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Compte rendu in extenso des débats
Mercredi 6 juillet 2005 - Strasbourg Edition JO

6. Substances dangereuses dans les équipements électriques et électroniques
  

- Après le vote:

 
  
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  Alfonso Andria (ALDE). - (IT) Monsieur le Président, je souhaite présenter une motion de procédure conformément à l’article 152.

Hier après-midi, durant le débat de cette Assemblée, nous avons examiné l’ensemble du paquet sur les politiques régionales. La liste de vote prévoyant un ordre différent, je propose de mettre aux voix mon rapport sur le Fonds de cohésion ainsi que le rapport de M. Casa après celui de M. Hatzidakis, de manière à voter sur l’ensemble du paquet dans le cadre d’une procédure unique, en utilisant un ordre identique à celui du débat d’hier. Cette méthode me semble plus juste et je vous demande d’examiner cette proposition.

 
  
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  Le Président. - Si l’Assemblée n’y voit pas d’inconvénient, nous modifierons l’ordre de nos votes. Mais, je vous invite, chers collègues, lorsque ce cas se présente, à prévenir le service de la séance plus tôt, pour que nos listes de votes puissent être établies en conséquence.

 
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