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Procès-verbalVotesVotes par appel nominalTextes adoptésCompte rendu in extenso
Compte rendu in extenso des débats
Lundi 21 février 2005 - StrasbourgEdition JO
 1.Reprise de la session
 2.Approbation du procès-verbal de la séance précédente: cf. procès-verbal
 3.Déclarations de la Présidence
 4.Vérification des pouvoirs: cf. procès-verbal
 5.Composition des commissions et des délégations: cf. procès-verbal
 6.Dépôt de documents: cf. procès-verbal
 7.Transmission par le Conseil de textes d’accords: cf. procès-verbal
 8.Pétitions (Cf. procès-verbal)
 9.Déclarations écrites (article 116): cf. procès-verbal
 10.Suites données aux positions et résolutions du Parlement: cf. procès-verbal
 11.Ordre des travaux
 12.Interventions d’une minute sur des questions politiques importantes
 13.Programme législatif et de travail de la Commission (2005) (suite du débat)
 14.Forum social mondial, Forum économique mondial
 15.Casier judiciaire / Justice pénale
 16.Politique de concurrence (2003)
 17.Aides d’État sous forme de compensation de service public
 18.Ordre du jour de la prochaine séance: cf. procès-verbal
 19.Levée de la séance
Compte rendu in extenso des débats
Edition JO (380 kb)
 
Compte rendu in extenso des débats
Edition JO (908 kb)
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