Istungi stenogramm

Teisipäev, 15. november 2005 - Strasbourg

7. Õigusloome ja tööprogramm 2006. aastaks

  El Presidente. De conformidad con el orden del día vamos a proceder a la Declaración de la Comisión sobre el Programa legislativo y de trabajo para 2006.

  José Manuel Barroso, président de la Commission. Monsieur le Président, Mesdames, Messieurs les députés, 2005 n'a pas été une année facile pour l'Europe. L'Europe a dû faire face au terrorisme, à l'incertitude sociale, aux catastrophes naturelles. Sur le plan des institutions, nous avons dû faire face à toutes ces difficultés sans l'aide d'une Constitution et sans disposer jusqu'à présent d'un cadre budgétaire pluriannuel. L'Union a été amenée à s'interroger sur le processus d'intégration lui-même, mais nous en sommes convaincus, notre Commission en est convaincue, l'Union européenne n'a jamais été aussi nécessaire qu'aujourd'hui.

Nous sommes fiers de la réponse déterminée et claire que la Commission a pu donner à cette situation. Travaillant étroitement avec le Parlement, nous avons tous été à la hauteur des défis. Voici quelques exemples de ce que nous avons accompli ensemble: le renouvellement de la stratégie de Lisbonne, une révision du Pacte de stabilité et de croissance propre à renforcer la crédibilité de la gouvernance économique de l'Europe, plus de solidarité, grâce à l'adoption d'un agenda social renouvelé, la pleine reconnaissance du rôle moteur du dialogue social et de ses acteurs, la lutte pour un environnement plus propre, avec l'adoption de stratégies thématiques et la poursuite de notre action internationale dans le domaine du changement climatique, une meilleure sécurité grâce à la mise en œuvre de notre ambitieux programme de La Haye parallèlement à de nombreuses autres initiatives – notamment notre proposition sur la rétention des données –, la promotion des valeurs européennes dans le monde – citons à cet égard l'engagement pris de doubler l'assistance de l'Union en faveur des pays en voie de développement et l'adoption d'une stratégie en faveur de l'Afrique –, le renforcement de nos partenariats avec nos alliés stratégiques comme les États-Unis et la poursuite d'un dialogue ouvert avec de nouveaux partenaires importants comme la Chine, et, enfin, l'ouverture des négociations d'adhésion avec la Turquie et la Croatie.

La Commission a assumé ses responsabilités. Notre fil conducteur était et demeure l'intérêt général européen. L'ensemble des initiatives que nous avons prises en 2005 sont la première traduction concrète des objectifs stratégiques que nous nous sommes fixés pour cinq ans. Le programme que nous présentons aujourd'hui reste fidèle aux objectifs que nous avions adoptés au début de notre mandat: prospérité, solidarité dans l'Europe élargie, sécurité et renforcement du rôle de l'Europe dans le monde.

Ces objectifs restent pertinents. Ils sont partagés par les trois institutions qui en font les principaux axes de leur intervention. J'y vois un signe du partenariat pour le renouveau européen que j'ai voulu placer au centre de notre action. L'accord-cadre est une traduction concrète de ce partenariat entre nos deux institutions. Il constitue un saut qualitatif dans le développement des initiatives politiques. Il a permis un dialogue rapproché et ciblé entre les commissions parlementaires et les commissaires, sur la meilleure façon de traduire la stratégie politique annuelle dans des initiatives concrètes. Je tiens à vous dire que ce dialogue a apporté une contribution positive au programme que je vous présente aujourd'hui. J'espère que vous retrouverez vos idées, y compris celles que vous développez dans le débat d'aujourd'hui, dans l'action que nous comptons mener en 2006.

Monsieur le Président, Mesdames et Messieurs les députés, libérer tout le potentiel de l'Europe, voilà l'approche que la Commission a retenue pour élaborer son programme législatif et de travail pour 2006.

Quelles sont les actions clés pour 2006? Tout d'abord, le chapitre de la prospérité. 2006 sera une année cruciale pour la mise en œuvre de la stratégie de Lisbonne renouvelée.La Commission jouera pleinement son rôle d'impulsion, d'encadrement et d'accompagnement des efforts des États membres. Les programmes nationaux de réforme des États membres, à l'analyse desquels nous nous employons déjà, joueront un rôle fondamental dans ce processus. Il faut lier ces programmes à nos priorités politiques, améliorer la gouvernance économique de l'Union et renforcer les efforts nationaux et européens pour la réforme et l'investissement, un investissement au niveau national mais aussi au niveau européen en vue de l'économie de demain, l'innovation, la connaissance et de nouvelles infrastructures. Ces deux types d'investissement, au niveau national et au niveau européen, doivent aller de pair. Nous devons soutenir ces efforts grâce à d'autres initiatives, telles des propositions visant à compléter le marché unique, la promotion de la mobilité géographique et professionnelle et, par exemple, la création d'un Institut européen de la technologie.

Je souligne en particulier les propositions que le Parlement lui-même a faites sur le marché unique dans sa résolution sur le programme de travail. Je souhaite mettre en valeur, dans ce contexte, l'importance des mesures visant à octroyer un cadre favorable au développement des petites et moyennes entreprises, principales responsables de la création d'emplois en Europe.

Le deuxième volet est celui de la solidarité. La solidarité reste une composante fondamentale de la construction européenne, et je veux parler ici de la solidarité entre employeurs et employés. Je veux également parler de la solidarité entre générations, à travers une bonne gestion des ressources naturelles, y compris les ressources maritimes, et la mise en place d'une nouvelle stratégie pour le développement durable – d'ailleurs, nous présenterons cette nouvelle stratégie au mois de décembre.

La solidarité entre générations passe aussi par la création d'emplois pour les jeunes et par la recherche de solutions équitables pour le financement des pensions. N'oublions pas non plus la solidarité entre hommes et femmes, ni la solidarité entre les États membres les plus prospères et ceux qui le sont moins, pas plus que la solidarité entre l'Union et le reste du monde, notamment vis-à-vis des pays en voie de développement. 2006 sera une année essentielle pour attaquer sur tous ces fronts.

Dans le volet de la sécurité, une attention prioritaire sera accordée à l'amélioration de la coordination dans la lutte contre le terrorisme et la criminalité organisée. On a vu quelle était l'influence de la législation communautaire dans ces domaines. À titre d'exemple, je puis vous assurer que l'une des personnes accusées dans le cadre des attaques de Londres a été extradée de l'Italie vers le Royaume-Uni dans un délai de moins de cinquante jours. Une telle procédure aurait certainement pris plusieurs années en l'absence d'instruments communautaires. Voici donc un domaine où, clairement, les citoyens, y compris les citoyens des pays les moins enthousiastes par rapport à l'intégration européenne, demandent davantage, et non moins, à l'Europe, à l'Union européenne.

Par ailleurs, nous serons très actifs dans le domaine de l'immigration illégale, comme nous l'avons dit. Les problèmes que certains de nos États membres ont rencontrés ne leur sont pas spécifiques: en réalité, il s'agit de problèmes que connaît toute l'Europe. En synergie avec les États membres, nous devons combattre résolument ce fléau. Bien sûr, le problème de l'immigration n'est pas qu'un problème de sécurité. Il recèle une dimension de sécurité, certes, car il faut combattre l'immigration organisée de façon illégale. Mais il nous incombe d'agir en même temps sur l'aide au développement dans les pays d'origine. Nous devons combiner notre approche sur l'immigration à notre approche du développement et, en même temps, nous devons tout faire pour une intégration harmonieuse des communautés d'origine étrangère dans nos pays.

Nous entendons aussi poursuivre notre action dans le domaine de la protection de la santé et des consommateurs, domaine appartenant lui aussi à celui, plus vaste, de la sécurité. Un élément essentiel consistera également dans le développement d'une capacité de réaction rapide de la part de la protection civile.

Monsieur le Président, Mesdames et Messieurs les députés, les quatre-vingt-seize initiatives prioritaires que nous vous présentons sont la preuve de notre engagement pour ces objectifs: prospérité, solidarité, sécurité et projection de l'Europe dans le monde. Mais leur crédibilité dépendra aussi de leur qualité. C'est pourquoi la Commission appliquera rigoureusement les méthodes renforcées de son programme intitulé "mieux légiférer". Ces méthodes ne constituent pas une fin en soi mais un moyen de transformer les intentions, que nous partageons, en une réalité, une réalité dont nos citoyens pourront réellement faire l'expérience dans leur vie de tous les jours.

Pour 2006, notre ambition s'étend à l'Europe en tant que partenaire mondial exerçant une plus grande influence. Et sur ce front, 2006 doit aussi apporter des résultats concrets: des résultats concrets en ce qui concerne le processus d'élargissement et le processus de stabilisation et d'association; des résultats concrets pour notre politique de voisinage, laquelle représente une politique très importante pour la stabilité en Europe et dans son contexte géographique plus proche; des résultats concrets en matière de lutte contre la pauvreté, en faisant de notre promesse de doubler l'aide une réalité concrète; et, enfin, des résultats en matière de promotion des valeurs européennes dans le monde, notamment en soutenant la transition politique et la reconstruction en Afghanistan, en Irak et en Palestine.

One issue will dominate the international economic agenda in 2006: the completion of the Doha Development Round.

Pascal Lamy said that adjusting expectations for the ministerial in Hong Kong next month does not mean lowering our ambition for the Doha Development Round. I agree. The round is important to opening markets and freeing up trade. In the European Union strong exports boost our growth. We want the round to succeed. That is why we made our recent strong and conditional – and I should like to underline ‘conditional’ – offer on agriculture. Europe has done more than anyone to keep this round on track. Our commitment remains but now others have to move.

The focus of the round must be broader than just agriculture, important as it is. There must be balance. Therefore I call on our WTO partners to engage in a full negotiation, including on goods and services. Europe does not need more lectures from countries that close their markets to the poorest and, in some cases, keep tariffs on agricultural products higher than our own. I do not accept that some people put the blame on Europe because of this round.

In the European Commission we believe that these negotiations cannot simply be conducted for the benefit of a few large farm exporters in very rich or fast-developing countries. There is a huge difference between the very poorest developing countries and those that are growing rapidly. It is time to stop lecturing and start negotiating.

The costs of failure are high, not just for all trading nations, but also for the fair, rules-based international trading system we have worked so hard to create, as well as for global business confidence. The international economy now needs some good news, especially because of the high costs of energy. So we have an interest in this round succeeding. That is not only in our interest, it is especially in the interest of the poorest countries. That is why the Commission will put forward ideas before Hong Kong on how to make sure this really is a development round.

Tomorrow we will discuss the follow-up to Hampton Court. The new consensus that began to emerge there links up with our debate today. We saw, at the informal summit, a confirmation of the Commission’s analysis on how to safeguard our values in a globalised world. If we want to preserve our values we must modernise our policies.

We saw an agreement on areas where people want Europe to lead: science and innovation, higher education, energy, border management and immigration. We also need a more coherent Europe as a global actor. So many of our internal Community policies now have an external element: environment, migration, transport, energy and others. That is why the Commission will present ideas next year on improving the coherence of the European Union’s external actions. We are now preparing a concept paper on that matter.

The European institutions must play a central role in this process, rebuilding a consensus and reconnecting with citizens. That is why I have announced today that the Commission will come forward with a new truly European energy policy in 2006. It is good that at all levels in the European Union people now understand that it makes no sense to go it alone when dealing with energy challenges. Even those who were most reluctant now see that this is a European issue and that we face the same challenges, such as rising prices, falling reserves, increasing dependency on a few parts of the world, and also the need to protect our environment. We need a coherent energy policy for the 21st century, one that looks at all these issues and options in a calm, determined way.

We often forget what a remarkable accomplishment European integration is. It is all too easy to forget that one of the achievements of 2005 was to make an enlarged European Union work and much of the credit for that must go to the new Member States. I think we can, and will, do even better in 2006. Very often we forget that now our Europe is not the ‘Europe miniature’. Now Europe consists of 25 Member States that are free, independent and living in peace and democracy. The challenge is to make this enlarged Europe work. This year we made a very important contribution to meeting that challenge.

At the end of this week I am going to Prague and Budapest to see and support this new enlarged European Union. I am confident, because there is a growing understanding that the endless debates about widening or deepening and about the market or social protection are at an end and that even in the middle of the difficulties we know, there is a growing awareness that we need a more European dimension if we want to solve the problems facing us.

A new consensus is emerging that a powerful, dynamic Europe cannot have 25 mini-markets in services or 25 mini-markets in energy, but that a single market also needs a powerful, dynamic political and social Europe. The market alone is not enough. The market alone cannot address concerns such as air safety, global warming or the integration of immigrants.

Yes, this is about pragmatic Europe, but pragmatism with principles, adding value in areas where we can make a difference, shaping policies that provide an answer to globalisation and meet the challenges and opportunities of our ageing population, a Europe that is part of the solution and not of the problem.

I see a parallel with the activity relating to the period of reflection in which you, as Members of the European Parliament, are heavily involved. We must show as institutions that we are listening carefully to our citizens and that we are addressing their concerns. That is why we will implement our Plan D for dialogue and democracy and count on open cooperation with Parliament.

I have left perhaps the most important message about the 2006 work programme until last. Let us be frank. The plans for 2006 will count for little without agreement next month on the financial perspectives. That agreement is the test of whether Europe is on the move. How can we deliver for our citizens on prosperity, solidarity and security without the means to achieve them? Agreement on the financial perspectives is a key to unlocking Europe’s potential in 2006. An enlarged, more diverse European Union needs more investment. We have a duty of solidarity to the new Member States that look to the European Union for support in their rapid and remarkable progress in modernisation and reform.

We need a fair sharing of this burden. No Member State can do enlargement on the cheap. I trust in the common sense of the British Presidency to deliver a fair and balanced agreement next month. I hope that it will do so by strengthening, not reducing, the ambition the Commission and Parliament share for an enlarged Europe. I hope and believe that the proposals which I presented to you last month can help to unblock the negotiations.

My call to you today for 2006 is that we consolidate and build on this new consensus, that we restore that shared sense of purpose that will get Europe back on its feet; a united Europe acting collectively on matters that most concern our citizens. In my view this is the best possible response to the ‘no’ votes to the Constitution earlier this year. It is also what lies at the heart of the Commission’s programme for the second year of our partnership. I hope it finds your active support. I can think of no better signal to our citizens that Europe is working for them.

(Applause)

  Françoise Grossetête, au nom du groupe PPE-DE. – Monsieur le Président, chers collègues, Monsieur le Président de la Commission, le programme que vous nous présentez pointe des priorités essentielles qui sont la sécurité, la compétitivité, la justice sociale, le marché intérieur, et nous soulignons votre volonté de traduire dans des actions les objectifs de Lisbonne. Encore faudra-t-il se donner tous les moyens pour les atteindre. Or, ce que je crains, c'est que l'ambition manque pour répondre à l'attente d'une Europe en crise.

Votre méthodologie du plan D, pour démocratie, dialogue, débat, est également intéressante, mais à condition qu'elle ne devienne pas le plan de la démagogie ou de la déception. Car il manque quelque chose dans ce plan D, à savoir la détermination, votre détermination à trouver des solutions concrètes. Ce dont je me préoccupe, Monsieur le Président, c'est de savoir quels seront les emplois que nous aurons d'ici cinq ans, en Europe. Pas seulement des emplois de service, mais aussi des emplois dans l'industrie. Quels emplois aurons-nous encore en Europe d'ici cinq ans?

Croissance, emploi, sécurité, sont les trois piliers sur lesquels l'Europe doit bâtir sa politique. Mais pour cela, et en l'absence de Constitution, nous avons besoin d'une initiative politique, rassemblant Conseil, Commission, Parlement, pour rendre effectives les mesures nécessaires au fonctionnement des institutions européennes. En aucun cas, il ne s'agit de faire fi du résultat des consultations populaires. Bien au contraire. Or, vous savez que les élargissements futurs inquiètent une grande partie des citoyens européens. S'il est incontestable que l'Europe doit accompagner les efforts consentis vers la démocratie par nos plus proches voisins, encore faut-il que vous ne donniez pas l'impression d'aller trop vite et de vouloir élargir sans cesse, alors que nous n'avons résolu ni le problème de nos institutions, ni celui des finances de l'Europe.

Monsieur le Président, nous réitérons notre ambition de pouvoir compter sur une Commission européenne forte. Nous serons à vos côtés, mais il vous appartient de nous écouter davantage. Le Conseil n'est pas votre unique interlocuteur. Il serait d'ailleurs pertinent de renforcer la coopération entre le Présidence de l'Union européenne et notre Assemblée.

Lors du dernier sommet, à Hampton Court, le Conseil vous a demandé de donner une nouvelle impulsion en matière de migration et de sécurité intérieure. Nous nous réjouissons de cette initiative. Parce que, jusqu'à présent, le Conseil a plutôt freiné la coopération judiciaire réclamée par notre Parlement. Ces questions de sécurité intérieure et de lutte contre le terrorisme ne doivent pas relever que de l'intergouvernemental. C'est pourquoi nous attendons des initiatives fortes en la matière et demandons ainsi une révision totale des actions de protection de l'Internet, actions qui permettront de créer une cyber sécurité, sans pour autant entraver la liberté de ce réseau.

"Better regulation" ne veut pas dire : "ne rien faire", mais "mieux faire", mieux cibler l'intervention de l'Union européenne. Avant de proposer, il faut bien réfléchir aux plus qu'apporte l'Europe. C'est important, entre autres, pour le soutien à la recherche. Nous accueillons ainsi avec satisfaction la création de l'Institut européen de technologie. Ce plus consiste aussi à veiller à la bonne application des textes européens. Chaque commissaire devrait sur une base trimestrielle, publier un état des lieux clair et précis. Nous avons également besoin de revoir la procédure de comitologie, comme nous souhaitons également être davantage impliqués dans le processus indispensable de simplification des législations. La Commission veut s'attaquer aux problèmes des Européens aujourd'hui, mais aussi aux enjeux de demain.

Deux aspects paraissent particulièrement importants. Le premier, c'est la démographie et le vieillissement de la population. À cet égard, il faut créer un environnement plus favorable à la famille. Bien qu'il s'agisse d'une compétence des États membres, l'Union peut essayer de rassembler les meilleures initiatives au sein des vingt-cinq États membres et proposer des solutions efficaces en matière de politique de la santé.

L'autre aspect est la gestion durable des ressources naturelles, et notamment l'impulsion donnée à la politique énergétique. La proposition d'un plan d'action en matière d'efficacité énergétique et celle concernant le projet de livre vert, visant à garantir des sources d'énergie sûres, compétitives et durables, vont dans le bon sens. Nous veillerons à ce que ces objectifs soient traduits dans les faits, notamment dans le développement des biocarburants et celui du transport par voie fluviale.

Enfin, l'Europe sera d'autant plus forte, qu'elle pèsera sur les négociations internationales. Nous savons que nous n'avons guère à espérer de la réunion de Hong-Kong, mais nous vous demandons de ne pas remettre en cause la réforme de la PAC, décidée en 2003, et de toujours soutenir une agriculture multifonctionnelle. Mais nos perspectives d'avenir seront vaines si nous n'avons pas de perspectives financières avant la fin de l'année. Comment imaginer fonctionner avec des budgets annuels? Vous-même, Monsieur le Président, vous avez dit que l'année 2006 serait essentielle pour transformer les mots en actions concrètes. Vous savez que bon nombre de projets attendent ce budget. Le Parlement a fait son devoir, à travers le rapport Böge. À vous de peser sur la Présidence britannique, pour qu'elle sorte l'Europe de cette impasse.

  Hannes Swoboda, im Namen der PSE-Fraktion. – Herr Präsident, Herr Kommissionspräsident, liebe Kommissarinnen und Kommissare! Vieles von dem, was im Programm steht und was Präsident Barroso heute gesagt hat, können wir sicherlich unterstützen, insbesondere – und ich möchte diesen Punkt von Enrique Barón Crespo aufgreifen – die Versuche von Kommissar Mandelson, eine ausgeglichene Verhandlungsrunde in Hongkong zustande zu bringen. Trotz seiner Skepsis hoffe ich doch, dass wir dies zustande bringen.

Herr Präsident, Sie sagen in Ihrem Programm, das ein sehr ambitioniertes Programm ist, dass Sie das ganze Potenzial Europas freisetzen wollen. Aufgrund der Überlegungen unserer Fraktion glaube ich allerdings, dass darin einige wesentliche Punkte fehlen.

Ich möchte mit den Unruhen in den französischen Städten beginnen. Sicherlich sind das französische Ereignisse. Aber dahinter liegen doch tiefere Ursachen. Vielleicht verstehen Sie jetzt, warum wir als Fraktion immer darauf hingewiesen haben, wie wichtig der soziale Zusammenhalt ist, denn dort wo Arbeitslosigkeit, Mangel an Integration, Isolation und Diskriminierung herrschen, kann es leicht zu solchen Unruhen kommen. Was diesbezüglich im Programm auch eindeutig fehlt, ist eine klare Aussage zur Bedeutung öffentlicher Dienstleistungen. Gerade in den Städten sind sie besonders wichtig, um zum Beispiel auch denen, die weniger Chancen haben, entgegenzukommen und ihnen zu helfen.

Ein zweites Kapitel, das Sie angesprochen haben, Herr Kommissionspräsident, ist die Energiefrage. Ich schätze den Herrn Energiekommissar sehr und arbeite gut mit ihm zusammen. Aber wir haben schon des Öfteren darauf hingewiesen, wie wichtig es angesichts der Entwicklungen ist, dass die gesamte Kommission sich klar zu einer alternativen Energiepolitik bekennt. Es wäre außerdem wichtig, Herr Kommissionspräsident, dass Sie das, was in Amerika fast durchwegs praktiziert wird, auch in Europa aufgreifen, nämlich die großen Konzerne dazu verpflichten, wenigstens einen Teil ihrer horrenden Gewinne dazu zu verwenden, um verstärkt in Forschung und Entwicklung zu investieren. Wir sind neugierig auf das Grünbuch, das schon längst vorliegen sollte. Wir werden jedenfalls eine sehr heftige und ernsthafte Debatte dazu führen.

Drittens das Forschungspotenzial: Wir müssen das Forschungspotenzial wecken. Wir diskutieren jetzt das Siebte Forschungsrahmenprogramm. Aber gibt es innerhalb der Kommission auch eine Umsetzungskonzeption? Das European Institute of Technology ist beispielsweise in Ihrem Programm nur sehr vage und vorsichtig erwähnt. Sie müssen hier mit mehr Mut und Entschlossenheit auftreten und auch ein Konzept der europäischen Universitäten präsentieren. Wir müssen aufhören, Amerika durch den Export junger Forscher nach Amerika zu subventionieren. Wir bilden sie aus und lassen sie dann nach Amerika gehen, weil sie in Europa zu wenig Chancen haben. Wir brauchen auch ein Konzept, um vor allem Klein- und Mittelbetrieben besseren Zugang zu den Forschungsmitteln zu gewähren. Auch das ist absolut notwendig.

Was das Thema „bessere Rechtsetzung“ betrifft, so gebe ich Ihnen Recht. Wir müssen zu besseren Gesetzgebungsverfahren kommen. Das liegt im Interesse vieler großer Unternehmen, im Interesse der Klein- und Mittelbetriebe, aber auch im Interesse des einzelnen Bürgers. Wir unterstützen den Plan der Frau Vizepräsidentin. Aber bessere Rechtsetzung ist auch eine Aufgabe für uns, das Parlament. Wir müssen dem Bürger viel stärker denn je jede einzelne Gesetzesinitiative erklären, begründen und rechtfertigen. Wir müssen mit der notwendigen Sensibilität vorgehen. Wir müssen zielorientierter handeln. Es kommt nicht so sehr darauf an, dass die Kommission die Gesetzmäßigkeit im Sinne der einzelnen Maßnahmen überprüft, sondern darauf, ob die Länder die Ziele, die jeweils mit der europäischen Gesetzgebung verbunden sind, auch erfüllen können.

Zur Frage des Sozialen: Sie haben mit Recht darauf hingewiesen. Nur wird in dem Programm viel zu wenig deutlich, dass die wirtschaftliche Entwicklung mit der sozialen Entwicklung Hand in Hand gehen muss. Hier würde ich mir wünschen, dass Sie im nächsten Jahr seitens der Kommission einen Bericht über die Fortschritte bei der Erweiterung vorlegen. Ich möchte das Thema Erweiterung – vielleicht in einem etwas anderen Sinn – aufgreifen. Viele Bürger sind skeptisch. Aber viele Bürgerinnen und Bürger in den alten Ländern haben den Eindruck, dass die Erweiterung dem Herabnivellieren sozialer Standards und der Steuern dient. Wenn ich mir die Debatte anschaue, die wir mit Ihnen, Herr Präsident und mit Kommissar McCreevy geführt haben, dann glaube ich nicht, dass wir genügend vermitteln konnten, wie wichtig uns diese soziale Frage ist. Und wenn ich jetzt im Zentralorgan der Kommission, in der Financial Times, lese, dass Herr McCreevy absolut gegen die Steuerharmonisierung ist, so frage ich mich: Ist es tatsächlich unser Ziel, dass wir unsere direkten Steuern immer weiter senken und unsere sozialen und sonstigen Infrastrukturleistungen nicht finanzieren können? Ist es unser Ziel, dass wir das gemeinsame Europa auf einem viel niedrigeren sozialen Standard erreichen? Unser Ziel muss sein, dass wir – die alten und die neuen Länder gemeinsam – ein soziales Europa erreichen. Ich wünsche mir, dass die Kommission nächstes Jahr einen Bericht dazu vorlegt.

Die Financial Times hat vor kurzem geschrieben, dass viele Staatsmänner großer Länder – Schröder, Chirac, Blair – in den nächsten Jahren abtreten werden. In Polen haben wir eine völlig neue Regierung. Die Kommission muss in dieser Zeit, in der neue Regierungen und neue Regierungschefs kommen, die mit Europa vielleicht nicht so vertraut sind, eine Führungsrolle in diesem Europa übernehmen, sonst geht der europäische Gedanke immer mehr verloren. Wenn Sie diese Führungsrolle übernehmen, werden wir Sie unterstützen, aber bitte übernehmen Sie eine Führungsrolle im Sinne eines sozialen Europas!

  Silvana Koch-Mehrin, im Namen der ALDE-Fraktion. – Herr Präsident, Herr Kommissionspräsident, verehrte Kommissarinnen und Kommissare! Das Arbeitsprogramm für 2006 ist nicht irgendein Programm. Es muss ein Programm sein, das die EU wieder für jeden Bürger sichtbar, und zwar positiv sichtbar macht.

Das Glaubwürdigkeits- und Akzeptanzproblem der EU mag nicht mehr in den Schlagzeilen zu findensein, aber es besteht natürlich immer noch und es kann jederzeit wieder in die Schlagzeilen zurückkommen. Es ist bei weitem nicht überwunden. Deshalb ist die Herausforderung für die EU umso größer: Ihre Politik muss zeigen, dass sie sich für die Bürgerinnen und Bürgern tatsächlich lohnt. Das erreicht man durch nachvollziehbare Politik, die Ergebnisse zeitigt, und zwar möglichst gute Ergebnisse. Das bedeutet dann nicht, möglichst viel Gesetzgebung mit möglichst weit reichenden Auswirkungen für einen möglichst großen Bevölkerungskreis zu produzieren. Nein, Grundthema der gemeinsamen europäischen Politik muss immer sein: Wie können wir Europa an die Spitze bringen?

Der Titel des Arbeitsprogramms, "Das ganze Potenzial Europas freisetzen", ist da genau richtig. Das war übrigens das Wahlprogramm der Liberalen im Jahr 2004, und ich freue mich, dass Sie das aufgegriffen haben. Deswegen begrüße ich auch, dass das Arbeitsprogramm in Zusammenarbeit mit den Ausschüssen des Parlaments erstellt wurde. Es ist ein Schritt in die richtige Richtung, ein gemeinsames Programm aller EU-Institutionen aufzustellen. Alles andere ist nämlich Stückwerk und den Bürgern gegenüber gar nicht mehr zu vertreten.

Die vier zentralen Bereiche – sie wurden ja schon genannt – sind durchaus richtig. Demnach ist er Anspruch, diese Politik auch bürgernah zu gestalten, immer noch sehr weit davon entfernt, erfüllt zu werden. Struktur und Inhalt des Arbeitsprogramms erfüllen leider diese Anforderung der Bürgernähe nicht. Es ist jedenfalls nicht better regulation, wenn die beiden Teile, die vorgestellt werden, gar nichts miteinander zu tun haben und es deshalb keinen Zusammenhang in diesem Programm gibt.

Herr Barroso, ich möchte einige Bereiche, die uns Liberalen und Demokraten besonders wichtig sind, herausgreifen. Dass die Lissabon-Agenda die größte Priorität bekommt, ist sehr gut. Mit konsequenter Politik für Bildung, Forschung und Wachstum werden weitere Arbeitsplätze geschaffen und die EU wird dadurch wettbewerbsfähig werden. Dazu gehört natürlich auch, den gemeinsamen Markt für Dienstleistungen, auch für Finanzdienstleistungen, tatsächlich herzustellen. Wichtig ist auch, die Reform der Agrarpolitik ehrgeizig weiter voranzutreiben, z.B. indem dort mehr in landwirtschaftliche Forschung und Technologie umgeschichtet wird.

Im Bereich der inneren Sicherheit muss aus unserer Sicht zwei Aspekten gleich starke Bedeutung zukommen, nämlich dem Bedürfnis der Sicherheit und dem Respekt der Freiheiten. Es wird nämlich nicht mehr Sicherheit erreicht und auch der Terrorismus nicht besiegt werden, wenn genau die Freiheitsrechte der EU beschnitten werden, die der Terrorismus ja bekämpft.

Herr Barroso, verehrte Kommissarinnen und Kommissare, Europa ist das weltweit einzigartige Modell dafür, dass dauerhaft Frieden zwischen einst verfeindeten Ländern geschaffen wird. Europa ist auch einzigartig im friedlichen Export von Marktwirtschaft, Demokratie und Menschenrechten. Das ist großartig, aber gerade um erfolgreich zu bleiben, muss es eine gemeinsame Richtung vorgeben. Wohin will Europa weitergehen? Unsere Verpflichtung als europäischer Gesetzgeber ist es daher, verständliche, verlässliche und prompte Antworten zu finden. Das muss unser tägliches Handwerkszeug und unsere tägliche Arbeit sein. Das müssen wir in den kommenden Wochen schon einmal exemplarisch für dieses Arbeitsprogramm für 2006 gemeinsam erreichen.

Allerdings müssen wir darüber hinaus einen gemeinsamen Traum formulieren, der uns Europäer eint. Victor Hugo sagte einmal: Nichts ist stärker als eine Idee, deren Zeit gekommen ist. Eine solche Idee war und ist Europa. Das Arbeitsprogramm kann ein Mosaikstein dieser Idee sein. Es muss allerdings passen für ein Europa, das nach vorne will und vor allem stärker sein will.

  Pierre Jonckheer, au nom du groupe Verts/ALE. – Monsieur le Président, Monsieur le Président de la Commission, Mesdames et Messieurs les Commissaires; à vous écouter, Monsieur Barroso, et à lire le texte de la Commission, le premier sentiment qui me vient à l'esprit consiste à vous souhaiter bon travail, et bon travail à nous tous puisque, pour chacun des projets, le Parlement aura, bien entendu, son mot à dire, et qu'il aura à codécider. À vous écouter, "prospérité, solidarité, sécurité", ça sonne bien. Il existe d'autres tryptiques: liberté, égalité, fraternité. On trouve également, dans la Charte des droits fondamentaux, le terme de dignité, ou celui de justice. Mais manque cependant à l'appel un concept, celui de soutenabilité. Moi-même, je me suis dit: en fait, en anglais, sustainable, ça sonne bien. En français, soutenabilité, ça sonne déjà moins bien. Et alors durabilité, comme on dit, ça sonne encore moins bien. Peut-être qu'un autre tryptique pourrait être: vivre, circuler et aimer. Simple suggestion!

Plus sérieusement, où est l'urgence? À vous écouter, et vous êtes éloquent, on se dit: "Il a raison". Pourtant, il y a quelque chose qui manque et mon groupe éprouve de façon permanente un certain malaise. Et ce malaise, pour l'exprimer encore sous la forme d'une image, se dissiperait véritablement si la stratégie de développement durable que vous annoncez pour le mois de décembre ne se révélait pas l'enfant pauvre du papa Barroso. Car vous savez, cette fameuse image avec vos trois enfants reste gravée dans nos mémoires. Je voudrais essayer de me faire comprendre: vous faites constamment référence à l'économie américaine, mais savez-vous que l'empreinte écologique de l'économie américaine représente six fois ce que la planète peut supporter? Et que pour les économies européennes, cette empreinte oscille entre trois et quatre fois? C'est ce qu'indique une étude réalisée par le World Wide Fund, et il serait intéressant que, dans le cadre de cette stratégie de développement durable, la Commission nous dise si elle reconnaît ce constat et si elle en tire de quelconques conclusions concernant les politiques publiques européennes.

Sur la question des entreprises et de la compétitivité, les écologistes sont absolument persuadés que les entreprises sont les acteurs non pas principaux mais essentiels du développement durable. Et c'est pourquoi mon groupe, ainsi que le Parlement européen, sachant que les entreprises sont tiraillées entre le devoir de rendre compte à leurs actionnaires chaque trimestre et la nécessité d'élaborer des stratégies de développement durable et d'investissements à long terme, insistons constamment sur la nécessité d'arrêter des objectifs chiffrés. Ainsi, nous voulons 20 à 25 % d'énergie renouvelable pour 2020 et nous voulons des voitures qui consomment 2,5 litres au 100 pour 2020, parce que 70 % de la consommation du pétrole sont liés aux transports dans l'Union européenne.

En ce qui concerne la question économique et sociale, Monsieur Barroso, il serait judicieux de convaincre les citoyens que le marché unique européen ne se construit pas sur le dumping social. Faites savoir dès à présent – ce faisant, vous n'outrepasserez pas vos prérogatives – que le compromis avancé par Mme Gebhardt sur le principe du pays d'origine peut convenir à la Commission. Faites savoir aussi aux nouveaux États membres et, surtout, aux gouvernements, que les clauses de restriction imposées sur le droit du travail pour l'ensemble des citoyens de l'Union européenne ne sert à rien, est inacceptable et qu'au 1er mai 2006, elles peuvent être levées.

Voilà un certain nombre de suggestions dont je voulais vous faire part. Je n'ai pas le temps de continuer mais si vous voulez, je pourrais vous en entretenir dans un autre cadre.

  Roberto Musacchio, a nome del gruppo GUE/NGL. – Signor Presidente, onorevoli colleghi, signor Barroso, all'inizio della legislatura dissi in Aula che questo Parlamento era il frutto di elezioni in cui tutte le forze di governo erano state sconfitte, a partire dal suo paese, il Portogallo.

Questo era il segno di una crisi economica e sociale, che riguardava anche le politiche europee, ovvero le politiche liberiste. Serviva uno scatto che non c'è stato, neanche dopo i risultati dei referendum in Francia e in Olanda, che hanno bocciato il trattato costituzionale. C'è stata anzi la tentazione di sciogliere il popolo, invece che di cambiare la politica.

E' stato poi il turno del signor Blair, il quale si è presentato come la soluzione dei problemi europei, mentre è evidente che semmai egli costituisce parte integrante di questi problemi. Infatti, il suo semestre sta volgendo al termine e non è stato ancora trovato nemmeno un accordo sul bilancio. Si tratta di un fallimento di cui lei, signor Barroso, è responsabile assieme a Blair, in quanto lei e la sua Commissione avete assecondato tutti i processi di crisi in atto, finendo anzi per accentuarli.

Cosa possiamo dire delle sue indicazioni più recenti, quando ci ha parlato di una semplificazione, che di fatto significherebbe non fare le cose buone, come la direttiva REACH, e fare invece quelle cattive, come la direttiva Bolkestein? Il punto è che la strada liberista porta l'Europa su un binario morto. Il problema non è rappresentato dall'Europa, dall'allargamento o dalla Turchia, bensì dal liberismo, e oggi lei ci ha riproposto nuovamente questo binario morto.

Ci vuole invece ben altro. E' necessario definire un progetto di rilancio di uno sviluppo qualificato e di una coesione sociale capace di riproporre il modello sociale europeo come alternativa al modello nord-americano e non come una sua brutta copia.

Per fare questo occorre un bilancio più consistente e non ridotto all'osso, un pacchetto di norme che promuova un'armonizzazione verso l'alto e non il dumping sociale della direttiva Bolkestein.

E' necessaria una cooperazione interna all'Europa e con gli altri paesi per rilanciare uno sviluppo qualificato e non una sciocca competizione o la dittatura fallimentare del WTO. E' necessario mettere al primo posto l'innovazione e l'ambiente e non il ridicolo e disastroso rilancio del nucleare. Occorrono reti di comunicazione che impongano il rispetto dell'ambiente e non consentano la sua devastazione.

Occorre concedere la cittadinanza agli immigrati e far sì che non si verifichino più episodi come quelli di Lampedusa o di Melilla. Si deve garantire la democrazia e non i cosiddetti pacchetti di sicurezza, lesivi delle prerogative democratiche, bocciati anche dal parlamento inglese. Si deve scegliere la pace e non la guerra. Occorre prediligere un parlamento democratico e non un potere burocratico tra gli altri.

Occorrono infine governi di sinistra che guardino al cambiamento e non a grandi coalizioni improponibili. Noi proponiamo una sinistra alternativa europea, sempre più unita a una società europea che vuole cambiare.

  Nigel Farage, on behalf of the IND/DEM Group. – Mr President, I congratulate Mr Barroso for producing this remarkable document. Mr Barroso, your determination to create a unitary state of Europe has not been diminished by anything as inconvenient as the referendum results in France and Holland. I even wondered whether Mr Blair’s drive to have less regulation and to scrap unnecessary laws might slow you up a little bit; but no, undaunted you have produced the most ambitious work programme ever seen in the history of the European Union. What a pity that the British Presidency could not be bothered to turn up this morning to listen to you!

On top of the extension of powers over justice and home affairs, the establishment of EU visas, everything down to regulations on children’s toys, I notice that on the budget you say that there must be adequate audit and control systems. That is pretty rich in the very week that the Court of Auditors is refusing to sign off your accounts for the eleventh year in a row.

You lost the Constitution and you are now treating the voters of France and Holland with contempt. Many French people will have felt that by voting ‘no’ they would have stopped the flow of European bureaucracy. However, just as their faith in the Maginot Line failed them in 1940, once again the enemies of free, independent states are coming in around the side and engulfing all.

You proved from this work programme that you have learned nothing and that you simply do not get it.

(Applause from the IND/DEM Group)

  Brian Crowley, on behalf of the UEN Group. – Mr President, I wish to thank President Barroso and the entire Commission for being here this morning. It is a pity that Parliament could not reciprocate with an equivalent level of attendance.

One of the key factors in assessing the work programme is to verify that the ideas and proposals put forward in it respond to the current needs of the citizens of the European Union.

I should like to refer briefly to one or two points President Barroso made in his presentation. He rightly spoke about the importance of the Doha Round and the impact that will have, not just within Europe but around the globe, on increasing trade and also on delivering on aspects of social justice, though not a comprehensive package of social justice. However, despite President Barroso’s reassurances, I am somewhat concerned at the attempts being made by people within the Commission and within this Parliament, in preparation for the Hong Kong round of talks, to demand more of European farmers. Farmers are being asked to make further reductions and sacrifices, despite being told that the 1999 reform constituted a final settlement on the CAP. They were then told, in 2003 and 2004, that further adjustments had to be made to take account of the approaching World Trade Organization talks. Suddenly we discover that even more demands are being made on the European agricultural sector. These are demands that cannot be met if we want to maintain a viable, sustainable agricultural sector within the European Union for the future. This is not just about protecting farmers’ interests; it is also a very clear and important issue regarding food security, security of food supply and of the standard and quality of food, and security as regards ensuring that biodiversity and the available alternatives are maintained in the rural areas of Europe.

Moving on to the various proposals within the work programme, I welcome the initiatives now being taken on a communication on children’s rights. It is high time that the European Union took the rights of children seriously, as they constitute over 40% of our population but have no standing or status in European policies or ideas, except in the words we use to express our will to protect them. Owing to technological progress, those ideas on children’s rights must now also be linked into cyber security, as we have seen the Internet – despite its wonderful intent, brilliant innovation and the opportunities it presents to us all – being used by people who wish to corrupt innocent minds and pervert the use of the Internet through trafficking in paedophilia and child pornography.

With regard to sustainability, the rising price of oil and fuel in recent months has sent shockwaves through each and every economy, as well as shocking private consumers. Let us not forget that the price of oil has an impact not just on the economy as a whole, but also on you and me and all individual consumers, not only in the fuel we put into our cars, but also in the price of goods in our shops, our journeys to and from work and so on. The time is ripe to move towards a common European market in energy in which we can utilise the collective strength of the 25 Member States to lever a better price, and to bring together the minds, intelligence and innovation available in those 25 countries to look into alternative fuel supplies, and in particular to look into new ways and new mechanisms for conserving energy. That is why the proposal for a biofuels directive is also to be welcomed. However, greater focus should be placed on solar, wind and water energy, as this can also contribute a great deal towards a final energy plan.

Lastly, no matter what anybody says, the financial perspective is the only game in town. If we do not have the money, we cannot undertake the actions and policies we want. However, in determining what the financial perspective should be, the onus must be on the Member States to come up with a package, because once again they are the paymasters of future European Union action. The decision as to whether to contribute monies to the funds we need to implement these important measures rests with them. The fact that the governments have so far failed to reach agreement on this is unacceptable to everyone. In fact, it is ironic that the governments of the new Member States are the ones giving the lead on how to resolve the financial perspectives issue.

However, we must not use this failure to secure an agreement as an excuse to block, hinder or stymie the efforts that can currently be made. I welcome the opportunity to work with you, President Barroso, and with your Commission to deliver on this programme.

  Jean-Claude Martinez (NI). – Monsieur le Président, Monsieur le Commissaire Barroso, il y a eu Ceuta, il y a eu Melilla, maintenant il y a les banlieues en feu. Les médias du monde entier s'interrogent et nous, que faisons-nous? Un programme législatif. Pour traiter quoi? Par exemple, le réchauffement de la planète, ce qui paraît logique; quand les voitures et les écoles brûlent, il y a bien un problème de réchauffement, et donc de respect de Kyoto. On pourrait d'ailleurs, avec Mme Fischer-Boel, détruire un peu plus notre agriculture, de la sorte, M. Mandelson obtiendrait un accord à Hong-Kong et nous, un peu plus de chômage. Adoptons encore un peu plus de directives, et la montagne législative accouchera d'une montagne d'impuissance. Je propose même un titre pour le programme législatif de M. Barroso: "Opération fumigène", puisque c'est un rideau de fumée fait de choses sympathiques, mais pour masquer des choses dramatiques.

Un dernier mot, Monsieur le Président Barroso, un jour de Noël du cinquième siècle après Jésus-Christ, le Rhin a gelé à la suite d'un changement climatique. Des milliers de chariots de feu ont traversé le Rhin et Rome a été saccagée. Vous savez ce que faisait le Sénat romain pendant cet hiver 483? Il faisait un programme législatif.

(M. Cohn-Bendit interpelle M. Martinez en ces termes "Oh là là! qu'il est fort, il connaît son histoire!").

PRÉSIDENCE DE M. ONESTA
Vice-président

Le Président. – Monsieur Cohn-Bendit, s'il vous plaît, pas de commentaires!

  Ingeborg Gräßle (PPE-DE). – Herr Präsident, Herr Kommissionspräsident, verehrtes Kollegium, liebe Kolleginnen und Kollegen! 96 prioritäre Projekte, davon 32 legislativer Art, liegen heute vor. Respekt! Man kann nicht sagen, dass dieses Europa nichts vorhat. Vor allem, wenn man bedenkt, dass die legislativen Vorhaben, die eigentlich für 2006 prioritär sein sollten, nämlich die rund 50 Rechtsgrundlagen für die Mehrjahresprogramme 2007-2013, gar nicht im Katalog auftauchen.

Wir beraten heute also im Grunde über eine Mogelpackung. Und wo bleibt die Subsidiarität, die Subsidiaritätsprüfung? Der Rat, der heute durch Abwesenheit glänzt, hat sich einmal mehr blamiert, weil er an diesen planerischen Arbeiten inhaltlich gar nicht teilnimmt, geschweige denn Prioritäten setzt. Mit Schreiben vom 19. Oktober haben die beiden Präsidentschaften des kommenden Jahres, Österreich und Finnland, sogar ein eigenes Arbeitsprogramm für 2006 angekündigt. Deswegen darf man darauf schon gespannt sein, und auch darauf, wie sich all diese Dinge miteinander vereinbaren lassen.

Gerade der Rat hätte mit und in diesem Beratungsverfahren ein schönes Zeichen für Subsidiarität setzen und auch die nationalen Parlamente mit einbinden können, so wie das die Verfassung ja vorsieht. Er hätte auch in diesem Verfahren ein Zeichen setzen und auf das Parlament und die Kommission zugehen können, anstatt uns alle im Unklaren darüber zu lassen, wie es denn nun weitergehen soll und welche Vorschläge der Rat selbst einzubringen hat.

Das Europäische Parlament hat eine Reserve für Kommissionsposten gebildet, deren Freigabe an eine Einigung über das Arbeitsprogramm geknüpft ist. Es wäre gut, wenn dieses Arbeitsprogramm wirklich alle Projekte umfasste, von denen wir ja bereits jetzt wissen, dass sie für das Jahr 2006 auf der Tagesordnung stehen, und wenn der Subsidiaritätsgedanke, was Verfahren und Inhalt betrifft, stärker respektiert würde.

  Jan Andersson (PSE). – Herr talman! Från kommissionens sida sades det att Lissabonstrategin återspeglades i detta arbetsprogram. Det gör den delvis men inte fullt ut. Ni kanske minns att vi hade en diskussion om balansen i Lissabonstrategin. Vi från parlamentet framförde då att socialpolitik, social rättvisa och social sammanhållning inte får inte ses som en restpost efter tillväxt och sysselsättning. Jag trodde att vi hade kommit överens om att vi skulle se socialpolitiken som en integrerad del i Lissabonprocessen. Det återspeglas inte i det här arbetsprogrammet. Den sociala dimensionen är mycket liten.

Vi har pratat om att bättre lagstiftning inte per definition innebär mindre lagstiftning. Jag kan konstatera att det på det sociala området inte finns någon lagstiftning överhuvudtaget. Det finns tre meddelanden och en grönbok, vilket jag välkomnar, men det finns ingen lagstiftning alls. Det är inte så att parlamentet inte har kommit med förslag. Låt mig ta upp ett par av dem. Det första rör de nya anställningsformerna, de s.k. atypiska anställningsformerna, som växer fram lavinartat, och som innebär mindre trygghet, mindre inflytande och sannolikt mer stress på arbetsplatserna. Vi har efterfrågat ett direktiv som tar upp dessa nya anställningsformer.

För det andra har ni, herr Barroso, och jag varit på en konferens om omstrukturering. Jag uppfattade det som om vi var överens om att vi för att kunna genomföra omstruktureringen måste göra det på ett sätt som involverar löntagarna i processen. Vi har instrument på europeisk nivå. Vi har de europeiska företagsråden, och vi har från parlamentets sida efterfrågat en revision av de europeiska företagsråden. Vi har inte sett någonting av detta.

Avslutningsvis vill jag bara ta upp frågan om ett program för att integrera de funktionshindrade, ett icke-diskrimineringsprogram, inte bara på arbetsmarknadens område utan överallt. Det lyser också med sin frånvaro.

  Diana Wallis (ALDE). – Mr President, I would like to thank the President of the Commission for delivering the Commission’s programme very much in a political context.

I want to take up one small point: when I arrived in this House six years ago, unlocking the potential of Europe’s internal market was seen in the context of taking full advantage of e-commerce and the arrival of the euro. To that end, there were many initiatives in the field of civil justice, ensuring that where we give the possibility to move, to do business, to work, to innovate, to trade and to buy, we deliver the balancing legal framework that would give security and access to justice.

The war on terrorism has intervened and the whole criminal justice area has become paramount, but should it be to the exclusion of civil justice, which merits just one paragraph and no new initiatives or even consultations in this programme? You only have to look at our postbags to see that we are not delivering in the area of civil justice. You need only look at the agenda of the Committee on Petitions. The lives of more of our citizens are blighted by the lack of access to civil justice or cross-border redress mechanisms than, fortunately, are directly touched by terrorism. Please concentrate on civil justice.

  Esko Seppänen (GUE/NGL). – Olen tutustunut komission esittämään asiakirjaan. Johtopäätökseni on yksiselitteinen: paljon puhetta, vähän tekoja. Globalisaatio, joka on reaalisesti olemassa oleva kapitalismin päivitetty versio, otetaan annettuna ikään kuin se olisi luonnon laki. EU:n lainsäädännöllä edistetäänkin eurooppalaisen työn muuttumista halpatyövoimaksi, työpaikkojen maastalähtöä ja jäsenmaiden työmarkkinoiden mukavuusliputtamista.

Etsin kiinnostuneena työohjelmasta laillisuusperustaa komission puheenjohtajan ilmoitukselle, jonka mukaan Ranskalle annetaan ylimääräinen 50 miljoonan euron tukiainen viime viikkoina kaduilla poltettujen autojen johdosta. En usko, että voimassa olevassa lainsäädännössä on tälle tukimuodolle laillista perustaa eikä sellaista ehdoteta komission työohjelmassakaan. Aiotaanko Ranska lahjoa hyväksymään EU:n rahoitussuunnitelmat laittomilla tukiaisilla?

Komissio aikoo lisätä kansalaismielipiteen manipulointia itselleen myönteisemmäksi. On kyse propagandasta, indokrinaatiosta, mutta komissio puhuu viestintävajeesta. Komissio edustaa tiedotuksessaan enemmistödiktatuuria, tai demokratiaa mitataan enemmistön suhtautumisella vähemmistöjen kuulemiseen. Sitä paitsi Ranskan ja Alankomaiden kansanäänestyksissä enemmistö äänesti komission tiedotus- ja propagandadiktatuuria vastaan.

Perustuslain hylkääminen oli demokratiaa eikä ajanut EU:ta kriisiin. Sen sijaan vuosien 2007–2013 rahoitusnäkymien hyväksymättä jääminen pysäyttää EU:n toiminnan. Sen hätätilan mahdollisuuden vuoksi komission olisi syytä alkaa valmistella yksivuotisia rakennerahasto-ohjelmia ja muita ohjelmia – siis suunnitelmaa B.

  Jens-Peter Bonde (IND/DEM). – Hr. formand, de nationale og regionale parlamenter bør nu gennemgå hele årsprogrammet og foretage kontrollen ud fra nærheds- og proportionalitetsprincipperne under overskriften: "Mindre og bedre". Vi vil arbejde med færre emner og til gengæld udføre arbejdet i bedre kvalitet. EU bør kun vedtage bindende love på grænseoverskridende områder, hvor de nationale parlamenter ikke selv kan lovgive effektivt. Så har vælgerne ikke noget at miste, men alt at vinde. Så kan vi få medbestemmelse i stedet for magtesløshed. Hvis EU derimod tiltager sig magt, hvor de nationale parlamenter selv kan lovgive, mister vi både indflydelse og demokrati.

Nærhedskontrollen bør starte i parlamenternes fagudvalg, således at socialudvalgene beskæftiger sig med socialforslag, transportudvalgene med transportforslag osv., og denne procedure blev vedtaget i det danske Europaudvalg i fredags. Derefter bør Europaudvalgene afgive udtalelse og mødes i COSAC for at vedtage årsprogrammet - gerne på en sådan måde, at vi kan se, hvem der har stemt for hvad. Derefter bør årsprogrammet respekteres af og behandles i Europa-Parlamentet og Rådet. Først herefter skal Kommissionen have en invitation til at udarbejde lovforslag, som så har opbakning nedefra og op - i stedet for den nuværende situation, hvor Kommissionen selv tager magten og benytter initiativmonopolet og sine 3000 hemmelige arbejdsgrupper samt adgangen til Domstolen til at centralisere stadig mere magt i Bruxelles.

Der er ikke noget, der er så skidt, at det ikke er godt for noget! Centraliseringen har heldigvis fået vælgerne til at sige fra, som vi så det i Holland og Frankrig. Alligevel indeholder årsprogrammet mange ting fra den forkastede forfatning. Nejerne bør respekteres. Alt fra forfatningen bør udelukkes. Tak, hr. formand - hvis der ellers bliver noget at takke for!

  Alessandro Battilocchio (NI). – Signor Presidente, onorevoli colleghi, parlo a nome del nuovo PSI. L'Europa si trova ad affrontare sfide impegnative, chiare e urgenti. Senza dubbio, il ventesimo secolo ha portato il vecchio continente a livelli di libertà, di progresso e di benessere mai raggiunti prima. Tuttavia, questa straordinaria crescita ha generato anche nuovi problemi, che provocano squilibri, rischi e tensioni.

I recenti avvenimenti che hanno interessato le periferie francesi sono un chiaro segnale di come i problemi di sicurezza non riguardino più esclusivamente i pericoli provenienti dall'esterno delle nostre frontiere. Ancora una volta, infatti, l'attualità ci spinge a guardare quanto avviene in casa nostra e ci chiede di trovare soluzioni per problemi quotidiani, talmente ricorrenti e conosciuti che troppo spesso sfuggono alla nostra attenzione.

La nostra è un'era di straordinario sviluppo che si accompagna ad esasperanti stagnazioni, di potenzialità che aprono a un futuro migliore ma anche di germi che recano minacce, di una crescita del benessere che ha portato tuttavia all'insorgenza di nuove malattie. Appare dunque chiaro che la strada da compiere è ancora lunga.

Condividiamo i punti salienti della proposta in esame. Il programma di lavoro della Commissione, presentato puntualmente con convinzione dal Presidente Barroso, è incentrato giustamente su alcuni obiettivi chiave, vale a dire la prosperità, la solidarietà e la sicurezza nonché il ruolo dell'Unione come partner mondiale. Si tratta di questioni che richiedono un impegno costante, una strategia efficace e conseguenti risorse adeguate per la realizzazione di interventi in grado di incidere realmente sull'assetto socioeconomico europeo.

  Malcolm Harbour (PPE-DE). – Mr President, as my group’s coordinator in the Committee on the Internal Market and Consumer Protection, I would like to welcome the attention given by the Commission to completing the internal market in a number of important areas and to thank the Commissioner and his team for that. We will follow it up very closely.

Having said that, I am very critical of this document overall. It is a strange document. Colleagues were talking about priorities. I just want to quote from it: ‘The top priority today is to restore sustainable dynamic growth and jobs in Europe’. That is on page 27 of the document. In what sense do we have any priorities when we have a disconnected list of 96 items assembled together in arbitrary order, not making it clear which is legislative and which is non-legislative? In any case I say this to you, Mr Barroso, that in any sense of work planning I want to know what is already in progress. I do not just want to know about 96 things that you are starting, I want to know how you are getting on with the existing work we have asked you to do and what priorities you are allocating to that.

There is another thing I want to know, because I have no sense of this whatsoever. It is great to see all the members of your Commission here, but we want to see you working much better together, in more integrated policy-making, in order to tackle that crucial issue that you yourself put at the top of your agenda, which is that of competitiveness, jobs and growth in Europe. That is not going to be delivered by 96 separate proposals, but by your Commission working together to tackle that. Why can we not see that in your programme? I say that also to Mrs Wallström who is sitting here and who is supposed to be helping us communicate these things – supposed to be helping us. How can I go to my constituents and businesses in my constituency to say that the Commission is going to work on competitiveness and jobs with this set of 96 disconnected proposals?

I would say, however, that it is worth looking at what is going on in Commissioner Verheugen’s work on cars in the context of an integrated competitiveness initiative. I want to commend him for this initiative and for many others. Let us see more of that type of work and not this shopping list of disconnected proposals.

  Ieke van den Burg (PSE). – Voorzitter, verschillende van de vorige sprekers hebben al vergelijkingen gemaakt met de Verenigde Staten, ook in de economische commissie waarin ik actief ben, hebben wij veel transatlantische contacten. Wat mij opvalt, is dat er sprake is van een soort omkering van beoordeling van hoe ontwikkelingen zijn, met name op de financiële markt.

Ik weet niet of u vanochtend de "Financial Times" gezien hebt, waar op de voorpagina ook weer eens aangegeven wordt hoe jaloers men in de Verenigde Staten is op, wat wij hier in Europa gepresteerd hebben in de vorige vergaderperiode van dit Parlement. In oktober namen wij een 800 pagina's dik reguleringstraject aan over de kapitaaltoereikendheid van banken en daarmee kunnen we een enorme voorsprong nemen op de Verenigde Staten. Dat realiseert men zich veel te weinig. Ik weet niet of u het boek van Jeremy Rifkin kent over The European Dream, maar dat geeft ook aan dat wij dat soms verkeerd bekijken.

Wat mij opvalt, is dat bij u, bij de Commissie, het besef ontbreekt dat we veel meer zouden kunnen, ook met de Lissabon-strategie en met macro-economisch beleid met name. We zitten elkaar in Europa de put in te praten, omdat een aantal dingen niet goed verlopen, maar dat biedt ook kansen. Wij zouden juist de malaise rondom bijvoorbeeld het stabiliteits- en groeipact kunnen gebruiken om nu beter macro-economisch beleid te realiseren en onze voorsprong ten aanzien van de regulering van financiële markten kunnen gebruiken om de investeringen die dat kan opleveren op een goede manier in te zetten en vanuit de Commissie dat macro-economisch beleid te sturen.

Ik ben bang dat dat ook te maken heeft met uw liberale visie, dat de markt het allemaal zelf wel doet. Nu, ik denk dat de Amerikanen uw ook uit die droom zouden kunnen helpen, de markt kan het niet zelf, wij zullen dat aan moeten sturen en we verwachten leiderschap van de Commissie op dat punt.

  Anneli Jäätteenmäki (ALDE). – Euroopan yhdentyminen ei onnistu, ellei sen perustana ole yhteisvastuu. Pelkästään yhteismarkkinoiden ja yhteisvaluutan toteuttaminen ei riitä, vaikka ne syventävätkin integraatiota. Komission prioriteetit hyvinvointi, solidaarisuus ja turvallisuus ovat tärkeitä ja oikeita asioita.

Euroopassa on 18,8 miljoonaa työtöntä – lähes 20 miljoonaa työtöntä. Mitä EU heille merkitsee ja tarjoaa? Ei ainakaan solidaarisuutta, hyvinvointia ja turvallisuutta. Pelkät sanat eivät riitä, tarvitaan konkreettisia toimia.

Arvoisa puhemies, EU:n on keskityttävä oleelliseen. Komission päätös purkaa turhaa sääntelyä ja byrokratiaa ja yksinkertaistaa EU-säädöksiä on kannatettava. Sen lisäksi toivon, että toissijaisuusperiaate vihdoinkin pannaan täytäntöön. Se myös toisi kansalaisia lähemmäksi EU:ta ja oikeuttaisi EU:n toimintaa.

  Γεώργιος Τούσσας (GUE/NGL). – Κύριε Πρόεδρε, το πρόγραμμα εργασιών της Επιτροπής αντικατοπτρίζει τις φιλότιμες προσπάθειές της για την εξυπηρέτηση, με τον καλύτερο τρόπο, των ιμπεριαλιστικών συμφερόντων της Ευρωπαϊκής Ένωσης και των επιλογών του κεφαλαίου.

Παρά τις αντιθέσεις που εκφράζονται στο Συμβούλιο, προωθείται συμφωνία με σαρωτικές αλλαγές για τις δημοσιονομικές προοπτικές του 2007-2013 σε βάρος των αγροτών και, γενικότερα, των εργαζόμενων.

Η Επιτροπή προσπαθεί να προσαρμόσει το νομοθετικό πρόγραμμά της για το 2006 στα νέα δεδομένα όχι με αλλαγές πολιτικής κατεύθυνσης αλλά με βάση τις δεσμεύσεις της για την 5ετή θητεία της και τις επιλογές των μονοπωλίων. Κύριος άξονας της πολιτικής της είναι η επικοινωνιακή πολιτική. Η φθορά, η εξαγορά των συνειδήσεων και η ταξική συνεργασία γίνονται τα μέσα για τον εγκλωβισμό των λαϊκών μαζών και την αποδοχή των πιο αντιδραστικών αντιλαϊκών μέτρων.

Περαιτέρω απελευθέρωση των αγορών. Στο στόχαστρο η ηλεκτρική ενέργεια και το φυσικό αέριο. Ολοκλήρωση της εσωτερικής αγοράς υπηρεσιών, ταχυδρομείων κλπ, ιδιωτικοποίηση των δημόσιων υπηρεσιών κοινής ωφέλειας, νέα μέτρα ναυτιλιακής πολιτικής, προώθηση νέων φορολογικών μέτρων σε βάρος των εργαζομένων.

Ενιαία στρατηγική για την προώθηση των αντιλαϊκών στόχων της Λισσαβόνας στη βάση των εθνικών προγραμμάτων δράσης και προώθηση των αντεργατικών σχεδίων για τη νεολαία, τις γυναίκες και, γενικότερα, για τους εργαζόμενους.

Το πρόγραμμα αυτό της Επιτροπής βρίσκεται σε πλήρη αντίθεση με τις διεκδικήσεις και τους στόχους των εργαζομένων και για τον λόγο αυτό οι αγώνες τους το επόμενο χρονικό διάστημα θα κλιμακωθούν για το δικαίωμα στη δουλειά, τη βελτίωση του βιοτικού επιπέδου, την υπεράσπιση των λαϊκών ελευθεριών, την ειρήνη και ισότιμες σχέσεις.

  Frank Vanhecke (NI). – Voorzitter, afgezien van het feit dat ik toch wel verbaasd ben dat de Europese Commissie op een dergelijke wijze aan negationisme doet, en die klare en duidelijke waarschuwing van het Franse en Nederlandse "nee" bij de Europese referenda in feite straal negeert, wordt 2006 toch vooral het jaar van de definitieve start van de toetredingsonderhandelingen tussen de Europese Commissie en de staat Turkije, waarbij de Europese Commissie nogmaals bewijst niet alleen lak te hebben aan de democratische wil van de meerderheid van de Europeanen, maar eigenlijk ook aan haar eigen rechtstregels, dat anders zo sacrale acquis communautaire.

Ik ben in elk geval al benieuwd welke trucs, welke leugens, welke valse argumenten door de Commissie zullen worden aangevoerd om niettegenstaande de waarschuwing van de voormalige commissaris van landbouw Franz Fischler uiteindelijk toch te stellen dat Turkije zogenaamd wel integreerbaar zou zijn in het Europese landbouwbeleid en dat de kosten niet ondraaglijk fenomenaal zouden worden. Het zal ons niet beletten te blijven zeggen dat de Turkse toetreding tot de Europese Unie ondraaglijk en ondemocratisch is.

  John Bowis (PPE-DE). – Mr President, one of President Barroso’s themes this morning was the need for us to inspire the people of Europe, too many of whom have become disillusioned with the whole concept of our European Union. To do that, we need to give voice to the reasons for Europe in terms of how Europe is relevant to people’s lives and their worries, their hopes and their ambitions. We must help Europe rediscover its drive towards economic growth and competitiveness, ruthlessly cutting out waste and bureaucracy and concentrating on the prerequisites for that agenda.

Those prerequisites are, admittedly, deregulation and lower taxes, but they are also healthier people living in a healthier environment. Above all, we must afford efforts to sustain those less able to cope with challenges and opportunities of life, those who live with disabilities or life-threatening diseases and poverty. Therefore, we look to the Commission to step up its responsibilities for health, health promotion, public health, health emergencies, mental health, disability, patient mobility and information for patients.

We also need to press on with our agenda for the environment, with climate change, emissions trading, air quality, waste reduction, reuse and recycling, noise and the urban environment, the protection of wildlife and habitats, and a reduction in animal testing.

What we have to say with regard to Europe is equally relevant to our policies for the developing world, but none of this is possible without adequate monitoring and enforcement or proper budgetary control. Those aspects so often let down our good intentions in Europe and contribute to the public doubts about Europe’s ability to be good news for them.

  Poul Nyrup Rasmussen (PSE). – Mr President, I would ask you to raise the question of the poor attendance today at the next meeting of the Conference of Presidents. I think we owe respect to the Commission: all the Commissioners who could be here are here. The poor attendance in this House is simply unacceptable and shows a lack of respect for the Commission. I will certainly bring that up in my own group tonight.

Mr Barroso, the problem is not what is in your programme. In the little time available to me, I should like to outline the problem in a number of major points.

In your oral presentation today, you said:

"Il faut lier ces programmes à nos priorités politiques, améliorer la gouvernance économique de l'Union et renforcer les efforts nationaux et européens pour la réforme et l'investissement", and ou continued "un investissement au niveau national mais aussi au niveau européen en vue de l'économie de demain, l'innovation, la connaissance et de nouvelles infrastructures. Les deux types d'investissements doivent aller de pair".

Good. Agreed. President of the Commission, let us make a deal today in which you tell this Parliament that, in the next weeks and months, you and your Commission will formulate a strategy to ensure that, when we meet at the European Employment Council in spring, we have this message as a common approach from the European Council. You, together with the Economic Affairs Commissioner and the Commission as a whole, will inspire the governments to make a deal, promising in the next two, three or four years to invest simultaneously and to be coordinated. I am not taking powers away from you. I merely want us to coordinate our investments so that we can use our economic interdependence proactively.

In essence, my dream is the same as the Commission’s: this wonderful Europe could achieve further growth. Yes, we should reform, but we need more investment, growth and jobs, and that demands coordination, so let us make a strategy together. I await your response.

  Le Président. – Je transmettrai, comme vous l'avez demandé cher collègue, aux organes compétents du Parlement votre remarque sur notre hémicycle un petit peu désert. La présidence de séance apprécie bien évidemment que la Commission soit au grand complet pour cet important débat, même si les bancs du Conseil sont un petit peu vides.

  Sophia in 't Veld (ALDE). – Voorzitter, Voorzitter Barroso, een jaar geleden beloofde u ons tijdens de kwestie Butiglione van de Europese grondrechten een topthema te maken. Dat is goed, want dat verwachten de burgers ook. Helaas is van deze belofte in het werkprogramma helemaal niets terug te vinden. Ja, er komt in 2006 een mededeling over gender equality, dat is goed, maar hoe zit het met de andere categorieën van discriminatie. Waar blijft de horizontale antidiscriminatiewetgeving? Alle burgers moeten hun rechten voor de rechter kunnen afdwingen, anders is het EU-antidiscriminatiebeleid niets waard. Waarom is zelfs de toegezegde haalbaarheidsstudie naar nieuwe artikel 13-wetgeving niet opgenomen en hoe staat het met de door het Parlement gevraagde voorstellen inzake vrij verkeer van getrouwde homoparen?

Voorzitter Barroso, gaat uw Commissie de grondrechten echt bevorderen, krijgen we een echte Unie van waarden of blijft het bij loze beloften?

  Maria Berger (PSE). – Herr Präsident, Herr Kommissionspräsident, sehr geehrte Mitglieder der Kommission! Ich vertrete hier den Rechtsausschuss, und selbst aus der sehr bescheidenen Perspektive unseres Rechtsausschusses muss ich feststellen, dass das Arbeitsprogramm und das Legislativprogramm der Kommission wenig anspruchsvoll und aus unserer Sicht sehr enttäuschend sind.

Auf all jenen Gebieten, wo wir Interesse angemeldet haben, und wo Sie, zumindest verbal, auch Prioritäten erklärt haben – z.B. auf dem Gebiet des Zivilrechts, des Urheberrechts, bei den Menschen- und Kinderrechten, bei den Verbraucherrechten – finden wir nur nichtlegislative Vorschläge. Zu manchen Gebieten, über deren Wichtigkeit wir uns doch immer einig sind, z.B. beim Patentrecht, finden wir überhaupt keine Initiativen, um hier in Europa weiterzukommen – obwohl wir uns doch immer darüber einig sind, dass das für die Innovation sehr wichtig ist. Ich finde auch keine Initiative zu den Dienstleistungen von allgemeinem wirtschaftlichen Interesse.

Gleichzeitig müssen wir auch zur Kenntnis nehmen, dass Sie Gesetzgebungsvorschläge zurückziehen, die uns wirklich am Herzen liegen – bei aller Anerkennung, dass es hier Probleme gibt; dies gilt für das Statut für die Gesellschaften, die auf Gegenseitigkeit beruhen, und es gilt für das europäische Vereinsrecht. Wir haben uns jetzt über Jahre hinweg bemüht, für den kommerziellen Sektor eigene europäische Statute zu schaffen, doch für die Gemeinwirtschaft, für die Sozialwirtschaft, für die Zivilgesellschaft verweigern wir offensichtlich die Erleichterungen, die europäisches Recht schaffen könnte.

Auch wir selbst haben Vorschläge für Bereiche gemacht, wo wir Gesetzgebung zurücknehmen können und wo wir europäische Regelungen nicht für erforderlich halten; die Kommission hat diese Vorschläge nicht aufgegriffen. Ich denke zum Beispiel an den Bereich der Mediation, wo wir uns mit einem Richtlinienentwurf auseinandersetzen müssen, obwohl wir Ihnen aus Anlass des Grünbuchs gesagt haben, das wäre ein Bereich der Subsidiarität, hier muss es nicht unbedingt eine Gesetzgebung auf europäischer Ebene geben. Insgesamt haben Sie meiner Meinung nach zu wenig zugehört, was Ihnen dieses Parlament in der vorbereitenden Phase gesagt hat.

  Elizabeth Lynne (ALDE). – Mr President, I welcome many aspects of the Commission programme but I am disappointed that there is not more reference to disabled people or elderly people. I would have like to have seen a specific disability directive that outlawed discrimination in access to goods and services and similarly one on age.

With regard to health and safety at work, I would also like see an amendment to the 2000 biological agents directive, to protect health workers from contracting HIV and Hepatitis C from needle-stick injuries. There are over one million such injuries across the EU every year.

However, I welcome the Commission President’s commitment to cutting down on unnecessary legislation, which of course is a burden on business. In that spirit, could he look again at the 2004 electromagnetic fields directive and the serious impact it could have on the use of state-of-the-art MRI scanners and see his way to bringing forward an amendment to this directive to make sure that MRI scanners will be protected in the future?

  Amalia Sartori (PPE-DE). – Signor Presidente, onorevoli colleghi, anch'io desidero congratularmi con il Presidente Barroso per la relazione che ha presentato questa mattina. Tuttavia anch'io, come molti miei colleghi, gli chiedo di accorpare le priorità, in modo tale da definire chiaramente il pacchetto di proposte e gli obiettivi che vogliamo raggiungere nei prossimi cinque anni.

Tutti noi ricordiamo che la precedente Commissione Prodi è riuscita a realizzare in realtà solo il cinquanta per cento di quanto inizialmente previsto nel suo programma. Ritengo che tali iniziative non siano utili, soprattutto per un'Europa che ha bisogno di credere nell'Europa. Il primo suggerimento che mi sento pertanto di farle è quello di accorpare e di stabilire quanto più possibile un ordine di priorità tra gli obiettivi che vogliamo raggiungere.

Successivamente dovremo sicuramente dedicarci alle altre grandi questioni. Nella relazione che ha presentato questa mattina sono stati affrontati moltissimi punti. In qualità di coordinatrice all'interno del PPE e della commissione per i diritti della donna, vorrei sottolineare un punto in particolare, su cui lei si è senza dubbio impegnato a fare una cosa importante, ovvero la creazione di una road map sull'uguaglianza fra i sessi.

Oltre a questo punto, vorrei però che ci si soffermasse anche sul tema del lavoro. Lei sa che oggi in Europa vi è uno scontro tra chi ha più diritti e chi ha meno diritti, tra chi ha un lavoro e chi non ha un lavoro, tra chi può permettersi una scuola e un'istruzione di qualità e chi non vi ha accesso, come succede nelle periferie parigine. Si tratta di un problema che oggi riguarda un paese, ma che domani potrebbe riguardarne altri.

A tale proposito il ruolo della donna nella Comunità e soprattutto il ruolo della donna nel mondo del lavoro sono fondamentali. E' quindi necessario affrontare, nel quadro dalla strategia di Lisbona, il tema della scarsa presenza delle donne nel mondo del lavoro, le quali sono spesso costrette a svolgere lavori dequalificati e sottopagati.

  Richard Corbett (PSE). – Mr President, I also wish to welcome the presence of the whole Commission and deplore the absence of many colleagues, which is in part because we all have TV monitors in our offices and it is so easy to watch the debates whilst working in your office. However, it would be far better if Members were here. Nevertheless, what is being said is not being lost, of course: it is being heard outside.

I welcome the reference in the Commission’s work programme to Plan D for democracy, dialogue and debate. That is not the focus of our discussion now. We must remember that this work programme is very important but that it is taking place in a wider context, which is a profound debate about where our European Union is going, what its future is.

We are in a period of reflection – and in a period of reflection about the Constitution – which has begun not on the text but on the context. This work programme is part of that wider context. The future of our social economic model with the special summit at Hampton Court is part of that context. The need to find in December that crucial deal that we were close to in Luxembourg on the medium-term budget is part of that context. If we can get the context right, including the work programme, then we will be able to come back and look at the text of the Constitution in one or two years’ time and see how we can best move forward on that.

Let me quickly take up one other point: better regulation. We are all behind you on that, Mr Barroso. However, in the context where those anti-Europeans in my country and others portray the European Union as one massive bureaucracy-producing machine spewing out regulations, it is incumbent upon all of us to point out that, when we get it right, European legislation is an exercise in cutting red tape, relieving burdens on business, providing one set of rules for the common market, one patent, one registration for a trademark, one form to fill in, one fee to pay instead of 25. Good European regulation cuts bureaucracy and red tape. That point must also be made in this debate.

  Joseph Daul (PPE-DE). – Monsieur le Président, Monsieur le Président de la Commission, Mesdames et Messieurs les Commissaires, le débat d'aujourd'hui prouve qu'une véritable culture du dialogue s'est instaurée entre la Commission et le Parlement. En ce qui concerne la programmation qui, loin d'être un exercice bureaucratique ou statistique, est un élément essentiel politique – et je m'en réjouis en tant que président de la Conférence des présidents de commission –, je remercie Madame Wallström pour ses multiples comparutions devant notre Conférence ainsi que les commissaires qui ont discuté bilatéralement avec les commissions parlementaires respectives tout au long de la procédure. Bien sûr, quelques améliorations sont nécessaires, – d'ailleurs chez nous aussi, pour ce qui est des présences dans cet hémicycle.

Sous réserve de l'analyse du programme de travail proposé par les groupes politiques, et à laquelle ces derniers procéderont en vue de l'adoption d'une proposition de résolution, lors de la session de décembre, je pense pouvoir affirmer retrouver largement dans cette programmation les principales priorités exprimées par les commissions parlementaires dans les grands chapitres du programme, à savoir la priorité, la solidarité, la sécurité et la responsabilité extérieure.

En revanche, deux points de désaccord de fond se font jour concernant l'espace de liberté, de sécurité et de justice en matière des droits de l'homme. Certaines propositions n'ont pas été retenues par la Commission. Toutefois, ce qui est important, c'est que le Parlement, en tant que co-législateur, soit tenu informé en toute transparence des raisons pour lesquelles la Commission, dans l'exercice de son droit d'initiative, n'a pas donné suite à ses souhaits.

Encore un mot sur l'objectif de l'Agenda de Lisbonne: en matière d'emploi et de compétitivité, de cohésion et de recherche, nous avons besoin d'un budget et de perspectives financières.

Finalement, la programmation ne représente qu'un des volets d'un agenda plus large sous le titre de "mieux légiférer" et à cet égard, nous attribuons beaucoup d'importance à la transposition et à la simplification de la législation européenne. Une solution valable est nécessaire en matière de comitologie et je voudrais insister sur la nécessité d'inclure, dès l'année prochaine, dans le programme législatif et de travail, les mesures de simplification ainsi que les propositions de retrait, afin de conférer à la fois davantage de visibilité et de transparence à cet exercice. Je me félicite de l'engagement pris par Mme Wallström en ce sens lors de notre dernière réunion du 13 octobre et je suis persuadé que l'ensemble des commissions parlementaires veilleront activement à la mise en œuvre de ce programme.

  Genowefa Grabowska (PSE). – Panie Przewodniczący! Program Komisji próbuje identyfikować sytuację, w jakiej znalazła się Europa i Unia Europejska; próbuje opisać istniejące zagrożenia. Spójrzmy zatem, co nowego, co oryginalnego Komisja nam proponuje. Proponuje osiągnięcie: dobrobytu przez wiedzę, solidarności przez pracę, bezpieczeństwa przez ograniczanie praw obywatelskich i egzekucję prawa. Czy tak powinien wyglądać plan działania instytucji, która jest strażnikiem traktatów? Czy to są Państwa priorytety, czy raczej seria obietnic, pobożnych życzeń, które jeszcze powinny mieć moc samospełniającą?

Teraz przejdę do konkretów. Po pierwsze spójrzmy, co Komisja proponuje odnośnie Traktatu Konstytucyjnego. W opisie czytamy, że Komisja wyraża żal, że w nie dającej się przewidzieć przyszłości nie dojdzie do ratyfikacji Konstytucji. I dalej, że Komisja zamierza aktywnie uczestniczyć w krajowych debatach i wspierać je. Panie Przewodniczący, to za mało. Nie wystarczy wyrażać żal, nie wystarczy wyczekiwać, aż debaty narodowe przyniosą rozwiązanie. Tu potrzebny jest impuls, impuls z Państwa strony.

Po drugie, lepsze stanowienie prawa. Wszyscy chcemy prawa nie tylko lepszego i skuteczniejszego, ale także bardziej zrozumiałego dla obywateli. Mam wątpliwości, czy Komisja rzeczywiście idzie w tym kierunku. Czy na przykład przez wycofanie 68 wniosków legislacyjnych pozostałe prawo inicjowane przez Komisję stanie się lepsze, czytelniejsze, bliższe obywatelowi? Oczywiście, że nie. Przecież nie na tym polega uproszczenie prawa.

I ostatnia kwestia - dla mnie złowrogo zabrzmiała informacja, że Komisja chce powołać "nową strukturę" odpowiedzialną za wdrażanie lepszego prawa. Zatem zamiast działań merytorycznych mamy zabieg formalny. Mam wrażenie, że Komisja działa tu zgodnie z prawem Parkinsona, w myśl zasady: jeśli nie wiesz, co zrobić - powołaj nową instytucję. Panie Przewodniczący, oczekujemy mniej wielkich słów, mniej obietnic, a więcej odważnych, skutecznych działań. Czeka na to nie tylko ta Izba, czekają na to obywatele Unii Europejskiej.

  Csaba Őry (PPE-DE). – Tisztelt Elnök Úr! Az Európai Bizottság 2006-os munkaterve a szociális felelősségek, munkajogi szabályozás, foglalkoztatás oldaláról nézve jó irányba mutat. Ilyeneknek tekinthetjük mindenképpen azokat a kezdeményezéseket, melyek a munkaidővel, a delokalizációval, a különböző okok miatt hátrányos helyzetben lévőkkel foglalkoznak, és a munka és egészségvédelem területén lévő kezdeményezéseket is.

Ugyanakkor látnunk kell, hogy a gazdasági élet szereplői, a polgárok nehezményezik az eljárások túlzott bürokratikus voltát. Mindenféleképpen ügyelni kell tehát arra, hogy a kis- és középvállalkozásokat azzal segítjük a leghatékonyabban, ha egyszerűbbé és átláthatóbbá tesszük számukra az uniós jogszabályi környezetet.

Nagy örömmel hallottam Barroso elnök úr elkötelező kiállását a szolgáltatások egységes piacának megteremtése mellett. Azt hiszem, erre szükség is van a versenyképesség és a sikeresség, valamint az új munkahelyek létrehozása tekintetében egyaránt. Ugyanakkor szeretném hozzátenni, hogy kiemelkedő szerep vár a Bizottságra, amikor értékeli az év folyamán a szabad munkaerő-áramlással kapcsolatos tapasztalatokat. Abban bízunk, hogy nem egyszerűen tárgyilagos elemzést tesz majd le az asztalra, hanem valóban motorja, katalizátora lesz annak, hogy mihamarabb megszűnjenek az átmeneti korlátozások. Ezen intézkedés fontos kiegészítője az egységes piacnak, és számos új munkahely létrehozásához vezet.

Abban bízunk tehát, hogy a Bizottság egyszerre lép majd előre a versenyképesség, a növekedést garantáló belső piac megteremtése, és ugyanakkor egy európai értékekre épülő szociális jogszabályi környezet terén. Ezek ugyanis a legfontosabb kihívások. Itt kiegyensúlyozott politikára van szükség ahhoz, hogy a lisszaboni gyors 2012-es csatlakozását le ne késsük.

  Markus Pieper (PPE-DE). – Herr Präsident! Mit dem Arbeitsprogramm für 2006 haben die Europäischen Institutionen eine große Chance. Wir haben die Chance, der Bevölkerung zu signalisieren, dass wir sie verstanden haben: verstanden, dass die negativen Volksentscheide in Frankreich und auch in den Niederlanden etwas mit europäischer Überregulierung und Bevormundung zu tun haben, verstanden, dass Europa nur die Rahmenbedingungen setzen sollte, und sich nicht detailverliebt in die nationalen Kompetenzen einmischen darf.

Ich begrüße, dass die Kommission für 2006 better regulation verspricht. Ich begrüße, dass in der Einleitung zum Arbeitsprogramm von besserer Rechtsetzung sowie von Subsidiarität, Kosteneffizienz und Folgeabschätzung die Rede ist. Ich sehe hier auch gute Ansätze im Arbeitsprogramm, z.B. in den Bereichen Wachstums- und Sicherheitspolitik. Der Gesamteindruck des Arbeitsprogramms ist aber leider eher business as usual als better regulation.

Dazu drei Punkte. Erstens: Finanzielle Vorausschau. Ich vermisse eine aktive Rolle der Kommission bei der Konfliktlösung. Ich vermisse Vorschläge, wie wir auch mit weniger Geld eine schlagkräftige Strukturpolitik betreiben können, etwa durch private Kofinanzierung oder auch durch Zinszuschüsse.

Zweitens: Neue Richtlinien zum Umweltschutz und zur Energieeinsparung. Wir haben allein im Bereich Energieeffizienz bereits mehr als ein Dutzend europäische Rechtsakte. Für jede neue Richtlinie, die jetzt vorgesehen ist, müssten wir eigentlich drei alte aufgeben. In dieser Richtung geschieht aber nichts.

Drittens: Warum zieht Europa mehr und mehr Sozialkompetenz an sich? Brauchen wir wirklich ein europäisches Grünbuch über Rechte von verheirateten und unverheirateten Paaren, so wie es vorgesehen ist? So machen wir uns von Litauen bis Griechenland lächerlich. Der Gesamteindruck des Arbeitsprogramms ist trotz vieler positiver Ansätze leider nicht der, dass wir die Signale der europäischen Bevölkerung verstanden haben.

Ich fordere eine intensivere Debatte über die Legitimation der europäischen Rechtsetzung. Ich fordere einen echten Einstieg in den Ausstieg aus der Überregulierung.

  Alexander Radwan (PPE-DE). – Herr Präsident, Herr Kommissionspräsident! Das Thema ist das Arbeitsprogramm 2006, das wir uns vornehmen wollen. Die erste Anmerkung, die ich nicht nur an die Kommission richte, sondern auch an die Kolleginnen und Kollegen hier im Europäischen Parlament, ist, dass wir das, was wir uns immer selbst auf die Agenda schreiben und fordern – weniger und bessere Regulierung –, auch in unseren Forderungen an die Kommission ernst nehmen, in Bezug darauf, was sie hinsichtlich Binnenmarkt und Effizienz zu präsentieren hat. Wir dürfen nicht unsere eigenen Forderungen regelmäßig konterkarieren, indem wir dann, wenn wir etwas für notwendig halten, sofort nach dem europäischen Gesetzgeber rufen; etwas mehr Selbstdisziplin ist also angebracht.

Was das Thema bessere Rechtsetzung betrifft, sind die ersten Aktionen, die von der Kommission unternommen wurden, sehr positiv, ein erster Schritt in die richtige Richtung. Wir bitten die Kommission jedoch, künftig noch konsequenter vorzugehen und auch einen Benchmark zu setzen beim Vergleich der nationalen Umsetzungen bei den Ländern, die das berühmte Goldplating betreiben, und auch einmal transparent zu machen, wer die europäische Gesetzgebung effektiv und gut umsetzt und wer zusätzliche Bürden einführt.

Eine weitere Bitte an die Kommission: Wir haben ja, angestoßen durch den Basel-II-Bericht, die Friends of the Presidency im Bereich der Komitologie zur Erzielung von Vereinbarungen zwischen Kommission, Rat und Parlament über die Rechte des Parlaments. Diese Arbeit beginnt jetzt. Da werden wir in der künftigen Gesetzgebung, was die Komitologie anbelangt, gerade im Bereich der Finanzdienstleistungen, wesentliche Klauseln haben, die das auslaufen lassen. Hier bitte ich die Kommission – und Kommissar McCreevy hat auch schon entsprechende Vorarbeiten geleistet –, uns zu unterstützen, zu einer Vereinbarung zu kommen, die die Komitologie zwischen Parlament und Rat handhabbarer macht. Der Rat ist hier in einer Position, in der er sich nicht immer gerade sehr kooperativ zeigt.

  José Manuel Barroso, président de la Commission. Monsieur le Président, je ferai tout d'abord quelques remarques d'ordre général et, ensuite, j'essayerai de répondre à des questions concrètes qui m'ont été posées.

Tout d'abord, je me réjouis, comme l'a dit M. Daul, en sa qualité de président de la Conférence des présidents des commissions, de la bonne coopération qui s'est instaurée entre, d'une part, la Commission et, d'autre part, le Parlement et ses différentes commissions lors de la préparation de ce programme de travail. C'est important, car nous nous sommes efforcés de répondre à pas mal de vos attentes. Il faut reconnaître, comme l'a dit un membre de ce Parlement, que cela a débouché sur quatre-vingt-seize mesures concrètes. Vous avez considéré que c'était trop, mais pour vous avoir tous écoutés, ce matin, il y en a parmi vous qui en voudraient encore plus. À ce sujet, nous devons être honnêtes. Nous devons parvenir à un équilibre, et cet équilibre implique qu'il faut, tout en fixant des priorités claires – et nous avons des priorités claires pour la stratégie de Lisbonne renouvelée – répondre au caractère très pluriel des attentes qui s'expriment ici, quand nous discutons avec vous.

J'ai demandé à l'ensemble du collège ainsi qu'à tous les commissaires, d'être sérieux, réalistes et objectifs dans le cadre de la préparation de ce programme. Je veux un taux d'exécution beaucoup plus élevé que par le passé. Et cette année déjà, je suis fier de pouvoir vous dire que nous allons présenter un taux d'exécution beaucoup plus élevé que par le passé en ce qui concerne les travaux de la Commission. Nous nous sommes concentrés sur certains objectifs que nous voulons vraiment réaliser. Bien sûr, notre programme général s'étale sur cinq ans. Nous allons présenter maintenant le programme pour l'année 2006. Tout ne sera pas fait pendant 2006. Mais ce que je demande, c'est que vous puissiez analyser notre travail par rapport à des objectifs réalistes, des objectifs concrets.

Par ailleurs, je tiens à vous remercier pour l'accueil général très favorable réservé à notre initiative concernant le "mieux légiférer", better regulation. Il s'agit d'une préoccupation, comme cela vient d'être dit, qui ne se limite pas à la Commission, mais que doivent partager toutes les institutions, y compris, le Parlement.

J'en viens à présent aux questions concrètes, Mesdames et Messieurs les députés. En ce qui concerne la stratégie de développement soutenable, Monsieur Jonckheer, je tiens à vous dire que ce n'est pas mon enfant pauvre, bien au contraire. Quand, à Gleneagles, j'ai, au nom de la Commission européenne, soumis à nos partenaires américains et autres l'importance du changement climatique comme grande priorité, ce n'était pas du tout à un enfant pauvre que je me référais. Quand nous annonçons une nouvelle stratégie pour le développement soutenable, que nous allons présenter en décembre, cela montre aussi notre attachement à cette problématique. Quand nous adoptons, comme nous venons de le faire, un ensemble de stratégies thématiques pour l'environnement, cela montre encore une fois notre attachement à la défense de l'environnement. Donc nous allons le faire. Nous allons le faire en essayant, bien sûr, comme je l'ai déjà dit, de rendre compatibles nos différents objectifs et de faire en sorte qu'ils se renforcent les uns les autres.

Monsieur Swoboda, vous avez posé, entre autres, deux questions: sur l'harmonisation fiscale et sur l'Institut européen de technologie. Concernant l'harmonisation fiscale, nous devons bien sûr respecter ce qui est un consensus entre nos États membres: à savoir que l'on doit œuvrer à l'élaboration d'une base d'imposition commune. C'est pourquoi nous nous efforçons de parvenir à un accord sur une base, une assiette commune pour les impôts en Europe. Cela, nous en sommes convaincus, permettra de réduire de façon significative les coûts des affaires, des investissements dans nos pays, tout en conservant à chaque État membre la liberté de fixer le taux de l'impôt sur les sociétés. Ceci, c'est la position de la Commission européenne.

En ce qui concerne la recherche, nous croyons que les centres d'excellence pour la recherche devront être renforcés partout dans l'Union. Nous pensons que les universités européennes doivent être au premier rang mondial en matière de recherche, d'éducation et d'innovation. Nous devons œuvrer à rendre plus attrayant notre milieu universitaire pour que les meilleurs du monde entier se tournent vers l'Europe, au lieu d'aller aux États-Unis, comme c'est aujourd'hui le cas. Nous pouvons avoir les centres d'excellence universitaire en Europe. C'est pourquoi, nous devons mettre en place un mécanisme de coopération plus fort entre les universités européennes, de façon à exploiter au maximum le potentiel de la connaissance en Europe. C'est pourquoi les efforts visant à la création d'un Institut européen de technologie constituent un élément important de notre stratégie pour la croissance et l'emploi.

En ce qui concerne les questions que vous avez posées en rapport avec l'élargissement, Madame Grossetête, nous respectons les engagements que les États membres, que le Conseil européen ont pris à l'unanimité. Cela dit, je veux que le Parlement sache que la Commission sera rigoureuse et systématique dans l'évaluation de tous les progrès accomplis par les pays candidats à l'Union.

En ce qui concerne la politique pour la famille et la démographie, c'est nous qui avons inscrit ce sujet à l'ordre du jour du sommet de Hampton Court et nous avons maintenant un mandat clair du Conseil européen pour apporter une contribution à cette réflexion, ou mieux, à des mesures concrètes que nous comptons annoncer. Nous agirons donc aussi dans ce domaine.

Pour en venir aux préoccupations exprimées par plusieurs d'entre vous, notamment M. Crowley, concernant l'agriculture et les négociations multilatérales, je peux vous garantir que l'Europe n'acceptera pas d'en être réduite à une position défensive dans ce cadre. Nous pensons que nous ne devons plus écouter, en matière d'ouverture des marchés, les leçons de ceux-là mêmes qui maintiennent des marchés bien plus fermés que le nôtre, qui est un des marchés, sinon le marché le plus ouvert au monde. Nous serons là pour défendre clairement l'intérêt européen.

Children’s rights were also a problematic matter brought to our attention by Mr Crowley. We are fully committed to this agenda. Vice-President Frattini is now preparing proposals – to be discussed in the Commission very soon – for a communication that we hope to present in March 2006. Admittedly, the legal basis for legislation in this matter is not very clear, but we believe that we should not refrain from looking forward to better coordination between the European Union and Member States on children’s rights. You can count on our commitment to children’s rights and on all issues relating to civic rights, including the non-discrimination concerns that you have expressed.

I should like to comment on Mr Rasmussen’s remarks. We agree that we need both elements: economic reform and investment. Indeed, we are starting to do that, and Hampton Court was a first important step in that direction. Member States, at the highest level, agreed there that we should now choose some specific areas for investment and a coordinated approach at European Union level, trying to combine the European Union level with the Member State level, for instance on energy and research.

We now have some areas in which we can give a strong signal of commitment and a coordinated approach towards economic governance in Europe. We agree on that. The difficulty, Mr Rasmussen and colleagues, is largely that we are now working in the last year of the financial perspectives for this period. Now it is impossible to rearrange all the priorities for this year. As regards our analysis of the national reform programmes of the Member States, what we are doing now and – I promise this to you – what we will be doing is within the framework of the new Lisbon Strategy; we are trying to forge ahead not only based on an approach that reinforces our efforts in terms of economic and structural reform, but also based on a more common and integrated approach for investment so that we can boost growth and employment in Europe. I want to underline it because it is a good example of an approach at European Union level bringing added value to the efforts of the Member States. This idea of partnership between the Member States, the Commission and Parliament is the very basis on which we want to continue working with you for a renewed, stronger, more committed European Union project.

(Applause)

  Le Président. – Le Parlement remercie le président de la Commission et le collège des commissaires, présent au grand complet, je le répète.

Le débat est clos.

Le vote aura lieu le 14 décembre 2005.

(La séance, suspendue à 12 h 10 dans l'attente de l'heure des votes, est reprise à 12 h 15)

PRESIDENZA DELL'ON. COCILOVO
Vicepresidente