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Débats
Lundi 26 septembre 2005 - Strasbourg Edition JO

Protocole à l’accord de pêche thonière CE / République fédérale islamique des Comores (2005-2010)
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  Le Président. - L’ordre du jour appelle le rapport (A6-0260/2005) de Mme Fraga Estévez, au nom de la commission de la pêche, sur la proposition de règlement du Conseil relatif à la conclusion du protocole fixant les possibilités de pêche thonière et la contrepartie financière prévues dans l’accord entre la Communauté économique européenne et la République fédérale islamique des Comores concernant la pêche au large des Comores, pour la période allant du 1er janvier 2005 au 31 décembre 2010 [COM(2005)0187 - C6-0154/2005 - 2005/0092(CNS)].

 
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