Retour au portail Europarl

Choisissez la langue de votre document :

 Index 
 Texte intégral 
Débats
Lundi 6 juin 2005 - Strasbourg Edition JO

Infrastructure d’information spatiale dans la Communauté (INSPIRE)
MPphoto
 
 

  Le Président. - L’ordre du jour appelle le rapport (A6-0108/2005) de Mme Brepoels, au nom de la commission de l’environnement, de la santé publique et de la sécurité alimentaire, sur la proposition de directive du Parlement européen et du Conseil établissant une infrastructure d’information spatiale dans la Communauté (INSPIRE) (COM(2004)0516 - C6-0099/2004 - 2004/0175(COD)).

 
Avis juridique - Politique de confidentialité