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Debaty
Wtorek, 7 czerwca 2005 r. - Strasburg Wersja poprawiona

14. Zapobieganie, dochodzenie, wykrywanie i ściganie przestępczości i przestępstw, w tym terroryzmu
  

- Après le vote sur le texte de l'initiative, qui est rejeté

 
  
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  Nicolas Schmit, président en exercice du Conseil. Je crois que nous avons eu tout à l'heure une discussion très utile et très riche sur la nécessité de lutter par tous les moyens contre le terrorisme, à condition effectivement que nos droits fondamentaux et nos libertés soient préservés. J'ai dit tout à l'heure qu'il fallait à tout prix garder cet équilibre.

Un certain nombre de pays veulent mettre en place un système pour affronter les moyens dont disposent les terroristes. Or, nous savons que les terroristes utilisent de façon de plus en plus sophistiquée toutes les techniques possibles et imaginables. Dès lors, cette initiative mérite d'être poursuivie et explorée, parce qu'elle nous donnerait un moyen plus efficace de contrer l'utilisation des techniques notamment à travers l'Internet.

Cependant, j'insiste sur le fait que l'utilisation de la rétention de données doit aller de pair avec le respect de la vie privée et de la protection des données. Il convient de maintenir un équilibre entre la sécurité, d'une part, et la liberté, d'autre part. Mais nous ne devons pas nous priver d'office des moyens qui, dans certaines circonstances – rappelons-nous encore une fois le 11 mai 2004 –, pourraient éviter mort d'homme, voire épargner la vie de dizaines et même de centaines ou de milliers de personnes.

 
  
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  Le Président. – Cela signifie donc que le Conseil maintient sa proposition.

Dès lors, en vertu de l'article 52, paragraphe 3, du règlement, le texte est renvoyé à la commission compétente avec les observations du président du Conseil.

 
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