Compte rendu in extenso des débats

Mercredi 13 avril 2005 - Strasbourg

20. Politique étrangère / Sécurité

  Le Président.  - L’ordre du jour appelle en discussion commune les rapports suivants:

- A6-0062/2005, de M. Brok, au nom de la commission des affaires étrangères, sur le rapport annuel du Conseil au Parlement européen sur les principaux aspects et les choix fondamentaux de la politique étrangère et de sécurité commune (PESC), y compris leurs implications financières pour le budget général des Communauté européennes - 2003 [8412/2004 - 2004/2172(INI)];

- A6-0072/2005, de M. Kuhne, au nom de la commission des affaires étrangères, sur la stratégie européenne de sécurité [2004/2167(INI)].

  Brok (PPE-DE), rapporteur. - (DE) Monsieur le Président, Madame la Commissaire, Monsieur le Président en exercice du Conseil, l’objectif de notre rapport annuel est de proposer une modification et une amélioration de la coopération entre le Conseil et le Parlement ou entre la Commission et le Parlement. Ce point est de la plus haute importance étant donné que nous venons à présent d’entamer la première année d’une nouvelle législature.

Nous sommes pleinement conscients que la responsabilité première de la politique étrangère, de sécurité et de défense repose sur l’exécutif. Le rôle du Parlement en l’espèce est largement confiné à l’exercice d’un contrôle, même si ses pouvoirs budgétaires lui permettent d’exercer une certaine influence. En ce qui concerne ce dernier élément en particulier, il serait utile que la Commission et le Conseil évitent à l’avenir de mettre le Parlement devant des faits accomplis et l’impliquent davantage en amont des débats. Le Parlement ne devrait pas être uniquement informé après les évènements. Au contraire, il devrait être impliqué lors de la planification et de l’élaboration des stratégies afin de s’assurer que ses revendications sont prises en considération. Voilà qui simplifierait les choses pour toutes les parties impliquées, car nous aurions déjà identifié une approche nous permettant de bien progresser.

Aux yeux de cette Assemblée, il importe que des priorités identiques s’appliquent en matière de politique étrangère, comme cela a été le cas jusqu’à présent. Selon un vieux proverbe, la guerre est l’échec de la politique et il est vrai que la guerre ne devrait s’utiliser qu’en tout denier ressort. C’est pourquoi nous croyons qu’il est essentiel de renforcer l’aspect préventif de notre politique étrangère et de faire en sorte que nos capacités en matière de prévention et de gestion des crises soient considérablement étendues. Nous suivons en cela la même orientation que l’Union européenne dans son ensemble, car la prévention y est clairement identifiée comme un objectif dans le projet de Constitution. Notre position à ce propos devrait être tout à fait claire, non seulement pour remporter l’appui de l’opinion publique, mais aussi pour développer des positions stratégiques.

Ceci nous conduit à des considérations très pratiques concernant nos priorités. La réponse est sans l’ombre d’un doute le conflit au Moyen-Orient, qui nous a amenés à coopérer plus étroitement avec les États-Unis, la Russie et les Nations unies au sein du quatuor. L’objectif de cette coopération est non seulement d’apporter un soutien aux Palestiniens et aux Israéliens et d’établir la paix, mais également d’exercer un meilleur contrôle des activités terroristes clandestines au sens large, ce qui constitue de fait notre seconde priorité principale.

Les clauses de solidarité du traité constitutionnel relatives à l’assistance mutuelle sont également de la plus haute importance à cet égard et nous devons nous poser les questions suivantes: de quelle manière l’Union européenne peut-elle utiliser une combinaison de nouveaux instruments afin de répondre aux menaces intérieures et extérieures qui pèsent sur sa sécurité, et comment pouvons-nous progresser dans ce domaine? Si nous voulons parvenir à une quelconque crédibilité en la matière, nous devons veiller à accorder la priorité aux questions de non-prolifération des armes atomiques, en Iran et en Corée du Nord par exemple.

Toutefois, nous devons également faire en sorte que cet instrument dispose d’une plus grande place dans la politique de voisinage de l’Union européenne - qui, somme toute, est un concept de sécurité en soi -, car il établit des liens entre les pays afin de s’assurer qu’ils n’entreront jamais plus en guerre les uns contre les autres. Parallèlement, nous devons veiller à continuer à aller de l’avant par rapport au modèle traditionnel de la politique de voisinage que nous avons suivi ces dernières années.

La capacité d’action de l’Union européenne dépend aussi de ses frontières. Nous devons dès lors nous assurer que les pays de notre voisinage, que nous souhaitons avoir à nos côtés compte tenu de leur importance et dont nous voulons aider à développer et à stabiliser la démocratie, doivent se voir offrir une alternative à une pleine adhésion à l’UE, qu’elle porte le nom d’Espace économique européen Plus ou un autre.

Nous devons trouver un point de départ multilatéral de ce type afin d’être en mesure d’apporter une réponse à des pays tels que l’Ukraine dès à présent et non dans quinze ou vingt ans, lorsqu’ils se tourneront vers nous pour nous demander de quelle manière ils peuvent progresser. Nous espérons que le Conseil et la Commission seront plus imaginatifs à ce propos et ne se reposeront pas sur des méthodes politiques qui ont fait leurs preuves, comme ils l’ont fréquemment fait par le passé. En fait, la commissaire a adopté une nouvelle approche en cherchant ce point de départ.

Pour terminer, je voudrais aborder deux dernières questions. Je me réjouis que la grande majorité des députés soient favorables à un maintien de l’embargo sur les armes à destination de la Chine jusqu’à ce que ce pays améliore la situation des droits de l’homme sur son territoire et cesse d’adopter des lois qui légitiment la guerre. Nous devons parvenir à un accord sur cette question avant de mettre en danger les relations transatlantiques.

(Applaudissements)

Les approches multilatérales, comme celles adoptées dans nos relations avec les États-Unis, doivent être complétées par un partenariat suivant des objectifs clairement définis et avoir pour objet la création d’un marché transatlantique d’ici 2015. Je tiens à affirmer sans détour aux députés ayant déposé des amendements que je soutiens les propositions de différents groupes visant à demander que l’Union européenne dispose d’un siège au Conseil de sécurité. Et je l’affirme tout particulièrement en tant que citoyen allemand.

(Applaudissements)

  Kuhne (PSE), rapporteur. - (DE) Monsieur le Président, je voudrais commencer mon intervention en envisageant deux scénarios distincts. Lorsque nous avons débattu de cette question en commission, M. Ilves a demandé ce qui se passerait dans le cas d’une nouvelle attaque terroriste de même ampleur que les attentats à la bombe de Madrid dans un autre État membre de l’UE et dans l’éventualité où, à la suite d’une telle agression, il ressortait que les services de sécurité d’un autre État membre avaient connaissance des préparatifs en cours pour mener cette attaque, mais qu’ils n’avaient pas été en mesure d’informer les autorités du pays en question. Il est fort probable que ce cas de figure déclencherait une véritable crise de légitimité de l’Union européenne.

J’en viens à présent à mon second exemple. L’Union européenne a pris le commandement des troupes dirigées par l’OTAN en Bosnie-et-Herzégovine. Pour la première fois, l’Union européenne a l’occasion de montrer qu’elle est capable de mener à bien une politique de sécurité dans cette région et d’acquérir une expérience pratique en la matière. Mes conversations avec les électeurs de ma circonscription révèlent que, selon nombre de citoyens, l’UE éviterait tout malheur, c’est une façon de parler, si elle se mêlait le moins possible des affaires des autres.

Ce type de comportement peut être voué à l’échec et, en réalité, l’Union européenne a véritablement besoin d’une stratégie de sécurité. C’est pourquoi la grande majorité des membres de la commission a bien accueilli ce document, rédigé par Javier Solana durant son mandat et sur lequel la commission a poursuivi ses travaux. Nous nous sommes également réjouis du soutien dudit document par les gouvernements des États membres.

Une série de questions méritent toutefois un traitement particulier, car elles révèlent le caractère unique de la stratégie européenne de sécurité. En premier lieu, le besoin de comprendre les problèmes de sécurité et leurs nombreuses causes diverses possibles, ce qui inclut les violations des droits de l’homme, la pauvreté et la maladie, dans un contexte élargi, sans réduire la stratégie à ses aspects militaires. La stratégie de sécurité est avant tout un concept politique et, en tant que tel, elle dépasse les considérations militaires.

En deuxième lieu, la nécessité de s’engager en faveur du droit international et des principes de la Charte des Nations unies.

En troisième lieu, la nécessité de renforcer l’ordre international par des structures multilatérales efficaces et sauvegarder les droits fondamentaux des citoyens au sein de l’UE, tout en prenant toutes les mesures nécessaires pour combattre les menaces terroristes.

Dans ce contexte, nous ne devons aucunement avoir honte d’affirmer que l’Union européenne souhaite effectivement se doter de capacités et de structures militaires décisionnelles. La stratégie de sécurité nous permet d’adapter la combinaison des capacités civiles et militaires de gestion des crises à chaque situation spécifique, c’est son principal atout.

L’opposition à cette approche est venue de deux camps profondément antagonistes au sein de la commission. Si certains députés n’ont pu se résoudre à envisager l’Union européenne autrement que comme un appendice de l’OTAN, d’autres condamnent la militarisation sous la forme de nouvelles capacités et de nouveaux types d’organisation. Ces deux camps représentent deux pôles opposés, mais ils utilisent tous deux leurs arguments afin de s’opposer à la Constitution européenne et de faire campagne en faveur de son rejet.

Malgré cette opposition, un large consensus s’est néanmoins dégagé au sein de la commission en faveur de la stratégie de sécurité, qui comprend la création de plusieurs instruments tels qu’un centre de situation, une cellule civilo-militaire ainsi que le développement de groupes de combat ou la création de l’agence de défense. Il ne s’agit pas d’alternatives à l’OTAN et la plupart des États membres de l’UE sont, il est vrai, également membres de l’OTAN. En lieu et place, ils offrent à l’Union européenne de nouvelles options dont elle ne disposait pas auparavant. De cette manière uniquement, l’UE peut traiter d’égal à égal avec certains pays de l’autre rive de l’Atlantique, comme les États-Unis.

Toutefois, il reste encore beaucoup à faire. À titre d’exemple, nous n’avons pas encore élaboré de plan cohérent concernant l’organisation des forces chargées de la gestion des crises civiles. Les capacités de transport aérien permanentes font défaut, tout comme la disponibilité de troupes déployables en permanence, sans oublier l’absence de moyens de reconnaissance et de communication appropriés. L’objectif de ce rapport est de s’assurer - compte tenu également des propos tenus par M. Brok dans son discours d’introduction - que le Parlement européen est en mesure d’exercer une influence sur le développement à venir et la mise en œuvre pratique de la stratégie européenne de sécurité dans le cadre d’un dialogue avec le Conseil.

(Applaudissements)

  Schmit, président en exercice du Conseil. - Monsieur le Président, je voudrais d’abord remercier et aussi féliciter le Parlement, notamment les deux rapporteurs, pour le travail qu’ils ont accompli, pour l’approche ambitieuse, mais aussi réaliste, qu’ils ont développée dans ces deux rapports.

Vous citez quelque part deux chiffres, les 60% et les 70% de soutien dont bénéficie dans l’opinion publique le développement d’une politique extérieure et de sécurité commune. C’est probablement un des éléments qui bénéficient du plus haut niveau de soutien dans nos opinions publiques. Vous êtes les représentants des citoyens européens, cela veut dire qu’on ne peut développer cette politique qu’avec les citoyens, ce qui veut dire aussi avec votre appui, dans le dialogue, comme cela vient d’être dit par le rapporteur Kuhne.

Le Conseil européen a adopté la stratégie de sécurité européenne le 11 décembre 2003. Les quinze mois qui se sont écoulés ne nous permettent évidemment pas de faire un bilan complet et exhaustif de sa mise en œuvre, mais ils sont quand même suffisants pour évaluer l’impact que la stratégie a déjà eu et pour discuter du chemin à suivre pour son application future.

L’année 2004 a été cruciale pour le développement politique de l’Union dont les ambitions et les responsabilités dans le monde ont été croissantes. Les citoyens de l’Union, aussi bien que les partenaires internationaux, ont d’ailleurs demandé une présence plus forte de l’Europe sur la scène internationale. L’Union a répondu à cet appel en essayant de pratiquer une politique extérieure plus active, plus cohérente et plus efficace, sur la base des principes de la Charte des Nations unies notamment.

L’Union européenne est un acteur mondial qui s’appuie sur des réalisations politiques, économiques et autres. Le fait que le «modèle européen», dont nous parlons beaucoup dans le contexte de la Constitution européenne, soit hautement apprécié dans le monde est un motif de satisfaction mais doit aussi être, pour nous Européens, un moteur fort pour agir davantage.

La stratégie de sécurité européenne trace en quelque sorte la ligne directrice du déroulement quotidien de la politique étrangère et de sécurité commune. Elle fixe les défis et les menaces auxquels nous devons faire face, aussi bien que les instruments qui doivent être appliqués pour s’attaquer aux problèmes.

La lutte contre le terrorisme a été mentionnée. Elle est certainement un des problèmes cruciaux. Nous avons mis en place un certain nombre de mécanismes, une coopération plus forte entre Europol et Eurojust. La lutte contre le terrorisme montre donc bien que la notion de sécurité ne comporte pas uniquement une dimension de politique étrangère, une dimension militaire mais va beaucoup plus loin. Il y a aussi une dimension de développement, une dimension de défense et de la promotion des droits de l’homme. Il y a encore, bien sûr, une dimension de solution aux grands conflits, notamment le conflit au Moyen-Orient, sans oublier une présence dans des régions dont nous avons parlé précédemment, notamment la Bosnie-Herzégovine ou d’autres parties des Balkans occidentaux.

Compte tenu des principales menaces identifiées dans cette stratégie, le Conseil européen a adopté, en décembre 2003, une stratégie européenne contre la prolifération des armes de destruction massive, qui constitue une mesure complémentaire. Voilà aussi un terrain où l’Europe a montré qu’elle savait agir, notamment en relation avec l’Iran. Je crois que nous avons posé là un jalon important pour essayer de trouver des solutions politiques à des questions extrêmement sensibles, en même temps qu’extrêmement dangereuses, pour la paix internationale.

La stratégie de sécurité européenne se fonde sur l’idée que la plupart des problèmes ne peuvent trouver des solutions que dans un cadre multilatéral. Sur ce point aussi, nous rejoignons les deux rapporteurs. L’Union européenne a clairement besoin de poursuivre ses objectifs dans ce cadre multilatéral, en partenariat avec tous les acteurs, notamment avec l’ONU. L’Union européenne a par conséquent intérêt à voir les Nations unies, à voir le système multilatéral se renforcer. Nous devons soutenir les efforts du Secrétaire général visant à moderniser le système des Nations unies, à le rendre plus efficace. La réforme de l’ONU constitue effectivement un aspect très important de la politique de sécurité de l’Union européenne, un aspect très important de sa politique extérieure. Je félicite le rapporteur Brok pour ce qu’il a dit à ce propos, en rapport notamment avec un point particulier.

Je ne ferai que mentionner l’importance du partenariat transatlantique, encore que nous ayons eu, il y a quelques semaines, un débat, ici, au Parlement sur cette importance. Le partenariat fait lui aussi l’objet d’une relance depuis notamment la visite du président Bush à Bruxelles, une relance dont il faut assurer le suivi. Nous avons beaucoup, je dirais même énormément, d’intérêts communs. Nous avons énormément d’occasions de coopérer davantage, mais sur un pied d’égalité. Nous pouvons trouver avec les Américains des solutions aux grands problèmes, notamment, comme cela a été dit, à un problème prioritaire: le conflit au Moyen-Orient.

L’Union européenne s’emploie également à développer sa coopération économique, politique et culturelle, non seulement avec ses principaux partenaires traditionnels comme les États-Unis ou le Canada, mais aussi avec des partenaires tels que la Russie et le Japon. Je crois que la coopération avec la Russie, même s’il y a des problèmes, est une coopération importante pour l’Union européenne, pour la stabilité et pour la paix sur notre continent. Cela dit, il y a des acteurs nouveaux sur la scène mondiale: la Chine, l’Inde, le Brésil, l’Afrique du Sud. Il y a aussi des acteurs régionaux comme l’Union africaine avec laquelle nous avons eu, il y a quelques jours, un dialogue pour renforcer, comme la Commission l’a exprimé, notre politique à l’égard de l’Afrique, l’objectif étant de promouvoir la paix et le développement - les deux choses étant étroitement liées - sur ce continent particulièrement proche de l’Union européenne.

La stratégie sert aussi à promouvoir nos relations avec d’autres voisins de l’Est et du Sud. Nous venons d’avoir le débat sur les Balkans. Le partenariat euroméditerrannéen et la politique européenne de voisinage sont d’une importance fondamentale pour promouvoir la stabilité dans les pays concernés, mais aussi pour nos intérêts, à la fois économiques et politiques. Je retiens parfaitement ce qui a été dit. Il ne suffit pas de fermer les yeux pour éviter la contagion des problèmes. Les problèmes de ces pays deviennent très vite nos problèmes, que ce soit au travers de la migration sauvage, illégale, ou au travers du terrorisme ou des menaces de terrorisme.

L’importance des droits de l’homme dans une optique de sécurité est également au cœur des solutions à apporter aux conflits et cet aspect a été tout particulièrement souligné par le dernier rapport du Secrétaire général des Nations unies. Il n’y a pas de développement ni de paix sans respect des droits de l’homme. C’est dans cet esprit que le haut représentant a récemment nommé un représentant personnel pour les droits de l’homme, dans le but d’améliorer la cohérence et l’efficacité de notre politique dans ce domaine au sein de la PESC.

Pour ce qui concerne l’aspect plus militaire, la stratégie suggère que l’Union européenne a besoin d’être plus opérationnelle sur les différents terrains où elle doit jouer un rôle. Nous devons apporter des solutions aux conflits. Nous devons agir, nous devons avoir un rôle plus actif dans le maintien, dans le rétablissement de la paix. Nous devons assurer une meilleure cohérence entre les aspects civils et militaires. Nous devons avoir d’abord une approche axée sur la prévention des conflits. Dans ce contexte, il est important que 7 000 soldats européens soient aujourd’hui déployés sous le drapeau de l’Union européenne avec pour mission de sauvegarder la paix, de favoriser la poursuite des réformes, la poursuite de la réconciliation. Nous en avons notamment parlé au sujet des Balkans. L’Union européenne a aussi pris en charge d’importantes opérations ailleurs, dans le Sud du Caucase, en Afrique et en Afghanistan.

Des progrès significatifs dans le domaine des capacités militaires ont été réalisés. Le premier des treize groupes tactiques a été créé dans le cadre de la force européenne de déploiement rapide. L’Union européenne a aussi établi l’Agence européenne de défense pour rationaliser les coûts liés aux achats en matière de défense et pour augmenter la qualité et la quantité des capacités militaires dont les États européens peuvent disposer. La coopération civilo-militaire a été menée à un plus haut niveau opérationnel, notamment par la création d’une cellule civilo-militaire. Toutes ces mesures devraient permettre à l’Union d’accroître ses capacités de gestion des crises afin de pouvoir s’attaquer avec succès aux crises sécuritaires complexes du XXIe siècle. La coopération avec l’OTAN a été relevée tout particulièrement. Je crois qu’il faut penser à un développement des dispositions de «Berlin plus» dans un esprit de partenariat et non pas dans un esprit de soumission. Je crois qu’à cet égard aussi, le rôle de l’Union européenne est très important.

Ainsi, la politique extérieure et de sécurité européenne a renforcé sa cohérence et ses capacités opérationnelles. Mais nous ne pouvons pas nous permettre de relâcher nos efforts. Nous avons besoin d’un renforcement institutionnel, d’engagements clairs, notamment en ce qui concerne la solidarité face à des menaces potentielles, d’une visibilité plus grande de l’Union européenne sur la scène internationale. À cet égard, je pense que la future Constitution, encore une fois, générera des progrès importants au niveau du développement de la PESC et de la politique extérieure de sécurité. La création du ministre des affaires étrangères de l’Union est une innovation majeure permettant une cohérence plus grande des relations extérieures de l’Union. Le fait qu’il préside le Conseil RELEX confère cette cohérence à laquelle nous sommes tous attachés; elle nous assure aussi une plus grande visibilité en même temps qu’une meilleure continuité.

Un autre aspect important que j’aimerais simplement mentionner - je sais qu’il est cher au rapporteur Brok notamment - c’est la création du service pour l’action extérieure de l’Union européenne, dont les modalités pratiques sont encore en discussion.

La Présidence luxembourgeoise est très attentive aux progrès accomplis dans la mise en place de ce service européen pour l’action extérieure, ainsi qu’aux vues du Parlement européen à cet égard. Nous ne voulons pas que la mise en place de ce service démonte subrepticement certains mécanismes communautaires en privilégiant l’intergouvernemental.

Ce service a été conçu pour marquer un progrès important dans la conduite et la mise en œuvre de la politique extérieure, notamment dans le sens d’une plus grande efficacité, d’une plus grande cohérence, d’une présence accrue de l’Union européenne, d’une meilleure utilisation de toutes les ressources disponibles. Nous voulons que les règles institutionnelles, que les pouvoirs respectifs soient respectés. Il faut impliquer plus largement les diplomaties nationales. Il faut en quelque sorte les européaniser davantage, sans pour autant arriver à une sorte de renationalisation ou d’intergouvernementalisation de ce qui fonctionne aujourd’hui selon des règles communautaires. Voilà les lignes que nous défendons dans la mise en place de ce service.

Un dernier mot sur l’aspect information. Je crois que la Présidence actuelle, comme les Présidences précédentes, veut avoir un échange avec le Parlement européen sur les grandes options et sur les grandes échéances en matière de politique étrangère. Nous voulons ce dialogue, il est important, comme je l’ai dit au début de cette intervention. Je peux m’engager, pour cette Présidence, à poursuivre les efforts en ce sens et à avoir les contacts, les rencontres que vous souhaitez pour, précisément, aboutir à une politique étrangère et de sécurité commune cohérente, qui soit véritablement portée par tous les acteurs et par toutes les institutions de l’Union.

(Applaudissements)

PRÉSIDENCE DE M. MAURO
Vice-président

  Ferrero-Waldner, membre de la Commission. - (DE) Monsieur le Président, Mesdames et Messieurs les Députés et Rapporteurs, permettez-moi de commencer par vous adresser mes plus chaleureux remerciements pour vos rapports, lesquels se distinguent par leur importance, leur impartialité et leur clarté irréprochable.

Je voudrais aborder trois points spécifiques qui renforcent le rôle mondial de l’Europe. Le premier est un multilatéralisme effectif. À mes yeux, il s’agit sans l’ombre d’un doute de la réponse adéquate à notre interconnexion toujours plus étroite sur la scène internationale. Cette année, 2005, sera décisive en termes de réformes et de renforcement du multilatéralisme, du droit international et, en particulier, des Nations unies. Le sommet des Nations unies en septembre se fondera sur le dernier rapport de son secrétaire général, Kofi Annan, pour prendre des décisions vitales dans ce domaine.

J’estime qu’il est essentiel que l’Europe apporte sa contribution à ce débat sur les réformes. Dans ce domaine, elle détient un rôle de leadership et elle doit pleinement l’assumer. C’est pour cette raison que la Commission s’est actuellement engagée à présenter des propositions détaillées sur les questions dont j’ai fait mention. Vous savez certainement que je fais en ce moment pression pour que l’UE obtienne un siège au Conseil de sécurité des Nations unies. Nous pouvons débattre en détail de la manière dont ces démarches aboutiront, mais ce qui importe, c’est que l’UE ait le poids qui lui revient de droit dans les organismes internationaux de premier plan.

Comme vient de le dire M. Schmit, le multilatéralisme ne peut être efficace que s’il repose sur un partenariat transatlantique solide. On ne trouvera de solutions efficaces aux problèmes mondiaux que si les États-Unis d’Amérique et l’Europe parlent d’une seule et même voix. La visite du président Bush à Bruxelles a clairement montré que les États-Unis ont pleinement conscience du rôle de plus en plus important et en constante expansion de l’UE.

Nos structures communes doivent être en mesure de faire face à cet ordre du jour de plus en plus étendu, tout en restant flexibles. La Commission examine actuellement la nécessité pour nos institutions de modifier - et, le cas échéant, dans quelle mesure - le nouvel agenda transatlantique. Les éléments qui ressortent de nos délibérations constitueront notre contribution au sommet UE - États-Unis de juin. Je suis d’avis - comme d’autres dans cette Assemblée, qu’il s’agisse de personnes ou de groupes - que des relations plus étroites entre le Parlement et le Congrès américain sont essentielles à cet égard.

Les rapports indiquent à juste titre qu’une vision globale de la sécurité porte d’ores et déjà la politique étrangère européenne. Je crois que garantir la sécurité de l’Europe va bien au-delà d’une politique de défense ou d’opérations militaires. De nos jours, avant toute chose, la sécurité a trait à la prévention des conflits, à la gestion des crises civiles et aux politiques communes sur le commerce, l’économie, l’énergie, la justice, la santé et l’environnement.

La stratégie européenne de sécurité tient déjà compte de ces menaces potentielles complexes. La Commission apporte une importante contribution, notamment en ce qui concerne sa mise en œuvre, dans le cadre de nos relations quotidiennes approfondies avec des pays tiers et, dernièrement, par diverses communications, non seulement sur des questions telles que la lutte contre le terrorisme et l’amélioration de la protection civile, mais également en termes de réforme de la politique de développement, au sujet de laquelle notre Commission a présenté d’importantes communications hier.

Je crois qu’une vision globale de la sécurité doit, en définitive, se concentrer sur la sécurité des populations - une préoccupation constante dans mon travail. Derrière les risques structurels en matière de sécurité se cachent souvent des atteintes à la liberté et à la dignité des personnes. Pour récapituler, les actions mentionnées dans la stratégie de sécurité concernant entre autres la non-prolifération des armes de destruction massive ou la lutte contre le terrorisme, notre manière de traiter les États faillis et les conflits régionaux ne seront couronnées de succès que si elles font partie d’une politique de prévention et de résolution des conflits plus vaste. L’Afghanistan en est un exemple et nous espérons que l’Irak deviendra un jour un exemple des bons résultats que cette approche peut entraîner.

À ce propos, l’éventail unique d’instruments dont dispose l’UE lui confère un avantage comparatif, mais si nous voulons travailler avec efficacité, nous devons tous les déployer - qu’ils soient civils, militaires ou sectoriels - de manière cohérente. Nous devons élaborer des plans sur le long terme pour les régions en crise, cibler et déployer intégralement nos instruments communautaires - non seulement l’aide accordée aux pays d’outre-mer, mais aussi la perspective de relations plus étroites avec l’UE. Nous apportons par ailleurs notre aide en matière de non-prolifération nucléaire, sous la forme, par exemple, du volume d’aide considérable que l’UE a accordé à la sécurité nucléaire et à la non-prolifération depuis le début des années 1990, sans oublier notre engagement à lutter contre le terrorisme, la prolifération des armes légères et des mines antipersonnel, ainsi que contre la drogue.

J’ai précédemment fait mention d’un autre instrument-clé dans la mise en œuvre de la stratégie européenne de sécurité. Je fais bien évidemment allusion à notre politique de développement. Nous poursuivons nos efforts pour aller de l’avant, en gardant surtout à l’esprit les objectifs du Millénaire pour le développement des Nations unies, car dans ce cas-ci aussi - comme je l’ai dit auparavant - les Européens doivent donner le ton.

Permettez-moi d’attirer également votre attention sur les prochaines propositions de réforme de la Commission en matière de gestion des crises et de protection civile en Europe, que nous présenterons la semaine prochaine dans une communication au Conseil et à cette Assemblée. Vous aurez naturellement l’occasion d’en débattre les détails. Je voudrais aussi saisir cette occasion pour remercier le Parlement pour son soutien au programme européen de recherche en matière de sécurité, sur lequel la Commission travaille en étroite collaboration avec l’Agence européenne de défense.

Je tiens, par ailleurs, à souligner que la proposition du Parlement de conduire régulièrement un débat sur la stratégie de sécurité est importante à mes yeux. Ce débat devrait également inclure les parlements des États membres. Nous avons raison de citer la démocratie et l’État de droit comme valeurs essentielles à la base de l’Europe. Elles font par conséquent aussi partie intégrante de notre politique étrangère.

L’Union européenne ne pourra toutefois être forte sur la scène internationale que si ses actions sont véritablement cohérentes et, par conséquent, si elle veut relever les nouveaux défis, la politique étrangère et de sécurité commune au sens strict du terme ne sera pas suffisante. La politique étrangère et de sécurité commune n’est qu’un instrument parmi d’autres dont dispose l’UE en matière de politique étrangère et qui vient compléter nos autres politiques. La réussite de cette approche globale est, je crois, démontrée par le concept de politique européenne de voisinage, qui illustre une de mes priorités spécifiques: l’exportation de la sécurité, de la stabilité et de la prospérité à nos voisins et l’encouragement des réformes structurelles. Tous ces éléments possèdent clairement une dimension de politique de sécurité. La politique européenne de voisinage trouve un équivalent exact dans notre politique de développement européenne. Il s’agit en effet d’une politique de sécurité régionale intelligente à long terme.

Nous nous sommes déjà attelés à sa mise en œuvre. Elle est utilisée pour approfondir graduellement les relations avec nos pays partenaires, avant tout au moyen de programmes d’action communs détaillés qui leur donnent des perspectives de rapprochement claires vis-à-vis de l’Europe. Le soutien sans faille du Parlement envers la politique de voisinage a et continue de revêtir la plus haute importance à mes yeux. Je suis dès lors impatiente de me pencher sur le rapport de M. Laschet.

Il est possible - et c’est mon intention - de décrire la politique européenne de voisinage comme notre politique de sécurité à l’échelon national. Elle nous aide à promouvoir la stabilité et les réformes dans des régions cruciales d’un point de vue géopolitique, par le biais d’associations à long terme avec l’Europe et d’activités spécifiques conjointes, telles que la coopération antiterroriste. Voilà qui en fait un instrument essentiel dans la mise en œuvre de la stratégie européenne de sécurité. Nous nous sommes déjà mis d’accord sur des programmes d’action détaillés et ambitieux avec sept pays partenaires, dont l’Ukraine, et cinq autres sont prévus.

Je tiens à terminer mon intervention en soulignant que les rapports mettent également bien en avant la nécessité de réformes institutionnelles. Notre nouveau traité constitutionnel renouvellera fondamentalement et positivement ce point. La Commission souscrit pleinement à ce principe. Par conséquent, vos propositions détaillées m’intéressent au plus haut point et j’en prendrai bonne note. Nous nous occupons des préparatifs de mise en œuvre du Traité depuis un certain temps afin qu’il puisse devenir opérationnel dès le moment où, nous l’espérons, il aura été ratifié. Nous y parviendrons notamment en créant un service européen des affaires étrangères, à propos duquel d’intenses discussions sont en cours entre le Conseil et la Commission. Ces réformes sont véritablement importantes. Une collaboration encore plus efficace entre les institutions européennes est indispensable.

Le rapport de M. Kuhne souligne à juste titre le besoin manifeste de doter l’UE, en tant qu’acteur sur l’échiquier mondial, des ressources financières requises. C’est pourquoi je suis moi aussi confiante: nous serons bientôt en mesure de conclure un accord sur la réforme de nos instruments d’aide extérieure proposée par la Commission. Dans le même temps toutefois, il est aussi évident que la réforme des institutions et l’amélioration des finances ne pourra se substituer à la volonté politique dont nous avons besoin. Il s’ensuit dès lors que l’Europe doit se penser encore plus comme un acteur mondial. En tant que forum d’un vaste débat démocratique et transparent, votre Assemblée joue un rôle crucial dans l’articulation de cette volonté politique.

(Applaudissements)

  Lambrinidis (PSE), rapporteur pour avis de la commission des libertés civiles, de la justice et des affaires intérieures. - (EL) Monsieur le Président, en tant que rapporteur pour avis de la commission des libertés civiles, de la justice et des affaires intérieures sur le rapport Kuhne, je voudrais saisir cette occasion pour adresser à M. Kuhne mes plus chaleureuses félicitations pour la manière dont il a traité cette question exceptionnellement difficile et parvenir, dans cet excellent et sérieux rapport, à un compromis parmi tant d’avis différents.

Je souhaite aborder quatre points. Premièrement, la politique de sécurité, sous sa forme actuelle, se concentre à très juste titre non sur des moyens militaires, mais sur tous les autres moyens à la disposition de l’Union européenne afin de promouvoir la lutte contre toutes les causes de l’insécurité en Europe. Le terrorisme en fait partie, mais ce n’est pas la seule. Lorsque nous élaborons une telle stratégie, nous devons nous montrer extrêmement prudents pour ne pas nous laisser aveugler par le danger le plus immédiat et faire l’impasse sur les autres. Dans ce cadre, lorsque nous agissons à l’étranger, il est essentiel de le faire dans le respect des droits de l’homme. L’Union européenne ne peut tolérer des phénomènes du type Guantanamo. J’insiste sur ce point, car même les États-Unis n’avaient pas imaginé, il y a de cela quelques années, qu’ils seraient à même de les tolérer. Nous sommes pourtant témoins de ce qui s’est produit. Je préfèrerais que nous mettions dès à présent un frein dans ce domaine, plutôt que de nous pencher sur ces problèmes par la suite, lorsque nous ne serons pas prêts.

Deuxièmement, en tant qu’Européens, nous devons promouvoir la démocratie. Les deux rapporteurs, de même que la Commission, ont très justement souligné que la manière de promouvoir la démocratie en Europe n’a que peu à voir avec celle d’autres puissances de premier rang dans le monde. N’y changeons rien, en gardant les Nations unies de notre côté. Nous ne pouvons agir en dehors de leur cadre.

Troisièmement, le Parlement doit être tenu informé et doit débattre des questions ayant trait à la politique de sécurité. Il ne peut continuer à être ignoré dans des procédures qui touchent à des droits fondamentaux tels que les fameuses données PNR, ces informations fournies aux États-Unis prétendument pour lutter contre le terrorisme. Le Parlement a entamé des procédures contre la Commission à cet égard et elle obtiendra gain de cause, je l’espère.

Ma quatrième et dernière remarque concerne le fameux SITCEN, un service important. Ma commission ignore son fonctionnement exact, les limites de son action ou la manière dont il collecte des renseignements, mais ces renseignements, cette collecte d’informations et de données à caractère personnel constituent des questions tout aussi délicates aux yeux de ce Parlement, que cette collecte soit le fait du SITCEN ou d’un autre organisme. Les questions du principe de disponibilité de l’information et de son échange sont en cours de discussion en ce moment même dans ma commission. Aucune décision n’a encore été prise, et je remercie et félicite M. Kuhne pour l’importance qu’il attache dans son rapport à la coopération entre nos commissions. La nécessité de combattre le terrorisme ne justifie pas tous les moyens. Nous devons sérieusement tenir compte de ce point dans cette Assemblée et au sein de ce Parlement.

  von Wogau, au nom du groupe PPE-DE. - (DE) Monsieur le Président, Mesdames et Messieurs, je souhaite commencer par adresser mes plus chaleureux remerciements à M. Kuhne pour son important rapport. Je suis d’avis que le soutien des quatre principales familles politiques de cette Assemblée - les Verts, les sociaux-démocrates, les libéraux et le groupe dont je fais partie - à la position du Parlement sur cette stratégie de sécurité est capital. Voilà qui nous place dans une situation inédite ces 10 dernières années.

Le rapport porte sur la stratégie de sécurité élaborée par Javier Solana et cette Assemblée partage sa vision des menaces. Les trois principales sont sans aucun doute: le terrorisme, les armes de destruction massive et les conflits dans les pays voisins, lesquels ont des conséquences directes sur l’Union européenne en raison des flux de réfugiés et de leur impact immédiat sur l’opinion publique. Selon moi et de l’avis d’autres personnes également, son analyse n’aborde pas la sécurité intérieure, normalement au cœur de toute politique de défense. Si nous comparons l’attention accordée à la sécurité intérieure aux États-Unis à celle, minime, au sein de l’Union européenne, je crois que nous mettrons le doigt sur une carence qui doit être comblée.

À mes yeux, il est également nécessaire d’ajouter aux conclusions les mesures à prendre. Étant donné que les conclusions présentées dans ce rapport ne peuvent être transformées en actions pratiques, je crois qu’il importe de rédiger à présent un livre blanc sur la politique européenne de sécurité et de défense qui contienne des spécifications parfaitement claires sur le fond de la question et le calendrier à suivre - des spécifications plus claires que ce que nous avons pu lire jusqu’ici.

Il est important que les forces d’intervention en cas de crise, très abstraites lorsque la décision les concernant a été prise en 1999, soient devenues réellement actives aujourd’hui: en Macédoine, au Congo et à présent en Bosnie-et-Herzégovine. Je m’y suis rendu en visite avec la sous-commission sécurité et défense lorsque, pour la première fois, un général britannique, arborant sur sa manche l’emblème étoilé européen, s’est présenté à moi comme un soldat européen. Je me suis alors rendu compte qu’une étape historique venait d’être franchie. Monsieur Schmit, vous pouvez mentionner au passage les «troupes européennes» ou les «forces de l’Union européenne», mais il ne fait pas l’ombre d’un doute qu’il s’agit d’une évolution historique.

C’est en Macédoine que l’approche globale consistant à ne pas se baser uniquement sur de simples actions militaires pour résoudre une crise est en train de faire ses preuves. La force de l’Union européenne réside dans le volet civil du maintien de la paix, dans le cadre duquel nous sommes plus actifs que les États-Unis. Il s’agit d’un bon concept. Par ailleurs - comme nous l’avons vu lors des troubles qui ont brusquement éclaté au Kosovo -, il est vital de ne pas perdre de vue que nos troupes doivent rester en mesure d’intervenir et de mener des opérations musclées dans le cas où il serait nécessaire de protéger des minorités. Voilà deux missions que nos troupes doivent accomplir et elles sont tout aussi importantes et difficiles l’une que l’autre.

Parmi les enseignements que nous avons tirés de notre visite en Bosnie-et-Herzégovine, citons la nécessité de doter nos troupes de combat du meilleur équipement qui soit. La constitution de ces troupes est d’ailleurs toujours en cours et nous espérons qu’une partie d’entre elles pourra être déployée et mener des interventions de courte durée le plus rapidement possible. Il leur est demandé de mener à bien des missions de maintien de la paix, mais qu’il s’agisse de missions de maintien de la paix ou d’opérations militaires, les équipements hétéroclites dont disposent nos troupes sur place les désavantageront sensiblement. Nous exigeons que lesdits groupes de combat européens, actuellement en voie de constitution, disposent des équipements les plus communs possibles, qu’ils soient les premiers à bénéficier du matériel dernier cri sans plus tarder et que ce point soit considéré comme prioritaire. Comme on nous l’a également dit lors de notre présence dans ce pays, des hélicoptères sont également nécessaires pour garantir la sécurité sur de vastes étendues, tout comme davantage de véhicules à l’épreuve des mines. On nous a dit que la Bosnie-et-Herzégovine ne parviendrait pas à se défaire des mines avant 2010. Le déminage se poursuit donc trop lentement. Nous devons en faire une priorité financière supplémentaire de notre travail.

  Wiersma, au nom du groupe PSE. - (NL) Nous débattons aujourd’hui du rapport sur les résultats extérieurs de l’Union européenne en 2003 dans le domaine des actions extérieures. Je suis particulièrement ravi que le rapporteur, M. Brok, ait souligné que le Parlement européen ne devrait pas se limiter à une discussion a posteriori. J’ai donc pris la liberté de me pencher en particulier sur certaines questions à l’ordre du jour de l’année dernière et de jeter un œil sur les perspectives à venir. Le développement de la stratégie européenne de sécurité, qui est également débattu dans cette Assemblée, jouera un rôle important à ce niveau. Le rapport Kuhne - et je félicite le rapporteur - nous fournit une excellente évaluation de l’impact concret de cette stratégie de sécurité jusqu’à ce jour. Je voudrais demander à la Commission, mais aussi au Conseil et bien entendu au haut-représentant, de prendre ces recommandations très au sérieux. Je tiens à mettre en évidence deux points.

En premier lieu, la dimension militaire. L’Europe ne sera en mesure de jouer un rôle central que si nous affichons notre volonté et si nous sommes également en mesure de mener à bien des opérations militaires au cas où elles s’avéreraient nécessaires. Prévenir l’escalade d’un conflit jusqu’à un point nécessitant une intervention militaire est et reste notre préoccupation première. Toutefois, lorsqu’il s’agit d’utiliser réellement notre capacité militaire, nous devons continuer à mettre l’accent sur l’interaction avec d’autres outils: les opérations d’intervention humanitaire, la protection de l’ordre juridique, la structure institutionnelle, la démocratisation et le développement économique. La première mission militaire majeure de l’UE, la mission ALTHEA en Bosnie-et-Herzégovine, nous permet d’acquérir énormément d’expérience en combinant ainsi capacités civile et militaire. Mis à part les équipements, le développement de la composante de défense européenne comporte aussi, et en particulier, un volet politique. L’Union européenne doit élaborer un cadre politique qui nous permette de recourir aux capacités militaires lorsque nous en voyons la nécessité.

Ma seconde remarque porte sur les liens entre sécurité intérieure et extérieure, une question particulièrement d’actualité dans la lutte contre le terrorisme. Les liens entre ces deux éléments ne sont pour l’instant pas suffisamment développés dans la politique européenne. À juste titre, le Conseil a demandé au haut-représentant de présenter des propositions en la matière et je lui conseille vivement d’impliquer le Parlement à cet effet. Le rapport Brok, de même que le rapport Kuhne, s’efforcent d’accorder une attention à ce point. La mise en œuvre de la politique étrangère et de sécurité commune n’est malheureusement pas toujours aussi commune que je le souhaiterais. Mon évaluation de ces dernières années n’est cependant pas entièrement négative. L’Union européenne a joué un rôle important dans la révolution ukrainienne. La prompte réaction de la présidence, la coordination efficace entre le Parlement et le Conseil, ainsi que l’action du haut-représentant et des chefs d’État polonais et lituanien ont sensiblement contribué l’issue positive de cette crise politique.

Au sein de l’UE, les efforts de la France, de l’Allemagne et du Royaume-Uni lors du différend découlant du programme nucléaire iranien s’est, selon moi, avéré être un bon exemple de résolution des problèmes à l’européenne. Les résultats sont incertains, mais l’approche diplomatique, le modèle utilisé lors de ce processus est à nos yeux essentiel. Les principes de base de la politique étrangère et de sécurité commune de l’UE, le multilatéralisme, l’engagement préventif, une approche générale qui accorde une place centrale à la démocratie et au développement économique et social, la résolution des conflits et l’arrêt de la prolifération des armes de destruction massive jouissent de notre plein soutien au sein des populations. Nous ne nous lasserons toutefois jamais de souligner avec force que l’action commune est une condition nécessaire, car ce n’est qu’en agissant tous ensemble que l’Europe pourra peser de tout son poids politique.

  Lambsdorff, au nom du groupe ALDE. - (DE) Monsieur le Président, Mesdames et Messieurs, je tiens à féliciter M. Kuhne pour son rapport, un document réellement remarquable. Je tiens également à lui dire à quel point je lui suis reconnaissant pour sa coopération franche de tous les instants, dont le résultat a été le large soutien des principaux groupes de cette Assemblée.

La stratégie européenne de sécurité constitue le programme de la politique étrangère de l’UE pour les années et les décennies à venir. Elle soulève néanmoins autant de questions qu’elle n’apporte de réponses appropriées. Une politique étrangère et de sécurité commune digne de ce nom peut tout à fait être un objectif européen, mais elle n’en est pas pour autant une réalité européenne. Il ressort de ce rapport que le Parlement accorde son soutien au Conseil et à la Commission dans leurs efforts pour dépasser les comportements égoïstes dont font toujours preuve les États-nations en la matière.

Le rapport part du principe que les concepts de sécurité traditionnels ne tiennent plus la route. Que voulons-nous dire par sécurité intérieure ou extérieure? Quelles crises pouvons-nous réellement prévenir par des moyens civils? À quel moment, dans un conflit que nous n’avons pas pu empêcher, sommes-nous contraints de recourir à nos capacités militaires, alors que nous avions auparavant utilisé des moyens civils? À quel moment, après la fin d’un conflit, pouvons-nous envisager de revenir à notre situation initiale sans mettre en danger la sécurité des populations et de quels instruments avons-nous besoin à cette fin?

Telles sont les questions auxquelles nous devons apporter une réponse en tant qu’Européens. C’est ce que fait ce rapport, chaque fois qu’il le peut, en faisant référence à l’importance capitale de la coopération civile et militaire. Voilà pourquoi nous soutenons ce rapport et pourquoi nous voterons en sa faveur.

En débattant de toutes ces questions, il est clair aux yeux du groupe libéral que les principes de la Charte des Nations unies restent les points de référence centraux. C’est pourquoi il est particulièrement absurde que les communistes allèguent une prétendue militarisation de l’UE. Au vu de leur énorme expérience en matière de militarisation, ils savent toutefois certainement de quoi ils parlent.

Ce rapport est une étape intermédiaire. Il explique sans détour qu’à l’entame du troisième millénaire, nous devons non seulement développer les instruments de notre politique étrangère, mais aussi la pensée qui la sous-tend. C’est précisément pour cette raison que je me réjouis que la commission des affaires étrangères et la commission des libertés civiles, de la justice et des affaires intérieures se soient vu confier le mandat de réfléchir ensemble à la manière de garantir et d’améliorer si nécessaire la protection des droits des citoyens en cette époque de lutte contre le terrorisme. Si nous voulons défendre nos valeurs, nous devons également les respecter. Je pourrais ajouter que nous devrions, selon moi, mener ce débat à Bruxelles plutôt qu’à Strasbourg.

  Beer, au nom du groupe des Verts/ALE. - (DE) Monsieur le Président, Mesdames et Messieurs, au nom du groupe des Verts/Alliance libre européenne, dont je fais partie, je voudrais réserver un accueil chaleureux à ces deux rapports et, surtout, à exprimer ma gratitude pour la coopération constructive dont nous avons pu bénéficier. Je souhaiterais mettre en avant un élément de la position commune du Conseil.

Le rapport de M. Brok exige avec force une coopération active avec le Parlement. Nous ne nous satisferons pas d’être simplement tenus informé, a posteriori qui plus est. Je le dis avant d’entamer le débat sur la Constitution. La stratégie européenne de sécurité n’est pas une question de statistiques. Les menaces évoluent et nous serons maintes et maintes fois amenés à identifier les carences - comme aujourd’hui dans le secteur civil - ou à changer de cap, mais nous serons en mesure de faire passer le message à la population que la politique de sécurité européenne est crédible et de leur montrer les aspects positifs de cette politique que la Constitution renforcera, pour autant que vous coopériez avec le Parlement. En cas d’opposition du Parlement, vous n’y parviendrez pas.

Je puis vous dire que de nombreux signes nous portent à croire que nous sommes sur la bonne voie: les efforts de trois États européens pour se joindre à l’Iran et trouver une solution pacifique au problème de la prolifération, de même que les tentatives de renforcement du traité de non-prolifération des armes nucléaires, car notre politique multilatérale dépend de ces éléments.

Le second signe - dont il a déjà été fait mention -, c’est que le droit international est appliqué. Les députés au sein de cette Assemblée qui s’opposent à la Constitution en raison d’une prétendue militarisation ignorent, par conséquent, qu’elle incorpore la Charte des droits fondamentaux, charte qui fera dès lors partie de la politique étrangère et de sécurité commune européenne. Ils contestent également tous les progrès que nous avons accomplis et nous renvoient à Nice, à cette espèce de renationalisation que nous voyons à l’œuvre en Allemagne, pays qui croit qu’il obtiendra un siège au Conseil de sécurité des Nations unies ou qu’il sera en mesure, de lui-même, de parvenir à lever l’embargo sur la Chine. Il ne s’agit pas là d’une politique européenne de sécurité commune. Il s’agit d’un retour à une politique que nos propositions de résolution critiquent au lieu de soutenir.

L’Europe s’achemine vers de nouveaux horizons en assumant des responsabilités civiles et militaires. Le moment décisif surviendra, dans un avenir proche, au Kosovo. Nous ne serons en mesure d’utiliser ces instruments, qui en définitive nous aideront à réconcilier dans une certaine mesure les sociétés et à rendre la stabilité à l’Europe, que si nous avançons avec nos sociétés et l’opinion publique européenne dans la même direction, vers un unique objectif multilatéral et pacifique, avec l’aide de la coopération transatlantique. Un objectif que la population attend de nous. Vous qui représentez le Conseil, vous devrez tenir compte de l’opinion de cette Assemblée. Sans son soutien, les peuples d’Europe refuseront de vous suivre.

  Agnoletto, au nom du groupe GUE/NGL. - (IT) Monsieur le Président, Mesdames et Messieurs, le rapport Khune est selon moi extrêmement préoccupant et dangereux, car il ne reconnaît pas la primauté des Nations unies et du droit international dans la politique européenne de sécurité et de défense. Le rapport place sur un pied d’égalité les Nations unies et l’OTAN, ainsi que d’autres institutions et organisations. Il ouvre la voie à l’approbation de la théorie de l’intervention militaire préventive, qui viole le droit international, et met dans le même sac interventions militaires et actions humanitaires, reléguant implicitement l’aide au développement et l’aide humanitaire à un rôle fonctionnel subordonné aux politiques militaires et de sécurité. Il affirme également que l’OTAN et l’Union européenne sont complémentaires, ignorant de la sorte le rôle subalterne de l’Union européenne au sein de l’OTAN et la nécessité de promouvoir une politique étrangère européenne indépendante et pacifique.

Enfin, il omet de dire que l’application du droit international et des résolutions de l’ONU, ainsi que la fin des occupations militaires, sont les seules conditions d’une paix juste et durable au Moyen-Orient. Le soutien de l’UE à la non-prolifération devrait également exiger d’Israël qu’il signe le traité de non-prolifération nucléaire.

  Batten, au nom du groupe IND/DEM. - (EN) Monsieur le Président, ce rapport montre clairement le chemin que suit l’Union européenne. Il demande que la politique de défense commune et la politique extérieure et de sécurité commune figurant dans la Constitution européenne soient lancées sans attendre la question imprévisible et gênante de la ratification de cette dernière par les États membres.

Le rapport contient la phrase éloquente «la lutte contre le terrorisme efface la distinction traditionnelle entre politique extérieure et politique intérieure». Il s’agit d’un autre exemple de la manière dont tout argument sera utilisé pour promouvoir l’intégration européenne dans tous les domaines de la politique.

La menace du terrorisme fait des frontières nationales et des intérêts nationaux des sujets de la plus haute importance, rien de moins. Ce rapport est une autre étape dans le processus de l’Union européenne qui tente de servir ses ambitions militaires et de politique étrangère afin de rivaliser finalement avec les États-Unis d’Amérique sur la scène internationale. Entre-temps, tous discours de politique étrangère éthique sont placés dans le contexte de l’intention du Conseil européen de lever l’embargo sur les ventes d’armes à la Chine, une démarche critiquée par M. Brok à juste titre et dictée par les exigences de l’industrie de l’armement française.

L’opposition du Parlement à la levée de l’embargo sur la vente d’armes à la Chine sera bien sûr ignorée par le Conseil, démontrant une fois encore que ce Parlement n’a aucune raison d’être.

La Grande-Bretagne devrait reprendre le contrôle de ses propres politiques étrangère, de sécurité et de défense. La seule manière d’y arriver passe par la politique de retrait inconditionnel de l’Union européenne que propose le Parti pour l’indépendance du Royaume-Uni.

  Kristovskis, au nom du groupe UEN. - (LV) Monsieur le Président, Mesdames et Messieurs, en mon nom et au nom du groupe pour l’Europe des Nations, je tiens à exprimer toute notre reconnaissance à l’honorable député, M. Kuhne, pour cet excellent rapport sur la stratégie européenne de sécurité. Cette stratégie comprend l’extension du concept de sécurité en fonction de la situation actuelle, elle présente un point de vue raisonnable au sujet des évolutions survenant pour l’instant dans le domaine de la sécurité européenne et en souligne les faiblesses. Je n’aborderai qu’un seul point. Je suis d’avis que, dans son rapport, M. Kuhne a pleinement démontré au Parlement européen la nécessité de promouvoir la participation en mettant en œuvre la stratégie européenne de sécurité. Atteindre cet objectif est une tâche comparativement complexe pour les députés européens et, naturellement, pour les institutions européennes aussi. Il nous faut cependant reconnaître que nous ne disposons pas, au sein du Parlement européen, de la sécurité de l’information indispensable ni de l’appui de spécialistes pour pouvoir débattre en profondeur et sur la base d’une argumentation solide des activités du Conseil et de la direction générale concernée au sein de la Commission en ce qui concerne la mise en œuvre de la stratégie européenne de sécurité. Sans parler de la capacité à comprendre plus ou moins bien les dispositions prises par les gouvernements nationaux, avec leurs actions mutuelles réciproques, pour mettre en œuvre les mesures de sécurité et de défense.

Mesdames et Messieurs, il nous faut reconnaître que nous nous trouvons là en présence d’un grave problème. En réalité, plusieurs problèmes affectent les aspects de sécurité commune de l’Union européenne. À la base de ceux-ci se trouvent des insuffisances de nature financière, ainsi que de développement des capacités militaires, un manque de sécurité de l’information et des faiblesses d’autres types. Ces derniers mois, durant lesquels j’ai assumé mes fonctions de député européen pour la première fois, j’ai eu l’occasion de comprendre peu à peu la manière dont est élaborée la politique européenne de sécurité et d’en identifier les principaux acteurs. Il me semble dès lors que j’ai toutes les raisons du monde de dire que ce rapport est d’une qualité suffisamment élevée. Puisque 70% des citoyens de l’Union européenne soutiennent la nécessité d’une politique européenne de défense unique, nous devrions être d’accord que le contrôle de la mise en œuvre de la stratégie européenne de sécurité devrait être une des priorités de l’extension de la portée des activités du Parlement européen. Les menaces du XXIe siècle - le terrorisme transnational, la prolifération illicite d’armes de destruction massive, les conflits régionaux et le fondamentalisme islamique - imposent à tous le devoir de comprendre les défis mondiaux qu’il nous faut relever. Le Parlement européen doit jouer un rôle de prévention actif à cet égard.

  Claeys (NI). - (NL) Monsieur le Président, la politique étrangère et de sécurité commune couvre un grand nombre d’aspects de premier et de second plan et il est bien entendu impossible d’être exhaustif en un délai aussi court. Je soulèverai toutefois deux points.

Avant toute chose, je tiens à souligner une lacune dans la liste des priorités: le soutien accordé aux Européens ou aux personnes d’origine européenne dans d’autres régions du monde. Je fais essentiellement référence au sud de l’Afrique, non seulement l’Afrique du Sud, mais également le Zimbabwe. Il est grand temps que l’Union européenne prenne de mesures strictes afin de mettre un terme aux attaques perpétrées contre les exploitations agricoles et les expropriations systématiques de fermes gérées par des Européens. Ces mesures iraient d’ailleurs dans l’intérêt de l’ensemble de la population de la région. Je fais allusion au Zimbabwe, par exemple, pays connu auparavant pour être le grenier de l’Afrique et désormais ravagé par la famine, en partie et dans l’ensemble en raison de la mauvaise gestion du dictateur Mugabe.

Le désarmement nucléaire est un autre problème qui mérite davantage d’attention. Le rapport met l’accent sur le respect du traité de non-prolifération, mais il fait fi du risque colossal en termes de sécurité que posent les installations nucléaires mal surveillées ou pratiquement abandonnées des anciens États soviétiques et d’une série d’autres pays, tout comme l’utilisation abusive que peuvent en faire des organisations terroristes comme Al-Qaida. L’Union européenne doit se réunir de toute urgence avec les pays et les organisations internationales concernés et faire en sorte que les ressources nécessaires soient libérées afin de désamorcer cette bombe à retardement.

  Klich (PPE-DE). - (PL) Monsieur le Président, cette Assemblée est résolument d’avis que des progrès significatifs ont été accomplis l’année dernière au niveau de la politique européenne de sécurité et de défense et qu’il a dès lors été possible de sortir de l’impasse consécutive au conflit irakien. Nous nous félicitons de la création de l’Agence européenne de défense et nous croyons qu’elle jouera un rôle de premier plan pour ce qui est de la fourniture de nouveaux équipements. Nous nous félicitons également de l’intégration dans le traité constitutionnel de dispositions créant un avenir pour la PESD, notamment en ce qui concerne la coopération structurelle, c’est-à-dire la clause de solidarité. Une autre évolution extrêmement significative a été l’annonce du programme européen de recherche en matière sécurité faite par la Commission. Ce programme fonctionnera avec un budget d’au moins un milliard d’euros dès 2007. Enfin, l’évènement probablement le plus important de l’année dernière a été la relève de la mission de stabilisation de l’OTAN en Bosnie. Il s’agit en fait de la première opération militaire majeure de l’Union européenne.

Dans ce contexte, nous sommes également persuadés que les quatre questions soulevées six années auparavant, lorsque le concept d’une politique européenne de sécurité et de défense a fait surface à Cologne pour la première fois, restent pertinentes. En premier lieu, quelles actions sont nécessaires pour garantir que nos capacités de défense sont conformes à nos aspirations et aux défis qu’il nous faut relever, défis à présent garantis par la politique européenne de sécurité? En deuxième lieu, comment garantir la cohésion de la politique européenne de sécurité et de défense? En troisième lieu, comment développer la PESD sans nuire aux engagements en matière de défense de la majorité des États membres, également membres de l’OTAN? En quatrième lieu, comment gérer judicieusement les ressources financières tant à l’échelon national que communautaire?

Ces questions s’adressent en premier à la Commission et au Conseil, car le Parlement, la Commission et le Conseil devront travailler ensemble pour trouver les réponses. Si nous échouons, la PESD demeurera tout simplement lettre morte et nous serons impuissants.

  D’Alema (PSE). - (IT) Monsieur le Président, Mesdames et Messieurs, je tiens à me joindre à nombre de mes collègues députés et remercier les rapporteurs pour ces deux importants rapports qui présentent un aperçu détaillé de la politique étrangère, de sécurité et de défense de l’Europe ainsi que les progrès accomplis. Ils proposent en outre des lignes directrices extrêmement convaincantes pour que l’Europe bénéficie d’une véritable présence en tant qu’acteur mondial sur la scène internationale.

Le traité constitutionnel peut renforcer le rôle de l’Europe par des innovations qui garantiront une coopération et une intégration plus étroites. Je suis en ce moment d’avis qu’il convient d’entamer une collaboration - comme cela a été dit - entre le Parlement, la Commission et le Conseil.

L’objectif principal de l’Europe est de promouvoir un multilatéralisme effectif, ce qui signifie garantir la sécurité et également l’expansion de la démocratie, des droits de l’homme et des possibilités de développement et de croissance. En résumé, il s’agit de contrôler la mondialisation en accordant la priorité aux méthodes politiques, civiles et économiques, mais en n’écartant pas l’option militaire en dernier ressort. Il convient par conséquent de préserver l’option du recours à la force dans des circonstances légitimes.

Pour bénéficier de cette légitimité, l’autorité du système des Nations unies doit toutefois être restaurée, comme le souligne à très juste titre le rapport Brok. Cette autorité a été mise à mal et affaiblie en partie par la doctrine et la pratique de la guerre préventive et unilatérale. L’Europe n’a d’autre choix que de condamner cette doctrine et cette pratique et je crois que la reprise de la coopération entre l’Europe et les États-Unis doit tenir compte de cette question de principe.

Dans ce contexte, je suis d’avis que l’exigence de nombreux députés - ainsi que de la commissaire Ferrero-Waldner - de voir l’Europe obtenir un siège aux Nations unies sera d’une grande utilité. Voilà qui constituerait un bond qualitatif en avant dans les relations entre l’Union européenne et les Nations unies.

Je voudrais souligner une priorité dans ce tableau: le conflit israélo-palestinien et la crise au Moyen-Orient. Nous avons très justement mis en lumière les nouvelles opportunités et les nouveaux espoirs. Je voudrais toutefois ajouter une touche préoccupante: la réunion entre George W. Bush et Ariel Sharon révèle elle-même un désaccord cinglant quant à la politique israélienne d’expansion des colonies, qui signifie dans la pratique l’annexion de Jérusalem Est et d’une partie de la Cisjordanie. Si cette politique devait se poursuivre, tout espoir de paix serait rapidement enterré. Si même les autorités américaines font à présent entendre leurs critiques, l’Europe ne peut demeurer en reste, elle doit l’affirmer elle aussi, haut et fort, afin d’empêcher que des décisions susceptibles d’hypothéquer tout espoir de paix et de détente ne soient prises.

  Neyts-Uyttebroeck, Annemie (ALDE). - (NL) Avant toute chose, je voudrais féliciter M. Elmar Brok pour son excellent rapport, qui nous donne une vision cohérente, tournée vers l’avenir et réaliste de la politique étrangère et de sécurité commune.

Trop souvent, nous oublions que cette politique n’en est en réalité qu’à ses balbutiements. Je me rappelle très nettement qu’il y a 20 ans, les termes sécurité, politique étrangère et surtout politique de défense n’étaient pas autorisés dans les textes européens ou dans les programmes des partis politiques européens. Il y a 10 ans, il existait une politique étrangère et de sécurité commune embryonnaire, mais elle était soigneusement dissimulée à l’intérieur d’un pilier séparé, presque exclusivement intergouvernemental. Aujourd’hui, nous possédons notre propre stratégie et vision séparées - toujours en voie d’élaboration, il est vrai -, mais dont on ne peut nier l’originalité. Cette originalité tient avant tout au fait que nous tenons à assumer la responsabilité des aspects tant civils, diplomatiques que militaires d’une telle politique. Je souhaite souligner que le traité constitutionnel contient une série d’exigences particulièrement importantes en la matière, ce qui s’avère d’ailleurs également une des principales raisons pour lesquelles ce traité constitutionnel mérite d’être ratifié.

Ce rapport annuel demande que le Parlement européen et les parlements nationaux soient plus étroitement impliqués dans la préparation et la mise en œuvre de la politique étrangère et de sécurité commune et que cet engagement ne se limite pas à des discussions a posteriori. Les échanges de vues trimestriels avec le haut-représentant et la commissaire chargée des relations extérieures et de la politique européenne de voisinage, auxquels pourront prendre part des représentants des parlements nationaux, offrent une excellente occasion en la matière. Il s’agit là d’un aspect des propositions que nous sommes ravis de soutenir.

  Pflüger (GUE/NGL). - (DE) Monsieur le Président, afin d’éviter des redondances excessives, je vais vous exposer une position différente. La stratégie européenne de sécurité prévoit que «la première ligne de défense contre les nouvelles menaces se trouvera souvent à l’étranger». Le rapport Kuhne ne s’écarte en rien de cette affirmation.

La stratégie européenne de sécurité a été élaborée en vue d’être contraignante pour tous les États membres de l’UE. Elle a pour objet d’impliquer chaque fois davantage la politique militaire de l’UE dans la planification de guerres préventives. Le rapport Kuhne va même jusqu’à demander un réarmement accru afin de s’assurer que l’UE, dépendante des capacités de l’OTAN, puisse intervenir militairement partout dans le monde. D’après ce que nous avons entendu, l’UE doit devenir un acteur mondial, avant toute chose en termes militaires.

C’est précisément pour cette raison que mon groupe a présenté une opinion minoritaire. D’un côté, on affirme qu’il n’y a pas de développement des capacités militaires de l’Union européenne et, d’un autre côté, comme nous venons de l’entendre, tout est mis en œuvre pour mener à bien ce réarmement, y compris en élaborant des plans pour que l’UE puisse mener des «guerres régionales pour garantir l’accès aux matières premières». Le traité constitutionnel de l’UE, que les Français saboteront - je l’espère -, sa stratégie de sécurité, ainsi que le «livre sur la défense européenne» veulent une Europe caractérisée par le réarmement et la perspective de guerres futures.

Réfléchissez sérieusement à ces critiques. La polémique a fait son temps. Comme vous le verrez en France, elle ne fait que vous désarçonner.

  Coûteaux (IND/DEM). - Monsieur le Président, une minute trente c’est beaucoup plus qu’il ne m’en faut, attendu que les immenses sujets dont il est question dans ce rapport valise supposent l’existence d’un ministre des affaires étrangères, d’un service diplomatique et d’une politique étrangère commune. Or, de politique étrangère commune, nous n’avons pas ne serait-ce que l’esquisse d’une esquisse depuis qu’elle fut décrétée en 1992 par le titre cinq du traité de Maastricht. Il n’y a d’ailleurs pas et il ne saurait y avoir de politique commune, pour la bonne raison qu’il n’y a pas de concordance entre les principes, les traditions, les intérêts et, partant, les politiques de nos différentes nations. À commencer par ce point cardinal d’ailleurs: les relations avec les États-Unis d’Amérique.

Quant à cette autre condition minimale, la création d’un instrument diplomatique commun, elle suppose l’adoption de la Constitution européenne. Or, je suis désolé de vous le dire - ce n’est d’ailleurs pas un secret pour grand monde - il est fort probable que ledit projet ne verra jamais le jour et que tous vos échafaudages, installés sur le grand vide de la légitimité populaire, s’effondreront d’eux-mêmes.

Je pourrais donc en rester là et ne pas épuiser mon temps de parole, ni vos nerfs, mais je ne voudrais pas vous empêcher de rêver, car vos rêves intéressent beaucoup les souverainistes qui font campagne aujourd’hui en France et ailleurs. Quand, dans nos réunions, nous annonçons aux Français qu’il existe à Washington un personnage qui se fait donner la pompeuse appellation d’ambassadeur de l’Union européenne auprès des États-Unis, ils s’amusent beaucoup. Quand on annonce aux Français qu’il y aura, avec ladite Constitution, un soi-disant ministre des affaires étrangères et que le titulaire du poste sera, comme par hasard, un ancien secrétaire général de l’OTAN, eh bien, les Français sont encore plus amusés ou intrigués ou scandalisés.

Continuez donc, Mesdames et Messieurs les UEistes et europiomanes en tous genres, de nous fournir des arguments aussi distrayants.

  Czarnecki, Ryszard (NI). - (PL) Monsieur le Président, la politique étrangère et de sécurité commune de l’Union peut ne pas être une politique virtuelle, comme l’affirment les sceptiques, il n’en demeure pas moins qu’elle semble nettement plus à son avantage sur le papier que dans la pratique. Si nous nous penchons sur les sondages d’opinion relatifs à la volonté de mettre en œuvre cette politique, comme les auteurs de ce projet de résolution, son avenir semble nettement incertain. Si les 60% de citoyens européens qui soutiennent la politique étrangère commune se réduisent à l’avenir à 45% et si les 70% de citoyens soutenant la politique de défense commune se réduisent à, disons, 47%, devrons brusquement abandonner ce concept? Nous devrions nous garder de nous baser sur les sondages d’opinion. L’Assemblée est divisée sur la question du degré de soutien à l’idée d’une politique de sécurité commune et d’une politique étrangère commune. Nous devons affronter cette réalité. Nous parlons toutefois tous d’une seule et même voix sur une série de questions. La première est que le terrorisme islamique est une menace réelle. La deuxième est qu’une action militaire ne peut être la première ligne de conduite pour régler certains problèmes. La troisième est que nous devons soigneusement suivre les activités communes de la mission de l’EUFOR en Bosnie-et-Herzégovine. Il est vrai que l’Union avait préalablement pris en charge la mission Concordia en Macédoine, mais elle était relativement mineure, tout comme les activités de police auxquelles nous participions, par exemple en Bosnie-et-Herzégovine ou, plus récemment, en Afrique.

Enfin, nous sommes en mesure de parler d’une seule voix lorsqu’il s’agit d’insister pour que le Conseil respecte l’article 21 du traité sur l’Union européenne relatif à la consultation en matière d’actions de politique étrangère de premier plan pour l’année à venir. Il ne s’agit pas que le Conseil consente à nous fournir ces informations, il y est en réalité obligé.

  Zieleniec (PPE-DE). - (CS) En tant qu’acteur de premier plan sur la scène internationale, l’Union européenne a une responsabilité mondiale. Compte tenu de cet élément, je tiens à souligner que le succès de la politique étrangère de l’UE dépend de notre partenariat avec les États-Unis. Malgré les différences qui nous séparent, de tous les acteurs mondiaux, les États-Unis sont les plus proches de l’Europe et nos liens vont au-delà de simples valeurs communes. Ce partenariat est le résultat naturel de notre intérêt commun à apporter la stabilité dans le monde, à renforcer l’État de droit et la démocratie, et à nous assurer que les marchés mondiaux fonctionnent correctement et que les matières premières restent disponibles partout dans le monde.

L’Alliance nord-atlantique fait toujours office de garantie essentielle à la sécurité européenne et américaine, même si les défis qu’il nous faut relever ne se résument nullement au domaine de la sécurité. C’est pourquoi je voudrais demander à la Commission et au Conseil d’exposer à présent un programme d’action pour un partenariat stratégique entre l’Union européenne et les États-Unis. Ce programme nous permettrait d’entamer un dialogue à l’échelon institutionnel sur un vaste éventail de questions mondiales. Ce partenariat se pencherait sur des questions allant du fonctionnement des services financiers à la stabilisation de l’ordre international, en passant par l’agriculture mondiale, la lutte contre le sida, la disponibilité en eau, le changement climatique mondial et la non-prolifération des armes de destruction massive. Un de ses objectifs serait l’établissement d’une zone de libre-échange entre l’UE et les États-Unis, qui pourrait agir comme moteur de l’économie mondiale.

La visite du président Bush en février nous a appris que les Américains ont conscience de la nécessité d’avoir un partenaire fort de l’autre côté de l’Atlantique. Je crois par conséquent que l’Union européenne devrait saisir cette occasion de renforcer un partenariat qui pourrait s’avérer fondamental pour la stabilité et l’ordre mondiaux.

  Gomes (PSE). - (PT) La stratégie européenne de sécurité nous met au défi de réfléchir sur le rôle de l’Union dans la gouvernance mondiale et les rapports de MM. Kuhne et Brok contribuent admirablement à relever ce défi. Si nous voulons qu’elles soient efficaces et cohérentes, les politiques étrangères, de sécurité et de défense de l’UE doivent sans détour mettre l’accent sur la citoyenneté, la promotion des droits de l’homme, le droit international et humanitaire ainsi que le multilatéralisme dans les relations internationales. En d’autres termes, elles doivent s’enraciner dans le concept de sécurité humaine, comme le souligne le rapport Kuhne, dans le sens du rapport de Barcelone sur la doctrine de la sécurité humaine.

L’importance de ce domaine est d’autant plus capitale que la prolifération des armes de destruction massive et la lutte contre le terrorisme doivent continuer à figurer à l’avant-plan des priorités de l’Europe en termes de sécurité. Nous devons intégrer ces préoccupations dans chaque aspect des relations extérieures, en particulier la nouvelle politique de voisinage. Dans ce contexte, l’Union doit disposer d’un siège permanent au Conseil de sécurité des Nations unies, comme cela a été dit préalablement.

L’UE doit également s’efforcer de renforcer les traités de désarmement et de non-prolifération nucléaire et d’intensifier les contrôles sur les exportations de matériel nucléaire et d’armements en général. L’Union doit aussi s’assurer que son programme d’action pour combattre le terrorisme agit en étroite collaboration avec ses politiques étrangère, de sécurité et de défense, en tant qu’élément de la stratégie mondiale intégrée de lutte contre le terrorisme récemment annoncée par Kofi Annan.

Les engagements en faveur du développement pris par les gouvernements européens dans la déclaration du millénaire doivent aussi être respectés. La pauvreté et l’injustice sont des terrains propices au terrorisme. Si nous voulons mettre en œuvre une politique de sécurité et de défense renforçant l’indépendance stratégique de l’Europe, les capacités l’intégration des ressources en matière de défense, de même qu’un véritable marché intérieur, l’Agence européenne de défense doit, lors de nos débats, nous informer sur les politiques d’acquisition, de développement et de recherche dans le domaine des équipements. Il incombe à présent aux gouvernements des États membres de réaliser le travail préparatoire pour que puisse fonctionner cette nouvelle agence. Les prochaines perspectives financières doivent démontrer que nos gouvernements s’engagent en faveur de la réussite de la sécurité européenne, ce qui dépend dans une large mesure des ressources mises à sa disposition dans l’Union.

Je terminerai en rapportant que la semaine dernière à Sarajevo, j’ai bien vu - de même que M. von Wogau et d’autres députés de cette Assemblée - le général britannique commandant l’EUFOR distribuer fièrement des distinctions honorifiques nationales. Je n’ai pu m’empêcher de penser que si une politique étrangère et une politique européenne de sécurité et de défense avaient été en place il y a 15 ans, l’Europe aurait pu être en mesure d’empêcher l’éclatement de la guerre en ex-Yougoslavie ou aurait pu y mettre un terme plus rapidement. La tâche fondamentale de la mission ALTHEA en Bosnie-et-Herzégovine est la preuve qu’avec les ressources appropriées, l’Europe peut et doit assumer davantage de responsabilités dans le domaine de la sécurité européenne et mondiale.

  Pafilis (GUE/NGL). - (EL) Monsieur le Président, les deux rapports débattus aujourd’hui font clairement état de l’identité et de la nature impérialiste et agressive de l’Union européenne. Ils confirment la stratégie commune de l’Union européenne et des États-Unis d’Amérique contre les peuples et les nations de ce monde. D’ailleurs, cette stratégie se basera sur la doctrine belliqueuse de la guerre préventive, mentionnée dans les rapports et dont il est clairement fait référence dans le traité constitutionnel. Ils fixent comme priorité immédiate une meilleure préparation de l’Union européenne à de nouvelles interventions stratégiques, avec l’OTAN, les États-Unis d’Amérique ou indépendamment.

Au nom de la sécurité de l’Union européenne, des pays et des régions sont identifiés pour de nouvelles interventions, en commençant par les Balkans, le Caucase et le Moyen-Orient pour s’étendre ensuite pratiquement à l’ensemble de la planète, sous le prétexte de renforcer l’ordre international.

La philosophie derrière la politique étrangère commune, la politique de défense et la stratégie européenne de sécurité est la version européenne de la doctrine impérialiste des États-Unis d’Amérique de protection des intérêts américains, au nom de laquelle des centaines d’interventions ont eu lieu et ont semé la mort et la destruction aux quatre coins de la planète.

Nous sommes d’avis que les peuples sont en train de s’éveiller. Ils résisteront et ne permettront pas que cette politique soit mise en œuvre. Pour terminer, nous posons la question suivante: qui menace qui? L’Union européenne possède des forces armées dans bon nombre de pays du monde. Elle prend part à un réseau infini de bases, elle a participé à trois guerres et, de plus...

(Le président retire la parole à l’orateur)

  Mölzer (NI). - (DE) Monsieur le Président, Madame la Commissaire, bien que je sois critique à l’encontre d’aspects particuliers du traité constitutionnel pour l’Europe, il me semble important de renforcer la politique étrangère et de sécurité commune. Si l’Europe tient à s’affirmer en tant que puissance oeuvrant pour la paix sur la scène mondiale, il lui faudra parler d’une seule voix dans le monde et être en mesure de suivre sa propre voie sur des questions de politique militaire et de sécurité.

Même si je suis persuadé qu’il faut vigoureusement rejeter toute tendance menant au développement d’un État européen centralisé, je reste convaincu qu’un ministre européen des affaires étrangères unique, aux responsabilités et pouvoirs étendus et disposant d’une position forte au sein de l’UE, est une bonne chose. Voilà qui m’amène à me réjouir du développement d’un service européen des affaires étrangères.

Il est toutefois inacceptable que ce service européen des affaires étrangères soit dominé et ne soit soutenu que par les grands États membres de l’UE. Les États membres plus petits, dont l’Autriche, doivent être impliqués dans l’élaboration de la politique étrangère européenne, tout comme le Parlement européen doit disposer des mêmes droits que le Conseil pour décider de la politique à suivre.

Pour que les États membres plus petits puissent contribuer de la même manière que les grands à la politique européenne de défense commune et à la bonne marche de la force européenne de réaction rapide unique, il faut leur garantir des droits de consultation identiques.

  Jarzembowski (PPE-DE). - (DE) Monsieur le Président, Monsieur le Président en exercice du Conseil, Madame la Commissaire, je voudrais revenir sur deux déclarations du Parlement figurant dans ce rapport. Elles portent sur la situation de la politique étrangère et de sécurité en Extrême-Orient. Je suis convaincu que la République populaire de Chine, en adoptant sa loi anti-sécession, a placé la région dans une position bien plus précaire. Nous devons énergiquement rejeter cette loi anti-sécession. Par sa promulgation, la République populaire de Chine tente, sans justification, de légitimer ses menaces militaires à l’encontre de Taïwan et de disposer du droit de l’attaquer. Voilà qui viole le droit international et est tout à fait inacceptable. Les 23 millions de citoyens taïwanais jouissent du droit inaliénable de prendre leurs propres décisions démocratiques concernant leur avenir: la possibilité d’une réunification avec le continent ou de poursuivre leur route en tant qu’État indépendant et souverain.

Nous devons tous demander à la République populaire de Chine d’arrêter ses actes d’intimidation et d’entamer au contraire un dialogue direct avec Taïwan sur la base de la reconnaissance mutuelle afin de parvenir à une détente entre les deux pays et garantir la paix en Extrême-Orient. Je m’adresse aux représentants du Conseil lorsque j’affirme que, pour parvenir à ce résultat, l’embargo sur les armes à destination de la Chine ne doit pas être levé. Le Conseil européen a eu raison de l’imposer en 1989 et nous pouvons voir que la situation des droits de l’homme et des droits des minorités s’est effectivement améliorée, bien qu’elle soit encore loin d’être suffisante. Cette Assemblée a remarqué à de nombreuses reprises qu’en Chine, la situation en matière de droits civils, culturels, religieux et politiques fondamentaux ne satisfait même pas aux normes internationales reconnues par Pékin.

J’espère que le président en exercice du Conseil en prendra note. Tout particulièrement à l’heure actuelle et compte tenu des violations des droits de l’homme commises par la Chine, la levée de l’embargo sur les armes enverrait un message complètement erroné et apparaîtrait également comme une reconnaissance de la loi anti-sécession.

  Siwiec (PSE). - (PL) Monsieur le Président, nous avons reçu un document décrivant la politique européenne dans le domaine de la sécurité. Il s’agit de la politique la plus difficile à aborder quel que soit le pays ou l’organisation internationale concernés. Ce document constituera une base ou un point de référence lorsqu’il sera question d’établir la meilleure façon de consolider les politiques des États membres et de garantir le renforcement de l’efficacité de la politique étrangère. Nous ferions bien de nous rappeler que la manière la plus coûteuse de mener une politique étrangère est de ne pas en avoir du tout. L’Union ne parvient pas à tirer parti des opportunités qui s’offrent à elle dans de nombreux domaines, précisément parce qu’elle manque de politiques. Permettez-moi de mentionner un autre parfait truisme et je m’adresse à présent en particulier à ceux qui, au sein de cette Assemblée, pontifient sur la militarisation depuis un certain temps. Une capacité de défense est la condition sine qua non d’une politique efficace. La capacité militaire est essentielle. Nous ferions également bien de nous rappeler que les principes élaborés concernant la sauvegarde de notre sécurité au sens large peuvent constituer un excellent point de départ pour le dialogue avec notre partenaire américain et une base pour la création d’un nouveau type de relations transatlantiques. D’un côté, il y aurait les États-Unis, incertains de la différence entre leadership et hégémonie et, de l’autre, l’Union européenne, qui commence juste à développer son rôle dans ce domaine particulier. Nous devrons apporter patience et créativité à ce processus, mais nos compétences seront aussi nécessaires. À cet égard, je crois que le rapport de M. Kuhne représente un engagement qualitatif pour toutes les institutions européennes: il les aidera à étudier la sécurité européenne. En outre, il est significatif que le rapport de M. Kuhne soit débattu en même temps que le rapport annuel sur la politique étrangère de l’Union européenne. Voilà qui constitue un apport remarquable et une excellente contribution du Parlement, nous permettant ainsi enfin de parler d’une politique européenne réelle plutôt que virtuelle.

  Van Orden (PPE-DE). - (EN) Monsieur le Président, si vous êtes d’avis que l’Union européenne doit se transformer en une sorte d’État européen intégré, il est alors logique et nécessaire qu’elle dispose de sa propre monnaie, de sa propre police, de son propre système judiciaire, de sa propre représentation diplomatique, de sa propre armée et de son propre budget de défense ainsi que du reste de la panoplie dont dispose un État dans le cadre juridique d’une constitution.

Les deux rapports que nous avons devant nous aujourd’hui tirent leur inspiration de cet élan précisément. Je dois dire que les conservateurs britanniques ont un avis assez différent. Nous sommes essentiellement opposés à une plus grande intégration politique européenne. En effet, nous chercherions à revenir en arrière et à reprendre bon nombre des compétences excessives qu’a accumulées Bruxelles. Il n’est donc pas étonnant que nous soyons opposés à l’idée même d’une constitution européenne ainsi qu’à ses éléments détaillés.

Les rapports se concentrent particulièrement sur la politique de sécurité et de défense. Ils cherchent à améliorer les références militaires de l’UE en déformant la nature et le rôle de l’OTAN et en mettant ensuite cette organisation sur la touche. Parallèlement, ils reproduisent avec gaspillage ses structures, cherchent à supplanter les nations en tant qu’acteurs dans la relation transatlantique en matière de sécurité, revendiquent la détention de leurs capacités et adhèrent à des idées déplacées de conception sociale de nos forces armées.

Je ne pense pas que les nations européennes aient des intérêts de sécurité stratégiques distincts de ceux de leurs alliés transatlantiques et autres. Les Européens devraient être peut-être parfois les principaux responsables du déploiement de forces militaires dans leur propre région. C’est précisément ce qui s’est produit au cours des dix dernières années ou plus en ex-Yougoslavie, où par un simple tour de passe-passe, on suggère que l’opération militaire EUFOR en Bosnie est fondamentalement différente de celle qui était en place auparavant. Des 7 000 soldats de la SFOR de l’OTAN, plus de 6 000 étaient européens. Il faut être de mauvaise foi pour prétendre que l’UE contribue à améliorer la sécurité alors que la plupart de ses États membres réduisent, et non augmentent, leurs dépenses en matière de défense et que l’UE elle-même reproduit les systèmes de planification, de prise de décision, de commandement et de contrôle de l’organisation hautement fructueuse qu’est l’OTAN.

  Rouček (PSE). - (CS) Mesdames et Messieurs, de nouvelles menaces ont surgi dans le domaine de la sécurité depuis la fin de la Guerre froide. Ces menaces comprennent le terrorisme international, la prolifération des armes de destruction massive, la criminalité organisée et une série de conflits régionaux. Il devient évident qu’aucun pays, quelle que soit sa taille, n’est en mesure de s’attaquer à ces menaces tout seul et, pour cette raison, la politique étrangère, de sécurité et de défense commune de l’UE doit être étendue et renforcée. Cette opinion est soutenue non seulement par la majorité des députés de cette Assemblée, non seulement par les représentants du Conseil ou de la Commission, mais aussi et surtout par la population européenne. Ce point a déjà été soulevé dans cette Assemblée.

Un autre point devient également évident: nous ne pourrons vaincre aucune de ces menaces uniquement par des moyens militaires. Nous devons, en lieu et place, utiliser une combinaison de moyens à la fois civils et militaires. Les deux rapports présentés aujourd’hui, ainsi que les deux rapporteurs, nous ont apporté des réponses claires et détaillées à la question de savoir comment y parvenir. La réussite et le développement futurs de la politique étrangère, de sécurité et de défense commune reposent sur la réunion de deux conditions: la Constitution européenne doit être ratifiée et un financement adéquat doit être dégagé. On ne peut avoir davantage de sécurité en Europe avec moins d’argent.

  Kauppi (PPE-DE). - (EN) Monsieur le Président, je me concentrerai sur deux questions centrales. Je voudrais commencer en évoquant brièvement le Service européen pour l’action extérieure. Il est de la plus haute importance que ce service soit intégré dans la Commission. Nous devons éviter toute tentative d’affaiblir le nouveau service en le situant principalement au Conseil. En aucun cas le service ne doit pouvoir se transformer en une agence intergouvernementale incontrôlable, qui commence à avoir une vie propre.

Ce n’est qu’avec une responsabilité parlementaire maximale que nous pourrons être sûrs que les nobles objectifs de l’Europe concernant le reste du monde seront atteints. La lutte contre la pauvreté et la défense de la démocratie et des droits de l’homme sont des domaines dans lesquels nous pouvons, et devons, collaborer sur la base de valeurs communes. Un service intergouvernemental courrait le risque de devenir la proie de nombreux intérêts plus stratégiques et sectoriels et nos valeurs et nos objectifs communs se perdraient dans la masse.

Ensuite, nous devons adopter une approche ambitieuse et réaliste de la politique étrangère européenne dans le cadre de la nouvelle Constitution, lorsque nous l’aurons, si c’est le cas un jour. La Constitution fait avancer la politique étrangère et de sécurité européenne dans de nombreux domaines essentiels et nous devons veiller à ce que ces engagements soient tenus. Même si les mesures exposées dans les clauses de solidarité mutuelle de la Constitution - ainsi que dans une capacité de réaction rapide accrue - reflètent les pratiques actuelles plutôt qu’ils ne sont des innovations, nous devons veiller à ce qu’elles soient interprétées de manière ambitieuse, concrète et contraignante lorsqu’elles entreront en vigueur.

L’inclusion de garanties de sécurité mutuelle dans la Constitution doit également être bien accueillie et consolidée. Il est possible de répondre à l’opposition de certains États membres par certains arguments simples. L’OTAN est, et restera, la base de la défense européenne, c’est incontestable. Nous avons proposé des garanties européennes simplement pour compléter les dispositions de l’OTAN avec une dimension européenne dont nous avons le plus grand besoin. Elles soutiennent et consolident également des décennies de coopération européenne en matière de politique et de sécurité, qui a existé en dehors du cadre de l’UE. Elles ne constituent pas un remaniement radical des ambitions de l’Europe en matière de politique étrangère et de sécurité: elles établissent simplement le fait que l’Europe doit finalement être suffisamment mature pour commencer à relier sa force économique à une certaine voix politique et à un certain engagement.

  Pinior (PSE). - (PL) Mesdames et Messieurs, dernièrement, l’Union européenne s’est progressivement transformée en moteur de la création d’un nouvel ordre international. C’est tout particulièrement le cas depuis l’élargissement de l’année dernière. La réussite de l’intégration européenne signifie que le système politique européen devient de plus en plus attractif aux yeux des populations de pays en dehors de l’Union. Certains analystes américains font à présent référence au «pouvoir attractif» de l’Europe et au rêve européen en passe de devenir réalité devant nos yeux.

Le terrorisme, la prolifération des armes de destruction massive, les conflits régionaux, l’effondrement des nations et la criminalité organisée exigent tous que les actions extérieures de l’Union acquièrent une dimension mondiale. De surcroît, ils exigent une plus grande responsabilité démocratique concernant ces actions. À cette fin, nous devrions invoquer la lettre et l’esprit du traité constitutionnel pour les questions ayant trait à la politique étrangère et de sécurité commune. Le futur service européen des affaires étrangères doit jouer un rôle-clé dans ce domaine, en assistant les ministres des affaires étrangères de l’Union européenne. Dès que le traité constitutionnel sera entré en vigueur, il sera capital de déployer tous les efforts possibles afin de doter la clause de solidarité d’un véritable sens pour ce qui est des questions de défense prévues par le Traité.

  Landsbergis (PPE-DE). - (EN) Monsieur le Président, le rapport de M. Brok contient de nombreuses idées nouvelles, visionnaires et encourageantes. Je voudrais ajouter certains commentaires sur les problèmes du nouveau terrorisme, autre que d’État. Tout d’abord, que pourrions-nous recommander de plus que ce qu’a proposé M. Brok?

La lutte contre ce que l’on appelle le terrorisme requiert une définition claire du terrorisme politique. Il vise à atteindre des objectifs politiques concrets, mais quels sont-ils? Il faut établir une distinction entre le nouveau terrorisme politique, autre que d’État, qui n’a soi-disant pas de quartier général fixe et le terrorisme d’État traditionnel, que l’on retrouve principalement là où échoue la démocratie. Ce type de terrorisme politique a tendance à provoquer des réactions vengeresses par certains groupes et organisations, comme cela se produit aujourd’hui avec la guerre terroriste - ou terrorisante - russe en Tchétchénie.

La communauté démocratique ne peut pas faire face à un concept abstrait de terrorisme en soi, car il se base uniquement sur l’idéologie ou le fanatisme. Non, les ennemis réels à combattre sont les organisations terroristes et les États qui utilisent ces méthodes et soutiennent ces organisations. Il y a eu récemment deux tentatives de trouver des quartiers généraux en Afghanistan et en Irak. Il s’agit à présent des seuls endroits où les organisations terroristes semblent être sur la défensive. Dans le domaine de la défense, cela comblerait le désir de l’Europe de rivaliser avec les États-Unis.

Enfin, il y a une sorte de profit diabolique à tirer de ce phénomène de terrorisme autre que d’État, car les démocraties comprennent peut-être aujourd’hui plus clairement quelles sont leurs valeurs menacées. En créant les concepts et les structures de la politique de sécurité et de défense européenne, nous devons nous concentrer de plus en plus sur la question de savoir pour quoi nous travaillons, pour quelle Europe. Certainement pas pour une Europe suicidaire et de consommation qui perd son identité et son sens des valeurs, bien qu’elle en parle tellement. Ce serait défendre l’indéfendable.

  Schmit, président en exercice du Conseil. - Monsieur le Président, je pense qu’une fois de plus, ce débat a montré la contribution extrêmement précieuse de votre Parlement aux grandes orientations, aux grandes conceptions de la politique étrangère et de sécurité commune. Il a également montré que ce dialogue, tellement souhaité par le Parlement, existe très concrètement - et je comprends que le Parlement demande ce contact, ce dialogue avec le Conseil et la Commission. Le débat a montré que le dialogue n’existe pas seulement a posteriori, pour parler du passé, mais qu’il existe aussi pour le présent et pour des politiques d’avenir.

Je pense d’ailleurs - comme quelqu’un l’a dit - qu’il ne faut pas mener une politique étrangère contre le Parlement. Depuis que j’ai le plaisir de représenter la Présidence, je n’ai jamais eu l’impression que le Conseil menait une politique contre le Parlement. J’ai plutôt eu l’impression que la politique était parfaitement menée ensemble et d’ailleurs, les débats d’aujourd’hui, mais aussi ceux des réunions passées, sur le Moyen-Orient, sur le Liban, sur les Balkans il y a quelques heures, montrent que le Parlement est impliqué non seulement dans l’analyse de notre politique, mais aussi dans la conception et dans les orientations futures de cette politique.

Je ne peux que constater un large consensus sur les grandes orientations de cette politique, sur toutes ses facettes, sur la conception que l’Europe doit avoir de la sécurité, sur le fait que cette sécurité n’est pas uniquement une sécurité en termes politiques et en termes militaires, mais une sécurité globale qui comprend des aspects tels que l’environnement ou les droits de l’homme. Je suis particulièrement sensible aussi à ce qui a été dit sur la valeur des symboles et sur ce qui va bien au-delà des symboles: le fait que la rencontre avec des militaires qui ont les étoiles européennes sur leurs épaulettes fasse frémir et montre effectivement que l’Europe est en marche, que l’unification de l’Europe est en marche et qu’on est en train de passer un nouveau cap, notamment à travers la politique de sécurité et de défense.

Une seule et dernière remarque concernant la Chine. J’ai pris une position, Monsieur Jarzembowski, lors d’une réunion de la commission des affaires étrangères, et je vois que, progressivement, la position que j’ai prise se confirme. Je crois qu’il faut regarder les réalités en face: il faut développer une relation avec la Chine, parce que c’est un pays qui prend de l’importance. Il faut donc engager avec la Chine un dialogue global couvrant tous les aspects.

Merci beaucoup pour vos contributions, je crois que ce fut un débat riche, un débat utile et un débat qui montre que le dialogue entre les différentes institutions de l’Union fonctionne.

  Ferrero-Waldner, membre de la Commission. - (EN) Monsieur le Président, je pense, comme mon collègue, que c’était un débat intéressant et complet parce qu’il a démontré que de nombreuses questions spécifiques ont été abordées dans le cadre de la PESC et de la PESD. Bon nombre des questions individuelles resurgiront dans d’autres débats que nous aurons. Nous n’avons évidemment pas oublié les droits de l’homme. Ils ont été mentionnés par bon nombre d’entre vous et je pense qu’ils sont déjà intrinsèques à notre politique dans son ensemble. Il est très important que nous devenions un acteur mondial pourvu d’une Charte européenne des droits de l’homme et, avec un peu de chance très prochainement, une Constitution.

Il est une question qui n’a pas été soulevée dans ce débat, mais que je voudrais aborder parce qu’elle revêt une grande importance pour la sécurité et le développement. Il s’agit de l’égalité des sexes, qui est tant encouragée en Europe, y compris en tant qu’élément de nos politiques de développement et de voisinage. Elle fait partie de la politique globale que nous voulons.

Je voudrais également dire que je suis d’accord avec le commentaire disant que l’Union européenne doit travailler avec des partenaires pour éviter que des matières nucléaires ou d’autres matières délicates tombent entre les mains de terroristes. Il s’agit d’un objectif principal de notre plan d’action commun.

Je suis également d’accord avec M. von Wogau et d’autres, qui ont déclaré qu’il y a un rapport très important entre la sécurité intérieure et extérieure. Il s’agit également d’un élément central d’une étroite collaboration entre les différentes directions de la Commission et la DG relations extérieures.

Enfin, il y a eu une question très spécifique sur le déminage. Il ne s’agit pas seulement d’un problème en Bosnie. Le problème est mondial et nous sommes donc très heureux que la conférence d’examen de la Convention d’Ottawa sur les mines antipersonnel se soit tenue au Kenya, où nous avons constaté que cette question, qui avait été soulevée par l’Union européenne, avait beaucoup progressé. Il reste encore bien plus de choses à faire, mais nous avons une bonne base complète. Travaillons ensemble sur cette base.

  Le Président.  - La discussion commune est close.

Le vote aura lieu demain à 12 heures.