et les États­Unis partagent, même si méthodes et approches divergent, le même objectif: éviter que ce pays ne développe des armes nucléaires. L'Union européenne s'est engagée dans des négociations plus globales avec l'Iran, dont nous espérons beaucoup, et pas uniquement dans le domaine nucléaire. Les résultats qui se dessinent seront ou pourront être un grand succès de la politique étrangère européenne et de son approche.

Finalement, la catastrophe en Asie, dont nous venons de discuter, a clairement illustré la nécessité d'une bonne coopération entre l'Union européenne et les États­Unis face à de tels désastres. La reconnaissance du rôle central des Nations unies dans la coordination de l'aide, que beaucoup d'entre vous ont relevé et qui a d'emblée été défendu par l'Union européenne, a été un signal encourageant parce que les Américains s'y sont ralliés très vite. Très nombreux sont les domaines où Washington et Bruxelles partagent largement les mêmes vues, que ce soit sur la stabilisation durable des Balkans, l'Afghanistan, les principaux aspects de la lutte contre le terrorisme, qui doit concilier les exigences de liberté et de sécurité, la relance du cycle de Doha, etc. Dans d'autres domaines – nous devons l'accepter –, des objectifs partagés coexistent avec des approches différentes, comme dans le cas de l'Iran, que je viens de souligner.

Enfin, il existe entre nous des points de vrai désaccord, par exemple sur le changement climatique, la Cour pénale internationale ou la peine de mort. Si nous devons essayer, dans une forme de dialogue, de résoudre, dans toute la mesure du possible, nos désaccords, nous devons aussi être réalistes et admettre que ce ne sera pas toujours possible. Dans ce cas, en amis et en partenaires, ayons l'honnêteté de reconnaître qu'il y a des divergences, mais faisons aussi en sorte que celles-ci ne polluent pas l'ensemble de nos relations.

Monsieur le Président, Mesdames et Messieurs les députés, je voudrais conclure par une dernière observation. La meilleure preuve de la maturité de la relation transatlantique serait que nous parlions moins de cette relation en général que des missions que nous nous fixerons ensemble pour faire de ce monde un monde plus sûr, ayant un développement économique, social et écologique plus équilibré. Il est vrai que le deuxième anniversaire, cette année, du lancement du New Transatlantic Agenda incite à réfléchir sur l'état de cette relation et de son dispositif institutionnel. La présidence est prête à écouter toute suggestion visant à l'améliorer de façon pragmatique. C'est en agissant et en développant de bonnes politiques, dans le dialogue et la coopération, que nous ferons le plus avancer le partenariat transatlantique.

 
  
  

PRESIDENZA DELL'ON. COCILOVO
Vicepresidente

 
  
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  Potočnik, Commission. Mr President, first of all I would like to convey Commissioner Ferrero-Waldner's apologies. She very much regrets being unable to attend this debate. However, the reason she is not here is pertinent to this debate. She was due to participate in your debate as originally scheduled, but is now on her way to Washington for meetings with the present and future American Administration, including Secretary of State Colin Powell, future Secretary of State Condoleezza Rice and the future National Security Adviser, Stephen Hadley. Mrs Ferrero-Waldner will brief the Committee on Foreign Affairs on this visit on 25 January 2005.

The Commission welcomes the opportunity to discuss transatlantic relations with you early on in this parliamentary term. Reviewing the state of our relations with the United States will be high on our political agenda over the next few months, and for good reason, since the outcome will have a major influence on developments in the transatlantic relationship over the coming years. This debate today is both timely and welcome.

I would like to start by stating two simple and irrefutable facts. First, EU-US relations are truly unique and irreplaceable. Second, the balance sheet of the transatlantic relationship is fundamentally positive.

On the economic front, we have the largest trade and investment relationship in the world, with figures like EUR 600 billion worth of trade in 2003, and an investment stock measured at EUR 1 500 billion in 2002. These investments have created, directly or indirectly, some 12 million jobs on both sides of the Atlantic. But our relations extend well beyond the domain of economics, even if some media reports continue to focus solely on past divisions over Iraq. We are working together with remarkable success in places such as the Balkans, Afghanistan and Ukraine. That being said, it is clear that the EU-US relationship must adapt to the changing security environment and to changing global priorities. It must also adapt to changes within the European Union. We are convinced that as the enlarged EU's foreign policy strengthens, so too will the scope and intensity of our relations with the United States.

In essence, the European Union and the United States are both founded on the same principles and values: respect for the rule of law, democracy, human rights and of course free market economies. We also share many common interests, such as the fight against terrorism, promoting solutions to regional conflicts, dealing with third countries, improving transatlantic economic relations, concluding the WTO Doha round, and creating global prosperity. In many cases, we share the same strategy for implementing those goals. In others, although we share the same goals, we have different approaches to implementation. There are also issues on which our views fundamentally differ, such as how to tackle climate change, and on some aspects of human rights and international law.

Looking at the key EU-US issues today, it is natural to begin with our multilateral efforts in the Indian Ocean. The recent human tragedy clearly demonstrated that in times of crisis, only effective international cooperation can prevail. EU and United States assistance has been vital, and together we have set a good example of effective multilateralism. We want to continue this preference for effective multilateralism by working closely with the United States on issues such as United Nations reform and climate change.

Turning to one of the most significant areas of dispute between the United Nations and the United States, my colleague Mr Mandelson announced yesterday that the EU and the United States have agreed terms for launching negotiations on subsidies affecting the civil aircraft sector. The objective of these negotiations, which will last three months, is to eliminate subsidies and to establish fair, market-based competition between Boeing and Airbus. With this agreement, the EU and US have confirmed their willingness to resolve the dispute that has arisen between them over trade in large civil aircraft, and to devote time and resources to doing so by negotiation, rather than pursuing the dispute through WTO channels. This is a significant move. However, it is the beginning of a process and not a conclusion. Much work remains to be done. The Commission intends to work closely with Member States and Airbus, as well as with the US trade representative, to achieve a final result that maintains Europe's competitiveness in this important sector.

On regional issues I would like to highlight three areas of common priority. First, we should redouble our efforts to bring peace to the Middle East now that a new Palestinian leadership has been elected. It is crucial that we, through the Quartet, use the positive momentum among the parties to ensure full implementation of the roadmap without delay.

Second, we must continue working together to help put Iraq on the road to democracy, peace, prosperity and stability. Third, we share the objective of preventing Iran from developing nuclear weapons capability and we should both do our best to ensure that Iran fully implements the Paris Agreement.

Doubtless many of you have the feeling that we could do more and work better together. The Commission shares that feeling. In order for our cooperation with the US to continue developing successfully we must be united, consistent, effective and pragmatic. Important work is already being done to reinvigorate our ties. The Commission is assessing the contributions made to the discussion by the stakeholders on how to enhance the EU-US economic partnership and we will propose a strategy, with concrete steps, by the time of the next EU-US summit later this year.

We are also reviewing the institutional framework of our relations. The Commission will submit a communication on both the framework for relations and economic partnership to Parliament and the Council in the spring, prior to the EU-US summit.

The European Parliament has an important role to play in furthering EU-US ties. We have been listening carefully to your views within frameworks such as the transatlantic policy network, and we look forward to a general constructive dialogue with you on the future of the transatlantic partnership.

You are an important ally for us in ensuring that this partnership flourishes and grows stronger in the coming years. We are convinced that further dialogue between you and the US Congress will be essential to cement a good basis for our bilateral relations.

Finally, let me underline that the Commission attaches great importance to the visit of President Bush to Brussels on 22 February. We see this as a major opportunity to revitalise our partnership and define common priorities and missions. We will do everything in our power to ensure that the visit is a success and that it confirms what we already see as auspicious signs of an improving relationship.

 
  
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  Salafranca Sánchez-Neyra (PPE-DE), en nombre del Grupo. Señor Presidente, en mi opinión este debate sobre las relaciones transatlánticas debería desembarazarse de toda su hojarasca ideológica y concentrarse, como muy bien ha dicho el representante de la Presidencia en ejercicio, en tratar de que las discordias del pasado se transformen en las armonías del presente.

La Unión Europea y los Estados Unidos tienen una historia compartida, unos valores comunes y una misma pasión por la libertad, y ello porque el vínculo transatlántico está inscrito en el código genético de la Unión Europea.

Es evidente -y lo han recordado tanto la Comisión como el Consejo- que hay diferencias que nos separan, como la Corte Penal Internacional, el Protocolo de Kyoto, las leyes de efecto extraterritorial o la política comercial, a la que se ha referido el Comisario hace un momento. Pero creo que tenemos que poner el acento mucho más en lo que nos une que en lo que nos separa.

Y es evidente que los objetivos que perseguimos como Unión Europea -y lo decía el Presidente en ejercicio del Consejo- en lo que se refiere a la paz, a la estabilidad, a la lucha contra el terrorismo, a las armas de destrucción masiva, etcétera, podremos conseguirlos mucho mejor en colaboración con los Estados Unidos que afirmándonos en contra de ellos -como decía el Comisario Patten en una de sus últimas intervenciones-, de la misma manera que los Estados Unidos podrán alcanzar mejor sus objetivos en colaboración con la Unión Europea que en contradicción con ella.

Los Estados Unidos son un pueblo admirable; representan el 3 % de la población mundial y son capaces de producir el 30 % de los bienes y servicios, y han conseguido conformar hoy una superpotencia política, económica y militar que no tiene precedentes desde el Imperio romano.

Creo que la próxima visita del Presidente Bush constituye una magnífica oportunidad para restaurar esa alianza estratégica, ese tándem armónico entre la Unión Europea y los Estados Unidos, y para conseguir que los valores que ambos defendemos -entre otros, los derechos humanos y las libertades fundamentales- se enseñoreen de todas las regiones del planeta, se puedan consolidar y puedan ser realmente efectivos.

 
  
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  Wiersma (PSE), namens de fractie. Voorzitter, ondanks een reeks meningverschillen is een verbetering van de verzuurde of deels verzuurde relatie tussen de VS en de Europese Unie hoognodig. De herverkiezing van George W. Bush biedt paradoxaal genoeg de mogelijkheid een nieuwe start te maken in de transatlantische betrekkingen. Bush heeft de Europese betrokkenheid namelijk nodig, dat heeft hij ook al aangegeven, om succesvol te zijn in de belangrijkste opgave van zijn buitenlands beleid tijdens zijn tweede termijn: de strijd tegen terrorisme en met name ook de problemen in het Midden-Oosten. Daarbij gaan de belangen van de Verenigde Staten en Europa nog altijd voor een groot deel gelijk op, ook al lijkt anderzijds de kloof soms breder dan ooit. Wij hebben een paar moeilijke jaren achter de rug, met name waar het ging om Irak. Bush heeft aangekondigd de relaties met zijn Europese partners te willen aanhalen en wij verwelkomen dan ook van harte zijn bezoek aan Europa volgende maand.

Een significante verbetering van de betrekkingen vereist inzet van beide zijden. De Amerikanen zullen zich meer dan voorheen rekenschap moeten geven van de visies van hun partners in Europa, maar ook Europa zelf zal op zijn beurt bereid moeten zijn eerdere eigen meningsverschillen achter zich te laten. Wij zijn dus hoopvol dat de Amerikanen de relatie met hun Europese partners zullen herwaarderen. Wij zijn ook voorzichtig en zelfs enigszins sceptisch, want er zijn vooralsnog geen concrete tekenen van echte koerswijzigingen aan Amerikaanse zijde. Ik ben er dan ook van overtuigd dat in de nabije toekomst nog uitgebreider over transatlantische betrekkingen zullen debatteren, ook in dit Parlement wanneer later een initiatiefverslag zal worden besproken. In onze optiek moet Europa een duidelijke gezamenlijke positie innemen, van waaruit de dialoog met de Verenigde Staten over de gemeenschappelijke aanpak van wereldproblemen gevoerd wordt. Het debat over transatlantische betrekkingen is daarom ook sterk verweven met het Europese debat over een eigen effectief gemeenschappelijk buitenlands beleid. Daarbij kunnen we de soms fundamentele verschillen van inzicht wat betreft de aanpak van mondiale problemen niet zomaar onder het tapijt vegen. Dat is voor ons een belangrijk punt in de discussie in de komende jaren, dat ook wordt gesproken over Kyoto, over het Internationaal Gerechtshof, over ontwapeningsproblematiek, over non-proliferatie. Dat zijn allemaal terreinen waar de verschillen vaak nog groot zijn.

Een van die punten waar wij het toch ook over willen hebben, is de legitimiteit van het internationale optreden, zo'n cruciaal verschil van inzicht in het debat van de afgelopen jaren. Het uitgangspunt van het Europees buitenlands beleid is multilateralisme. Wij zijn en blijven van mening dat een besluit om ergens in te grijpen bij de VN moet liggen en niet door individuele landen of coalities van landen kan worden genomen. Dat standpunt moet Europa verdedigen, en wij moeten van de hervorming van de Verenigde Naties en de omvorming tot een werkelijk effectief en representatief platform een absolute prioriteit maken. Liefst samen met de Amerikanen, maar wij moeten niet bang zijn om ook met eigen voorstellen te komen.

 
  
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  Malmström (ALDE), för gruppen. Herr talman! Väregemenskapen mellan EU och USA är stor. Vi har många historiska band och det finns en stor tacksamhet gentemot USA som har hjälpt oss många gånger. Tillsammans har vi ett stort ansvar att arbeta för fred, demokrati och mänskliga rättgheter i hela världen och ett gemensamt intresse av ett nära och tätt samarbete i kampen mot terrorismen, för global säkerhet, nedrustning och fungerande internationella institutioner.

Det är ingen hemlighet att det finns djupa skiljaktigheter när det gäller synen på krigsförbrytartribunalen, Kyoto, multinationella avtal, behandlingen av fångarna på Guantánamo, en del handelsfrågor och dödsstraffet. Det är viktiga frågor för EU och för våra medborgare, och de finns alltid närvarande i diskussionerna med USA.

I samband med Irak har också relationerna blivit väldigt ansträngda och vi kan diskutera i evighet – och det har vi gjort i denna kammare – vad som gick fel, hur och varför. Vi måste lägga det bakom oss och tillsammans ta ansvar för att det irakiska folket skall kunna åtnjuta fred, säkerhet och demokrati. Möjligheterna till en nystart i fredsprocessen i Mellanöstern har också ökat efter det palestinska valet. Här kan EU och USA tillsammans spela en viktig och konstruktiv roll.

Vi har ett mycket viktigt halvår framför oss. De två toppmötena mellan EU och USA måste leda till en nytändning i vår relation. Tillsammans kan vi åstadkomma mycket. Det var roligt att höra de luxemburgiska ambitionerna, även om ordförandeskapet just nu inte har på sig hörlurarna. Vi hoppas att Bush II-administrationen skall inse att det finns mycket att vinna på ett förtroendefullt samarbete med Europa.

EU måste också göra stora ansträngningar och därför är jag glad över den konstruktiva ton som finns här. Vi måste formulera en tydlig strategi på kort och lång sikt för vad vi vill åstadkomma och hur. Ett antal sakfrågor har nämnts, men också hur vi skall upprätta en frihandelszon och en transatlantisk parlamentarisk församling. EU har partnerskap med de flesta länder i världen. Det är märkligt att vi har ett sådant fluffigt avtal med just detta land, vår allra närmaste granne och vår viktigaste partner. Därför ser jag fram emot det som ordförandeskapet och kommissionen skall presentera för parlamentet inom kort.

 
  
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  Özdemir (Verts/ALE), im Namen der Fraktion. Herr Präsident, meine Damen und Herren! Die Flutkatastrophe in Südostasien hat uns gezeigt, wie sehr die Welt eine Zusammenarbeit zwischen Europäern und Amerikanern braucht. Europäer und Amerikaner haben sicherlich unterschiedliche Fähigkeiten, und trotzdem: Gerade dann, wenn wir unsere Fähigkeiten zusammentun, können wir wichtige Hilfe leisten, die die Welt braucht.

Die Katastrophe hat aber auch gezeigt, dass es dazu dringend notwendig ist, dass wir unsere Zusammenarbeit intensivieren. Eine Freundschaft muss kritische Worte vertragen, sie muss offene Worte vertragen. Ich verrate wohl niemandem etwas Neues, wenn ich diese kritischen Themen benenne, die immer wieder auf die Tagesordnung gehören: Von Kyoto über den Internationalen Strafgerichtshof bis zum Thema Guantanamo Bay haben wir Probleme, die wir mit unseren amerikanischen Freunden besprechen müssen und besprechen werden. Aber wir wollen auch fair sein, wir wollen Präsident Bush in seiner zweiten Amtszeit die Chance geben, die Beziehungen zu verbessern. Die Ankündigung des amerikanischen Präsidenten, Europa einen besonderen Stellenwert einzuräumen, wird von uns ausdrücklich begrüßt.

Wir wollen auch nicht vergessen, dass die Zusammenarbeit trotz aller Schwierigkeiten, die wir hatten und haben, in vielen Bereichen erfolgreich funktioniert: Ob zwischen Bundesstaaten, zwischen think tanks oder zwischen Bürgerinitiativen, in vielen Bereichen neben dem Handel und der Wirtschaft funktioniert die Zusammenarbeit außerordentlich erfolgreich. In Zukunft warten viele Aufgaben auf uns, denken Sie an die globale Erwärmung, denken Sie an den Konflikt zwischen Israel und Palästina, denken Sie an die Zähmung des Mullah-Regimes im Iran, denken Sie aber auch an die Bekämpfung von Hunger und Seuchen. Hier müssen wir zusammenarbeiten, die Welt kann sich keinen Unilateralismus leisten.

 
  
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  Pflüger (GUE/NGL), im Namen der Fraktion. Herr Präsident! Am 22. und 23. Februar kommt der US-Präsident George W. Bush nach Europa. Nach seinem Besuch in Brüssel wird er in Mainz vom deutschen Kanzler empfangen. Ich bin froh, dass es Proteste gegen den Besuch dieses Kriegsverbrechers geben wird. Ich persönlich werde bei der Demonstration in Mainz reden. Manche wundern sich, dass das transatlantische Verhältnis nun so gut ist. Das hat damit zu tun, dass es keine grundsätzlichen Unterschiede der EU-Politik zum Kurs der US-Regierung gibt. Die EU-Regierungschefs wollen, dass auch die EU als globaler, auch militärisch agierender Akteur auftritt. Auch die Debatte zum EU-Verfassungsvertrag hat dies gezeigt. Zwei Beispiele: Die Militarisierung der EU mit ausdrücklicher Aufrüstungsverpflichtung im neuen EU-Vertrag und die Festlegung der Wirtschafts- und Währungspolitik auf neoliberale Grundsätze. Die EU als Weltmacht, meist im Einklang mit, aber auch mal in Konkurrenz zu den USA, das ist für mich die Horrorvorstellung der transatlantischen Beziehung.

 
  
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  Belder (IND/DEM). Voorzitter, realiteitszin en welbegrepen eigen belang. Deze kostbare eigenschappen hebben de Europese instellingen bij de aanvang van de tweede ambtstermijn van Bush meer dan nodig voor de transatlantische betrekkingen. Het enige land dat in onze onoverzichtelijke en onberekenbare wereld namelijk nog enigszins voor orde kan zorgen, zijn de Verenigde Staten en dus bepaald niet de Verenigde Naties. Denk daarvoor alleen maar aan de recente massamoorden in Darfur, provincie in Sudan. Het is evenzeer Washington die het voortbestaan van de NATO garandeert. Juist dankzij het bestaan van de NATO hoeft Europa ook vandaag geen conventionele militaire dreiging te duchten. Bovendien kan de Europese Unie zich wat betreft de strijd tegen het terrorisme en tegen de verspreiding van massavernietigingswapens echt niet meten met de Verenigde Staten.

Inderdaad, realiteitszin en welbegrepen eigen belang aan deze kant van de Atlantische Oceaan verlangen solide, royale, transatlantische betrekkingen. Naar ik van harte hoop raken alle Europese instellingen, ook dit Huis, daarvan steeds meer doordrongen. Intussen kijken wij nu uit naar een vruchtbaar bezoek van president Bush aan Brussel. Daarvoor wens ik Raad en Commissie van harte veel sterkte en inzet.

 
  
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  Ó Neachtain (UEN), on behalf of the Group. Mr President, I believe that transatlantic relations also include relations with Canada, as well as those with the United States. From listening to this debate, one would not think so. However, as Chairman of the European Parliament Delegation to Canada, I fully recognise the importance that the Canadian Government attaches to its relationship with the 25 Member States of the European Union. It is important that we continue to maintain a high level of dialogue at summit and ministerial level to address critical issues facing the European Community.

The new EU-Canada Partnership Agenda was launched under the Irish presidency in Ottawa on 18 March 2004. It has established a coordination group to ensure the prompt and effective implementation at political level of decisions concerning all elements of the relationship between Canada and the European Union. This intensified dialogue will allow for a more strategic, sustained and coherent approach to all issues affecting Canada and the European Union in an increasingly wide range of sectors. These include: environmental issues, justice and security matters, migration and integration affairs, fisheries, education, culture, youth exchanges and transport security.

We will work together to enhance the frequency and level of contact between the Canadian International Development Agency and EU agencies responsible for development assistance in order to bring forward common approaches.

Global issues of maintaining peace and security are best addressed in an effective multilateral system within a European Union working together with the US Government, the Canadian Government and our partners at the United Nations to combat international terrorism, tackle global poverty and promote democratic values. We know what our collective challenges are in this regard, so let us go and meet them.

 
  
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  Czarnecki, Ryszard (NI). Panie Przewodniczący, Panie i Panowie Posłowie! Stosunki transatlantyckie to fundament przyszłości Europy i Ameryki, zwłaszcza w sytuacji, gdy coraz większego znaczenia nabierają Chiny, Indie - szerzej cała Azja - jak również Ameryka Łacińska z Brazylią na czele. Mecz Europa kontra Ameryka to spełnienie marzeń wrogów Europy i Stanów Zjednoczonych. Może warto uświadomić to także uczestnikom wiecu w Moguncji, o którym mówił pan poseł Pflüger. Mówię to jako przedstawiciel kraju, w którym olbrzymia większość społeczeństwa była przeciwna wojnie z Irakiem, a jednocześnie jest za bliskimi więziami europejsko-amerykańskimi.

Mamy nową sytuację: oto stary-nowy prezydent Bush już nie walczy o kolejną kadencję i nie musi przekonywać Amerykanów i Europejczyków o tym, że miał rację w Iraku, a więc będzie otwarty na argumenty Starego Kontynentu, czyli nas. Po drugie do Unii dołączyło osiem nowych państw, które tradycyjnie mają lepsze, głębsze relacje z Ameryką niż część starej Europy. To stwarza nową, lepszą perspektywę w tym europejsko-amerykańskim małżeństwie z rozsądku, a życie uczy, że takie małżeństwa trwają znacznie dłużej niż małżeństwa z miłości. Europa to nie jest rodaczka Pana Przewodniczącego Julia Capuletti, a USA to nie jest Romeo. Współpraca i strategiczne partnerstwo USA i Europy jest konieczne.

 
  
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  Brok (PPE-DE). Herr Präsident, Herr Ratspräsident, Herr Kommissar, Kolleginnen und Kollegen! Unsere Beziehungen zu den Vereinigten Staaten von Amerika beruhen auf drei Faktoren: auf gemeinsamen Interessen, auf gemeinsamen Werten und auf Wettbewerb.

Der Wettbewerb muss in einer vernünftigen Weise organisiert werden und insbesondere im wirtschaftlichen Bereich stattfinden. Die gemeinsamen Interessen liegen darin, dass wir Sicherheit herstellen wollen: außenpolitische Sicherheit, Bekämpfung des Terrorismus und manches mehr wie beispielsweise auch die großen Umweltfragen, die gelöst werden sollen. Aber dazu gehört auch – und das ist eine Überleitung zum Punkt Wettbewerb –, dass die großen Industrienationen Europa und Nordamerika sich einigen, und zwar nicht zu Lasten der Armen, sondern indem sie gemeinsam eine faire Ordnung aufstellen. Dies ist eine wesentliche Bedingung für eine friedvolle Welt. Was die Werteorientierung anbelangt, so gibt es zwar manchmal Streit im Zusammenhang mit praktischen Politiken, aber sie ist gegeben.

Mit diesen drei Dingen zusammen sind wir in Europa hervorragend gefahren. Dass dieses Europa heute insgesamt frei ist, hat damit zu tun, dass es diese Beziehungen gegeben hat. Wir sollten deutlich machen, dass wir die Europäische Union nicht gegen die Vereinigten Staaten aufbauen, sondern dass wir sie aufbauen, um stark zu sein, um wieder Partner der Vereinigten Staaten zu sein. Denn nur derjenige, der stark ist, kann Partner sein.

Wir müssen einen weiteren Aspekt sehen: Wir Europäer haben nahezu mit jedem Land dieser Welt Verträge, Assoziierungsverträge und dergleichen mehr, und die Amerikaner haben NAFTA, APEC etc. Aber es gibt keine vertraglichen Vereinbarungen zwischen uns Europäern und den Amerikanern, außer im Bereich der NATO. Aus diesem Grunde sollten wir die Dinge so gestalten, dass am Ende des Tages ein Transatlantic Marketplace entsteht, der uns vieles erleichtern würde: den Wettbewerb vernünftig und ohne Verstoß gegen die multilaterale Ordnung zu organisieren, die Interessen gemeinsam wahrzunehmen und für die Werteordnung einzutreten. Ich meine, dass dies eine der großen Aufgaben ist, die vor uns liegen.

Victor Hugo hat einmal gesagt – wir haben heute die Verfassung verabschiedet –, er träume davon, dass es eine Gemeinsame Versammlung gibt, die Europa in Frieden zusammenführt und die auch Beziehungen zu der anderen großen Demokratie auf der anderen Seite des Atlantiks hat. Ich glaube, das muss gerade an einem solchen Tage, an dem wir positiv über die Verfassung abgestimmt haben, unsere Zielsetzung sein.

 
  
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  Mann, Erika (PSE). Herr Präsident, Herr Ratspräsident, Herr Kommissar, verehrte Kolleginnen und Kollegen! Mein Beitrag schließt sich nahezu nahtlos an den Beitrag des Kollegen Elmar Brok an. Ich möchte mich auch mehr auf die Wirtschaftsbeziehungen konzentrieren.

Wir haben einen Punkt in die Entschließung aufgenommen, der sich auf die Idee eines transatlantischen Marktes bezieht. Dieser Vorschlag wurde schon in einigen Entschließungen des Parlaments gemacht. Es ist eine sehr simple Idee. Sie geht davon aus, dass unsere wirtschaftlichen Verflechtungen viel enger sind, als wir wissen und als wir wahrnehmen, und dass diese wirtschaftlichen Verflechtungen dazu beitragen, dass auf beiden Seiten des Atlantik ein gesundes Wachstum herrscht, dass wir Jobs haben und dass wir damit auch der gesamten Welt helfen, an diesem Wohlstand teilzuhaben. Das betrifft sowohl die multilaterale Agenda wie auch die bilaterale.

Uns fehlt jedoch eine vernünftige Wahrnehmung dieser wirtschaftlichen und gesellschaftlichen Realität in der Politik. Das bedeutet, dass wir mit der bestehenden new transatlantic agenda allein nicht mehr weiterarbeiten können, vor allem nicht mit der so genannten positive economic agenda. Sie ist viel zu technisch, sie hat keinen politischen Charakter, und sie hat keinen Charakter, den wir den Bürgerinnen und Bürgern erklären können. Das bedeutet, dass wir sie verändern müssen und dass wir eine Konzeption, eine Idee, eine Strategie entwickeln müssen, die diesem transatlantischen Markt zugrunde liegt.

Es geht also nicht um eine Freihandelszone, sondern um die tatsächliche Verzahnung dieser beiden Wirtschaften, die ja bereits in der Realität vorliegt. Es geht darum, die Idee des Binnenmarktkonzepts zu nehmen, die Realität anzuerkennen, die geopolitischen und geostrategischen Veränderungen in der Welt wahrzunehmen und das Modell anzuwenden, das wir bereits im Wettbewerbssektor und im Handelssektor haben, wo Experten über den Atlantik hinweg zusammenarbeiten.

Wenn Sie sich die aktuellen Zahlen und die Dokumente der Kommission dazu anschauen – ich verweise nur auf den Bericht von Quinlan und Hamilton – wissen Sie, wie intensiv die Wirtschaftsbeziehungen sind. Ich gebe Ihnen ein Beispiel: Die Investitionen der USA in den Niederlanden 2003 waren ungefähr so hoch wie die gesamten Investitionen US-amerikanischer Unternehmen in ganz Asien. Ich hoffe, dieses Beispiel wird uns hier im Haus aufrütteln, und ich hoffe, dass wir darauf aufbauen und zu einer vernünftigen Kooperation kommen können.

 
  
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  Morillon (ALDE). Monsieur le Président, après l'élection de Mahmoud Abbas et la formation, en Israël d'un nouveau gouvernement dit de désengagement, l'espérance revient d'un progrès, enfin possible, du processus de paix. Cet espoir est fragile et la fenêtre d'opportunité dont vous avez parlé, Monsieur le Président du Conseil, est étroite.

Je souhaite que les relations transatlantiques sortent renforcées de l'engagement résolu que l'Union européenne et les États-Unis doivent prendre pour que cette occasion ne soit pas perdue. Le nouveau Président palestinien doit en effet être fermement encouragé dans sa volonté affirmée de relancer le dialogue en renonçant à la violence. Mais cette position courageuse ne sera soutenable que s'il obtient rapidement, c'est-à-dire d'ici à cet été, des signaux forts que cette attitude ne correspond en rien à une quelconque forme de capitulation. Nous savons depuis toujours qu'il ne peut y avoir de vainqueurs, ni de vaincus, à l'issue de cette si longue et douloureuse confrontation.

À tort ou à raison, les Américains sont considérés dans le monde arabe comme ayant pris le parti d'Israël. C'est pourquoi l'Union européenne est tant attendue, et pas seulement en Palestine, pour équilibrer les perspectives et apporter sa propre garantie. Ici plus qu'ailleurs, et maintenant plus que jamais, nous attendons de vous, Monsieur le Président du Conseil, que cette nécessaire complémentarité des influences soit affirmée et mise en œuvre au bénéfice de la paix et pour le renforcement indispensable du lien transatlantique.

 
  
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  Παφίλης (GUE/NGL). Κύριε Πρόεδρε, η πορεία των διατλαντικών σχέσεων χαρακτηρίζεται από την ενιαία ιμπεριαλιστική πολιτική Ηνωμένων Πολιτειών Αμερικής/Ευρωπαϊκής Ένωσης κατά των λαών. Έχετε εξαπολύσει μαζί τρεις πολέμους κατά των λαών. Αυτή είναι η πρώτη και μεγάλη αξία.

Δεύτερη, η κοινή πολιτική εξυπηρέτησης και εδραίωσης των συμφερόντων του κεφαλαίου· διαχωρισμός και ανταγωνισμός για το μοίρασμα των αγορών και των σφαιρών επιρροής. Οι αποφάσεις της Συνόδου Κορυφής του Δουβλίνου δρομολόγησαν την αντικατάσταση του νατοϊκού στρατού στη Βοσνία από τον ευρωστρατό, ενέκριναν το επιθετικό σχέδιο για τη Μέση Ανατολή, επικύρωσαν και νομιμοποίησαν τη κατοχή του Ιράκ, προώθησαν τρομοκρατική πολιτική κατά των λαών και εφαρμογή νέων αντιδημοκρατικών μέτρων, όπως τα βιομετρικά δεδομένα, το παγκόσμιο φακέλωμα και πολλά άλλα. Επίσης αποφασίστηκε κοινή επίθεση στα συστήματα συνταξιοδότησης και στις εργασιακές σχέσεις καθώς και δημιουργία καλύτερων συνθηκών δράσης του κεφαλαίου.

Η συζητούμενη αναθεώρηση του διατλαντικού προγράμματος εκφράζει τις απαιτήσεις του ευρωπαϊκού και αμερικάνικου κεφαλαίου για επιτάχυνση των αντιλαϊκών μέτρων και της επιθετικής πολιτικής. Γι' αυτό και οι εργαζόμενοι, οι λαοί της Ευρώπης, δεν μπορεί να έχουν αυταπάτες για το χαρακτήρα της Ευρωπαϊκής Ένωσης και των Ηνωμένων Πολιτειών Αμερικής. Άλλωστε το παραδέχεστε και εδώ μέσα ότι έχετε κοινές αξίες.

Κλείνοντας, κύριε Πρόεδρε, έρχεται ο κ. Μπους, αλλά θα έχει και μία μακάβρια συνοδεία, τις εκατοντάδες χιλιάδες δολοφονημένους αθώους Ιρακινούς πολίτες. Ο λαός της Ευρώπης θα τον ...

(Ο Πρόεδρος διακόπτει τον ομιλητή.)

 
  
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  Piotrowski (IND/DEM). Panie Przewodniczący, Panie i Panowie Posłowie! Niektóre wypowiedzi i opinie wygłaszane przez prominentnych polityków Unii Europejskiej, ale również i na tej sali, deprecjonujące rolę i znaczenie Stanów Zjednoczonych w historii Europy ostatnich dziesięcioleci, jak i obecnie, należy zaliczyć do wysoce nieodpowiedzialnych. Współpraca transatlantycka jest bowiem dla nas szansą na znalezienie wspólnych odpowiedzi na globalne zagrożenia dla ludzkości, takie jak ubóstwo, klęski żywiołowe, degradacja środowiska naturalnego, walka z AIDS, ataki terrorystyczne.

Unia Europejska w swej obecnej formie, jak również super-państwo zdefiniowane w Projekcie Konstytucji, wraz z całą machiną biurokratyczną, niegospodarnością i powolnością niestety nie jest w stanie odpowiednio reagować na wyzwania polityczne i gospodarcze świata. Amerykanie mają skuteczne działania i wolny rynek, a my ich karykaturę w postaci Strategii Lizbońskiej. W stosunkach Unia Europejska-USA nasze stereotypy, nieuzasadnione poczucie wyższości czy też chęć rywalizacji za wszelką cenę winny ustąpić wobec politycznego realizmu. Zamiast grzęznąć w wirtualnych frazesach, podejmijmy konkretną współpracę transatlantycką.

 
  
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  Claeys (NI). Voorzitter, het is van het grootste belang dat wij ons van tijd tot tijd beraden over de transatlantische betrekkingen. Onze relatie met de Verenigde Staten is er de laatste jaren niet op verbeterd. Ongetwijfeld heeft dat voor een groot deel te maken met de Amerikaanse interventie in Irak, maar er zijn ook andere problemen. Denken we aan de onaanvaardbare druk van de Amerikaanse regeringen, van de Amerikaanse president zelf, om Turkije lid te laten worden van de Europese Unie.

Ik denk niet dat het de transatlantische dialoog ten goede komt als de ene kant zich met interne politieke aangelegenheden van de andere kant bemoeit. Dit gezegd zijnde moeten wij ook durven vaststellen ook in dit Parlement een bepaald soort primair anti-Amerikanisme aanwezig is dat de zaken er niet bepaald gemakkelijker op maakt. Europa en de Verenigde Staten delen dezelfde waarden, zoals democratie en mensenrechten, de vrije markteconomie, enzovoort. Het worden vaak universele waarden genoemd, maar het zijn in feite westerse, zeg maar Europese, waarden.

Wij delen ook een aantal gemeenschappelijke vijanden. In de eerste plaats is er de dreiging van het islamitisch terrorisme, ook al verschillen wij van mening over de aanpak van dit probleem. In dit opzicht mogen wij ons niet teveel blijven blindstaren op het multilateralisme versus het unilateralisme. In de praktijk komt het multilateralisme er vaak op neer dat we ons verschuilen achter instanties zoals de Verenigde Naties, zodat er in de praktijk uiteindelijk weinig of niets gebeurt.

Onze zwakte op militair vlak en op het vlak van het buitenlands beleid is niet de schuld van de Amerikanen, maar is enkel en alleen aan onszelf te wijten. Wij kunnen nog wat van Amerika leren, denk maar aan de tsunami in Zuidoost-Azië. Amerikaanse militairen waren zeer snel ter plaatse om daadwerkelijke hulp te verlenen. De Europese Unie was ter plaatse in de persoon van Commissaris Louis Michel, die zich kwam vergewissen van de schade en die voor het oog van televisiecamera's een paar zakken rijst uitdeelde. Het contrast was schrijnend en sprak boekdelen.

 
  
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  Elles (PPE-DE). Mr President, I share the view of those, in particular our spokesman, Mr Salafranca Sánchez-Neyra, who have said that this issue of transatlantic relations should now be focused on what we have in common rather than on our differences, which we all know and which many speakers have mentioned. It is a time not to look back in anger but to look forward with hope.

In this context, with the arrival of the President of the United States next month, is it not possible for the Commission, the Council and Parliament to think of three major areas where we could cooperate in the terms we have used in our joint resolution on a Community of action? A Community of action that will seek to develop a peace initiative in the Middle East; a Community of action that will search for global security in the fight against international terrorism, cooperation in development assistance and in facing the new global challenges of the disasters in the Middle East which the President-in-Office of the Council mentioned. Last but not least, a Community of action that will pick up the ideas which, I hope, the Commission will come forward with on strengthening the economic partnership. That is the idea, which Parliament has endorsed on several occasions, of completing the transatlantic market and fixing a date of 2015, so that we can really mobilise the communities on both sides of the Atlantic to complete a barrier-free transatlantic market.

Last but not least, the Commission will be coming forward with its review of the New Transatlantic Agenda, and we in this House have insisted on many occasions – and once again in the joint resolution – that we should take the opportunity to upgrade this relationship; show that it is visible to the peoples on both sides of the Atlantic, and not exclude, as the new transatlantic agenda does today, the political communities. We need to find a way to bring all the actors together in what we have called a partnership agreement, because I am certain that if, with the arrival of the US President, the opportunity is taken by the incoming administrations on both sides to shape a new strengthened transatlantic partnership, we all will be beneficiaries.

 
  
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  Hamon (PSE). Monsieur le Président, pour construire un partenariat sincère, il faut au moins être deux. Peut-on donc attendre du second mandat de George Bush autre chose que la politique unilatérale du premier mandat? La gestion de la crise en Asie du Sud-Est après le tsunami incite plutôt à répondre par la négative. Le premier réflexe de l'administration Bush a été de proposer la constitution d'une coalition des pays donateurs autour des États-Unis, plutôt que d'inscrire naturellement son intervention sous l'autorité des Nations unies. Cette initiative a été perçue en Europe comme le signal d'une continuité par rapport au premier mandat.

L'Europe, comme on le dit à un ami cher, doit dire aux États-Unis d'Amérique: "Vous vous égarez, votre politique vous isole." Toutes les coalitions du monde n'y pourront rien, elles ne masqueront pas la profonde crise de confiance de l'opinion publique mondiale à l'égard des États-Unis. Un essayiste français résumait ainsi ce sentiment largement partagé: "Les États-Unis sont en train de devenir pour le monde un problème. Nous étions plutôt habitués à voir en eux une solution."

Que les États-Unis défendent leurs intérêts, qu'ils défendent leur sécurité avec intransigeance contre le terrorisme, personne ne le leur reprochera. Mais là où surgit le doute, c'est dans les motivations messianiques et idéologiques dont l'administration américaine a assorti l'intervention en Irak. Là où le doute s'enracine, c'est quand les violations caractérisées des droits de l'homme concernent toutes les parties en conflit en Irak. Et là où le doute se transforme en inquiétude, c'est quand la haine de l'Occident contamine des populations entières, par réaction à une intervention militaire mal préparée et qui a manifestement sous-estimé le niveau de résistance des Irakiens à la transition démocratique imaginée par le Pentagone.

Pourtant, la doctrine américaine n'a pas toujours été celle-là. Auparavant, le choix de l'Amérique était de privilégier dans sa politique étrangère la recherche du consensus et d'une forme d'intérêt général. Elle préférait l'accord à la coercition et inscrivait son action dans un cadre multilatéral. En cela, elle remplissait ses devoirs de première puissance mondiale et renforçait son autorité.

L'intervention américaine en Irak y a mis fin. Mais il n'est pas trop tard pour changer, à condition que les États-Unis en prennent eux-mêmes l'initiative. Le préalable doit être la normalisation de leurs relations avec les Nations unies. L'ONU est la seule autorité compétente pour décider d'une intervention militaire internationale et nous devons inviter les États-Unis à s'impliquer aux côtés de l'Europe, d'une part, en faveur du multilatéralisme et du respect du droit international et, d'autre part, en faveur d'une réforme des Nations unies, notamment du Conseil de sécurité et de sa composition.

 
  
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  Szent-Iványi (ALDE). A transzatlanti kapcsolatok megerősítése nemcsak szükséges, de most lehetséges is. Ez a kapcsolat nem alapulhat öncélú rivalizáláson, hanem csakis a közös érdekeken és értékeken. Egyenrangú partnerségre van szükség, de ehhez erős, egységes és cselekvőképes Európa kell. Enélkül nem tudjuk kihasználni a transzatlanti kapcsolatok előnyeit. Vannak nézetkülönbségeink, érdekellentéteink, ezeket nem kell letagadnunk. De azt látnunk kell, hogy a legfontosabb kérdésekben egybevágnak az érdekeink, a terrorizmus elleni háború, a nukleáris proliferáció elleni küzdelem, a dohai folyamat, de még a klímaváltozás kérdésében is. Én úgy ítélem meg, hogy most van esély a kapcsolatok megújítására. Bush elnök közelgő látogatása ezt az esélyt megerősítheti, de nekünk is meg kell tennünk mindent azért, hogy ne szalasszuk el.

 
  
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  Klich (PPE-DE). Panie Przewodniczący, Szanowni Państwo! Podejście prezydenta Busha do głównych wezwań polityki międzynarodowej powinno w jego drugiej kadencji nieco różnić się od kadencji pierwszej - powinno być mniej jednostronne, bardziej polityczne, mniej siłowe i bardziej nastawione na dialog z organizacjami międzynarodowymi. Tym większe znaczenie będzie miała jego wizyta w lutym w Brukseli. Powinien to być - jak powiedział Pan Minister Schmit - istotny impuls dla nowego otwarcia w stosunkach transatlantyckich. To też powinna być okazja, aby poznać amerykańskie plany na najbliższe cztery lata i aby przedstawić nasze europejskie oczekiwania. Z tego punktu widzenia ważne by było, aby prezydent Bush wystąpił tutaj w Parlamencie Europejskim. Jest to przecież przedstawiciel najbliższego sojuszniczego państwa dla Europy, więc dlaczego nie miałby być tutaj zaproszony?

Głosowaliśmy w południe nad rezolucją w sprawie Traktatu Konstytucyjnego. Konstytucja ma służyć budowaniu europejskiej tożsamości, ale są też tacy w Europie, którzy chcieliby budować tę naszą wspólną europejską tożsamość w opozycji do Ameryki na tanim antyamerykanizmie. Nie tędy droga. Europę i Amerykę łączy wspólnota wartości, ale także historia, dziedzictwo chrześcijańskie oraz wspólne interesy strategiczne. Trzeba o tym pamiętać zarówno w chwili różnic poglądów, jak i wtedy, kiedy stoimy przed nowymi wyzwaniami, od których umiejętnego rozwiązania zależy także nasze bezpieczeństwo.

Widzę także trzy kluczowe obszary, w których Stany Zjednoczone i Europa w 2005 roku powinny iść ręka w rękę. Była mowa o Bliskim Wschodzie i konieczności rozwiązań pokojowych, była mowa o wspólnym bezpieczeństwie. Chciałbym przypomnieć, że jest jeszcze Europa Wschodnia, a więc Ukraina, Białoruś, Mołdawia oraz wspólne zaniepokojenie antydemokratycznymi tendencjami Federacji Rosyjskiej. Unia Europejska i Stany Zjednoczone powinny współpracować na rzecz uruchomienia procesów demokratycznych w tych krajach, w których nie zostały one uruchomione, jak Białoruś oraz wspierać te tendencje prodemokratyczne tam, gdzie transformacja demokratyczna została uruchomiona, jak na przykład na Ukrainie.

 
  
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  D'Alema (PSE). Signor Presidente, noi vogliamo un'Europa amica degli Stati Uniti d'America. Nessun problema globale può essere affrontato senza una cooperazione tra Unione europea e Stati Uniti d'America. Pertanto riteniamo giusto cogliere l'opportunità dei nuovi segnali che giungono dall'Amministrazione americana per rilanciare la cooperazione tra Unione europea e Stati Uniti d'America e, da questo punto di vista, la visita del Presidente Bush sarà certamente un'occasione importante.

Sui problemi che vi sono stati negli ultimi anni, hanno pesato certamente le scelte americane, ma anche le divisioni e l'incapacità dell'Europa e di far valere il suo punto di vista. Perciò voglio sottolineare che Bush deve incontrare un'Europa più unita, fedele ai suoi principi, orgogliosa della sua identità. Dobbiamo mettere in risalto ciò che ci accomuna all'America - la libertà, la libertà dell'economia, la democrazia - ma anche ciò che ci distingue, almeno rispetto alle attuali tendenze prevalenti negli Stati Uniti: il multilateralismo, il primato del diritto sulla forza e quindi delle istituzioni internazionali che devono essere rinnovate, il rifiuto della pena di morte, la difesa dell'ambiente.

L'Europa deve essere in grado di condizionare le scelte degli Stati Uniti e potrà farlo se sarà unita, se non si dividerà tra un vecchio e sterile antiamericanismo e la scelta di chi accorre per accodarsi alle coalizioni dei vincitori. O meglio dei volonterosi, perché vincitori non sono, come dimostra il disastro dell'Iraq. L'Europa dunque sia se stessa, sia unita, sia fedele ai suoi principi. Questa sarà la migliore premessa per relazioni transatlantiche più feconde e costruttive.

 
  
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  Jäätteenmäki (ALDE). Arvoisa puhemies, USA:n ja Euroopan väliset suhteet ovat murrosvaiheessa. USA:n ja Naton painopiste on kommunismin romahdettua siirtynyt Keski-Aasiaan, ja EU kehittää omaa puolustusyhteistyötään. On paljon asioita, joista USA ja EU ovat eri mieltä – niistä täytyy uskaltaa keskustella. On tärkeää, että transatlanttiset suhteet rakennetaan jatkossakin dialogille, ei vastakkainasettelulle.

Samalla kun terroristi-iskut lisäsivät eurooppalaisten ja amerikkalaisten yhteenkuuluvuuden tunnetta, ne ovat myös korostaneet ajattelun ja toiminnan erilaisuutta. Silti suhteet ovat ainutlaatuiset ja perustuvat paitsi yhteisiin etuihin ja arvoihin myös kilpailuun. Globaaleissa kysymyksissä EU:n ja Yhdysvaltojen on toimittava laajemminkin yhteistyössä. Yhteistyötä täytyy syventää ympäristöön, luonnonkatastrofeihin ja humanitaarisiin katastrofeihin liittyvissä kysymyksissä. EU:n ja Yhdysvaltojen tulisi yhdessä olla mukana rahoittamassa ja rakentamassa tehokkaita ennakkovaroitusjärjestelmiä riskialueille.

Lopuksi haluan todeta, että arvostan sitä, että presidentti Bush vierailee heti toisen virkakautensa alussa Brysselissä.

 
  
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  Buzek (PPE-DE). Dziękuję bardzo, Panie Przewodniczący. Polska ma poważne powody, aby szczególnie doceniać obecność Stanów Zjednoczonych na kontynencie europejskim i współpracę euroatlantycką. Wynika to z naszej geopolitycznej sytuacji oraz historycznych doświadczeń. Równocześnie Polska chce być pełnym, całkowicie wiarygodnym członkiem Wspólnoty Europejskiej. Czujemy się Europejczykami i naszą przyszłość wiążemy z Unią Europejską. Takie stanowisko narzuca naturalny obowiązek zabiegania o jak najlepsze stosunki euroatlantyckie, znamy bowiem ich szczególną wartość. Celem tych stosunków jest bezpieczeństwo, stabilizacja także poza obszarem euroatlantyckim. Realizujemy to także, a może przede wszystkim, poprzez popieranie demokracji wszędzie, gdzie pojawia się szansa jej uzyskania. To ostatnie wynika bowiem z wiary w nasze wartości, z przekonania, że oddanie władzy w ręce obywateli jest najlepszą gwarancją stabilizacji i bezpieczeństwa.

Jakie warunki należy spełnić, aby wygrać demokrację? Po pierwsze: zgoda społeczeństw na oferowaną im pomoc. Po drugie: usuwanie źródeł zagrożeń stabilizacji - ekonomicznych czy społecznych. Wreszcie ważny trzeci argument: pełne współdziałanie w układzie euroatlantyckim. Przykłady potwierdzają wagę tych trzech warunków w realizacji naszych zamiarów. W Iraku, na Bliskim Wschodzie, nie są one spełnione i trudno tam o sukces. W Afganistanie jest już nieco lepiej. Prawdziwy triumf święcimy natomiast na Ukrainie. Działaliśmy zgodnie z wolą Ukraińców, likwidowaliśmy źródła zagrożeń, współpracowaliśmy i współdziałaliśmy w pełni w układzie euroatlantyckim.

Pamiętajmy jednak: trwały sukces Ukrainy wymaga trwałego wsparcia, trwałego współdziałania szczególnie pomiędzy Unią Europejską i USA. Ważnym narzędziem działania dla nas Europejczyków może być przewidziany w Traktacie Konstytucyjnym projekt wspólnej polityki zagranicznej. To nadzieja, że nasze wsparcie dla wolnej, demokratycznej Ukrainy będzie skuteczne. Dziękuję bardzo.

(Oklaski)

 
  
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  Pinior (PSE). Wysoka Izbo! Po zakończeniu zimnej wojny stosunki trans-atlantyckie ulegają przeformułowaniu, stają się jednym z obszarów nowego, tworzącego się dopiero porządku globalnego. Bez wątpienia stosunki te nie posiadają już tego wyjątkowego charakteru jak w ubiegłym stuleciu. Zarówno dla USA, jak i dla Unii Europejskiej, są jednak sprawdzonym i stabilnym punktem odniesienia w nowej sytuacji międzynarodowej. Przy wszystkich różnicach pomiędzy polityką amerykańską a europejską, szczególnie w okresie pierwszej kadencji prezydenta Busha, Unia Europejska i USA wciąż pozostają sobie najbliższe zarówno polityczno- militarnie, jak i w sferze gospodarczej i kulturowej.

Unia Europejska nie może pogodzić się z działaniami unilateralnymi ze strony Stanów Zjednoczonych, nie liczącymi się z architekturą stosunków międzynarodowych. Ameryka nie powinna wykorzystywać swojej przewagi militarnej do narzucania całej reszcie świata dyktatu politycznego, do bycia ponad prawem międzynarodowym. Ameryka nie powinna jej wykorzystywać, aby dominować nad sytuacją polityczną w całym świecie. Współczesnemu światu nie jest potrzebna dominacja Stanów Zjednoczonych, lecz mądra współpraca Unii Europejskiej i USA w walce z terroryzmem i z jego korzeniami w działaniach na rzecz poszerzenia demokracji i przestrzegania praw człowieka, poszanowania dla prawa międzynarodowego oraz rozwoju globalnego społeczeństwa obywatelskiego, wspólne inicjatywy na rzecz wzrostu gospodarczego krajów rozwijających się, na rzecz zrównoważenia rozwoju, likwidacji głodu i zmniejszenia biedy na naszej planecie.

Powtarzam: świat na początku XXI stulecia potrzebuje nie dominacji Ameryki, lecz współpracy Unii Europejskiej i USA. W dzisiejszej Unii Europejskiej musimy jednocześnie poddać krytycznej analizie emocje antyamerykańskie. Nie możemy dopuścić, aby w Unii Europejskiej powstawał paneuropejski nacjonalizm ukierunkowany przeciwko Ameryce. Europa nie potrzebuje kreowania wroga za oceanem do tworzenia własnej tożsamości politycznej, nowego rodzaju ideologii, przed którą jeszcze w latach pięćdziesiątych przestrzegała Hanna Arendt. Odwrotnie - Unia Europejska powinna podjąć działania przybliżające dzisiejszej Ameryce i jej społeczeństwu osiągnięcia integracji europejskiej w ostatnich latach.

 
  
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  Evans, Jonathan (PPE-DE). Mr President, this debate has rightly highlighted the need actively to rebuild relationships between the USA and Europe. That need has been recognised by almost all sides across the House. Certainly it is reflected within our Parliament's delegation for US relations. This is not only because we enjoy the most important global trading relationship, a trading volume of more than EUR 1 billion per day, but also because we share a common interest in finding solutions to major issues such as climate change, terrorism, security and peace in the Middle East.

Since the re-election of President Bush, we have noted the many positive comments from the US Administration in support of better relations. Europe has seen visits last month from Secretary of State Colin Powell, today from Head of Homeland Security Tom Ridge and will see a visit tomorrow from Senate Majority Leader Bill Frist. I understand that President Chirac will visit Washington in the next few weeks. All this is welcome but these visits have almost all taken place within the context of bilateral relations rather than through visits to EU institutions. On the day when this Parliament has strongly supported the new EU Constitution, it is worth noting that the US still largely sees its European relations in these bilateral terms.

I have high expectations that our new ambassador, Mr Bruton, will be able to raise the profile of the EU. I suggest that he be invited in future to attend debates of this nature.

I also welcome President Bush's intention to visit the EU institutions next month, but I await further details of how widespread the US authorities consider EU institutions to be. For instance, I am not aware that he has any intention to address this Parliament.

I believe that our Parliament also bears some responsibility here. In 1999 we gave our full support to the creation of a transatlantic legislative dialogue, major parts of which we and the US have never implemented. As Mrs Mann said previously, we gave our support to the creation of a single transatlantic market by 2015, but we have not seen many steps towards taking that forward. I believe we need a renewed sense of purpose to reforge the transatlantic relationship. I trust that we will take the very many positive ideas and words of this debate forward into practical and effective steps, which will be to the mutual advantage of both sides.

 
  
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  Schmit, Conseil. Monsieur le Président, Mesdames et Messieurs les députés, je serai très bref parce que je constate qu'il y a un très large accord sur, tout à la fois, la nécessité de renforcer nos relations transatlantiques, la nécessité de dépasser les divergences qui se sont manifestées ces derniers temps, la nécessité de construire une relation transatlantique forte. L'idée de définir une sorte de programme, une liste de priorités économiques et politiques me paraît être une idée utile, sur laquelle il faut travailler, en vue, notamment, de la visite du président Bush à Bruxelles. L'idée de la création d'un transatlantic market place, qui est une idée pas tout à fait nouvelle, doit être creusée, elle doit être mûrement pensée: elle a son importance, à condition, évidemment, qu'elle s'insère aussi dans la conception que nous avons du multilatéralisme.

Il s'agit donc de renforcer le dialogue transatlantique à tous les niveaux, et j'y inclus votre Parlement puisque si, aux États­Unis, le pouvoir est entre les mains du gouvernement, entre les mains du Président, il y a toutefois aussi une zone de pouvoir, importante, au sein du Congrès. Je crois donc que renforcer les relations parlementaires, dans ce cadre d'un renouveau du dialogue transatlantique, est très important.

Quelqu'un a souligné que nous n'avions pas parlé du Canada. Je rappelle que ce matin, à l'occasion de sa présentation, le Premier ministre, Président du Conseil européen, a mentionné le Canada. Il est indéniable que nos relations avec le Canada ont une importance cruciale dans le cadre de ce dialogue transatlantique: aussi leur accordons­nous l'importance qu'elles méritent. Mais, effectivement, aujourd'hui, nous nous sommes concentrés sur les relations transatlantiques en direction des États­Unis surtout, vu les événements et vu, notamment, la visite du président Bush.

 
  
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  Potočnik, Commission. Mr President, listening carefully to the discussion and suggestions I detect a very positive spirit, which encourages me that we can take the debate, and our relations with the United States, still further.

It is true that we have been through a turbulent period, but it is also true that we have now emerged from that period, showing that the transatlantic relationship is still strong and durable. The EU-US summit of June 2004 clearly demonstrated how much we have in common and the readiness of both sides to focus efforts on the key challenges ahead. It could be described as cooperation between partners with common interests and common values who are competing with one other in a fair way.

I would like to touch on matters that have already been raised concerning the question of the transatlantic agenda. As you know, the relationship today is based on the Transatlantic declaration of 1990 and the new Transatlantic agenda declaration and action plan of 1995. Those are the instruments which guide the new relationship with the United States. However, following calls from the European Parliament, and most recently from the Foreign Affairs Committee Resolution of April 2004, we are reassessing the framework for our relations. We are launching an independent study, to be completed early this year, assessing the current cooperation framework. It will include an analysis of alternative preferences for cooperation. The contractor will also look into the advantages and disadvantages of the framework agreement. However, what we have always held to be important is the substance of the relationship. We believe that it is the substance that matters and try to focus on that.

Concerning economic issues and economic cooperation, I would underline that the Commission strongly supports the aim of closer economic cooperation between the European Union and the United States. The last EU-US summit called for a forward-looking strategy to promote integration, drawing on ideas from both sides of the Atlantic. The consultation of stakeholders ended in December 2004, and we have recently been assessing the results.

The aim is to identify and overcome the real obstacles facing economic cooperators, with the new strategy to be presented to the next EU-US summit in 2005. It is too early to commit to any option at this stage, but we should certainly continue to reinforce cooperation in the areas highlighted, especially in the European Parliament's recent resolutions on the transatlantic partnership. The European Parliament's input will be welcomed as we review our economic relations with our US partners.

We are facing many common threats: international terrorism, Aids, poverty and the proliferation of weapons of mass destruction. We need to be constructive in engaging on issues where we have differences, such as climate change, the International Criminal Court and trade disputes. It is clear that EU-US agreement is a necessary condition for progress on global issues. The recent catastrophe which we all faced is a clear lesson to us all that we cannot do things in any other way. We need to lay the groundwork for an effective multilateral system, based on a revitalised United Nations in which the United States fully participates.

Finally, I should also underline that relations with Canada – which have been mentioned – are truly flourishing. That may be why more has not been said about them. The transatlantic partnership with Canada has always been an extremely important relationship for us.

 
  
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  Mann, Erika (PSE). Herr Präsident! Es gibt einen einfachen Grund. Es ist jetzt mehrfach Kanada erwähnt worden. Ich denke, wir sollten uns in diesem Bericht und der Entschließung wirklich auf Europa und die USA konzentrieren. Wenn der Ratspräsident und die Kommission immer wieder Kanada ins Spiel bringen, was auch vernünftig und notwendig ist, möchte ich nur darum bitten, dass wir Mexiko nicht vergessen. Als Vorsitzende der Delegation für die Beziehungen zu Mexiko ist mir das wichtig. Wenn wir über die NAFTA reden, dann über die gesamte NAFTA. Bitte behalten Sie das im Auge!

 
  
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  Presidente. Onorevole Erika Mann, non si trattava esattamente, a norma di regolamento, di una mozione d'ordine.

A conclusione della discussione comunico di aver ricevuto sei proposte di risoluzione(1).

La discussione è chiusa.

La votazione si svolgerà giovedì alle 12.00.

 
  

(1) Cfr. processo verbale.


11. Dolg držav v razvoju
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  Presidente. L'ordine del giorno reca le dichiarazioni del Consiglio e della Commissione sul debito dei paesi in via di sviluppo.

 
  
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  Schmit, Conseil. Monsieur le Président, ce débat sur l'allégement de la dette vient à point nommé. Ces jours-ci, les discussions sur un allégement de la dette des pays gravement touchés par la catastrophe dans l'océan Indien sont menées à Paris. Un tel allégement doit être important dans son ampleur et mis en œuvre rapidement. Le Club de Paris se réunit, d'ailleurs, aujourd'hui-même, pour délibérer d'un moratoire sur la dette des pays désireux d'obtenir un tel allégement.

Reconnaissons aussi que la situation de l'Irak, qui a été à l'origine de cette question et de ce débat, est tout à fait particulière et exceptionnelle. L'allégement de la dette, et je dirais l'allégement important de la dette, qui a été décidé par le Club de Paris en novembre en faveur de la République de l'Irak est, sans aucun doute, une nécessité pour la reconstruction économique de ce pays, comme pour la renaissance d'un Irak souverain doté d'institutions démocratiques et légitimes.

Mais la question de l'allégement nécessaire, comme je viens de le dire, de la dette dans le cas de l'Irak, se pose aussi, et j'ajouterai, avec la même urgence, dans le cas des pays les moins avancés. Il serait incompréhensible, voire absurde, qu'un allégement de la dette ne soit accordé qu'à un pays victime d'une catastrophe naturelle ou d'un conflit. La pauvreté absolue est génératrice de véritables catastrophes quotidiennes, prenant la forme d'une sous-alimentation, d'un analphabétisme chronique, d'une mortalité infantile élevée, du sida, et j'en passe. Elle bloque le développement et favorise toutes sortes de conflits causant, souvent dans le silence et dans l'ignorance des médias, des milliers, voire des dizaines de milliers, de morts.

L'allégement de la dette des pays les plus pauvres est donc au centre de la lutte contre la pauvreté ainsi que du soutien à une politique d'éradication de la pauvreté et de relance d'un processus de développement conforme aux objectifs du Millénaire.

Un niveau élevé d'endettement et une charge de la dette qui n'est plus en rapport avec les capacités économiques d'un pays bloquent toute perspective de développement et aboutissent, paradoxalement, non pas au décollage économique initialement visé, mais à un appauvrissement rampant des populations des pays les plus pauvres.

Face à cette situation, l'Union européenne n'est pas restée inactive et elle ne le sera pas dans l'avenir. Des engagements concrets ont été pris à la conférence de Monterrey. Le Conseil "Affaires générales et relations extérieures" d'avril débattra d'une éventuelle révision des engagements de l'Union qui ont été pris à Monterrey. Les efforts d'allégement de la dette en faveur des pays les moins avancés se sont tout particulièrement concrétisés dans l'initiative HIPC, High Indebted Poor Countries (pays pauvres très endettés en français), proposée par la Banque mondiale et le FMI en 1996 et renforcée en 1999. Il s'agit d'une approche coordonnée visant à ramener la dette des pays les plus pauvres à un niveau soutenable: dette publique, bilatérale et multilatérale, mais aussi dette commerciale. Quarante-deux pays sont potentiellement concernés par cette initiative, dont trente-huit sont des pays africains subsahariens. Les résultats obtenus jusqu'à présent sont positifs, mais encore insuffisants. La dette commerciale n'a guère été allégée. L'Union européenne a fourni environ 60% du financement de l'initiative HIPC. Un certain nombre de créanciers n'ont pas encore procédé à un allégement.

La future présidence britannique du G8, mais aussi de l'Union, a fait de l'allégement de la dette des PMA un objectif prioritaire. Nous voulons travailler étroitement avec le Royaume­Uni pour que l'Union européenne développe une approche cohérente et ambitieuse dans cette matière.

L'allégement de la dette doit rester un objectif prioritaire de la politique de coopération au développement de l'Union. Il ne peut pas être isolé des autres politiques: la politique commerciale, notamment l'adoption d'un nouveau système de préférences généralisées, des conclusions positives du cycle de Doha favorables aux pays en développement, une augmentation de l'aide au développement axée sur l'éradication de la pauvreté, un soutien à la bonne gouvernance, au règlement et à la prévention des conflits.

 
  
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  Potočnik, Commission. Mr President, we all agree that for some developing countries external indebtedness is a major obstacle for growth and development. We should acknowledge the merits of the debt relief initiative currently applied, the Highly Indebted Poor Countries – or HIPC –Initiative, which was launched in 1996. This is the most comprehensive debt relief initiative ever taken. It will reduce the debt burden of the highly indebted poor countries by approximately two-thirds, demonstrating a commitment to poverty reduction.

The Commission and the Member States have gone beyond the HIPC requirements. Most Member States have committed themselves to cancelling 100% of the bilateral claims. The Commission has done the same for all special loans in least developed countries eligible for HIPC debt relief. However, it is now widely recognised that HIPC relief will fail to ensure long-term debt sustainability. It is clear that more needs to be done for the poor countries that benefit from the HIPC Initiative. Pressure is increasing to extend debt relief to the other developing countries.

The World Bank and the IMF are developing a new framework for long-term debt sustainability in low-income countries. This should help to prevent the accumulation of new debt. The Commission is following this debate closely to ensure the transparency of the decision-making process. The Paris Club of creditor governments has developed the so-called Evian approach to deal with non-HIPC countries. It takes into account debt sustainability considerations, allowing the Paris Club to adopt its response to the financial situation of the debtor country and to make the resolution of crises more orderly, timely and predictable. One application of these new rules was the Iraqi case.

The Commission is not a priori against debt relief in favour of middle-income countries. It supports the Evian approach of the Paris Club, which looks at the financial situation of each country rather than defining standard terms as has been done in the case of Iraq. Iraq is not indebted to the Commission but, as a sign of solidarity with the Iraqi people, the Community pledged a contribution of EUR 200 million to the Reconstruction Fund Facility for Iraq at the Madrid Conference. However, the Commission does not want assistance for Iraq, whether through debt relief or other mechanisms, to be given at the expense of the poorest countries.

More recently, the UK and the US have both called for 100% cancellation of multilateral debt for low-income countries, although with different approaches towards its financing. The proposal of full cancellation may appear attractive, but it entails risks in terms of aid allocation.

The Commission's finance study demonstrates that the HIPC Initiative has already distorted the allocation of aid because the levels of debt relief are not related indicators of poverty, nor – and this is very important – do they reflect performance in tackling poverty. The countries benefiting most from the initiative are by no means the best performers or the poorest countries within the group.

Some examples will illustrate my point. The country benefiting most on a per capita basis from HIPC debt relief is Guyana, with USD 769 per capita received. It ranks 92nd in the Human Development Index. However, Niger, which ranks 174th in that index, receives only USD 48 per capita relief.

The total cancellation of debt for all African countries would lead to considerable inequalities in the distortion of aid among them, measured by their relative poverty levels. Eritrea – one of the poorest countries in Africa – would receive USD 56 per capita, while the Seychelles, one of the richest countries of the continent, would receive USD 2 572 per capita, which makes a huge difference.

Further debt relief could lead to further distortions in aid allocation. In a world of limited resources, debt relief granted to middle-income countries should not detract from the amounts available to the neediest ones.

So, debt relief is a bad aid allocation mechanism, but it can be a good way of delivering aid, as it provides a quick method of disbursement, ensuring a predictable flow of resources directly into the budget with limited transaction costs.

It could also be used to protect vulnerable, low-income countries from the effect of exogenous shocks. In these cases, some sort of temporary relief of the debt could help mitigate the adverse effects of external shocks on the poverty-reduction strategies of beneficiary countries. That is also the case as regards the moratoriums, which, as already mentioned, were discussed today by the presidency in Paris in relation to the tsunami-affected countries.

To sum up, debt relief is not a panacea which by itself creates new resources, nor does it automatically translate into services for poor people or economic growth. However, it may be an effective way to deliver support and a good way to provide swift assistance after shocks. To tackle poverty and to attain the Millennium Development Goals, the real challenge is to ensure appropriate levels of development financing. We need to reach agreement on new and sufficiently ambitious targets for official development assistance by 2009 for us to have a real prospect of attaining those goals. Debt relief can be a useful tool in that quest, but it can by no means offer a really full response.

 
  
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  Martens (PPE-DE), namens de fractie. Voorzitter, de schuldenlast is een groot probleem en krijgt nu weer extra aandacht als mogelijk hulpmiddel bij de wederopbouw na de tsunami. Het is goed dat de schuldenlast hoog op de agenda staat. Schuldverlichting is een van de millenniumdoelstellingen voor ontwikkeling. De rentelasten drukken vaak al jarenlang enorm op de begrotingen van de ontwikkelingslanden en vormen in sommige gevallen echt een belemmering voor verdere ontwikkeling.

We moeten kijken naar mogelijkheden om daar wat aan te doen, maar het onderwerp is complex en leent zich er niet toe er impulsief mee om te gaan. Ik kan me voorstellen dat voor door de tsunami getroffen landen een moratorium wordt ingesteld voor betaling van rente en aflossing, maar in het algemeen mag schuldverlichting niet afhangen van incidentele dramatische gebeurtenissen.

Voorzitter, er is een verschil tussen kwijtschelden van schulden en schuldverlichting. Onze fractie is geen voorstander van algemene kwijtschelding van alle schulden zoals sommigen in dit Huis bepleiten. Tegen schuldverlichting zeggen wij ja, maar alleen daar waar nodig, alleen voor de meest arme landen en altijd onder voorwaarden. We hebben in een resolutie als PPE-DE-Fractie het volgende ingebracht, en de Commissaris refereerde daar ook al aan: schuldverlichting is geen wondermiddel tegen armoede.

We moeten goed bedenken dat het bedrag dat eventueel wordt kwijtgescholden zal afgaan van de bedragen die voor ontwikkelingssamenwerking beschikbaar zijn. Schuldverlichting alleen biedt een land nog geen nieuwe inkomensbronnen, levert geen scholen of ziekenhuizen op, reduceert de armoede in de landen niet, noch stimuleert het op zichzelf verdere ontwikkeling. De fondsen die daarvoor beschikbaar waren, zullen na de kwijtschelding aanzienlijk kleiner zijn. Als het gaat om de ontwikkeling van een land ligt er ook een belangrijke verantwoordelijkheid bij de landen zelf. Schuldverlichting heeft alleen zin als het gepaard gaat met good governance, democratie, respecteren van mensenrechten, investeren in de eigen bevolking; kortom, als het geld echt terechtkomt bij de armsten. Schuldverlichting kan dus geen doel op zich zijn, maar is alleen zinvol als het daadwerkelijk een stimulans is voor ontwikkeling. Dan kunnen we genereus zijn, maar daar moeten wel voorwaarden aan verbonden worden, zoals bij alle vormen van ontwikkelingshulp.

 
  
  

VORSITZ: SYLVIA-YVONNE KAUFMANN
Vizepräsidentin

 
  
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  Carlotti (PSE), au nom du groupe. L'Union européenne et la communauté internationale se préparent à annuler une partie de la dette irakienne et, aujourd'hui même, la dette des pays ravagés par le tsunami. Quant à moi, je m'en réjouis certes, mais ce sont là des réactions à chaud, qui sont liées à une actualité urgente. Or, c'est l'ensemble de la problématique de la dette du Sud qui devrait être traité avec la même urgence et avec la même célérité, car il y a bien urgence dans cette réalité consternante à laquelle nous sommes confrontés.

Le montant annuel du remboursement de la dette du Sud dépasse très largement le montant annuel de l'aide publique au développement et c'est le Sud qui finance le Nord. En vingt ans, les pays du Sud ont déjà remboursé six euros pour un euro emprunté et on leur en demande encore quatre. Pour que le Sud avance, il faut que la dette recule et les réponses aujourd'hui tardent à se concrétiser. Je salue l'initiative de la Grande-Bretagne, laquelle annonce qu'elle va annuler sa part de la dette contractée par les pays les plus pauvres auprès de la Banque Mondiale. J'attends avec impatience que l'ensemble des pays de l'OCDE fassent de même! Si tous ces pays suivaient l'exemple britannique, c'est 45 millions d'enfants en plus qui pourraient aller à l'école, c'est 140 millions de personnes qui pourraient accéder à l'eau potable à condition, bien sûr, que les annulations de dettes s'ajoutent en renfort de l'aide au développement existante, à condition que le Nord cesse de reprendre d'une main ce qu'il donne de l'autre.

Il faut, aujourd'hui, impérativement, trouver une solution globale, juste et durable au problème de la dette, et le groupe socialiste est persuadé que c'est l'Union européenne et les États membres qui peuvent mener cette initiative. Annulation totale de la dette des pays les plus pauvres, mesures d'allégement pour les pays intermédiaires, abandon des conditionnalités du type "ajustements structurels" et, bien sûr, cela a été dit, nous devons inscrire ce dispositif dans une politique globale de l'aide et rechercher très rapidement de nouvelles sources de financement.

 
  
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  Hall (ALDE) , on behalf of the group. Madam President, I am glad we are having this debate today on debt relief. It is vital that even as we pay necessary and proper attention to tsunami relief, we also remain focused on the wider and longer-term issue of poverty reduction and the millennium development goals.

Debt relief is key to achieving the millennium development goals. In the past, the measure used to calculate whether debt was sustainable was a calculation of debt payment against export income, but the really crucial question is how much of the national budget is being used to repay debt. In many African countries, debt service payments still take up a larger share of the budget than health services. In Ghana, for example, 11% of government spending goes into repaying debt, while only 9% is spent on health.

If we want debt relief to contribute to achieving the millennium development goals, then we need to acknowledge that debt is unsustainable wherever it prevents a country financing its poverty reduction programmes. It follows that international money to fund debt relief must be in addition to, and not instead of, aid. I am very concerned that the United States envisages a reduction in aid budgets to fund debt cancellation. In fact, debt cancellation needs to go hand-in-hand with an increase in aid and the ALDE resolution includes a renewed pledge that Member States give 0.7% of GDP as overseas development assistance.

It also follows that debt reduction can only contribute to achieving the millennium development goals if it takes place under good governance. Nothing will be achieved if the money saved through debt relief is spent by a corrupt dictator on expensive palaces or, even worse, on attack helicopters to terrorise a section of the population.

The governments of developing countries have a responsibility to invest in their own people, but we in the European institutions have a responsibility to make sure that flexible mechanisms for debt relief are available.

 
  
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  Schmidt, Frithjof (Verts/ALE), im Namen der Fraktion. Frau Präsidentin! Wir haben eine umfassende und andauernde Schuldenkrise in der Welt. Diese Schuldenkrise ist nach wie vor ein zentrales Hindernis dafür, dass es in den Ländern des Südens zu einer selbstständigen dynamischen wirtschaftlichen Entwicklung kommen kann, jedenfalls in vielen Ländern. Man kann dies an zwei Zahlen deutlich machen: Sehr viele der ärmsten Länder müssen über 40 % ihres Bruttosozialprodukts für den Schuldendienst aufwenden. Unter solchen Bedingungen ist eine eigenständige wirtschaftliche Entwicklung jedoch praktisch nicht mehr möglich. Deswegen brauchen wir eine umfassende Entschuldungsinitiative.

Wir haben eine weitere Zahl: Für jeden Euro, den wir jetzt an Entwicklungshilfe an die Länder des Südens geben, gehen durchschnittlich ein Euro und fast 50 Cent an Zinszahlung zurück in die Länder des Nordens. Deswegen brauchen wir eine umfassende Entschuldungsinitiative. Denn es ist völlig klar: Im Fall von Indonesien – wir diskutieren das ja gerade – wären das in diesem Jahr vier Milliarden Euro, die Indonesien zurückzahlen müsste. Das würde jede Art von Entwicklungs- und Katastrophenhilfe sofort neutralisieren.

Deswegen habe ich mich sehr gefreut, dass der Ratspräsident heute gesagt hat, er sei für einen vollständigen Schuldenerlass für Indonesien. Wir brauchen eine internationale Konferenz zur Entschuldung. Das kann nicht der Pariser Club leisten, denn der Pariser Club ist eine reine Veranstaltung der Gläubiger. Wir brauchen eine internationale Konferenz, in der Gläubigerländer, Schuldnerländer und die betroffenen Zivilgesellschaften als Kontrollinstanzen gleichberechtigt beteiligt sind. Dafür sollten sich die Europäische Union und dieses Parlament einsetzen!

 
  
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  Markov (GUE/NGL), im Namen der Fraktion. Frau Präsidentin, Herr Ratspräsident, Herr Kommissar! Niemand kann guten Gewissens von den Entwicklungsländern verlangen, dass sie ihre Schulden weiterhin zurückzahlen, denn sie haben ihre Schulden bereits siebenfach zurückgezahlt, und ihre Verbindlichkeiten sind viermal so hoch wie zu Beginn. Deswegen, Herr Potočnik, würde ich Ihnen in einem Punkt widersprechen: Sie haben absolute Zahlen pro Einwohner genannt. Das ist nicht das Ausschlaggebende. Jeder Einwohner Brandenburgs, wo ich herkomme, ist mit 16 000 Euro verschuldet. Unsere Volkswirtschaft ist aber so, dass wir das verkraften können. Die Volkswirtschaften der Entwicklungsländer können das aber nicht verkraften. Deshalb geht es meiner Ansicht nach nicht primär darum, ob man eine Schuldenstundung vornimmt, eine Schuldenreduzierung, ein Schuldenmoratorium, was auch immer, sondern es geht darum, die Schulden zu erlassen, weil diese Länder das Geld, das sie gegenwärtig fast ausschließlich für den Zins aufbringen und nicht einmal für die Tilgung, brauchen, um ihre wirtschaftlichen, sozialen und ökologischen Probleme zu lösen. Das ist Hilfe zur Selbsthilfe.

Wer glaubt, dass die reichen Industrienationen daran kaputtgehen würden, dem möchte ich eine Zahl nennen: Der Krieg im Irak kostet die USA täglich 150 Millionen Dollar. Präsident Bush hat jetzt beim Kongress um weitere 80 Milliarden Dollar angesucht. Die Schulden Pakistans betragen 11 Milliarden Dollar. Vergleichen Sie diese Zahlen, und Sie werden sehen, dass es möglich ist, eine komplette Entschuldung vorzunehmen. Das muss auch Sinn und Zweck der Angelegenheit sein.

Eine zweite Bemerkung: Es wird sehr häufig argumentiert – und das habe ich auch hier wieder gehört –, dass die Entschuldung mit der Entwicklungshilfe gegengerechnet wird. Nein, wenn der politische Wille da ist, wenn man diesen Ländern wirklich helfen will, dann muss es eine komplette Entschuldung der ärmsten Länder geben. Zusätzlich müssen sich die reichen Länder endlich an ihre Selbstverpflichtung halten, 0,7 % ihres Bruttoinlandsprodukts für Entwicklungshilfe auszugeben. Ein solches Zeichen sollte für diese Länder und für die Europäische Union wirklich gesetzt werden.

 
  
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  Kristovskis (UEN) grupas vārdā. Kolēģi! Eiropas Savienība ir apņēmusies līdz 2015. gadam sasniegt tūkstošgades attīstības mērķus; tā ir ambicioza un nepieciešama apņēmība. Ārējo parādu slogs nabadzīgajām valstīm ir nepārvarams apgrūtinājums. Tas liedz samazināt galējā nabadzībā dzīvojošo iedzīvotāju īpatsvaru. To apzinoties, Eiropas Savienība parāda samazināšanai jau ir atvēlējusi miljoniem dolāru.

HIPC iniciatīva aptvēra četrdesmit divas pasaules nabadzīgākās valstis. Divdesmit sešām no tām parādi tiks norakstīti piecdesmit procentu jeb divdesmit piecu miljardu dolāru apjomā. Tiek izmantoti arī citi finansu instrumenti.

Tomēr šie un citi pasākumi joprojām izrādās nepietiekami nabadzīgo valstu ārējo parādu samazināšanai. Tāpēc jāmeklē jaunas iespējas un mērķtiecīgi pasākumi. Jādod iespēja kvalificēties parādu norakstīšanai plašākam valstu lokam līdzīgi kā Irākai. Ciešāk jāiesaista “Debt Relief International”, jādod reāla iespēja izkļūt no ekonomiskās stagnācijas, mērķtiecīgi virzoties pretī tūkstošgades attīstības mērķu sasniegšanai.

 
  
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  Battilocchio (NI). Signor presidente, a nome del nuovo PSI, vorrei esprimere la mia grande soddisfazione e riconoscenza all'Unione europea, ai governi degli Stati membri, alle agenzie internazionali, alle organizzazioni umanitarie e a ogni singolo cittadino europeo per il titanico sforzo di solidarietà dimostrato nelle ultime settimane.

Saluto favorevolmente la decisione presa, due ore fa, dai membri del Club di Parigi di applicare una moratoria sul debito per tre dei paesi colpiti dallo tsunami, che fa seguito all'approvazione nel novembre 2004 della cancellazione dell'80 per cento del debito dell'Iraq, quale concreto segnale di sostegno alla ricostruzione del paese. Inoltre, ha avuto esito positivo l'esame, da parte del Consiglio straordinario "affari generali e relazioni esterne" riunito la settimana scorsa, delle misure di accompagnamento - come sostegno commerciale e partnership bilaterale - per i paesi colpiti.

Il mio maggiore auspicio, tuttavia, è quello di poter vedere un simile impegno non solo in occasione di guerre o calamità naturali, ma in modo continuativo verso tutti quei paesi per i quali i conflitti, le epidemie, la fame sono purtroppo all'ordine del giorno. Secondo le Nazioni Unite, infatti, sono ben 14 le crisi dimenticate, di cui la maggior parte riguarda paesi africani, per i quali le Nazioni Unite hanno chiesto un sostegno di 1,7 miliardi di dollari.

Per questi e per altri paesi in via di sviluppo è necessario puntare alla piena realizzazione degli obiettivi del millennio, da cui siamo ancora ben lontani, anche passando, se possibile, dalla riduzione o cancellazione del debito. Un impegno opportuno, necessario, urgente doveroso.

 
  
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  Scheele (PSE). Frau Präsidentin! Ich möchte mich wie mein Vorredner auch beim Ratspräsidenten Schmit bedanken, dass er unser Anliegen in Bezug auf eine neue Entschuldungsinitiative von vorne herein auf eine breitere Basis gestellt hat. Ich bin allerdings ein bisschen enttäuscht über die doch sehr restriktiven Aussagen der Kommission.

Ich gebe dem Herrn Ratspräsidenten Schmit Recht, dass man, wenn man über die Auswirkungen der Auslandsverschuldung spricht, nicht nur die Länder in Betracht ziehen kann, die von der schrecklichen Naturkatastrophe betroffen sind. Nicht nur Naturkatastrophen machen betroffen, sondern auch die verheerenden Auswirkungen der weltweit ansteigenden Armut. Es macht betroffen, dass in vielen Ländern die Ausgaben für den Schuldendienst ein Vielfaches der sozialen Ausgaben betragen. Und es macht betroffen, dass wir von der Erfüllung der Millenniumsentwicklungsziele, die alle UNO-Mitglieder beschlossen haben, meilenweit entfernt sind.

Wir sind zur Zeit sehr stolz auf eine nie da gewesene Spendenfreudigkeit und Hilfsbereitschaft. Ich glaube, wir sind zu Recht stolz darauf, aber – und das richte ich jetzt an die Kommission – wir dürfen nicht mit der einen Hand ein bisschen geben und mit der anderen sehr viel nehmen. Die Zahlen wurden schon genannt. Wir müssen uns auch die Frage stellen, ob es moralisch vertretbar und mit good governance vereinbar ist, dass die armen Länder das Siebenfache ihrer in den 80er Jahren entstandenen Schulden zurückbezahlt haben. Wir stellen in der Entschließung des Europäischen Parlaments auch ganz klar fest, dass die HIPC-Initiative, die von Herrn Kommissar Potočnik als die umfassendste Entschuldungsinitiative genannt wurde, nur einen kleinen Schritt darstellt, der selbstverständlich nicht ausreichend ist.

Ich möchte wissen, welche konkreten Ziele die Ratspräsidentschaft in diesem Bereich hat, auch in Zusammenarbeit mit den anderen internationalen Partnern, weil ich aufgrund Ihrer Erläuterungen das Gefühl habe, dass die treibende Kraft hier der Rat und nicht die Kommission sein wird.

 
  
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  Cornillet (ALDE). Madame la Présidente, je crois qu'il faut se garder de penser que la réduction de la dette ou son annulation est une fin en soi, car c'est, au contraire, un des nombreux moyens dont nous disposons pour aider au développement. Cela va de pair avec les prêts à bonifier, avec les fonds gratuits, avec, par exemple, le système de préférences généralisés que nous mettons en œuvre en Europe.

Cette réduction de la dette n'étant pas une fin en soi, mais un moyen, nous devons, je pense, avoir la décence de considérer que ce moyen est un effort consenti par les contribuables de nos pays et qu'il faut donc, naturellement, le conditionner à des résultats. Nos partenaires, et principalement nos partenaires africains, ceux du NEPAD, ont d'ailleurs parfaitement compris qu'il leur fallait faire des efforts, notamment de bonne gouvernance et de respect de valeurs qui nous sont communes, pour faire eux­mêmes évoluer leurs pays. Dans cette affaire, ayons donc l'honnêteté de reconnaître que les meilleurs élèves doivent être récompensés.

S'il est entendu que la réduction de la dette est une opération en soi, il faut aussi considérer la dette qui suit, car aucun pays ne pourra, naturellement, continuer son développement sans s'endetter. Il faut donc que nous ayons une vision prospective et non pas nous donner bonne conscience en disant: on réduit la dette, on annule la dette et qu'ils se débrouillent.

 
  
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  Aubert (Verts/ALE). Madame la Présidente, chers collègues, l'annulation de la dette des pays les plus pauvres est pour nous, en effet, une nécessité absolue si nous voulons sérieusement nous attaquer aux inégalités Nord-Sud et au mal-développement autant qu'au sous-développement.

Elle doit néanmoins aller de pair avec une lutte accrue contre la corruption, les paradis fiscaux, la criminalité financière mondialisée. Elle ne peut, non plus, absoudre tous ceux, y compris au sommet des États, qui se sont enrichis personnellement de façon scandaleuse, au mépris de leur peuple et d'un minimum de bonne gestion budgétaire.

L'annulation de la dette constituerait par ailleurs une première étape dans la perspective d'une réforme en profondeur de notre politique d'aide au développement. Une politique de coopération Nord-Sud repensée devrait ainsi s'appuyer sur des objectifs beaucoup plus ambitieux, notamment en matière d'énergie, d'eau, de santé, d'éducation et affirmer, préciser la notion de bien public mondial.

Nous avons besoin, de façon urgente, d'un engagement très fort de l'Union à cet égard, qui soit assorti d'objectifs clarifiés et doté de moyens beaucoup plus importants. Un plan qui aurait la même ampleur que le plan Marshall de l'après-guerre, mais avec un nom et un cadre résolument européens.

 
  
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  Fava (PSE). Signor Presidente, signor Commissario, mi rivolgo innanzitutto al Consiglio perché abbiamo saputo, appunto, che un paio d'ore fa il Club di Parigi ha deciso di congelare il debito di alcuni paesi colpiti dallo tsunami. Noi crediamo che questa sia una decisione miope, perché pensiamo che questi paesi abbiano bisogno non di una moratoria, ma della cancellazione del debito, com'era stato proposto da quasi tutte le organizzazioni umanitarie - Oxfam, ActionAid... lei sarà più informato di me, signor Ministro.

Da questo punto di vista, sono d'accordo con il Commissario: occorre una diversa politica commerciale. La Tailandia chiedeva di abbassare le tasse di accesso ai mercati internazionali, su questo punto l'Occidente è irremovibile: le barriere protezionistiche non si toccano.

Ultimo punto all'ordine del giorno: è urgente cancellare il debito non soltanto dell'Iraq e dei paesi colpiti dal maremoto. Infatti, sarebbe grave se il messaggio che arriva alla comunità internazionale è che occorre essere colpiti da una guerra e da una catastrofe naturale con duecentomila morti per avere diritto alla solidarietà dell'Occidente.

 
  
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  Mulder (ALDE). Voorzitter, er is niets mis met het kwijtschelden van schulden, zeker niet als het landen betreft die in acute nood verkeren zoals op het ogenblik het geval is in Zuidoost-Azië. Men kan echter niet alles over één kam scheren. Het is door verschillende sprekers al gezegd. Er zijn landen die een goede regeermethode hebben en er zijn landen die een slechte regeermethode hebben en wij kunnen niet voor alle landen zeggen dat wij hun schulden kwijtschelden en de zaak daarmee is opgelost. In praktische termen, het kan niet zo zijn dat wij Zimbabwe op dezelfde manier behandelen als bijvoorbeeld Uganda. Voor ieder punt, voor ieder land moet bekeken worden wat politiek gezien het beste is, en het kwijtschelden van schuld is één van de onderdelen die kan bijdragen aan de ontwikkeling van het land.

Wat de resolutie betreft, die is wel buitengewoon vaag. Wat zijn de praktische consequenties voor bijvoorbeeld de Europese begroting? Ik geloof dat alleen de Europese Investeringsbank leningen verstrekt. De Europese begroting staat garant voor die leningen. Wat gaat er gebeuren als wij die leningen kwijtschelden? Hoeveel gaat dat kosten? Misschien zou de Commissie daar iets over kunnen zeggen?

 
  
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  Schmit, Conseil. Madame la Présidente, le Conseil peut partager une bonne part des choses qui ont été dites: nous avons tous compris l'urgence et le caractère exceptionnel de la situation à laquelle certains pays font face, notamment ceux concernés par la catastrophe naturelle et, s'agissant de l'Irak, je crois que personne ne met en doute la nécessité d'aider ce pays à se reconstruire. Cela dit, la question de ce que l'on fait pour tous les autres pays en développement se pose, effectivement.

Tout d'abord – et je rejoins un peu ce qu'a dit le commissaire –, on ne peut pas se contenter de procéder de la même façon pour tous. Les pays en développement ne sont pas tous pareils. Il y a des situations très différentes. Je crois donc qu'il faut d'abord se concentrer, essentiellement, sur les pays les moins avancés, sur les pays les plus pauvres. Que peut­on faire pour eux?

Premièrement, on peut alléger, voire annuler, leur dette. Je crois qu'il s'agit d'une initiative qu'il faut soutenir, qu'il faut promouvoir. Dans quels cadres agir? Il y a le débat mené dans le cadre des prochains Conseils – j'ai notamment mentionné le Conseil du mois d'avril qui doit se concentrer sur une analyse et éventuellement une révision des engagements de l'Union européenne en matière de réalisation des objectifs du Millénaire. Il y a le soutien de l'Union européenne aux initiatives prises au sein du G8, notamment celles de la présidence du G8 lors du prochain sommet au Royaume­Uni. L'Europe doit donc promouvoir cette idée de l'allégement, voire de l'annulation. Mais elle ne peut pas le faire indistinctement car, en agissant ainsi, son action perdrait en crédibilité.

Deuxièmement, l'annulation ou l'allégement de la dette n'a de sens que si les pays riches augmentent leur aide au développement. L'Union européenne a pris des engagements à cet égard et il convient de les mettre en œuvre.

Troisièmement enfin, la dette, aussi importante soit­elle, doit être insérée dans un cadre politique de coopération au développement plus large. Il n'y a aucun sens à annuler la dette si, parallèlement, on ferme nos frontières à certaines importations en provenance des pays en voie de développement; il n'y a aucun sens à annuler la dette si c'est pour subventionner certaines productions chez nous et bloquer de ce fait le développement de ces mêmes productions dans les pays en développement.

Pour résumer, je crois que l'annulation est un élément important, mais pas le seul, d'une stratégie de développement, d'un vrai partenariat de développement, auquel l'Union européenne doit s'atteler.

 
  
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  Potočnik, Commission. Mr President, the Commission has taken careful note of this discussion on the important issue of debt relief. A number of important and useful suggestions and comments were made today. I should like to respond as follows.

First, it should urgently be emphasised that poverty is not just a question of debt relief. The real issue is appropriate levels of development financing. Second, it is important to distinguish between different countries, in particular between the least developed countries and other developing countries.

Third, the per capita figures on debt relief were not presented to you with the aim of cutting back on aid, but rather the opposite: to use this criteria in order to alleviate the debt burden for those countries that really need it most.

Fourth, the UN and the Commission will coordinate their efforts with other international organisations on the HIPC and other initiatives.

Fifth, a new World Bank-IMF sustainability framework recognises the inadequacy of existing debt relief efforts. The new framework will: first, set indicative debt burden thresholds that are country-specific; second, take account of external shocks; third, ensure greater transparency and dialogue in assessing that sustainability. That is what the new sustainability framework is all about.

Lastly, relief for Iraq should not be at the expense of the poorest countries, and a debt moratorium for countries hit by the tsunami would be appropriate.

The Commission will closely follow the issue of the external debt of developing countries, in particular the least-developed ones. There also remains much to do as regards considering debt relief for the countries of Southeast Asia hit by the earthquake and tsunami. The Commission will maintain a continuous dialogue with the European Parliament in all the above fields of action.

We all agree that for some developing countries external indebtedness is a major obstacle to growth and development. Debt relief can indeed be a useful tool in that quest, but by no means can it offer a full response. Aid, socio-economic policies, trade policies, etc. that ensure the sustainability of these countries in the long run are crucial. That is what they would want and what they deserve.

 
  
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  Die Präsidentin. Zum Abschluss der Aussprache wurden gemäß Artikel 103 Absatz 2 GO 6 Entschließungsanträge eingereicht.(1)

Die Abstimmung findet morgen um 12.00 Uhr statt.

 
  

(1) Siehe Protokoll.


12. Sestava Parlamenta: gl. zapisnik

13. Čas za vprašanja (Svet)
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  Die Präsidentin. Nach der Tagesordnung folgt die Fragestunde mit Anfragen an den Rat (B6-0001/2005).

 
  
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  Die Präsidentin.

Anfrage Nr. 1 von Josu Ortuondo Larrea (H-0498/04)

Betrifft: Tod von Immigranten vor Fuerteventura (Kanarische Inseln)

Am 28. November 2004 ereignete sich vor der Küste Fuerteventuras (Spanien) ein tragischer Unfall, bei dem ein kleines Holzboot kenterte und zwei afrikanische Immigranten ums Leben kamen. Vierzehn weitere Immigranten werden noch vermisst. Wieder einmal fanden vor den europäischen Küsten Menschen den Tod, die mit Hilfe von Schleppern äußersten Notlagen entflohen waren, in der Hoffnung, auf dem europäischen Kontinent privat und beruflich ein neues Leben beginnen zu können.

Ist sich der Rat bewusst, dass wir uns einem schwer wiegenden humanitären Problem gegenübersehen, vor dem weder die europäische Gesellschaft noch die Organe der Europäischen Union weiterhin die Augen verschließen können und für das es eine dringende Lösung zu finden gilt? Welche politischen und humanitären Maßnahmen wird der Rat ergreifen, um diese tragischen Todesfälle, die nicht länger ignoriert werden können, zu verhindern?

 
  
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  Schmit, Conseil. L'honorable parlementaire se souviendra que le Conseil a déjà exprimé à plusieurs reprises l'émotion que lui suscitent les drames humains par lesquels se soldent certaines tentatives d'entrée illégale dans l'Union européenne.

Le programme de La Haye, adopté par le Conseil européen des 4 et 5 novembre 2004, aborde aussi ce problème et appelle à l'intensification de la coopération entre les États membres. À cet égard, le Conseil souhaiterait citer l'Agence européenne pour la gestion de la coopération opérationnelle aux frontières extérieures des États membres de l'Union européenne. Le 26 octobre 2004, le Conseil a adopté un règlement portant création de cette Agence, qui commencera ses activités le 1er mai 2005. L'Agence facilitera l'application des dispositions communautaires, existantes et futures, en matière de gestion des frontières extérieures en assurant la coordination des actions des États membres lors de la mise en œuvre de ces dispositions.

En outre, le Conseil a adopté en 2002 un plan global de lutte contre l'immigration clandestine et la traite des êtres humains dans l'Union européenne ainsi qu'un plan de gestion intégrée des frontières extérieures des États membres de l'Union européenne. La mise en œuvre de ces plans constitue une priorité pour le Conseil et les États membres, lesquels ont intensifié leur coopération opérationnelle au moyen d'une série d'opérations communes et de projets pilotes. Un rôle fondamental a été attribué à l'instance commune de praticiens des frontières extérieures, qui a coordonné la mise en œuvre des opérations prévues dans les plans. Dans le cadre de cette instance commune, deux centres ont été créés pour coordonner les opérations et les mesures communes à mettre en œuvre en mer et dans les ports: il s'agit du Centre occidental et du Centre oriental pour les frontières maritimes, situés respectivement en Espagne et en Grèce. Ces deux centres ont mené des opérations visant à lutter contre l'immigration clandestine par voie maritime.

Le Conseil souhaiterait également attirer l'attention de l'honorable parlementaire sur le programme de mesures de lutte contre l'immigration clandestine par voie maritime dans les États membres de l'Union européenne, qui a été adopté le 27 novembre 2003. Ce programme comporte une série de mesures visant à mettre au point le plus rapidement possible une gestion coordonnée et efficace des frontières maritimes.

Il a également rappelé qu'il importait de renforcer les relations internationales avec les pays tiers d'origine ou de transit des flux illégaux d'immigrants. J'aimerais d'ailleurs attirer votre attention sur le fait que la réunion informelle du Conseil JAI portera essentiellement sur ces questions-là.

Le 2 décembre 2004, le Conseil a adopté des conclusions relatives à l'évaluation des progrès réalisés dans la mise en œuvre du programme de mesures visant à lutter contre l'immigration clandestine par voie maritime dans les États membres de l'Union. Si le Conseil a constaté que des progrès avaient été réalisés dans la mise en œuvre de ce programme, il a également conclu à la nécessité de nouvelles avancées en ce qui concerne les mesures opérationnelles et législatives.

En outre, le Conseil a confirmé qu'il était nécessaire de renforcer la coopération avec les pays tiers en s'inspirant de l'expérience acquise par les différents États membres. Le Conseil a suggéré que cette coopération couvre tous les aspects de l'immigration clandestine, tels que le retour et la réadmission, la lutte contre la traite des êtres humains et les réseaux qui y sont liés, ainsi que toutes les formes d'immigration clandestine, la gestion des frontières et le renforcement des capacités en matière de contrôle de l'immigration.

 
  
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  Ortuondo Larrea (ALDE). Quisiera, en primer lugar, agradecer al Presidente en ejercicio del Consejo, señor Schmit, la amplia información que nos ha dado en su respuesta y también quisiera agradecer su sensibilidad, porque, siendo representante de un país del interior, nos ha dado muchos datos en relación con las fronteras marítimas de la Unión Europea.

En este sentido, quisiera, precisamente, insistir en la gran frontera marítima que tiene Europa y recordar que en los mares que bordean Europa cientos y miles de personas encuentran trágicamente la muerte cada año. Nosotros, desde el Parlamento Europeo, hemos demandado en reiteradas ocasiones la creación de un servicio de guardacostas europeo que, además de atender las necesidades de las personas que por su precariedad se ven obligadas a entrar en Europa atravesando con dificultades nuestros mares, también podría servir para controlar la contaminación marítima que afecta a nuestras costas.

¿Ha tratado el Consejo este asunto? ¿Qué opina sobre el cuerpo de guardacostas europeo?

 
  
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  Schmit, Conseil. Je prends note de la suggestion faite par l'honorable député. Je crois qu'il faut viser l'objectif peut-être un peu plus lointain de la création de garde-côtes européens. C'est d'ailleurs dans cet esprit que l'Agence de contrôle aux frontières est créée. Mais j'attire aussi l'attention sur le fait que même si les garde-côtes sont très efficaces, le problème subsistera. Je pense qu'il faut adopter une approche plus large impliquant notamment un dialogue fort et une coopération forte avec les pays tiers, ainsi qu'un meilleur contrôle plus efficace dans les pays de transit et les pays d'origine. Par ailleurs, on vient d'en parler dans le cadre de l'aide au développement et de la dette, il faut surtout essayer de s'attaquer aux causes des actes de désespoir auxquels vous avez fait référence.

 
  
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  Muscat (PSE). Jien ġej minn pajjiż qrib il-baħar, fil-fruntiera ta' l-Unjoni Ewropea - Malta - u nifhem li dak li qed tgħid int huwa pass fid-direzzjoni t-tajba fil-'medium' u fil-'long term', imma irridu nifhmu li qed niffaċċjaw kriżi. In-nies tal-gżira tiegħi ta' kuljum, minn April 'l quddiem ħa jkunu qegħdin jaraw nies jaqsmu l-ħin kollu, ġurnata wara l-oħra. U ħafna pajjiżi bħal f'ħafna pajjiżi fil-fruntiera m'għandhomx ir-riżorsi adegwati biex jilqgħu b'mod deċenti lil dawn in-nies ħalliha mbagħad ripatrijazzjoni ħaġa u oħra. Din hija problema Ewropea, m'hijiex problema tal-pajjiżi tal-fruntiera. Nixtieq li l-Kunsill jgħidilna x'qed jagħmel biex jikkommetti b'mod konkret anke fondi biex pajjiżna u pajjiżi oħra fuq il-fruntiera jkunu jistgħu jilqgħu b'mod deċenti għal din il-problema.

 
  
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  Schmit, Conseil. Je comprends tout à fait la situation particulière d'un pays comme Malte, qui doit effectivement faire face à de sérieux problèmes d'immigration clandestine du fait de l'arrivée des personnes qui viennent y chercher refuge.

Je crois que ce problème doit être abordé sous l'angle de la solidarité. À cet égard, plusieurs mesures doivent être prises: l'amélioration à terme de la surveillance de nos frontières maritimes et la création éventuelle d'un service européen de garde-côtes, ainsi que la création dans l'immédiat de moyens financiers pour le rapatriement de personnes arrivant dans un pays comme Malte. Par ailleurs, dans le cadre des perspectives financières, il faut, à mon avis, prévoir les moyens financiers nécessaires à la mise en oeuvre d'une politique dans ce sens, afin de faire jouer la solidarité européenne à ce niveau.

Je répète qu'il s'agit de l'un des sujets centraux de la prochaine réunion informelle des ministres chargés de l'immigration, qui aura lieu à la fin de ce mois à Luxembourg.

 
  
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  Die Präsidentin.

Anfrage Nr. 2 von Robert Evans (H-0502/04)

Betrifft: Forschung und Entwicklung

Gegenwärtig wenden die 25 Mitgliedstaaten der Europäischen Union jährlich etwa 120 Mrd. £ für Investitionen im Bereich der Forschung und Entwicklung auf. Gegenüber dem Betrag von über 210 Mrd. £, der von den Vereinigten Staaten aufgewendet wird, nehmen sich die Investitionen in der EU geringfügig aus. Dieses Ungleichgewicht ist einer der Faktoren, die zur Abwanderung begabter Wissenschaftler aus Europa in die USA beitragen. Im Bericht Kok wurde festgestellt, dass es sich bei fast drei Vierteln der führenden Informationstechnologieunternehmen der Welt um amerikanische Unternehmen handelt. Welche Maßnahmen beabsichtigt der Rat zu treffen, um die Wissenswirtschaft in Europa zu verbessern?

 
  
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  Schmit, Conseil. Madame la Présidente, nous attirons l'attention de l'honorable parlementaire sur les conclusions récentes, adoptées dans le cadre du Conseil, concernant l'avenir de la politique de recherche: d'une part, les conclusions du Conseil du 24 septembre 2004 sur la politique européenne en matière de recherche et, d'autre part, les conclusions de la présidence sur la future politique européenne de soutien à la recherche, élaborées lors du Conseil Compétitivité des 25 et 26 novembre, auxquelles les délégations ont, dans leur grande majorité, souscrit.

Les deux textes exposent de manière détaillée l'avis du Conseil sur l'évolution possible, à l'avenir, de la politique européenne en matière de recherche. Dans ses conclusions de septembre, le Conseil exprime également son point de vue sur la réponse de la Commission au groupe d'experts de haut niveau présidé par le professeur Marimon, chargé d'évaluer l'efficacité des instruments utilisés pour mettre en œuvre le sixième programme-cadre. Dans ces mêmes conclusions, le Conseil souligne qu'il est important de renforcer la recherche et le développement technologique au niveau européen, en complément indispensable des efforts déployés au niveau national, et attire en particulier l'attention sur la nécessité d'exercer un puissant effet de levier sur les investissements privés dans la recherche, action dont la responsabilité incombe pour une large part aux États membres. Il souligne aussi le rôle important joué par les PME en termes d'accroissement des capacités d'innovation et de recherche de l'Union et, dans ce contexte, recommande que des méthodes plus simples et moins bureaucratiques soient appliquées pour mettre en œuvre le prochain programme-cadre.

Comme l'honorable parlementaire le sait sans doute, l'insuffisance des investissements en matière de développement scientifique et technologique en Europe par rapport aux États-Unis remonte à de longues années, mais le fossé s'est creusé depuis le milieu des années 1990. Ce n'est que depuis l'adoption de la stratégie de Lisbonne, en 2000, et de l'objectif d'investissement de 3%, fixé à Barcelone en 2002, que des efforts soutenus, à la mesure du défi à relever, ont été déployés.

Il convient également de rappeler que l'Union européenne commence à prendre des mesures importantes pour développer des activités de RDT dans les domaines de la politique de sécurité et de la politique spatiale. La politique européenne en matière de recherche et de développement est un élément crucial de la stratégie de Lisbonne, dont l'importance a été soulignée notamment par l'ancien Premier ministre néerlandais Wim Kok dans son rapport intitulé "Relever le défi", mais qui a aussi été soulignée ce matin de façon très explicite par le Président du Conseil européen et par le Président de la Commission. Le Conseil, dans le cadre de la préparation du Conseil européen de printemps, partage dans ses grandes lignes l'analyse du rapport Kok. Il conviendra sans aucun doute d'en tenir compte dans le septième programme-cadre de RDT, qui sera probablement adopté au cours du premier semestre 2006, en codécision avec le Parlement européen.

Cependant, la forme et l'ampleur du prochain programme-cadre dépendront également des fonds disponibles, lesquels, comme l'honorable parlementaire le comprendra, dépendront en premier lieu des résultats des discussions en cours au sujet des perspectives financières.

 
  
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  Evans, Robert (PSE). I would like to thank the President-in-Office for an extremely comprehensive reply to my question. He referred to the Kok Report, as I do in my question, but the report further recommended – as he will probably be aware – establishing a European research council, rather on the lines of the National Science Foundation in America.

This would be an independent body, run by scientists and academics and providing grants for science, engineering and social sciences. It is something which might need funding of about EUR 2 billion a year.

Will the Council be considering this at the meeting to which he referred in March? Does he personally think it is a good idea? And, if so, will he put his personal commitment behind it to persuade his colleagues in the 24 other countries that this is an idea worth pursuing.

 
  
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  Schmit, Conseil. Madame la Présidente, je répondrai à titre personnel, puisque vous vous adressez directement à moi. Je pense que c'est une bonne idée. À mon sens, il faut renforcer l'évaluation des programmes de recherche mis en œuvre. Cet élément doit être pris en compte lors de la discussion de l'élaboration du septième plan­cadre de la recherche et de l'augmentation des fonds dans le cadre des prochaines perspectives financières, qui, je l'espère, sera substantielle. Je crois que cette idée mérite d'être approfondie et soumise aux instances de décision du Conseil.

 
  
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  Die Präsidentin.

Anfrage Nr. 3 von Dimitrios Papadimoulis (H-0503/04)

Betrifft: Schutz des Ökumenischen Patriarchats

Aus Anlass einer Einladung zu einem Empfang, in der der Patriarch von Konstantinopel als „ökumenisch“ bezeichnet wird, hat die türkische Regierung ein Rundschreiben herausgegeben, in dem gefordert wird, dass kein staatlicher Bediensteter der Einladung folgen darf, wobei darauf hingewiesen wird, dass „wir es als Fehler betrachten, wenn einer unserer Bürger Einladungen ausspricht unter Verwendung von Titeln, die er nicht besitzt und die ihm vom Ausland übertragen worden sind“. Kürzlich gab es auch Meldungen, wonach das neue Dogma der nationalen Sicherheit in der Türkei lauten wird, dass „den Versuchen entgegengewirkt werden muss, den gegenwärtigen Status des Patriarchats zu ändern und die Theologische Fakultät in Chalki wieder zu eröffnen“.

Derartige Angriffe gegen das Ökumenische Patriarchat sind in jüngster Zeit immer öfter zu verzeichnen und ein Beweis für die unflexible Haltung der Türkei in den oben genannten Fragen, obwohl diese für die Europäische Union ein wichtiges Kriterium für die Demokratisierung der Türkei darstellen.

Gedenkt der Rat, sich unverzüglich für den Schutz des Ökumenischen Patriarchats einzusetzen, da derartige Erklärungen auch in allerjüngster Zeit Terrorakte und „spontane“ Demonstrationen extremer Elemente zu Lasten des Ökumenischen Patriarchats geschürt haben?

 
  
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  Schmit, Conseil. Le Conseil indique que, dans le cadre du partenariat pour l'adhésion révisé et adopté en mai 2003, la Turquie doit, entre autres, créer les conditions d'un bon fonctionnement des communautés religieuses non musulmanes conformément à la pratique en vigueur dans les États membres de l'Union européenne. Cependant, si la liberté religieuse est garantie par la Constitution de la République de Turquie, comme l'a indiqué la Commission européenne dans son rapport régulier de 2004, les communautés religieuses non musulmanes, y compris le patriarcat œcuménique, continuent de rencontrer des obstacles et sont soumises à un régime bureaucratique.

Malgré les progrès réalisés dans ce domaine, les problèmes du statut juridique des communautés non musulmanes, de l'enregistrement des propriétés foncières et de la formation du clergé demeurent non résolus au stade actuel. La nouvelle législation d'ensemble qui est nécessaire pour remédier à ces problèmes est en cours d'élaboration. À cet égard, un projet de loi sur les fondations est actuellement examiné par le gouvernement turc.

Les autorités turques ont indiqué récemment qu'elles inviteraient la Commission à formuler des observations sur ce projet, ce qui constitue une évolution très positive. L'honorable parlementaire n'ignore pas que le Conseil européen a décidé le 17 décembre que la Turquie remplissait suffisamment les critères politiques de Copenhague pour que soient ouvertes les négociations d'adhésion à condition que ce pays mette en vigueur les six textes législatifs désignés par la Commission. Il a invité la Commission à présenter au Conseil une proposition relative à un cadre de négociations avec la Turquie sur la base des éléments énumérés dans les conclusions de la présidence adoptées à la fin de sa réunion. Le Conseil a ensuite été invité à parvenir à un accord sur ce cadre en vue de l'ouverture des négociations le 3 octobre 2005 selon les modalités et conditions indiquées dans les conclusions du Conseil européen.

La mise en oeuvre effective et globale du processus de réformes politiques continuera à faire l'objet d'un suivi attentif de la Commission. Toutes les questions litigieuses recensées dans le rapport périodique et dans la recommandation de la Commission, y compris la liberté de religion, seront abordées dans le rapport que la Commission doit soumettre périodiquement au Conseil.

 
  
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  Παπαδημούλης (GUE/NGL). Κυρία Πρόεδρε, κύριε Προεδρεύοντα του Συμβουλίου, σας ευχαριστώ θερμά για την αναλυτική απάντηση. Με δεδομένο όμως ότι, όπως και εσείς σημειώσατε στην απάντησή σας, δεν έχουν αντιμετωπισθεί ακόμη το καθεστώς των μη μουσουλμανικών κοινοτήτων, η καταγραφή των περιουσιών και το ζήτημα της εκπαίδευσης των κληρικών, θα ήθελα να σας ρωτήσω το εξής: Θεωρείτε την πρόοδο που έχει συντελεστεί σε αυτό τον τομέα ικανοποιητική ή ανεπαρκή; Αν δεν είναι ικανοποιητική για το Συμβούλιο, τι σκοπεύετε να κάνετε για να έχουμε καλύτερα αποτελέσματα στο μέλλον;

 
  
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  Schmit, Conseil. Madame la Présidente, je pense que l'exercice de la liberté religieuse, doit être garanti par tous les États membres et par tous les pays candidats.

Comme je vous l'ai dit, le Conseil suivra de très près la mise en œuvre des législations qui n'ont pas encore été définitivement adoptées en Turquie. Le moment venu, la Commission devra faire rapport au Conseil de toute défaillance dans ce domaine. Bien sûr, si la Turquie reste en défaut, il faudra un dialogue fort avec cet État pour qu'il se conforme à ce critère, déterminant pour l'admission d'un pays dans l'Union européenne.

 
  
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  Die Präsidentin.

Anfrage Nr. 4 von Othmar Karas (H-0508/04)

Betrifft: Formelle Verabschiedung des Gemeinsamen Standpunktes im Rat zu dem Vorschlag für eine Richtlinie über computerimplementierte Erfindungen

Wie gedenkt der Rat im Hinblick auf die Verabschiedung eines Gemeinsamen Standpunks zu dem Vorschlag für eine Richtlinie über computerimplementierte Erfindungen weiter vorzugehen, in Anbetracht der Tatsachen, dass die polnische Regierung erklärt hat, den derzeitigen Vorschlag des Rates nicht unterstützen zu können, die neue Stimmgewichtung des Vertrags von Nizza nunmehr in Kraft ist und damit ohne Zustimmung Polens die erforderliche Mehrheit für die Annahme des Gemeinsamen Standpunktes auf Basis der politischen Einigung des Rates vom 18. Mai nicht mehr gegeben ist, das niederländische Parlament verlangt, die Zustimmung zum Gemeinsamen Standpunkt zurückzuziehen und sämtliche vier Fraktionen des Deutschen Bundestags in einem interfraktionellen Entschließungsantrag eine Reihe von Änderungen am Richtlinientext fordern?

Ist sich der Rat bewusst, dass diese politisch auf schwachen Füßen stehende Einigung auch den Standpunkt des Europäischen Parlaments vollständig ignoriert?

 
  
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  Schmit, Conseil. Madame la Présidente, le Conseil souhaite souligner, que contrairement à l'avis de l'honorable député selon lequel le projet de position commune du Conseil ignore totalement la position du Parlement européen, il a procédé, lors de l'élaboration de son projet de position commune, à un examen attentif des amendements proposés par le Parlement européen en première lecture et en a retenu plusieurs.

En ce qui concerne l'adoption de sa position commune, le Conseil informe l'honorable député qu'elle a été repoussée à une date ultérieure à la demande d'un État membre et ce, pour lui donner plus de temps pour préparer une déclaration qui figurera dans le procès-verbal d'une des prochaines sessions du Conseil.

 
  
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  Karas (PPE-DE). Frau Präsidentin, Herr Ratspräsident! Ich möchte Ihnen dazu nur sagen, dass das, was uns bisher vorliegt, den Parlamentsbeschluss nicht ausreichend berücksichtigt. Das zeigt sich auch innerhalb des Rates, denn wäre dem so, dann hätte es im holländischen Parlament, im deutschen Parlament und in Polen in den letzten Wochen nicht zunehmend Kritik an der politischen Einigung im Rat gegeben. Ich frage Sie daher: Wird der jetzige Vorschlag, den Sie erarbeiten, von dem abweichen, was uns bekannt ist?

Ich möchte Sie zweitens fragen, nach welchem Recht – ob nach Nizza oder nicht – die Abstimmung im Rat erfolgen wird?

 
  
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  Schmit, Conseil. Madame la Présidente, je crois qu'il y a encore des contacts entre le Conseil et le Parlement européen. On m'a posé un certain nombre de questions, de façon certes informelle, à ce sujet il y a quelques heures à peine, ce matin.

Je pense que vous me posez une question très précise: je crois que c'est la majorité qualifiée qui s'appliquera.

 
  
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  Lichtenberger (Verts/ALE). Herr Präsident! Ich möchte auch noch einmal auf das zurückkommen, was Sie gesagt haben, nämlich dass die derzeit beschlossene und im Rat behandelte Richtlinie den Wünschen des Parlaments entsprechen würde. Dem ist nicht so. Sie entspricht ja nicht einmal mehr den Wünschen des Rates, wenn man an die Mehrheitsregeln denkt. Es gibt jetzt keine Mehrheit mehr für diesen Vorschlag. Können Sie mir bitte erklären, wie Sie mit dieser Situation im Rat umzugehen gedenken? Denn hier ist eine Situation entstanden, die inhaltlich mehr als unbefriedigend und für den gesamten IT-Sektor negativ ist.

 
  
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  Schmit, Conseil. Je vous ai dit tout à l'heure que le Conseil ou la présidence n'est pas opposé à l'idée de pourparlers avec le Parlement européen, étant toutefois entendu, je le dis clairement, que si ce pays peut faire sa déclaration – et il peut le faire lors d'une des prochaines sessions du Conseil – le Conseil devrait, en principe, se prononcer à la majorité qualifiée.

 
  
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  Die Präsidentin.

Anfrage Nr. 6 von María Badía i Cutchet (H-0519/04)

Betrifft: Sprachliche Vielfalt in der Europäischen Union

In der Europäischen Union gibt es Sprachen mit jahrhundertealter Geschichte, die weder Sprachen eines Staates noch Amtssprachen in der Union sind, die jedoch von sehr vielen Menschen gesprochen werden, häufig aus verschiedenen Regionen einzelner Mitgliedstaaten, in denen sie in einigen Fällen Amtssprache sind. Manchmal besitzen diese Sprachen ein demographisches Gewicht, eine literarische Tradition und eine Vitalität, die vergleichbar sind mit anderen Staats- und Amtssprachen in der Union, mit einer ähnlichen oder höheren Einwohnerzahl.

Glaubt der Rat angesichts der Tatsache, dass die Achtung der sprachlichen Vielfalt eine der demokratischen und kulturellen Grundlagen der Union darstellt, wie dies in Artikel 22 der Grundrechte-Charta anerkannt wird („Die Union achtet die Vielfalt der Kulturen, Religionen und Sprachen“), und dass es daher gemäß den Werten der Europäischen Union ungerecht wäre, eine Sprache zu diskriminieren, weil sie nicht in dem gesamten Gebiet eines Staates gesprochen wird, nicht, dass die Europäische Union die Realität dieser Sprachen stärker berücksichtigen sollte?

Welche Haltung wird der Rat, da im Übrigen von der spanischen Regierung bereits ein Memorandum vorgelegt wurde, um die Sprachregelung in den europäischen Institutionen mit dem Ziel zu ändern, dass die Ko-Amtssprachen in Spanien in dieses System einbezogen werden, zu diesem Antrag einnehmen?

 
  
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  Schmit, Conseil. Les langues officielles de départ dans lesquelles sont rédigés les traités fondamentaux, chacune de ces langues faisant également foi, sont actuellement au nombre de vingt-et-une conformément à l'article 53 du traité sur l'Union européenne, à l'article 314 du traité instituant la Communauté européenne et à l'article 225 du traité instituant la Communauté européenne de l'énergie atomique.

En vertu de l'article 290 du traité CE, le Conseil statuant à l'unanimité fixe le régime linguistique de la Communauté, sans préjudice des dispositions prévues par le Statut de la Cour de justice. En application de ce régime, les langues officielles et les langues de travail des institutions de l'Union sont actuellement au nombre de vingt.

Le Journal officiel de l'Union européenne est publié dans l'ensemble des vingt langues officielles. En principe, le régime linguistique est adapté dans le cadre des négociations d'élargissement. Aucun obstacle juridique n'empêche l'adhésion d'un nouvel État membre de s'accompagner de l'ajout de plus d'une nouvelle langue officielle.

Le 23 novembre 2004, l'Irlande a présenté au Conseil une proposition visant à modifier le règlement no1/58 en vue d'ajouter aux vingt langues officielles visées au paragraphe 2 la langue irlandaise, qui fait partie des vingt-et-une langues visées au paragraphe premier.

Le 13 décembre 2004, le gouvernement espagnol a présenté au Conseil une demande visant à accorder une reconnaissance officielle dans l'UE aux langues suivantes:

 
  
  

"el euskera, el gallego y la lengua que se denomina catalán en la Comunidad Autónoma de Cataluña y en las Islas Baleares y que se denomina valenciano en la Comunidad Valenciana".

 
  
  

Vous voudrez bien excuser la mauvaise prononciation. À cet effet, le gouvernement espagnol a proposé d'apporter certaines modifications au règlement n° 1/58.

 
  
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  Obiols i Germà (PSE), autor suplente. Señor Presidente en ejercicio del Consejo, he escuchado su intervención con atención.

 
  
  

Y compris la partie de votre intervention en espagnol, avec une prononciation que j'ai appréciée et qui était très correcte. Mais voici la question que ma collègue a posée à la présidence et que je rappelle ici, en son absence – elle est en effet malade. Quelle sera votre attitude à l'égard de la demande présentée par le gouvernement espagnol?

 
  
  

...es decir, si cree usted que existe la posibilidad de alcanzar un consenso entre los representantes del Consejo alrededor de algo que pueda significar un paso adelante en esta cuestión.

 
  
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  Schmit, Conseil. Le Conseil n'a pas encore évoqué cette question. Je crois qu'il faut procéder de manière pragmatique. Il faut certainement se pencher sur ces propositions, celle de l'Irlande et celle du gouvernement espagnol. Je ne peux pas préjuger du résultat auquel le Conseil aboutira. Je fais référence à la déclaration annexée au texte de la Constitution, qui constitue, en quelque sorte, une approche pragmatique du problème.

Si l'on s'engage sur cette voie, j'exprime l'espoir et le souhait que l'on parvienne à une solution acceptable pour tout le monde.

 
  
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  Martin, David (PSE). Clearly there is a danger, now that Spain and Ireland have made their requests, that other Member States will follow through. In my own country of Scotland we have Gaelic as a minority language, and in Wales there is a different version of Gaelic as a minority language.

In the interim, subject to the final settlement of this at Community level, I wonder whether the presidency would encourage Member States collectively to print key Community documents, such as the Constitution, and key legislative texts in all the minority languages of their Member State. Then it would not be a Community burden; it would be a burden on the Member States. That would be a pragmatic way of getting round this difficulty.

 
  
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  Schmit, Conseil. Honorable parlementaire, d'abord, je suis dans la situation très particulière d'avoir moi-même une langue minoritaire qui n'est ni une langue de travail ni, d'ailleurs, une langue de rédaction des traités. Donc, je comprends, d'une certaine manière, le problème qui a été soulevé.

Je dois ajouter que la publication des textes fondamentaux, des traités et un jour, j'espère, de la Constitution dans toutes les langues pratiquées au niveau de l'Union européenne est possible. Je crois qu'il faut continuer dans cette voie. C'est d'ailleurs un peu cette approche pragmatique que j'ai suggérée à l'honorable parlementaire espagnol.

 
  
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  Die Präsidentin.

Anfrage Nr. 7 von Claude Moraes (H-0521/04)

Betrifft: Umsetzung der EU-Leitlinien in Bezug auf Kinder in bewaffneten Konflikten

Welche Maßnahmen schlägt der Rat vor, um die Umsetzung der EU-Leitlinien in Bezug auf Kinder in bewaffneten Konflikten sicherzustellen?

 
  
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  Schmit, Conseil. Madame la Présidente, le Conseil suit activement la mise en œuvre des orientations de l'Union européenne relatives aux enfants face aux conflits armés, et a d'ailleurs récemment publié un document faisant le point de la situation ainsi qu'un plan d'action. Ce document donne un aperçu des actions menées en 2004 par l'Union européenne et ses États membres, notamment dans le domaine de l'assistance technique, des instruments politiques de la gestion des crises ainsi que de la coopération avec l'ONU, les ONG et d'autres organisations internationales.

Il contient également un plan d'action visant à traduire les objectifs généraux des orientations en engagements politiques et pratiques de l'Union européenne plus concrets. Il a pour objectif de concilier assistance technique et action politique, en mettant en évidence les lacunes et les possibilités d'une coopération accrue sur cette question. Pour le moment, cette action est destinée à un certain nombre de pays, dans lesquels les enfants sont particulièrement touchés par les conflits armés: le Burundi, la Colombie, la Côte d'Ivoire, le Libéria, le Rwanda, la Sierra Leone, le Sri Lanka, le Soudan, l'Ouganda, la République Démocratique du Congo, l'Afghanistan, la Birmanie et le Népal.

 
  
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  Moraes (PSE). I thank the President-in-Office for the clarity of his answer in listing the countries concerned. It is precisely those countries that are the subject of many representations received by Members. We now believe that the problem of child soldiers is not a marginal problem. We now know that this is a commonplace phenomenon in countries other than those he has actually mentioned, for example in the Middle East. We expect the Luxembourg presidency, and indeed the UK presidency, to maintain this issue at the top of the agenda. Any country currently experiencing difficulties, such as Sri Lanka, has this problem. We can see that on our television screens.

I urge the Council not to treat this as a marginal issue, but to maintain it at the top of development issues, as well as foreign affairs issues, during the Luxembourg presidency. I thank him again for giving such a clear answer.

 
  
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  Schmit, Conseil. Je peux assurer l'honorable député que la présidence luxembourgeoise y attache une très grande importance et qu'elle maintiendra cette question à l'ordre du jour.

 
  
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  Martin, David (PSE). Madam President, on a point of order, this is not a criticism of you or the Luxembourg presidency, but of the way we organise the business in this House. Too often we see Question Time as an expendable part of our activities. For humble backbenchers, it is sometimes the only opportunity that we get to put questions to the Commission and the Council and to get direct responses. It is a shame if we continue to allow this process of squeezing Question Time out of our business. I would ask you to raise this with the Bureau.

 
  
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  Die Präsidentin. Sie haben vollkommen Recht, Herr Kollege, das sehe ich genauso. Aber Sie wissen durch Ihre lange Erfahrung im Parlament natürlich auch, dass wir große Verzögerungen mit den anderen Themen hatten, wodurch die Fragestunde wieder sehr kurz geworden ist, und nun muss der Ratspräsident sofort in die nächste Sitzung eilen. Aber ich werde Ihren Hinweis aufnehmen und in Ihrem Sinne agieren.

Herr Ryan noch zu diesem Thema.

 
  
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  Ryan (UEN). This is the second time this has happened to me and the third time it has happened to my colleague Mr Aylward. If Question Time starts late, then it should continue for a certain specific amount of time. This is not happening, and it is not good enough.

 
  
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  Die Präsidentin. Es kommt sehr oft vor, dass die anwesenden Vertreter des Rates bzw. der Kommission durchaus bereit sind, ein bisschen länger bei uns zu bleiben und zu überziehen, aber ich kann es natürlich auch nicht ändern, wenn sie zur nächsten Sitzung müssen und keine Zeit mehr haben.

Ich möchte mich noch einmal bei Ihnen für den Hinweis bedanken. Wir werden das sehr ernst nehmen und alle Kolleginnen und Kollegen auffordern, ihre Redezeiten einzuhalten und keine Debatten zu überziehen.

Kollegin Figueiredo, Sie sind zu spät gekommen und waren nicht anwesend, als die Frage aufgerufen wurde; ich kann deshalb Ihre Anfrage nicht mehr drannehmen.

 
  
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  Figueiredo (GUE/NGL). Senhora Presidente, lamento ter de intervir mas a sessão não teve início à hora prevista - a que eu aqui me encontrava - e como, entretanto, tive outro debate, só agora me é possível solicitar-lhe que aceite debater a tão importante questão dos têxteis e dê qualquer explicação, ainda que breve, sobre esta matéria.

 
  
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  Die Präsidentin. Wenn ich das jetzt gestatte, weil der Ratspräsident nickt, verstoße ich gegen die Regeln, denn Sie müssen zur Zeit der Fragestellung anwesend sein. Die Anfrage 5 kam schon lange vorher, und wir haben nicht zu früh, sondern viel zu spät angefangen. Das heißt, Sie hätten eigentlich die Zeit nutzen müssen.

Die Anfragen 8 bis 25 werden schriftlich beantwortet.

Die Fragestunde ist damit beendet.

 

14. Dnevni red naslednje seje (gl. zapisnik)

15. Zaključek seje
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  Die Präsidentin. Die Sitzung ist geschlossen.

(Die Sitzung wird um 19.10 Uhr geschlossen.)

 
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