Compte rendu in extenso des débats

Lundi 26 septembre 2005 - Strasbourg

12. Interventions d’une minute sur des questions politiques importantes

  Le Président. - L’ordre du jour appelle les interventions d’une minute sur des questions politiques importantes.

  Marianne Thyssen (PPE-DE). - (NL) Monsieur le Président, nous fêtons aujourd’hui la Journée européenne des langues. Cette journée célèbre la diversité linguistique qui fait partie intégrante de notre héritage culturel et enrichit notre société. Toute petite déjà, je connaissais ce proverbe selon lequel le nombre de langues parlées par une personne correspond au niveau d’humanité de cette dernière. Ce proverbe apparaît également sur le site de la Commission, où le commissaire Figel’ fait une déclaration. Ceci devrait encourager cette Assemblée à soutenir au maximum les programmes sérieux qui promeuvent l’enseignement des langues au plus grand nombre.

Nous autres députés devrions cependant comprendre que le respect des règles internes dans le domaine de la diversité linguistique est l’expression du respect de chaque être humain et contribue au fonctionnement démocratique de notre institution. C’est pourquoi il me semble important, même si je ne dispose que de peu de temps, d’attirer particulièrement votre attention sur deux points.

Tout d’abord, nous devons continuer à faire tout ce qui est en notre pouvoir afin de permettre à tous ceux qui travaillent dans notre Assemblée, qu’ils soient députés ou fonctionnaires, de suivre des cours de langue. Et puis, vous devez encourager nos fonctionnaires à toujours respecter, dans l’esprit et dans la lettre, nos règles internes en matière linguistique. Quoi que nous fassions, nous ne devons pas nous laisser entraîner par l’exemple que le Conseil nous a donné, au vu de…

(Le président retire la parole à l’oratrice)

  Catherine Stihler (PSE). - (EN) Monsieur le Président, les transports en commun sont importants pour l’ensemble de nos communautés locales. En Écosse, les ferries offrent un service essentiel à des régions qui comptent parmi les plus périphériques et les plus vulnérables de l’Union européenne. J’accueillerai cette semaine une délégation des syndicats de la CalMac; elle se rendra au Parlement européen et elle rencontrera mercredi le commissaire chargé des transports.

À l’heure actuelle, ces services de ferries sont mis en adjudication dans des communautés où ils représentent le seul moyen de transport permettant de relier certaines communautés insulaires à l’Écosse continentale. En vertu des dernières propositions de la Commission en matière d’obligations incombant aux services publics chargés du transport terrestre, les administrations publiques bénéficieront d’une certaine flexibilité pour les processus de soumission et elles pourront attribuer certains services directement à des opérateurs sur place. Pourquoi traite-t-on différemment les ferries, qui jouent un rôle vital, des trains, trams et métros? Les communautés insulaires périphériques d’Écosse n’ont ni train, ni tram, ni métro. La position de la Commission me semble contradictoire, et j’invite instamment la Commission à clarifier sa position. On ne peut négliger les services de ferries qui ont un rôle vital à jouer.

  Sophia in 't Veld (ALDE). - (EN) Monsieur le Président, je voudrais partager avec vous mon inquiétude par rapport à un nouvel exemple choquant de discours homophobe prononcé dans un des parlements nationaux d’un État membre de l’UE. Il s’agit ici du parlement letton, qui est en train d’examiner l’application de l’article 13 concernant la législation européenne en matière de non-discrimination ainsi que la proposition d’une interdiction constitutionnelle des mariages entre personnes du même sexe. Même George Bush n’a pas osé aller aussi loin!

J’en appelle à nos collègues du parlement letton pour qu’ils mènent leurs débats avec dignité, pour qu’ils condamnent les discours haineux et pour qu’ils n’oublient pas que la Lettonie, à l’instar des autres États membres, a signé la Charte des droits fondamentaux. Ce pays a également ratifié la Constitution de l’UE, qui interdit toute discrimination fondée sur l’orientation sexuelle.

  Mary Lou McDonald (GUE/NGL). - (EN) Monsieur le Président, chers collègues, vous le savez peut-être: l’Armée républicaine irlandaise a pris une autre initiative en vue de contribuer à la paix en Irlande. La décision courageuse qu’elle a prise aujourd’hui de se débarrasser définitivement et d’une façon vérifiable de ses armements représente une avancée considérable dans le processus de paix en Irlande.

On ne peut sous-estimer ni sous-évaluer les atrocités perpétrées par l’IRA, mais je tiens à féliciter l’IRA d’avoir pris des risques alors que d’autres se soustraient à leurs responsabilités.

Une responsabilité énorme repose désormais sur les gouvernements tant britannique qu’irlandais pour qu’ils appliquent enfin, et sous tous ses aspects, l’accord du vendredi saint, c’est-à-dire l’accord en matière d’égalité, de droits de l’homme, de maintien de l’ordre, de démilitarisation et bien sûr à propos de la représentation du Nord dans les Oireachtas. Le parti unioniste démocratique, dont un des membres siège au sein de cette Assemblée, doit reprendre part au processus de paix. Il n’a plus la moindre excuse de refuser de s’asseoir …

(Le président retire la parole à l’oratrice)

  Dariusz Maciej Grabowski (IND/DEM). - (PL) Monsieur le Président, la signature de l’accord pour la construction d’un gazoduc sous-marin à travers la Baltique a été illustrée par des photos du président russe Poutine et du chancelier allemand Schröder se donnant une chaleureuse accolade. Cet étalage d’affection a eu lieu alors que planent deux menaces majeures pour la paix et la sécurité de l’économie mondiale. Je pense au terrorisme international ainsi qu’à la flambée et à l’instabilité des prix qui touchent les marchés des matières premières pour la production d’énergie. Tout le monde est conscient que cette situation exige une coopération au niveau mondial. Malheureusement, alors même que l’Union européenne devrait montrer l’exemple de la sagesse collective et de la solidarité entre pays, le chancelier Schröder et le président Poutine laissent entendre sans aucune équivoque que tout ce qui leur importe, c’est la promotion des intérêts égoïstes de l’Allemagne et de la Russie. Le fait que les pays dont la zone économique marine sera traversée par le gazoduc n’aient pas été informés ni consultés illustre bien le respect dans lequel ces deux pays tiennent le droit maritime international.

Nous sommes intimement convaincus que l’accord pour la construction du gazoduc était destiné à porter préjudice à plusieurs États membres de l’Union européenne. La Pologne, les pays baltes et d’autres pays n’auront d’autre choix que de se soumettre au contrôle russe pour leur approvisionnement en énergie. L’accord laisse également supposer une nette association…

(Le président retire la parole à l’orateur)

  Ryszard Czarnecki (NI). - (PL) Monsieur le Président, il ne reste que 15 mois avant le début de la première nouvelle période budgétaire septennale de l’Union. Mais en dépit des règles et conventions convenues par l’Union, nous n’avons toujours pas de projet de budget. On dirait que l’Union flotte à la dérive sur un océan budgétaire. Chaque mois de retard supplémentaire entraîne une tension et un malaise inutiles, et éveille la méfiance entre les anciens et les nouveaux États membres.

Par son incapacité à fournir un budget, l’Union envoie un mauvais message à ses futurs membres et à ses partenaires extérieurs. Elle donne l’image d’une Union faible, dépourvue d’une vision d’avenir et de la volonté politique de travailler solidairement à la construction de cet avenir. Cette situation ne laisse pas seulement supposer l’impasse, elle suppose l’échec pur et simple de l’idée d’une Europe véritablement unie qui ne soit pas scindée en une Europe de première et de deuxième classe, selon la richesse ou l’héritage historique.

Je demande au Conseil et à la présidence britannique de faire en sorte que le travail sur le budget soit conclu dans les plus brefs délais.

  Zdzisław Zbigniew Podkański (PPE-DE). - (PL) Monsieur le Président, la Pologne est dans sa deuxième année d’appartenance à l’Union européenne, mais les perspectives pour les agriculteurs polonais se détériorent sans cesse plutôt qu’elles ne s’améliorent.

Les cultivateurs polonais de fruits rouges représentent 50% de la production européenne mais n’en sont pas moins au bord de la ruine. Il en va de même des cultivateurs polonais de pommes de terre, qui sont les principaux producteurs de ce tubercule dans l’Union, ainsi que des producteurs de céréales et de plantes textiles. Il ne faudra pas longtemps avant que les producteurs de viande de porc, de lait et de betterave sucrière ne se retrouvent dans la même situation, et je vous rappelle que la Pologne est le troisième producteur de betterave sucrière en Europe. Si les députés comprennent la situation, il n’en va pas de même de la Commission européenne, qui a tendance à ignorer le Parlement et à ne pas tenir compte des décisions qu’il prend. Je pense par exemple au rapport sur la production de féculents.

La réforme planifiée sur le marché du sucre entraînera une réduction de plus de 42% du prix de la betterave sucrière, lui faisant ainsi perdre sa rentabilité. Il semblerait que la Commission européenne se soucie davantage des cultivateurs de fruits rouges chinois et marocains et des producteurs de sucre brésiliens que des agriculteurs et des producteurs dans les nouveaux États membres. La question qui se pose, est celle-ci: pourquoi la Commission européenne et le commissaire lui-même poursuivent-ils une politique préjudiciable aux agriculteurs des États membres, et pourquoi les décisions prises par le Parlement européen sont-elles ignorées?

  Antonio Masip Hidalgo (PSE). - (ES) Monsieur le Président, je prends la parole aujourd’hui au nom de M. Pittella, pour l’Italie, et de Mme Madeira, pour le Portugal, afin d’inviter la présidence en exercice du Conseil à réintroduire, dans les propositions sur les perspectives financières qu’elle doit présenter, les critères proposés par la Commission sur les régions concernées par l’effet statistique, relatifs à la nécessité de soutenir ces régions sans discrimination honteuse. Comme je l’ai dit dans ce Parlement le 9 mars dernier, c’est là en effet une question de dignité, il s’agit de rendre la politique européenne compréhensible, de la rendre égalitaire, équilibrée et démocratique, fidèle à ses racines et à ses ambitions.

  Marian Harkin (ALDE). - (EN) Monsieur le Président, je vous remercie de me permettre de dire quelques mots à propos de ce jour véritablement historique pour l’Irlande. Au mois de juillet, l’IRA avait demandé à ses unités de déposer les armes et aujourd’hui nous pouvons vérifier que ces paroles ont été traduites en actes. Bien sûr, il y a encore beaucoup de ponts à traverser, mais j’estime que nous avons franchi aujourd’hui le Rubicon.

Il y aura encore des difficultés; il y a de part et d’autre des personnes qui voudront briser la paix et qui essayeront de faire dérailler ce processus. Un soutien massif doit donc être accordé aux artisans de la paix, à ces gens ordinaires qui, jour après jour, bâtissent la confiance et cherchent à construire un avenir partagé. Nous saluons tous ceux qui, des deux côtés, ont contribué à ce que ce jour vienne. Je tiens à saluer, dans cet hémicycle, le rôle positif et le soutien de l’Union européenne dans ce processus.

Enfin, n’oublions pas en ce jour les victimes et leurs familles dont les vies ont été brisées. Pour eux, ce jour arrive trop tard, mais pour les autres, espérons que ce soit le début.

  Mirosław Mariusz Piotrowski (IND/DEM). - (PL) Monsieur le Président, nous avons appris récemment la signature d’un accord entre l’Allemagne et la Russie pour la construction d’un gazoduc dans le nord de l’Europe, et censé traverser la Baltique. Les implications de cet accord ne sont pas seulement importantes d’un point de vue économique. Elles le sont tout autant d’un point de vue politique. La Pologne et les pays baltes ont été court-circuités, au détriment évident des intérêts nationaux de pays appartenant à la même structure, à savoir l’Union européenne. Une fois de plus, les politiques économiques et étrangères communes de l’Union s’avèrent n’être que du vent, et nombreux sont les commentateurs et les politiques à comparer l’accord récemment signé au pacte Ribbentrop-Molotov de 1939.

J’invite l’Allemagne à respecter les procédures auxquelles sont tenus tous les États membres et à clarifier la situation. Je demande également que les informations fournies soient mises à la disposition du Parlement européen.

  Zbigniew Zaleski (PPE-DE). - (PL) Monsieur le Président, l’Europe est capable de faire preuve de solidarité, comme elle l’a montré au moment des événements tragiques au Portugal. Il arrive cependant que les dirigeants européens se montrent égoïstes, comme ce fut le cas lorsque MM. Chirac, Schröder et Poutine se sont rencontrés à Kaliningrad, endroit pour le moins curieux du territoire russe. MM. Schröder et Poutine ont par la suite fait preuve d’égoïsme en signant l’accord de construction du gazoduc. Le gazoduc, nous dit-on, est censé assurer l’approvisionnement énergétique de l’Allemagne, mais ce n’est là qu’une partie de la vérité. Le véritable objectif de M. Schröder est de soutenir la politique du «diviser pour régner» de M. Poutine, laquelle revient à affaiblir l’Union. Le Parlement européen devrait défendre l’Europe et dénoncer cet acte pour ce qu’il est vraiment.

L’Europe a besoin de décisions qui transcendent les intérêts locaux. Elle ne sera jamais une Europe intégrée si nous n’adoptons pas des politiques cohésives. Ce serait comme construire une maison en briques sans ciment.

  Panagiotis Beglitis (PSE). - (EL) Monsieur le Président, nous avons reçu ces derniers jours des informations particulièrement alarmantes émanant d’organisations non gouvernementales turques de défense des droits de l’homme à propos des poursuites et de la condamnation de journalistes turcs.

Je pense non seulement à l’écrivain Orhan Pamuk, mais aussi au journaliste Emin Karaca, condamné à cinq mois d’emprisonnement pour avoir violé l’article 301, paragraphe 2, du code pénal récemment modifié. Je pense encore à d’autres cas de journalistes poursuivis en vertu du même article.

À la lumière de ces événements, je demande au Parlement européen, et surtout à son président, de prendre une initiative immédiate adressée au Premier ministre turc, M. Erdogan, ainsi qu’au président de l’Assemblée nationale turque, M. Arinc, et demandant que cessent les poursuites et que soit respectée la liberté d’expression. Je demande également à la présidence britannique et à la Commission européenne…

(Le président retire la parole à l’orateur)

  Marios Matsakis (ALDE). - (EN) Monsieur le Président, bien que je sois un fervent partisan de l’adoption d’une seule langue de travail commune en matière de communication, j’accepte et je respecte le droit de chaque député européen d’écouter et de s’exprimer dans sa langue nationale. Par contre, ce que je n’accepte pas, c’est le fait que plus d’un an après l’adhésion de dix nouveaux États membres, il y a encore au moins une commission parlementaire dans laquelle aucune interprétation dans les langues de certains nouveaux États membre n’est assurée et que des collègues représentant ces nouveaux États ne peuvent participer aux délibérations de ces commissions dans leur langue maternelle officielle. Une telle situation désavantage injustement ces collègues. C’est inacceptable et, en ce jour de liberté linguistique, je vous demande de rassurer l’Assemblée sur votre intention de remédier le plus rapidement possible à cette situation regrettable et de faire en sorte qu’une telle situation ne se représente plus lorsque les deux prochains États membres adhéreront à l’UE bientôt.

  Kathy Sinnott (IND/DEM). - (EN) Monsieur le Président, un quart du PIB irlandais est lié à la construction. On peut déclarer que l’Irlande est un pays en construction. Et pourtant, dans plusieurs villages qui bordent les villes de ma circonscription électorale, on construit à toute vitesse des maisons sans se soucier des services publics, de l’approvisionnement en eau ou du système d’égouts, voire des éléments importants composés par l’infrastructure sociale. Les enfants passent toute leur jeunesse dans des baraquements préfabriqués. Il n’y a souvent aucun terrain de sport ni crèche, et peu de magasins. Les villages ruraux deviennent rapidement des villes dortoirs dépourvues de tout sentiment communautaire. Est-ce cela l’Europe? Cette situation est-elle conforme au développement rural? Je dois fournir des réponses aux habitants de Watergrass Hill, Glenville et autres entités, à ces gens qui luttent pour survivre des lotissements flambant neufs et sans âme.

  Marie Panayotopoulos-Cassiotou (PPE-DE). - (EL) Monsieur le Président, j’aimerais profiter de la Journée européenne des langues que nous célébrons aujourd’hui pour exprimer mon inquiétude face à l’absence d’enseignement de leur langue maternelle dont souffrent les enfants des ressortissants des États membres qui viennent s’établir dans d’autres États membres de l’Union, et à cause de laquelle ces enfants oublient leur langue d’origine et, partant, leur identité culturelle.

L’assimilation linguistique que subissent les enfants et les jeunes Européens, lorsqu’ils s’établissent ailleurs, en particulier ceux dont la langue maternelle n’est pas aussi largement parlée que les langues européennes parlées par des millions de citoyens européens, ne contribue pas à préserver la diversité linguistique que l’Union européenne prétend vouloir maintenir.

Je demande à la Commission, dans le cadre de la nouvelle stratégie sur le multilinguisme, de contrôler l’application effective de la directive 77/486/CEE du 25 juillet 1977 visant à la scolarisation des enfants des travailleurs migrants...

(Le président retire la parole à l’oratrice)

  Alfredo Antoniozzi (PPE-DE). - (IT) Monsieur le Président, Mesdames et Messieurs, l’Europe fête aujourd’hui une date importante: la Journée européenne des langues. Cet événement, célébré pour la première fois en 2001, implique l’Union européenne, mais surtout le Conseil de l’Europe, lequel a prévu des événements à travers toute l’Europe.

Aujourd’hui, nous accueillons ici nos nouveaux collègues roumains et bulgares; avec eux, le bulgare et le roumain rejoindront le 1er janvier 2007 notre famille de langues communautaire, élevant ainsi le nombre de langues officielles de 20 à 22.

Pour nous autres Européens, la langue est synonyme de culture et d’histoire, et donc d’un vaste héritage historique et culturel. Je me demande dès lors si nous ne devrions pas, en tant que Parlement européen, enfin promouvoir une réforme constructive du régime linguistique au sein des institutions communautaires. Je suis évidemment ravi de l’arrivée de ces nouvelles langues, en particulier de celles qui feront bientôt partie de notre travail quotidien, mais je suis par ailleurs très inquiet du chaos et du manque de règles écrites, comme cela m’a été confirmé par la Commission européenne.

  Magda Kósáné Kovács (PSE). - (HU) Monsieur le Président, un homme est mort. Beaucoup le considéraient comme un vengeur impitoyable, même s’il recherchait la justice et non la vengeance. Il était mû par la conviction que si les gens qui ont commis des crimes peuvent laisser le passé derrière eux sans aucune conséquence, ce passé finira par ressurgir et empoisonner le présent et l’avenir. Simon Wiesenthal n’est plus.

C’était un être humain et, oui, il lui arrivait de commettre des erreurs. Mais il ne pouvait se faire à l’idée que l’Europe, ce nouveau monde construisant un avenir collectif basé sur ses valeurs communes, avait déjà été unie par le passé. Unie dans la supposition de sa supériorité raciale, dans la condamnation, l’ostracisme et la haine. Un homme de 96 ans s’est éteint. L’héritage qu’il nous laisse est la conscience que le mépris d’autrui et le meurtre d’autres êtres humains ne devraient plus jamais unir l’Europe. Ayons une pensée pour lui lorsque nous travaillons pour que l’unité de la nouvelle Europe soit fondée sur l’égalité de traitement et l’égalité des chances. En souvenir de lui, nous demandons au comité que, dans le paragraphe 13,…

(Le président retire la parole à l’oratrice)

  Nikolaos Sifunakis (PSE). - (EL) Monsieur le Président, je tiens à informer l’Assemblée plénière d’une affaire très grave.

À l’heure où nous parlons, les autorités turques sont entrées dans la phase finale de construction d’un barrage. Ce barrage, qui doit être terminé le 15 novembre, soit dans moins de 50 jours, entraînera l’inondation et la destruction irrémédiable d’un des plus importants sites archéologiques d’Asie mineure connus à ce jour.

Je parle d’Allianoi, un centre thermal romain situé à 18 kilomètres de la ville de Pergame.

Le site archéologique d’Allianoi consiste en un complexe entier de thermes qui complétaient probablement le célèbre Asklepion de Pergame.

J’estime que le Parlement européen devrait s’exprimer sur cette question et, étant donné que la réponse de la Commission s’est avérée insatisfaisante, je propose que le président du Parlement écrive au président turc pour demander l’arrêt des travaux d’achèvement du barrage, qui entraîneraient la disparition définitive de tout un pan de l’héritage culturel européen.

  Avril Doyle (PPE-DE). - (EN) Monsieur le Président, je profite de la présence du commissaire McCreevy et de ses collègues pour signaler une chose à propos de la proposition de réforme du régime du sucre présentée par la Commission. Contrairement à ce qu’on croit généralement, la consommation de sucre dans le monde dépasse déjà la demande.

L’Organisation des Nations unies pour l’alimentation et l’agriculture prévoit que la consommation mondiale de sucre atteindra 145 millions de tonnes en 2004 et 2005 alors que la production sera de 143 millions de tonnes. La consommation mondiale de sucre devrait atteindre 149 millions de tonnes l’année prochaine et rien qu’en Chine, la consommation par habitant devrait à moyen terme passer de 10 kilos - consommation actuelle - à 35 kilos - consommation à l’échelon de l’UE. Au Brésil, la consommation par habitant s’élève déjà à 50 kilos. D’autre part, la quantité d’eau destinée à l’irrigation diminue dans les pays en développement comme ailleurs, ce qui imposera une baisse de la culture de la canne à sucre, qui nécessite trop d’eau. Il s’agit d’un facteur à considérer dans l’inévitable impact sur les modèles de consommation de la canne à sucre qu’auront les augmentations prévues de gasohol à la suite de l’accroissement des prix pétroliers et du fait que les technologies alternatives de biofuel deviendront courantes. Le sucre pourrait bien devenir un produit de plus en plus stratégique. Le monde sera amené à faire face à un accroissement de la demande à long terme.

  Marta Vincenzi (PSE). - (IT) Monsieur le Président, Mesdames et Messieurs, je prends la parole au sujet de la situation dans le Sahara occidental. En août dernier, le Front Polisario a libéré les derniers prisonniers de guerre marocains. Ce geste positif a rencontré l’approbation du secrétaire général des Nations unies, du président Bush et de toute la communauté internationale.

Le sort des détenus dans les prisons marocaines n’est malheureusement pas le même: l’état de santé des dizaines de détenus sahraouis en grève de la faim est aujourd’hui critique, selon les rapports d’Amnesty International. Parmi eux se trouvent des hommes et des femmes qui défendent les droits de l’homme. L’Europe ne peut rester silencieuse, elle doit prendre des mesures décisives pour assurer la libération de ces défenseurs des droits de l’homme, pour faire en sorte que le Maroc, les Sahraouis qui sont restés dans le Sahara occidental et les réfugiés parviennent à un accord pour vivre en paix, en collaborant pour créer la nouvelle République arabe sahraouie démocratique, et pour faire en sorte qu’ils ne vivent plus en exil ou en prison.

  Christopher Beazley (PPE-DE). - (EN) Monsieur le Président, je souhaite à mon tour la bienvenue, en particulier dans mon propre groupe, à nos collègues roumains du parti démocratique roumain, de l’alliance démocratique des Hongrois de Roumanie et du parti conservateur roumain. Ces observateurs auront la possibilité de se familiariser avec notre mode de travail, qui peut paraître un peu compliqué, mais je pense également que nous avons des choses à apprendre de l’histoire de la Roumanie. La Roumanie a souffert du fascisme durant la Garde de fer et du communisme sous Ceaucescu.

De nombreuses personnes oublient cependant, parce que c’est politiquement plus facile, que la Bessarabie a été envahie illégalement par Staline avec la complicité d’Hitler. Des centaines de milliers de personnes ont perdu la vie ou ont été exilées et cette partie de la Roumanie a été assujettie. Nous avons oublié certains chapitre de l’histoire de l’Europe centrale et orientale et nous devons les étudier. Cela ne doit pas devenir une obsession, mais nous devons tirer des conclusions et envisager l’avenir. Avant les périodes communiste et fasciste, la Roumanie était un pays très prospère grâce à la compagnie pétrolière anglo-roumaine ainsi qu’à d’importants investissements français.

  Peter Skinner (PSE). - (EN) Monsieur le Président, les députés qui ne s’en tiennent pas aux frontières nationales ni aux frontières politiques soutiennent John Packwood, qui risque d’être extradé hors d’Espagne vers le Maroc - chose impossible pour un citoyen espagnol. Il s’agit bien entendu d’une violation du principe de l’égalité entre les citoyens de l’UE - principe ancré dans le Traité. C’est un cas de discrimination et j’en appelle vivement à la Commission et au président pour qu’ils s’opposent à cette extradition en protestant auprès du gouvernement espagnol avant l’expiration du délai d’extradition.

Une telle affaire doit pouvoir être portée devant la Cour des droits de l’homme, mais ce recours est également refusé, car les choses se font avec trop de précipitation. C’est un homme désespéré qui risque de se retrouver dans une situation désespérée et il a besoin de tout notre soutien. Je vous demande instamment d’intervenir dans cette affaire.

  Tunne Kelam (PPE-DE). - (EN) Monsieur le Président, le 15 septembre, un avion de chasse russe transportant quatre missiles a pénétré dans l’espace aérien lituanien et s’est écrasé près de la ville de Kaunas. Cet avion faisait partie d’un groupe de six avions de chasse qui accompagnaient un avion espion russe de St-Petersbourg à Kaliningrad. Il s’agit d’un incident très grave et qui fait suite à un grand nombre de violations de l’espace aérien finlandais et balte par des avions russes. À la veille du sommet Russie-UE, je voudrais demander à la Commission comment une violation systématique des frontières des États membres de l’UE par des avions russes peut concorder avec les valeurs communes sur lesquelles est officiellement basé le partenariat Russie-UE. L’intégrité de la frontière orientale de l’UE ne fait-elle pas partie de la politique étrangère et de sécurité commune?

À l’instar de Kaliningrad, n’est-il pas dans l’intérêt de toutes les parties de commencer à trouver des manières de démilitariser ce dernier vestige de la guerre froide en Europe?

  Ljudmila Novak (PPE-DE). - (SL) En 1940, alors que planait la menace de la guerre, l’Italie a pillé le territoire slovène d’Istrie, de Koper, d’Isola et de Piran, d’œuvres d’art créées dans ces régions et commandées par l’Église et par des particuliers. Ces œuvres avaient été créées par des maîtres italiens.

Tout comme la Yougoslavie avant elle, la Slovénie a multiplié les efforts au nom des propriétaires pour que ces œuvres inestimables leur soient rendues. L’Italie ne prend pas cette affaire au sérieux et rejette tous les efforts slovènes en vue d’un règlement diplomatique de ce problème.

C’est ainsi que le 22 septembre dernier, le ministre des affaires étrangères a une fois de plus envoyé une note verbale renouvelant sa demande d’un règlement diplomatique de ce problème. L’Italie est tenue par un traité international de rendre tout ce qu’elle a emmené des territoires occupés, et nous sommes donc en droit d’attendre que ces œuvres d’art soient rendues à la Slovénie.

  Le Président. - Le débat est clos.