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Débats
Mercredi 13 avril 2005 - Strasbourg Edition JO

Réutilisation, recyclage et valorisation des véhicules à moteur
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  Le Président. - L’ordre du jour appelle le débat sur le rapport (A6-0004/2005) de M. Krahmer, au nom de la commission de l’environnement, de la santé publique et de la sécurité alimentaire, sur la proposition de directive du Parlement européen et du Conseil concernant la réception par type des véhicules à moteur au regard des possibilités de leur réutilisation, de leur recyclage et de leur valorisation, et modifiant la directive 70/156/CEE du Conseil (COM(2004)0162 - C5-0126/2004 - 2004/0053(COD)).

 
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