Rapporti verbatim tad-dibattiti

L-Erbgħa, 28 ta' Settembru 2005 - Strasburgu

30. Tnaqqis fin-numru ta' vittmi ta' inċidenti tat-traffiku fl-UE minn issa sa l-2010

  Le Président. – L'ordre du jour appelle le débat sur le rapport de Ari Vatanen au nom de la commission des transports et du tourisme sur la communication de la Commission "Programme d'action européen pour la sécurité routière – Réduire de moitié le nombre de victimes de la route dans l'Union européenne d'ici à 2010: une responsabilité partagée [2004/2162(INI)] (A6-0225/2005).

  Ari Vatanen (PPE-DE), rapporteur. – Mr President, it is a pity that this debate is taking place so late, because when you drive home on an empty stomach that can be a safety hazard too. Debate on traffic safety is a question of attitude. It is a question and a test of how we value human life. That is what it amounts to: is human life precious to us?

The figures regarding traffic safety are as bleak and grim as the weather outside tonight. There are about 50 000 deaths per year, about 2 million people are injured. It is the main cause of death in the under-50s age group. It costs about 2% of GNP, equivalent to EUR 200 billion. But that is only money. We have to realise that what is at stake is the human suffering.

Why do we do so little? It is because it is not the Concorde which crashes, it is not the pride of the UK and France which crashes. When that happened, all Concordes were grounded immediately. No stone was left unturned in seeking to remedy the problem. But when it comes to traffic safety, it is just one family crying here, another family crying there. Their lives are shattered, amputated. You do not recover from it. You have to live with it. And perhaps only those people who have experienced that know what the grief of a family means. When I was a small boy I was with my entire family in a motor car when my father was killed. I remember him leaning against the steering wheel, that anxiety in my chest. I am sure that experience has left me with a bigger internal handicap than I dare to admit.

There is still so much that we could do and can do. First of all law enforcement. Okay, that is not an EU matter, it is not within our competence, but that is by far the most efficient way to get things done - through law enforcement, just abiding by and obeying the current rules. On the way here tonight I saw the French police carrying out an alcohol check. When more radars appeared on French roads, immediately fatalities came down.

Sometimes I think that, although it is a matter for subsidiarity, EU citizens should be protected from their respective governments. I am sorry to say that, but that is how it is, because we do not seem to realise the magnitude of the problem. There are incredible discrepancies between different States. It is up to eight times safer in the UK or in Sweden than in some of the new Member States - eight times - imagine that incredible diversity! We have to learn from one another. From now on we must carry out a systematic scrutiny of what is going from country to country. We have to render that transparent, so that people know about it, so that they make a noise about it, so that they create political pressure. We must coordinate our actions and we must disseminate our best practices. If we make mistakes, why should those mistakes be made in those countries which are still on the road to development?

We have to name, shame and fame. That leads to action. When people have been woken up they will demand action from the politicians in their various Member States.

At an EU level we can promote new technology, we can promote new cars with fiscal incentives. At the moment a Chinese car is coming onto the European market, with no EU approval. That should be stopped, because it is downright dangerous. We must invest more money in infrastructure. We should have an infrastructure directive on TEN roads. Europeans are mobile thanks to the European road network. It is not justified, or fair on European competitiveness, that we should spend so much money on railways, which serve so little purpose compared to the road network. We have to be just in that allocation.

Yet things are not so bleak. Traffic has grown threefold since 1970 and yet fatalities have been halved. So cultures can be changed. We must believe in the new generation. At the end of the day, whatever we do, responsibility always lies with the individual. At the end of the day we are responsible.

Mr President, I know my time is up. The EU must act decisively. When our time really is up, hopefully it will not happen on a road. There are still many small boys out there waiting for their fathers.

  Jacques Barrot, vice-président de la Commission. Monsieur le Président, Mesdames, Messieurs les membres du Parlement, je voudrais d'abord remercier M. Vatanen pour son très bon travail. La Commission va dresser, dans les prochains mois, un bilan du troisième programme d'action pour la sécurité routière et le rapport de M. Vatanen, complet, équilibré, va utilement nourrir la réflexion exigée de la Commission pour préparer ce bilan à mi-parcours.

Ce rapport montre la nécessité d'initiatives communes au niveau européen. L'Union européenne avait déjà fixé, pour donner suite au livre blanc de 2001 sur la politique européenne des transports, un objectif de réduction de 50 % du nombre des morts à l'horizon 2010 sur les routes des 15 États membres de l'époque. Cet objectif a eu pour mérite de mobiliser chaque pays dans le cadre de ses compétences nationales. Les résultats sont perceptibles. Aujourd'hui, dans l'Union élargie, certains États membres ont fait des progrès remarquables en mettant en œuvre des politiques dissuasives et crédibles de contrôle et de sanction. Mais, pour d'autres, l'évolution est plus modeste et montre que des efforts importants restent à consentir.

Il faut reconnaître que la politique de l'Union en matière de sécurité routière est restée trop longtemps embryonnaire, en raison du principe de subsidiarité. Souvenez-vous du débat sur l'établissement d'un taux limite d'alcoolémie général qui n'a pas abouti. Et les difficultés actuelles pour faire adopter par certains États membres la refonte de la directive sur les permis de conduire, pourtant essentielle pour éviter la fraude, en témoignent aussi.

Sans préjuger du bilan à mi-parcours que la Commission publiera prochainement, le rapport d'Ari Vatanen mérite des remarques sur trois points. D'abord, il faut en effet assurer le respect des règles essentielles, que ce soit en matière de limitation de la vitesse autorisée, de taux d'alcoolémie ou de port obligatoire de la ceinture de sécurité. Or, à l'heure actuelle, force est de constater que l'intervention des États membres à l'encontre des conducteurs fautifs est limitée, faute de coopération transfrontalière.

Je remercie particulièrement Ari Vatanen de plaider pour une coopération beaucoup plus étroite entre les États membres en vue du contrôle et du traitement des infractions. Je vous précise que la Commission compte lancer dès l'année prochaine une initiative pour mieux organiser la poursuite transfrontalière des infractions.

Deuxième observation: l'amélioration des infrastructures. Partout des progrès sont possibles et, dans certains États membres, des efforts considérables sont nécessaires. L'Union européenne, à travers les cofinancements qu'elle assure au titre des Fonds structurels, contribue déjà à la construction d'infrastructures plus sûres et plus modernes. Un instrument législatif, comme l'a évoqué Ari Vatanen, pourrait s'avérer nécessaire pour rendre plus systématiques les évaluations d'impact, les audits, les inspections de sécurité routière, traitement des points noirs compris.

Troisième observation: l'innovation technologique dans les véhicules est un élément déterminant pour la sécurité routière. Un dialogue a été engagé entre la Commission et l'industrie automobile européenne. Il s'agit de l'initiative intitulée CARS 21, dans le cadre de laquelle votre commission du marché intérieur et de la protection des consommateurs organise prochainement un forum parlementaire. Les normes techniques nécessaires pour permettre ces innovations jouent un rôle important, mais il faut, comme le rappelle M. Vatanen, bien en connaître les coûts et les bénéfices, avant de généraliser ces innovations. C'est dans cet esprit que la Commission évalue actuellement l'opportunité de nouvelles initiatives pour généraliser l'installation de miroirs propres à éviter l'angle mort et l'allumage des feux de jour.

Monsieur le Président, Mesdames, Messieurs les membres du Parlement, je rappelle que les enquêtes d'opinion montrent que les citoyens européens placent en tête de leurs préoccupations la sécurité routière, faisant ainsi écho à ce que nous a très bien expliqué M. Ari Vatanen, en imageant son plaidoyer par des souvenirs personnels, qui ne sont pas sans émouvoir.

L'Union européenne ne peut pas rester sans rien faire face à cette inquiétude des citoyens. Bien sûr, il faut prendre en compte la subsidiarité. Mais devant l'augmentation du trafic international sur les réseaux transeuropéens, c'est-à-dire du nombre de conducteurs étrangers circulant sur les grands axes de chaque pays, on ne pourra pas éviter de se poser la question de savoir si les limites fixées actuellement à l'action de l'Union sont les bonnes et si nous devons uniquement nous résoudre, au nom de la subsidiarité, à laisser les États membres seuls face à ce fléau.

Pour réaliser notre objectif collectif consistant à réduire le nombre de tués sur la route d'ici 2010, au-delà des initiatives que j'ai mentionnées, des échanges de bonnes pratiques, la réflexion de départ doit être la plus ouverte possible, et porter notamment sur l'adoption de mesures ciblées, pour les conducteurs professionnels, pour les jeunes conducteurs particulièrement touchés par les accidents. Ainsi le rapport d'Ari Vatanen vient-il à son heure. Je le remercie beaucoup de cette réflexion très ouverte sur l'ensemble du problème et j'écouterai avec attention, Monsieur le Président, les observations des parlementaires, dont je sais qu'ils ont le souci de faire avancer cette grande cause de la sécurité routière.

  Dieter-Lebrecht Koch, im Namen der PPE-DE-Fraktion. – Herr Präsident! Stellen Sie sich vor, es ist der 31. Dezember und die Nachrichtenticker melden: 50 000 Menschen in Europa getötet, mehrere Millionen zum Teil schwer verletzt. Was für ein Entsetzen, was für einen Aufschrei müsste diese Information auslösen! Doch die Menschen zeigen sich gleichgültig, unberührt. War die Meldung falsch? Nein. Aber es handelte sich nur um die in diesem Jahr statistisch erfassten Verkehrsunfallopfer der Europäischen Union.

Haben wir wirklich schon genug gegen die Gleichgültigkeit gegenüber Straßenverkehrsunfällen und für mehr Verkehrssicherheit getan? Sind Fahrzeuge vielleicht doch moderne Waffen in den Händen von Millionen Europäern? Keine Angst! Kein Mitglied dieses Hauses denkt daran, Fahrzeuge zu verbieten. Nur im Umgang mit ihnen muss sich Entscheidendes verbessern.

Ich möchte Herrn Vatanen für seinen ausgezeichneten Bericht danken und ihm gratulieren. Es ist ihm gelungen, Vielschichtigkeit und Zusammenwirken der Gefahrenpotenziale auf unseren Straßen aufzuzeigen, so dass die Europäische Kommission und die Mitgliedstaaten gleichermaßen aufgefordert werden können, mehr zu tun, um Sicherheit auf Europas Straßen zu erreichen.

Wir fordern die Kommission nachdrücklich auf, zur beschleunigten Umsetzung des Aktionsprogramms beizutragen, und ermutigen sie darüber hinaus, ein langfristiges Konzept für die Straßenverkehrssicherheit zu entwickeln, das weit über das Jahr 2010 hinausgeht und das sich an der Null-Vision, also der Vermeidung aller Todesopfer bei Verkehrsunfällen orientiert.

Ich begrüße den gewählten integrativen Ansatz, bei dem alle drei Komponenten des Straßenverkehrs berücksichtigt werden, die Verkehrsteilnehmer, die Fahrer und Fußgänger, die Fahrzeuge selbst, aber auch die Infrastrukturen wie Straßen und Tunnel. Ein Fahrzeug kann mit den neuesten Technologien wie ESP, Driver Assistant Systems, Intelligent Speed Adaption oder Notrufsystemen ausgestattet sein – ohne ein sinnvolles Zusammenspiel mit dem handelnden Fahrer gibt es keine Sicherheit.

  Inés Ayala Sender, en nombre del Grupo PSE. – Señor Presidente, señor Comisario, en primer lugar quiero agradecer al señor Vatanen el enorme trabajo realizado en este informe y su dedicación al mismo, y también quiero manifestar, una vez más, la frustración que siento ante la potencialidad y las grandes expectativas que en mí despertó el hecho de que el señor Vatanen fuera el ponente de este informe. Él, en su informe, y se nota, no yerra en el diagnóstico, incluso lo reconoce, lo enfatiza y lo presenta de una manera tan dramática como lo son las cifras. El problema, por lo tanto, no está expresado en toda su magnitud.

También señala que hay una gran discrepancia entre los porcentajes de seguridad de los distintos Estados miembros, pero creo que esa discrepancia no existe en los diagnósticos y tampoco en el instrumento más útil: la legislación, establecer límites y coerciones disuasivas.

La gran frustración consiste en ver que lo que proponemos hoy día para la Unión Europea, para una Unión en la que, como ha dicho muy bien el Comisario, los ciudadanos y las ciudadanas esperamos una señal fuerte y un valor añadido, precisamente en aquello que cada Estado miembro de una manera sabia ha ido imponiendo, hay grandes diferencias y, a veces, enormes deficiencias, en lo concerniente a la legislación sobre límites de velocidad, límites de alcohol en sangre y uso de los cinturones de seguridad.

En ese sentido, creemos que es el momento de dar ese paso y el Grupo Socialista ha presentado una enmienda en la que, precisamente, pedimos a la Comisión que después de la evaluación de la Recomendación, concretamente en el caso de los límites de alcohol en sangre, nos ofrezca, también, las medidas legislativas necesarias aplicables a esos tres aspectos que son fundamentales, que todos los ciudadanos y ciudadanas europeos y todos los Estados miembros reconocen. Pero también reconocen que hay problemas. Y en esos problemas de coordinación es donde reside la mayor debilidad. Por eso, pedimos a la Comisión que sea comprensiva y acepte nuestra enmienda.

  Hannu Takkula, ALDE-ryhmän puolesta. – Arvoisa puhemies, arvoisa komissaari, minäkin haluan aloittaa tämän minuutin puheenvuoroni kiittämällä esittelijä Vatasta tästä perusteellisesta ja hyvästä mietinnöstä. Mietinnöstä heijastuu esittelijä Vatasen asiantuntemus ja kokemustausta. Lisäksi hänen kutsumuksensa tieturvallisuuden matkasaarnaajana heijastuu tästä mietinnöstä myönteisenä välittämisenä ja toimintana sen puolesta, että liikennekuolemat todellakin saataisiin puolitettua vuoteen 2010 mennessä, niin kuin meidän yhteinen tavoitteemme on.

Mietintö sisältää hyviä esityksiä, jotka koskevat sääntöjen noudattamista sekä turvavyötä, nopeusrajoituksia ja alkoholia koskevia säännöksiä. On erittäin tärkeää panostaa tiestöön ja muistaa kasvatuksen, ja erityisesti asennekasvatuksen, mahdollisuudet. Sitä tarvitaan tiedon lisäksi, sillä suurin uhka liikenteessä on aina ratin ja kuljettajan penkin välissä.

  Margrete Auken, for Verts/ALE-Gruppen. – Hr. formand. Jeg vil også gerne takke for først og fremmest den første del af hr. Vatanens indledning i dag. Jeg synes, at det var en meget glimrende beskrivelse af problemets omfang. Problemet er grotesk stort, og det er forfærdeligt, at vi ikke gør noget mere seriøst ved det. Jeg bliver nok nødt til at sige, at de forslag, som hr. Vatanen kommer med, virkelig ikke har nogen sammenhæng med problemets omfang. Større og bredere veje: De er til at køre hurtigere på, og dem kan der køre mange flere biler på! Vi kan sige med nogenlunde sikkerhed, at det, der kommer ud af det, er flere ulykker, hvor vi i stedet skulle begrænse trafikken.

Jeg glæder mig over, at man i betænkningen har nævnt de bløde trafikanter, og at man har et nulmål. Men de bløde trafikanter har i hvert fald slet ingen beskyttelse i denne betænkning, medmindre vi får vedtaget de ændringsforslag, der laver faste hastighedsgrænser i Europa, nemlig højst 130 km på motorvejene og 30 km i byerne, og man samtidig gør noget seriøst for at få disse krav overholdt. Jeg synes, at der er dramatisk langt fra problembeskrivelsen, som hr. Vatanen har leveret så flot, og til de ynkelige forslag.

  Ewa Hedkvist Petersen (PSE). – Herr talman! Jag vill också tacka Vatanen för detta betänkande och för ett stort arbete. Det vi står inför är ett allvarligt problem, men jag vill påpeka att vi är på rätt väg i Europa. Vi har väldigt många döda, alldeles för många – vi skulle inte acceptera någon – men dödstalen går nedåt. Det är viktigt att Europa är en förebild i det globala arbetet för trafiksäkerhet, och det kan vi vara.

När det gäller den tekniska utvecklingen är vi en förebild. Får vi bättre bilar i Europa och i världen så kommer vi att få ned dödstalen. Vi måste använda oss av goda exempel, vi har ett förslag i ändringsförslag 5 om att uppmana köpare av transporter att kräva trafiksäkerhet hos dem som säljer transporter. Man kan använda sig av lagstiftning, t.ex. när det gäller alkohol i trafiken för vi vet att man inte skall köra berusad i trafiken någonsin. Men jag tycker inte man skall använda lagstiftningsinstrumentet när det gäller hastigheter eftersom väglaget kan vara väldigt olika och vägarnas kondition olika, så vi måste ha en varierad syn på trafiksäkerhet. Då kan vi bli ett gott exempel för övriga världen.

  Jacques Barrot, vice-président de la Commission. Monsieur le Président, je vais être assez bref, mais ce n'est pas pour autant que je néglige ce problème, qui est un problème majeur. Je me réjouis donc de ce débat. Je me trouve conforté dans la conviction que l'efficacité du contrôle est fondamentale. Il est vrai qu'il faut influencer au mieux les comportements des conducteurs et en particulier des jeunes conducteurs.

Il faut rappeler aussi l'importance de l'éducation dès le plus jeune âge et nous devons mobiliser toutes les énergies et rassembler tous les moyens pour lutter contre ce fléau. Il s'agit évidemment d'une responsabilité partagée entre l'Union européenne, nos États membres et nos régions, mais aussi par chacune et chacun d'entre nous.

Je voudrais dire tout simplement, en écho au rapport de Ari Vatanen, que les trois institutions de l'Union semblent aujourd'hui converger vers le même objectif: à savoir la volonté d'avancer dans cette voie. Il est d'ailleurs temps, car nous sommes passés de 50 000 morts à 43 000 morts dans les vingt-cinq États membres. Nous sommes loin des objectifs que nous nous étions assignés. Par conséquent, il va falloir redoubler nos efforts.

Du côté du Conseil, nous aurons le 4 et le 5 novembre une réunion informelle à Vérone sur le thème de la sécurité routière. Je sais aussi que la présidence autrichienne va vouloir en faire beaucoup pour dégager des solutions nouvelles.

Je me réjouis dès lors que le Parlement se sente aussi mobilisé et je dois dire que, en ce qui concerne l'engagement de la Commission et mon engagement personnel, vous pouvez être sûrs que je déploierai vraiment tous les efforts possibles pour, à la fois, convaincre les États membres de s'engager dans des politiques nettement plus courageuses et examiner ce que l'Union européenne, à son niveau, peut apporter et exiger. Voilà pourquoi ce rapport vient à point nommé, et il vient comme le signal d'un réveil des consciences dans ce dossier qui, en effet, exige de notre part à tous un comportement éthique ferme et déterminé.

  Le Président. – Le débat est clos.

Le vote aura lieu jeudi, à midi.

Déclaration écrite (article 142)

  Zita Gurmai (PSE). – The target of achieving a further reduction of 50 % of road accident victims by 2010 might be ambitious but not impossible through proper and combined measures. The setting of targets, allocation of responsibilities and proper planning can contribute to the success of this ambitious programme. Legislation, social acceptance, planning and monitoring are integrated elements of this strategy.

There is a striking diversity between Member States in many aspects which should be taken into consideration: cultural, divesity in attitude and, one of the biggest difference, economic wealth, the latter being the major cause of bad quality of road, limited length of highways. This is also one of the reasons of grave road safety records of most of the ten new Member States this is mainly why we are lagging far behind the EU-15.

I’m sure thast the introduction of the European driving licence, the strict conditions to get that licence and enabling the physical and mental faculties of drivers and their driving skills checked over time is a must.

It is extremely important that proper continiously updated information and monitoring network throughout the EU should be established which could help a lot with cooperation of authorities in road safety survaillance.