Compte rendu in extenso des débats

Lundi 21 février 2005 - Strasbourg

12. Interventions d’une minute sur des questions politiques importantes

  Pęk (IND/DEM). - (PL) Monsieur le Président, Mesdames et Messieurs, je prends la parole parce que l’état de la démocratie au sein de l’Union européenne me préoccupe beaucoup. On nous dit que l’on peut considérer comme une belle réussite le fait qu’une petite proportion, à savoir à peine plus d’un quart, des citoyens ayant le droit de vote votent «oui» à un référendum, l’expression publique de la volonté collective la plus importante. Il apparaît également que des astuces de propagande ont été utilisées lors de la campagne, par exemple, il a été dit aux citoyens espagnols qu’un vote contre la Constitution européenne équivaudrait à un vote contre l’Europe, ce qui est un pur mensonge. Nous nous inquiétons particulièrement du fait que de l’argent public soit dépensé pour des campagnes en faveur du «oui» et qu’il soit prévu d’en dépenser plus encore. Cela revient à tromper les citoyens d’Europe, et nous demandons l’égalité devant la loi.

  Tabajdi (PSE). - (HU) Le marché céréalier de la Communauté est en très mauvais état. À la demande de l’Autriche, appuyée par la République tchèque, la Slovaquie, l’Italie, la Pologne, la Hongrie et la France, le Conseil «Agriculture et Pêche» a fait part, lors de sa dernière réunion, de ses inquiétudes par rapport à la gravité de la situation dans laquelle se trouvent les producteurs européens de céréales. Les 25 États membres ont produit 52 millions de tonnes de surplus de céréales cette année, dont plus de 7 millions de tonnes ont fait l’objet d’interventions communautaires. La moitié de cette quantité, soit plus de 3 millions de tonnes, a été offerte par la Hongrie.

Trois problèmes sont apparus sur le marché céréalier communautaire. Tout d’abord, le premier problème concerne le taux de change euro/dollar défavorable. Ensuite, les pays non côtiers, tels que la République tchèque, l’Autriche, la Slovaquie et la Hongrie, sont désavantagés au niveau de la concurrence lors de la passation de marchés. Enfin, troisièmement, la réduction des aides à l’exportation pose d’autres problèmes. Je voudrais demander à la commissaire Fischer Boel de prendre des mesures efficaces pour résoudre les problèmes du marché céréalier.

  Yañez-Barnuevo García (PSE). - (ES) Monsieur le Président, je suis d’accord avec ce qui a été dit et je voudrais remercier le président de ce Parlement pour ce qu’il a dit au sujet du référendum qui s’est tenu hier dans mon pays. C’était une leçon de démocratie. La journée s’est déroulée sans incident. Tous ceux en faveur du «oui», tous ceux en faveur du «non» et même tous ceux en faveur de l’abstention ont pleinement participé.

C’est pourquoi personne ne peut donner de leçons de démocratie à notre pays, étant donné que tout le monde pouvait agir en toute liberté. De plus, une importante station de radio appartenant à la hiérarchie ecclésiastique de l’Église catholique n’a cessé de faire campagne en faveur du «non» et les résultats sont là, mais personne ne l’a empêché de défendre cette position, qui était aussi légitime que les autres.

  Κaratzaferis (IND/DEM). - (EL) Monsieur le Président, il y a quelques jours, le président du Parlement grec, en s’adressant au nouveau président de la République hellénique, lui a dit qu’à la lumière du référendum - à la lumière de la ratification de la Constitution -, la Grèce devait réduire ses frontières nationales et sa souveraineté nationale. C’est très grave. Il faut expliquer aux Grecs pourquoi, au nom de la prospérité de l’Europe, ils doivent être privés de terres et de souveraineté. C’est ce que l’on a entendu. Il faut trouver une solution, au moins pour apaiser les inquiétudes du peuple grec. Nous voulons que l’Europe prospère, mais bien évidemment pas au prix des frontières nationales de notre pays, pas au prix de la souveraineté nationale. Nous devons garantir que, si la Constitution est adoptée, la Grèce ne perdra pas de terres, comme l’a dit - je le répète - le président du Parlement grec.

Pour ce qui est du référendum en Espagne, 33% des Espagnols ont voté en faveur. Le taux de participation était très faible…

(Le président retire la parole à l’orateur)

  Mote (NI). - (EN) Monsieur le Président, toutes les organisations criminelles professionnelles d’Europe doivent avoir bondi de joie en apprenant la récente décision de la Banque centrale européenne de doubler son tirage de billets de 500 euros. Rien que cette année, 190 millions d’exemplaires supplémentaires des plus grandes coupures au monde circuleront dans nos rues, et une valise remplie de ces billets vaut sept fois plus qu’une valise remplie de billets de 100 dollars.

Dans le monde électronique d’aujourd’hui, les banques n’ont pas besoin de grandes coupures, qui ne font les choux gras que des criminels. Pour quelle autre raison 10% de tous les euros imprimés lors du lancement de cette monnaie ont-ils soudain disparu en Russie? Pourquoi l’euro reste-t-il la devise de choix de la mafia russe? Pourquoi Hussein a-t-il facturé en euros les ventes secrètes de pétrole irakien alors qu’il essayait d’éviter des sanctions? L’année dernière, le nombre de faux billets de 500 euros a augmenté de...

(Le président retire la parole à l’orateur)

  Papastamkos (PPE-DE). - (EL) Monsieur le Président, nous espérons que l’unification de l’Europe, du moins en ce qui concerne son union économique et monétaire, est synonyme de suppression des obstacles, de suppression des frontières dans le secteur économique. Telle est la quintessence du marché commun et du marché unique européen. L’euroscepticisme grec porte sur l’essence même de l’Union européenne; une Union européenne qui n’a pas progressé aussi rapidement au niveau de son union politique, au niveau de l’acquisition d’une véritable et authentique identité européenne de défense. C’est ce que la présidente du parlement grec a déclaré. C’est une lapalissade: les frontières économiques ont été supprimées et il y a une seule zone économique homogène.

  Corbett (PSE). - (EN) Monsieur le Président, depuis que ce Parlement a voté à une écrasante majorité en faveur de la Constitution européenne il y a un mois, certains députés qui faisaient partie de la minorité ont cherché à déstabiliser et à discréditer la position adoptée par le Parlement européen.

Ils ont agité des bannières dans cette assemblée au moment du vote; ils ont essayé de perturber le lancement officiel de la campagne d’information du Parlement européen; ils ont prétendu qu’il était, on ne sait pourquoi, illégitime pour ce Parlement de présenter son avis et ses conclusions au monde extérieur. Même lorsque les parlements nationaux nous ont invités à présenter notre évaluation de la Constitution, ils leur ont écrit pour se plaindre de ce que nous avions accepté l’invitation.

Aujourd’hui, nous les entendons affirmer que le résultat du référendum espagnol est, pour on ne sait quelle raison, illégitime. Certes, le taux de participation à ce référendum a été faible, mais il n’a pas été controversé et a recueilli un soutien immense. Le principal reste toutefois ce soutien à une très large majorité, et je suis convaincu qu’il en ira de même dans d’autres pays.

(Applaudissements)

  Leinen (PSE). - (DE) Monsieur le Président, cette Assemblée devrait se féliciter de tout cœur du référendum qui s’est tenu en Espagne et du «oui» sans équivoque du peuple espagnol à la Constitution. Je pense que nous devrions remercier le gouvernement espagnol, ainsi que toutes les autres parties prenantes, d’avoir informé et mobilisé la population, et en particulier d’avoir impliqué la société civile dans la campagne pour le référendum.

J’ai moi-même passé plusieurs jours en Espagne avec d’autres députés de cette Assemblée et j’ai pu constater que le référendum s’est déroulé de façon tout à fait ouverte, démocratique et pacifique, donnant un véritable exemple de démocratie européenne. Les propos tenus par M. Pek au sein de cette Assemblée sont des plus absurdes et je suis convaincu que seule une petite minorité des députés partage son avis.

Dans le même temps, le taux de participation au référendum a néanmoins montré qu’il faut fournir encore davantage d’informations à la population. Monsieur le Président, nous devrions inviter les gouvernements et la Commission à mener, une fois pour toutes, une politique d’information proactive sur le contenu de la Constitution. Nous n’avons plus de temps à perdre, car les dates des prochains référendums ont déjà été fixées.

  Krupa (IND/DEM). - (PL) Merci beaucoup. Vu l’état désastreux des services de santé en Pologne et les grèves de la faim entamées par des travailleurs du secteur de la santé, je voudrais commencer par demander que les services de santé ne soient plus considérés en termes de marché et que les services médicaux soient exclus de la directive sur les services. Je voudrais aussi déposer une proposition relative au besoin de financement public pour les services de santé, et en particulier pour les hôpitaux, étant donné que ces derniers affichent déjà une dette de plus de 6 milliards de zlotys en Pologne. À la suite des amendements libéraux apportés au Code civil, les agents de recouvrement ont saisi 2 milliards de zlotys et les employés n’ont dès lors pas reçu leur salaire. La saisie de ces maigres salaires représente une violation des principes moraux et de la justice sociale. Elle constitue également une violation de nombreux actes législatifs, notamment de la Charte des droits fondamentaux de l’UE et de la Déclaration universelle des droits de l’homme. Je voudrais demander si la Commission entend introduire un règlement autorisant l’aide financière...

(Le président retire la parole à l’orateur)

  Pahor, Borut (PSE). - (SL) Monsieur le Président, depuis peu, nous avons l’impression que certains antagonismes et certaines divisions du passé ont réapparu, alors que nous espérions que cela ne se reproduirait plus jamais et ne pèserait jamais sur les relations entre les nations au sein de l’Europe unie. En faisant du 10 février une journée de commémoration des tragiques événements qui ont suivi la Seconde Guerre mondiale, la République italienne commémore la souffrance de ses compatriotes, et elle en a le droit. Pourtant, l’Italie démocratique ne doit pas oublier la souffrance que le régime fasciste a infligée à d’autres nations, notamment la Slovénie. Je voudrais profiter de cette occasion pour soutenir l’appel de cercles démocratiques des deux côtés de la frontière, demandant que nous surmontions ce traumatisme de notre histoire semi-lointaine en disant toute la vérité. La vérité, aussi cruelle soit-elle, est la seule façon d’empêcher que de telles choses se reproduisent à l’avenir. C’est également l’unique base de la coexistence et de la réconciliation. Et si la réunion conciliatoire des présidents des trois pays voisins peut y contribuer, je m’en réjouis. Dépasser le ravivement des préjugés nationalistes est l’essence même de l’idée européenne. C’est également l’un des fondements et l’une des raisons qui sous-tendent la cohésion et l’intégration européennes.

  Mitchell (PPE-DE). - (EN) Monsieur le Président, la récente catastrophe du tsunami a choqué le monde entier et les pertes humaines qu’elle a causées sont virtuellement inconcevables. Ces désastres ne sont pas spécifiques à l’Asie du Sud-Est. Le pire tsunami européen rapporté dans l’histoire s’est produit le 1er novembre 1755, lorsqu’un puissant tremblement de terre au large de la côte atlantique du Portugal a engendré des vagues qui se sont écrasées sur Lisbonne. Il a coûté la vie à près de 30 000 personnes rien que dans la capitale ce jour-là et cet événement a marqué le début du déclin de la ville, qui avait jusqu’alors été la quatrième plus grande ville d’Europe et l’une des plus riches. Les vagues ont également touché les côtes belge, britannique, française, irlandaise et néerlandaise.

Vingt États membres de l’UE ont des côtes. Dans la mesure où des tremblements de terre et des tsunamis consécutifs ont eu lieu par le passé, ne serait-il pas prudent que la Commission mette en place un processus d’évaluation comparative en vue de faciliter des stratégies d’alerte destinées à prévenir les catastrophes naturelles de ce genre?

  Ludford (ALDE). - (EN) Monsieur le Président, le Parlement a toujours fait campagne contre l’internement illégal à Guantanamo Bay. La plupart des ressortissants communautaires ont désormais été relâchés - certainement les neufs citoyens britanniques -, mais une douzaine de personnes résidant légalement dans un pays de l’UE, par exemple en tant que réfugiés, s’y trouvent toujours.

Parmi eux, nous connaissons les noms de cinq ressortissants britanniques: Bisher al-Rawi, Jamil al-Banna, Jamal Abdullah, Shaker Aamer et Omar Deghayes. Il est paraît-il question de traitements dégradants et inhumains, voire de torture. Omar Deghayes prétend qu’il a été aveuglé à un œil à cause d’un vaporisateur à gaz poivré. Il y a vingt ans, il est arrivé de Libye en tant que réfugié, son père ayant été tué par le régime Kadhafi. Des représentants libyens lui ont rendu visite et l’ont menacé de mort et de le déporter en Libye.

À l’évidence, le gouvernement américain était de connivence. En fait, c’est l’administration américaine qui a envoyé un avion à Tripoli pour les chercher. Ils ont certainement dû compter aussi sur la complicité du gouvernement britannique. Ce dernier ne peut être autorisé à se cacher derrière la convention de Vienne. Il a l’obligation morale et - je l’affirme - juridique d’intervenir et de secourir ces personnes ou de les traduire en justice, sans quoi les prétentions de l’UE d’avoir une politique en matière de droits de l’homme sonneront faux.

  Rosati (PSE). - (PL) Monsieur le Président, en septembre 2004, la Fédération de Russie a imposé des limites aux importations de produits alimentaires en provenance de Pologne. Les entreprises polonaises exportatrices de viande et de produits laitiers ont également été contraintes de subir des inspections spéciales par des agences vétérinaires et phytosanitaires russes. Sur un total de 74 entreprises laitières inspectées, seules deux étaient autorisées à exporter des produits en Russie. Bien que près de quatre mois se soient écoulés depuis la fin des inspections, la Russie n’a toujours pas transmis à la Pologne une liste des entreprises inspectées qui peuvent exporter des produits. Cela prouve que les entreprises polonaises subissent une discrimination sur le marché russe. En janvier, il a été assuré à la Pologne que la Commission européenne interviendrait pour accélérer les procédures autorisant les entreprises polonaises à entrer sur le marché russe. Je voudrais savoir quelles mesures la Commission a prises à cet égard, quel a été le résultat de ces dernières et quand cesseront les pratiques discriminatoires appliquées par la Fédération de Russie.

  Batten (IND/DEM). - (EN) Monsieur le Président, au sujet de la proposition de Constitution européenne, le président Bush s’est dit fasciné par la façon dont la souveraineté des nations pouvait être intégrée dans une entité supérieure. Il peut bien être fasciné: ce ne sont pas la liberté et la démocratie de son pays qui sont démantelées et abolies dans ce processus d’intégration.

Ce qu’il prend néanmoins au sérieux, c’est l’article 16 de la Constitution, qui impose aux États membres une politique étrangère et de sécurité commune. À juste titre, il a mis en garde contre le fait que cet article ébranlait l’OTAN - et c’est l’OTAN qui a maintenu la paix en Europe depuis 1949, pas l’Union européenne.

Les citoyens britanniques doivent être informés que cette politique étrangère et de sécurité commune qui est proposée empêchera à jamais la Grande-Bretagne d’agir indépendamment, militairement ou politiquement, que ce soit en alliance ou non avec les États-Unis. Voilà une raison supplémentaire pour le peuple britannique de rejeter la Constitution européenne lorsqu’il en aura l’opportunité.

  Czarnecki, Ryszard (NI). - (PL) Monsieur le Président, Mesdames et Messieurs, le Parlement européen a récemment célébré le 50e anniversaire de l’UEFA, l’Union des associations européennes de football. Lors de la séance d’aujourd’hui, je tiens à exprimer mon soutien résolu au dernier projet de l’UEFA, qui vise à garantir que tant les clubs pauvres que les clubs riches jouissent des mêmes opportunités, aussi bien dans les anciens États membres de l’UE que dans les nouveaux, en fait dans l’ensemble de l’Europe. Le projet implique l’introduction progressive de quotas pour les joueurs formés par le club, avec un minimum de deux joueurs en un an, pour finalement arriver à quatre joueurs. Cette mesure est destinée à forcer les clubs à travailler avec de jeunes joueurs et à empêcher les clubs riches de simplement acheter des joueurs talentueux. Il y aura également des quotas pour les joueurs issus du pays dans lequel le club se trouve, dont l’objectif est la promotion du football national. En pratique, ces quotas dissuaderont aussi les clubs les plus riches de tenter de former des armées footballistiques composées de «galactiques», c’est-à-dire de superstars. Les propositions de l’UEFA sont conformes au principe de solidarité sur lequel repose l’Union européenne. Il vaut la peine de sacrifier un autre principe de l’UE qui est de toute façon fréquemment violé, à savoir le principe de la libre circulation des travailleurs, sur l’autel de ce principe de solidarité.

  Iturgaiz Angulo (PPE-DE). - (ES) Monsieur le Président, Mesdames et Messieurs, je voudrais brièvement insister sur une chose dite par le président au début de cette séance. Comme vous le savez tous, demain, George Bush, le président des États-Unis d’Amérique, rendra une visite historique à la Commission européenne, au Berlaymont à Bruxelles. Nous devons saluer et remercier le président de la Commission, M. Durão Barroso, pour les efforts qu’il a déployés et les démarches qu’il a entreprises afin de garantir que, lors de cette visite, M. Bush reçoive le président du Parlement européen, c’est-à-dire vous, Monsieur Borrell.

Au sein de notre groupe, nous espérons naturellement que cette rencontre sera fructueuse et qu’elle permettra d’améliorer les relations entre le Parlement européen et les États-Unis d’Amérique.

  Pittella (PSE). - (IT) Monsieur le Président, Mesdames et Messieurs, vu que la Commission Barroso est en place depuis maintenant des mois et qu’elle a nommé tout son personnel, y compris les porte-parole, il est vraiment difficile de croire qu’elle ne soit pas encore parvenue à trouver un porte-parole italien. Comment est-ce possible? Quelles dispositions M. Barroso a-t-il prises, même après toutes les questions parlementaires, la pression du commissaire Frattini et la demande faite par l’ensemble des journalistes italiens accrédités auprès de la Commission et des autres institutions européennes?

Notre bataille n’est pas d’ordre religieux et encore moins un retour à un nationalisme stérile. Nous sommes fiers de notre langue: tout le monde nous envie notre Dante Alighieri. C’est précisément la raison pour laquelle nous ne comprenons pas qu’aucun porte-parole italien n’ait été désigné.

  Hegyi (PSE). - (EN) Monsieur le Président, la semaine dernière, j’ai participé à la «Berlinale», le 54e festival du film de Berlin. La plupart de nos États membres y étaient représentés, avec de nouvelles productions, soit en lice, soit dans le cadre d’autres sections du festival. Il était stupéfiant de voir le nombre de cinéastes talentueux que nous avons en Europe, mais le nombre de personnes intéressées par le cinéma non hollywoodien, réalisé en Europe ou ailleurs dans le monde, était plus encourageant encore. Parmi le public, les films européens avaient davantage la cote que les films américains.

Cet événement dans son ensemble m’a montré tout l’intérêt porté au cinéma européen, même si notre production cinématographique jouit d’une promotion moins poussée que celle des films américains. Il est grandement nécessaire d’améliorer la politique communautaire des médias et du cinéma. La protection de notre patrimoine cinématographique et la production de nouveaux films mérite un meilleur soutien, tant financièrement qu’en termes de législation.

  Figueiredo (GUE/NGL). - (PT) Le manque de pluie de ces derniers mois au Portugal cause une crise majeure en termes de récoltes automne-hiver et d’aliments pour animaux, d’une part, et en termes de faibles attentes pour les récoltes printemps-été, d’autre part. Dans le même temps, on a aussi relevé des cas de «fièvre catarrhale du mouton» chez les animaux et la mise en quarantaine, les captures et les interdictions de mouvement nécessaires ont exacerbé les problèmes de vente de bétail. Les producteurs et les agriculteurs se sont donc vu contraints de garder les animaux plus longtemps que prévu et de les nourrir, ce qui a entraîné des coûts supplémentaires et, partant, des crises financières auxquelles nombre d’entre eux ne peuvent faire face. C’est pourquoi je vous demande instamment, Monsieur le Président, de notifier à la Commission la gravité de la situation de l’agriculture au Portugal et la nécessité d’avancer le paiement des aides animales et végétales. Le manque de pâturages dû à la sécheresse pose également des problèmes et il convient donc d’autoriser les animaux à paître sur les terres interdites en vertu des réglementations communautaires afin de réduire les morts parmi le bétail.

  Schlyter (Verts/ALE). - (SV) Monsieur le Président, cette semaine, cela fera trois ans qu’Ingrid Betancourt a été enlevée par les guérillas FARC de Colombie. C’est le 23 février 2002 qu’Ingrid Betancourt, porte-parole de mon parti sœur colombien et candidate à la présidence, a été enlevée alors qu’elle allait tenter de négocier une solution au conflit opposant le gouvernement et les FARC.

Le gouvernement colombien doit cesser de recourir aux moyens militaires et signer un accord humanitaire avec les FARC, conformément à la convention de Genève, pour qu’Ingrid et 3 000 autres prisonniers soient libérés. Je vous serais très reconnaissant d’agir au nom du Parlement et de faire part de notre préoccupation quant aux violations des droits de l’homme en Colombie.

  Patrie (PSE). - Monsieur le Président, j’aurais souhaité profiter de la présence du commissaire Barroso, qui nous rejoindra plus tard, pour l’interpeller sur les récentes déclarations à la presse de la commissaire en charge de la politique régionale. Mme Hübner a en effet déclaré qu’elle considérait qu’il fallait faciliter les délocalisations au sein de l’Europe afin que les entreprises européennes puissent réduire leurs coûts. Alors que nous sommes en pleine discussion sur les priorités politiques de l’Union pour 2005, M. Barroso peut-il nous dire s’il soutient cette approche?

On sait, selon les derniers chiffres d’Eurostat, que les taux de chômage les plus élevés dans l’Union européenne se situent dans les nouveaux pays adhérents. Alors certes, on comprend bien la stratégie proposé par Mme Hübner. Ses propos illustrent la réalité d’un élargissement qui s’est fait sans moyens budgétaires nouveaux. Ce que nous propose la commissaire, c’est de déshabiller Pierre pour habiller Paul. M. Barroso serait-il ainsi partisan d’une institutionnalisation du dumping social et fiscal à l’intérieur de l’Union?

  Piotrowski (IND/DEM). - (PL) Merci, Monsieur le Président. Compte tenu du prochain anniversaire de la fin de la Seconde Guerre mondiale, je voudrais éveiller l’attention de cette Assemblée sur les récentes tentatives de falsification et de manipulation de l’histoire en vue d’atteindre des objectifs politiques à court terme. Les récentes déclarations du ministre russe des affaires étrangères sur la tristement célèbre conférence de Yalta en sont la preuve. Yalta a divisé le continent européen en deux sphères d’influence, soumettant ainsi nombre des nations d’Europe centrale et orientale, dont les représentants se trouvent aujourd’hui dans cette enceinte, à près d’un demi-siècle d’oppression dans un système totalitaire inhumain. La cause première en était le pacte germano-soviétique d’août 1939 et l’Allemagne n’est pas la seule responsable de la Seconde Guerre mondiale, la Russie, en tant qu’héritière de l’Union soviétique, l’est aussi. Pourtant, si l’Allemagne a montré sa volonté d’affronter son passé tragique, la Russie n’a toujours pas le courage de le faire. J’espère que le Parlement européen soutiendra cette proposition de résolution, qui, entre autres, condamne l’accord de Yalta. Ce serait un geste de réparation symbolique envers les nations se trouvant de l’autre côté de l’ancien rideau de fer.

  Herrero-Tejedor (PPE-DE). - (ES) Monsieur le Président, l’Espagne a traité le référendum sur la Constitution européenne avec dédain, avec le taux de participation le plus bas de notre histoire. C’est en partie dû au fait qu’il n’y a pas eu un débat suffisamment pluraliste dans les médias. Si nous voulons de la passion, il nous faut de la controverse. Et l’avenir ne semble guère prometteur.

Le gouvernement de mon pays promeut une loi qui permettra à un ami des socialistes, Jesús de Polanco, de contrôler la moitié des stations de radio d’Espagne. Qui plus est, cet homme détient déjà le monopole de la télévision par satellite et il veut maintenant une autre part du gâteau publicitaire analogique. Mesdames et Messieurs de la gauche, Berlusconi à l’air d’un pauvre à côté de Polanco. Si nous ne défendons pas la pluralité dans les médias, nous nous trouverons très bientôt dans une situation où la stratégie d’information de l’Union européenne ne sera plus débattue au sein de ce Parlement: elle sera décidée par quatre hommes dans un grand restaurant, lesquels auront la capacité d’imposer une pensée uniforme à 450 millions d’Européens.

  Isler Béguin (Verts/ALE). - Monsieur le Président, chers collègues, je voudrais attirer votre attention et surtout demander le soutien du Parlement européen pour Mme Aissata Bint-Karamoko. Mme Karamoko a fait une demande de statut de réfugié en France il y a maintenant trois ans. Elle est enceinte de sept mois et est malade: elle a une hépatite et est actuellement hospitalisée ici même, à Strasbourg. Or, le gouvernement français, se comportant de manière inacceptable, tente de reconduire Mme Karamoko dans son pays d’origine, la Mauritanie, et cela en bafouant le droit fondamental de pouvoir se faire soigner au sein de l’Union européenne.

Monsieur le Président, chers collègues, au nom du respect des droits de l’homme et en vertu de notre Charte des droits fondamentaux, je souhaiterais que nous fassions savoir au gouvernement français qu’il doit respecter les droits de la personne humaine et les droits fondamentaux et permettre à Mme Karamoko de se faire soigner ici, en France, et surtout d’accoucher dans les meilleures conditions.

  Rogalski (IND/DEM). - (PL) Monsieur le Président, j’espère que cette Assemblée s’est remise de son engouement pour la «révolution orange» en Ukraine et qu’il est maintenant temps de regarder les choses en face. La coalition «Notre Ukraine» de Iouchtchenko a déposé un projet de contrôle, dont une disposition déclare que toute personne qui critique l’Armée insurrectionnelle ukrainienne, ou UPA, ne pourra pas exercer de fonction publique. L’UPA est devenue un symbole de patriotisme, pourtant, durant la Seconde Guerre mondiale, elle était connue pour avoir tué des Polonais, des juifs et des Russes. Cette disposition de contrôle est une attaque à l’encontre des minorités nationales en Ukraine, dont la majorité sont des Polonais. Ces derniers critiquent l’UPA parce qu’ils pensent que c’est une organisation criminelle. La proposition est néanmoins soutenue par le Congrès des nationalistes ukrainiens et son aile paramilitaire, l’UNA, dont certains membres se sont battus en tant que mercenaires en Tchétchénie. Les nationalistes sont entrés en contact avec le parti national démocrate néofasciste d’Allemagne en invoquant le fait qu’ils ont été frères d’armes pendant la Seconde Guerre mondiale. Les minorités nationales en Ukraine sont en danger, elles ont peur et demandent de l’aide.

  Allister (NI). - (EN) Monsieur le Président, lorsque cette Assemblée s’est réunie pour la dernière fois, elle a très justement condamné les atrocités nazies incarnées par Auschwitz. De façon tout à fait regrettable et scandaleuse, le chef d’État d’un État membre de l’UE - la présidente de la République d’Irlande, Mme McAleese - a choisi ce 60e anniversaire pour lancer une attaque vicieuse et vindicative contre la communauté majoritaire d’Irlande du Nord en assimilant scandaleusement l’attitude des protestants à l’égard des catholiques romains à la haine nazie envers les juifs.

Rien ne peut être assimilé à l’holocauste nazi. Au nom de la majorité pacifique d’Irlande du Nord, je saisis cette opportunité qui m’est donnée au sein de ce forum international de réfuter et de rejeter cette attaque vile contre ceux que je représente. Des références à la lutte contre le fascisme n’ont pas leur place dans la bouche d’une présidente dont un prédécesseur a exprimé des condoléances à la mort d’Hitler.

  Medina Ortega (PSE). - (ES) Monsieur le Président, les remarques de M. Herrero-Tejedor m’ont surpris. On dirait qu’il vient d’un tout autre pays, vu qu’il semble avoir oublié que le gouvernement du parti populaire a contrôlé l’ensemble des médias publics et privés pendant huit ans.

Le gouvernement socialiste essaie actuellement de rétablir la démocratie, en établissant la pluralité dans les médias qui n’était pas assurée par le dernier gouvernement du parti populaire.

Enfin, Monsieur Herrero-Tejedor, vos propos impliquent-ils que votre collègue, M. Berlusconi, contrôle les médias en Italie?

(Applaudissements)

  Drčar Murko (ALDE). - (SL) Merci, Monsieur le Président. Conjointement avec plusieurs autres députés, M. Cashman a indiqué dans un courrier adressé à M. Barroso, je cite: « (...) qu’en Slovénie, les responsables politiques encouragent de toute évidence publiquement la discrimination à l’encontre des minorités (...)», fin de citation, et proposait que la Commission lance une enquête à ce sujet en collaboration avec le gouvernement slovène. En tant que député slovène libéral, je tiens à attirer l’attention du Parlement sur le fait que l’actuel gouvernement slovène a également refusé expressément de mettre en œuvre la décision de la Cour constitutionnelle de Slovénie selon laquelle les maisons slovènes qui leur ont été soustraites illégalement en 1992 doivent être restituées à 18 305 citoyens d’ex-Yougoslavie. Il ne s’agit donc pas uniquement d’un cas de discrimination envers les minorités, c’est aussi une violation des principes fondamentaux d’un État gouverné par le droit.

  Le Président. - M. Herrero-Tejedor a la parole pour une motion de procédure.

  Herrero-Tejedor (PPE-DE). - (ES) Il s’agit d’une intervention pour un fait personnel, Monsieur le Président. Une remarque a été faite à mon sujet et je voudrais exercer mon droit de réponse, ne fût-ce que pendant trente secondes.

  Le Président. - Quel article du règlement invoquez-vous?

  Herrero-Tejedor (PPE-DE). - (ES) L’article 27 B.

  Le Président. - Vous avez dit l’article 27 B?

  Herrero-Tejedor (PPE-DE). - (ES) Monsieur le Président, je suis conscient que vous devez connaître le règlement mieux que moi. J’ai peut-être eu un trou de mémoire...

  Le Président. - Monsieur Herrero, l’article 27 B porte sur le travail des délégations. Quel est le lien avec les interventions pour un fait personnel?

  Herrero-Tejedor (PPE-DE). - (ES) Il est évident qu’il ne s’agit pas de cet article, Monsieur le Président, mais...

  Le Président. - Quel article invoquez-vous?

  Herrero-Tejedor (PPE-DE). - (ES) L’article qui prévoit le droit de répondre aux faits personnels, Monsieur le Président, peu importe lequel. J’ai ce droit et j’espère que vous veillerez à ce que je puisse l’exercer, Monsieur le Président.

  Le Président. - Je vous ai tout simplement demandé quel article vous invoquiez et vous avez mentionné un article qui n’a rien à voir avec le problème dont il est question. Monsieur Herrero-Tejedor, je ne suis pas responsable de vos paroles, c’est vous qui l’êtes. Je suppose que vous faites référence à l’article 145. Est-ce le cas, Monsieur Tejedor?

  Herrero-Tejedor (PPE-DE). - (ES) C’est l’article 145, Monsieur Borrell Fontelles.

  Le Président. - Vous avez trente secondes.

  Herrero-Tejedor (PPE-DE). - (ES) Je voulais simplement dire à M. Medina que, en effet, M. Berlusconi contrôle les médias en Italie, chose que mon parti et moi-même en particulier avons farouchement critiqué. Je demande donc que les mêmes critères soient utilisés pour l’Espagne.

Pour ce qui est du point relatif au fait que le parti populaire contrôle l’ensemble des médias privés, cela signifie-t-il qu’il contrôlait aussi tous les médias de M. Polanco, Monsieur Medina? Vous moquez-vous des honorables députés? Mon Dieu!

  Le Président. - Monsieur Herrero-Tejedor, je vous ai donné la parole pour éviter des discussions inutiles, mais je dois vous dire que l’article 145 fait référence aux accusations proférées à l’encontre d’un député sur le plan personnel. Ce n’était aucunement le cas, mais, malgré cela, la présidence vous a donné la parole pour que vous n’ayez pas l’impression que notre interprétation du règlement est biaisée.

  De Rossa (PSE). - (EN) Monsieur le Président, je n’ai pas le règlement sous les yeux, mais je souhaiterais simplement apporter une précision quant à la déclaration sur l’Irlande du Nord faite par M. Allister, qui a critiqué la présidente d’Irlande du Nord, Mme McAleese, pour les propos qu’elle a tenus au sujet de la communauté protestante d’Irlande du Nord. Je tiens à souligner que la présidente McAleese s’est excusée abondamment et sans réserve dans les heures qui ont suivi ses propos. Elle a regretté l’interprétation qui en avait été faite et j’apprécierais que cela figure dans le procès-verbal de cette Assemblée.

  Le Président. - Très bien, Monsieur de Rossa, ce sera fait. Toutefois, à l’avenir, tous les honorables députés devront en règle générale connaître suffisamment le règlement pour savoir que l’article en question permet aux députés de répondre à des accusations personnelles et non à des références à un député dans le cadre d’un débat sur des questions relatives à des tiers.

Veuillez prendre note du fait que la présidence ne donnera désormais plus la parole si le député n’a pas été affecté par une question qui le touche personnellement.