Compte rendu in extenso des débats

Mardi 5 juillet 2005 - Strasbourg

23. Explications de vote

Rapport Daul (A6-0192/2005)

  Jan Mulder (ALDE), par écrit. - (NL) Les membres du parti populaire pour la liberté et la démocratie au sein du groupe Alliance des démocrates et des libéraux pour l’Europe se sont abstenus de voter sur la directive concernant la lutte contre les nématodes à kystes de la pomme de terre parce qu’ils estiment que cette directive est disproportionnée par rapport à l’importance de la question et aussi parce qu’elle ne respecte pas le principe de la subsidiarité. La mise en œuvre de cette directive entraînera des frais importants vu qu’elle impose le prélèvement de nombreux échantillons. Les frais administratifs liés à la création des registres de données imposée par cette directive seront également importants. Nous tenons à ajouter que ces frais seront supportés différemment par les gouvernements et les secteurs respectifs des différents États membres et cela ne manquera pas d’entraîner des distorsions de concurrence.

Rapport Florenz (A6-0187/2005)

  Luís Queiró (PPE-DE), par écrit. - (PT) J’ai voté pour ce rapport parce que j’ai le sentiment que l’accord qui nous est présenté apportera une contribution significative en faveur de la protection des oiseaux d’eau migrateurs. Il répond tant aux préoccupations environnementales concernant les oiseaux en question qu’à la question plus vaste de la conservation de l’environnement. Ce dernier point est une question qui devrait véritablement nous tenir à cœur, tant en ce qui concerne les profits que chacun des États membres peut tirer de son environnement que, politiquement, en ce qui concerne la protection que nous laisserons en héritage aux générations futures.

  David Martin (PSE), par écrit. - (EN) J’ai voté en faveur de ce rapport. La proposition de décision du Conseil concerne la conclusion par la Communauté européenne de l’Accord sur la conservation des oiseaux d’eau migrateurs d’Afrique-Eurasie, signé par la Communauté le 1er septembre 1997 et entré en vigueur le 1er novembre 1999. Il s’agit de l’un des accords sur la conservation des espèces migratrices appartenant à la faune sauvage. Il protège 235 espèces aviaires qui dépendent de l’environnement des zones humides, en particulier en Afrique et en Eurasie. Des mesures coordonnées sont nécessaires afin d’obtenir et de maintenir un état de conservation favorable pour les oiseaux d’eau migrateurs afro-eurasiens.

Rapport Trakatellis (A6-0196/2005)

  Johannes Blokland (IND/DEM), par écrit. - (NL) La présence de produits assouplissants dans les jouets en plastique a fait l’objet au cours de ces sept dernières années de débats intenses et émotionnels tant au sein du Parlement que du Conseil. Je regrette que le débat ait été dominé par les émotions plutôt que par la raison. C’est un aspect qui m’a profondément perturbé durant les débats tant en première qu’en deuxième lecture.

La position commune ne repose pas entièrement sur des faits scientifiques. La position commune plus stricte adoptée aujourd’hui et qui a déjà été adoptée par le Conseil s’éloigne encore davantage de ce qui peut être jugé acceptable d’un point de vue scientifique.

C’est la raison pour laquelle je ne puis soutenir cette rigueur. Cependant, je suis suffisamment réaliste pour pouvoir reconnaître que voter contre à ce stade ne ferait aucune différence; c’est pourquoi je me suis abstenu lors du vote sur le compromis d’amendement.

Pour plus de détails, je vous renvoie à mon intervention au débat du 5 juillet 2000. Les arguments qui j’y ait développés sont plus pertinents que jamais.

  Ilda Figueiredo (GUE/NGL), par écrit. - (PT) Un accord de compromis a été trouvé entre le groupe confédéral de la Gauche unitaire européenne/Gauche verte nordique, le groupe des Verts/Alliance libre européenne, le groupe socialiste au Parlement européen et le groupe du Parti populaire européen (Démocrates-chrétiens) et des Démocrates européens afin d’adopter le rapport de M. Trakatellis sur l’utilisation de certaines substances dangereuses, à savoir des éléments chimiques ajoutés au PVC afin d’assouplir le plastique. Par conséquent, nous serons en mesure de conclure ce processus en deuxième lecture.

Nous saluons l’adoption de ce rapport parce qu’il entraînera une interdiction permanente de l’utilisation de six produits chimiques dans des objets destinés aux enfants, à la lumière d’études scientifiques démontrant que, dans certains cas, ils peuvent être cancérigènes, mutagènes et reprotoxiques.

Cette décision est bienvenue et il s’agit d’une contribution positive à la protection des enfants en particulier et de la santé publique en général.

  Marie Anne Isler Béguin (Verts/ALE), par écrit. - En votant pour l’élimination progressive des phtalates dans les jouets, le Parlement a finalement résisté au lobbying intensif des industriels des jouets et articles pour enfants, privilégiant le principe de précaution et la santé humaine. Les jouets en PVC souple sont d’autant plus dangereux que les enfants sont portés à ramener tous les objets environnants à leur bouche; bannir les phtalates était donc un impératif de santé publique. Le vote d’aujourd’hui est un succès en ce sens.

Mais cette décision en appelle d’autres; car les substances toxiques incluses dans le PVC souple sont présentes non seulement dans les jouets, mais aussi dans nos objets du quotidien. Le Parlement et le Conseil ont, fort justement, appelé à la réalisation d’une évaluation sur les autres produits réalisés en PVC souple. Si les industries souhaitent être aussi responsables qu’elles les prétendent, elles doivent impérativement arrêter d’utiliser le PVC souple , non seulement dans les jouets , mais aussi dans d’autres produits (matériel médical, revêtement de sol et emballage d’aliments). Car des produits de substitution existent, depuis de nombreuses années; et il n’est pas interdit non plus de se tourner vers des produits sains et d’origine naturelle.

  David Martin (PSE), par écrit. - (EN) J’ai voté en faveur de ce rapport afin de soutenir la législation visant à assurer la protection de la santé des enfants ainsi qu’à gagner la confiance des consommateurs grâce à l’établissement d’un cadre réglementaire strict gouvernant la fabrication et la commercialisation des jouets et articles de puériculture contenant certains phthalates. Cette réglementation vise aussi à réduire autant que possible l’exposition des enfants à des substances induisant des risques avérés ou susceptibles de faire peser un risque sur leur santé.

Je me félicite du compromis trouvé en commission consistant à interdire 6 phthalates dans les jouets pour enfants, quel que soit leur âge.

  Catherine Stihler (PSE), par écrit. - (EN) Nous attendons ce rapport depuis longtemps. Je soutiens entièrement la restriction imposée à l’utilisation de phthalates dans les jouets pour enfants. La santé des enfants doit primer.

Rapport Chichester (A6-0099/2005)

  Adam Jerzy Bielan (UEN), par écrit. - (PL) Trois aspects importants n’ont pas été pris correctement en considération dans la proposition de directive du Parlement européen et du Conseil. Tout d’abord, il convient d’utiliser davantage les sources d’énergie renouvelables. Ensuite, il convient d’utiliser de manière équilibrée les différentes sortes de combustibles primaires. Enfin, des approvisionnements provenant de différents centres de production, tels que les champs de pétrole et de gaz, doivent être diversifiés pour chaque type de combustible primaire.

Je pense que l’impact serait très nuisible si la politique communautaire dans ce domaine devait être poursuivie, car, au nom de la sécurité, elle entraîne une dépendance totale de la Pologne à l’égard d’une seule source d’approvisionnement, à savoir le pétrole et le gaz russes. La deuxième section de l’oléoduc de Yamal, qui est actuellement dans une phase avancée de planification, doit absolument être poursuivie. Toutefois, tous les autres projets, tels que l’oléoduc sous la Baltique ou «l’oléoduc ambre» doivent immédiatement être suspendus, car ils représentent une menace directe pour la démocratie ukrainienne si récemment réanimée. La sécurité énergétique du Royaume-Uni, de l’Allemagne et de l’Italie ne doit pas être acquise au prix de la dépendance polonaise à l’égard du pétrole et du gaz russes et elle ne peut nuire à la stabilité économique de l’Ukraine.

  Ilda Figueiredo (GUE/NGL), par écrit. - (PT) Le titre de la proposition de directive et, par conséquent, de ce rapport, dissimule ce dont il s’agit réellement: la création et le fonctionnement d’un marché unique de l’électricité dans l’UE. Bien que le rapport dispose que l’objectif est la création d’un cadre dans lequel les États membres mettront en œuvre des politiques générales, transparentes et non discriminatoires en matière de sécurité de l’approvisionnement en électricité, cet objectif est en réalité plus bas dans la liste des priorités figurant au rapport que la nécessité d’une compatibilité avec les exigences d’un marché unique concurrentiel de l’électricité.

La proposition de la Commission utilise les augmentations de prix comme mécanisme principal pour faire baisser la demande en électricité et, dès lors, l’argument que le marché unique entraînerait une diminution des prix ne tient plus la route. Si vous avez le moindre doute, regardez ce qui se passe au Royaume-Uni. La proposition recommande également que les États membres et les autorités de régulation interviennent afin de soutenir l’investissement initial et les recettes sur investissement, mais restreint leur aptitude à prendre des mesures dans d’autres domaines.

J’en viens à présent au rapport qui, sur certains points, constitue une marche arrière par rapport à la proposition de la Commission. Par exemple, il ne propose pas de mesures spécifiques que les autorités de régulation puissent prendre en cas de non-respect par le réseau de transport lors de la mise en œuvre de projets. D’où notre vote.

  Anna Elzbieta Fotyga (UEN), par écrit. - (EN) La proposition de directive du Parlement européen et du Conseil concernant des mesures visant à garantir la sécurité de l’approvisionnement en électricité et les investissements dans les infrastructures réglemente beaucoup de domaines du marché commun européen de l’énergie. Permettez-moi de mentionner trois aspects majeurs de la sécurité énergétique qui ne sont pas soulignés de manière adéquate:

· utilisation améliorée des sources d’énergie renouvelables

· utilisation équilibrée de différents types de combustibles primaires

· diversification des approvisionnements à partir de différents centres de production (champs pétrolifères et gaziers) au sein d’un type de combustible primaire.

Je considère totalement inacceptable de maintenir la politique européenne en la matière, qui entraîne, au nom de la sécurité, la dépendance complète de la Pologne vis-à-vis d’une source unique d’approvisionnement, à savoir le gaz et le pétrole russes. La conception du projet de deuxième route du gazoduc de Jamal, déjà bien avancée, devrait être poursuivie immédiatement. Tous les autres projets (dont le pipeline sur le fond de la mer Baltique, baptisé «Amber Pipeline») devraient être abandonnés car ils affectent directement la nouvelle démocratie émergeante ukrainienne. La sécurité énergétique du Royaume-Uni, de l’Allemagne et de l’Italie ne devrait pas être garantie aux dépens de la dépendance de la Pologne et d’une menace envers la stabilité économique de l’Ukraine.

  David Martin (PSE), par écrit. - (EN) J’ai voté en faveur de ce rapport qui propose, dans l’ensemble, des amendements raisonnables et judicieux à la proposition de la Commission.

Les principales dispositions de la proposition ont pour objet d’énoncer des mesures visant à garantir le bon fonctionnement du marché intérieur de l’électricité de l’UE en préservant la sécurité de l’approvisionnement en électricité et en assurant un niveau approprié d’interconnexion entre les États membres. Cette proposition vise également à établir un cadre à l’intérieur duquel les États membres définissent, en matière de sécurité d’approvisionnement en électricité, une politique générale, transparente, non discriminatoire et compatible avec les exigences d’un marché unique concurrentiel de l’électricité.

Tous ces objectifs méritent d’être soutenus.

  Luís Queiró (PPE-DE), par écrit. - (PT) J’ai voté en faveur du rapport Chichester parce que j’estime que l’objectif consistant à garantir le fonctionnement correct du marché intérieur de l’électricité dans l’Union en préservant la sécurité de l’approvisionnement en électricité est un objectif vital.

L’établissement d’un cadre instaurant une politique transparente, non discriminatoire et compatible avec les exigences d’un marché unique de l’électricité est crucial pour la sécurité de l’approvisionnement.

Nous devrions par conséquent soutenir les mesures prises afin d’améliorer les politiques énergétiques, étant donné l’importance vitale qu’elles revêtent pour la qualité de nos vies, tant actuellement que pour les générations futures.

Rapport Wallis (A6-0210/2005)

  Luca Romagnoli (NI). - (IT) Madame la Présidente, Mesdames et Messieurs, nous devons défendre la liberté de débat des députés contre les tentatives visant à les empêcher de s’exprimer sur des actions politiques, quel que soit le parti ou le mouvement politique qu’ils représentent. C’est pourquoi j’ai voté en faveur de l’immunité.

Dans ce cas particulier, M. Bossi a été poursuivi parce qu’il avait soutenu que M. Comencini était coupable de trahison et d’un manque de loyauté politique, tout d’abord à l’égard du Movimento Sociale Italiano (MSI) et, ensuite, à l’égard de Lega Nord. C’est un fait historiquement établi.

Si je déclare aujourd’hui que les ministres de la République italienne, Gianfranco Fini, Altiero Matteoli, Gianni Alemanno et Mario Landolfi ont trahi le projet politique et le statut du MSI et qu’ils ont annihilé toute solution alternative au régime libéral et communiste en changeant les statuts et les objectifs de ce parti et en le transformant en une entité différente, puis-je faire l’objet d’une enquête et être poursuivi pour un tel acte ou bien suis-je en train d’exercer mon droit à un débat politique?

Si je commets un délit en dénonçant leur trahison, je suis dénoncé... (Le président retire la parole à l’orateur)

Rapport Lauk (A6-0203/2005)

  Ilda Figueiredo (GUE/NGL), par écrit. - (PT) Je me réjouis que ce rapport ait été rejeté et je me félicite d’avoir contribué à ce rejet. Ce rapport fait table rase des problèmes existant au sein de l’UE - à savoir la récession, la stagnation de la demande intérieure et la lenteur de la croissance économique, assorties d’un taux de chômage élevé, de pauvreté et d’inégalités au niveau des revenus - qui ont été exacerbés par la concrétisation de l’Union économique et monétaire et l’introduction de l’euro.

La solution ne peut résider dans l’accélération des réformes structurelles, à savoir en assouplissant le marché du travail, en menant une politique de libéralisation et de privatisation de la sécurité sociale. Toutes ces mesures sont prises au nom de la très sainte stabilité des prix ou, plutôt, de la modération salariale. Cet objectif est déjà une réalité, les salaires étant réduits en termes réels et les gains de productivité tombant dans l’escarcelle des employeurs.

Nous nous réjouissons du rejet de la vision étroite du pacte de stabilité et de croissance contenu dans ce rapport, qui ignore la réforme du pacte et donc affiche le type d’attitude bornée marquée du sceau de la classe. Le rapport va jusqu’à critiquer le temps de travail actuel dans l’UE en le comparant avec celui en vigueur dans d’autres régions du monde et en lançant un appel direct afin qu’il soit augmenté.

  David Martin (PSE), par écrit. - (EN) Je regrette d’avoir dû voter contre ce rapport parce que l’auteur a choisi de se concentrer principalement sur la violation et la réforme du Pacte de stabilité et de croissance.

Cela est contraire à un accord visant à ce que ce rapport ne refasse pas le travail d’autres rapports et se concentre uniquement sur les compétences et les performances de la BCE.

  Luís Queiró (PPE-DE), par écrit. - (PT) Étant donné que l’objectif principal de la Banque centrale européenne (BCE) est de garantir la stabilité des prix, il est juste de dire qu’au vu de la situation peu favorable de l’économie mondiale et européenne, l’objectif a bien été atteint. À cet égard, j’apporte mon entier soutien au rapport qui nous est présenté. Il convient aussi de reconnaître que la BCE a préparé efficacement l’élargissement de mai dernier. Je tiens néanmoins à souligner que cela ne signifie pas que j’apporte mon soutien total et sans réserve aux politiques de la BCE. Ainsi, j’estime que la BCE a réagi au moment opportun face à l’évolution de la situation économique et qu’elle a réussi à s’adapter dans certains domaines tels que les taux d’intérêt.

Rapport Maaten (A6-0197/2005)

  Andreas Mölzer (NI). - (DE) Madame la Présidente, à l’origine, l’euro était destiné à permettre au public de s’identifier davantage à l’UE et il devait inaugurer une nouvelle ère de croissance économique, mais c’est loin d’être le cas. Son acceptation est loin d’être parfaite et, en renforçant la frustration face à l’Union européenne, il a précisément eu l’effet inverse. Cette tendance a été lancée par la critique et le rejet du public face à la promesse d’une monnaie forte et à l’introduction du pacte dit de stabilité et de croissance, les moyens économiquement et juridiquement douteux par lesquels on devait y parvenir. À ce jour, seuls le Luxembourg et la Suisse sont parvenus à respecter les critères de convergence.

Toutefois, afin de pouvoir participer à la monnaie commune, des pays ont vendu leur réserve d’or et des biens de l’État sur une grande échelle, ils entament des processus de privatisation, se dépouillent et veillent à l’excès à l’apparence extérieure de leur budget. Tout ceci s’est traduit par des augmentations de prix massives dans la plupart des pays qui ont adopté l’euro. Si l’on veut que les nouveaux États membres ne soient pas aspirés dans cette spirale, chaque pays doit permettre à ses citoyens de voter sur cette question, après leur avoir fourni des informations franches, honnêtes et objectives.

  Jan Andersson, Ewa Hedkvist Petersen, Inger Segelström et Åsa Westlund (PSE), par écrit. - (SV) Nous sommes favorables à la résolution du Parlement européen sur la mise en œuvre de la stratégie d’information et de communication concernant l’euro et l’Union économique et monétaire (UEM).

Mais nous avons par ailleurs voté contre l’appel du Parlement européen à modifier l’opinion suédoise quant à la participation de la Suède à l’UEM et au passage à l’euro. Nous estimons que le résultat du référendum suédois doit être respecté. La participation de la Suède à l’UEM et à la zone euro ne présente pas un caractère vital pour l’avenir proche.

  Lena Ek (ALDE), par écrit. - (SV) J’ai choisi deux raisons principales pour voter contre le rapport d’initiative sur la stratégie d’information et de communication concernant l’euro et l’Union économique et monétaire.

Premièrement, j’estime que chaque État membre doit être libre de décider comment il entend mener le débat sur l’euro. Ce n’est pas à la Commission d’en décider.

Deuxièmement, l’expérience des campagnes européennes centralisées est généralement mauvaise. Elles impliquent un gaspillage des ressources, quelque chose qu’il ne faut pas encourager.

Les discussions sur la politique monétaire et la monnaie devraient en fait intervenir via un dialogue entre les citoyens et les décideurs politiques.

C’est pourquoi j’ai voté contre ce rapport.

  Jonathan Evans (PPE-DE), par écrit. - (EN) La délégation conservatrice britannique s’abstient normalement de voter sur les questions relatives à l’euro. Nous ne souhaitons pas participer à la monnaie unique, mais nous ne voulons pas non plus que le projet échoue, étant donné que nous espérons avoir une économie européenne forte avec une monnaie stable créant un bon environnement commercial pour l’industrie britannique. Nous nous contentons donc généralement de laisser le fonctionnement de l’UEM aux soins des personnes les plus concernées.

Néanmoins, nous ne pouvons pas accepter ce rapport. Les problèmes rencontrés par l’euro ne sont pas dus à un manque de communication, et si l’euro est impopulaire, ce n’est pas parce que le public n’a pas bien été informé. Le blason de l’euro ne sera redoré dans l’esprit du public que lorsque les réformes économiques et structurelles nécessaires promues par la stratégie de Lisbonne auront été entreprises et lorsque le Pacte de stabilité et de croissance fonctionnera de manière efficace.

Comme le rapport le souligne, au moins 280 millions d’euros ont déjà été dépensés par les institutions européennes sur ce dossier, en plus des sommes qui ont été dépensées par les gouvernements nationaux. Les dépenses institutionnelles de ce type sont inacceptables.

  Ilda Figueiredo (GUE/NGL), par écrit. - (PT) Avec sa communication concernant l’euro et l’Union économique et monétaire, l’UE s’est fixé un objectif, à savoir «vendre» l’euro, en d’autres termes, investir davantage dans la machine de propagande européenne sous la forme des campagnes d’information «Prince» visant à convaincre les citoyens de ce que l’on considère être les avantages de l’euro.

Nous rejetons dès lors catégoriquement ce rapport, car il part du principe que l’euro a été positif et bénéfique. Il considère même qu’il s’agit du projet européen le plus abouti jamais entrepris. En outre, il souligne que la popularité de l’euro est cruciale pour la ratification future de la «Constitution européenne».

Ceci suggère que les institutions européennes ne sont pas conscientes de l’opposition croissante des citoyens européens à l’euro. Elles estiment que si les citoyens sont opposés à l’euro, c’est parce qu’ils sont mal informés ou, mieux encore, parce qu’ils sont déconnectés de la réalité. Tels sont l’arrogance et les œillères de ceux qui prétendent représenter les citoyens. Ils oublient que la situation économique et la situation du marché de l’emploi s’aggravent et ils passent outre aux questions macro-économiques, comme si une politique monétaire unique pouvait répondre aux besoins de 25 économies différentes. Ils agissent comme si l’objectif de cette politique était neutre, alors qu’en fait l’objectif premier est de réduire les salaires en termes réels. Nous devons tenir compte des coûts de l’euro, qui entravent le développement durable.

  Bruno Gollnisch (NI), par écrit. - Le rapport de M. Maaten est pour le moins surprenant. Il s’agit, paraît-il, d’évaluer les succès et les échecs de l’euro, un peu plus de six ans après sa naissance. Mais selon le rapport, l’euro et le pacte de stabilité qui l’accompagne sont un pur succès. Le seul échec serait celui de la communication: comme d’habitude, les Européens n’auraient rien compris! La solution proposée est une vaste campagne d’information ou plutôt de bourrage de crâne à l’échelle du continent! Une politique à la Potemkine!

L’euro a provoqué une hausse considérable des prix des biens de consommation courante et donc une sévère perte de pouvoir d’achat pour les consommateurs? Effet d’optique! La politique d’austérité exigée par le passage à l’euro a coûté un point de croissance par an et des milliers d’emplois, et fait de la zone euro l’espace économique la moins dynamique du monde? Billevesées! L’euro, ce serait la croissance et la prospérité! Tout ce qui va mal serait de la faute des États! Les Eurocrates de Bruxelles, eux, seraient infaillibles!

C’est exactement ce genre d’attitude, mêlant mensonge et mépris des peuples, qui alimente le rejet de l’Europe des technocrates.

  Anna Hedh (PSE), par écrit. - (SV) Je ne peux soutenir la résolution du Parlement européen sur une stratégie d’information et de communication concernant l’euro et l’Union économique et monétaire (UEM).

Je pense que chaque État membre doit pouvoir décider s’il souhaite disposer d’une stratégie ou de campagnes d’information et de communication concernant l’euro et l’Union économique et monétaire. En outre, je pense que les résultats du référendum suédois de 2003, lorsque les Suédois ont rejeté l’euro, doivent être respectés. La participation suédoise à l’UEM et l’introduction de l’euro ne sont pas des questions vitales pour l’avenir proche.

  Kartika Tamara Liotard (GUE/NGL), par écrit. - (NL) Le rapporteur semble être aveugle aux principaux désavantages que l’euro a entraînés dans son sillage, en particulier dans son propre pays. Aux Pays-Bas, les prix ont grimpé en flèche après l’introduction de l’euro, une réalité que M. Zalm, ministre des finances et membre du parti de M. Maaten, a démentie pendant des années, allant même jusqu’à proférer un mensonge éhonté devant le parlement néerlandais en parlant de la sous-évaluation du florin. Le mécontentement des citoyens néerlandais face à l’euro ne devrait pas surprendre M. Maaten. À l’époque, mon parti a réclamé un référendum sur la monnaie unique, mais le parti de M. Maaten a bloqué cette demande. M. Maaten espère désormais pouvoir camoufler ce manque de respect de l’opinion publique.

Les campagnes qui doivent être lancées dans les États membres qui n’ont pas encore adopté l’euro sont la goutte d’eau qui fait déborder le vase. Les États membres doivent décider eux-mêmes de la monnaie qu’ils veulent avoir. Nous n’apprécierions certainement pas que la Russie fasse campagne ici en faveur de l’introduction du rouble en Europe. Nous devons laisser les Suédois, les Britanniques et les Danois prendre leur décision. Malheureusement, les Néerlandais n’ont pas eu la possibilité de le faire.

  Cecilia Malmström (ALDE), par écrit. - (SV) J’estime que la Suède devrait participer à l’Union économique et monétaire et je partage l’attitude positive du rapporteur à l’égard de l’euro. J’ai toutefois choisi de m’abstenir lors du vote sur ce rapport. L’une des principales conclusions du rapport est que la Commission devrait mener une campagne d’information exaltant les vertus de l’euro. Je pense que les campagnes d’information menées par la Commission ne sont ni utiles, ni appropriées pour renforcer l’acceptation de l’euro par les citoyens. Il y a mieux à faire avec l’argent du contribuable.

  Sérgio Marques (PPE-DE), par écrit. - (PT) Je tiens à féliciter M. Maaten pour son important rapport sur la mise en œuvre d’une stratégie d’information et de communication concernant l’euro et l’Union économique et monétaire (UEM), en particulier vu la nécessité d’expliquer aux citoyens les avantages que l’euro et l’UEM présentent dans leur vie quotidienne. La création de la zone euro n’est pas encore totalement réussie - nous devons encore convaincre les citoyens européens qu’ils ont pris la bonne décision. C’est la seule manière dont nous pouvons contribuer à consolider l’union monétaire européenne et renforcer la crédibilité et la stabilité de l’euro.

La zone euro ne manquera pas de s’étendre aux pays d’Europe orientale. Il faudra concevoir des plans d’information dans le cadre d’une stratégie plus vaste d’information et de communication sur l’UE. Nous devons nous pencher attentivement sur les cas de mauvaise pratique et d’arrondissement excessif qui peuvent intervenir durant la phase de transition et avertir les populations de l’existence d’un risque de légère inflation.

  David Martin (PSE), par écrit. - (EN) L’euro a clairement été une réussite économique dans les pays qui l’ont adopté - il a éliminé les risques de change au sein de la zone euro, facilité les voyages et accru les échanges commerciaux dans cette zone.

Toutefois, il est décourageant de constater que malgré les avantages objectifs de l’euro et malgré son introduction en douceur de manière générale, sept ans après, une partie significative (environ un tiers) du public continue de percevoir l’euro de manière négative.

Bien que cela puisse sembler déconcertant, la Commission, les États membres ainsi que d’autres décideurs politiques doivent tenir compte de ces perceptions et prendre des mesures afin de les corriger. Ce rapport pourrait y contribuer utilement.

  Erik Meijer (GUE/NGL), par écrit. - (NL) Le seul avantage de l’euro pour les citoyens est qu’ils ne doivent plus changer de monnaie lorsqu’ils vont en vacances dans un autre pays de la zone euro. À part cela, la plupart des citoyens des pays euro ont connu des désavantages tels que l’augmentation des prix des biens de consommation et la réduction de la valeur de leur épargne. Ils sont incommodés par la réduction constante des services publics qui est décidée afin de réduire les dépenses publiques dans le but de satisfaire aux exigences du pacte de stabilité.

Dans son rapport, M. Maaten se montre un fervent partisan de l’euro, un «europhile». Il est ridicule de qualifier l’euro de «projet européen le plus abouti jamais entrepris». Se rend-il compte que l’euro a motivé certains citoyens à voter contre la Constitution européenne? Comment explique-t-il que les États membres qui ne sont pas dotés de l’euro réalisent de meilleures performances économiques? Son principal souci est d’aider les gouvernements de la Suède, du Danemark et du Royaume-Uni à persuader le public que l’euro est une réussite. Un tel aveu de faiblesse est comparable à la campagne en faveur de la Constitution européenne aux Pays-Bas: l’euro est décrit comme un produit fantastique mais les citoyens n’ont pas encore assimilé le message. Répondre aux critiques des citoyens par des campagnes transparentes, c’est faire preuve de vision à court terme et de condescendance.

  Luís Queiró (PPE-DE), par écrit. - (PT) Les avantages - ainsi que les désavantages, bien entendu - de l’euro sont bien visibles et l’on ne peut nier que nos principales attentes ont été satisfaites. Même s’il est vrai que notre situation économique en Europe n’est pas l’histoire d’une réussite fulgurante, il est également vrai que l’on ne peut accuser l’euro d’être responsable de cette situation. En effet, les citoyens sont très positifs à l’égard de la nouvelle monnaie et il ne faut pas oublier la rapidité et la facilité avec lesquelles la transition s’est déroulée.

Il convient également de se rappeler que l’euro est en fait un projet en construction et, à ce titre, il s’agit d’une cible facile tant pour le désenchantement populaire au vu de la situation économique en Europe que pour la manipulation politique. Cette monnaie a trop de valeur pour y renoncer. C’est pourquoi j’estime que nous devrions nous mettre d’accord sur un plan de communication plus vaste et plus complet, en particulier au niveau institutionnel. Il est clair que le processus de transition est toujours en cours. L’effort initial doit être maintenu.

  Peter Skinner (PSE), par écrit. - (EN) Le parti travailliste au Parlement européen a voté en faveur de ce rapport étant donné qu’il évalue les forces et les faiblesses de l’Union économique et monétaire afin de proposer des solutions et de faciliter la stratégie pour l’entrée d’autres États membres dans cette union, s’ils le souhaitent.

Le parti travailliste au Parlement européen estime que les informations sur l’euro devraient être mises largement à la disposition de tous les citoyens de l’UE.

Toutefois, cela ne remet pas en question les cinq tests économiques du ministre des finances définis pour toute décision future relative à l’entrée du Royaume-Uni dans la zone euro.

  Anders Wijkman (PPE-DE), par écrit. - (SV) J’ai choisi aujourd’hui de m’abstenir lors du vote sur le rapport de M. Maaten sur une stratégie de communication concernant l’euro et l’Union économique et monétaire. Je partage l’attitude positive du rapport envers l’euro et j’estime que la Suède devrait participer à l’UEM. Je ne puis, par contre, soutenir la campagne d’information de la Commission exaltant les vertus de l’euro. Ce n’est pas par le biais de campagnes d’information menées par la Commission que l’on parviendra à renforcer l’acceptation de l’euro par les citoyens. Il y a mieux à faire avec l’argent du contribuable.

Rapport Myller (A6-0141/2005)

  Ilda Figueiredo (GUE/NGL), par écrit. - (PT) Selon ce rapport, le développement durable se fonde sur trois piliers, à savoir la protection de l’environnement, le développement économique et la cohésion sociale. En outre, on ne peut parvenir au développement durable sans développer de nouvelles technologies et innovations environnementales.

La proposition de la Commission, adoptée par le Parlement, repose sur ces principes bien qu’un certain nombre de points devraient être mis en évidence, tels qu’une plus grande implication des petites et moyennes entreprises.

Un autre point qu’il convient de ne pas négliger est que, pour stimuler le développement durable, il est également nécessaire d’encourager la recherche et l’innovation dans les technologies spécialisées dans la prévention et la restauration des ressources naturelles, culturelles et historiques.

De même, des méthodes et indicateurs environnementaux permettant de mesurer l’incidence de certains produits, services et processus sur l’environnement doivent être développés et une campagne doit être lancée à partir de ces indicateurs de performance environnementale, pour encourager les consommateurs à exiger des technologies respectueuses de l’environnement. La réutilisation de matériaux doit être encouragée de manière à permettre l’utilisation de matériaux résiduels d’un processus de production comme matières premières d’autres processus de production, par exemple en utilisant les déchets municipaux pour faire des économies d’énergie, ce qui permet la réalisation de gains économiques et environnementaux.

  David Martin (PSE), par écrit. - Je me félicite de ce rapport sur la communication de la Commission relative à la promotion des technologies au service du développement durable - un plan d’action de l’Union européenne en faveur des écotechnologies.

Je pense qu’il s’agit d’une bonne base pour nos discussions et pour l’élaboration de propositions plus concrètes sur la manière de stimuler les écotechnologies, mais je voudrais que l’accent soit mis davantage sur le développement de la demande pour de telles technologies. Je voudrais constater une approche de la politique environnementale davantage basée sur les systèmes, sur la notion de «cycle de vie», attachant une grande importance à l’innovation et au développement de technologies respectueuses de l’environnement.

Je suis fermement convaincu que les écotechnologies financées et encouragées de manière adéquate présentent un grand potentiel en matière d’emploi et de croissance.

  Luís Queiró (PPE-DE), par écrit. - (PT) J’ai voté pour le rapport Myller. J’estime qu’une approche de la nouvelle technologie facilitant la création de programmes de développement dotés d’une dimension environnementale constitue un facteur vital pour atteindre les objectifs de Lisbonne.

Le plan d’action proposé permettra d’impliquer toutes les parties prenantes dans une action intégrée visant à développer le potentiel de la technologie environnementale, plaçant ainsi l’UE à la pointe de ce développement.

Je voudrais également souligner que l’une des conclusions de la révision de la stratégie de Lisbonne était que la situation de l’environnement et l’amélioration de l’emploi doivent être considérées comme une occasion d’atteindre l’objectif consistant à devenir l’économie de la connaissance la plus compétitive. Il importe dès lors de renforcer la dimension environnementale de la stratégie de l’Union européenne pour la compétitivité.

Rapport Mavrommatis (A6-0185/2005)

  Charlotte Cederschiöld, Christofer Fjellner, Gunnar Hökmark et Anna Ibrisagic (PPE-DE), par écrit. - (SV) La délégation des Modérés a voté ce jour pour le rapport sur le soutien à la lutte contre les formes nuisibles de travail des enfants. Il est très important de combattre vigoureusement le travail des enfants, tel que défini dans la convention de l’OIT sur le travail des enfants, qui nuit à la santé physique ou mentale des enfants.

Les entreprises ont un rôle important à jouer et une grande responsabilité dans la lutte contre ce type de travail des enfants. La proposition visant à établir des clauses et mécanismes de protection adaptés dans le droit communautaire afin d’identifier et de poursuivre les importateurs de l’Union européenne qui importent des produits fabriqués par des enfants part d’un bon sentiment. Toutefois, les Modérés estiment que cela déboucherait sur une incertitude juridique importante. On court le risque que les intérêts des enfants ne soient pas bien protégés et que les entreprises se retirent plutôt que de jouer leur rôle et d’investir dans des régions où il existe un risque de recours au travail des enfants.

  Ilda Figueiredo (GUE/NGL), par écrit. - (PT) Le travail des enfants est une conséquence de l’injustice sociale engendrée par le système capitaliste dans lequel nous vivons et la distribution inégale de la richesse ainsi que des niveaux de développement découlant de ce système. La pauvreté débouche sur l’exclusion sociale et pousse les familles à mettre leurs enfants au travail afin de compléter leurs revenus et de survivre.

La pauvreté endurée par les familles en raison de l’exploitation capitaliste signifie que certaines sociétés et certaines chefs d’entreprise ont tout intérêt à perpétuer une situation dans laquelle ils peuvent employer une main-d’œuvre bon marché privée de tout droit.

Comme souligné dans le rapport que nous venons d’adopter, 113 millions d’enfants en âge de scolarisation sont privés d’une éducation, même rudimentaire. Le fait que les enfants ne vont pas à l’école alimente un cercle vicieux dans lequel la pauvreté s’étend, l’accès à la culture et à l’éducation devient de plus en plus difficile et les niveaux d’alphabétisation de la société restent très bas.

Cette situation se rencontre également dans les États membres de l’UE. Au Portugal, on estime que 4 % de la population infantile travaillent dans différents secteurs.

Si nous voulons combattre efficacement le travail des enfants, il nous faut tout d’abord éradiquer la pauvreté, en supprimant les inégalités dans la distribution des revenus, en promouvant des emplois assortis de droits, en augmentant l’accès à l’enseignement et à la culture et en combattant l’exploitation capitaliste.

  Cecilia Malmström (ALDE), par écrit. - (SV) Le Parlement européen a voté aujourd’hui en faveur d’une proposition concernant les mesures visant à lutter contre le travail des enfants. Le travail des enfants est quelque chose que la plupart des gens, y compris moi-même, croient appartenir au passé. Malheureusement, le développement n’a pas suivi dans tous les pays du monde. C’est la raison pour laquelle j’ai voté ce jour en faveur d’un certain nombre de propositions supplémentaires qui divisent le travail des enfants en différentes catégories, vu que le travail des enfants peut, par exemple, constituer la seule solution alternative à la prostitution.

  Sérgio Marques (PPE-DE), par écrit. - (PT) Actuellement, 246 millions d’enfants dans le monde travaillent dans des endroits qui sont nuisibles à leur santé physique et mentale. Le travail des enfants n’est pas un phénomène associé exclusivement au sous-développement ou aux pays en développement. En Europe orientale et dans les pays méditerranéens, des millions d’enfants sont exploités. Le travail des enfants est une question complexe. Il résulte principalement de la pauvreté, de l’inégalité des opportunités et d’une scolarisation insuffisante.

J’ai voté en faveur du rapport qui nous est présenté et qui propose une série de mesures visant à éliminer l’exploitation des enfants et le travail des enfants: par exemple, la création d’une ligne budgétaire spéciale axée sur la protection des droits des enfants dans le contexte de l’Initiative européenne pour la démocratie et les droits de l’homme, invitant la Commission à garantir que les politiques commerciales de l’UE soient cohérentes avec sa volonté de protéger et de promouvoir les droits des enfants et investiguant la possibilité d’introduire un régime d’étiquetage des produits importés dans l’UE afin d’attester qu’ils ont été fabriqués sans avoir recours au travail des enfants.

  David Martin, David (PSE), par écrit. - (EN) Je me réjouis de ce rapport qui réclame une intensification de la lutte contre le travail des enfants au travers de la promotion du développement socio-économique et de la réduction de la pauvreté à une plus grande échelle.

Bien que satisfaisants pour nos propres consciences, les boycotts commerciaux et les autres sanctions ne constituent pas une manière adéquate de lutter contre cette activité néfaste. Certaines preuves suggèrent que les enfants chassés des usines dans des conditions d’extrême pauvreté sont exploités de façon encore plus insidieuse, soumis, par exemple, à la prostitution ou à l’esclavage domestique.

  Luís Queiró (PPE-DE), par écrit. - (PT) 352 millions d’enfants travaillent dans le monde, dont 179 millions sont victimes de ce que l’Organisation internationale du travail qualifie de pires formes de travail. Nous ne pouvons feindre de ne pas le savoir. Nous savons tous qu’il s’agit d’un phénomène complexe enraciné dans des problèmes sociaux et économiques difficiles à résoudre. Quelles que soient la complexité et la difficulté de cette situation, nous ne pouvons lui tourner le dos ni bloquer des mesures qui pourraient déboucher sur une stratégie efficace pour briser le cycle de la misère humaine.

Le travail des enfants perpétue la pauvreté et entrave le développement en faisant baisser les salaires, en mettant les adultes au chômage et en privant les enfants d’éducation. Il est par conséquent crucial de combattre l’ignorance et de promouvoir le développement de l’éducation pour tous.

L’éducation est sans nul doute l’un des outils les plus efficaces dont nous disposions pour briser le cycle de la pauvreté et l’un des principaux éléments du développement humain durable. C’est pour ces raisons que j’ai voté en faveur du rapport Mavrommatis.

  Catherine Stihler (PSE), par écrit. - (EN) Nous devons faire tout ce qui est en notre pouvoir afin de nous opposer à l’exploitation des enfants dans le monde en développement. Ce rapport est directement lié à la campagne «Making Poverty History», dans la mesure où l’exploitation des enfants est très souvent associée à la pauvreté. Nous devons faire tout ce qui est possible afin de favoriser le commerce équitable, de soutenir l’allègement de la dette et de garantir que les aides parviennent aux plus pauvres. J’espère que les députés de cette Assemblée signeront notre déclaration écrite relative aux objectifs du Millénaire pour le développement, qui porteront leurs fruits dans ce dossier essentiel. J’espère également que les dirigeants du G8 qui se réunissent demain en Écosse progresseront encore sur le dossier «Making Poverty History».

  Anders Wijkman (PPE-DE), par écrit. - (SV) Aujourd’hui, le Parlement a adopté un rapport qui présente des propositions concernant différents efforts afin de combattre le travail des enfants. Le rapport indique, par exemple, que l’éducation pour tous est un aspect crucial de la lutte contre le travail des enfants et la pauvreté. J’estime que tous les enfants doivent être protégés contre le travail qui leur cause du tort. Il est néanmoins important de se souvenir que les interdictions générales ne sont pas des solutions alternatives réalistes, dans la mesure où il existe une pauvreté généralisée et des possibilités d’éducation très limitées. Certaines formes de travail, par exemple celles conférant une certaine éducation sur le lieu de travail, apportent une contribution positive.

Le rapport traite aussi de la responsabilité des entreprises et propose, par exemple, d’introduire la possibilité d’engager des procédures judiciaires contre les entreprises qui importent des produits fabriqués selon des méthodes qui violent les conventions fondamentales de l’OIT. Les acteurs économiques peuvent stimuler le respect des droits de l’homme et des conventions internationales et nous devrions pleinement exploiter ce potentiel. Je soutiens dès lors fortement des initiatives telles que «Global Compact» et l’initiative «Global Responsibility» du gouvernement suédois. L’adoption de législation et l’introduction de la possibilité d’engager des procédures au niveau UE risqueraient cependant de nuire aux objectifs, à savoir l’amélioration de la situation des enfants et la lutte contre la pauvreté.