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Compte rendu in extenso des débats
Mardi 7 juin 2005 - Strasbourg
Edition JO
1.
Ouverture de la séance
2.
Dépôt de documents: cf. procès-verbal
3.
Espace de liberté, de sécurité et de justice (annonce des propositions de résolution déposées): cf. procès-verbal
4.
Débats sur des cas de violation des droits de l’Homme, de la démocratie et de l’État de droit (annonce des propositions de résolution déposées): cf. procès-verbal
5.
Lutte contre le terrorisme
6.
Heure des votes
7.
Orientations relatives aux réseaux transeuropéens d’énergie
8.
Efficacité énergétique dans les utilisations finales, services énergétiques
9.
Infrastructure d’information spatiale dans la Communauté (INSPIRE)
10.
Réassurance
11.
Soutien au développement rural par le Feader
12.
Echange d’informations notamment en ce qui concerne les infractions graves y compris les actes terroristes
13.
Echange d’informations et coopération concernant les infractions terroristes (décision)
14.
Prévention, recherche, détection et poursuite de délits et d’infractions pénales, y compris du terrorisme
15.
Protection des intérêts financiers des Communautés et lutte contre la fraude
16.
Plan d’action de l’Union européenne contre le terrorisme
17.
Attaques terroristes: prévention, préparation et réponse
18.
Protection des infrastructures vitales dans le cadre de la lutte contre le terrorisme
19.
Lutte contre le financement du terrorisme
20.
Echange d’informations et coopération concernant les infractions terroristes
21.
Explications de vote
22.
Corrections de vote: cf. procès-verbal
23.
Approbation du procès-verbal de la séance précédente: cf. procès-verbal
24.
Composition des commissions et des délégations: cf. procès-verbal
25.
Défis politiques et moyens budgétaires de l’Union élargie 2007-2013
26.
Heure des questions (questions à la Commission)
27.
Protection des minorités et politiques contre les discriminations dans une Europe élargie
28.
Liens entre immigration légale et illégale et intégration des migrants
29.
Contrôle des mouvements de l’argent liquide
30.
Produits soumis à accise
31.
Mobilité des patients, évolution des soins de santé
32.
Ordre du jour de la prochaine séance: cf. procès-verbal
33.
Levée de la séance
Compte rendu in extenso des débats
Edition JO (757 kb)
Compte rendu in extenso des débats
Edition JO (1742 kb)
Avis juridique
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