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Trešdiena, 2005. gada 13. aprīlis - Strasbūra

4. Eiropas Parlamenta sesiju kalendārs 2006. gadam

- Antes de la votación

  Daul (PPE-DE). – Monsieur le Président, au nom de la conférence des présidents des commissions, je tiens à vous signaler, avant le vote du calendrier de nos périodes de sessions pour 2006, nos plus vives inquiétudes concernant ce projet de calendrier.

Avec ce calendrier, la répartition des semaines de réunion des commissions qui va s'ensuivre et le nombre de jours travaillés des commissions va atteindre, en 2006, les niveaux les plus bas depuis 1994, qui était une année non électorale. Malgré l'accroissement du travail parlementaire et l'augmentation du nombre de députés, du nombre de commissions et du nombre d'amendements, nous savons tous que depuis 1994, les compétences du Parlement ont augmenté en matière de codécision et que l'enchaînement entre les sessions plénières de Strasbourg et de Bruxelles et des semaines de circonscription ne permettra pas aux commissions parlementaires de respecter les délais prévus par le code sur le multilinguisme pour l'adoption et le dépôt des rapports en vue des sessions plénières. Un exemple clair: pour la session des 11 et 12 octobre 2006, les rapports devront être adoptés par les commissions parlementaires au plus tard en juillet.

Voulons-nous un Parlement dynamique dans ses compétences législatives? Avec un tel calendrier, cela ne me semble pas être le cas. Et en termes de méthode, je voudrais simplement avertir l'ensemble des députés que nous allons avoir des problèmes énormes en 2006, parce que nous avons respecté le calendrier des vacances de l'école européenne.

(Applaudissements)

  El Presidente. Señor Daul, a juzgar por los aplausos, veo que su preocupación es compartida por muchos miembros del Parlamento. Me permito señalarle a usted y a todos que en este momento solamente estamos votando el calendario de las reuniones del Pleno.

Después la Conferencia de Presidentes analizará las semanas que corresponden a comisiones, grupos, etc. Ya sé que queda todo bastante predeterminado pero, en todo caso, el voto de hoy no define los períodos de reuniones de las comisiones, sino únicamente del Pleno.

- Antes de la votación de la enmienda 5

  Goebbels (PSE). – Monsieur le Président, je voulais proposer un amendement oral à cet amendement du collègue Alvaro, à savoir ajouter également de ne plus travailler les mardis et mercredis, comme ça on pourrait nous envoyer de l'argent à la maison.

(Applaudissements)

  El Presidente. Señor Goebbels, la Presidencia aprecia sus comentarios irónicos, pero ha interrumpido usted el procedimiento de votación.

  Manders (ALDE). – Voorzitter, ik had een amendement ingediend op het vergaderrooster met voldoende handtekeningen en voldoende tijd om de hele agenda te verwerpen en het Bureau te vragen om met een nieuw voorstel te komen omdat de commissies nu niet meer kunnen functioneren. Daardoor wordt onze macht als Parlement immers uitgehold. Ik zie dat niet terug in de lijst.

  El Presidente. Usted había presentado una enmienda de rechazo global, algo que no está previsto que se pueda efectuar y, por lo tanto, su enmienda no ha sido sometida a votación. Solamente se pueden votar enmiendas parciales al calendario.