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Débats
Mercredi 28 septembre 2005 - StrasbourgEdition JO
 1.Ouverture de la séance
 2.Virements de crédits: cf. procès-verbal
 3.Ouverture des négociations avec la Turquie - Protocole additionnel à l’accord établissant une association entre la Communauté économique européenne et la Turquie, suite à l’élargissement
 4.Souhaits de bienvenue
 5.Heure des votes
 6.Protocole additionnel à l’accord établissant une association entre la Communauté économique européenne et la Turquie, suite à l’élargissement
 7.Turquie
 8.Souhaits de bienvenue
 9.Heure des votes (suite)
 10.1° Accès à l’activité des établissements de crédit, 2° Adéquation des fonds propres des entreprises d’investissement et des établissements de crédit
 11.Contrôle légal des comptes annuels et des comptes consolidés
 12.Développement de chemins de fer communautaires
 13.Certification du personnel de bord assurant la conduite de locomotives et de trains
 14.Droits et obligations des voyageurs ferroviaires internationaux
 15.Exigences de qualité contractuelles applicables aux services de fret ferroviaire
 16.25e anniversaire de «Solidarnosc» et son message pour l’Europe
 17.Rôle de la cohésion territoriale dans le développement régional
 18.Partenariat renforcé pour les régions ultrapériphériques
 19.Explications de vote
 20.Corrections de vote: cf. procès-verbal
 21.Approbation du procès-verbal de la séance précédente: cf. procès-verbal
 22.Défense d’immunité (suites)
 23.Pétrole
 24.Réforme des Nations Unies et objectifs du Millénaire pour le Développement
 25.Heure des questions (questions au Conseil)
 26.Belarus
 27.Relations entre l’Union et l’Inde
 28.Sources d’énergie renouvelables dans l’Union
 29.Situation des minorités au Kosovo en matière de droits de l’homme
 30.Réduire le nombre de victimes de la route d’ici 2010
 31.Ordre du jour de la prochaine séance: cf. procès-verbal
 32.Levée de la séance
Débats
Edition JO (783 kb)
 
Débats
Edition JO (1786 kb)
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