Compte rendu in extenso des débats

Lundi 21 février 2005 - Strasbourg

13. Programme législatif et de travail de la Commission (2005) (suite du débat)

  Le Président. - L’ordre du jour appelle le débat sur le programme législatif et de travail de la Commission (2005), un débat qui a commencé à Bruxelles, le 26 janvier 2005.

Monsieur Barroso, vous avez la parole.

  Barroso, président de la Commission. - (PT) Monsieur le Président, honorables Députés du Parlement européen, Mesdames et Messieurs, avant de vous parler du programme législatif et de travail de la Commission pour 2005, je voudrais brièvement exprimer ma satisfaction à propos des résultats du référendum sur la Constitution européenne qui s’est tenu hier en Espagne, et je vais essayer de le faire en espagnol.

(ES) Les Espagnols ont dit oui à la Constitution européenne, un oui clair et retentissant.

(Applaudissements)

Je voudrais vous faire part de la satisfaction de la Commission européenne pour ce résultat. L’Espagne a dit oui à une Europe unie dans sa diversité. Je voudrais remercier toutes les personnes qui ont participé à cette procédure de référendum avec un tel engagement, notamment tous les députés de ce Parlement qui ont contribué, par leur voix et leurs opinions, à atteindre ce résultat important. À cet égard, hier, j’ai appelé le président du gouvernement espagnol, M. Rodríguez Zapatero, afin de le féliciter et de le remercier pour l’engagement considérable dont son gouvernement a fait preuve durant la campagne du référendum.

Ce «oui», exprimé clairement et sans réserve, ouvre la voie aux autres citoyens européens qui seront également invités à exprimer leur opinion sur la Constitution européenne au cours des prochains mois.

Ce référendum représentait une étape très importante dans le processus de ratification de la Constitution européenne, laquelle, selon la Commission, est le seul instrument qui nous permettra, en tant qu’Européens, de consolider nos idées de paix, de prospérité, de solidarité et de sécurité en Europe.

Monsieur le Président, j’ai présenté il y a un mois les objectifs stratégiques proposés par la Commission et destinés à guider l’action européenne jusqu’à la fin de cette décennie. Cette feuille de route politique repose sur trois piliers: la prospérité, la solidarité et la sécurité. Ces trois piliers qui se renforcent mutuellement abordent les préoccupations concrètes et exigeantes des citoyens européens. J’ai également présenté le premier volet de ces objectifs stratégiques: le programme de travail législatif pour cette année. Permettez-moi de vous en rappeler certains des principaux éléments.

Pour commencer, le programme est davantage ciblé en termes politiques. Les initiatives proposées s’articulent autour des trois objectifs stratégiques et de leur dimension extérieure et représentent la première traduction concrète de l’approche équilibrée adoptée par la Commission. Cette approche s’applique aussi bien aux nouvelles initiatives qu’aux domaines dans lesquels nous envisageons de renforcer l’action existante.

Ensuite, la Commission s’engage pleinement à faire aboutir son programme de travail. À cette fin, la Commission se propose d’adopter, d’ici la fin de l’année, une liste d’une bonne centaine d’initiatives prioritaires.

Enfin, nous ne voulons pas seulement produire des résultats à temps, nous voulons aussi apporter de meilleurs résultats. Nous voulons prendre au sérieux les principes d’une meilleure réglementation, ce qui implique une garantie de la qualité des réglementations, le respect des principes de proportionnalité, de subsidiarité et de valeur ajoutée, ainsi que l’usage répandu des évaluations d’impact.

Outre ce programme de travail, j’ai annoncé que la Commission tiendrait le Parlement régulièrement informé de son agenda relatif aux propositions législatives en cours de préparation. Je suis ravi de pouvoir dire que ce canal d’information est désormais opérationnel.

Dans l’intervalle, la Commission a progressé dans la mise en œuvre de ses propositions. Le 2 février, je vous ai soumis nos propositions concernant la révision à mi-parcours de la stratégie de Lisbonne. Axée sur la croissance et l’emploi, elle a pour but de créer les conditions nécessaires à des niveaux de vie appropriés, à une justice sociale pour tous et à un environnement durable. Nous avons eu un premier échange de vues les 6 janvier et 2 février derniers.

J’ai été ravi d’entendre que, pour l’essentiel, les propositions de la Commission répondaient à de nombreuses attendes et préoccupations des membres de cette Assemblée. Je salue les propositions de résolution détaillées qui ont été déposées aujourd’hui par les groupes politiques à propos du programme de travail. Lorsque nous parlons de partenariat, de dialogue et de consultation, nous savons bien que nous ne serons pas toujours d’accord sur tout. Comme dans tout partenariat, l’important est d’énoncer clairement les différentes positions et d’œuvrer ensemble pour parvenir aux objectifs communs.

Je voudrais commenter brièvement certaines questions importantes qui ont été soulevées dans les commentaires et les propositions de résolution.

Premièrement, les actions comptent plus que les mots. L’Union européenne a le devoir de transformer ses aspirations en réalité. Elle doit promouvoir la prospérité, la cohésion et la justice sociale, tant à l’intérieur qu’à l’extérieur de ses frontières. La Commission s’engage pleinement en faveur de cet objectif. Nous avons déjà commencé à nous atteler à cette tâche en mettant en œuvre notre programme de travail pour 2005: nous sommes sur la bonne voie.

Deuxièmement, la compétitivité et la cohésion sociale doivent aller de pair. Nous savons tous qu’il n’est pas aisé de trouver un équilibre. Je tiens à ce que la Commission soit utile à cet égard. Pour ce faire, nous devons prêter une oreille attentive à vos opinions et à vos contributions.

Prenons l’initiative REACH, par exemple. Laissez-moi vous assurer que nous avons pris bonne note des préoccupations exprimées. Nous convenons tous qu’il est nécessaire de protéger la sécurité des personnes et de l’environnement comme il se doit. En revanche, nous devrions également aborder la crainte selon laquelle certains éléments de la proposition mettraient en sérieuse difficulté une industrie européenne essentielle sans apporter de valeur ajoutée sur les plans de la santé et de l’environnement. Tout au long du processus législatif, nous nous pencherons sur d’autres possibilités de peaufiner et d’améliorer l’équilibre entre réglementation et compétitivité.

S’agissant du projet de directive sur les services, l’objectif que nous poursuivons ici jouit lui aussi du soutien général, à savoir l’achèvement du marché unique des services d’ici 2010. Je peux vous assurer une fois encore que nous avons pris bonne note des inquiétudes formulées. J’ai l’intime conviction que, grâce au processus législatif, nous serons à même de mettre en place un instrument qui exploitera le potentiel caché du marché unique sans mettre en péril les objectifs légitimes d’intérêt public.

Faisons-le en connaissance de cause et finissons-en avec les mythes. Nos propositions ne remettent pas en question la responsabilité des États membres en ce qui concerne l’organisation et le financement de certains services publics fondamentaux comme l’exigent leurs besoins sociétaux, pas plus qu’elles ne sapent les règles en matière de nomination du personnel comme le prévoit la directive.

J’aborde enfin le pacte de stabilité et de croissance. La Commission s’est engagée à contribuer à l’amélioration du pacte et à garantir qu’il respecte pleinement le Traité. Les changements proposés par la Commission visent à renforcer son bien-fondé économique et à améliorer sa mise en œuvre. Nous voulons de meilleurs incitants pour promouvoir «de bonnes politiques» en période de conjoncture favorable. Nous voulons une meilleure définition des objectifs à moyen terme de la politique fiscale, qui tienne compte d’éléments tels que le niveau d’endettement et des coûts anticipés des réformes structurelles. Nous voulons éviter d’indésirables contraintes fiscales lors des périodes moins favorables car, en dernière analyse, nous voulons que nos budgets soient en mesure d’accroître la prospérité en orientant les dépenses vers les secteurs axés sur la croissance et en investissant pour l’avenir.

Il ne s’agit pas de théorie ici - il s’agit de qualité de vie, d’opportunités pour les citoyens de gagner leur vie et de récolter les bénéfices de leurs épargnes et pensions. Il s’agit de laisser la chance aux générations actuelles et futures de mener une vie aussi remplie que celle qu’ils sont en droit d’espérer.

Dans le cadre de cette approche équilibrée, la Commission a progressé grâce à sa proposition, récemment adoptée, relative au nouvel agenda social d’ici à l’horizon 2010. Cette avancée témoigne du plein engagement de la Commission en vue de moderniser et développer les systèmes sociaux européens, de s’attaquer à l’exclusion sociale et à la pauvreté et d’atteindre l’objectif d’emplois plus nombreux et de meilleure qualité.

En libéralisant les marchés, il ne faut pas oublier les personnes. C’est pourquoi nous avons adopté la semaine dernière deux nouvelles propositions destinées à renforcer les droits des passagers. Ceci m’amène à une question fondamentale: l’Union européenne doit se voir dotée des moyens financiers suffisants pour agir. La politique de cohésion est et doit rester l’objectif premier de l’Union. Sans solidarité, nous ne pourrons jamais être unis. Il s’agit là d’un complément essentiel à la compétitivité et à la stratégie de Lisbonne - élever les niveaux de prospérité dans les régions moins développées de l’Union profite à l’Union dans son ensemble.

Nous devrions également garder à l’esprit que l’Union compte désormais 25 États membres. Les nouveaux États membres attendent des preuves tangibles de notre solidarité. Aussi nos propositions en faveur d’une nouvelle génération de politiques de cohésion pour les prochaines perspectives financières revêtent-elles une importance capitale pour l’Union, sur le plan tant économique que politique. Nous ne pouvons pas nous permettre de voir nos obligations dans ce domaine s’assouplir.

Qui plus est, la Commission prépare pour l’instant son troisième train de propositions pour la prochaine perspective financière, lesquelles reposent sur un examen approfondi de leur valeur ajoutée européenne en vue de fournir aux citoyens des opportunités qui complètent les approches nationales ou comblent les manques existants. Cet ensemble d’instruments inclura des propositions concernant le septième programme-cadre de recherche et de développement, la protection des consommateurs et la santé publique, l’énergie - en ce compris les sources d’énergie renouvelables -, la compétitivité et l’innovation dans le respect de la liberté, de la sécurité et de la justice.

La Commission fait son travail, mais faire de ces propositions une réalité dépendra très fort des termes de l’accord sur les perspectives financières attendu pour juin. Je l’ai déjà dit, je ne vois pas comment la Commission peut contribuer à une Europe qui aspire à davantage d’action, mais avec moins de ressources.

Mesdames et Messieurs les Députés, le développement durable et la question du changement climatique sont tous deux fermement ancrés dans l’agenda de la Commission. Si nous nous réjouissons de l’entrée en vigueur du protocole de Kyoto, nous ne saurions néanmoins en rester là. Le 9 février, nous avons adopté une communication sur le développement durable et une autre intitulée «Vaincre le changement climatique». Ces propositions complètent celles relatives à la révision à mi-parcours de la stratégie de Lisbonne. Aux côtés du pilier économique, la stratégie de développement durable et le nouvel agenda social constituent deux autres piliers complémentaires de notre stratégie pour les cinq prochaines années.

Naturellement, nous devons regarder aussi par-delà nos frontières. Cette année nous permettra de faire le point sur les progrès réalisés pour atteindre les objectifs de développement du Millénaire. La situation est clairement décevante. L’Union européenne peut et doit apporter une contribution plus importante à la réalisation des objectifs du Millénaire. Le mois prochain, nous publierons notre contribution à l’exercice de révision en cours. Nous devons insuffler plus de dynamisme et d’imagination dans la concrétisation de nos engagements de Monterrey. Ce faisant, notre priorité centrale sera l’Afrique et nous entendons proposer de nouvelles initiatives spécifiques pour l’Afrique.

Le multilatéralisme et la politique renforcée de voisinage sont également prioritaires pour la Commission. Une contribution renouvelée au processus de paix au Moyen-Orient et une relance des relations transatlantiques constituent aussi un objectif central. Lorsque nous rencontrerons le Président Bush demain, nous partagerons avec lui notre souhait d’un multilatéralisme effectif et notre engagement à travailler pour la paix et l’aide humanitaire là où cela s’impose.

Nous partageons tous la conviction que c’est notre action au bénéfice des citoyens européens qui constitue la source de légitimité de notre tâche quotidienne. Renforcer l’implication des citoyens est un devoir prioritaire de la Commission, et pour ce faire, nous proposerons un programme spécifique dans le cadre des perspectives financières. En fournissant aux citoyens une information simple et transparente sur les enjeux européens, ils seront mieux à même de les comprendre et de se faire un avis. Tous les commissaires se sont engagés à œuvrer dans ce domaine et, en premier lieu, la vice-présidente Wallström, puisqu’il s’agit là de sa responsabilité particulière.

Permettez-moi, en conclusion, de rappeler la façon dont la Commission, que j’ai l’honneur de présider, envisage la réalisation de ces défis et préoccupations communs. Pour nous, la méthode sera le partenariat, en particulier entre les institutions européennes. Je tiens à répéter ici ce que j’ai déjà dit à maintes reprises dans ce Parlement: je compte développer une complicité positive entre la Commission et le Parlement européen. Je me réjouis d’avoir pu constater lors du débat du 26 janvier, que le président Juncker et nombre d’entre vous êtes d’accord sur l’importance de travailler en commun sur les objectifs stratégiques proposés par la Commission. Ceci représenterait un pas sans précédent pour la cohérence de l’action de l’Union.

Enfin, dans l’esprit du partenariat proposé, la Commission a la volonté de travailler avec le Parlement de façon très étroite. La vice-présidente Wallström sera présente demain à la conférence des présidents des commissions dans le cadre d’un dialogue que la Commission veut permanent et régulier sur les questions qui sont prioritaires pour nous, tant du point de vue de la programmation que de celui de la fixation des priorités politiques.

En bref, Monsieur le Président, Mesdames et Messieurs les députés, je souhaite que le programme de travail pour l’année 2005 soit la première réalisation du partenariat pour le renouveau européen que je vous propose. Je suis heureux d’entendre à présent vos commentaires et suggestions sur son contenu.

  Grossetête (PPE-DE), au nom du groupe. - Monsieur le Président, nous sommes très heureux que le Président Barroso ait pu nous rejoindre et que nous puissions examiner avec lui ce programme 2005 qui avait pris du retard, mais nous en connaissons les raisons.

Nous savons, Monsieur Barroso, que vous ferez tout pour redoubler d’efficacité. Votre programme est ambitieux et nous vous faisons confiance, une confiance que nous tenons à vous renouveler, car vous avez su être à l’écoute, à notre écoute: vous avez en effet pris l’initiative de revoir la directive relative aux services pour prendre en compte nos préoccupations. Il en est de même pour REACH, comme vous venez de nous l’expliquer.

Nous devrons donc nous concentrer sur l’essentiel: la croissance et l’emploi. Moins et mieux légiférer sera notre axe de travail. Je sais que nous sommes en phase avec vous sur ce sujet. Vous nous avez d’ailleurs parlé d’actions. Le niveau de productivité en Europe augmente deux fois moins vite qu’aux USA, où la croissance moyenne des investissements est de 5,4% par an contre 1,7% pour les investissements européens.

Ce qu’attendent nos concitoyens, ce sont bien des changements concrets qui se traduisent en termes simples: ne plus craindre les délocalisations, ne plus avoir peur du chômage et voir augmenter le pouvoir d’achat. Nous attendons donc avec impatience votre programme-cadre pour la compétitivité et l’innovation, avec des objectifs et des rendez-vous précis.

Développer la croissance et l’emploi, c’est s’appuyer sur l’innovation et la recherche, c’est surtout réconcilier politique de l’environnement et politique industrielle. Ces deux politiques ne sont pas contradictoires, au contraire, elles sont complémentaires. Les considérations environnementales ne sont pas des contraintes ou des entraves. Elles sont des atouts, une chance pour notre économie. L’Europe doit donc jouer la carte de l’éco-innovation et des technologies de pointe afin de pouvoir répondre à une demande de produits à haute valeur ajoutée que nos concurrents ne peuvent satisfaire.

Grâce à des normes environnementales élevées, l’Union européenne stimule l’innovation et augmente les capacités compétitives de son industrie. Je songe au développement des énergies renouvelables, entre autres aux énergies éolienne et solaire, aux biocarburants, aux transports propres, autant de secteurs qui offrent à nos industries une véritable chance en termes d’emploi et d’exportations. Nous notons avec intérêt, Monsieur le Président de la Commission, vos propositions dans ce domaine, notamment le règlement sur les mesures à prendre contre les pollutions de l’air.

Un développement économique viable, une croissance retrouvée s’appuient avant tout sur la santé de nos entreprises, mais aussi sur la santé des hommes et des femmes qui sont les acteurs de notre économie. Nous apprécions le volet de votre programme qui concerne la santé et la politique des consommateurs. L’Europe doit aussi anticiper les menaces éventuelles de grands fléaux, lutter contre les nouvelles formes d’épidémie, les résistances aux antibiotiques. C’est donc avec grand intérêt que nous attendons la proposition de directive visant à mettre en place des mesures communautaires de lutte contre la grippe aviaire. Il nous faudra faire vite et bien.

En ce qui concerne l’évolution démographique en Europe, le livre vert doit rapidement être suivi de mesures concrètes: apprentissage tout au long de la vie, pérennité de nos systèmes de santé, recherche sur les maladies neurodégénératives. Concernant la politique de solidarité, il est juste que les nouveaux entrants bénéficient de ces programmes, mais n’oubliez pas que les fonds concernés véhiculent aussi l’image de l’Union européenne à travers tous les États membres. Il est donc indispensable que tous les pays puissent accéder à ces aides structurelles.

Nous demandons également plus d’efficacité dans le suivi des décisions de justice entre États membres, bien qu’à ce sujet nous attendions encore les résultats de la codécision telle que prévue par la Constitution. Nous savons que tout cela doit contribuer à améliorer la mobilité des Européens. Nous devons également améliorer la mobilité de la jeunesse plus spécifiquement: faciliter les échanges universitaires, faire profiter de ces formidables expériences que sont les filières professionnelles.

Nous avons de l’ambition, vous en avez aussi. Nous souhaitons développer et améliorer les conditions de travail pour aboutir à la mise en place de mesures concrètes, améliorer l’équilibre entre vie familiale et vie professionnelle. C’est ainsi que nous pourrons remplir l’objectif que l’Union doit poursuivre et tirer l’ensemble de la société européenne vers le haut. Dans son rôle d’initiative, la Commission européenne doit être visionnaire.

Dans le domaine de la politique, nous insistons sur les relations euro-méditerranéennes. La politique euro-méditerranéenne doit être beaucoup plus forte. Elle doit être prioritaire. De même, nous devons nous pencher sur nos frontières, les frontières de l’Europe.

Pour terminer, je souhaiterais, Monsieur le Président de la Commission, vous dire que la volonté politique doit se traduire par des perspectives financières qui doivent, elles, être évaluées à leur juste mesure. Les États membres ne peuvent demander plus à l’Europe en donnant moins. C’est donc aujourd’hui d’énergie politique que nous avons besoin pour mettre en route le moteur de nos performances, lesquelles sont l’essence même de nos emplois. Cette énergie, vous l’avez. Nous serons à vos côtés, Monsieur le Président, dans cet esprit de complicité positive dont vous nous avez parlé.

PRÉSIDENCE DE MME KAUFMANN
Vice-présidente

  Schulz (PSE), au nom du groupe. - (DE) Madame la Présidente, Mesdames et Messieurs, l’intervention que nous venons d’entendre n’était pas un discours du PPE, mais bien des gaullistes français. Madame Grossetête, étant donné la substance de votre intervention, je vous invite cordialement à nous rejoindre, et nous obtiendrons rapidement des majorités pour les politiques socialement responsables dans l’Union européenne. J’ai aperçu le profond saisissement dans les yeux de mon collègue M. Poettering et ça faisait plaisir d’observer sa réaction.

Monsieur le Président Barroso, je suis ravi que vous ayez réussi à venir parmi nous, malgré votre emploi du temps actuellement très chargé. Je tiens à le préciser très clairement. Nous savons tous que vous avez rencontré des problèmes à Londres pour votre vol. Votre présence ici est de bon augure pour la collaboration entre la Commission et le Parlement européen. Je voulais le souligner. Mais trêve de civilités, car j’ai aussi quelques remarques à formuler que vous serez, à mon avis, moins heureux d’entendre.

Je ne souhaite pas revenir sur la question de savoir s’il convenait ou non que vous apparaissiez dans une publicité pour le PSD, au Portugal. Cela fait désormais partie du passé. Cependant, je voudrais soumettre une proposition sérieuse concernant les négociations sur l’accord-cadre. Nous devons prendre une décision. L’accord-cadre entre le Parlement et la Commission contient une disposition qui stipule clairement qu’il n’est pas défendu aux commissaires de s’engager dans une activité politique dans leur propre pays, à condition qu’ils discutent au préalable de cette activité avec le président de la Commission, qui soit donne son accord sur tout ce qui s’avère nécessaire pour la réalisation de l’activité, soit exprime ses réserves.

Toutefois, il n’y a pas de règle pour le président, alors que sa conduite doit, bien entendu, être exemplaire. Personnellement, je n’ai aucune objection à ce que les commissaires - ou vous-même en tant que président de la Commission - aient des opinions politiques et puissent les faire connaître en public. Je sais très bien à quelle tendance politique vous appartenez. Il va de soi que l’on ne vous demande pas d’adopter une attitude hypocrite en prétendant que votre élection au poste de président de la Commission vous a rendu politiquement neutre. Je crois que vous avez tout à fait raison de continuer à soutenir vos points de vue, mais toute règle doit s’appliquer de la même façon au président et aux commissaires, qu’elle vous autorise tous à vous engager dans la politique nationale ou qu’elle vous l’interdise. Dire oui à certains et non à d’autres est inacceptable. C’est pourquoi je propose que nous clarifiions cette question dans l’accord-cadre.

Une deuxième remarque, Monsieur le Président: lors de notre toute dernière discussion sur votre programme de travail, j’ai déclaré, au nom de notre groupe, que nous voyions le verre à moitié plein. Je l’ai affirmé parce que nous avions constaté des signes d’encouragement indiquant que vous teniez compte des appels que nous, les socialistes, vous avions adressés, à vous-même et à votre Commission.

Quelques jours plus tard, j’ai lu dans le Financial Times une interview dans laquelle vous adoptiez une position totalement différente de celle que vous aviez présentée lorsque vous vous êtes adressé à ce Parlement. «L’économie est dans le wagon de tête», déclariez-vous maintenant. Non! La cohérence sociale est dans le wagon de tête - du moins pour nous, les socialistes, Monsieur le Président - et nous ne vous libérerons pas de vos obligations à ce sujet. Vous avez présenté un programme de travail comprenant des éléments socialistes, mais vous avez ensuite accordé une interview au Financial Times dans laquelle vous avez pris la direction tout à fait opposée. Plus tard, M. Špidla a fait une communication à laquelle les socialistes adhèrent pleinement, mais elle a été suivie, dans la presse, de commentaires de Mme Hübner que nous estimons absolument inadmissibles.

Vous êtes parvenu au Berlaymont, Monsieur le Président, mais j’ai l’impression que, chaque fois que vous arrivez au rond-point Schuman, vous ne savez plus très bien quelle sortie prendre. C’est pourquoi je me permets de vous suggérer de suivre les propositions des socialistes, car le problème de l’Union européenne est le suivant: si nous n’expliquons pas clairement au public que notre Union leur offre la sécurité sociale et si nous les laissons penser que Bruxelles cherche à anéantir leur sécurité sociale, les risques que nous courons l’emporteront sur les occasions que nous créons. Tant que nous n’arrêtons pas de donner cette impression, les citoyens continueront de tourner le dos à l’Europe.

La raison en est que l’approche néolibérale est présentée comme un fait banal et acquis, peut-être pas par vous-même, Monsieur Barroso, mais bien par bon nombre de vos commissaires et, ce qui est bien pire, par de nombreux fonctionnaires de la Commission; tout ira bien pour l’Europe - selon la théorie - lorsqu’elle sera libéralisée, rendue plus flexible et prise dans une spirale sociale descendante. Tant que cela restera l’idée maîtresse des politiques de votre Commission, le climat ne changera jamais en faveur de l’UE. Nous, les socialistes, nous n’avons pas été élus pour appuyer le type de politiques néolibérales contenues dans la directive Bolkestein, mais bien pour garantir l’avers et l’envers de la médaille sur laquelle nos discussions portent depuis longtemps. Nous avons certes besoin de concurrence et de flexibilité, mais ce renforcement de la concurrence et de la flexibilité doit servir à promouvoir la réalisation de l’autre objectif, à savoir la stabilité sociale.

C’est pour cette raison que je vous demande de vous en tenir à ce que vous avez déclaré dans vos orientations stratégiques et à ce que vous nous avez présenté, avec Mme Wallström et M. Verheugen, dans la stratégie de Lisbonne, laquelle émet les principes suivants: davantage de flexibilité et de concurrence, certes, mais également un engagement durable en faveur des structures sociales, qui constituent le plus grand succès de l’Europe. En lisant notre résolution, vous constaterez que nous sommes disposés à nous engager dans une collaboration constructive avec vous, mais uniquement si vous et votre Commission êtes disposés à construire une Europe sociale. C’est alors avec plaisir que nous vous apporterons notre soutien.

(Applaudissements)

  Duff (ALDE), au nom du groupe. - (EN) Madame la Présidente, il est étrange que les socialistes pensent que le progrès social est possible sans croissance économique et sans réformes structurelles. Il est également incroyablement naïf de la part de Martin Schulz de critiquer le président de la Commission de jouer un rôle dans la politique nationale: les apatrides - ces hommes politiques divorcés de leurs racines politiques - ne nous sont pas d’un grand intérêt. Ma seule critique envers l’article que j’ai lu dans le Financial Times était l’attaque du président Barroso contre les «fédéralistes naïfs». Je n’ai aucune idée de ce qu’il voulait dire par là.

Mon groupe se félicite de ce que le programme de travail soit davantage ciblé et qu’il repose sur une stratégie politique claire. Je suis néanmoins frappé par l’ampleur de ce programme. Un plus grand sens des priorités sera à l’évidence nécessaire. Pour mon propre groupe, notre priorité est d’achever le marché unique, en particulier dans le domaine des services financiers.

Cette priorité impliquera une révision et, peut-être, un examen plus approfondi de l’héritage de la Commission Prodi que ce qui a jusqu’à présent été le cas, certainement en ce qui concerne le brevetage des logiciels, mais aussi l’accès aux services portuaires. Nous insistons fortement sur l’amélioration de la qualité de la proposition, mais aussi sur une certaine réduction de la quantité.

Je terminerai en demandant que l’on se concentre sur un programme qui a été entamé, mais qui est loin d’être terminé, en particulier pour ce qui est des réglementations financières et commerciales à l’égard du nord de Chypre. Nous ne pouvons pas laisser les Chypriotes turcs en plan.

  Beer (Verts/ALE), au nom du groupe. - (DE) Madame la Présidente, M. le président Barroso vient de proposer une complicité pour une bonne cause entre la Commission et le Parlement. Au nom de mon groupe, les Verts / Alliance libre européenne, je voudrais aborder deux domaines possibles de collaboration, à la lumière des événements actuels. Monsieur Barroso, vous avez cité vous-même un événement tout à fait d’actualité, à savoir les prochaines discussions qui auront lieu à Bruxelles avec le président des États-Unis.

Je crois qu’après l’opération de charme menée par Condoleezza Rice en Europe, nous devrons savoir dans les prochains jours et semaines - et la question de l’Iran constituera le test - si nous avons un seul objectif commun et continuons de suivre, séparément, notre propre voie ou si nous parvenons à établir des mesures multilatérales et évitons le danger de l’unilatéralisme, que nous avons observé durant la guerre préventive menée contre l’Irak.

Au nom de mon groupe, je voudrais vous encourager vivement et inviter instamment la Commission à consentir tous les efforts possibles, lors des prochaines discussions, afin de persuader le gouvernement américain d’apporter son soutien actif à la stratégie de négociation des trois représentants de l’UE.

Permettez-moi de rappeler les objectifs communs des négociateurs américains et européens et des États membres de l’UE. Notre but est de parvenir à un consensus complet. Nous devons empêcher que la prolifération des armes de destruction massive dans le grand Moyen-Orient se poursuive. Nous devons persévérer dans l’élaboration d’une stratégie politique pour le grand Moyen-Orient, en nous fondant sur la stratégie européenne de sécurité. Nous devons réussir à obtenir de l’Iran un engagement contraignant visant à ne pas utiliser, à des fins militaires, le potentiel de son programme nucléaire. De plus, nous avons besoin d’un accès illimité, afin de permettre à l’Agence internationale de l’énergie atomique d’inspecter toutes les installations nucléaires d’Iran. Telles sont les conditions indispensables à la création d’un périmètre de sécurité autour de chaque pays de la région, y compris d’Israël.

Je suis convaincue que les négociations européennes constituent la voie à suivre et ont bien plus de chances de réussir si nous pouvons persuader le président Bush non seulement de ne pas attendre simplement dans les coulisses, de ne pas s’engager dans des tentatives d’intimidation verbales et de ne pas conserver l’option d’une attaque préventive, mais également d’inscrire à l’ordre du jour une révision active des sanctions économiques actuellement imposées à l’Iran et de discuter de garanties de sécurité pour l’Iran.

De même, je crois que nous progresserons dans ce domaine si nous restons fidèles à nos principes de protection des droits de l’homme. Je demande en particulier à la Commission de ne pas mettre en suspens le dialogue sur les droits de l’homme pendant les négociations, mais bien de l’intensifier. Je regrette sincèrement d’avoir à le dire, mais j’ai appris que le gouvernement allemand, ce même gouvernement qui soutient activement nos négociations du côté de l’UE, a engagé une procédure d’expulsion à l’égard d’une femme de 26 ans qui obtenu le divorce de son mari iranien et qui s’est convertie au christianisme. Dans ces circonstances, l’expulsion vers l’Iran - à laquelle nous nous sommes opposés dans deux résolutions précédentes - expose une femme à un danger de lapidation, de persécution, voire de mort.

Je pense qu’une telle politique bipolaire rend les choses difficiles, mais nous devons parvenir à rassembler une majorité en Europe en vue de soutenir une politique cohérente des droits de l’homme. Cela établira notre crédibilité sur la question de l’Iran. Je ne souhaite pas voir l’Iran réussir à opposer les Européens aux Américains, car nous partageons les mêmes objectifs. Je dois souligner à nouveau ce point.

Je voudrais à présent aborder une autre question sur laquelle mon groupe est d’accord avec le président des États-Unis, à savoir la poursuite de l’embargo imposé à la Chine. Si nous affirmons que le critère du respect des droits de l’homme est fondamental pour notre politique étrangère commune, nous devons reconnaître que la situation des droits de l’homme en Chine reste épouvantable. C’est la raison pour laquelle le Parlement a adopté, il y a quelques semaines à peine, une résolution par laquelle il rejetait l’initiative lancée par le président Chirac et le chancelier Schröder. Nous comptons sur le maintien de cet embargo et nous réaffirmons que les intérêts économiques ne doivent pas prévaloir sur les droits de l’homme.

  Markov (GUE/NGL), au nom du groupe. - (DE) Madame la Présidente, Monsieur le Président de la Commission, Mesdames et Messieurs, bien que le sujet de ce débat soit le programme législatif et de travail de la Commission pour 2005, il faut, bien entendu, le considérer dans le cadre stratégique plus large, qui s’inspire largement de la stratégie de Lisbonne et qui, malheureusement, vise principalement à renforcer la concurrence. Qui pis est, je crois qu’il utilise également des moyens inappropriés pour poursuivre cet objectif.

Les bénéfices d’exploitation des grands conglomérats de l’Union européenne ont progressé de 78% en 2004. La proportion des bénéfices par rapport au PIB est virtuellement à son niveau le plus élevé depuis 25 ans. Ces douze derniers mois, l’on a également enregistré un excédent substantiel dans la balance commerciale et dans celle des paiements.

Même en République fédérale d’Allemagne, où les grandes entreprises se plaignent sans cesse de connaître des difficultés à cause d’une situation géographique non compétitive, les bénéfices de 46 des 50 entreprises comprises dans l’indice Dax ont atteint des croissances stupéfiantes au cours des trois premiers trimestres.

En même temps, le chômage augmente. De plus en plus de débats abordent l’instauration d’un temps de travail plus long sous diverses formes. L’on s’attend à ce que les travailleurs acceptent des restrictions salariales, ce qui signifie effectivement une baisse des revenus réels. Les allocations sociales sont revues à la baisse ou les cotisations des bénéficiaires augmentent considérablement, et les régimes basés sur la solidarité sont de plus en plus délaissés au profit des financements privés.

Ces mesures affaiblissent la demande au lieu de la renforcer, ce que nous considérons comme une tendance pernicieuse. Bien entendu, nous avons besoin de la concurrence, mais elle doit être compatible avec les critères de Göteborg, afin de réduire le chômage, de maximiser la protection des consommateurs et de garantir la sécurité sociale dans un environnement sain, et afin de parvenir à la cohésion sociale grâce à la solidarité et au développement durable.

Par conséquent, nous devons demander à la Commission de prendre les mesures suivantes: abandonnez vos politiques économique néolibérales et laissez tomber vos directives concernant la fourniture de services sur le marché intérieur, ainsi que la directive sur le temps de travail, et remplacez-les par des directives sur l’amélioration de la santé et de la sécurité au travail et sur l’harmonisation des normes sociales. Protégez les petites et moyennes entreprises en ayant recours aux directives adoptées par le dernier Parlement, telles que la directive relative aux brevets de logiciels, comme base pour une nouvelle proposition. De commun accord avec le Conseil, apportez des amendements au pacte de stabilité afin de considérer les dépenses relatives à l’enseignement et à la formation comme des investissements, les supprimant ainsi du calcul du taux d’endettement. Efforcez-vous d’atteindre un commerce mondial démocratique et socialement juste en tentant de réformer l’OMC et n’allez pas à Hong Kong avec les mêmes idées que celles présentées par l’ancienne Commission à Cancun.

Ne soutenez pas le renforcement de l’efficacité des options militaires, mais uniquement les solutions pacifiques. Plaidez en faveur d’une meilleure protection de l’environnement et rappelez-vous qu’il reste certainement encore beaucoup à faire ici, dans l’Union européenne, dans des domaines tels que la biodiversité, la réduction et le recyclage des déchets et l’utilisation durable des ressources. Exercez davantage d’influence dans la lutte en faveur de la protection du climat de la planète, car il faut inciter non seulement les États-Unis, mais également la Chine, l’Inde et le Brésil à s’engager plus fermement à fournir cet effort.

Telle constituerait la voie à suivre pour l’Union européenne, car elle stimulerait le développement durable et la création d’emplois. Il ne convient pas de continuer à suivre et même d’encourager les anciennes orientations, qui ne mènent nulle part et qui ont été discréditées depuis longtemps.

  Batten (IND/DEM), au nom du groupe. - (EN) Madame la Présidente, je voudrais souhaiter bonsoir à M. Barroso, mais mon Dieu, mon Dieu! Nous y revoilà! Ce programme législatif a été façonné pour l’essentiel par la stratégie politique annuelle, laquelle a été publiée par la dernière Commission en février 2004. La Commission européenne est le gouvernement non élu de l’UE, mais quel autre gouvernement au monde voit son programme législatif établi par son prédécesseur? Par le passé, le parti pour l’indépendance du Royaume-Uni s’est plaint de ce que la Commission n’ait pas à répondre de ses actes, mais cette situation montre à quel point tout ceci est antidémocratique. Nous allons devoir nous farcir des politiques conçues par des gens qui ne sont même plus en fonction!

Le 26 janvier, M. Barroso a parlé au Parlement à Bruxelles de ce programme, mais c’est M. Prodi et son équipe qui l’ont mis sur pied. L’objectif politique central de la nouvelle Commission est la croissance économique. C’était aussi l’objectif central du document de l’ancienne Commission, rédigé en février dernier. En effet, M. Prodi en a fait l’un de ses principaux objectifs lorsqu’il est entré en fonction en 1999. C’est fou ce que ça a servi, puisque la croissance communautaire est plus faible maintenant qu’elle ne l’était alors. Heureusement pour M. Prodi, il est à l’abri à Rome et ne doit plus répondre de ses incapacités.

Le document déclare que, en raison du changement institutionnel de 2004, une procédure plus souple que de coutume avait été adoptée pour que le Parlement européen étudie la stratégie politique. Cette procédure a été clôturée en avril dernier - autrement dit, avant même l’élection de l’actuel Parlement européen. Nous savons tous que ce Parlement est bidon, mais cet état de fait montre à quel point ce Parlement est vain.

Les europhiles se sont plaints de ce que les Britanniques ne seront pas correctement informés au sujet de la Constitution européenne. Les Espagnols viennent de se prononcer sur la Constitution, mais le fait est que 90% des Espagnols - dont les europhiles pensent qu’ils étaient bien informés à propos de la Constitution - ont déclaré à l’organisation nationale des élections espagnoles qu’ils ne connaissaient pas, ou mal, cette Constitution, et moins de la moitié se sont donné la peine d’aller voter.

Ce dont les citoyens européens devraient être informés, ce n’est pas de cette Constitution hermétique, mais bien de la montagne de législation communautaire qui transitera par les institutions européennes cette année - une législation imaginée par une Commission défunte et approuvée par un Parlement arrivé à terme, aucune de ces deux institutions n’ayant encore à rendre des comptes aux personnes concernées par ce programme. Néanmoins, les citoyens européens - en particulier les Britanniques - commencent à ouvrir les yeux sur ce qui se passe. Sous peu, ce ne seront plus seulement l’ancienne Commission et l’ancien Parlement qui seront révolus, ce sera le projet de l’UE dans son intégralité - et le plus tôt sera le mieux!

  Ryan (UEN), au nom du groupe. - (EN) Madame la Présidente, le principal défi que doit relever l’Union européenne aujourd’hui est d’ordre économique. Le Parlement européen, la Commission européenne et les gouvernements de l’UE vont devoir collaborer étroitement pour réaliser les objectifs de la stratégie de Lisbonne. Cette tâche ne sera pas aisée - nous ne devons pas sous-estimer les défis qui nous sont lancés.

L’une des questions qui méritent une attention toute particulière est le cadre réglementaire en Europe - nous avons besoin de moins de réglementations en Europe, et non de plus. Cette nécessité a été exprimée très clairement dans un rapport paru dans le Financial Times d’aujourd’hui à propos d’une étude réalisée par le centre d’étude de l’innovation financière. Ce centre a déclaré de façon tout à fait explicite que la plupart des personnes impliquées dans les services bancaires et financiers estiment que notre réglementation est beaucoup trop volumineuse et qu’il faut la réduire pour que les entreprises puissent être plus compétitives.

Pour l’instant, les priorités essentielles de l’Union européenne sont, entre autres, d’achever le plan d’action pour les services financiers, de sorte à garantir un meilleur niveau de concurrence entre les institutions financières actives au sein des 25 États membres de l’UE, consistant notamment à s’assurer que les services bancaires pour les particuliers soient accessibles à tous les citoyens communautaires des 25 États membres, d’encourager la fusion des banques européennes et la mise à jour de la législation en matière de gestion de patrimoine, de manière à garantir que les gestionnaires de patrimoine puissent opérer sur une base transfrontières, d’introduire une nouvelle législation visant à réduire les coûts de compensation et de règlement des opérations sur titres de transaction et, enfin, d’introduire une meilleure concurrence dans le secteur des assurances.

L’Union européenne doit promouvoir un meilleur dialogue avec les États-Unis pour rationaliser les règles régissant le fonctionnement du secteur comptable. L’Union européenne utilise le système des IAS, le système des normes comptables internationales, alors que la communauté des entreprises américaines fonctionne selon la structure comptable des GAAP. Cette année, 8 000 entreprises seront cotées sur les bourses européennes, qui utilisent le système des IAS. Cela ne va tout simplement pas que les États-Unis et l’Europe fonctionnent selon deux modèles de comptabilité différents. Un meilleur dialogue devra se mettre en place pour résoudre ces questions.

L’Union européenne doit mettre en œuvre la nouvelle directive sur les services. Elle doit veiller à ce que les avantages de toutes les technologies soient accessibles aux communautés de l’Europe, tant urbaines que rurales.

Monsieur Barroso, vos récentes déclarations au sujet de la stratégie de Lisbonne et de l’avenir économique de l’Europe se sont avérées très positives, et je vous souhaite bonne chance. Je vous souhaite de réussir - l’Europe a besoin que vous réussissiez.

  Kirkhope (PPE-DE). - (EN) Madame la Présidente, ce programme offre un véritable espoir de revitaliser et de recentrer l’agenda de Lisbonne. Cela dit, alors que le Conseil de printemps du mois prochain approche, il est capital que les gouvernements nationaux prennent le taureau par les cornes et fassent avancer les réformes économiques qui sont vitales pour la prospérité future envisagée dans le programme.

Ces dernières semaines, j’ai été impressionné par les déclarations du président de la Commission et par son objectif clair de placer la croissance et la prospérité au cœur de sa stratégie pour la période à venir. Par contre, les diatribes sur la réorientation des priorités au sein du processus de Lisbonne dans lesquelles se sont lancés les socialistes tels que M. Schulz ne m’ont fait ni chaud ni froid. La gauche européenne reste attachée à ses vieilles habitudes de marchés du travail rigides, de coûts salariaux indirects élevés et autres obstacles à la croissance.

Ne sont-ils pas capables de réaliser que c’est précisément à cause de l’ancien modèle social que l’Europe connaît aujourd’hui un certain ralentissement économique? Ne peuvent-ils pas comprendre que le taux de chômage élevé dans de si nombreuses régions d’Europe trouve sa cause dans les propositions tout à fait démodées auxquelles ils se cramponnent sur le plan économique? Rien de ce que M. Schulz vient de dire ne pourrait être utile à un seul des cinq millions de chômeurs que compte actuellement son pays. C’est pourquoi nous continuons de prier instamment le président de la Commission de maintenir le rythme des réformes, et nous invitons les gouvernements à tenir compte des raisons qui ont fait échouer l’agenda de Lisbonne pendant ses cinq premières années.

Nous voulons voir un engagement renouvelé en faveur de l’achèvement du marché unique. M. Barroso comprend tout à fait que de nombreuses solutions au manque de dynamisme économique sont dans les mains des États membres eux-mêmes. Cela dit, outre son initiative, je voudrais l’encourager à s’efforcer réellement de réduire la production législative de la Commission elle-même.

La Commission doit être aussi efficace qu’elle demande à nos entreprises et citoyens de l’être. Il parle à juste titre d’une meilleure réglementation, mais la priorité doit être moins de réglementation et, ce qui est capital, la législation doit être soumise à une totale évaluation de l’impact. Les députés conservateurs britanniques ont été au centre des campagnes en faveur de la réduction des réglementations et de l’application de ces évaluations d’impact. J’attends avec impatience - et confiance - des progrès prochains dans toutes ces matières en rapport avec la directive des services, que je suis si ravi de le voir soutenir.

  Swoboda (PSE). - (DE) Madame la Présidente, Monsieur le Président de la Commission, Mesdames et Messieurs, je crois que la Commission et le Parlement - ou du moins la grande majorité des députés de ce Parlement - souhaitent gagner le cœur et l’esprit des citoyens au projet d’intégration européenne. Si c’est ce que nous voulons, nous devons leur offrir une véritable substance et leur en expliquer l’importance.

Nous estimons qu’il faut accorder la priorité à une Europe sociale, mais pour parvenir à celle-ci, nous avons besoin d’emplois. Pour obtenir des emplois, nous avons besoin de croissance et pour réaliser la croissance, nous avons besoin d’investissements et, avant tout, de l’enseignement, de la formation et de l’apprentissage tout au long de la vie, ainsi que - oui, Monsieur Kirkhope - d’une flexibilité accrue. Cependant, toute personne demandant de la flexibilité doit savoir que la flexibilité et la sécurité sociale ne s’excluent pas mutuellement. Comme le modèle nordique l’a montré, les citoyens sont en effet prêts à accepter un plus grand degré de flexibilité si l’on a prévu une protection sociale et, notamment, de nombreuses possibilités de formation complémentaire, afin de permettre aux citoyens de faire face aux conséquences - y compris aux conséquences sociales - de cette flexibilité.

Nous avons également besoin de services publics efficaces. Votre déclaration, Monsieur le Président, ne m’a pas entièrement satisfait, parce que la question des services ne peut se résumer à l’économie de marché. Nos services publics font partie de notre identité. Qu’il s’agisse des services postaux ou du transport local, ils font partie intégrante de l’identité européenne, que les citoyens européens veulent à juste titre voir protéger. Cette question n’est donc pas purement économique, puisqu’elle comporte également des connotations profondément affectives.

Une dernière remarque: je pense que ce que la vice-présidente Wallström a réalisé très récemment à propos des droits des passagers aériens était une démarche très positive. En réalité, nous devons aller vers le public et expliquer aux citoyens ce que nous avons réalisé dans ce Parlement, y compris nos réponses aux propositions de la Commission. Nous devons leur dire que nous sommes là pour eux. C’est pourquoi je vous demande de ne pas aborder les mesures législatives d’un point de vue exclusivement technique dans le but d’établir de meilleurs règlements, mais de toujours penser aux citoyens pour lesquels nous établissons ces lois et auxquels nous souhaitons les communiquer. Si la Commission et le Parlement européen pourront poursuivre à l’avenir cette approche ensemble, nous gagnerons le cœur et l’âme et très nombreux citoyens pour cette Union européenne.

  Brok (PPE-DE). - (DE) Madame la Présidente, je crois que le président en exercice du Conseil a déjà fait remarquer que c’est une bonne journée. Nous venons de voir les résultats de l’Espagne, qui améliorent la situation générale, non seulement en ce qui concerne la campagne de référendum, mais aussi en montrant clairement qu’une grande nation s’est prononcée à une large majorité en faveur de ce projet politique. Nous avons également quelque chose à montrer demain, lorsque vous rencontrerez le président Bush. Il est à présent évident pour nous tous - et ceci doit se refléter dans nos politiques - que seule une action commune fait de nous un facteur significatif. Et cette action paie, car je ne vois pas d’autre explication à la remarque de Condoleezza Rice, selon laquelle il convient d’adopter la Constitution européenne. En effet, la politique américaine produit un tout autre écho ici. Permettez-moi également de vous remercier, Monsieur le Président Barroso, pour le rôle particulier que vous avez exercé afin de permettre au président de cette Assemblée de participer à la réunion de demain.

Je voudrais aborder un autre point connexe, à savoir notre politique de voisinage. Je ne crois pas que nous ayons réalisé suffisamment de progrès dans cette direction. Mercredi, le président Iouchtchenko sera présent ici, dans ce Parlement, afin que nous puissions chercher une nouvelle manière de relever le formidable défi visant à consolider la démocratie en Europe de l’Est, afin de pouvoir nouer des liens plus étroits entre l’Europe de l’Est et l’Union européenne. Cela implique la nécessité urgente d’établir autre chose que la politique de voisinage, sans quoi l’alternative serait une pression accrue visant à réduire prématurément le cœur des discussions à l’adhésion à part entière, que nous ne pourrions pas proposer dans l’immédiat, parce qu’elle excéderait la capacité d’intégration de l’Union européenne.

Nous devons offrir une perspective aux citoyens de ces pays et il vaut donc certainement la peine d’examiner s’il existe éventuellement une autre option que l’adhésion complète, une possibilité qui n’exclut pas l’adhésion complète, mais qui la retient comme un objectif à long terme. En même temps, une telle option peut apporter des avantages immédiats, comme ce fut le par le passé avec la zone économique européenne, à partir de laquelle l’Autriche, la Finlande et la Suède ont rejoint l’Union européenne.

Je demande à la Commission d’y réfléchir sérieusement, car je crains qu’autrement, nous nous retrouvions bientôt dans une situation difficile. Nous avons bien fait comprendre, cet après-midi, que nous offrons à ces pays, qui ont été victimes non seulement de la Seconde Guerre mondiale, mais aussi de la dictature qui a suivi, une perspective qui leur permet de construire la démocratie tout en renforçant notre Union européenne sans compromettre sa capacité d’agir.

  Goebbels (PSE). - Madame la Présidente, Monsieur le Président Barroso, chers collègues, permettez-moi de formuler quelques réflexions personnelles sur le programme de travail de la Commission. Il s’agit d’un bel inventaire du genre de ceux que dressait, à l’époque, le poète Jacques Prévert. Mais comme disait Wim Kok à propos du processus de Lisbonne, «Lisbonne is about everything and therefore about nothing». Pour le programme de travail de la Commission, c’est un peu pareil: les arbres cachent la forêt. Chaque commissaire s’est efforcé de garnir son propre arbre de Noël en y accrochant quelques guirlandes personnelles.

Je ne vous critique pas, Monsieur le Président. Si vous vous étiez limité à l’essentiel, les députés auraient été les premiers à dire que vous aviez oublié telle ou telle question qu’ils jugent plus importante. Néanmoins, je vous invite, Monsieur le Président, à consacrer votre énergie à l’essentiel. L’Europe doit défendre son modèle social, son modèle environnemental. Nous convenons tous que l’Europe doit faire des réformes et être plus flexible dans certains domaines. Cependant, vous n’emporterez pas l’adhésion des citoyens européens en votant ce que la droite s’apprête à voter demain à l’occasion de mon rapport, à savoir moins d’impôts pour les riches et plus de travail pour les travailleurs. Ça ne marche pas.

Le Comité de politique économique, dans son rapport annuel 2005, dit, je cite: «Il faut à l’Europe un cadre macroéconomique propice à la stabilité et à la croissance. Celui-ci est indispensable mais les gouvernements ne récolteront pleinement les fruits des réformes structurelles en termes de croissance et d’emploi que dans un environnement macroéconomique approprié.» Nous avons la stabilité, il nous faut maintenant la croissance, Monsieur le Président Barroso.

  Roure (PSE). - Madame la Présidente, Monsieur le président de la Commission, c’est le programme législatif de la Commission, nous le savons, qui permet de traduire les priorités politiques du Conseil en actions concrètes. Nous apprécions donc de constater que la priorité est accordée à la mise en œuvre de la législation européenne, mais nous souhaitons des engagements fermes pour les années à venir.

En effet, le renforcement de la sécurité en Europe reste une priorité. Il ne doit cependant en aucun cas se faire au détriment des libertés civiles. Les propositions en faveur de l’amélioration de l’échange d’informations et du renforcement de la coopération opérationnelle constituent un pas en avant dans la lutte contre le terrorisme et la criminalité organisée, mais le sentiment d’insécurité des Européens, que nous reconnaissons, doit avant tout être combattu par une politique active de protection et de promotion des droits fondamentaux. C’est ainsi que nos démocraties doivent se défendre, et c’est ainsi qu’elles gagneront.

Nous voulons que des initiatives soient prises afin de lutter contre les discriminations, le racisme et la xénophobie. Le renforcement de la coopération judiciaire reste une des priorités afin d’assurer aux citoyens européens les mêmes droits et le même accès à la justice partout en Europe. Nous accueillons donc favorablement l’extension prévue de la coopération judiciaire à certains aspects du droit de la famille. Nous appelons la Commission à tenir cet engagement et à présenter des propositions basées sur le principe de reconnaissance mutuelle dans les domaines de l’évaluation et de l’utilisation des preuves et des garanties procédurales. Nous souhaitons voir adopter une approche plus juste sur les questions d’asile et d’immigration, qui permette avant tout le respect des droits et le partage des charges et des responsabilités. Nous souhaitons une ouverture des voies légales d’immigration qui respecte les besoins et les droits fondamentaux des migrants. Enfin, nous demandons une avancée significative dans la définition des normes minimales pour l’octroi et le retrait du statut de réfugié.

  Lehne (PPE-DE). - (DE) Madame la Présidente, Mesdames et Messieurs, permettez-moi de commencer par un bref commentaire sur le contenu politique des interventions que nous avons entendues aujourd’hui, en particulier celle de M. Schulz.

Je crois - et notre débat actuel sur la stratégie de Lisbonne le confirme - que la stratégie de Lisbonne comporte plusieurs piliers. Il ne fait absolument aucun doute que tous les piliers sont, en principe, des composants également importants de la stratégie. D’un autre côté, c’est un truisme que de dire qu’il n’est pas possible de mener des politiques sociales et environnementales adéquates sans une économie qui fonctionne. L’économie est, pour ainsi dire, l’élément central qui nous permettra de réaliser tous nos autres bons objectifs politiques. Il convient donc d’établir les priorités en conséquence, bien qu’il ne faille pas oublier la structure en piliers. Je devrais peut-être mentionner, en passant, qu’il n’existe pas de meilleure politique sociale que la création d’emplois. Ce peut être un autre truisme, mais il reste bon de le souligner.

Un autre petit rappel pourrait s’avérer nécessaire, parce que le président de la Commission est constamment pris à partie sur cette question. Les deux vice-présidents compétents de la Commission européenne - celui qui a signé le document à Lisbonne et celui qui a signé le programme dont nous discutons aujourd’hui - sont socialistes. Il convient peut-être de le rappeler en passant. Cela devrait signifier que le dossier est dans les meilleures mains possibles au sein de la Commission, et je ne vois pas l’intérêt de reprendre sans cesse cette discussion sur de prétendus différends qui n’existent même pas.

Je voudrais également lancer un appel particulier à ce sujet: la Commission doit accorder une grande priorité, dans le cadre de ce programme législatif, comme dans d’autres domaines, à la mise en œuvre de son accord interinstitutionnel avec le Conseil et le Parlement. C’est d’une importance capitale. Parmi les raisons pour lesquelles les choses n’ont pas fonctionné aussi bien que prévu dans le passé, nous pouvons citer le manque d’analyses d’impact des propositions législatives et la manière inadéquate dont la consultation des parties prenantes a été menée.

J’exhorte le président et le vice-président de la Commission à veiller, en particulier durant leur travail de ces prochains mois, à ce que l’accord interinstitutionnel soit mis en œuvre de manière cohérente dans ce contexte. Dans de nombreux domaines, cela constituera la clé de la réussite à laquelle eux-mêmes et nous tous aspirons.

(Applaudissements)

  Gebhardt (PSE). - (DE) Madame la Présidente, je voudrais dire à M. Barroso qu’il a consacré son discours d’aujourd’hui à trois objectifs splendides: la prospérité, la solidarité et la sécurité. Cela suscite naturellement de grandes attentes parmi les députés et je dois dire, Monsieur Barroso, que ma réaction était similaire à celle de M. Swoboda, car il s’est, en réalité, avéré que ce que vous avez ensuite affirmé sur la directive relative aux services dans le cadre de ces objectifs manquait plutôt de substance. Si vous voulez réellement que nous atteignions la prospérité, la solidarité et la sécurité pour nos citoyens, vous devrez vous occuper bien plus sérieusement de cette directive sur les services que vous ne semblez l’indiquer aujourd’hui.

Si votre partenariat avec nous et, en fait, avec toutes les institutions, vous tient à cœur, vous devrez aller beaucoup plus loin. En outre, nous ne devons pas oublier une chose encore plus importante, Monsieur Barroso: il s’agit de notre partenariat avec les citoyens de l’Union européenne, avec l’ensemble des 450 millions d’habitants. C’est pour eux, et pour personne d’autre, que nous élaborons nos politiques.

  Silva Peneda (PPE-DE). - (PT) Ces dernières semaines, la Commission a pris des décisions sur deux thèmes essentiels: les orientations stratégiques pour son mandat et la réforme de la stratégie de Lisbonne. Les deux décisions soulignent le fait que, dans les circonstances actuelles, les priorités principales de l’UE sont de revigorer la croissance économique et de créer des emplois.

Franchement, je ne comprends pas la discussion sur la question de savoir ce qui vient en premier lieu: la croissance économique ou l’emploi. Pour moi, c’est simple. Ce sont les entreprises qui créent des emplois. Or, les entreprises ne croissent et ne se développent que lorsqu’il existe un climat de confiance et un désir largement partagé de créer un environnement propice aux investissements.

Cette approche de la vie, cette culture deviendront réalité si la capacité de réaliser les politiques économiques adéquates existe. Plus l’engagement des États membres à mettre en œuvre les réformes nécessaires sera grand, plus l’instauration d’une telle culture pourra se faire rapidement. C’est pour nous la seule manière de préserver, et effectivement de développer, le modèle social européen. Il ne faut pas considérer le dynamisme économique comme l’ennemi de la protection sociale; il est, en fait, son allié le plus loyal.

J’ai toutefois une autre préoccupation, qui concerne la définition des priorités et l’attribution claire des responsabilités. C’est précisément à cause de l’absence de ces éléments que la réforme de la stratégie de Lisbonne s’est avérée nécessaire. Il appartient à présent aux États membres de faire preuve de l’esprit de réforme proposé par la Commission en prenant des mesures politiques concrètes.

Il est urgent de réaliser des réformes, qui, pour la plupart, ne sont pas populaires auprès des citoyens, mais dont l’Europe a besoin. Ces réformes ne réussiront que si elles font l’objet d’une explication, éventuellement exhaustive. C’est la seule façon de garantir qu’elles soient comprises et acceptées.

Je conclurai en disant qu’à mon avis, cela vaut la peine d’examiner les avantages que nous tirerions en sortant de notre environnement de bureaux et en nous rendant dans la rue et, en tant que députés du Parlement européen, nous devrions être les premiers à le faire.

  Grabowska, Genowefa (PSE). - (PL) Madame la Présidente, Monsieur le Président de la Commission, nous devrions nous réjouir du fait que la Commission européenne entend concentrer ses efforts sur trois questions, à savoir la croissance économique, la sécurité sociale et la protection de l’environnement. Mais seul l’avenir nous dira si et comment ces plans louables seront mis en pratique. Tout déséquilibre, notamment en faveur de la croissance économique et aux dépens de la sécurité sociale et de la protection de l’environnement, constituerait une menace pour l’Europe et ses citoyens, en particulier pour les citoyens des nouveaux États membres.

Cependant, la Commission européenne est également la gardienne des Traités et, en tant que telle, elle contrôle l’application de la législation par les États membres. Je demande donc à la Commission de contrôler régulièrement cette application, plus particulièrement en ce qui concerne le respect du principe de non-discrimination. Ce principe, dont l’application est obligatoire, a déjà suscité des inquiétudes à propos des dispositions du règlement REACH et de la directive sur les services. La Commission européenne ne craint-elle pas que les tentatives d’exclure les services de construction de cette directive soient considérées comme discriminatoires par les nouveaux États membres? Il existe d’autres exemples de telles pratiques et je demande donc à M. Barroso de veiller à ce que la Commission contrôle minutieusement l’application de la législation en ce qui concerne le principe de non-discrimination.

  Karas (PPE-DE). - (DE) Monsieur le Président de la Commission, Mesdames et Messieurs, ayant écouté ce débat, je ne peux que répéter que nous devons penser davantage comme des Européens et arrêter de nous engager dans des politiques nationales et de parti. Nous avons besoin de plus d’optimisme et de confiance, d’un projet plus sérieux, d’une clarté accrue, d’un examen plus minutieux et de la volonté politique d’honorer les promesses que nous faisons depuis notre tribune. Nous avons besoin de plus de leadership: plus de leadership venant des cercles politiques, des gouvernements et de la Commission.

Je voudrais également demander à chacun d’entre vous de réfléchir quelques instants. Nous sommes tous ici pour concrétiser les quatre libertés dans la législation et dans les faits et tout ce qui sert cet objectif est de la bonne politique. Nous devons réfléchir à ce que nous avons inclus dans la Constitution. Je ne comprends vraiment pas pourquoi nous discutons de cela aujourd’hui. Dans la Constitution, nous proclamons le principe d’une économie de marché sociale. Ce faisant, nous déclarons clairement que le marché n’est pas une fin en soi, mais bien un moyen pour parvenir à un but, et que nous avons besoin d’un marché efficace, qui remplit ses responsabilités sociales et environnementales. Nous nous sommes fixé les objectifs du plein emploi et de la durabilité. Pourquoi continuons-nous de donner aux citoyens l’impression que nous opposons entre eux ces deux objectifs?

Nous n’avons plus besoin de populisme myope; ce que nous voulons, c’est une responsabilité accrue pour l’avenir. Je voudrais donc demander au président de la Commission d’effectuer un test de subsidiarité avant de présenter des propositions. Expliquez aux citoyens ce que nous pouvons gagner en légiférant au niveau de l’UE. Définissez les avantages en termes de croissance, de concurrence et d’emploi. Déterminez le groupe cible. Définissez clairement les intentions, les objectifs et les conséquences et précisez qui doit faire quoi et pour quand, afin que nous puissions exercer notre droit parlementaire d’examen.

PRÉSIDENCE DE M. OUZKÝ
Vice-président

  Brejc, Mihael (PPE-DE). - (SL) Merci, Monsieur le Président. La Commission a élaboré un programme vaste et ambitieux. Elle a défini des tâches prioritaires que j’approuve et que je soutiens. Je me réjouis également de l’ambition, de l’énergie et, bien entendu, de l’enthousiasme du président de la Commission. Pourtant, si nous voulons que l’Europe soit efficace, si nous voulons que l’Europe se rapproche de ses citoyens et si nous souhaitons atteindre les objectifs, nous devons agir d’une manière bien plus efficace que jusqu’à présent. L’efficacité de l’Union européenne repose sur un élément essentiel: ses systèmes administratifs, son administration publique. Vous les mentionnez en page quatre des objectifs stratégiques, Monsieur le Président. Cela fait très plaisir. Mais en même temps, je rappelle que la Commission Prodi a entamé la réforme de l’administration publique dans l’Union européenne, et que l’ancien commissaire Kinnock en était responsable. Bien que je ne sache pas comment s’est terminée cette réforme - pour autant qu’elle ait débuté -, le fait est que les citoyens de l’Union européenne considèrent l’administration comme une grande machine bureaucratique éloignée des citoyens, une machine qui coûte énormément et qui requiert une quantité absolument considérable de démarches administratives pour la moindre chose, sans parler des projets plus importants. Par conséquent, tous - non seulement les députés du Parlement européen, mais aussi nos électeurs -, nous espérons légitimement que la nouvelle Commission trouvera, dans le cadre des tâches prioritaires que vous avez exposées, l’énergie, le temps et la volonté de s’occuper de son propre système administratif, de sa propre bureaucratie. J’attends des réponses très claires à cet égard. Encore une chose: c’est bien d’élaborer une bonne législation, mais le plus important est que nous mettions réellement cette bonne législation en pratique. Je vous remercie vivement!

  Zaleski (PPE-DE). - (PL) Monsieur le Président, Monsieur le Président de la Commission, Monsieur le Vice-Président de la Commission, Mesdames et Messieurs, j’adresserai principalement mes commentaires à M. Schulz.

Monsieur Schulz, à la suite de notre conversation sur la résolution relative à Auschwitz, vous avez complètement changé d’opinion et, de ce fait, vous avez gagné mon plus grand respect. Je vous remercie. Cependant, je voudrais maintenant réagir à vos commentaires critiques à l’égard du pape.

(PL) Mesdames et Messieurs, en ce qui concerne la question du budget et du financement destinés au rassemblement de jeunes avec le pape à Cologne, je voudrais préciser que, si quelqu’un d’autre réussissait à réunir tant de jeunes pour une bonne cause, je voterais certainement en faveur du financement de la réunion. Je le ferais, quelle que soit la personne en question - que ce soit M. Schulz ou le président de tout groupe ou parti -, et je le ferais, que cette personne fût un socialiste, un vert, un catholique ou un membre de tout autre mouvement politique ou religion. Si l’événement concerné promouvait l’unité sociale et psychologique et la création d’une Europe commune, il mériterait un profond respect. Je crois que M. Schulz reconnaîtra que c’est le cas et, effectivement, je peux le voir acquiescer. Je voudrais le remercier pour cela.

Je voudrais également rappeler aux députés des dix nouveaux États membres, et pas uniquement aux députés du groupe du parti populaire européen (démocrates chrétiens) et des démocrates européens, mais également aux socialistes, aux verts, aux communistes ou aux députés non inscrits, que c’est grâce au pape et à ses actions que nous pouvons discuter ensemble, aujourd’hui, d’une Europe commune. Sans lui, nous ne pourrions toujours pas tenir une telle réunion et je voudrais rappeler à M. Schulz que c’est principalement l’œuvre du pape et que M. Kovács n’a joué qu’un rôle mineur. Si les députés ne le savaient pas ou l’avaient oublié, je tiens à le leur rappeler et je les encourage à voter en faveur de cette subvention, qui permettra de tenir la réunion de manière appropriée et qui lui garantira un grand succès. Je vous remercie.

  Casa (PPE-DE). (MT) Monsieur le Président, permettez-moi de féliciter M. Barroso, le président de la Commission, pour le programme législatif de la Commission et pour le programme qu’il a présenté. L’Europe actuelle a grandi et compte 25 États membres et je suis l’un de ces députés qui viennent de l’un des pays qui ont rejoint tout récemment l’UE à la faveur de l’élargissement. L’Europe est telle qu’elle devrait être: une Europe disposant d’une voix significative dans les processus décisionnels mondiaux. Nous devons conserver ce rôle en continuant de renforcer les fondements établis à l’époque par Schuman, De Gasperi et Monnet, sur la base de principes qui ont permis à l’Union européenne d’arriver là où elle se trouve aujourd’hui. Le travail que l’UE réalise doit constamment refléter les principes de la subsidiarité et de la solidarité.

Il est capital que la croissance économique se déploie de manière égale dans toutes les régions européennes. L’Europe est obligée d’aider ceux qui, pour une raison ou l’autre, étaient à la traîne, afin qu’ils comblent leur retard et développent leurs économies. Il est possible de construire une économie forte en renforçant la coopération entre les États membres, et c’est sur ce point que je voudrais féliciter la Commission pour la mise en œuvre d’une nouvelle stratégie économique dont le but est de créer plus de six millions d’emplois. La stratégie de Lisbonne doit être une priorité absolue pour nous tous qui travaillons dans les institutions européennes.

Nous devons pouvoir concrétiser cette stratégie par de l’emploi et de la prospérité, un objectif que nous ne pourrons atteindre que si nous parvenons à supprimer la bureaucratie excessive et à créer un environnement économique fort. Au sein de cette Assemblée, nous devons encourager les initiatives qui créeront des emplois sur l’ensemble de notre continent. Les citoyens européens attendent de nous que nous améliorions le niveau de vie en Europe et nous devons donc faire de notre mieux. Le programme législatif et de travail présenté indique clairement le projet que la Commission envisage pour les prochaines années. Si elle collabore étroitement avec le Parlement européen, je pense que nous pourrons traduire ce nouveau programme en avantages pour tous les citoyens européens.

  Barroso, président de la Commission. - Monsieur le Président, j’essaierai de répondre à quelques questions concrètes et ensuite, je voudrais aborder une question plus générale de politique qui me semble importante pour notre travail à l’avenir.

En ce qui concerne les questions concrètes, tout d’abord, Monsieur Duff, vous m’avez indiqué que vous n’aviez pas très bien compris ou pas apprécié une remarque qui me serait attribuée concernant le fédéralisme naïf. Je tiens à préciser ce que j’ai dit, parce que, dans le contexte, ce n’était peut-être pas clair. En fait, quand je critique le fédéralisme naïf, ce n’est pas le fédéralisme en soi que je critique, bien au contraire. J’ai un grand respect pour tous les fédéralistes, pour les hommes et les femmes qui ont été à l’origine de notre grand projet européen. Et je continue à considérer que la méthode fédérale est une méthode essentielle pour notre Europe. D’ailleurs, la méthode communautaire, ou en tout cas la méthode que nous qualifions habituellement ainsi, est une forme de méthode fédérale. En réalité, donc, j’ai critiqué le fédéralisme naïf par opposition à ce que je pourrais considérer comme un fédéralisme plus sophistiqué, plus intelligent, c’est-à-dire une conception qui ne cherche pas à construire notre Union européenne, une union de plus en plus étroite entre tous les Européens, au mépris de la légitimité des États démocratiques. En effet, nous avons, dans nos pays, des États démocratiques, des gouvernements démocratiques et des parlements démocratiques. J’ai eu l’honneur de travailler à Genève avec un grand fédéraliste comme Denis de Rougemont, qui accusait parfois l’État de tous les maux comme si celui-ci n’était pas également une institution démocratique. Je suis favorable à une Union de plus en plus forte, mais ce renforcement ne saurait menacer la légitimité des États démocratiques. Telle est la nuance que je tiens à apporter parce que j’ai déjà entendu des critiques concernant cette remarque qui donnaient une vision déformée de ma pensée et de mon sentiment au sujet de l’Europe.

La deuxième question concerne la sécurité et la justice. En effet, nous avons parlé beaucoup de l’économie, mais il ne faut pas oublier que nous avons un programme, très ambitieux d’ailleurs, en matière de sécurité et de justice, qui sera mis en œuvre par le vice-président Frattini. Tel était précisément l’objet d’une des questions qui ont été soulevées. La sécurité, la justice et la protection des droits fondamentaux constitueront une des priorités pour la Commission. Il faut en effet apporter une réponse concrète à la demande de sécurité des citoyens. C’est pourquoi, en 2005, nous allons notamment présenter au Parlement le plan d’action visant à mettre en œuvre la stratégie adoptée à La Haye, sous forme de propositions relatives à la protection des victimes, particulièrement les femmes et les enfants, face à la criminalité organisée. J’attire votre attention sur le fait qu’il s’agit là d’une nouvelle dimension de notre action figurant dans le programme: la mise en avant de la protection des enfants. Nous pensons - je tiens également à le souligner - que c’est là un domaine où il est possible de renforcer l’action au niveau européen. Ainsi, des propositions peuvent être présentées en vue de renforcer la reconnaissance mutuelle et la confiance entre les autorités judiciaires et une proposition relative à une stratégie européenne en matière d’immigration légale et de lutte contre les trafiquants d’êtres humains peut être élaborée. Sécurité, justice et protection des droits de l’homme sont vraiment une priorité, et j’aimerais que vous sachiez que la Commission va tout faire pour répondre à ces exigences.

Certains d’entre vous, dont M. Karas, M. Kirkhope, M. Lehne, mais aussi d’une certaine façon, M. Goebbels, ont évoqué la question de savoir comment cibler la législation, et s’il y a lieu de la renforcer ou de la restreindre. Et je me réjouis que le Parlement européen, la Commission et le Conseil soient pleinement conscients de cette préoccupation. Lorsque je parle d’une «meilleure législation», je ne veux pas toujours dire qu’il faut moins de législation. Dans certains cas, précisément parce que nous sommes une Union, nous avons besoin d’une certaine harmonisation, de davantage de législation, parfois même pour harmoniser ou simplifier la législation existante. Mais cette préoccupation relative à la qualité de la législation, nous l’avons, je tiens à le souligner, et nous l’avons introduite dans notre programme. Donc, la pondération des facteurs de coût, de proportionnalité et de subsidiarité que nous utiliserons aux fins de l’évaluation d’impact sera présente tout au long de notre action.

C’est pourquoi, et sur ce point je réponds un peu à M. le député Goebbels, nous avons bien sûr dû dresser la liste de nos principaux objectifs. Il s’agit là d’un programme d’exécution pour cette année. Vous nous critiqueriez sans doute si je ne présentais que quatre ou cinq priorités. La ligne politique est une chose et, à cet égard, nous parlons de priorités très claires et bien ciblées, définies lorsque nous avons présenté les objectifs stratégiques. Une autre chose est le programme concret, législatif et d’exécution, que vous devez connaître pour contrôler notre activité puisque la Commission est responsable devant ce Parlement.

En ce qui concerne une autre question concrète, à savoir le changement climatique, je tiens à vous dire, Mme Beer, qui je pense posera certainement cette question demain au Président Bush, qu’un des sujets figurant dans notre agenda est la possibilité de coopération avec les Américains, en ayant également à l’esprit l’après-Kyoto. C’est là un sujet délicat. Nous connaissons les positions de l’administration américaine jusqu’à présent, mais je crois qu’il y a lieu d’engager un dialogue sur cette question avec les États-Unis d’Amérique. J’aurai probablement l’occasion d’évoquer cette question avec le Président des États-Unis.

En ce qui concerne, à présent, la question de la directive sur les services, je tiens à vous dire, répondant plus concrètement à M. Swoboda, que je suis d’accord avec vous en ce qui concerne la préoccupation relative aux services d’intérêt général. Je l’ai déjà dit à maintes reprises: les services d’intérêt général, certains services publics, font partie de ce qu’on peut appeler la tradition, la culture d’organisation de certains États. Et donc, nous cherchons précisément à éviter de mettre en cause ces préoccupations que nous jugeons légitimes.

C’est pourquoi ma Commission a pris l’initiative de revoir certains aspects de la directive sur les services, et j’attendais un mot de congratulation de votre part. Or, c’est exactement le contraire que j’entends de votre bouche, lorsque vous qualifiez cette Commission de Commission néolibérale, alors que ce n’est pas elle qui a présenté la directive en question. Nous sommes précisément à la recherche d’un équilibre tout en maintenant l’objectif, qui est d’avoir un véritable marché intérieur pour les services, car il est essentiel à la création d’emplois en Europe. C’est un objectif que nous ne pouvons abandonner et qui a d’ailleurs fait l’objet d’un consensus jusque 2010, mais il faut le poursuivre avec équilibre. Voilà la question politique de fond que j’aimerais soumettre à nos amis du parti socialiste européen, et en particulier à M. Schultz, qui a posé cette question.

Vous devez choisir: soit vous voulez vous opposer à la Commission, soit vous voulez travailler avec elle. Je vous ai déjà dit que la Commission souhaitait travailler dans un esprit de coopération, de complicité positive avec le Parlement, en particulier avec tous ceux qui veulent vraiment faire avancer l’Europe, ce qui n’est pas une proposition néolibérale.

Les propositions que j’ai apportées ici sont le fruit d’un consensus. La Commission compte des démocrates-chrétiens, des socialistes, des libéraux. L’Agenda de Lisbonne a été présenté à la Commission par moi-même et par le vice-président Verheugen, qui est membre de votre famille politique. Le programme que je viens de présenter aujourd’hui a été présenté par moi et par la vice-présidente Wallström, qui est membre de votre famille politique.

Nous ne voulons pas faire du dogmatisme; nous voulons unir les Européens qui veulent des réformes pour l’Europe, mais nous ne voulons pas abandonner les réformes. S’il a été possible, à la Commission, de prendre toutes ces décisions à l’unanimité - alors qu’il aurait pu y avoir un vote, une différence -, si des démocrates-chrétiens, des socialistes, des libéraux et des indépendants ont trouvé un consensus, pourquoi ne pourrions-nous pas y parvenir ici, au Parlement européen, et nous unir autour d’un programme de réforme ambitieux pour notre Europe, où les préoccupations sociales et environnementales sont présentes? Ne présentez pas une caricature de notre Commission, elle n’est pas juste.

(Applaudissements)

Si vous regardez la liste de nos objectifs, vous y trouverez une série de propositions concrètes dans le domaine social et environnemental. Nous savons bien qu’aujourd’hui, il est impossible de bâtir la croissance sans la dimension environnementale. Au contraire, nous pensons que l’environnement contribue à la croissance et à l’augmentation de la compétitivité de l’Europe. S’il vous plaît, n’enfoncez pas une porte ouverte, parce que nous sommes d’accord avec cela. Ce que nous voulons, c’est faire savoir que le statu quo n’est plus aujourd’hui une option ou que l’Europe connaît de sérieux problèmes de compétitivité par rapport à d’autres régions du monde et que nous entendons adapter, renouveler notre modèle social en le fixant. Voilà pourquoi la Commission a un président qui souhaite une réforme mais aussi des membres socialistes, libéraux, démocrates-chrétiens, indépendants, qui, tous, souhaitent aussi cette réforme faite avec un esprit d’équilibre et de proportion.

Je voudrais donc inviter le parti socialiste à ne pas se mettre dans une situation d’opposition par rapport à une Commission: au contraire, qu’il collabore avec nous, qu’il collabore de façon critique, comme tous les groupes. Mme Grossetête, qui est membre de la plus grande famille politique du Parlement européen, nous a aussi fait part de demandes et d’exigences, et je la remercie.

J’attire à présent votre attention, en tant qu’Européens que vous êtes comme moi, sur le fait que nous ne vivons pas un moment quelconque de l’histoire de l’Europe. Nous avons appris hier le résultat du référendum en Espagne, et nous nous en réjouissons, mais nous aurons aussi un référendum en France. Nous aurons un référendum en Grande-Bretagne; j’en ai parlé aujourd’hui avec le Premier ministre Blair à Londres. Que croyez-vous que les Européens attendent maintenant? Ils veulent que les institutions travaillent ensemble; ils ne comprennent pas très bien les nuances du débat ou de la politique des groupes politiques. Ils veulent savoir si la Commission européenne, le Parlement européen et le Conseil travaillent dans le même sens, s’ils sont vraiment préoccupés par leurs problèmes ou pas.

Il serait plus que malvenu, je crois, en ce moment où des référendums très importants ont lieu, que les citoyens regardent vers l’Europe et voient la Commission d’un côté et, de l’autre, certains groupes importants, comme la grande famille européenne qu’est votre famille socialiste, et qu’il en résulte une image de division! Voilà l’appel très sincère que j’ai déjà lancé à certains d’entre vous personnellement et que je tiens à rappeler. Nous n’abandonnons pas nos idées, bien sûr, car nous y tenons tous beaucoup, mais il est possible, au-delà de ces idées, de parvenir à un consensus dynamique en faveur des réformes dont l’Europe a besoin. Je crois que c’est vraiment possible.

(Applaudissements)

La dernière question concerne la critique que vous avez formulée, Monsieur Schultz, sur la déclaration que j’ai faite à propos de mon pays. Sur ce point, vous l’avez d’ailleurs reconnu, je n’ai violé aucune obligation parce qu’il ressort clairement du code de conduite de la Commission que ses membres peuvent être membres actifs de partis politiques et de syndicats. Il n’y a donc eu aucune violation. Je me suis limité à témoigner ma solidarité au parti dont j’ai été le président pendant plusieurs années. L’événement politique dans mon pays aurait été que je me taise! Je vous remercie donc de ne pas formuler la question sous la forme d’une attaque personnelle contre la position que j’ai prise, car elle était parfaitement autorisée.

Vous avez évoqué la possibilité d’une révision du code de conduite dans l’accord interinstitutionnel. Je tiens à dire que je suis absolument contre cette idée, car notre code de conduite précise que les membres de la Commission peuvent participer à une campagne électorale s’ils en demande l’autorisation au Président de la Commission. La question, que vous avez posée, est alors: le Président de la Commission comment fait-il? J’affirme que si le Président de la Commission a le pouvoir de refuser ou d’accepter la participation des commissaires, il en a aussi le pouvoir pour lui-même. C’est ce qui découle clairement du traité, dont l’article 217 dit, je dois le lire en anglais:

The members of the Commission shall carry out duties devolved upon them by the President under his authority» (Les membres de la Commission exercent les fonctions qui leur sont dévolues par le président, sous l’autorité de celui-ci).

Donc, le traité établit clairement le principe de la direction politique du collège exercée par le président et le principe de l’autorité du président. Dès lors, accepter, par le biais d’un accord interinstitutionnel, une diminution de l’autorité du président serait contraire au traité tel qu’il est, et affaiblir l’autorité du président de la Commission reviendrait à affaiblir l’autorité de la Commission.

Nous avons besoin d’une Commission forte. C’est pourquoi je pense que votre proposition n’est pas bonne. J’attire l’attention de toutes les familles politiques sur le fait que nous, Parlement européen et Commission, devons nous renforcer mutuellement. Nous sommes les institutions européennes par excellence, nous pouvons faire des choses extraordinaires ensemble et donc nous devons nous valoriser. Moi, j’essaie de valoriser, dans toutes mes déclarations publiques, le rôle du Parlement européen et pas seulement dans mes déclarations. J’attends que vous fassiez de même car nous avons de grands défis à relever ensemble et ensemble, nous pouvons vaincre. Toutefois, cela ne se fait pas en diminuant la Commission, en demandant aux commissaires d’être des fonctionnaires, mais bien en leur demandant d’assumer leurs responsabilités politiques, de revendiquer leur citoyenneté, d’exprimer leurs préférences, tout en travaillant bien sûr dans l’esprit européen. Comme citoyen, j’ai le droit d’exprimer mon point de vue sur mon pays, j’ai le droit, comme tous les citoyens européens, de voter selon mes opinions.

En tant que président de la Commission, je ne ferai pas de discrimination. D’ailleurs, à votre demande, j’ai reçu le chef de l’opposition, qui deviendra le Premier ministre de mon pays. Je l’ai reçu quelques jours avant le début de la campagne électorale, parce qu’en tant que président de la Commission, je n’utilise pas mon poste contre un gouvernement et je ne fais pas de distinction entre les gouvernements de gauche et de droite. Je crois en effet que la Commission doit représenter l’intérêt général européen.

Ceci dit, les membres de la Commission sont des hommes et des femmes politiques. Certains dans cette salle n’aiment peut-être pas cela. Pourtant nous avons des droits en tant que citoyens, nous avons le droit de nous exprimer, c’est un droit fondamental. C’est pourquoi à cet égard, je n’approuve pas votre critique. Je tiens à dire que nous avons tous besoin d’institutions européennes fortes et cette institution qu’est la Commission doit être forte et doit travailler avec un Parlement fort, résolument tourné vers le changement et les réformes avec le sens de l’équilibre qui est au cœur de notre Europe.

(Applaudissements)

  Le Président. - J’ai reçu six propositions de résolution déposées, sur la base de l’article 103 du règlement, en conclusion du débat.

Le débat est clos.

Le vote aura lieu jeudi à 12 heures.