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Débats
Mercredi 28 septembre 2005 - Strasbourg Edition JO

Heure des questions (questions au Conseil)
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  Le Président. - Les questions nos 9 à 38 recevront une réponse écrite().

L’heure des questions est close.

(La séance, suspendue à 19h05, est reprise à 21h05)

 
  

(1)Cf. Annexe «Heure des questions».

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