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PVTACRE
Débats
Mardi 27 septembre 2005 - StrasbourgEdition JO
 1.Ouverture de la séance
 2.Dépôt de documents: cf. procès-verbal
 3.Débats sur des cas de violation des droits de l’Homme, de la démocratie et de l’État de droit (annonce des propositions de résolution déposées): cf. procès-verbal
 4.Procédure d’octroi et de retrait du statut de réfugié dans les États membres
 5.Accord viticole entre l’Union européenne et les États-Unis d’Amérique
 6.Heure des votes
 7.Coordination des procédures de passation des marchés publics de travaux, de fournitures et de services
 8.Accord CE/Bulgarie sur certains aspects des services aériens
 9.Accord CE/Croatie sur certains aspects des services aériens
 10.Redevances dues à l’Agence européenne des médicaments
 11.Protocole à l’accord de pêche thonière CE/République fédérale islamique des Comores (2005-2010)
 12.Demande de levée de l’immunité de Marios Matsakis
 13.Rétention de données transmises via des réseaux de communication publics, en vue de lutter contre les délits, y compris le terrorisme
 14.Procédure d’octroi et de retrait du statut de réfugié dans les États membres
 15.Explications de vote
 16.Corrections de vote: cf. procès-verbal
 17.Approbation du procès-verbal de la séance précédente
 18.Développement régional
 19.Résultat de l’examen des propositions législatives en instance devant le législateur
 20.Heure des questions (questions à la Commission)
 21.Déclarations écrites (article 116): cf. procès-verbal
 22.Chemins de fer communautaires
 23.Ordre du jour de la prochaine séance: cf. procès-verbal
 24.Levée de la séance
Débats
Edition JO (703 kb)
 
Débats
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