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Procès-verbal
Votes
Votes par appel nominal
Textes adoptés
Compte rendu in extenso
Compte rendu in extenso des débats
Lundi 26 septembre 2005 - Strasbourg
Edition JO
1.
Reprise de la session
2.
Approbation du procès-verbal de la séance précédente: cf. procès-verbal
3.
Dépôt de documents: cf. procès-verbal
4.
Pétitions: cf. procès-verbal
5.
Déclarations écrites (article 116): cf. procès-verbal
6.
Suites données aux positions et résolutions du Parlement: cf. procès-verbal
7.
Composition des commissions et des délégations: cf. procès-verbal
8.
Signature d’actes adoptés en codécision: cf. procès-verbal
9.
Accueil des observateurs bulgares et roumains
10.
Ordre des travaux
11.
Priorités de travail du Parlement
12.
Interventions d’une minute sur des questions politiques importantes
13.
25e anniversaire de «Solidarnosc» et son message pour l’Europe
14.
1° Accès à l’activité des établissements de crédit, 2° Adéquation des fonds propres des entreprises d’investissement et des établissements de crédit
15.
Contrôle légal des comptes annuels et des comptes consolidés
16.
Protocole à l’accord de pêche thonière CE / République fédérale islamique des Comores (2005-2010)
17.
Ordre du jour de la prochaine séance: cf. procès-verbal
18.
Levée de la séance
Compte rendu in extenso des débats
Edition JO (312 kb)
Compte rendu in extenso des débats
Edition JO (782 kb)
Avis juridique
-
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