Retour au portail Europarl

Choisissez la langue de votre document :

 Index 
 Texte intégral 
Débats
Lundi 6 juin 2005 - Strasbourg Edition JO

Réassurance
MPphoto
 
 

  Le Président. - L’ordre du jour appelle le débat sur le rapport (A6-0146/2005) de M. Skinner, au nom de la commission des affaires économiques et monétaires, sur la proposition de directive du Parlement européen et du Conseil concernant la réassurance et modifiant les directives 73/239/CEE et 92/49/CEE du Conseil ainsi que les directives 98/78/CE et 2002/83/CE.

 
Avis juridique - Politique de confidentialité