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L-Erbgħa, 13 ta' April 2005 - Strasburgu Edizzjoni riveduta

22. Tkeċċija ta' ħaddiema minn Alstom
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  Presidente. Senhores Deputados, é a primeira sessão a que eu presido e não queria deixar passar esta oportunidade sem agradecer a confiança que foi depositada em mim pelos deputados do Parlamento Europeu.

Segue-se na ordem do dia a pergunta oral dirigida à Comissão sobre os despedimentos na Alstom do deputado Wurtz, do Grupo Confederal da Esquerda Unitária Europeia/Esquerda Nórdica Verde, do deputado Désir, em nome do Grupo Socialista no Parlamento Europeu e da deputada Flautre, em nome do Grupo dos Verdes/Aliança Livre Europeia (B6-0167/2005).

 
  
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  Henin (GUE/NGL), auteur suppléant. Monsieur le Président, cette affaire Alstom Power Boiler nous met tous au pied du mur par rapport à notre engagement de construire une Europe du plein emploi, possédant une industrie forte à la technologie avancée, une Europe soucieuse de l'environnement, une Europe émancipée de la domination technologique et financière américaine.

De quoi s'agit-il? D'une entité membre du groupe Alstom, dont les capacités de créativité, de recherche et de production sont implantées en Europe – 250 salariés en France, à Vélizy, 300 salariés en Allemagne, à Stuttgart, une série d'établissements en Tchéquie, au Portugal et en Pologne – et dont le siège décisionnel se trouve aux États-Unis, dans le Connecticut. Le savoir-faire de cette entreprise réside dans la fabrication de chaudières pour la production de vapeur et d'électricité. Elle est leader mondial pour la production à charbon propre et développe de nouvelles technologies de capture du CO2. Avec la mise en œuvre du protocole de Kyoto et la nécessité de diversifier les sources d'énergie, il est évident que de telles technologies ont un énorme potentiel. Or, pour d'obscures raisons, la direction d'Alstom a décidé de transférer le savoir-faire européen aux États-Unis et de diviser par cinq les effectifs de Vélizy et par deux ceux de Stuttgart, avec comme objectif probable la fermeture à terme des principaux sites européens. Le prétexte à cette vampirisation du savoir-faire européen étant une pseudo-étude menée – c'est un hasard – par les Américains, annonçant, sur quatre ans, une réduction prévisible du marché d'un tiers.

A l'instar des salariés de Power Boiler, on ne peut que douter du sérieux de cette étude, surtout quand on connaît les besoins gigantesques en la matière qui émergent dans le monde entier. Mais ne dit-on pas dans mon pays que lorsqu'on veut tuer son chien, on l'accuse de la rage? Absence réelle de stratégie industrielle à long terme, recherche frénétique de profits immédiats, voilà ce qui caractérise le groupe Alstom depuis sa privatisation. La Commission, comme d'ailleurs le gouvernement français, ont également une part de responsabilité.

Heureusement, les salariés des sites européens concernés, soutenus par leurs syndicats, n'ont pas baissé les bras. Les salariés de Vélizy ont notamment conçu un contre-projet s'articulant autour de la sortie de l'entreprise du groupe Alstom pour un prix de vente de l'ordre de l'euro symbolique, la création d'une société anonyme européenne regroupant les sites de Vélizy et de Stuttgart et préservant les établissements implantés en Tchéquie, en Pologne et au Portugal. Ce projet s'appuie sur la participation volontaire des salariés. Il a l'avantage de s'intégrer dans les demandes du 7 juillet 2004 formulées par la Commission européenne à l'égard d'Alstom au sujet de la cession d'actifs, l'objectif étant de préserver et de développer l'emploi et le potentiel technologique européen face aux États-Unis. C'est une coopération entre salariés européens qui est à l'avant-garde de l'application du droit européen en débouchant sur la création d'une société anonyme européenne. Mais il faut faire vite, les propriétés intellectuelles de l'entreprise sont en passe d'être transférées aux États-Unis et en Suisse et la direction générale d'Alstom s'emploie à mettre la société en difficulté financière.

Si, mes chers collègues, nous sommes attachés au développement de l'industrie et de l'emploi, il nous faut tout faire pour soutenir cette initiative. Certes, la directive sur les sociétés anonymes européennes et le règlement sur l'implication des travailleurs dans la gestion des sociétés ne sont pas encore transposés en droit français, mais il est toujours possible d'anticiper. C'est une question de volonté politique et j'attends de la Commission qu'elle manifeste cette volonté. Alors, ne décevons pas ces travailleurs menacés dans leur emploi mais si fiers de leurs réalisations techniques sans pareilles et toujours prêts à innover.

 
  
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  Désir (PSE), auteur. Monsieur le Président, je me réjouis de vous voir présider votre première séance, d'autant que votre arrivée à cette fonction est liée à une excellente nouvelle pour mon groupe et pour les socialistes européens: victoire des socialistes au Portugal.

Monsieur le Président, Monsieur le Commissaire, comme mon collègue, M. Henin, je suis l'un des auteurs de cette question à la Commission. En effet, il y a de cela quelques semaines, nous recevions ici-même une délégation des salariés du groupe Alstom composée de représentants syndicaux à la fois allemands et français des deux sites de cette filiale spécialisée dans les chaudières. Ces travailleurs sont aujourd'hui affectés par l'annonce qui a été faite par leur direction, le 16 février 2005, de la fermeture ou, en tout cas, d'une suppression très importante des emplois et des activités, à la fois à Stuttgart et à Vélizy: 150 emplois sur 350 seraient supprimés à Stuttgart, coûte 150 sur 200 à Vélizy. Cela signifie qu'à terme, ces deux sites seraient probablement condamnés.

Or, il y a de cela quelques mois, le 7 juillet 2004, la Commission européenne a approuvé des aides octroyées par la France à Alstom sous condition stricte de cession mais dans l'objectif, non seulement de rétablir des conditions de concurrence saines, mais aussi d'assurer la pérennité de l'industrie Alstom et de ses différentes filiales. La filiale Alstom Power Boiler, c'est une société spécialisée comme cela vient d'être rappelé, dans la construction de chaudières de centrales thermiques. C'est un leader technologique européen, mais également mondial, dans plusieurs domaines et en particulier, ceux de la combustion difficile et propre et de la capture de CO2.

Du point de vue même des priorités de l'Union européenne aux termes de la stratégie de Lisbonne, dont nous avons débattu récemment, qui sont de faire en sorte que l'Europe développe ses compétences et sa technologie et devienne l'économie la plus compétitive du monde, du point de vue aussi de nos objectifs en matière de développement durable et d'énergie propre, cette société est un outil stratégique et il se trouve qu'évidemment, beaucoup d'emplois en dépendent.

C'est bien là ce qui a justifié l'accord donné par la Commission en juillet 2007 à des aides considérables: 3 milliards d'euros accordés par l'État français au groupe Alstom afin d'opérer sa restructuration. Dans sa décision finale, la Commission déclarait: "En ce qui concerne les secteurs Power Generation et Transports, les mesures de restructuration sont suffisantes pour assurer le redressement industriel. Les réductions d'effectifs prévues sont jugées proportionnelles à l'ampleur de la surcapacité qui existe dans ces industries, les estimations du coût de ces restructurations et des économies qui en découlent semblent réalistes."

Or, aujourd'hui, la direction du groupe va au-delà des suppressions d'emplois qui étaient annoncées à cette époque, va au-delà des cessions auxquelles elle s'était engagée. Par conséquent, je crois que la Commission européenne ne peut pas se désintéresser des décisions qui viennent d'être prises par la direction du groupe Alstom. En effet, si la Commission est toujours extrêmement scrupuleuse quant au respect des règles de concurrence après que des aides ont été accordées, elle doit aussi l'être en ce qui concerne les conséquences pour l'emploi. Or, sauf à ce que je ne comprenne pas bien, Monsieur le Commissaire, il me semble que la justification ultime des aides qui sont accordées pour la restructuration d'une entreprise, c'est bien le maintien de cette activité, notamment et finalement, parce qu'elle permet de maintenir l'emploi, parce qu'elle génère tout un tas de bienfaits, des rentrées fiscales, etc., mais surtout parce qu'elle permet de maintenir l'emploi.

La Commission ne peut pas être hémiplégique, ne peut pas, après avoir accordé des aides, ne regarder que les effets sur la concurrence et le respect de la concurrence. Elle doit aussi veiller à ce que ces aides contribuent réellement au maintien de l'activité et de l'emploi dans l'ensemble des sites, dans la mesure où il a bien été examiné, au moment de l'approbation de ces aides en juillet 2004, que les suppressions d'emplois qui étaient prévues étaient suffisantes et qu'il n'est donc pas justifié d'aller au-delà. Nous comptons donc aujourd'hui sur la Commission pour veiller au maintien de l'emploi et à ce que les deux sites en question ne soient pas fermés.

 
  
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  Lipietz (Verts/ALE), auteur suppléant. Monsieur le Président, je remplace ici ma collègue, Hélène Flautre, avec qui je suis ce dossier depuis cinq ans. Je crois que l'intervention de M. Harlem Désir pose le vrai problème. Cela fait des années que je disais à l'ancien commissaire Monti qu'il viendrait un jour où le travail principal de la Direction générale de la concurrence ne serait pas tellement de refuser les aides mais de voir si ces aides ont bien été utilisées.

Qu'est-ce qui autorise un pays à accorder une aide d'État en contradiction apparente avec l'article 87 du traité? C'est que l'Europe y trouve un intérêt parce que si cette aide était supprimée, des emplois seraient supprimés qui seraient irremplaçables. Une offre de savoir-faire, de travail au service des objectifs de l'Union, au service des citoyens de l'Union, au service des consommateurs de l'Union disparaîtrait.

Dans sa grande sagesse, la Direction de la concurrence et la Commission ont accordé cette aide, il y a un an, à Alstom. Il ne s'agissait pas de céder devant des pressions du gouvernement français. Il s'agissait de porter un jugement sur le fait que, en l'état où Alstom proposait de continuer à vivre, oui, ça valait le coup qu'un État lui accorde son aide. C'était bon pour l'ensemble de l'Europe. Eh bien, si ce jugement était bon il y a un an, il est toujours bon aujourd'hui. Or, Alstom est en train de faire la preuve qu'en demandant cette aide d'État, elle ne cherchait pas du tout à maintenir l'offre de technologies propres en Europe, elle ne cherchait pas à contribuer à l'objectif de plein emploi en Europe. Elle cherchait simplement à capter une aide d'État selon le principe de la privatisation des profits et de la socialisation des pertes. Cela, ni à droite ni à gauche, dans l'Europe, nous ne l'acceptons.

Alors je crois que nous avons ici un exemple clé sur lequel la Commission doit bâtir sa doctrine. Si vraiment les autorisations de réaliser des aides d'État telles qu'elles sont énumérées de façon assez extensive – il y a une douzaine de cas dans l'article 87 qui est d'ailleurs maintenu dans la Constitution – fondent en quelque sorte la politique industrielle de l'Europe, c'est aujourd'hui qu'elle a à le montrer. La Commission doit dire si l'aide qui a été accordée il y a un an servait simplement à renflouer les actionnaires du groupe Alstom ou si elle servait vraiment les intérêts des populations européennes, leur avenir et notamment le respect du protocole de Kyoto.

 
  
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  Verheugen, Vizepräsident der Kommission. Herr Präsident! Auch ich möchte Ihnen zunächst zu Ihrem Amt sehr herzlich gratulieren und Ihnen eine erfolgreiche Amtszeit wünschen.

Man kann bzw. muss diese Frage von zwei Seiten aus betrachten: zuerst industriepolitisch und dann unter dem Gesichtspunkt der Beihilfenkontrolle. Für das Industriepolitische bin ich selbst zuständig. Darum fühle ich mich auch sehr sicher, wenn ich sage: Es liegt im Interesse der europäischen Politik, innovative Technologien, moderne Unternehmen und moderne Arbeitsplätze in Europa nicht nur zu erhalten, sondern auch auszubauen. Es ist ein ganz vorrangiges Interesse der Europäischen Union, in Europa eine starke industrielle Basis zu erhalten, weil wir ohne eine starke industrielle Basis unsere Wettbewerbsfähigkeit im globalen Wettbewerb nicht werden verteidigen können. Von diesem Gesichtspunkt aus sage ich als der für die Industrie in Europa zuständige Kommissar: Ich bin sehr daran interessiert, dass Alstom die begonnene Umstrukturierung erfolgreich zu Ende führt und als ein gesundes, erfolgreiches, ertragreiches Unternehmen weiter besteht. Das ist die industriepolitische Seite.

Das ist aber heute nicht das Thema. Das Thema ist die Frage der Beihilfenkontrolle. In der Tat ist es richtig, dass die Kommission seinerzeit den Umstrukturierungsplan von Alstom als Voraussetzung für die vom französischen Staat gewährte Beihilfe genehmigt hat. Die Kommission hatte diesen Umstrukturierungsplan und diese Beihilfe mit Auflagen versehen. Es ist Aufgabe der Kommission – wie die Herren Abgeordneten richtig dargestellt haben –, darauf zu achten, dass die Auflagen eingehalten werden und dass die Beihilfen in dem Sinne verwendet werden, wie dies von der Kommission genehmigt worden ist. Das prüfen wir auch. Die Kommission hatte damals insbesondere darauf hingewiesen, dass als Voraussetzung für die Genehmigung der Beihilfen die Veräußerung von bestimmten Geschäftsbereichen und eine operationelle Umstrukturierung erfolgen muss.

Die Frage, die heute Abend zu beantworten ist, ist die, ob der vorliegende ergänzende Umstrukturierungsplan der Entscheidung der Kommission widerspricht oder nicht. Wenn dieser Umstrukturierungsplan den Auflagen nicht widerspricht, trifft die Verantwortung für seine Umsetzung die Unternehmensleitung, jedenfalls nicht die Kommission. Nicht die Kommission leitet das Unternehmen Alstom, sondern das macht die Unternehmensleitung. Die zuständigen Dienststellen haben mir mitgeteilt, dass der Kommission bisher keine Anhaltspunkte dafür vorliegen, dass die Auflagen der Kommission zur Genehmigung der Beihilfe verletzt worden sind. Ich kann Ihnen aber zusichern, dass wir den Fall selbstverständlich weiter beobachten und sehr genau darauf achten werden, dass die Auflagen genau eingehalten werden.

Prinzipiell setzt sich die Kommission für die Suche nach partnerschaftlichen Lösungen ein, die sämtliche wirtschaftlichen, sozialen und umweltbezogenen Aspekte berücksichtigen. Die Kommission sieht in ihrer jüngsten Mitteilung "Umstrukturierung und Beschäftigung" ausdrücklich vor, alle Kräfte der Gesellschaft für eine bessere Begleitung von Umstrukturierung zu mobilisieren, mit dem Ziel einer nachhaltigen Entwicklung des Wettbewerbs und der Beschäftigung.

Die Kommission schlägt insbesondere vor, ein verstärktes sektorales und regionales follow-up zu organisieren. Die Bereitstellung spezieller Mittel soll die Umsetzung dieser Strategie unterstützen. Außerdem ist die Aufrechterhaltung und der Ausbau der Fähigkeit zu Innovation, Forschung und Entwicklung in Europa von strategischer Bedeutung. Die Kommission hat dazu gerade erst vor wenigen Tagen ein Rahmenprogramm für Wettbewerbsfähigkeit und Innovation vorgestellt.

Ich bin mir der Tatsache bewusst, dass unsere Möglichkeiten außerordentlich beschränkt sind, wenn es um die Frage des Abbaus von Arbeitsplätzen geht. Ich teile Ihre Empfindungen in dieser Hinsicht. Die Kommission muss sich aber strikt an das gegebene Recht halten. Ich habe Ihnen zugesagt, dass wir diesen Fall mit großer Genauigkeit beobachten und tätig werden, wenn sich herausstellen sollte, dass die Auflagen, die an die Beihilfe geknüpft waren, nicht erfüllt werden.

 
  
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  Bachelot-Narquin, au nom du groupe PPE-DE. Monsieur le Commissaire, mes chers collègues, la situation du groupe Alstom a suscité depuis de longs mois de grandes inquiétudes. C'est l'avenir des 25 000 salariés d'Alstom en France qui est en question. Il nous a fallu batailler ferme et notre gouvernement s'est résolument mis aux cotés des salariés d'Alstom. C'est notre ministre des finances, Nicolas Sarkozy, qui est allé négocier auprès du commissaire d'alors, Mario Monti, pour que nous puissions apporter l'aide qui sauvait Alstom. Il s'agissait bien sûr de sauver l'avenir des salariés mais aussi de préserver un fleuron de l'industrie européenne de l'énergie et des transports.

Ce soir c'est de Vélizy et de Stuttgart que nous allons parler, mais aussi de Brno en Tchéquie et de Setúbal au Portugal, ainsi que de nombreux sous-traitants dans toute l'Europe. Aujourd'hui, l'annonce de la suppression de 350 emplois, dont 200 à Vélizy chez Alstom Power Boiler, porte l'inquiétude des salariés à son comble. Certes, l'affaiblissement du marché des chaudières est patent, mais d'un niveau qui ne justifie pas une telle réduction des effectifs.

Il ne s'agit pas pour la Commission, bien entendu, de dicter le management des entreprises ni de gérer, à la place des gouvernements, l'accompagnement social d'éventuels licenciements. Il nous faut bien constater qu'Alstom Power Boiler est leader dans le domaine la production au charbon propre et développe des technologies de capture du gaz carbonique. Il ne s'agit donc pas d'une entreprise condamnée par la sclérose et l'obsolescence. Accepter sa migration outre-atlantique ou, pire, sa disparition, c'est regarder l'avenir dans un rétroviseur.

Les salariés – il faut les saluer – ont construit un projet autour du concept "construisons le champion européen de la combustion propre". Ils ont, avec des experts, bâti un projet d'avenir qui concerne tous les aspects: structure juridique de la nouvelle société, aspects technologiques, aspects commerciaux, aspects sociaux. Il faut saluer cette démarche, qui se refuse à l'affaissement. Elle a été portée à la connaissance des interlocuteurs européens: les commissaires en charge de l'emploi, de l'industrie, du commerce, de la concurrence, de l'environnement, qui attendent vos conclusions.

Monsieur le Commissaire, il vous faut aujourd'hui anticiper la révolution culturelle et sociale mise en route par le projet de traité constitutionnel. Demain, les droits sociaux l'emporteront, avec le traité constitutionnel, sur la perfection du marché intérieur qui prévalait dans les traités antérieurs. Le dialogue social sera institutionnalisé, mais surtout il nous faudra bâtir une politique industrielle qui privilégie des pôles de compétences et préservera l'économie sociale de marché qui nous est proposée comme modèle social à l'article 3 du traité constitutionnel.

La question qui vous est posée aujourd'hui, Monsieur le Commissaire, est celle-ci: comment anticipez-vous la philosophie du traité constitutionnel? Ne soyez pas le greffier de la vieille Europe, mais au contraire mettez en place la nouvelle Europe, celle qui a été voulue par le traité constitutionnel. Vous en avez un bon moyen, en préservant l'avenir d'Alston Power Boiler.

 
  
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  Presidente. Está encerrado o debate.

A votação terá lugar amanhã, às 12h00.

 
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