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Débats
Mercredi 8 juin 2005 - Strasbourg Edition JO

18. Situation en Ouzbékistan
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  Le Président. - L’ordre du jour appelle les déclarations du Conseil et de la Commission concernant la situation en Ouzbékistan.

 
  
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  Nicolas Schmit, président en exercice du Conseil. - Monsieur le Président, honorables parlementaires, la situation en Ouzbékistan reste très grave, alors que le président Karimov continue à s’opposer à une enquête internationale sur les événements tragiques qui se sont produits récemment. Selon les différents rapports, plus de cinq cents réfugiés ouzbeks sont toujours au Kirghizstan.

Pour le moment, les efforts de l’Union européenne sont concentrés sur deux objectifs: mettre la pression sur le président Karimov, afin de permettre le déroulement d’une enquête internationale, et assister les populations réfugiées au Kirghizstan. Sur le plus long terme, toutefois, il ne faut pas oublier la nécessité de promouvoir la démocratie, l’État de droit et les droits de l’homme dans la région, et la nécessité de poursuivre les réformes internes en Ouzbékistan.

Dès le début des événements à Andijan, la Présidence a publié une déclaration, le 14 mai 2005, en exprimant ses graves préoccupations face à cette situation et invitant les parties à ne pas céder à la violence et à trouver une solution pacifique. Le Conseil a suivi de très près l’évolution de la situation en Ouzbékistan et a examiné cette question au plus haut niveau. Le 23 mai 2005, il a adopté des conclusions sur la situation dans l’Est de l’Ouzbékistan. Ces conclusions envoient un message urgent, clair et pertinent aux autorités ouzbèkes. Le Conseil y a exprimé ses vives préoccupations avec les derniers développements dans l’Est de l’Ouzbékistan et a fermement condamné le recours excessif et disproportionné à la force dont se seraient rendues coupables les forces de sécurité ouzbèkes.

Le Conseil a demandé instamment aux autorités ouzbèkes de respecter leurs engagements internationaux en faveur de la démocratie, de l’État de droit et des droits de l’homme. Il les a également invitées à permettre aux agences humanitaires et aux autres organisations internationales d’accéder immédiatement et sans entraves à la région en question. De plus, le Conseil a souligné la nécessité de traiter les causes fondamentales de l’instabilité dans le pays à l’aide de réformes internes profondes, qui doivent être mises en œuvre par les autorités ouzbèkes. Le Conseil coordonnera son action avec l’OSCE et d’autres acteurs internationaux, comme la Fédération de Russie et les États-Unis, afin d’apporter son soutien au processus de réforme.

Par conséquent, le message du Conseil aux autorités ouzbèkes est clair: nous sommes prêts à vous assister, mais seulement à condition de trouver une solution pacifique et durable à la situation actuelle et de mettre en œuvre des réformes internes qui prennent en compte les causes profondes de l’instabilité dans le pays. Le 1er juin 2005, la présidence locale britannique à Tachkent a effectué une démarche auprès du ministre ouzbek des affaires étrangères, M. Ganiev, pour qu’il demande aux autorités ouzbèkes de reconsidérer leur refus d’une enquête internationale indépendante et pour lui rappeler les engagements internationaux de ce pays. L’invitation des autorités ouzbèkes aux ambassadeurs de l’Union résidant à Tachkent d’observer l’enquête nationale sur les événements à Andijan, enquête du Procureur général et du parlement ouzbeks, n’est pas acceptable comme alternative valable à une enquête internationale indépendante. Le Secrétaire général/Haut Représentant, M. Solana, a décidé d’envoyer son représentant personnel pour les droits de l’homme, M. Matthiessen, au Kirghizstan et en Ouzbékistan. Sa mission n’a pas pu avoir lieu à cause du refus de concession de visa par les autorités ouzbèkes. Le Conseil considère cet épisode comme un développement très décevant, voire inquiétant, dans les relations entre l’Union européenne et l’Ouzbékistan.

En dépit du refus que le président Karimov continue à opposer à la demande visant à diligenter une enquête internationale indépendante concernant les événements qui se sont produits à Andijan, le Conseil continuera à insister et coordonnera, avec l’OSCE, l’ONU et les autres organisations internationales, les modalités opérationnelles d’une telle enquête, dans le cas où les autorités ouzbèkes reconsidéreraient pas leur décision. En fonction de la réponse des autorités ouzbèkes et des résultats de l’éventuelle enquête, le Conseil prendra les mesures appropriées.

 
  
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  Joe Borg, membre de la Commission. - (EN) Monsieur le Président, la Commission adhère pleinement à la déclaration du Conseil qui fait part, clairement et sans ambages, de nos préoccupations quant aux récents événements survenus en Ouzbékistan. Nous avons été choqués par les décès tragiques. Nous sommes inquiets face aux migrations subséquentes de citoyens fuyant la violence et franchissant la frontière du Kirghizstan et aux rapports faisant état d’un usage excessif et disproportionné de la force par les troupes de sécurité ouzbèkes.

Il est évident pour la Commission que le peuple d’Ouzbékistan doit travailler d’urgence à une solution pacifique et durable à la situation actuelle. La Commission prend note de la suggestion avancée par les autorités ouzbèkes au sujet de l’enquête internationale dans le courrier adressé le 31 mai par le président Karimov à la Secrétaire d’État américaine Condoleezza Rice, dont la commissaire Ferrero-Waldner a reçu une copie. Il est primordial que les autorités ouzbèkes autorisent immédiatement l’ouverture d’une enquête internationale indépendante sur les récents événements. La Commission estime important que le dialogue soit maintenu et que les envoyés diplomatiques puissent toujours transmettre les messages à l’Ouzbékistan.

Même avant les événements choquants récents, la Commission travaillait au renforcement du fragile processus de réforme en Ouzbékistan. Il faut être réalistes sur ce qui peut être fait, mais je crois, par exemple, que travailler avec le parlement ouzbek pour aider à instaurer une législature moderne est cruciale pour l’amélioration du sort de la population de ce pays.

Ce que nous avons vu ces dernières semaines en Ouzbékistan après les événements d’Andijan - non seulement les morts tragiques, mais aussi la réponse des autorités aux critiques internationales et les violences rapportées contre les organisations de défense des droits de l’homme - montre combien il est important de maintenir le processus de réforme en vie. Ce serait le pire moment pour nous retirer ou isoler le pays. Cela ne signifie toutefois pas qu’il ne faut pas réagir.

La Commission a déjà envoyé une délégation officielle en Ouzbékistan pour voir ce que nous pouvons faire de plus pour soutenir les réformes et pour améliorer les conditions de vie dans la vallée de Fergana. Ces prochaines semaines, nous finaliserons nos propositions à mettre en œuvre dans le cadre du programme Tacis. Notre programme actuel de réduction de la pauvreté pour la vallée de Fergana concerne les trois pays - Ouzbékistan, Kirghizstan et Tadjikistan - qui se partagent la vallée. Les moyens actuels permettent d’en faire plus et la Commission est déterminée à ne pas manquer cette occasion.

Entre-temps, nous continuerons à travailler avec le programme d’assistance technique de Tacis pour promouvoir les réformes sociales et économiques et ce, aux niveaux du gouvernement et de la société civile.

Tout en plaidant pour une enquête indépendante sur les troubles récents, nous ne pouvons perdre de vue comment traiter ceux qui y ont pris part. Il est évident que les autorités considèrent toute participation comme un acte criminel. Dans ce contexte, la Commission envisage toute une série de projets, y compris l’amélioration de la gestion des prisons et le traitement des détenus.

La Commission recommande la coopération entre les autorités kirghizes - qui ont dû faire face à une situation humanitaire très difficile - et le Haut-Commissariat des Nations unies pour les réfugiés. Nous nous réjouissons donc de la récente décision de reloger les demandeurs d’asile, qui sont actuellement 475, loin de la région frontalière.

 
  
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  Albert Jan Maat, au nom du groupe PPE-DE. - (NL) Monsieur le Président, je me réjouis de la réaction de la présidence du Conseil et du commissaire Borg due à leur volonté d’exercer une pression plus forte sur le gouvernement ouzbek, ainsi qu’à leur souhait de cibler l’aide plus directement en faveur des réfugiés ouzbeks. Toutefois, cette réaction ne peut occulter le fait que l’explosion de violence et l’émeute en Ouzbékistan résultent d’un mélange de pauvreté extrême, de pressions politiques écrasantes de la part de l’État et de radicalisme islamiste. La brutalité avec laquelle le gouvernement ouzbek a réagi a provoqué un tremblement de terre dans le pays. À la lumière de ces événements, l’Union européenne ne peut se permettre de rester neutre, car nous - le Parlement y compris - entretenons une relation étroite avec ce pays. En fin de compte, nous disposons également d’une délégation de coopération pour l’Asie centrale. Chaque année, l’Union européenne dépense 10 millions d’euros pour l’aide à l’Ouzbékistan, dont une fraction revient au parlement ouzbek. Dans le budget 2005, j’ai déposé un amendement contre l’allocation de cette fraction de l’aide, dans l’intention de geler une partie du budget. Malheureusement, l’amendement a été rejeté par une voix de majorité, ce qui est surprenant vu que la quasi-totalité des partis politiques de l’Ouzbékistan n’ont pas été autorisés à participer aux élections parlementaires.

Il convient à présent que l’Union européenne accentue sa pression afin de veiller à la mise en œuvre des réformes et au renforcement de la structure judiciaire. De plus, toute aide qui transite par le gouvernement ou le parlement doit être gelée parce que les ressources européennes ne doivent pas servir à financer la répression par l’État. Il est également nécessaire de soutenir la société civile et les ONG et de garantir les libertés de presse et de culte. En effet, il est inconcevable que des églises, entre autres, soient entravées dans leurs activités ou harcelées alors qu’elles sont dépourvues de tout lien avec l’extrémisme religieux, et a fortiori avec le terrorisme ou toute autre activité similaire. À long terme, la pression politique devra déboucher sur une plus grande liberté politique et sur de nouvelles élections. Cela est essentiel car, bien qu’il demeure un pays pauvre, l’Ouzbékistan possède une économie en expansion. Il est vital pour la stabilité de la région que la croissance économique aille de pair avec une véritable démocratie et le respect de la liberté d’expression.

 
  
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  Bernadette Bourzai, au nom du groupe PSE. - Monsieur le Président, chers collègues, j’apporte mon soutien au projet de résolution du Parlement, qui fait écho à la position du Conseil des 23 et 24 mai derniers. Je ne reviendrai pas sur le compte rendu des événements récents en Ouzbékistan, mais je tiens à réaffirmer la nécessité d’une réaction rapide et déterminée du Parlement européen à cette situation dramatique pour les populations locales, notamment pour les populations réfugiées.

Face aux événements tragiques d’Andijan, j’insisterai tout d’abord sur l’impérieuse nécessité de mettre en place une commission d’enquête internationale dans des délais brefs, pour éclaircir les faits et mettre le gouvernement Karimov devant ses responsabilités. Aussi, l’Union doit agir aux côtés des ONG et du Haut-Commissariat aux réfugiés pour s’assurer du bon traitement des réfugiés à la frontière kirghize.

Le Parlement européen doit aussi pousser l’Ouzbékistan à mettre en œuvre des réformes de fond pour remettre le pays sur la voie d’une démocratie réelle et d’un développement économique profitant à tous les citoyens. La multiplication des emprisonnements arbitraires et le recours à la torture et aux exécutions doivent être définitivement abandonnés. Le respect de la liberté d’expression, de la liberté de la presse, mais aussi des ONG constitue également des préalables à la bonne marche de nos accords de partenariat et de coopération.

Je tiens à insister sur le fait que le ferment des manifestations et du désarroi du peuple ouzbek trouve ses racines dans une situation économique et sociale dégradée, dans la pauvreté et l’impuissance face à la corruption. Doit-on manier la politique de la carotte et du bâton? Si le programme Tacis avec un suivi scrupuleux de l’allocation des fonds, doit être maintenu, nous pouvons rappeler au gouvernement Karimov que les accords de partenariat et de coopération sont soumis au respect strict de clauses concernant la démocratie et le respect des droits de l’homme.

 
  
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  Ona Juknevičienė, au nom du groupe ALDE. - (LT) Je m’adresse à cette Assemblée en tant que membre du groupe ALDE et président de la délégation pour l’Asie centrale. Chers collègues, je vous exhorte aujourd’hui à soutenir une résolution générale condamnant les représailles particulièrement violentes menées [contre des manifestants] par le président ouzbek Islam Karimov à Andijan. Celui-ci a ordonné que soient abattues les personnes qui militaient tout simplement en faveur d’une démocratie digne de ce nom et de véritables changements. En réalité, il s’agit d’une répétition des événements de la place Tien An Men, et nous devons réaliser une évaluation exacte et adéquate de ces événements. Les nations d’Asie centrale souffrent de violations continues des droits de l’homme et de restrictions aux activités des médias et de l’opposition. La mise en place d’une société civile dans cette région est insuffisante. L’Ouzbékistan est doté du plus sévère des régimes autoritaires de la région. Le pays est dépourvu de système judiciaire indépendant et impartial et ne respecte pas les libertés d’expression et de culte. Les activités de l’opposition et de la société civile sont interdites, la liberté de la presse est bannie et les représailles et la torture par les milices sont monnaie courante. Bien que la révolution des tulipes menée au Kirghizstan offre une lueur d’espoir quant à un processus démocratique à long terme, les événements survenus récemment dans la ville ouzbèke d’Andijan et les réactions consécutives de certaines républiques voisines d’Asie centrale nous préoccupent particulièrement. Les événements d’Andijan reflètent la résistance de la nation ouzbèke à l’oppression. Le Parlement européen ne peut rester indifférent. Nous devons savoir ce qui s’est passé et ce qui se passe actuellement afin de prendre des mesures adaptées. Nous réclamons une investigation indépendante à cette fin. Nous encourageons les États-Unis à renoncer au déploiement de leurs forces militaires en Ouzbékistan, déploiement qui nécessite le versement de sommes colossales contribuant essentiellement au renforcement supplémentaire du régime exercé par le président Karimov. Monsieur le Président, Mesdames et Messieurs, notre Parlement devrait continuer à accorder la priorité à la prévention de la violence et des effusions de sang. Nous ne devons pas lésiner sur les moyens lorsqu’il s’agit de consolider la société civile et la liberté de parole.

 
  
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  Bart Staes, au nom du groupe des Verts/ALE. - (NL) Monsieur le Président, Monsieur Schmit, Monsieur Borg, Mesdames et Messieurs, le 13 mai dernier, des insurgés et des manifestants ont été l’objet de brutalités par l’armée ouzbèke. Après avoir interrogé 50 témoins, dont toutes les déclarations concordaient, l’organisation Human Rights Watch pour la protection des droits de l’homme a qualifié le résultat de «massacre». L’ampleur de la fusillade était telle, et son caractère si arbitraire et disproportionné, qu’il n’est pas exagéré d’employer le terme de boucherie.

J’approuve totalement les remarques émises tant par le Conseil que par la Commission, et il ne fait aucun doute que je partage l’opinion de M. Borg lorsqu’il déclare que nous ne pouvons pas nous comporter comme si rien ne s’était passé, comme s’il s’agissait du «cours normal des choses». En tant que membres de l’Union européenne, nous devons adresser un message puissant à ce régime dictatorial et extrêmement autoritaire. En ce sens, je me range à l’avis des députés qui réclament instamment une pression politique accrue, une mise en œuvre accélérée des réformes, le blocage du transit de l’aide via le gouvernement ou le parlement, ainsi que l’allocation de subventions uniquement via les ONG. De plus, il est indispensable d’ouvrir cette enquête internationale. Si nous ne la menons pas, il sera tout simplement impossible de poursuivre l’accord de coopération et de partenariat conclu avec l’Ouzbékistan.

 
  
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  Charles Tannock (PPE-DE). - (EN) Monsieur le Président, l’Ouzbékistan est la plus peuplée et la plus riche culturellement des cinq ex-républiques soviétiques d’Asie centrale. L’Ouzbékistan ne possède pas de tradition historique de démocratie ou de bonne gouvernance, ayant été par le passé soumis au joug des khanats, puis de la Russie tsariste et de l’Union soviétique, à la suite de la désintégration de laquelle il s’est retrouvé subitement indépendant en 1991. Inévitablement, la nomenklatura ouzbèke de l’époque combla le vide du pouvoir, ce qui explique la composition du régime en place.

Il ne fait aucun doute que le président Karimov a gouverné d’une manière autoritaire et que les violations des droits de l’homme ont été usuelles, en particulier à l’encontre du Mouvement islamique d’Ouzbékistan, jadis un proche allié des Talibans afghans mais aujourd’hui largement battu ou remplacé par une organisation officiellement pacifiste mais néanmoins fondamentaliste, Hizb ut-Tahrir, qui possède à la surprise générale des bureaux dans l’Union européenne afin de collecter des fonds et de recruter des partisans.

Lors du récent débat sur le rapport Coveney sur les droits de l’homme, j’ai essayé de trouver un équilibre entre le bâton du dénigrement de l’Ouzbékistan et la carotte de l’intensification du dialogue avec le président ouzbek s’il continue à coopérer dans la lutte contre le terrorisme international et s’il tient sa promesse de garantir l’indépendance de la justice, la liberté de la presse et le châtiment de ceux qui se sont rendus coupables d’actes de torture et de violations des droits de l’homme. Malheureusement, à peine avions-nous adopté ce rapport que la tragédie d’Andijan s’est produite. L’histoire est très confuse. Qui étaient les 23 prisonniers éjectés de prison par les insurgés armés? Qui a pris des civils en otage afin de négocier avec le gouverneur de la région? Qui a appelé la foule à manifester? Et qui a donné l’ordre aux troupes de tirer sur des manifestants innocents?

Je déplore évidemment le refus de M. Karimov de laisser se dérouler une enquête internationale et j’en appelle à l’OSCE pour qu’elle recoure au peu connu «mécanisme de Moscou», utilisé pour la dernière fois vis-à-vis du Turkménistan, un autre régime autoritaire, pour imposer une enquête internationale et pour rédiger un rapport, avec ou sans l’assentiment de l’Ouzbékistan. Cette méthode est, à mes yeux, plus susceptible de donner un résultat que n’importe quelle autre.

 
  
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  Giulietto Chiesa (ALDE). - (IT) Monsieur le Président, Mesdames et Messieurs, bien que j’aie soutenu la déclaration du Conseil et de la Commission, je voudrais signaler sans préambule que, dans la proposition de résolution commune qui sera mise aux voix demain, j’ai découvert un paragraphe inacceptable reconnaissant le rôle joué par l’Ouzbékistan dans la lutte contre le terrorisme international. L’idée même que l’Occident et l’Europe considèrent Islam Karimov comme un allié me paraît réellement préoccupante: aucune personne usant de méthodes terroristes contre son propre peuple ne peut être qualifiée de la sorte.

De mon point de vue, le Parlement et la Commission devraient insister fermement pour que soit créée une commission d’enquête internationale chargée d’identifier les responsables du massacre. J’estime qu’il serait pareillement utile de réclamer l’envoi d’observateurs internationaux officiels sur le terrain, dans le but de prévenir, ou, à défaut, de limiter, les actes continus de répression, les arrestations d’opposants, les attaques contre les journalistes et la violence terroriste de l’État contre la population.

L’Europe doit s’assurer que la population ouzbèke la différencie clairement tant de la raison d’État des gouvernements russe et chinois que du cynisme flagrant de Washington, qui continue à verser des millions de dollars à Karimov en échange de bases militaires.

 
  
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  Alojz Peterle (PPE-DE). - (SL) Ce n’est pas la première fois que des événements tragiques de ce genre se produisent en Ouzbékistan, et nous devons faire tout ce qui est en notre pouvoir pour veiller à ce qu’ils ne se répètent pas. Un échec dans ce domaine pourrait causer une déstabilisation non seulement en Ouzbékistan, mais aussi plus largement, dans la région de l’Asie centrale.

Une enquête internationale indépendante a déjà été réclamée par l’ONU, par l’intermédiaire du haut commissaire pour la protection des droits de l’homme, par l’Union européenne, par le biais de son Conseil, et par l’OSCE, via son président en exercice. Par conséquent, nous ne pouvons naturellement que soutenir les décisions du Conseil européen.

L’Union européenne et tous ceux qui souhaitent contribuer à la résolution de ce problème exceptionnellement complexe et ardu doivent être parfaitement informés des causes, du déroulement et des conséquences de ces événements tragiques. Je pense que, parallèlement à l’enquête si souvent réclamée, il convient d’effectuer une analyse complète des sources de toute autre déstabilisation éventuelle en Ouzbékistan. Je suis persuadé que la situation particulièrement complexe de ce pays ne peut être exclusivement attribuée au terrorisme ou au fanatisme religieux. Nous ne devrions pas nous offrir le luxe d’un diagnostic superficiel, car nous risquerions de prendre des mesures inappropriées. Certains éléments supplémentaires d’instabilité ont été mentionnés aujourd’hui.

La tâche essentielle de l’Union européenne consiste à mettre tout en œuvre pour que l’Ouzbékistan puisse, dans un cadre démocratique, parvenir à la stabilité et introduire des réformes, garantissant ainsi la simplification du dialogue politique interne et des niveaux plus élevés de démocratie et de progrès économiques.

 
  
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  Nicolas Schmit, président en exercice du Conseil. - Monsieur le Président, il est effectivement important que ce pays, qui dispose de richesses énormes, du gaz notamment, ne soit pas déstabilisé. Ce n’est pas dans notre intérêt ni dans l’intérêt de personne. On ne peut qu’admettre qu’il existe des éléments fondamentalistes dans ce pays et il ne faut pas que ces derniers soient utilisés comme prétexte pour maintenir une chape de plomb sur le peuple ouzbek, parce que c’est cela qui se passe. Le régime du président Karimov utilise ce spectre, cette menace plus ou moins réelle des fondamentalistes pour maintenir son régime oppresseur sur le peuple ouzbek.

Je crois qu’effectivement, il faut continuer à exercer une pression sur le gouvernement ouzbek et sur le président Karimov. Il faut le pousser à accepter une enquête internationale et, clairement, marquer notre solidarité. À cet égard, la résolution que vous êtes sur le point d’adopter est importante. Il faut faire clairement savoir que l’Union européenne n’accepte pas les attitudes ni les politiques pratiquées ces dernières semaines.

Cette solidarité n’est pas un instrument pour déstabiliser, elle doit être un instrument pour stabiliser ce pays en vue de favoriser la démocratie, parce que c’est cela notre objectif. Je pense que tous les autres prétextes, même s’ils sont sérieux, comme la question du fondamentalisme, ne peuvent pas nous empêcher d’exercer une forte pression sur ce régime, qui est un des régimes les plus dictatoriaux de toute la région.

 
  
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  Joe Borg, membre de la Commission. - (EN) Monsieur le Président, nous devons rester engagés avec les autorités ouzbèkes si nous voulons des réformes dans les domaines des droits de l’homme et de la démocratie. La Commission reste elle aussi active dans l’action humanitaire. Nous sommes en contact étroit avec le HCR afin d’avoir une évaluation de la situation de ceux qui ont fui vers la zone frontalière. ECHO suit la situation sur le terrain et, si le besoin devait s’en ressentir, la Commission pourrait mobiliser rapidement une aide humanitaire.

Comme je l’ai dit dans mes remarques introductives, nous pensons que nous devons maintenir les programmes Tacis, qui servent essentiellement aux réformes démocratiques et économiques, ces dernières étant à la base des problèmes qui sont apparus. La Commission a déjà alloué 3 millions d’euros d’aide aux enclaves ouzbèkes en territoire kirghize pour la réduction de la pauvreté, la coopération transfrontalière et la prévention de l’escalade de la tension dans cette région instable.

Nous maintiendrons la pression sur les autorités ouzbèkes pour qu’elles adoptent les réformes nécessaires et instaurent une société démocratique. Nous continuerons à appeler à une enquête internationale sur les événements récents et à inviter le président Karimov à reconsidérer sa position.

Au sujet de l’accord de partenariat et de coopération, nous pensons que toute suspension de cet accord ne servirait qu’à rompre les contacts institutionnels avec les autorités.

Si nous sommes convaincus de la nécessité de maintenir la pression sur les autorités ouzbèkes afin qu’elles permettent une enquête internationale et qu’elles prennent des mesures réelles et concrètes dans le domaine des droits de l’homme et de la démocratie, nous pensons que nous devons rester engagés dans la communication pour remédier efficacement à la situation.

 
  
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  Le Président. - J’ai reçu six motions de résolution(1) présentées en application de l’article 103, paragraphe 2, du règlement.

Le débat est clos.

Le vote aura lieu jeudi à 12 heures.

 
  

(1) Cf. procès-verbal.

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