Compte rendu in extenso des débats

Mercredi 13 avril 2005 - Strasbourg

4. Calendrier des périodes de session du Parlement européen - 2006

- Avant le vote

  Daul (PPE-DE). - Monsieur le Président, au nom de la conférence des présidents des commissions, je tiens à vous signaler, avant le vote du calendrier de nos périodes de sessions pour 2006, nos plus vives inquiétudes concernant ce projet de calendrier.

Avec ce calendrier, la répartition des semaines de réunion des commissions qui va s’ensuivre et le nombre de jours travaillés des commissions va atteindre, en 2006, les niveaux les plus bas depuis 1994, qui était une année non électorale. Malgré l’accroissement du travail parlementaire et l’augmentation du nombre de députés, du nombre de commissions et du nombre d’amendements, nous savons tous que depuis 1994, les compétences du Parlement ont augmenté en matière de codécision et que l’enchaînement entre les sessions plénières de Strasbourg et de Bruxelles et des semaines de circonscription ne permettra pas aux commissions parlementaires de respecter les délais prévus par le code sur le multilinguisme pour l’adoption et le dépôt des rapports en vue des sessions plénières. Un exemple clair: pour la session des 11 et 12 octobre 2006, les rapports devront être adoptés par les commissions parlementaires au plus tard en juillet.

Voulons-nous un Parlement dynamique dans ses compétences législatives? Avec un tel calendrier, cela ne me semble pas être le cas. Et en termes de méthode, je voudrais simplement avertir l’ensemble des députés que nous allons avoir des problèmes énormes en 2006, parce que nous avons respecté le calendrier des vacances de l’école européenne.

(Applaudissements)

  Le Président. - Monsieur Daul, à en juger par les applaudissements, je vois que de nombreux députés partagent votre inquiétude. Je voudrais vous signaler, à vous et à tous les députés, que nous ne votons actuellement que le calendrier des périodes de session.

La Conférence des présidents analysera ensuite les semaines correspondant aux commissions, aux groupes, etc. Je sais que tout est assez prédéterminé mais en tout cas, le vote d’aujourd’hui ne définit pas les périodes de réunions des commissions, seulement les périodes de session.

- Avant le vote sur l’amendement 5

  Goebbels (PSE). - Monsieur le Président, je voulais proposer un amendement oral à cet amendement du collègue Alvaro, à savoir ajouter également de ne plus travailler les mardis et mercredis, comme ça on pourrait nous envoyer de l’argent à la maison.

(Applaudissements)

  Le Président. - Monsieur Goebbels, la présidence apprécie vos commentaires ironiques mais vous avez interrompu la procédure de vote.

  Manders (ALDE). - (NL) Monsieur le Président, j’avais déposé un amendement au calendrier suffisamment à l’avance et avec suffisamment de signatures pour rejeter entièrement le calendrier et demander au Bureau de présenter une nouvelle proposition, car les commissions ne peuvent plus fonctionner et le pouvoir de cette Assemblée s’en trouve érodé. Je ne trouve pas cet amendement dans la liste.

  Le Président. - Vous aviez présenté un amendement de rejet global, possibilité que ne prévoit pas la procédure de vote. Par conséquent, votre amendement n’a pas été soumis au vote. Seuls les amendements partiels au calendrier peuvent l’être.