Compte rendu in extenso des débats

Jeudi 27 janvier 2005 - Bruxelles

6. Heure des votes

Recommandation Brok (A6-0011/2005) - Accords de stabilisation et d’association UE/Ancienne République yougoslave de Macédoine et UE/Croatie (article 131 du règlement)

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Recommandation Barón Crespo (A6-0007/2005) - Protocole additionnel à l’accord d’association UE/Chili (article 131 du règlement)

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Recommandation Rübig (A6-0002/2005) - Programme communautaire pluriannuel visant à rendre le contenu numérique européen plus accessible, plus utilisable et plus exploitable

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Résolution commune de six groupes politiques sur la situation au Moyen-Orient

  Wurtz (GUE/NGL). - Monsieur le Président, nous nous sommes mis d’accord avec différents groupes pour trouver un compromis qui soit acceptable par le plus grand nombre.

Le compromis compte deux points: la première partie de notre amendement deviendrait un ajout tandis que la deuxième partie ferait l’objet d’un vote séparé. Le texte que nous soumettons au vote serait donc le suivant: «encourage vivement le Président Abbas à témoigner de sa volonté de mettre un terme à la violence et salue les mesures prises dans ce sens par le Président Abbas»; le reste demeure inchangé.

La deuxième partie de l’amendement ferait l’objet d’un vote séparé, c’est-à-dire la phrase «demande aux autorités israéliennes d’accepter et de mettre en œuvre la feuille de route et les résolutions du Conseil de sécurité des Nations unies».

  McMillan-Scott (PPE-DE). - (EN) Monsieur le Président, comme mes collègues peuvent le constater, cette résolution aborde principalement les résultats de l’élection très satisfaisante qui s’est déroulée en Palestine le 9 janvier et à laquelle 28 collègues ont assisté dans le cadre de la mission d’observation présidée par moi-même et Mme Napoletano en qualité de présidente suppléante. La résolution que nous mettons au vote concerne non seulement l’approbation de l’élection proprement dite, mais aussi le suivi que nous attendons de la part des diverses organisations et institutions. Le paragraphe 15 est inapproprié dans ce contexte. Il a trait aux procédures internes du Parlement européen. J’ai discuté avec Mme Napoletano et d’autres députés de la nécessité de supprimer le paragraphe 15. J’invite dès lors cette Assemblée à le supprimer.

Proposition de résolution commune sur l’antisémitisme et le racisme

  Sonik (PPE-DE). - (PL) Cet amendement modifierait le texte. En effet, il comporterait premièrement une mention spécifique du nombre estimé de victimes qui ont trouvé la mort à Auschwitz, soit environ un million et demi de personnes. Deuxièmement, il fait également référence aux 15 000 prisonniers russes qui y ont péri. Je vous invite à soutenir cet amendement.

  Ludford (ALDE). - (EN) Monsieur le Président, M. Sonik parle du mauvais paragraphe. Il devrait parler du paragraphe 5, tiret 2, qui concerne la mention en polonais du musée d’Auschwitz-Birkenau. M. Sonik vient d’évoquer le considérant A, mais il est censé traiter du paragraphe 5, tiret 2.

  Le Président. - Monsieur Sonik, il semble qu’il y ait eu confusion. Vous devez maintenant présenter votre amendement oral relatif au paragraphe 5, tiret 2, mais vous avez parlé d’autre chose. Veuillez donc nous soumettre à présent votre amendement oral concernant le paragraphe 5, tiret 2.

  Sonik (PPE-DE). - (PL) C’est effectivement le cas, veuillez m’excuser pour cette erreur. L’amendement vise en effet à inclure dans la résolution une référence au musée national d’Auschwitz-Birkenau comme centre spécial d’enseignement et du souvenir relatif à l’Holocauste, tout comme le Centre d’information sur l’Holocauste à Berlin.

  Schulz (PSE). - (DE) Monsieur le Président, je voudrais déposer un amendement oral au considérant A. Un certain nombre de discussions ont eu lieu ces derniers jours et pendant l’heure écoulée - peut-être les brèves explications que je vais fournir au sujet de cet amendement vont-elles contribuer à y mettre fin.

Il est indéniable que nous nous trouvons tous confrontés à une situation difficile, car en des jours comme celui-ci, chaque mot doit être pesé très soigneusement. Quelle que soit la formulation employée, nos préoccupations premières doivent être centrées sur la dignité des victimes et la culpabilité des auteurs de ces crimes. Afin de prendre en considération les préoccupations de chacun, je propose d’amender la deuxième phrase du considérant A, qui est la suivante: «le 60e anniversaire de la libération du camp d’extermination nazi hitlérien d’Auschwitz-Birkenau [...]».

Nous proposons ainsi de remplacer «nazi hitlérien» par «de l’Allemagne nazie», de sorte que le texte soit rédigé comme suit «[…] camp d’extermination de l’Allemagne nazie d’Auschwitz-Birkenau [...]».

Ces termes traduisent selon moi la culpabilité et la responsabilité particulière de l’Allemagne, tout en faisant ressortir clairement que ce sont les nazis qui se sont rendus coupables. Il y a incontestablement eu des victimes allemandes et ce libellé leur rend également hommage. J’invite dès lors l’Assemblée à voter en faveur de cet amendement.

(Applaudissements)

  Poettering (PPE-DE). - (DE) Monsieur le Président, au terme des nombreuses discussions à ce propos, je voudrais confirmer que le groupe du parti populaire européen (démocrates-chrétiens) et démocrates européens votera en faveur de cet amendement oral.

  Ludford (ALDE). - (EN) Monsieur le Président, pourrions-nous obtenir quelques éclaircissements à ce propos? Il y a deux amendements séparés en l’espèce. Le premier - l’amendement oral du groupe PPE-DE, que M. Sonik a déplacé - vise à modifier la formulation du texte, qui serait maintenant «un nombre total de près d’un million et demi de Juifs, Roms, Polonais, Russes et de prisonniers de diverses nationalités ainsi que des homosexuels».

Serait-il possible de voter d’abord sur ce premier amendement avant d’aborder la question distincte que M. Schulz vient d’évoquer, à savoir l’amendement 1 déposé par le groupe UEN afin de remplacer «camp d’extermination nazi hitlérien» par «camp d’extermination de l’Allemagne nazie»?

Il faut donc procéder à deux votes séparés. Une certaine confusion règne en la matière et est notamment imputable aux services du Parlement, qui ont placé tous ces éléments sur la même ligne: le considérant A, l’amendement oral du groupe PPE-DE et l’amendement du groupe UEN, dont M. Schulz vient de parler.

Pourrions-nous, s’il vous plaît, procéder à deux votes séparés: le premier sur l’amendement oral de M. Sonik et le deuxième sur le «paquet» UEN-Schulz-Poettering?

  Le Président. - Madame Ludford, nous avons effectivement trois points distincts: l’amendement déposé par M. Sonik, l’amendement oral proposé à l’instant par M. Schulz et l’amendement 1 déposé par le groupe UEN.

  Cohn-Bendit (Verts/ALE). - (DE) Monsieur le Président, M. Schulz a raison: nos déclarations et leurs conséquences revêtent une importance capitale. Une chose est sûre: l’amendement déposé par M. Schulz est sans rapport avec celui qui a été formulé par le groupe Union pour l’Europe des Nations et devrait être considéré comme une question tout à fait distincte, car l’amendement déposé par le groupe Union pour l’Europe des Nations renferme des déclarations inacceptables, que nous ne pouvons ni ne souhaitons tolérer. Nous devons dès lors éviter toute confusion en la matière. Telle était la première remarque que je tenais à formuler.

Ma deuxième remarque est la suivante: nous reconnaissons que les deux plus grands groupes de cette Assemblée aspirent - de bon droit - à atteindre un large consensus sur le sujet et c’est la raison pour laquelle nous pouvons adhérer à ce consensus. Nous tenons cependant à souligner que certaines des discussions menées au sujet de cette résolution pendant la préparation de cette séance étaient - et sont toujours - indignes. Nous devons attirer l’attention sur ce point.

  Schulz (PSE). - (DE) Monsieur le Président, je pense qu’il n’y a rien d’autre à ajouter. Si vous proposez de mettre au vote l’amendement oral de M. Sonik et mon propre amendement oral - je souligne au passage que celui-ci avait pour but de compléter le texte original et de veiller à ce que l’amendement déposé par le groupe Union pour l’Europe des Nations soit définitivement rejeté -, nous obtiendrons précisément ce que nous voulons: un texte en accord avec la dignité de cette journée.

  Voggenhuber (Verts/ALE). - (DE) Monsieur le Président, comme M. Schulz l’a fait remarquer, nous devons peser soigneusement chacun de nos mots aujourd’hui, de façon à rendre justice aux victimes et à souligner la responsabilité des auteurs. Il a fallu très longtemps à mon pays, l’Autriche, pour reconnaître sa part de responsabilité dans les crimes du national-socialisme. L’emploi des termes «nazi hitlérien», qui figuraient dans la première version de la résolution, fait ressortir clairement cette responsabilité partagée, puisqu’ils sous-entendent que les Allemands n’étaient pas les seuls concernés. Cette responsabilité partagée se voit de nouveau occultée dans la formulation actuellement proposée.

Je ne tiens pas à faire traîner le débat sur cette question, mais je pense qu’il est important qu’un Autrichien prenne aujourd’hui la parole devant cette Assemblé pour joindre sa voix à celle d’autres députés et déplorer la part de responsabilité de son pays.

(Applaudissements)

  Kamiński (UEN). - (PL) Monsieur le Président, je tiens à protester vivement contre les remarques de M. Cohn-Bendit. Il me semble que ses propos reposaient sur un malentendu, puisqu’il a affirmé que la teneur de notre amendement - que j’ai personnellement déposé - était pour une part inacceptable. Je ne vois pas de quoi il veut parler, puisque mon amendement concernait un seul terme. J’ai proposé de remplacer le terme «hitlérien» par «allemand». Le groupe Union pour l’Europe des Nations n’a déposé aucun autre amendement. On peut soutenir ou non cet amendement, mais je proteste contre quiconque le juge inacceptable, car je ne pense pas que ce soit le cas. Je dois préciser que mon amendement visait exclusivement l’inclusion du terme «allemand». Il faut savoir que, ces derniers jours, les citoyens polonais ont été extrêmement choqués par les références à des camps de concentration polonais et des chambres à gaz polonaises que des journaux européens faisant autorité ont mentionné. Ces allégations sont tout simplement inexactes et profondément choquantes pour la nation polonaise. Telle était la seule et unique raison de mon amendement.

  Le Président. - Mesdames et Messieurs, nous avons un seul amendement déposé et quelques amendements oraux. Nous n’allons pas rouvrir un débat sur le fond de la question.

  Ludford (ALDE). - (EN) Monsieur le Président, je pense pouvoir éclairer M. Cohn-Bendit. Si j’ai bien compris, l’amendement 1 déposé par le groupe UEN consiste simplement à remplacer «hitlérien» par «allemand». L’amendement 1 révisé a été retiré, car il a été refusé par les services du Parlement. Selon moi, M. Cohn-Bendit fait référence à ce point me semble-t-il. Une poignée de personnes jettent une grande confusion au sein de cette Assemblée, parce qu’elles ne sont pas capables de prêter attention aux détails. L’amendement 1 révisé a été retiré et la question de la suppression de termes comme «homosexuels» n’est donc plus à l’ordre du jour. Nous discutons à présent de l’amendement oral déposé par le groupe PPE-DE, et de l’amendement du groupe UEN - que M. Schulz semble amender une fois encore -, mais pas du reste de l’amendement révisé par le groupe UEN, auquel M. Cohn-Bendit fait à mon sens référence.

  Swoboda (PSE). - (DE) Monsieur le Président, Mesdames et Messieurs, je pense que chaque personne présente dans cette Assemblée s’accorde à reconnaître que tous ceux qui ont pris part à ces crimes - qu’ils soient de nationalité allemande, autrichienne ou autre - doivent être condamnés et c’est ce qui ressort de l’expression «Allemagne nazie». L’élément clé est la responsabilité de toutes les personnes impliquées et c’est sur cette responsabilité que nous devons attirer l’attention. Je demande dès lors que nous passions au vote et que les députés se penchent de nouveau sur la question. Il ne s’agit pas de déterminer si les responsables étaient Allemands ou non, il importe de se référer à tous ceux qui se sont associés au régime criminel de l’Allemagne nazie. Tel est le fond de l’amendement de M. Schulz, auquel M. Poettering a par ailleurs accordé son soutien.

(Applaudissements)

  Landsbergis (PPE-DE). - (EN) Monsieur le Président, après une telle démonstration de consolidation et de solidarité en rapport avec les amendements, je vous demanderai d’accepter un tout petit amendement oral à la dernière ligne du considérant A, qui vise seulement deux mots. Après avoir fait référence à la persécution fondée sur la race, l’origine ethnique ou la religion, il s’agit d’insérer les termes «catégorie sociale». Nous insistons en effet pour que l’Europe n’oublie pas sa propre histoire. Des millions de personnes ont été privées de tous leurs droits - y compris du droit de vivre - pour des raisons sociales, la solution finale avec les «ennemis de classe».

La «catégorie sociale» est une formulation très douce et je voudrais vous demander de soutenir ces deux termes, au nom de l’histoire.

  Muscardini (UEN). - (IT) Monsieur le Président, je voudrais simplement dire que la baronne Ludford avait raison et que son interprétation était correcte. Vous ne m’avez cependant pas autorisée à prendre la parole. Il règne manifestement une certaine forme de réserve et de discrimination au sein de cette Assemblée. M. Cohn-Bendit ignorait de quoi il parlait, puisqu’il faisait référence à un amendement qui n’a pas été déposé. Je voudrais que notre groupe jouisse du même respect que celui accordé aux autres groupes, faute de quoi, les racistes sont ceux qui ne devraient peut-être pas parler.

  Le Président. - Madame Muscardini, nous ne débattons plus des idées fondamentales. Nous mettons les amendements au vote. Poursuivons donc la procédure.