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PVTACRE
Débats
Mardi 22 février 2005 - StrasbourgEdition JO
 1.Ouverture de la séance
 2.Demande d’urgence
 3.Débats sur des cas de violation des droits de l’Homme, de la démocratie et de l’État de droit (annonce des propositions de résolution déposées): cf. procès-verbal
 4.Economie / Finances publiques
 5.«Capitale européenne de la culture» pour les années 2005 à 2019
 6.Environnement et santé (2004-2010)
 7.Heure des votes
 8.Explications de vote
 9.Corrections de vote: cf. procès-verbal
 10.Approbation du procès-verbal de la séance précédente: cf. procès-verbal
 11.Dépôt de documents: cf. procès-verbal
 12.Financement de la protection de la nature
 13.Environnement et santé (2004-2010) (suite)
 14.Permis de conduire
 15.Heure des questions (Commission)
 16.Permis de conduire (suite)
 17.Introduction de sanctions en cas d’infractions de pollution
 18.Information fluviale
 19.Reconnaissance des brevets des gens de mer
 20.Agence communautaire de contrôle des pêches
 21.Captures accessoires (pêche)
 22.Ordre du jour de la prochaine séance: cf. procès-verbal
 23.Suspension de la séance
 24.Annexe - Position de la Commission
Débats
Edition JO (772 kb)
 
Débats
Edition JO (1750 kb)
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