Compte rendu in extenso des débats

Jeudi 27 octobre 2005 - Strasbourg

12. Explications de vote

- Projet de budget général de l’Union européenne - Exercice 2006

  Agnes Schierhuber (PPE-DE). - (DE) Monsieur le Président, aujourd’hui, lors de la première lecture du budget général, j’ai voté contre les amendements 543, 301, 344 et 345 parce qu’ils ne font aucune distinction entre les animaux d’élevage, les animaux de rente et les animaux d’abattage. Quand je dis que suis opposée aux exportations de bétail sur pied, je parle non seulement pour moi, mais aussi pour l’Autriche. Cependant, comme il n’y a pas de différence d’évaluation entre les animaux d’élevage et les animaux d’abattage, l’abolition des subventions à l’exportation revient à détruire la production européenne et à ruiner les éleveurs de bétail.

Deuxième chose, j’ai voté en faveur de l’amendement 99 parce que l’organisation du marché commun pour le tabac est déjà en vigueur.

  Jan Andersson, Ewa Hedkvist Petersen, Inger Segelström et Åsa Westlund (PSE), par écrit. - (SV) Nous voulons que le budget contribue au développement social, économique et environnemental durable de l’UE, conformément à la stratégie de Lisbonne. Lors du vote, nous avons donc choisi de soutenir les amendements accordant la priorité à la recherche, au développement et à la formation. Nous ne souhaitons toutefois pas appuyer les amendements qui octroieraient plus de moyens aux aides directes à l’agriculture, car celles-ci sont déjà disproportionnées et débouchent sur une agriculture inefficace qui nuit à l’environnement et qui, par le biais de l’écoulement des surplus, tend à creuser le fossé entre les pays riches et les pays pauvres.

Nous n’entendons pas non plus allouer de moyens aux aides à la culture de tabac, car cette dernière contribue directement à des problèmes de santé publique. Nous estimons que ces aides doivent être supprimées progressivement et totalement abolies dans un délai pas trop long. L’argent ainsi épargné pourrait servir, par exemple, à des mesures visant à réduire la consommation de tabac et la dépendance des consommateurs. Nous voulons une réforme des aides directes aux producteurs de sucre, car nous ne pouvons soutenir à long terme une production largement surabondante. Nous ne voulons cependant pas que les producteurs des pays en développement se retrouvent sans rien, et nous avons de ce fait voté en faveur d’une aide transitoire pour compenser leur perte de revenus jusqu’à ce qu’ils aient eu le temps de passer à d’autres formes de production.

  Hélène Goudin, Nils Lundgren et Lars Wohlin (IND/DEM), par écrit. - (SV) La Liste de juin estime que le budget de l’Union doit être limité à 1,00 % du revenu national brut moyen des États membres et soutient dès lors la position du Conseil sur le principe. Le budget 2006 est le dernier des perspectives financières actuelles; c’est pourquoi il est d’autant plus malheureux que le Parlement européen doive essayer de promouvoir ses propres positions avant les prochaines négociations en proposant des augmentations importantes. Nous avons donc choisi de voter contre toutes les hausses proposées par le Parlement européen, tout en saluant les quelques économies proposées sous la forme d’amendements par l’une ou l’autre commission des budgets ou par des députés.

Il y a d’autres postes budgétaires regrettables, mais la Liste de juin regrette en particulier le montant élevé de l’aide à la politique agricole de l’UE, au Fonds de cohésion et au secteur de la pêche, ainsi que les lignes apportant une aide à différentes formes de campagnes d’information.

  Alyn Smith (Verts/ALE), par écrit. - (EN)

Amendement 263:

Cette ligne budgétaire aurait permis d’utiliser des fonds pour faire connaître les bénéfices de l’euro. Puisque l’Écosse, qui fait partie du Royaume-Uni, n’a pas adopté l’euro, je me suis abstenu de voter sur un sujet qui ne me concerne pas.

Amendement 440:

Cette ligne budgétaire aurait élargi les facilités de traduction de l’assemblée ACP de manière à inclure toutes les langues, et non plus les seules langues de travail de cette assemblée. Si, sur le principe, je soutiens l’élargissement de la traduction en raison de l’égale dignité de toutes les langues, les coûts inhérents au passage à un nombre si vaste de langues seraient prohibitifs. Je crains en outre que cette mesure s’avère inutile, dans la mesure où le système actuel a toujours bien fonctionné jusqu’à présent.

  Catherine Stihler (PSE), par écrit. - (EN) Il est vraiment regrettable que le Parlement se soit prononcé aujourd’hui pour le maintien des subventions au tabac. Un demi-million de citoyens de l’Union meurent inutilement chaque année des suites de maladies liées au tabagisme. Seule une action concertée permettra de lutter contre l’industrie du tabac et de protéger la santé publique.

  Corien Wortmann-Kool (PPE-DE), par écrit. - (NL) Par la présente, je déclare avoir voté en faveur de l’amendement sur le CESI 446 relatif à la ligne budgétaire 04030302.

- Rapport Pittella (A6-0309/2005)

  Richard James Ashworth (PPE-DE), par écrit. - (EN) La politique des conservateurs britanniques est fermement axée sur la garantie que les engagements budgétaires ne dépassent pas 1 % du RNB. Nous souhaiterions voir une Union qui dépense à bon escient l’argent des contribuables, dans des initiatives qui soutiennent les objectifs de Lisbonne et qui éradiquent les fraudes, la mauvaise gestion et les dépenses inutiles telles que les subventions au tabac.

Pour toutes ces raisons, nous avons voté contre les amendements ou les propositions qui entraîneraient un dépassement de ce seuil de 1,0 % sans, selon nous, contribuer à la promotion de l’emploi et d’une croissance durable en Europe. Nous soutenons néanmoins les projets qui encourageront le développement et la fourniture de solutions énergétiques de nouvelle génération.

  Niels Busk et Anne E. Jensen (ALDE), par écrit. - (DA) Les membres du Parlement européen représentant le Parti libéral danois ont voté contre l’amendement 7, introduit par M. Bonde au nom du groupe Indépendance/Démocratie. Le Parti libéral est opposé aux exportations d’animaux vivants et a voté contre la ligne budgétaire 05 02 13 04. La proposition de M. Bonde ne peut être appliquée dans la pratique et doit donc être considérée irréaliste et mal pensée.

  Proinsias De Rossa (PSE), par écrit. - (EN) Je soutiens le rapport Pittella - y compris les amendements 3004 et 3005, qui rétablissent 12 millions d’euros du financement 2006 du programme PEACE II au profit de la ligne budgétaire consacrée à l’assistance technique et aux actions innovatrices. Les États membres doivent garantir que la nécessaire flexibilité budgétaire ne nuit en aucune manière au maintien du financement intégral de PEACE II, comme envisagé l’année dernière lorsque le financement de ce programme a été garanti jusqu’en 2006.

Le groupe socialiste a joué un rôle essentiel dans le déblocage de 108 millions d’euros à destination du programme irlandais PEACE II pour l’année 2006 et continue d’afficher son plein soutien audit programme. John Hume, ancien membre du groupe socialiste, a été l’architecte du programme PEACE, et sa contribution à la réconciliation a été considérable. Si nous voulons réussir à rapprocher les deux communautés séparées par cette fracture sectaire, il est essentiel d’assurer le financement continu du programme PEACE.

Nous devons également soutenir la campagne du LDSP en faveur d’un programme PEACE III en lui octroyant 200 millions d’euros dans le budget 2007-2013. J’espère, d’une part, que le ministre Noel Tracy se penchera rapidement sur cette question et, d’autre part, que tous les États membres garantiront une gestion sans heurts des accords de finalisation du financement de PEACE II et maintiendront le financement d’un programme PEACE III pour la période 2007-2013.

  Ana Maria Gomes (PSE), par écrit. - (PT) J’ai voté en faveur de la suppression des subventions à la production de tabac. Je trouve que la production de tabac, une composante essentielle de cette industrie, ne doit plus être subventionnée. L’impact négatif de la consommation de tabac sur la santé publique (plus de 500 000 décès par an sont dus à des maladies liées au tabagisme) et, par effet de rebond, sur les économies des États membres et de l’UE, me pousse à conclure que les plus de mille milliards d’euros dépensés dans les subventions à cette production dans le cadre de la PAC sont moralement, politiquement et économiquement indéfendables. À mes yeux, la production de tabac et l’industrie du tabac doivent non seulement perdre l’aide qui leur est octroyée, mais aussi être éliminées progressivement mais rapidement. Le Parlement doit faire pression sur les États membres et la Commission dans le sens d’un tel changement, par l’intermédiaire du budget qu’il adopte.

Je suis évidemment sensible au problème représenté par les 3 500 emplois dépendant de cette production au Portugal. C’est pourquoi je pense que les efforts de reconversion de cette industrie doivent être redoublés afin de garantir l’emploi et la survie économique des producteurs du Portugal et de tous les pays européens où l’on cultive le tabac. À cet égard, je soutiens tous les appuis financiers qui peuvent leur être offerts par la Communauté ou par des organismes nationaux. Poursuivre la politique des subventions européennes représente toutefois [...]

(Explication de vote écourtée en vertu de l’article 163 du règlement)

  Pedro Guerreiro (GUE/NGL), par écrit. - (PT) Le but de la présente explication de vote consiste à condamner l’hypocrisie de la majorité de ce Parlement, qui, après avoir précédemment approuvé des plans de création d’un «programme communautaire» doté des «moyens appropriés» pour le secteur du textile et de l’habillement, «spécialement» conçu pour aider les «régions les moins favorisées», accompagné d’aides «à la recherche, à l’innovation, à la formation professionnelle et aux PME», vient de rejeter une proposition claire visant à mettre ce programme en œuvre dans le cadre du budget 2006 de l’Union. En d’autres termes, la majorité de ce Parlement se rend coupable d’incohérence éhontée.

De notre point de vue, nous sommes amèrement déçus par le rejet des propositions que nous avons introduites et qui bénéficiaient du soutien de plusieurs membres de cette Assemblée. Ces propositions visaient à:

- créer un projet pilote d’action dans le secteur du textile et de l’habillement dans l’optique de la mise au point future d’un programme communautaire,

- concevoir des plans de restauration des ressources halieutiques à la lumière de l’impact social et économique des périodes d’interdiction,

- promouvoir le multilinguisme, notamment au sein des assemblées parlementaires ACP-UE.

Nous avons également fait campagne pour l’adoption d’autres propositions que nous avons introduites en faveur de la reforestation et de la prévention des incendies de forêts, de la préservation du patrimoine culturel et de l’aide à la coopération entre les PME.

  David Martin, (PSE), par écrit. - (EN) Lors du vote sur le budget, j’ai soutenu la réforme de la PAC, la réduction des subventions au tabac, la fin du transport d’animaux vivants sur une période de plus de huit heures et l’aide aux producteurs de bananes et de sucre des pays ACP. Par contre, j’ai rejeté les réductions relatives au programme de paix en Irlande du Nord.

  Claude Moraes (PSE), par écrit. - (EN) J’ai voté pour la ligne 3 lors du vote d’aujourd’hui sur le budget, car je tiens à ajouter pas moins de 200 millions d’euros en crédits de paiement à une série de lignes budgétaires consacrées à la stratégie de Lisbonne, que le Conseil avait revues à la baisse en première lecture.

Parmi les principaux éléments qui renforceraient la compétitivité de l’Union, on retrouve notamment les hausses budgétaires pour les programmes visant à soutenir les petites et moyennes entreprises, mais aussi et surtout celles à destination du 6e programme-cadre de recherche. Le financement des programmes éducatifs est également revu à la hausse, de 35 millions d’euros pour Socrates, 20 millions d’euros pour Leonardo da Vinci et 3 millions d’euros pour l’e-learning, que je soutiens pleinement.

  Alyn Smith (Verts/ALE), par écrit. - (EN) J’ai voté pour la suppression de cette ligne budgétaire, car je ne crois pas que nous devions, à l’heure d’aujourd’hui, financer à nouveau l’exportation d’animaux vivants, souvent dans des conditions dramatiques. J’ai donc voté pour qu’il soit mis un terme à cette pratique.

  Georgios Toussas (GUE/NGL), par écrit. - (EL) Le Parti communiste grec est catégoriquement opposé au projet antipopulaire de budget de l’Union européenne pour 2006.

Son approbation par les membres du groupe du parti populaire européen (démocrates chrétiens) et démocrates européens, les sociaux-démocrates, etc., reflète l’intensité de l’attaque menée par l’Union européenne et les gouvernements urbains des États membres contre les classes ouvrières et populaires afin d’augmenter les profits de l’euro-unification des grandes entreprises.

J’y vois une «escorte» du plan d’action antipopulaire et réactionnaire discuté lors du sommet informel en Angleterre et visant à étendre les restructurations capitalistes dans le cadre de la stratégie de Lisbonne, à procéder à des coupes claires dans les avantages sociaux, la production agricole et les petites et moyennes entreprises et à transférer des fonds pour renforcer les mécanismes militaires capitalistes.

Les producteurs de tabac sont dans la ligne de mire, avec une réduction d’un milliard d’euros. Sous le prétexte de l’identification de la production de tabac à la campagne contre le tabagisme, le tabac européen est déclaré dangereux et le tabac importé considéré «innocent». Ces décisions de l’UE sur la réforme antipopulaire de la PAC passent outre à l’aide limitée à l’agriculture jusqu’en 2013.

Alors que le chômage et la pauvreté augmentent de façon exponentielle et que les exigences en matière de santé publique, d’éducation, etc., n’ont jamais été aussi importantes, on transfère du capital vers la politique en matière de communication afin de camoufler la nature impérialiste et contraire au peuple de l’UE.

La lutte du mouvement ouvrier contre le projet de budget doit englober toute la politique antipopulaire de l’UE.

- Rapport Dombrovskis (A6-0307/2005)

  Niels Busk et Anne E. Jensen (ALDE), par écrit. - (DA) Les membres du Parlement européen représentant le Parti libéral danois ont voté contre l’amendement 4, introduit par M. Bonde au nom du groupe Indépendance/Démocratie. Le Parti libéral est favorable à la réforme du remboursement des frais de voyage afin que tous les frais raisonnables et nécessaires soient acquittés. La proposition de M. Bonde est toutefois absurde et ne pourrait être appliquée dans la pratique.

  David Martin (PSE), par écrit. - (EN) Je tiens à signaler que je me suis abstenu sur les amendements traitant des indemnités de voyage au prix coûtant, car j’estime que ces questions sont couvertes par le statut des députés.

  Mechtild Rothe (PSE), par écrit. - (DE) Si les membres de cette Assemblée représentant le SPD sont favorables à une déclaration de frais de voyage reflétant les coûts réellement encourus, nous n’accepterons aucun amendement invitant le président à violer les règles du Parlement.

- Rapport Jäätteenmäki (A6-0280/2005)

  Marie-Arlette Carlotti (PSE), par écrit. - Dans un mois à Barcelone, le partenariat euroméditerranéen doit être refondé autour de quelques idées forces.

D’abord, la lutte contre la pauvreté, en élaborant et finançant une version méditerranéenne des objectifs du Millénaire et en avançant sur des mécanismes de solidarité comparables à ceux de la politique régionale européenne.

La promotion de la démocratie et des droits de l’homme doit être placée au cœur du partenariat, avec la mise en œuvre concrète de l’article 2 des accords d’association et la généralisation des sous-commissions sur les droits de l’homme.

La lutte contre la discrimination à l’égard des femmes et pour l’égalité des sexes doit faire l’objet d’une politique spécifique et prioritaire de l’UE. Ce sont les femmes qui seront les vectrices d’un rapprochement véritable, celui des peuples et des cultures autour du bassin méditerranéen.

Des réponses communes sur la question des migrations. Halte à l’hypocrisie et au cynisme! Ne pensons pas garder les mains propres en laissant nos partenaires de la rive sud faire le sale boulot. Nous devons jeter les bases d’une gestion commune des flux migratoires, par une approche généreuse et solidaire de la question de la circulation des personnes en Méditerranée

Une «zone de développement durable» en Méditerranée, avec un programme de dépollution de la mer Méditerranée d’ici 2020, assorti d’un calendrier précis de réalisation.

(Explication de vote écourtée en vertu de l’article 163 du règlement)

  David Martin (PSE), par écrit. - (EN) Je salue ce rapport. Je voudrais que le processus et les structures de Barcelone soient utilisés davantage pour encourager le dialogue et l’interaction (économique, sociale, culturelle, éducative, technique, etc.) entre Israël et ses voisins. Je suis persuadé que c’est là la seule manière d’apporter la paix aux gens de la région. Il ne peut y avoir de sécurité derrière des barrières.

  Andreas Mölzer (NI), par écrit. - (DE) Récemment, en une seule nuit, plus de 1 000 Noirs africains ont tenté de franchir la frontière de l’enclave de Melilla pour trouver le chemin de la «terre promise». Cette tentative a coûté un nombre incroyable de vies, tandis qu’une multitude d’autres candidats à l’immigration se sont jetés eux-mêmes dans les griffes impitoyables des trafiquants d’êtres humains, qui, comme toujours, leur font miroiter la perspective de l’Europe, le pays de cocagne dont ils rêvent tous.

Ces personnes désespérées se retrouvent dans une situation inextricable, notamment parce qu’elles n’ont aucune perspective de rentrer un jour chez elles. Il faut toutefois reconnaître que les décideurs locaux doivent assumer leur part de responsabilité pour cette tragédie en ce sens qu’ils l’encouragent en accueillant subrepticement les immigrés clandestins débarquant en masse.

Une attitude trop libérale et naïve vis-à-vis de l’immigration illégale, illustrée notamment par la récente et lamentable «affaire de Kiev», n’aide personne. Au contraire, elle suscite d’autres problèmes, en particulier parce qu’elle profite à ceux qui s’adonnent à la traite d’êtres humains et à la criminalité organisée.

La croissance démocratique incontrôlée accroîtra le flux de réfugiés économiques le long des frontières marocaines et au large des côtes italiennes et maltaises, nécessitant non seulement une approche du problème à l’échelon de l’UE, mais aussi une action visant à contrer l’image paradisiaque de l’Europe dans les pays d’origine des réfugiés, de manière à dégager les moyens permettant d’améliorer les conditions de vie sur le terrain. C’est justement pour cela qu’il est si important de conserver le processus de Barcelone en tant que moyen de lutte contre la pauvreté et de mettre les bouchées doubles en matière de conception de plans d’action spécifiques à chaque pays.

  Luís Queiró (PPE-DE), par écrit. - (PT) L’objectif du processus de Barcelone était de servir de passerelle entre l’UE et ses voisins méridionaux et de cadre pour un développement concerté et solidaire des pays méditerranéens.

Au moment où ce processus fête ses dix ans, sa mise en œuvre doit être réajustée et renforcée afin d’aider le partenariat à relever les défis d’aujourd’hui et à s’adapter à un environnement régional et international modifié.

En combinant les niveaux bilatéral et régional de dialogue économique et social, ainsi que les possibilités d’interaction, le processus de Barcelone aide à renforcer les liens et à instaurer la confiance entre les peuples.

Je crois que le point le plus pertinent est la proposition de création d’ici 2010 d’une zone euroméditerranéenne de libre-échange, couvrant quelque 40 pays et environ 700 millions de consommateurs.

Il ne fait à mes yeux aucun doute qu’une relation basée sur un espace commercial étendu sera plus efficace. De plus, l’impulsion que les économies des pays méridionaux recevront pourrait contribuer au développement de la région et, de ce fait, par exemple à la prévention des tensions migratoires enregistrées ces derniers temps.

J’ai voté en faveur du rapport Jäätteenmäki.

- Situation en Azerbaïdjan (B6-0558/2005) et rapport Jäätteenmäki (A6-0280/2005)

  Hélène Goudin, Nils Lundgren et Lars Wohlin (IND/DEM), par écrit. - (SV) Nous pensons que l’UE a un rôle important à jouer dans son environnement immédiat au niveau de la promotion de la démocratie et des droits de l’homme. Les deux résolutions concernent toutefois des pays et régions qui ne peuvent être considérés comme le voisinage immédiat de l’UE. Leur but consiste clairement à promouvoir le rôle de l’Union dans le domaine de la politique étrangère et de sécurité. D’autres organisations - par exemple, les Nations unies, l’OSCE et le Conseil de l’Europe - conviennent à cette fin. Les deux dernières doivent d’ailleurs avoir priorité dès lors qu’il s’agit du contrôle d’élections et de la protection des droits de l’homme en Europe.

À la lumière de ce qui précède, nous préférons nous abstenir lors du vote final sur les deux résolutions. Nous avons toutefois choisi de soutenir un certain nombre de propositions non liées à nos yeux à la politique étrangère et de sécurité de l’UE, parmi lesquelles celle de créer une zone de libre-échange entre l’Union et les pays du bassin méditerranéen d’ici 2010 et de renforcer la coopération dans l’optique de la protection civile et environnementale.

- Rapport Mavrommatis (A6-0276/2005)

  Ilda Figueiredo (GUE/NGL), par écrit. - (PT) Bien que ce rapport traite des activités menées par l’ancien Médiateur au cours du mandat qui vient de s’achever, nous nous réjouissons de la manière dont ce dernier a travaillé. Il a cherché à attirer l’attention des institutions sur les plaintes des citoyens et est dans certains cas parvenu à les résoudre.

Il a également formulé des propositions visant à garantir que les institutions européennes en question réagissent plus rapidement. Si elles sont acceptées, ces propositions renforceront la capacité du Médiateur à agir et à résoudre les problèmes des citoyens.

En outre, nous sommes d’accord avec le rapporteur quand il dit qu’il faut une plus grande coopération entre le Médiateur européen et la commission des pétitions du Parlement, et que des efforts doivent être déployés pour accorder une plus grande importance aux droits des citoyens.

Nous avons donc voté favorablement.

  David Martin (PSE), par écrit. - (EN) Je salue ce rapport qui fait à juste titre l’éloge des travaux du médiateur en 2004. Ce dernier a traité avec diligence et détermination les plaintes des citoyens européens à l’égard des activités des institutions communautaires. Il s’avère un véritable champion du droit des citoyens à être traités avec justice et équité par les institutions.

  Luís Queiró (PPE-DE), par écrit. - (PT) L’Europe traverse une crise de dialogue avec ses citoyens. Le Médiateur européen continue de recevoir des plaintes sortant de ses attributions.

Il me semble dès lors crucial de restaurer le dialogue avec les citoyens et d’expliquer clairement et simplement les pouvoirs des institutions.

Le Médiateur européen a pris des initiatives à cet égard et doit continuer à le faire. En outre, en proposant de renforcer la coopération avec ses homologues nationaux ou régionaux et de prendre des mesures de promotion des normes les plus élevées d’administration publique européenne, le Médiateur actuel nous a montré qu’il est parfaitement conscient de son rôle.

Enfin, je voudrais souligner qu’il est capital de maintenir l’impartialité de cet organe influent, qui agit en tant que conciliateur entre l’administration publique européenne et les citoyens et propose des solutions extrajudiciaires.

J’ai donc voté en faveur du rapport Mavrommatis.

  Georgios Toussas (GUE/NGL), par écrit. - (EL) L’institution du Médiateur européen a été décidée lors du sommet de Maastricht et existe depuis dix ans. Son objectif consiste à examiner les plaintes pour mauvaise administration de la part des institutions de l’UE et des gouvernements des États membres.

Il est manifeste que cette institution sert à embellir l’UE aux yeux des citoyens, à faire passer les réactions contre la politique antipopulaire par des canaux sans risque; en d’autres termes, peu importe que la privatisation de tout, l’abolition des droits salariaux et sociaux des travailleurs, le contrôle et la répression des syndicats et de l’action politique, etc., soient bien ou mal gérés.

Une bonne administration est inconciliable avec une politique contraire aux peuples et à la démocratie.

Nous ne sous-estimons pas la souffrance endurée par les travailleurs à cause de la mauvaise administration ni la valeur de la facilitation de leurs relations avec la «bureaucratie de Bruxelles» ou les gouvernements des États membres. Cependant, l’institution a très peu de choses à voir avec les classes populaires; elle n’a pas été créée pour résoudre leurs problèmes et est utilisée pour tempérer l’insatisfaction face à la politique antipopulaire elle-même et aux moyens administratifs déployés pour l’imposer.

Si on veut résoudre les problèmes croissants des travailleurs, la lutte des classes populaires contre la politique réactionnaire de l’UE doit être renforcée à tous les égards.