Compte rendu in extenso des débats

Mercredi 8 juin 2005 - Strasbourg

8. Défis politiques et moyens budgétaires de l’Union élargie 2007-2013

Avant le vote

  Reimer Böge (PPE-DE), rapporteur. - (DE) Monsieur le Président, Mesdames et Messieurs, lors du vote en commission temporaire, le 10 mai, nous avons dû traiter et voter sur quelque 620 amendements. Sur la base des 620 amendements en commission temporaire, j’ai déposé 44 amendements de compromis auprès de la commission, dont 41 ont été adoptés.

Je voudrais vous demander de tenir compte des éléments suivants lors du vote: en raison du vote, il convient d’apporter trois adaptations techniques pour garantir la cohérence entre le texte et le tableau de chiffres. Des adaptations techniques doivent être apportées aux chiffres du paragraphe 50, tirets 7 et 9. Au septième tiret, le chiffre 4,5 milliards d’euros doit être remplacé par 4,7 milliards d’euros. Le chiffre 2,5 milliards d’euros au septième tiret doit être remplacé par 2,7 milliards d’euros. Au neuvième tiret - autre adaptation technique nécessaire -, le chiffre 1,5 milliards d’euros doit être remplacé par 1,2 milliards d’euros. Telles sont les adaptations techniques nécessaires pour garantir la cohérence entre le texte et le tableau.

Ensuite, je souhaiterais attirer votre attention sur l’amendement 6 au paragraphe 31. Si la deuxième partie de cet amendement est adoptée, je vous demanderais de l’accepter en tant qu’ajout au paragraphe 31. Il s’agit de la partie suivante de l’amendement: «juge que l’attribution d’un financement devrait relever du budget «ordinaire» de l’UE et par conséquent de l’autorité de décharge du Parlement européen». C’est tout pour cet amendement.

Troisièmement, vu les négociations qui viennent d’avoir lieu, je voudrais demander à mon groupe, contrairement à ce qui est indiqué dans la liste de vote, de soutenir l’amendement 19 au paragraphe 50, deuxième tiret, déposé par le groupe socialiste. Il ne s’agit après tout que d’une légère nuance, qui ne change pas mon intention de rapporteur.

Après le vote

Le Président. - Nous prenons note de vos commentaires, qui seront bien entendu incorporés au texte mis aux voix.

Permettez-moi de formuler quelques brèves remarques concernant l’importance du vote de ce Parlement sur cette résolution. Nous savons tous que, les prochains jours, les institutions européennes auront la lourde responsabilité de conclure un accord sur les priorités de l’Union pour les années à venir et de les doter des ressources financières nécessaires.

Le Parlement a défini sa position, que nous venons d’adopter à une large majorité. Lors de notre débat d’hier, le président Barroso nous a dit qu’en dépit de certaines différences, la proposition du Parlement ne lui pose pas de problème parce que le texte que nous venons de voter et la proposition de la Commission ne sont pas si différents.

Je pense que les États membres doivent faire tout ce qui est en leur pouvoir pour trouver un accord les 16 et 17 juin et que nous pouvons avoir confiance en les efforts déployés par la présidence luxembourgeoise.

Le ministre Schmit est d’avis que l’approche du Parlement est réaliste et cohérente. Je crois que nous sommes en mesure de demander au Conseil de faire preuve également de réalisme, d’ambition et de cohérence, de sorte que l’Union européenne puisse continuer de fonctionner.

Enfin, tout le monde doit être conscient que, s’il ne devait pas y avoir de perspectives financières, l’Union fonctionnerait sur la base de la procédure budgétaire annuelle prévue à l’article 272 de l’actuel Traité, qui octroie au Parlement une très grande marge de manœuvre. Le Parlement l’utiliserait, mais, comme cela entraînerait des conflits que nous ne souhaitons pas entre les deux branches de l’autorité budgétaire, nous invitons une nouvelle fois le Conseil à dégager un accord que le Parlement puisse accepter.

(Applaudissements)

PRÉSIDENCE DE M. VIDAL-QUADRAS ROCA
Vice-président