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Procès-verbalVotesVotes par appel nominalTextes adoptésCompte rendu in extenso
Compte rendu in extenso des débats
Mercredi 13 avril 2005 - StrasbourgEdition JO
 1.Ouverture de la séance
 2.Réunion du Conseil européen (Bruxelles, 22/23 mars 2005)
 3.Heure des votes
 4.Calendrier des périodes de session du Parlement européen - 2006
 5.Conséquences financières de l’adhésion de la Bulgarie et de la Roumanie
 6.Demande d’adhésion de la Bulgarie
 7.Demande d’adhésion à l’UE de la Bulgarie
 8.Demande d’adhésion de la Roumanie
 9.Demande d’adhésion à l’UE de la Roumanie
 10.Législation sociale relative aux activités de transport routier
 11.Harmonisation de dispositions en matière sociale dans le domaine des transports par route
 12.Éco-conception applicable aux produits consommateurs d’énergie
 13.Teneur en soufre des combustibles marins
 14.Commercialisation et utilisation du toluène et du trichlorobenzène
 15.Stratégie politique annuelle de la Commission (2006)
 16.Réunion du Conseil européen (Bruxelles, 22/23 mars 2005)
 17.Explications de vote
 18.Approbation du procès-verbal de la séance précédente: cf. procès-verbal
 19.État de l’intégration régionale dans les Balkans occidentaux
 20.Politique étrangère / Sécurité
 21.Heure des questions (Conseil)
 22.Licenciements chez Alstom
 23.Dumping fiscal et environnemental
 24.Discrimination, sur le marché intérieur, à l’égard de travailleurs et d’entreprises des nouveaux États membres
 25.Réutilisation, recyclage et valorisation des véhicules à moteur
 26.Ordre du jour de la prochaine séance: cf. procès-verbal
 27.Levée de la séance
Compte rendu in extenso des débats
Edition JO (739 kb)
 
Compte rendu in extenso des débats
Edition JO (1681 kb)
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