Compte rendu in extenso des débats

Jeudi 27 janvier 2005 - Bruxelles

1. Ouverture de la séance

PRÉSIDENCE DE M. BORRELL FONTELLES
Président

(La séance est ouverte à 9h05)

  Le Président. - Mesdames et Messieurs, nous sommes contraints de modifier l’ordre du jour, car, je suppose que vous le savez déjà, le président de l’Ukraine, M. Iouchtchenko, ne pourra être des nôtres aujourd’hui en raison des conditions météorologiques qui sévissent sur toute l’Europe centrale et qui ont empêché son avion de décoller ce matin.

2. Dépôt de documents: cf. procès-verbal

3. Ordre du jour: cf. procès-verbal

4. Déclaration de la Présidence

  Le Président. - Nous avions prévu aujourd’hui une déclaration et une minute de silence en souvenir de la tragédie d’Auschwitz-Birkenau, je pense que nous devons nous y tenir.

Mesdames et Messieurs, aujourd’hui est une journée de commémoration bien triste pour l’ensemble de l’humanité. C’est le même jour qu’en 1945 les soldats de l’Armée rouge ont libéré le camp d’extermination nazi, dont le nom est gravé dans la mémoire collective. Ce nom est resté gravé dans notre mémoire collective comme le nom de l’horreur absolue, du mal dans toute sa réalité, du crime industrialisé, planifié et documenté.

Nous sommes encore tous abasourdis à l’idée qu’une telle chose ait pu se produire. Mais elle s’est produite. Aussi inconcevable que cela puisse paraître, cela a existé. Aujourd’hui, une délégation de ce Parlement composée des présidents de tous les groupes politiques, la plus importante qui se soit jamais rendue à Auschwitz, participera à la cérémonie organisée en hommage aux victimes, en compagnie d’anciens prisonniers, de chefs d’État ou de gouvernement de nombreux pays et de certains des soldats qui ont libéré le camp. Nous rendrons ainsi hommage aux victimes, mais nous nous souviendrons avant tout de ce mal qui a entraîné la mort de millions de Juifs, pour la simple raison qu’ils étaient Juifs, ainsi que de minorités ethniques, d’homosexuels et de prisonniers politiques de diverses nationalités. Ce mal nous affecte tous. Il affecte bien entendu les victimes et leurs descendants, mais aussi ceux d’entre nous qui n’étaient pas là, ceux d’entre nous qui ne peuvent se souvenir puisqu’ils n’y ont pas assisté. Auschwitz doit nous rappeler la lutte entre le souvenir et l’oubli, le combat de la mémoire contre un événement que nous aurions souhaité ne jamais voir se produire, car ceux qui oublient leur histoire sont voués à la répéter.

L’Holocauste est un problème majeur pour toute l’humanité. Ce n’est pas seulement le problème des meurtriers nazis et des victimes juives. Ses racines sont profondément ancrées dans certaines caractéristiques qui ont régulièrement montré leur visage hideux tout au long de l’histoire de l’humanité. Aujourd’hui, 60 ans plus tard, nous devons continuer à lutter contre tous les éléments qui ont rendu l’horreur possible: le racisme, l’antisémitisme, la xénophobie, la haine interraciale, l’indifférence de notre société, qui pense qu’elle n’a rien à voir dans l’histoire, jusqu’au moment où elle s’aperçoit qu’elle a effectivement un rôle à jouer et que son influence est réelle, mais il est alors trop tard.

C’est pour cette raison, pour ne pas oublier, que nous allons voter aujourd’hui au sujet d’une résolution sur le souvenir de l’Holocauste et de l’antisémitisme.

Mesdames et Messieurs, nous devons y travailler chaque jour et pas seulement lorsque la fascination que nous éprouvons pour les chiffres ronds - pourquoi commémorer les 60 ans et non les 59 ans? - ravive le souvenir. Je dis bien chaque jour, pour que les valeurs de notre Constitution - la paix, les droits de l’homme, le respect et la tolérance -, des valeurs radicalement opposées à ce qui s’est produit à Auschwitz, soient disséminées et défendues dans les écoles, au travail, dans l’escalier, dans la rue, dans les bars, dans la vie de chacun au quotidien. Le souvenir d’Auschwitz nous donne l’occasion de défendre les valeurs de notre Constitution et la dignité humaine, que l’on a abominablement violées en cet endroit.

Mesdames et Messieurs, je vous demande d’observer une minute de silence.

(L’Assemblée, debout, observe une minute de silence)

  Le Président. - Mesdames et Messieurs, après ce témoignage de respect en souvenir des victimes d’Auschwitz, la séance est suspendue.

(La séance, suspendue à 9h10, est reprise à 10 heures)

PRÉSIDENCE DE M. VIDAL-QUADRAS ROCA
Vice-président

5. Approbation du procès-verbal de la séance précédente: cf. procès-verbal

6. Heure des votes

Recommandation Brok (A6-0011/2005) - Accords de stabilisation et d’association UE/Ancienne République yougoslave de Macédoine et UE/Croatie (article 131 du règlement)

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Recommandation Barón Crespo (A6-0007/2005) - Protocole additionnel à l’accord d’association UE/Chili (article 131 du règlement)

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Recommandation Rübig (A6-0002/2005) - Programme communautaire pluriannuel visant à rendre le contenu numérique européen plus accessible, plus utilisable et plus exploitable

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Résolution commune de six groupes politiques sur la situation au Moyen-Orient

  Wurtz (GUE/NGL). - Monsieur le Président, nous nous sommes mis d’accord avec différents groupes pour trouver un compromis qui soit acceptable par le plus grand nombre.

Le compromis compte deux points: la première partie de notre amendement deviendrait un ajout tandis que la deuxième partie ferait l’objet d’un vote séparé. Le texte que nous soumettons au vote serait donc le suivant: «encourage vivement le Président Abbas à témoigner de sa volonté de mettre un terme à la violence et salue les mesures prises dans ce sens par le Président Abbas»; le reste demeure inchangé.

La deuxième partie de l’amendement ferait l’objet d’un vote séparé, c’est-à-dire la phrase «demande aux autorités israéliennes d’accepter et de mettre en œuvre la feuille de route et les résolutions du Conseil de sécurité des Nations unies».

  McMillan-Scott (PPE-DE). - (EN) Monsieur le Président, comme mes collègues peuvent le constater, cette résolution aborde principalement les résultats de l’élection très satisfaisante qui s’est déroulée en Palestine le 9 janvier et à laquelle 28 collègues ont assisté dans le cadre de la mission d’observation présidée par moi-même et Mme Napoletano en qualité de présidente suppléante. La résolution que nous mettons au vote concerne non seulement l’approbation de l’élection proprement dite, mais aussi le suivi que nous attendons de la part des diverses organisations et institutions. Le paragraphe 15 est inapproprié dans ce contexte. Il a trait aux procédures internes du Parlement européen. J’ai discuté avec Mme Napoletano et d’autres députés de la nécessité de supprimer le paragraphe 15. J’invite dès lors cette Assemblée à le supprimer.

Proposition de résolution commune sur l’antisémitisme et le racisme

  Sonik (PPE-DE). - (PL) Cet amendement modifierait le texte. En effet, il comporterait premièrement une mention spécifique du nombre estimé de victimes qui ont trouvé la mort à Auschwitz, soit environ un million et demi de personnes. Deuxièmement, il fait également référence aux 15 000 prisonniers russes qui y ont péri. Je vous invite à soutenir cet amendement.

  Ludford (ALDE). - (EN) Monsieur le Président, M. Sonik parle du mauvais paragraphe. Il devrait parler du paragraphe 5, tiret 2, qui concerne la mention en polonais du musée d’Auschwitz-Birkenau. M. Sonik vient d’évoquer le considérant A, mais il est censé traiter du paragraphe 5, tiret 2.

  Le Président. - Monsieur Sonik, il semble qu’il y ait eu confusion. Vous devez maintenant présenter votre amendement oral relatif au paragraphe 5, tiret 2, mais vous avez parlé d’autre chose. Veuillez donc nous soumettre à présent votre amendement oral concernant le paragraphe 5, tiret 2.

  Sonik (PPE-DE). - (PL) C’est effectivement le cas, veuillez m’excuser pour cette erreur. L’amendement vise en effet à inclure dans la résolution une référence au musée national d’Auschwitz-Birkenau comme centre spécial d’enseignement et du souvenir relatif à l’Holocauste, tout comme le Centre d’information sur l’Holocauste à Berlin.

  Schulz (PSE). - (DE) Monsieur le Président, je voudrais déposer un amendement oral au considérant A. Un certain nombre de discussions ont eu lieu ces derniers jours et pendant l’heure écoulée - peut-être les brèves explications que je vais fournir au sujet de cet amendement vont-elles contribuer à y mettre fin.

Il est indéniable que nous nous trouvons tous confrontés à une situation difficile, car en des jours comme celui-ci, chaque mot doit être pesé très soigneusement. Quelle que soit la formulation employée, nos préoccupations premières doivent être centrées sur la dignité des victimes et la culpabilité des auteurs de ces crimes. Afin de prendre en considération les préoccupations de chacun, je propose d’amender la deuxième phrase du considérant A, qui est la suivante: «le 60e anniversaire de la libération du camp d’extermination nazi hitlérien d’Auschwitz-Birkenau [...]».

Nous proposons ainsi de remplacer «nazi hitlérien» par «de l’Allemagne nazie», de sorte que le texte soit rédigé comme suit «[…] camp d’extermination de l’Allemagne nazie d’Auschwitz-Birkenau [...]».

Ces termes traduisent selon moi la culpabilité et la responsabilité particulière de l’Allemagne, tout en faisant ressortir clairement que ce sont les nazis qui se sont rendus coupables. Il y a incontestablement eu des victimes allemandes et ce libellé leur rend également hommage. J’invite dès lors l’Assemblée à voter en faveur de cet amendement.

(Applaudissements)

  Poettering (PPE-DE). - (DE) Monsieur le Président, au terme des nombreuses discussions à ce propos, je voudrais confirmer que le groupe du parti populaire européen (démocrates-chrétiens) et démocrates européens votera en faveur de cet amendement oral.

  Ludford (ALDE). - (EN) Monsieur le Président, pourrions-nous obtenir quelques éclaircissements à ce propos? Il y a deux amendements séparés en l’espèce. Le premier - l’amendement oral du groupe PPE-DE, que M. Sonik a déplacé - vise à modifier la formulation du texte, qui serait maintenant «un nombre total de près d’un million et demi de Juifs, Roms, Polonais, Russes et de prisonniers de diverses nationalités ainsi que des homosexuels».

Serait-il possible de voter d’abord sur ce premier amendement avant d’aborder la question distincte que M. Schulz vient d’évoquer, à savoir l’amendement 1 déposé par le groupe UEN afin de remplacer «camp d’extermination nazi hitlérien» par «camp d’extermination de l’Allemagne nazie»?

Il faut donc procéder à deux votes séparés. Une certaine confusion règne en la matière et est notamment imputable aux services du Parlement, qui ont placé tous ces éléments sur la même ligne: le considérant A, l’amendement oral du groupe PPE-DE et l’amendement du groupe UEN, dont M. Schulz vient de parler.

Pourrions-nous, s’il vous plaît, procéder à deux votes séparés: le premier sur l’amendement oral de M. Sonik et le deuxième sur le «paquet» UEN-Schulz-Poettering?

  Le Président. - Madame Ludford, nous avons effectivement trois points distincts: l’amendement déposé par M. Sonik, l’amendement oral proposé à l’instant par M. Schulz et l’amendement 1 déposé par le groupe UEN.

  Cohn-Bendit (Verts/ALE). - (DE) Monsieur le Président, M. Schulz a raison: nos déclarations et leurs conséquences revêtent une importance capitale. Une chose est sûre: l’amendement déposé par M. Schulz est sans rapport avec celui qui a été formulé par le groupe Union pour l’Europe des Nations et devrait être considéré comme une question tout à fait distincte, car l’amendement déposé par le groupe Union pour l’Europe des Nations renferme des déclarations inacceptables, que nous ne pouvons ni ne souhaitons tolérer. Nous devons dès lors éviter toute confusion en la matière. Telle était la première remarque que je tenais à formuler.

Ma deuxième remarque est la suivante: nous reconnaissons que les deux plus grands groupes de cette Assemblée aspirent - de bon droit - à atteindre un large consensus sur le sujet et c’est la raison pour laquelle nous pouvons adhérer à ce consensus. Nous tenons cependant à souligner que certaines des discussions menées au sujet de cette résolution pendant la préparation de cette séance étaient - et sont toujours - indignes. Nous devons attirer l’attention sur ce point.

  Schulz (PSE). - (DE) Monsieur le Président, je pense qu’il n’y a rien d’autre à ajouter. Si vous proposez de mettre au vote l’amendement oral de M. Sonik et mon propre amendement oral - je souligne au passage que celui-ci avait pour but de compléter le texte original et de veiller à ce que l’amendement déposé par le groupe Union pour l’Europe des Nations soit définitivement rejeté -, nous obtiendrons précisément ce que nous voulons: un texte en accord avec la dignité de cette journée.

  Voggenhuber (Verts/ALE). - (DE) Monsieur le Président, comme M. Schulz l’a fait remarquer, nous devons peser soigneusement chacun de nos mots aujourd’hui, de façon à rendre justice aux victimes et à souligner la responsabilité des auteurs. Il a fallu très longtemps à mon pays, l’Autriche, pour reconnaître sa part de responsabilité dans les crimes du national-socialisme. L’emploi des termes «nazi hitlérien», qui figuraient dans la première version de la résolution, fait ressortir clairement cette responsabilité partagée, puisqu’ils sous-entendent que les Allemands n’étaient pas les seuls concernés. Cette responsabilité partagée se voit de nouveau occultée dans la formulation actuellement proposée.

Je ne tiens pas à faire traîner le débat sur cette question, mais je pense qu’il est important qu’un Autrichien prenne aujourd’hui la parole devant cette Assemblé pour joindre sa voix à celle d’autres députés et déplorer la part de responsabilité de son pays.

(Applaudissements)

  Kamiński (UEN). - (PL) Monsieur le Président, je tiens à protester vivement contre les remarques de M. Cohn-Bendit. Il me semble que ses propos reposaient sur un malentendu, puisqu’il a affirmé que la teneur de notre amendement - que j’ai personnellement déposé - était pour une part inacceptable. Je ne vois pas de quoi il veut parler, puisque mon amendement concernait un seul terme. J’ai proposé de remplacer le terme «hitlérien» par «allemand». Le groupe Union pour l’Europe des Nations n’a déposé aucun autre amendement. On peut soutenir ou non cet amendement, mais je proteste contre quiconque le juge inacceptable, car je ne pense pas que ce soit le cas. Je dois préciser que mon amendement visait exclusivement l’inclusion du terme «allemand». Il faut savoir que, ces derniers jours, les citoyens polonais ont été extrêmement choqués par les références à des camps de concentration polonais et des chambres à gaz polonaises que des journaux européens faisant autorité ont mentionné. Ces allégations sont tout simplement inexactes et profondément choquantes pour la nation polonaise. Telle était la seule et unique raison de mon amendement.

  Le Président. - Mesdames et Messieurs, nous avons un seul amendement déposé et quelques amendements oraux. Nous n’allons pas rouvrir un débat sur le fond de la question.

  Ludford (ALDE). - (EN) Monsieur le Président, je pense pouvoir éclairer M. Cohn-Bendit. Si j’ai bien compris, l’amendement 1 déposé par le groupe UEN consiste simplement à remplacer «hitlérien» par «allemand». L’amendement 1 révisé a été retiré, car il a été refusé par les services du Parlement. Selon moi, M. Cohn-Bendit fait référence à ce point me semble-t-il. Une poignée de personnes jettent une grande confusion au sein de cette Assemblée, parce qu’elles ne sont pas capables de prêter attention aux détails. L’amendement 1 révisé a été retiré et la question de la suppression de termes comme «homosexuels» n’est donc plus à l’ordre du jour. Nous discutons à présent de l’amendement oral déposé par le groupe PPE-DE, et de l’amendement du groupe UEN - que M. Schulz semble amender une fois encore -, mais pas du reste de l’amendement révisé par le groupe UEN, auquel M. Cohn-Bendit fait à mon sens référence.

  Swoboda (PSE). - (DE) Monsieur le Président, Mesdames et Messieurs, je pense que chaque personne présente dans cette Assemblée s’accorde à reconnaître que tous ceux qui ont pris part à ces crimes - qu’ils soient de nationalité allemande, autrichienne ou autre - doivent être condamnés et c’est ce qui ressort de l’expression «Allemagne nazie». L’élément clé est la responsabilité de toutes les personnes impliquées et c’est sur cette responsabilité que nous devons attirer l’attention. Je demande dès lors que nous passions au vote et que les députés se penchent de nouveau sur la question. Il ne s’agit pas de déterminer si les responsables étaient Allemands ou non, il importe de se référer à tous ceux qui se sont associés au régime criminel de l’Allemagne nazie. Tel est le fond de l’amendement de M. Schulz, auquel M. Poettering a par ailleurs accordé son soutien.

(Applaudissements)

  Landsbergis (PPE-DE). - (EN) Monsieur le Président, après une telle démonstration de consolidation et de solidarité en rapport avec les amendements, je vous demanderai d’accepter un tout petit amendement oral à la dernière ligne du considérant A, qui vise seulement deux mots. Après avoir fait référence à la persécution fondée sur la race, l’origine ethnique ou la religion, il s’agit d’insérer les termes «catégorie sociale». Nous insistons en effet pour que l’Europe n’oublie pas sa propre histoire. Des millions de personnes ont été privées de tous leurs droits - y compris du droit de vivre - pour des raisons sociales, la solution finale avec les «ennemis de classe».

La «catégorie sociale» est une formulation très douce et je voudrais vous demander de soutenir ces deux termes, au nom de l’histoire.

  Muscardini (UEN). - (IT) Monsieur le Président, je voudrais simplement dire que la baronne Ludford avait raison et que son interprétation était correcte. Vous ne m’avez cependant pas autorisée à prendre la parole. Il règne manifestement une certaine forme de réserve et de discrimination au sein de cette Assemblée. M. Cohn-Bendit ignorait de quoi il parlait, puisqu’il faisait référence à un amendement qui n’a pas été déposé. Je voudrais que notre groupe jouisse du même respect que celui accordé aux autres groupes, faute de quoi, les racistes sont ceux qui ne devraient peut-être pas parler.

  Le Président. - Madame Muscardini, nous ne débattons plus des idées fondamentales. Nous mettons les amendements au vote. Poursuivons donc la procédure.

7. Explications de vote

- Recommandation A6-0011/2005

  Queiró (PPE-DE), par écrit. - (PT) Les conclusions de ce protocole, tout en restant conformes à l’esprit des protocoles similaires rédigés depuis mai 2004, démontrent clairement l’impact global de l’élargissement de l’UE.

Ces protocoles s’avèrent toutefois indispensables, car l’Union élargie a besoin d’uniformité juridique et d’harmonie. J’ai par conséquent voté en faveur de la recommandation.

  Ribeiro e Castro (PPE-DE), par écrit. - (PT) Cette proposition de recommandation a pour but de conclure un accord de stabilisation et d’association entre les Communautés européennes et l’ancienne République yougoslave de Macédoine, ainsi qu’entre les Communautés européennes et la République de Croatie, afin de tenir compte de l’adhésion à l’Union européenne de la République tchèque, de la République d’Estonie, de la République de Chypre, de la République de Lettonie, de la République de Lituanie, de la République de Hongrie, de la République de Malte, de la République de Pologne, de la République de Slovénie et de la République slovaque. Elle résulte, elle aussi, de l’adhésion de dix nouveaux États membres.

L’adhésion de ces pays exige en effet une série d’adaptations juridiques, afin de les placer sur un pied d’égalité avec les autres États membres en ce qui concerne les douanes, l’économie et la concurrence.

J’ai bien entendu voté en sa faveur.

- Recommandation A6-0007/2005

  Queiró (PPE-DE), par écrit. - (PT) Les conclusions de ce protocole, tout en restant conformes à l’esprit des protocoles similaires rédigés depuis mai 2004, démontrent clairement l’impact global de l’élargissement de l’UE.

Ces protocoles s’avèrent toutefois indispensables, car l’Union élargie a besoin d’uniformité juridique et d’harmonie. J’ai par conséquent voté en faveur de la recommandation.

  Ribeiro e Castro (PPE-DE), par écrit. - (PT) Cette recommandation a pour but d’obtenir l’approbation du Parlement concernant la conclusion d’un accord de stabilisation et d’association entre la Communauté européenne et ses États membres, d’une part, et la République du Chili, d’autre part, pour tenir compte de l’adhésion à l’Union européenne de la République tchèque, de la République d’Estonie, de la République de Chypre, de la République de Lettonie, de la République de Lituanie, de la République de Hongrie, de la République de Malte, de la République de Pologne, de la République de Slovénie et de la République slovaque. Il s’agit d’une démarche nécessaire à la suite du récent élargissement. L’adhésion de ces pays exige en effet une série d’adaptations juridiques, afin de les placer sur un pied d’égalité avec les autres États membres en ce qui concerne les douanes, l’économie et la concurrence.

J’ai voté en sa faveur.

- Recommandation A6-0002/2005

  Goudin, Lundgren et Wohlin (IND/DEM), par écrit. - (SV) La Liste de juin vote contre l’augmentation des crédits par rapport à la proposition initiale du Conseil. La création et l’accessibilité du contenu numérique seront bien plus efficaces si elles reposent sur le marché ou sur des décisions prises au niveau national.

  Queiró (PPE-DE), par écrit. - (PT) L’équilibre atteint entre la somme initialement demandée par la Commission et les fonds mis à disponibilité par le Conseil, proportionnés aux restrictions budgétaires nécessaires, est raisonnable. J’ai donc rendu un vote favorable.

Il est toutefois capital que le programme relatif au contenu numérique constitue - conjointement à d’autres initiatives similaires - un moyen efficace de consolider la société de l’information et de la connaissance.

  Ribeiro e Castro (PPE-DE), par écrit. - (PT) Outre sa contribution à la stratégie de Lisbonne et au renforcement de la compétitivité de l’Europe dans l’économie de la connaissance, le programme communautaire pluriannuel visant à rendre le contenu numérique européen plus accessible, plus utilisable et plus exploitable nous permet d’atteindre des résultats satisfaisants en termes de croissance économique, de création d’emplois, d’innovation et de choix offerts aux consommateurs.

Ce programme s’adresse aux utilisateurs finaux, qu’il s’agisse de citoyens ordinaires, d’étudiants, de chercheurs, de professionnels désireux d’améliorer leurs compétences ou de «réutilisateurs» souhaitant améliorer ou exploiter les ressources du contenu numérique en guise d’activité lucrative.

Le projet communautaire en cours entend non seulement faciliter l’accès des utilisateurs à l’information, mais aussi transformer le secteur de la distribution du contenu et réinventer le mode d’interaction entre les entreprises, les organismes publics et les gouvernements, et entre eux et les citoyens en général.

Il est donc essentiel, pour le développement de l’économie européenne, d’augmenter l’enveloppe financière allouée au programme visant à rendre le contenu numérique plus accessible, en la faisant passer de 135 millions d’euros à 149 millions d’euros. Si tel est le cas, le programme d’action communautaire accroîtra sensiblement ses chances de réussite.

J’ai rendu un vote favorable.

- Résolution commune RC-B6-0068/2005

  Cederschiöld, Fjellner et Ibrisagic (PPE-DE), par écrit. - (SV) Alors qu’il se réjouit du succès de l’élection palestinienne, le Parlement européen devrait d’abord souligner l’absence de structures démocratiques lorsqu’Arafat était au pouvoir. Il aurait également été souhaitable de mettre en évidence le fait qu’aucun pays n’a exigé l’instauration de réformes démocratiques, ainsi que le soutien tacite accordé à l’évolution antidémocratique de la situation en Palestine à l’époque d’Arafat. D’importants groupes désireux de saboter l’élection et, par extension, le processus démocratique, ont rendu l’élection présidentielle en Palestine plus difficile.

La résolution devrait en outre adresser des exigences très claires au nouveau pouvoir en place, afin d’assurer la mise en œuvre de réformes démocratiques et de définir avec précision la responsabilité de l’Autorité palestinienne dans la prévention des actes terroristes. Simultanément, il convient de reconnaître le droit légitime d’Israël à vivre dans la sécurité et à défendre son peuple contre les attentats terroristes. Il est essentiel de souligner en l’occurrence la différence qui oppose les attaques systématiques menées par des terroristes palestiniens contre des cibles civiles et les interventions du gouvernement israélien contre des terroristes.

Il faut enfin noter que la résolution s’abstient de condamner tous les actes terroristes - y compris les attentats-suicides dans la bande de Gaza - et d’exprimer la profonde sympathie du Parlement européen à l’égard des familles des victimes.

  Goudin, Lundgren et Wohlin (IND/DEM), par écrit. - (SV) La Liste de juin soutient le processus de paix au Moyen-Orient et espère que les parties en présence pourront s’entendre prochainement sur la feuille de route pour la paix. Pour y parvenir, les dirigeants israéliens et palestiniens doivent pouvoir faire preuve de diplomatie et de courage politique.

La Liste de juin estime qu’il incombe principalement aux Nations unies de jouer un rôle de médiation entre ses États membres et d’éviter les conflits ou d’y mettre un terme. Tout au long de l’histoire, nous avons pu constater combien les pays neutres ont joué un rôle essentiel en la matière au sein des Nations unies.

Bien que nous soutenions fondamentalement l’idée maîtresse de la résolution, nous ne jugeons pas nécessaire d’étendre le rôle de l’UE dans le cadre de la politique étrangère et de sécurité. Nous tenons à protéger la liberté d’action de la Suède et la position unique des Nations unies en tant qu’organisation internationale pour la paix.

  Martin, David (PSE), par écrit. - (EN) Je me réjouis des élections relativement loyales et libres organisées en Palestine et je me félicite du bon déroulement de celles-ci, en dépit des circonstances difficiles liées à l’occupation des territoires palestiniens par Israël. Les résultats des élections présidentielles devraient constituer une occasion unique de relancer les négociations entre le gouvernement israélien et les autorités palestiniennes.

J’invite instamment Israël à respecter pleinement les droits internationalement reconnus des Palestiniens et j’exhorte le Conseil et la Commission à préparer une nouvelle mission d’observation de l’Union européenne en Palestine, vu la nécessité de faire respecter l’accord d’association UE-Israël, en particulier le protocole IV de l’accord.

Les violations de la quatrième Convention de Genève commises par Israël demeurent une préoccupation majeure de la communauté internationale, tandis que les efforts constructifs des membres du Quartet, unis à ceux d’Israël et de la Palestine, sont indispensables à la recherche d’une solution définitive et détaillée au conflit israélo-palestinien. Cette solution est non seulement cruciale pour les territoires proprement dits, mais aussi pour promouvoir la paix et la sécurité dans l’ensemble du Moyen-Orient et du monde arabe.

  Queiró (PPE-DE), par écrit. - (PT) J’ai voté en faveur de cette résolution commune pour la principale raison qu’elle semble offrir, eu égard à la situation actuelle au Moyen-Orient et plus particulièrement en Palestine, une occasion unique de reprendre enfin le processus de paix. Dans ce contexte, le bilan du processus électoral palestinien est positif.

Je voudrais cependant prendre mes distances par rapport à certains aspects. La communauté internationale et l’Union européenne, en particulier, ne peuvent placer sur un pied d’égalité l’État d’Israël, l’Autorité palestinienne et ce que l’on appelle les «groupes armés palestiniens». Un État démocratique ne peut être classé dans la même catégorie que des groupes terroristes. Cette confusion est inacceptable.

  Ribeiro e Castro (PPE-DE), par écrit. - (PT) Le conflit au Moyen-Orient est la cause d’une instabilité fréquente et de tension, et la communauté internationale a tenté à maintes reprises d’atténuer la dégradation politique et économique qui touche la région depuis plusieurs années.

L’élection d’Abou Mazen au poste de président de l’Autorité palestinienne donne un nouvel élan aux négociations diplomatiques dans la région. Le nouveau dirigeant palestinien a ainsi l’occasion de relancer le dialogue politique avec Israël, sur la base de critères tels que la démocratie, l’équité et le respect mutuel, une démarche où le terrorisme est la cible à abattre, tandis que la mise en place d’une paix durable et efficace constitue le but à atteindre.

Face à cette nouvelle ère, il est essentiel qu’Israël adresse aussi des signes d’espoir, de bonne volonté et de coopération et poursuive son combat justifié et légitime contre le terrorisme dans le respect des principes du droit international.

J’ai voté en faveur de la résolution, dans l’espoir que la paix, qui va de pair avec la démocratie - établie de longue date du côté israélien et naissante en Palestine -, parviendra enfin à s’enraciner dans cette région très troublée du monde.

  Ries (ALDE), par écrit. - Dégel, ose-t-on le mot? On veut y croire pourtant à ce réchauffement des relations entre Israéliens et Palestiniens. Les signes sont là. Le succès des élections palestiniennes pour commencer, et l’arrivée au pouvoir de Mahmoud Abbas. Celui qui orchestra en 1993 les accords d’Oslo a fait campagne sur le thème de la démilitarisation de l’Intifada. Plus qu’un discours, une conviction sans cesse réaffirmée. Mais aussi les actions spectaculaires des forces de sécurité palestiniennes contre les terroristes, leur déploiement dans toute la bande de Gaza, le moratoire israélien sur les liquidations ciblées et le rétablissement des relations diplomatiques. Et aujourd’hui, l’annonce par Ariel Sharon d’une rencontre dans deux semaines avec Mahmoud Abbas. Sans oublier le soutien des États-Unis, plus clair, plus lisible, avec cette deuxième administration du Président Bush qui s’est promis de mener le processus à terme avant 2009. Une fenêtre d’opportunité donc, dans laquelle l’Union européenne s’engage plus résolument que jamais. Pour preuve cette mission d’observateur aux élections, la plus importante jamais déléguée par U.E. C’est ce que rappelle notre résolution que j’ai votée, car à ma demande, la partie inacceptable du point 12, qui condamnait la violence terroriste et aveugle de part et d’autre, a été rejetée.

- Résolution commune RC-B6-0069/2005/rev.

  Vanhecke (NI). - (NL) Monsieur le Président, je serai bref. Je me suis abstenu de voter sur cette résolution, non pas, cela va de soi, parce que je nie les souffrances des Juifs et des autres victimes d’un régime national-socialiste criminel - criminel comme tant d’autres régimes socialistes et dictatures. Je n’ai pas voté en faveur de cette résolution, parce que je n’éprouve que du mépris pour les personnes et les hommes et femmes politiques qui exploitent cette souffrance de façon à servir leurs propres objectifs politiques et à combattre des partis qui veulent continuer à défendre les valeurs européennes et l’identité des peuples européens. Je déplore également que cette résolution ne souffle mot du terrorisme antisémite actuel, des actes antisémites d’aujourd’hui, du fait que dans nos grandes villes, à Anvers par exemple, des Juifs sont agressés par des Arabes et des islamistes, qui sont les antisémites d’aujourd’hui. Je regrette aussi bien entendu l’appel visant à réprimer la liberté d’opinion, car la démocratie est impossible en l’absence de celle-ci. Je constate enfin que les communistes, qui ne se sont jamais distanciés des régimes communistes qui ont fait régner la terreur et se sont enorgueillis de camps de concentration, ont été autorisés à signer la présente résolution. C’est à mon sens un véritable scandale.

  Giertych (IND/DEM). - (EN) Monsieur le Président, nous avions l’intention de voter contre cette résolution si la mention de la responsabilité allemande était rayée de ce document. Il se fait que cet amendement a été adopté et nous avons donc soutenu la résolution. Il est toutefois très important de souligner la responsabilité allemande dans l’Holocauste, d’autant plus lorsque des articles - je pense notamment au Guardian d’hier - évoquent des chambres à gaz et des fours crématoires polonais - je dis bien des chambres à gaz et des fours crématoires polonais! C’est ce qui figurait dans la presse britannique hier. Nous devions insister pour que le nom de l’Allemagne apparaisse dans le document. Il y figure désormais et c’est la raison pour laquelle nous avons voté en faveur du document; sans cela, nous aurions voté contre la résolution.

  Coelho (PPE-DE), par écrit. - (PT) Alors que nous commémorons le 60e anniversaire de la libération du camp de concentration d’Auschwitz, nous nous souvenons de l’horrible tragédie de l’Holocauste et la condamnons.

Nous ne pouvons ni ne devons oublier cette tragédie, qui constitue l’un des chapitres les plus honteux et les plus douloureux de l’histoire de notre continent. Faisons en sorte qu’elle serve de leçon à chacun d’entre nous pour l’avenir, afin de nous permettre de combattre les extrémismes qui conduisent à l’intolérance, à la discrimination et au racisme.

Je soutiens l’idée de proclamer le 27 janvier Journée de commémoration de l’Holocauste et d’hommage aux victimes à travers toute l’Europe.

La multiplication des actes d’antisémitisme et de racisme, de même que la montée des partis extrémistes et xénophobes, ne manquent pas de m’inquiéter. Il appartient à l’Union européenne et à la communauté internationale dans son ensemble de promouvoir et de protéger, à travers un engagement total et efficace, les droits civils et fondamentaux dans l’Union et dans le reste du monde.

L’UE doit rester fidèle aux valeurs qui font partie de son patrimoine commun, elle doit s’attacher à défendre les principes de tolérance et de non-discrimination et promouvoir l’intégration sociale, économique et politique.

Il est crucial de relancer le débat relatif à la proposition de décision-cadre sur le racisme et la xénophobie, car nous ne serons en mesure de lutter contre ces phénomènes de façon efficace et cohérente dans toute l’UE que si nous adoptons une approche intégrée, composée à la fois de mesures préventives et de sanctions.

  Goudin, Lundgren et Wohlin (IND/DEM), par écrit. - (SV) Cette résolution aborde des questions extrêmement importantes. Les camps de concentration et d’extermination figurent parmi les épisodes les plus sombres et les plus honteux de l’histoire européenne. Le racisme, l’extrémisme et le révisionnisme historique doivent faire l’objet d’une condamnation et d’une opposition vigoureuses. La résolution souligne la nécessité d’entamer une telle démarche, dans un souci de transparence et d’éclaircissement.

Les conférences et les activités de sensibilisation sont des mesures positives qui peuvent contribuer à promouvoir la tolérance et une société plus humaine. Nous estimons néanmoins qu’il incombe avant tout aux Nations unies et au Conseil de l’Europe, plutôt qu’à l’Union européenne, d’organiser de tels événements. Le Conseil de l’Europe œuvre en faveur de la démocratie, des droits de l’homme et des principes de l’état de droit. Il compte davantage de membres que l’UE et revêt, en ce sens, un caractère plus paneuropéen.

Le contenu des programmes scolaires relève pour sa part des compétences des parlements respectifs des États membres.

  Μanolakou (GUE/NGL), par écrit. - (EL) Le racisme, la xénophobie et l’antisémitisme sont cultivés et utilisés lorsqu’ils servent les intérêts du capitalisme, qui s’appuie sur l’exploitation et la répression. Depuis qu’elle existe, l’idéologie communiste a rejeté ces phénomènes en établissant une seule distinction: les exploitants et les exploités. Les communistes luttent pour la fraternité des peuples et des travailleurs dans le monde, indépendamment du sexe, de la race, de la couleur ou des croyances. C’est la raison pour laquelle ils sont les premières victimes du fascisme.

Nous autres eurodéputés membres du parti communiste de Grèce n’avons pas voté en faveur de la résolution commune, car celle-ci passe sous silence les dizaines de milliers de communistes et d’autres combattants antifascistes qui ont été assassinés dans les camps de concentration nazis. Nous y voyons un signe de mépris de l’histoire. Le Parlement européen s’abstient une fois encore de prendre position sur la renaissance du fascisme dans les anciens États baltes, où l’on rend hommage aux collaborateurs nazis en leur érigeant des monuments. Des forces politiques qui, dans le cadre de la gouvernance des États membres de l’UE, cultivent et fomentent le racisme, feignent de le condamner dans la résolution. Toutes ces discussions à propos de l’antisémitisme visent en réalité à occulter la politique sioniste de l’État d’Israël, qui mène envers les Palestiniens une politique de génocide semblable au génocide des Juifs martyrisés dans les camps nazis. Les peuples européens doivent rendre honneur au 27 janvier et au 9 mai comme il se doit, loin des déformations opportunistes du Parlement européen.

  Martin, David (PSE), par écrit. - (EN) Il est capital d’entretenir soigneusement le souvenir des atrocités commises à Auschwitz, libéré il y a 60 ans aujourd’hui. L’Union européenne tout entière doit partager la responsabilité de toutes les souffrances infligées aux victimes de l’Holocauste.

Telle qu’elle existe à présent, l’Union européenne est le meilleur garde-fou contre la répétition de telles horreurs. Nous pouvons néanmoins nous attacher à renforcer les dispositions communes visant à protéger les droits de l’homme et les personnes contre la discrimination. Le souvenir du sombre passé auquel l’Union européenne a succédé peut nous aider à suivre la direction la plus appropriée à l’avenir.

  Martinez (NI), par écrit. - Auschwitz, mais aussi Dachau, Mathausen et ces 23 camps qui scandent en sonorité glacée ce que sont l’Homme et l’Humanité avec leurs lumières et leurs océans d’obscurité, voilà le vrai objet de la résolution que j’ai votée. Mais pour un tel moment de vérité, il fallait la clarté et la divinité.

La clarté sans la logorrhée sur trois pages de résolution; sans la médiocrité où la chrétienté se dit avec mépris «autres confessions»; sans indignité sur le décompte la nationalité des martyrs et surtout la dénomination des bourreaux qui a vu la séance plénière soupeser des amendements oraux où le mot de «nazis» a été proposé, comme pour réduire l’Holocauste à une poignée de salauds, écartant ainsi la culpabilité de la marée des descendants des goths, wisigoths et autres ostrogoths qui sous le nom d’Allemands ont imposé les sévices de leurs pensées et de ses vices.

La Divinité, du souffle et de l’Esprit, parce qu’il aurait fallu ici, comme dans la Constitution européenne, la référence à Dieu. Non comme croyance, mais comme loi supérieure échappant à l’Homme, dont on voit bien qu’il a deux cerveaux: Le reptilien faisant d’un autrichien Hitler et le divin faisant d’un autre autrichien Mozart.

  Meijer (GUE/NGL), par écrit. - (NL) Nous commémorons aujourd’hui les atrocités commises par un grand et puissant État qui était fondé sur le principe de l’inégalité des êtres humains et qui s’estimait dès lors en droit d’affamer, puis de massacrer les personnes jugées indésirables sur son territoire et dans d’autres pays. Il est essentiel que ces crimes soient à présent largement condamnés et que toute l’humanité ou presque tienne à éviter qu’ils se reproduisent. Même les partis représentés au sein de ce Parlement qui se rapprochent le plus du passé nazi n’ont pas voté contre la résolution, mais se sont abstenus, en arguant notamment que mon groupe est l’un des partis qui a déposé la résolution. Mon groupe était divisé à propos de ce texte, car il semble que le rôle majeur des communistes dans la résistance contre la barbarie nazie a été occulté à dessein et, faute d’amendements, l’on pourrait être amené à penser que la Pologne partage la responsabilité de l’Allemagne nazie en ce qui concerne l’extermination de millions de Juifs. En tant que descendant de victimes ayant trouvé la mort à Auschwitz, je m’attarde moins sur le texte même que sur l’étendue de la condamnation. Auschwitz devrait nous apprendre que l’humanité ne peut survivre que si elle s’appuie sur la dignité humaine, l’égalité et la solidarité.

  Queiró (PPE-DE), par écrit. - (PT) Soixante ans après la libération du camp d’Auschwitz, il ne reste plus guère de choses à ajouter, hormis le fait que nous devons entretenir soigneusement ce souvenir.

Après cela, seul le silence demeure. Chaque image nous rappelle l’horreur de la complicité humaine et le risque éternel d’assister à une répétition de l’histoire, car nous ignorons jusqu’où le mal peut aller. C’est pourquoi tous les mécanismes visant à promouvoir la paix et la liberté sont si cruciaux. Après tout, les êtres humains sont tout à la fois capables d’actes merveilleux et abominables, comme l’histoire l’a démontré.

  Ribeiro e Castro (PPE-DE), par écrit. - (PT) Nous commémorons aujourd’hui l’une des dates les plus troublantes de l’histoire de l’humanité: la libération du camp d’extermination d’Auschwitz-Birkenau. Ce fut un jour d’allégresse pour les survivants, les libérateurs et le monde civilisé, mais ce fut aussi un jour de profonde douleur et un choc immense lorsque l’on a pris conscience de l’ampleur démesurée des atrocités commises.

Nous ne devons jamais oublier Auschwitz et nous ne pouvons tolérer les tentatives visant à réécrire notre histoire commune de façon à ce que le massacre continu, méthodique et prémédité de millions d’innocents passe inaperçu ou soit minimisé. Je pense qu’il reste encore beaucoup de recherches à mener sur l’étendue réelle des crimes perpétrés au cours de la Deuxième Guerre mondiale.

Je suis également préoccupé par la recrudescence récente des actes antisémites, principalement commis et encouragés par des organisations d’extrême gauche et des radicaux islamistes, de même que par l’extrême droite nazie. Je condamne violemment de tels actes. L’Europe, qui se considère comme tolérante, doit se montrer ferme à cet égard et combattre résolument ces types d’organisations et d’actions.

Si les atrocités nazies doivent servir à quelque chose, faisons en sorte que le souvenir de ce sombre épisode de l’histoire nous arme sur le plan moral pour que des actes de barbarie similaires à ceux d’Auschwitz ne se répètent plus jamais dans la biographie de l’humanité.

  Ries (ALDE), par écrit. - Ils sont quelques centaines aujourd’hui, dans le froid et la neige d’Auschwitz. Les survivants des survivants, les dernières sentinelles, toujours là, toujours debout pour dire ce que fut le mal absolu, l’absolu du mal. Sur eux, le regard du monde et des habitants de ce siècle, 60 ans après la Shoah. Mon cœur et mon esprit sont à Auschwitz aujourd’hui, avec eux et tous les autres, ceux qui ne sont pas revenus. Alors que cette ère, celle des derniers témoins s’achève, il est de notre devoir impérieux de penser à ce que sera la transmission de cette mémoire sans eux. Nous devons cette vérité. À eux d’abord, à nos enfants aussi, et aux générations à venir. Parce que les coups de butoir négationnistes, pire les tentatives de banalisation n’ont pas attendu la disparition des survivants pour tenter d’avilir cette mémoire singulière entre toutes. C’est ce que nous demandons, c’est pourquoi nous nous battons: l’enseignement de la Shoah dans nos écoles, la connaissance pour faire barrage au racisme.

Auschwitz, c’était au cœur de l’Europe, c’était il y a 60 ans. Ce passé là ne doit pas passer, jamais.

  Van Orden (PPE-DE), par écrit. - (EN) Il est capital que les enfants comprennent la nature effroyable et unique de l’Holocauste et que celui-ci soit abordé dans le cadre des programmes scolaires.

Les enfants doivent aussi comprendre les effets de régimes fondés sur des idéologies totalitaires: la responsabilité nazie dans l’Holocauste est évidente, les régimes communistes de l’Union soviétique et de la Chine ont également commis des massacres à grande échelle.

La résolution du Parlement suggère également d’inscrire la «citoyenneté européenne» parmi les «éléments de base des programmes scolaires sur tout le territoire de l’UE». Je me refuse à ce que l’Union européenne assume une quelconque compétence ou responsabilité dans la détermination du contenu des programmes scolaires au Royaume-Uni et je rejette l’idée qu’un programme d’enseignement tente de promouvoir le concept erroné de «citoyenneté européenne».

  Le Président. - Ceci met fin aux votes.

8. Corrections de vote: cf. procès-verbal

9. Interventions d’une minute sur des questions politiques importantes

  Leinen (PSE). - (DE) Monsieur le Président, après la venue du Premier ministre pakistanais dans cette Assemblée cette semaine, je tiens à rappeler à tous que les parlements du Pakistan ont exigé à maintes reprises l’instauration de la démocratie et ont appelé le président Musharraf à opérer une distinction entre ses fonctions civiles et militaires. Il avait promis de ne plus apparaître en public dans son uniforme militaire dès le premier janvier 2005 et pourtant, rien n’a changé et il continue à agir de la sorte. Il me semble que cette Assemblée a toujours défendu la démocratie et combattu les dictatures.

Nous devrions donc soutenir l’appel des assemblées parlementaires au Pakistan à plus de démocratie et faire pression, au cours de nos contacts avec les autorités pakistanaises, pour que le président Musharraf tienne ses promesses.

  Szájer (PPE-DE). - (HU) Beaucoup de sang a été versé dans la bataille menée pour imposer la liberté d’expression, qui est sacrée aux yeux de tous les démocrates européens. C’est d’autant plus vrai pour les nations européennes qui ne se sont battues que récemment pour obtenir leur liberté d’expression après avoir été libérées de la dictature communiste. C’est au nom de ce droit que les révolutionnaires hongrois ont sacrifié leur sang et leur vie en 1956. Pour enfreindre ce droit sacré, il faut une cause politique, historique et affective valable et exceptionnelle. Une noble cause, à l’instar de bon nombre des propositions d’interdiction de l’usage du svastika, ce symbole nazi tant exécré, en hommage aux victimes des atrocités nazies et est pour garantir la responsabilité envers les générations futures.

Malheureusement, l’histoire de l’Europe réunifiée est marquée par une autre dictature totalitaire, le communisme, qui, pendant son bref règne au cours du XXe siècle, a également entraîné la mort systématique de millions d’innocents. Par conséquent, si l’Union souhaite proposer une interdiction du svastika, je propose d’y ajouter les symboles de la détestable et sanglante dictature communiste. Cette interdiction existe déjà depuis plus de dix ans en Hongrie. Plus jamais de nazisme en Europe, plus jamais de communisme en Europe!

  Tomczak (IND/DEM). - (PL) Mesdames et Messieurs, les communautés de nations ne peuvent s’appuyer sur des mensonges et une fausse interprétation de l’histoire. Si nous faisons fi de la vérité historique, nous pourrions aggraver le danger que représente pour certains la nouvelle idéologie de la mort et du mépris de l’individu. Permettez-moi de rappeler à l’Europe et au monde que la Seconde Guerre mondiale a été déclenchée par les Allemands, qui étaient animés de convictions racistes et meurtrières abominables. Six millions de Polonais ont péri au cours de cette guerre. Dans les territoires qu’ils ont occupés, et plus particulièrement la Pologne, les nazis ont construit de nombreux camps de la mort dans lesquels la torture et le travail forcé étaient également en vigueur. Auschwitz, qui était le plus grand de ces camps, a été conçu pour éliminer la force vive de la nation polonaise. Près de quatre millions de personnes de différentes nationalités, y compris des Juifs, des Polonais, des Roms, des Russes et d’autres, ont trouvé la mort dans ce lieu de souffrance indicible. Chacune des vies perdues dans ces camps avait la même valeur. Il serait indigne de notre part de jouer des jeux malsains sur les tombes de millions de frères et sœurs innocents. Nous ne pouvons nous abaisser à tirer profit de leur mort. Avant tout, nous avons le devoir de nous souvenir, d’honorer et de prier pour les victimes assassinées par les nazis. Qu’une humble réflexion sur la tragédie d’Auschwitz purifie les coupables et constitue un avertissement pour le monde d’aujourd’hui. Nous devons tirer les enseignements de la vérité d’Auschwitz. Tant que nous continuerons à autoriser le massacre d’innocents dans notre société contemporaine, nous n’aurons pas pris la mesure de cette vérité. Je fais également allusion au massacre de fœtus. Chaque vie est sacrée. Nous devons tirer les leçons de l’exemple d’amour et de réconciliation démontré par les saints martyrs d’Auschwitz; Maximilien Kolbe, moine polonais, et Edith Stein, nonne juive. Saint Maximilien, Sainte Edith, Sœur Thérèse-Bénédicte de la Croix, priez pour nous.

  Farage (IND/DEM). - (EN) Monsieur le Président, je regrette que M. Borrell n’assure pas la présidence. Après l’affaire Barrot, je sais qu’il existe un profond désir de cesser de débattre de toute difficulté concernant la nouvelle Commission, mais, comme je ne me trompe pas cette fois-ci, j’aime à penser que M. Borrell prendra plus au sérieux la lettre que je lui ai remise en mains propres il y a deux semaines.

De sérieux doutes entourent l’audition du commissaire Kallas, qui, comme vous le savez, est chargé de la lutte antifraude dans l’Union européenne. Il a fourni une date incorrecte, une question a été mal traduite et, à mon sens, il a fourni des informations trompeuses à cette Assemblée.

J’ai adressé un courrier à M. Kallas lui demandant de fournir des réponses correctes, dont M. Borrell a reçu une copie. Par votre entremise, je demande donc à M. Borrell de veiller à ce que nous obtenions des réponses correctes du commissaire Kallas. En effet, si M. Borrell n’agit pas de la sorte, la réputation de ce Parlement et de l’ensemble de la procédure d’audition tombera encore plus en discrédit.

  Kudrycka (PPE-DE). - (PL) Monsieur le Président, Mesdames et Messieurs, la semaine dernière, le Parlement allemand a engagé des procédures dans le cadre de dossiers de violation de la loi, de corruption et de collaboration à grande échelle avec des organisations criminelles impliquant des agents de consulats allemands, principalement les consulats situés en Russie, en Ukraine et en Albanie. Ce n’est pas un phénomène nouveau et cela ne concerne pas que l’Allemagne. C’est un problème qui concerne toute l’Europe dans la mesure où des citoyens de pays tiers liés au crime organisé peuvent obtenir des titres de séjour de manière illégale. Ils constituent ensuite une menace pour la sécurité de l’ensemble de l’Union européenne puisqu’ils peuvent évidemment se déplacer librement sur l’ensemble du territoire de la Communauté. À ce jour, l’attention s’est principalement portée sur les nouveaux États membres, dont on a déploré la corruption des services chargés de la sécurité intérieure et l’absence de transparence dans les procédures. Des clauses de protection spéciales sont en vigueur et les nouveaux États membres sont contrôlés afin de s’assurer qu’ils respectent leurs engagements liés à l’évaluation de leur volonté de faire partie de l’espace Schengen. Les contrôles appliqués aux anciens États membres pour ce qui est du respect de ces engagements ne sont pas aussi stricts. Ne serait-ce pas l’occasion de briser le mythe selon lequel la corruption et les irrégularités de ce type seraient particulièrement répandus dans les nouveaux États membres? Selon moi, la Commission et le Conseil doivent mettre sur pied une procédure d’évaluation indifféremment applicable à tous les États membres. Cette procédure porterait sur les procédures et les pratiques relatives à la délivrance des visas.

  McDonald (GUE/NGL). - (EN) Monsieur le Président, cela fait seize ans que la famille du juriste de Belfast Pat Finucane réclame une enquête publique sur les circonstances de son assassinat. Des preuves irréfutables attestent l’implication de la police, de l’armée britannique et des services de renseignement dans ce meurtre. L’ancien juge de la Cour suprême du Canada Peter Cory a recommandé l’ouverture d’une enquête publique sur les circonstances entourant le meurtre de M. Finucane et a défini les exigences fondamentales d’une telle enquête.

L’une de ces exigences porte sur le fait que le tribunal compétent doit être pleinement habilité à citer des témoins à comparaître et à élaborer des assignations à produire des documents, de même qu’il doit jouir de toutes les compétences généralement exercées par un commissaire dans le cadre d’une enquête publique. Cependant, le gouvernement britannique a publié récemment un projet de loi sur les enquêtes publiques. Ce projet s’éloigne clairement des conventions conclues entres les gouvernements irlandais et britannique et des recommandations du juge Cory. Il confère à un ministre du gouvernement britannique le pouvoir de déterminer si une enquête doit se dérouler à huis clos et quelles pièces doivent être retenues. Ces dispositions enfreignent l’indépendance essentielle à toute enquête. Le gouvernement britannique continue à masquer la vérité concernant le meurtre de M. Finucane pour des raisons politiques qui lui sont propres. Le Parlement européen doit faire clairement savoir au gouvernement britannique que pour se conformer à l’article 2, tout tribunal doit au moins être doté des fonctions identifiées par le juge Cory.

Je soulève cette question aujourd’hui et mets le gouvernement britannique en demeure de ne pas cacher plus longtemps la vérité à la famille Finucane et au Parlement européen.

  Batten (IND/DEM). - (EN) Monsieur le Président, un événement notable s’est produit cette semaine: l’Union européenne est entièrement d’accord avec le Parti pour l’indépendance du Royaume-Uni sur au moins un point. Comment est-ce arrivé?

Plus tôt dans la semaine, M. Michael Howard, chef des Conservateurs britanniques, a annoncé des politiques censées endiguer le flux de demandeurs d’asile non contrôlés pénétrant en Grande-Bretagne. Les autorités de l’UE ont toutefois eu tôt fait d’informer les citoyens britanniques et lui-même que ce domaine politique est, comme tant d’autres, désormais sous le contrôle de l’Union européenne et non du gouvernement britannique. M. Howard n’a pas pour autant fait preuve d’honnêteté: des députés européens conservateurs de ce Parlement ont voté en faveur de l’entrée de la Turquie et sont également favorables à l’adhésion de la Roumanie et de la Bulgarie. Les Conservateurs britanniques feignent d’être opposés à une immigration sans limite sur le plan intérieur, mais, au sein de cette Assemblée, ils donnent à 94 millions de personnes supplémentaires le droit d’entrer en Grande-Bretagne.

Pour la Grande-Bretagne, le seul moyen de reprendre le contrôle de sa politique d’immigration et d’asile passe par la politique du Parti pour l’indépendance du Royaume-Uni, qui prône le retrait sans condition de la Grande-Bretagne de l’Union européenne.

  Grabowska, Genowefa (PSE). - (PL) Mesdames et Messieurs, je tiens à attirer votre attention sur certaines déclarations de M. Buttiglione, ministre italien des affaires européennes. Ces déclarations, qui portent atteinte à l’image du Parlement européen, ont été faites au mois de janvier dernier par M. Buttiglione lors de son discours à l’université de Lublin dans le cadre d’une visite officielle en Pologne. Ce discours a ensuite été reproduit par Rzeczpospolita, le premier quotidien polonais, sous un titre accrocheur: «L’humiliation d’un chrétien». M. Buttiglione s’est plaint que le Parlement européen n’a pas approuvé sa candidature à la Commission du fait de ses opinions sur l’homosexualité. Il a oublié de mentionner ses points de vue sur le rôle des femmes, des mères seules et de la politique d’asile. Il a porté ses accusations contre nous, affirmant qu’un puissant groupe de pression à Bruxelles souhaite imposer à tous les États membres la reconnaissance des mariages entre personnes du même sexe et la promotion active d’un mode de vie homosexuel dans tous les pays. Je vous épargnerai ses autres accusations et en viens à ma conclusion, qui est la suivante. M. Buttiglione affirme qu’il est essentiel de réformer le Parlement européen afin d’éviter toute injustice future semblable à celle qu’il aurait subie. On perçoit un ton de menace dans cette déclaration visant à restreindre les droits conférés au Parlement par les Traités, tenue par une personne qui est ministre des affaires européennes et candidat commissaire malheureux. Mesdames et Messieurs, je vous laisse vous faire votre propre jugement éthique et politique sur cette déclaration.

  Krupa (IND/DEM). - (PL) Au soixantième anniversaire de la libération du camp de la mort d’Auschwitz, le monde, et plus particulièrement l’Europe, choisit d’oublier les propos d’Hitler, qui avait affirmé à ses successeurs que leur première tâche consisterait à effacer la Pologne de la carte du monde. Il s’agissait de mener cette tâche avec brutalité, et il s’avère qu’ils ont été brutaux et n’ont montré aucune pitié.

Les nazis ont envoyé des gens à Auschwitz simplement parce qu’ils étaient Juifs, Polonais, Roms ou Russes. Les innocents ont été massacrés dans les rues au nom d’une idéologie atroce. Des nations entières ont été exterminées et, malheureusement, les atrocités se sont poursuivies après la chute du fascisme. Des gens sont encore tués tous les jours. De nombreux médecins mettent un terme à la vie de milliers de patients, y compris de nouveau-nés. Le meurtre de fœtus est répandu, puisque près de cinquante millions d’entre eux meurent chaque année. Des millions d’autres enfants meurent de faim, et ils sont nombreux à être victimes de l’exploitation sexuelle. Pour se préparer à son adhésion à l’UE, la Pologne est devenue une économie de marché. L’économie s’est effondrée et a entraîné chômage, pauvreté et le délabrement des soins de santé. Cette situation aboutira à l’extermination progressive de la nation polonaise. Dans le même temps, l’histoire est falsifiée de manière calomnieuse: on sous-entend que les Polonais ont pris par à l’holocauste. La Pologne a survécu à deux régimes totalitaires et c’est la raison pour laquelle elle a entreprise de lancer un avertissement contre ce que le Saint-Père appelle la civilisation de la mort. Méfiez-vous du culte de l’argent et gardez-vous de considérer le marché comme l’unique but de la vie, car ces idéologies seront amenées à anéantir la civilisation occidentale.

  Pęk (IND/DEM). - (PL) Monsieur le Président, un débat important sur l’avenir économique de l’Union européenne est en cours actuellement. Je tiens donc à saisir cette occasion pour protester vivement et lancer un appel à tous les honnêtes députés européens et membres des gouvernements nationaux d’Europe qui réclament depuis trop longtemps une Union européenne noble et forte fondée sur les principes d’honnêteté, de justice sociale et de solidarité. Les initiatives visant une réduction de 20% du budget européen actuel aboutiront inévitablement à une situation dans laquelle le développement futur de l’Union se fera aux dépens des membres les plus petits et les moins avancés. Ces derniers ont pourtant besoin d’investissements importants, notamment dans leurs infrastructures, pour pouvoir bénéficier des mêmes possibilités de développement. Je pense donc qu’une politique de cette nature va à l’encontre de tous les idéaux censés porter l’Union européenne. Elle est source d’injustice et d’inégalités sociales et en fait supporter les coûts aux pays les plus pauvres. C’est injuste, et je demande une réévaluation d’urgence de cette politique. Après tout, nous ne pouvons pas avoir plus d’Europe avec moins d’argent, et les pays plus riches ne peuvent modifier les politiques après l’adhésion des pays plus pauvres, alors qu’ils leur avaient promis précédemment des moyens financiers considérables.

  Rogalski (IND/DEM). - (PL) Monsieur le Président, l’euthanasie a été légalisée pour la première fois aux Pays-Bas, où des nouveau-nés malades y sont tués dans l’irresponsabilité la plus complète. Les autorités font preuve d’indifférence face à cette situation. L’infanticide est pratiqué à l’hôpital universitaire de Groningen, et les représentants de cet hôpital ont admis que quatre enfants ont été victimes d’euthanasie en 2003. Selon le ministère néerlandais de la justice, une trentaine d’enfants ont été tués de cette manière depuis 1997. Les autorités néerlandaises n’ont pas réagi. La pratique de l’euthanasie sur des nouveau-nés malades s’apparente à un meurtre et peut être comparé aux actes commis par les nazis, qui ont éliminé les malades de la société. Il s’agit d’une violation du droit de l’homme le plus fondamental, à savoir le droit à la vie. Tuer des enfants malades en leur administrant une dose létale de sédatifs est un acte de barbarie indicible. L’Europe a été jusqu’à protéger les droits des animaux pendant que des nouveau-nés sans défense sont tués. Je propose que la commission des libertés civiles, de la justice et des affaires intérieures aborde la question et que le Parlement tienne un débat concernant la pratique de l’euthanasie sur les enfants.

  Matsakis (ALDE). - (EN) Monsieur le Président, il y a quelques jours, un crime horrible et atroce a été perpétré à Chypre. Un père, une mère et leur fille de quinze ans ont été emmenées de force hors de leur domicile et abattus à bout portant dans la périphérie de Nicosie, dans la zone non occupée de Chypre.

Cinq Chypriotes turcs sont fortement suspectés d’être les auteurs de ce meurtre. La police chypriote a délivré des mandats d’arrêt à leur encontre, mais, malheureusement, ils ont pu pénétrer dans la zone occupée de Chypre. Dans cette zone, une force de police illégale les détient et les protège contre tout déferrement à la police chypriote légale.

Monsieur le Président, je vous demande d’user de votre pouvoir pour convaincre le régime illégal de la zone occupée de Chypre, et peut-être aussi de convaincre le gouvernement turc qui veille sur lui, de déférer les suspects à la police légale pour qu’ils soient jugés.

  Czarnecki, Ryszard (NI). - (PL) Monsieur le Président, Mesdames et Messieurs, nous avons une nouvelle fois entendu des plaintes et de gémissements au sein de la Commission européenne à propos du coût inquiétant des traductions dans les langues nationales au Parlement et dans d’autres institutions de l’Union européenne. Les larmes de crocodile de la Commission sont vraiment ridicules. S’il est vrai que ce coût a dépassé un milliard d’euros cette année, il convient de reconnaître qu’il s’agit également de montrer que l’on apprécie la valeur de la diversité linguistique et nationale. C’est précisément cette diversité, de même que le respect de l’identité nationale, qui est largement exprimé à travers l’usage de la langue nationale, qui font que les citoyens des États membres acceptent l’idée de Communautés européennes. Je suggère à celles et ceux qui souhaitent faire des économies en limitant les traductions d’envisager des réductions de coûts ailleurs. La meilleure solution serait de réduire leurs propres salaires.

  Schöpflin (PPE-DE). - (HU) Je tiens à attirer l’attention du Parlement sur un événement inquiétant qui a eu lieu en Roumanie. Dernièrement, les autorités roumaines ont interrompu par ordre de police la diffusion d’un film sur le traité de paix de Trianon au motif qu’il nuit à l’intérêt public. Le film ne fait qu’exprimer une opinion et ne viole donc aucune loi. Cette décision des autorités roumaines est incompatible avec les normes démocratiques européennes, que l’État roumain a volontairement acceptées dans le cadre de sa candidature d’adhésion à l’Union, et enfreint également les droits de l’homme universels. Je tiens à faire passer le message suivant: les autorités roumaines doivent mettre un terme à cette action.

  Sinnott (IND/DEM). - (EN) Monsieur le Président, j’apprécierais vraiment que votre banc regarde de temps en temps dans notre direction. J’avais un amendement oral très important à apporter à la résolution sur Auschwitz. Je souhaite donc que ce que je tentais de proposer soit consigné maintenant.

À l’occasion du soixantième anniversaire d’Auschwitz, il est très important que nous nous souvenions et honorions les victimes juives et victimes d’autres nations, comme les Polonais, les Russes, etc., qui ont péri à Auschwitz. Un groupe a toutefois été complètement oublié - celui auquel Hitler s’est attaqué en premier lieu et a continué de décimer jusqu’à la fin dans chaque camp de concentration et dans les universités et les hôpitaux du Reich: les personnes handicapées. En effet - pas à Auschwitz, mais bien dans d’autres camps de concentration -, les fours étaient initialement prévus pour éliminer les personnes handicapées. Des handicapés de toutes les nationalités ont été exterminés avec comme unique raison leur handicap. Parmi tous ces groupes, aucune personne n’est réellement menacée de mort simplement parce qu’elle appartient à un groupe spécifique, à l’exception des handicapés. Ces derniers restent oubliés. Dans la plupart des pays qui autorisent l’avortement et dans les pays qui pratiquent l’euthanasie, on extermine aujourd’hui des gens juste parce qu’ils sont handicapés.

Je tiens à mentionner le fait qu’aujourd’hui nous rendons hommage aux victimes juives d’Auschwitz et aux autres victimes, mais il faudrait noter en caractères gras que les handicapés y étaient du début à la fin et qu’ils ont été tués uniquement parce qu’ils n’étaient pas parfaits, ce qui était l’objectif avoué d’Hitler.

  Le Président. - Madame Sinnott, la présidence vous présente ses excuses pour ne pas vois avoir remarqué que vous demandiez la parole pour proposer un amendement oral. J’espère que vous comprendrez qu’à cet instant, il régnait une grande confusion dans l’Assemblée et que je ne vous ai pas vue. Veuillez me pardonner.

  Sinnott (IND/DEM). - (EN) Monsieur le Président, je vous pardonne sincèrement. Je suis très petite, mais je serais ravie que vous regardiez dans cette direction de temps à temps.

10. Vérification des pouvoirs: cf. procès-verbal

11. Communication de positions communes du Conseil: cf. procès-verbal

12. Décisions concernant certains documents: cf. procès-verbal.

13. Transmission de textes adoptés au cours de la présente séance: cf. procès-verbal

14. Calendrier des prochaines séances: cf. procès-verbal

15. Interruption de la session: cf. procès-verbal

(La séance est levée à 11h05)