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Débats
Mercredi 28 septembre 2005 - Strasbourg Edition JO

15. Exigences de qualité contractuelles applicables aux services de fret ferroviaire
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  Le Président. - La proposition de règlement a été rejetée. La parole est à la Commission.

 
  
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  Olli Rehn, membre de la Commission. - (EN) Monsieur le Président, la Commission prend acte de la position adoptée aujourd’hui par le Parlement sur cette question.

Pour ce qui est de ses engagements à l’égard du Parlement européen, la Commission n’hésitera pas à tirer les conclusions d’un rejet par votre Assemblée tout en prenant en considération la position du Conseil également. Comme vous l’a dit mon collègue, le commissaire Barrot, la Commission devra réfléchir à la meilleure manière d’atteindre l’objectif partagé par les trois institutions, c’est-à-dire l’amélioration des services de fret ferroviaire internationaux.

 
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