Compte rendu in extenso des débats

Mercredi 8 juin 2005 - Strasbourg

11. Espace de liberté, de sécurité et de justice

Avant le vote

  Jean-Marie Cavada (ALDE). - Monsieur le Président, chers collègues, à la lumière des référendums dans les deux pays qui viennent de dire «non» au traité constitutionnel, un plan plus démocratique apparaît nécessaire. Sur le terrain qui nous occupe en ce moment, il est temps de le prouver. Tout d’abord, je demanderai que le Conseil soit invité, comme il est proposé au paragraphe 4 de la résolution, à indiquer nominativement les positions des délégations nationales, dans le cadre du processus législatif, au lieu de les tenir secrètes, y compris à l’égard du rapporteur du Parlement, ce avec la motivation bizarre de protéger l’efficacité du processus décisionnel de l’institution.

Deuxièmement, le texte vise à obtenir que les débats du Conseil soient publics, lorsqu’il agit comme législateur, ce qui nous permettrait notamment de savoir ce qu’il pense des amendements du Parlement européen. Par exemple, je relève que l’avis du Parlement européen concernant la décision-cadre sur le racisme, qui date de 2002, c’est-à-dire il y a trois ans, n’a pas encore été examiné - en tout cas, il ne l’avait pas été la semaine dernière - par le Conseil «Justice».

Troisièmement, le texte vise, comme indiqué aux paragraphes cinq et six de cette résolution, à associer le Parlement européen lors de la conclusion d’accords internationaux par l’Union européenne, puisque ces accords ne sont même pas soumis aux parlements nationaux. Enfin, je rappelle que ce Parlement a déjà demandé, lors de la session précédente, à être associé, dans le cadre de la procédure de codécision, à la création de la future Agence des droits fondamentaux.

Enfin, nous ne pouvons que déplorer les catastrophiques perspectives financières sur ce chapitre. En tant que rapporteur et au nom de la commission que j’ai l’honneur de présider, je demande au Président du Parlement de soumettre ces demandes au prochain Conseil européen et à la future Présidence britannique. Nous avions demandé, lors de la nomination de la nouvelle Commission, une révision de la réglementation en matière de transparence. Il nous a été répondu qu’il était trop tôt. Force m’est de constater, au vu des scrutins internationaux, qu’il est peut être trop tard. Il faudra bien que quelqu’un en porte la responsabilité.

(Applaudissements)

  Le Président. - Merci, Monsieur Cavada. La présidence traitera dûment vos requêtes.