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Débats
Lundi 26 septembre 2005 - Strasbourg Edition JO

1° Accès à l’activité des établissements de crédit, 2° Adéquation des fonds propres des entreprises d’investissement et des établissements de crédit
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  Le Président. - Le débat est clos.

Le vote aura lieu mercredi à 12 heures.

 
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