Compte rendu in extenso des débats

Mardi 5 juillet 2005 - Strasbourg

22. Séance solennelle - Italie

  Le Président. - Monsieur Ciampi, Mesdames et Messieurs, nous avons l’honneur et le privilège de recevoir aujourd’hui dans cette enceinte le président de la République italienne, Carlo Azeglio Ciampi.

Nous nous souvenons tous de lui comme ayant été un brillant gouverneur de la Banque d’Italie, le Premier ministre qui a dû faire face à des moments difficiles au sein du système politique italien, le talentueux et obstiné ministre des finances sous les gouvernements Prodi et D’Alema, et nous le connaissons aujourd’hui comme un président de la République très apprécié de tous les Italiens.

En ces temps particulièrement difficiles pour l’Europe, il importe de se rappeler que le président Ciampi a été le ministre qui a clairement contribué à l’entrée de l’Italie dans la zone euro et il est bon de s’en souvenir alors que certains commencent à voir dans l’euro un corset inconfortable et non plus un instrument fondamental de prospérité et de stabilité économique.

Ma première rencontre avec le président Ciampi remonte à octobre dernier, lors de la signature du Traité constitutionnel à Rome. À cette occasion, Monsieur le Président, votre personnalité et vos propos sur l’intégration européenne m’ont profondément impressionné. Je connaissais déjà l’homme politique, mais à Rome, j’ai découvert une personne qui s’est toujours battue avec lucidité et passion pour une Europe garante de la paix, de la démocratie et du développement économique et social.

Mesdames et Messieurs, voici un homme qui n’a jamais oublié l’état dans lequel l’Europe se trouvait à la fin de la Seconde Guerre mondiale et qui a assisté à la concrétisation du rêve de ceux qui ont posé les fondations de l’Europe d’aujourd’hui: une Europe qui, aux yeux de beaucoup et surtout des jeunes générations, donne l’impression qu’il n’est pas nécessaire de mobiliser les volontés pour assurer sa pérennité et sa progression. Nous, les eurodéputés, savons que c’est faux, que l’Europe ne peut se construire seule, que la paix n’est pas certaine - elle ne l’est jamais - et que, de toute évidence, elle n’aurait jamais été assurée sans le succès du projet européen.

L’Europe d’aujourd’hui n’est pas un accident de l’histoire, elle n’est pas un hasard et sa destinée n’est pas inscrite dans les étoiles. Il faut déployer des efforts constants pour en faire une réalité. L’Europe est nécessaire, mais pour en faire une réalité, les efforts de nombreuses personnes, de vous, Monsieur le Président, et de nous tous sont indispensables. Elle est le résultat d’une lente évolution, durant laquelle nous avons parcouru notre chemin avec engagement, enthousiasme et parfois aussi avec désenchantement.

Le président Ciampi est aujourd’hui présent au Parlement européen, à un moment où nous vivons un certain désenchantement. Il va nous aider à comprendre pourquoi. Il sait que l’Europe était un rêve fondé sur la paix et la coopération. Ce rêve est aujourd’hui réalité et c’est précisément à cause de cela que l’Europe n’inspire plus de rêves. Elle a perdu sa capacité à faire rêver les gens. Nous devons trouver de nouveaux éléments, de nouveaux idéaux, partagés par tous, différents de ceux qui nous animaient il y a quelques décennies, afin que l’Europe suscite à nouveau l’enthousiasme, qu’elle fasse rêver les gens, qu’elle leur donne envie de transformer un besoin en une réalité. Je crois que la présence de M. Ciampi est extrêmement appropriée dans ce débat sur l’avenir de l’Europe et qu’en étant ici aujourd’hui, il symbolise le début de ce débat. C’est ainsi, je crois, qu’il faut interpréter sa présence au Parlement européen, parce que nous avons peut-être besoin de créer une nouvelle et jeune Europe, à la manière de Giuseppe Mazzini. En cette année où nous fêtons le bicentenaire de sa naissance, rappelons-nous qu’il était convaincu que la démocratie et la liberté unissent les peuples, où qu’ils vivent.

Monsieur le Président, nous sommes convaincus que votre visite, votre exemple et vos propos seront pour nous d’une grande aide dans ce passage difficile que traverse aujourd’hui l’Europe et que nous pourrons grâce à cela progresser à nouveau dans la construction d’une Europe capable de garantir non seulement la paix et la coopération, mais aussi la prospérité et la sécurité. Une Europe capable de faire dans le reste du monde ce qu’elle a fait ici: créer une société fondée sur le respect de la diversité, l’intégration des différences et la construction d’une identité commune.

Monsieur Ciampi, c’est un honneur pour le Parlement européen de vous accueillir et de vous écouter.

(Applaudissements)

  Carlo Azeglio Ciampi, président de la République italienne. - (IT) Monsieur le Président, Mesdames et Messieurs, je vous remercie de votre accueil chaleureux et je vous remercie en particulier, Monsieur le Président, pour les termes aimables dans lesquels vous m’avez présenté.

Je ressens comme un grand honneur de pouvoir m’exprimer dans le lieu suprême de la démocratie européenne et de faire entendre la voix de la République italienne au cœur même du système constitutionnel de l’Union. C’est avec conviction que j’utilise l’adjectif «constitutionnel», parce c’est ainsi qu’il convient de qualifier le système juridique que nous construisons ensemble depuis 50 ans, traité après traité.

L’Union européenne n’est pas, et ne peut pas être, uniquement une zone économique de libre-échange.

(Applaudissements)

C’est avant tout, et ce depuis le début, une structure politique, une terre de droits, une réalité constitutionnelle qui ne désavoue par nos chères constitutions nationales, mais qui les relie et les complète. C’est une structure politique qui ne nie pas l’identité de nos États-nations, mais qui les renforce face aux grands défis dans un horizon toujours plus large. C’est un territoire de droits, que chaque citoyen de cette planète peut regarder avec la certitude qu’ici plus qu’ailleurs, les valeurs humaines sont respectées. La définition ambitieuse que donne le Traité constitutionnel de l’Union est juste: «un espace privilégié de l’espérance humaine».

À partir de ce postulat, nous devons tous aller de l’avant, ensemble, les 11 États membres qui, comme l’Italie, ont déjà ratifié le Traité constitutionnel, les États membres qui vont le faire et les deux États membres qui ont dit non à ce traité. Un seul cadre institutionnel nous réunit de manière irréversible. Celui-ci est déjà suffisamment fort pour nous permettre de faire beaucoup de choses pour nos concitoyens afin de rétablir le consensus populaire qui a fait défaut dans de nombreux pays au sujet du Traité constitutionnel et de consolider nos institutions, fortes de leurs succès antérieurs.

C’est précisément parce que nous sommes déjà une entité politique et constitutionnelle que nous pouvons analyser avec réalisme le sens du rejet exprimé dans deux pays associés depuis le départ au projet européen. Il y a quelques mois à peine, à Rome, lors de la signature officielle du Traité constitutionnel par les 25 gouvernements de l’Union, le projet recueillait encore un large consensus. En l’espace de quelques mois, la crainte que les citoyens soient exclus des décisions cruciales concernant leur avenir s’est répandue et l’absence de croissance économique a attisé les inquiétudes. Est-il cependant juste d’interpréter le résultat des référendums comme un mécontentement vis-à-vis de l’unité européenne? Est-il légitime de céder à la tentation de remettre totalement en question le projet même des pères fondateurs?

En y regardant bien, le traité de Rome d’octobre 2004 semble plutôt être le bouc émissaire d’un malaise répandu qui a moins trait au système institutionnel qu’aux politiques gouvernementales de l’Union. On note même un paradoxe. L’appel insistant à un réveil politique de l’Union, plus urgent que les réformes institutionnelles également nécessaires, témoigne en effet de la conscience de la destinée commune sur laquelle repose en fait une Constitution. C’est pourquoi nous devons maintenant réfléchir aux politiques pour l’avenir de l’Union, sans toutefois abandonner le projet constitutionnel conçu par la diligente Convention.

Quelle est l’urgence pour l’avenir de notre Europe? Pour reprendre les propos de M. Ortega y Gasset, il est impératif et primordial que l’Union s’appuie sur des mesures de cohésion politique, de cohésion physique et de cohésion sociale.

Le principe fondamental de subsidiarité doit être interprété comme un principe de cohésion politique permettant la participation de la base aux décisions communautaires, à commencer par les milliers de conseils municipaux de notre Union. C’est à ce niveau que l’Union européenne doit commencer à exister.

L’Europe a également besoin de cohésion physique, de structures de transport et de communication qui, tout en respectant l’environnement et le paysage, rapprochent les Européens.

Enfin, l’Europe, berceau de l’État-providence, a besoin de cohésion sociale. Nous ne pouvons tolérer que perdurent des disparités substantielles de niveau de vie entre les pays et les peuples auxquels notre personnalité internationale offre une représentation unitaire. L’Europe appelle donc à la réalisation de l’objectif historique de convergence et de cohésion au moyen de politiques appropriées de gestion de l’économie.

J’ai toujours considéré, d’abord en tant que banquier, puis en tant qu’homme politique, que le principe de libre-échange dans la culture économique de l’Union signifie être capable de parler au marché dans le langage du marché, mais cela ne peut vouloir dire céder à tous ses caprices.

(Applaudissements)

C’est l’absence de volonté politique des gouvernements nationaux qui empêche une coordination efficace de leurs politiques budgétaires. Il est dès lors difficile pour l’Europe d’intervenir avec un fonds commun - constitué en partie par l’emprunt de l’Europe sur le marché international du crédit - afin de financer de grands travaux d’infrastructure d’intérêt européen et d’importantes initiatives communes de recherche et d’innovation et de constituer un patrimoine commun. La stratégie de Lisbonne est le premier maillon d’une chaîne qui devrait permettre la gouvernabilité de l’économie européenne. Les gouvernements nationaux doivent envoyer un message clair, soutenu par l’allocation de ressources publiques. Les flexibilités souhaitées doivent être utilisées par les entreprises pour gagner en compétitivité et accroître leur base de production et leurs ventes en Europe et dans le monde.

L’Europe doit raviver son engagement dans les grands projets communautaires. Nous y sommes parvenus à plusieurs reprises, y compris ces dernières années, par exemple avec le CERN et l’Agence spatiale européenne, avec les projets ITER et Galileo qui ont clairement renforcé les capacités technologiques de l’Europe, ainsi qu’avec le projet Erasmus qui a ouvert de nouveaux horizons européens à plus d’un million de jeunes. Airbus est également un exemple de ce que nous réussissons à faire lorsque nous nous unissons.

Nous pouvons également avoir toute confiance dans les ressources de la zone euro, actuellement présidée par Jean-Claude Juncker, auquel j’adresse mes cordiales salutations au nom de notre longue amitié et de notre collaboration. L’euro est la démonstration la plus visible de la volonté commune des peuples européens et est une force motrice d’intégration politique. Le fait que six des dix nouveaux États membres font déjà partie du SME 2 et accomplissent ainsi les premiers pas importants vers une entrée dans la zone euro est un signe de confiance encourageant. Les avantages tangibles d’une participation à la monnaie unique sont évidents: une protection contre les déséquilibres sur le marché des changes, des taux d’intérêt bas et un renforcement de la concurrence dans les pays de la zone euro qui ont adopté des politiques vertueuses.

(Mario Borghezio interrompt bruyamment l’orateur et des banderoles sont déployées)

  Le Président. - J’ordonne aux huissiers d’enlever immédiatement ce symbole. Veuillez accompagner ce député vers la sortie, expulsez-le de l’hémicycle! Expulsez-le immédiatement de l’hémicycle! J’ai dit: expulsez-le immédiatement de l’hémicycle!

(Applaudissements)

Je demande également aux huissiers de retirer tout symbole ou élément susceptible de perturber l’ordre dans cet hémicycle.

(Exclamations)

Je vous prie de veiller à ce qu’il n’y ait plus aucun élément susceptible de perturber l’ordre dans cet hémicycle. S’il en reste, enlevez-les.

(Les députés en cause sont expulsés)

Je suis désolé, Monsieur le Président. Veuillez poursuivre.

(Applaudissements)

  Carlo Azeglio Ciampi, président de la République italienne. - (IT) Le renforcement de l’euro sur les marchés internationaux ainsi que la politique de stabilité des prix poursuivie par la Banque centrale européenne sont incontestablement des succès extraordinaires, mais nous ne pouvons nous contenter de cela à long terme. La rigueur confirmée, et justifiée, du pacte de stabilité ne suffira pas à garantir la croissance si l’inertie persiste. Il restera difficile de voir les effets positifs de l’euro si nous n’instaurons pas une gestion coordonnée des budgets nationaux ou de l’orientation des politiques économiques des États membres. Ce n’est que sur cette base que l’Union pourra pleinement devenir un acteur économique mondial - un potentiel que lui confère la monnaie unique - et consolider un bloc économico-monétaire capable de promouvoir les intérêts des citoyens et les rythmes de son développement équilibré.

À présent, nous attendons aussi avec confiance un accord sur les perspectives financières de l’Union. Un débat politique franc et ouvert sur les priorités d’action de l’Union est une chose positive, mais il importe d’approuver le plus rapidement possible un budget communautaire qui reflète non seulement de manière équilibrée les exigences des États membres, mais qui repose également sur des objectifs cohérents et globaux. Je tiens à exprimer ici l’espoir profond que le Premier ministre Tony Blair, président en exercice de l’Union européenne, réalisera ce à quoi il s’est engagé ici devant le Parlement.

La vitalité du modèle européen dépendra également de la capacité à mobiliser de nouvelles forces dans chacun de nos pays. Ce n’est qu’en développant un dialogue et une coexistence constructive entre les citoyens européens et les résidents non européens que nous réussirons à consolider les meilleurs aspects de notre société.

Enfin, l’avenir de notre Europe appelle des politiques de sécurité et de paix. La vision internationale de l’Union européenne, basée sur la primauté du droit, sur la confiance et sur un système multilatéral, suscite des attentes et des espoirs dans le monde entier. L’Europe, cependant, doit impérativement être unie pour pouvoir exercer une influence sur les équilibres internationaux. En agissant isolément, nous nous mettons à la merci d’événements plus grands que nous, des événements qui menacent la paix et la sécurité européenne.

Soutenant cette approche, le Parlement européen a depuis longtemps soulevé la question d’une représentation unique de l’Europe aux Nations unies. La résolution adoptée en juin, comme la précédente adoptée en janvier 2004, souligne à cet égard que la création d’un seul siège européen au Conseil de sécurité de l’ONU doit être un objectif pour l’Europe.

(Applaudissements)

Cette clarté de vision honore le Parlement européen. La conscience de nos racines communes et le souvenir collectif des bons et mauvais moments de notre histoire démontrent l’intérêt européen supérieur à harmoniser les intérêts nationaux, à les protéger contre les excès qui ont tourmenté notre passé et à les promouvoir dans une vision commune de nos relations avec le monde.

L’Europe élargie a maintenant touché les limites de son identité culturelle et historique. Si la géographie ne permet pas d’identifier avec certitude les frontières de l’Europe, l’espace commun de principes, valeurs et règles de l’Union européenne est quant à lui totalement identifiable aujourd’hui.

L’élargissement de l’Union était un devoir historique envers les peuples qui voyaient dans leur adhésion à l’Union l’assurance d’une liberté retrouvée, l’aboutissement d’une attente de près d’un demi-siècle. Nous attendons des nouveaux États membres, qui ont le droit de vivre dans une Union efficace et unie à leur égard aussi, une contribution constructive et enthousiaste, ce qui est déjà le cas. L’Union élargie avancera à l’unisson. Mais en raison précisément de cet élargissement, elle exige, plus que dans le passé, des mesures progressistes qui indiquent le chemin à suivre pour achever l’union de l’Europe.

Mesdames et Messieurs, il incombe au Parlement européen de réintroduire l’Union européenne dans le cœur des citoyens. Il est de votre responsabilité de répondre aux demandes des citoyens allant dans le sens de plus de démocratie, plus de transparence et plus de gouvernabilité. Depuis le 14 février 1984, date à laquelle le Parlement européen a présenté le projet de Constitution européenne d’Altiero Spinelli, cette Assemblée n’a cessé de réclamer une plus grande implication dans le processus de révision des Traités. Aujourd’hui, la plus représentative des institutions européennes a la responsabilité historique de ne pas gâcher cet acquis de base et de veiller à ce que la période de réflexion sur la Constitution ne conduise pas le projet à l’oubli.

(Applaudissements)

Les conclusions du Conseil européen des 16 et 17 juin incitent à un débat mobilisateur et invitent les institutions européennes à y participer.

Monsieur le Président, Mesdames et Messieurs, il y a maintenant très longtemps, j’ai eu l’occasion, en tant qu’étudiant universitaire en Italie et en Allemagne, de voir avec quelle stupidité les États européens, par le biais de la Seconde Guerre mondiale, se sont lancés dans la destruction d’une génération entière.

(Applaudissements)

Tout ralentissement, toute crise dans le processus d’intégration européenne ne peut donc que m’inquiéter. J’espère cependant que vous avez perçu dans mes propos une foi sereine dans l’avenir. À la moitié du siècle dernier, des hommes grands et sages ont édifié une structure qui ne peut être détruite. Toutefois, comme les gardiens d’un phare, nous devons prévenir les jeunes des nouveaux dangers.

Dans un avenir relativement proche, mon mandat de président de la République italienne prendra fin. Il y a six ans, après ma prestation de serment, j’ai clôturé mon allocution au parlement italien par une déclaration saluant et affirmant mon engagement envers l’Italie et l’Union européenne, un engagement par rapport auquel je pense être resté fidèle ces dernières années qui ont été pleines de moments historiques et de changements. C’est un engagement que je suis heureux de réitérer aujourd’hui devant vous. Vive l’Europe! Vive l’Union européenne!

(Applaudissements)

  Le Président. - Monsieur le Président, Mesdames et Messieurs, je tiens à adresser quelques mots de remerciements à M. Ciampi. Je ne veux pas oublier de le faire, comme cela m’est déjà arrivé à d’autres occasions, pris par l’émotion du moment. Vous ayant écouté, Monsieur Ciampi, je crois pouvoir dire, au nom de la grande majorité des députés de ce Parlement, que cette institution se souviendra de vos paroles. Vous nous avez montré que vous appartenez à la jeune Europe. Oui, je dis bien, la jeune Europe.

(Applaudissements)

Parce que, comme Picasso l’a dit un jour: «Il faut beaucoup de temps pour devenir jeune.» Et vous nous avez montré qu’il est possible de devenir jeune à un moment où la jeunesse est précisément ce dont nous avons le plus besoin.

Je suis désolé pour l’incident de tout à l’heure, qui ne reflète en aucune manière la majorité de ce Parlement - bien au contraire -, et je prie pour que les idées que vous avez exprimées ici nous aident dans le débat que nous devons poursuivre. Vous l’avez clairement dit. Permettez-moi de vous en remercier à nouveau.

L’Europe est un succès, mais elle pourrait périr de son succès. Pour empêcher cela, nous ne pouvons admettre une banalisation des éléments les plus précieux et les plus délicats de notre coexistence. Nous ne pouvons tolérer que la réalité quotidienne nous fasse oublier la valeur de ce que nous avons accompli. Nous ne pouvons autoriser qu’une merveille soit traitée comme une banalité.

Monsieur Ciampi, encore tous nos remerciements pour votre présence ici. Nous espérons que vos paroles seront également entendues hors de cet hémicycle.

(Applaudissements)

PRÉSIDENCE DE MME ROTH-BEHRENDT
Vice-présidente

  Bruno Gollnisch (NI). - Madame le Président, je fonde mon rappel au règlement sur les articles 166, 75 et 83 de celui-ci, ainsi que sur l’article 48 du traité sur l’Union européenne, les articles 75 et 83 du règlement nous renvoyant au texte des traités. Je serai très bref.

L’article 48 du traité sur l’Union prévoit que les amendements à ce traité entreront en vigueur après avoir été ratifiés par tous les États membres conformément à leurs règles constitutionnelles respectives. Dans la mesure où l’article 48 parle de tous les États membres, il est clair que le refus du traité constitutionnel par deux d’entre eux - la France et les Pays-Bas -, et par beaucoup d’autres si les peuples avaient été consultés, a réduit à néant le traité constitutionnel et par conséquent aussi, je regrette de le dire, avec tout le respect que j’ai et pour sa personne et pour sa fonction, a réduit à néant l’intervention de M. le Président Ciampi.