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Pełne sprawozdanie z obrad
Wtorek, 15 listopada 2005 r. - Strasburg Wersja poprawiona

29. Informacje dla pasażerów korzystających z transportu lotniczego
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  Przewodniczący. Kolejnym punktem porządku dziennego jest sprawozdanie sporządzone przez Christine De Veyrac w imieniu Komisji Transportu i Turystyki w sprawie wniosku dotyczącego rozporządzenia Parlamentu Europejskiego i Rady w sprawie informowania pasażerów korzystających z transportu lotniczego o tożsamości obsługującego przewoźnika i przekazywania przez Państwa Członkowskie informacji dotyczących bezpieczeństwa (COM(2005)0048 - C6-0046/2005 - 2005/0008(COD)) (A6-0310/2005).

 
  
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  Jacques Barrot, vice-président de la Commission. Monsieur le Président, Monsieur le Ministre, Mesdames et Messieurs les membres du Parlement, à la suite de l'accident de Charm el-Cheikh, la Commission a présenté le 16 février dernier une proposition de règlement relative à l'information des passagers du transport aérien sur l'identité du transporteur aérien effectif et la communication des informations de sécurité par les États membres. Cette proposition s'inscrit dans le cadre de l'objectif prioritaire que s'est fixé la Commission Barroso, à savoir agir par des actions concrètes pour répondre aux attentes des citoyens européens.

Cette proposition comprend deux volets qui se complètent. D'une part, la création d'une liste communautaire des compagnies interdites ou soumises à des restrictions opérationnelles pour des motifs de sécurité. D'autre part, l'information des passagers sur l'identité du transporteur qui opère effectivement le vol emprunté. Les accidents tragiques du mois d'août dernier ont démontré que la sécurité aérienne requérait de notre part des efforts constants et des mesures énergiques.

Je remercie le Parlement européen et particulièrement votre rapporteur, Mme De Veyrac, qui a travaillé de manière exemplaire avec la Commission et le Conseil pour faciliter l'adoption rapide d'un dispositif ambitieux. Grâce en particulier à la contribution de la commission des transports, nous avons la possibilité de disposer d'un outil opérationnel permettant d'adopter au niveau communautaire des mesures d'interdiction s'appliquant à toute compagnie jugée dangereuse. Ces mesures peuvent s'appliquer sans discrimination à tout transporteur, quelle que soit son origine – pays européen ou pays tiers –, quelle que soit la nature des vols – réguliers ou pas, comme les charters –, quel que soit le modèle économique – compagnie traditionnelle ou compagnie à bas prix. Ces mesures seront prises sur la base de critères de sécurité communs et applicables dans l'ensemble de l'Union européenne. Ainsi, ce nouveau dispositif offrira à tous les passagers des garanties en matière de sécurité identiques. Le cas Onur Air a fait apparaître que les citoyens européens ne pouvaient comprendre qu'il en soit autrement.

Ces avancées en matière de sécurité doivent s'accompagner d'une plus grande transparence. La publication de la liste des compagnies faisant l'objet de mesures d'interdiction présentera plusieurs avantages. Elle fournira des informations utiles aux personnes désireuses de voyager en dehors de l'Union européenne où des mesures d'interdiction de vol ne sont pas applicables. Elle permettra également d'ouvrir des droits aux consommateurs ayant acquis un voyage à forfait incluant un vol opéré par une compagnie figurant sur la liste noire. Enfin, et je crois que c'est un élément essentiel, la publication de la liste communautaire aura un effet dissuasif en mettant en place un système d'interdiction concret.

Nous devons aller plus loin en matière d'information. Pour rétablir la confiance des passagers, pour éviter de nous retrouver à nouveau confrontés à des réactions de panique, il faut que le droit à l'information soit le plus complet possible. L'identité du transporteur effectif doit être systématiquement connue des passagers. Ce texte s'inscrit dans un ensemble de mesures coordonnées visant à améliorer la sécurité aérienne.

Permettez-moi de rappeler deux mesures que j'ai annoncées au nom de la Commission européenne lors de votre session plénière du début de septembre. D'une part, la Commission a adopté cet après-midi une proposition visant à étendre les règles communes en matière de sécurité aérienne aux opérations aériennes, aux licences des pilotes et aux avions des pays tiers, et la Commission a élargi les missions de l'Agence européenne de sécurité aérienne pour lui permettre de décider dans ces domaines.

D'autre part, nous travaillons au renforcement des mécanismes de contrôle des avions des pays tiers dans le cadre de la directive 2004/36, relative à la sécurité des aéronefs des pays tiers empruntant les aéroports communautaires, dite SAFA. La gestion du programme d'inspection de ces avions sera bientôt assurée par l'AESA.

Monsieur le Président, Monsieur le Ministre, Mesdames et Messieurs les membres du Parlement, grâce à l'excellent travail effectué par le Parlement européen, le Conseil et la Commission, au cours de ces tout derniers mois, nous voilà en mesure de trouver un accord en première lecture, et ceci quelques mois seulement après l'adoption par la Commission de sa proposition. C'est sans doute un exemple pour l'avenir. Je me félicite une fois encore de la contribution essentielle du Parlement dans ce dossier et je vais écouter avec attention les interventions des membres du Parlement qui vont s'exprimer maintenant.

 
  
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  Derek Twigg, President-in-Office of the Council. It is a great pleasure to be here this evening and be able to listen to this debate and the individual contributions from Members of Parliament. Can I also say to the Vice-President of the Commission that I found his speech most interesting and informative.

I would like to take this opportunity to congratulate the rapporteur, Mrs De Veyrac, and Members of the European Parliament, in particular those in its Committee on Transport and Tourism, for the hard work they have put into this important proposal. I would also like to thank the drafting committee from the three institutions which has made the agreement today so much easier.

The Council attaches the highest priority to aviation safety. It shares your determination that initiatives should continue to be taken to ensure that aircraft carrying Europe’s citizens around the world are safe. We were all shocked by the number of air accidents that occurred in August and September this year, in which too many of our citizens lost their lives.

In light of those events, Parliament seized the opportunity to amend the proposal from the Commission. You proposed amendments aimed at strengthening the scope for Community-wide action on the safety of airlines. Although the Council had agreed a general approach in April on the principle of information sharing, ministers expressed support for this new objective at the Transport Council on 6 October.

The Council believes that the procedures for assessing the safety of carriers set up by the regulation are the most appropriate. We considered whether a role might be given to the European Aviation Safety Agency but decided that this would be premature: the agency is still consolidating its structures and procedures and recruiting the staff necessary to carry out its present responsibilities. We should therefore be cautious about giving it new responsibilities too soon.

The expertise and experience in dealing with the safety of air carriers currently exists in the Member States and it is important to draw on this expertise so that it can be applied fully for the safety of our citizens. The process of banning air carriers and publishing this information is important, but we should not lose sight of the extra rights to be given to consumers.

The Council agrees that passengers should be given information about the identity of carriers they may book to fly with and that they be kept up to date on the changes in the carriers once bookings are made. The text today makes important contributions to both of those important safety and consumer objectives.

I am delighted that a deal has been reached and that it will allow concerted action to be taken in a timely, transparent and well-organised way. It will identify carriers that do not meet acceptable international safety standards and ensure that action is taken to ban them throughout the Community and that information about such action is published. It is a measure of the importance that we all attach to those objectives that Parliament, Council and the Commission have worked so constructively together to prepare the text.

Credit is due to everyone concerned, especially to the rapporteur for her inclusive approach to reaching early agreement. I understand also that the recently established drafting committee contributed to the swift and efficient way in which a first-reading deal was arrived at. Clearly, this is a valuable tool for future negotiations.

I would like to finish by saying that I am looking forward to the debate and the individual contributions and I am pleased to be here this evening.

 
  
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  Christine De Veyrac (PPE-DE), rapporteur. – Monsieur le Président, avant de rentrer dans le vif du sujet, je voudrais tout de même qu'on nous explique un jour comment sont élaborés les ordres du jour en Conférence des présidents. Je ne citerai pas d'exemple, mais nous discutons souvent en pleine journée de sujets qui n'intéressent quasiment personne et, quand il s'agit de textes qui concernent un grand nombre de nos concitoyens, comme celui que nous examinons ce soir, ou encore comme le paquet "rail", et je vois ici M. Jarzembowski et M. Savary, nous les discutons confidentiellement à une heure avancée de la soirée. Voilà, mais cela ne doit pas gâcher pour autant notre satisfaction d'avoir obtenu un accord sur ce texte.

Je voudrais tout d'abord remercier les rapporteurs fictifs et les services du Parlement, ainsi que ceux de la Commission européenne et du Conseil, pour leur collaboration fructueuse – et pourquoi ne pas le dire – sympathique. Nous avons tous travaillé rapidement, efficacement, pour conclure un accord en première lecture et ainsi délivrer un message positif à nos concitoyens.

Vous l'avez rappelé, les tragiques événements de l'été dernier avaient accru la responsabilité qui nous incombait d'adopter des mesures nouvelles pour renforcer la sécurité des passagers aériens et leur information. Et cette responsabilité, nous l'avons assumée tous ensemble.

Nous parlons de sécurité aérienne; il faut répéter tout de même que le transport aérien reste, et de loin, le moyen de transport le plus sûr. Il faut en même temps être réaliste et se rendre compte de ce que le risque zéro n'existe pas et que la forte augmentation du trafic aérien dans les prochaines années pourrait conduire à une hausse du nombre des accidents d'avion. Pour éviter cela, nous devons remédier aux carences du système actuel en prévoyant un mécanisme européen qui, en complément de l'OACI, aille plus loin dans le renforcement de la sécurité aérienne et c'est dans cette optique que ce rapport a été élaboré.

Quand on compare le point de départ de la Commission européenne, c'est-à-dire une publication des listes nationales avec le texte dont nous disposons aujourd'hui, le chemin parcouru est immense et cela ne semblait pas envisageable il y a encore quelques mois. Grâce à l'impulsion du Parlement, nous sommes sur le point de disposer d'une liste noire communautaire unique, établie sur la base de critères communs et applicable sur tout le territoire de l'Union. Cela permettra à nos concitoyens de se voir garantir un même niveau de sécurité, quel que soit l'aéroport communautaire qu'ils empruntent et, pourquoi ne pas le dire, ce texte est une grande victoire de l'Union européenne.

Je voudrais maintenant essayer un peu rapidement de rentrer plus en détail dans la proposition de règlement et vous dire comment l'établissement initial de cette liste se fera. Les États membres auront un mois, à compter de l'entrée en vigueur du règlement, pour transmettre la liste des transporteurs aériens interdits de vol sur leur territoire, établie sur la base des critères communs annexés à ce texte. Ceci peut concerner toute compagnie disposant d'un droit de trafic dans l'Union, tout comme celles qui n'en ont pas mais dont les avions sont susceptibles d'être affrétés dans l'Union européenne. Dans un délai d'un mois maximum, la Commission devra alors réunir le comité d'experts et décider de l'inscription ou non des transporteurs concernés sur la liste. Et toutes les compagnies inscrites sur cette liste communautaire seront interdites de vol sur l'ensemble du territoire de l'Union. Cette liste communautaire sera mise à jour à la demande d'un État membre ou de la Commission, à chaque fois que cela sera nécessaire. Et par ailleurs, cette liste sera rendue publique et fera l'objet d'une communication large et efficace à l'adresse des passagers, notamment par voie électronique et par voie d'affichage. Enfin, un droit au remboursement ou au réacheminement sera ouvert aux passagers pour les cas où leur transporteur effectif serait inscrit sur la liste communautaire après la réservation ou dans le cas où celui-ci aurait été remplacé par un transporteur interdit.

Voilà pour ce qui concerne la partie liste noire, mais il y a aussi le volet qui traite de l'information des passagers et ce règlement fait peser une obligation sur les vendeurs de billets: celle de transmettre aux passagers l'identité de la compagnie avec laquelle ils vont effectivement voyager. Et cette information doit également parvenir aux passagers s'il y a changement du transporteur aérien. Enfin, le règlement laisse aux États membres le soin de mettre en œuvre des sanctions pour les cas où le devoir d'information du passager n'a pas été respecté.

Concernant la procédure, le texte devrait être prêt pour approbation au Conseil dès fin novembre, après vérification par les juristes-linguistes des deux institutions.

Enfin, Monsieur le Président, je voudrais vous dire quelques mots sur l'Agence européenne de sécurité aérienne puisque ce règlement s'insère, à mon sens, dans une stratégie globale pour l'amélioration de la sécurité aérienne en Europe. La prochaine étape de ce processus sera donc l'extension des compétences de l'AESA, notamment en ce qui concerne la certification des aéronefs des pays tiers, et je me réjouis vraiment, Monsieur le Commissaire, que vous ayez présenté aujourd'hui cette proposition. Pour l'heure, le règlement dont nous discutons ce soir permettra aux citoyens de disposer de la liste noire européenne dès le début de l'année 2006 et je me félicite de ce résultat. L'Europe est en marche vers un renforcement de la sécurité aérienne. Elle progresse à grands pas.

 
  
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  Georg Jarzembowski, im Namen der PPE-DE-Fraktion. – Herr Präsident, Herr Vizepräsident der Kommission, Herr Ratsvertreter! Wir alle können der Berichterstatterin Christine De Veyrac zu diesem wunderbaren Ergebnis, in so kurzer Zeit mit dem Rat und dem Parlament zu einer gemeinsamen Lösung dieser Fragen zu kommen, nur gratulieren. Ich finde, Sie haben ein tolles Beispiel dafür geliefert, dass das Parlament, die Kommission und der Rat in Situationen wie dieser, wo die Sicherheit der Passagiere in Gefahr zu sein scheint, schnell handeln können.

Ich hoffe, Herr Ratsvertreter, dass Sie uns garantieren können, dass der Rat spätestens im Dezember seine endgültige Zustimmung gibt, so dass wir diese Verordnung um die Jahreswende in Kraft setzen können.

Es ist ganz besonders wichtig, dass wir bei europäischen Rechtsakten den Mehrwert unserer Arbeit darstellen können, und hier ist der Mehrwert eindeutig erkennbar. Wenn wir uns auf gemeinsame europäische schwarze Listen einigen, dann ist es nicht so, dass die Bürger das Gefühl haben, Deutschland verlangt ein Start- und Landeverbot, Frankreich erlässt kein Start- und Landeverbot – wo ist die gemeinsame Sicherheit? Wenn wir gemeinsame schwarze Listen haben, machen wir unseren Bürgern klar, dass wir uns gemeinsam für ihren Schutz einsetzen. Unsere Aktion ist somit ein exzellentes Beispiel für den europäischen Mehrwert.

Es geht nicht nur darum, dass wir tatsächlich Start- und Landeverbote verhängen, sondern der zweite Aspekt ist genau so wichtig, nämlich, dass wir die Bürger über das, was passiert, informieren, wenn die Fluglinie nach der Buchung tatsächlich vor hat, ein Flugzeug einzusetzen, das auf der schwarzen Liste steht. Dann muss der Bürger informiert werden; er muss die Möglichkeit haben, zu reagieren. Die Vorschläge, dass er bei voller Erstattung des Kaufpreises zurücktreten oder eine Umbuchung verlangen kann, zeigen, dass wir die Interessen der Bürger sehr flexibel wahrnehmen. Das ist ein tolles Ergebnis.

Herr Ratsvertreter, wir sind unterschiedlicher Auffassung über die Ausweitung der Befugnisse der Europäischen Flugsicherheitsagentur, aber darüber werden wir uns streiten, wenn das Kommissionspapier zur Debatte steht. Diese Flugsicherungsagentur hilft uns allen, eine gemeinsame Perspektive zu haben.

Ich würde mir wünschen, dass das Beispiel dieser schnellen Gesetzgebung mit einer tollen Berichterstatterin Frau De Veyrac auch beim Bericht Evans Schule macht, so dass wir auch bei der Frage der Behandlung und Betreuung von Fluggästen mit eingeschränkter Mobilität genau so schnell handeln und für die Bürger Akzente setzen können.

 
  
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  Jörg Leichtfried, im Namen der PSE-Fraktion. – Herr Präsident, Herr Kommissar, Herr Ratsvertreter, Frau Berichterstatterin, werte Kolleginnen und Kollegen! Zuallererst möchte ich Frau De Veyrac zu ihrem Bericht und zu ihrem erzielten Arbeitsergebnis aufrichtigst gratulieren! Sie haben bei diesem Dossier bewiesen, wie man durch großes Engagement eine Einigung herbeiführen kann, und es ist zu erwarten, dass wir in diesem für die Luftfahrtsicherheit so wesentlichen Dossier in erster Lesung zu einem wirklich begrüßenswerten Ergebnis gelangen. Das ist insbesondere auch deshalb bemerkenswert, weil dieses Ergebnis in der sehr kurzen Zeit von drei Monaten zustande gekommen ist. Nicht nur wir hier im Haus haben dieses Ergebnis zustande gebracht, sondern – und das ist das Bemerkenswerte – es ist auch eine Einigung zwischen Parlament, Rat und Kommission erfolgt, was wirklich nicht allzu oft in so kurzer Zeit möglich ist. Umso trauriger ist es aber, dass so ein wichtiges Dossier wieder einmal knapp vor Mitternacht diskutiert wird. Wahrscheinlich ist der Grund hierfür, dass es sich dabei nicht um irgendwelche wichtigen Entschließungen handelt, die natürlich auch notwendig sind, sondern dass es sich um ein Gesetz handelt, das wahrscheinlich in Zukunft dafür sorgt, dass das Überleben vieler Menschen gesichert ist.

Nun zum Inhalt: Sehr gewichtige Voraussetzungen für mehr Sicherheit im Luftverkehrssektor werden durch diesen Bericht, der doch weit über den vorgelegten Kommissionsvorschlag hinausgeht, geregelt und verbessert. Eine einzige gemeinsame Liste auf der Grundlage von harmonisierten Kriterien sowie das damit verbundene Flugverbot für die auf der Liste angeführten Fluglinien und natürlich die umfassende Information der Passagiere sind die wesentlichen Punkte, um den europäischen Fluggästen mehr Sicherheit garantieren zu können. Sehr wichtig ist auch die Möglichkeit, Fluggesellschaften aus Drittstaaten zu integrieren. Ich bin auch sehr erfreut darüber, dass es uns gelungen ist, die Rechte des Personals von Flugunternehmen in der Verordnung mit zu berücksichtigen. Dies wurde nachweislich wichtig durch den Fall des Piloten der Fluggesellschaft FlyAir, der einen Missstand aufgezeigt hatte und danach entlassen wurde.

Wir haben hier gezeigt, dass wir mit einem europäischen Gesetz in effizienter Weise den Interessen der Bürgerinnen und Bürger gerecht werden können. Dies sollte Beispiel für weitere Vorhaben sein!

 
  
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  Jeanine Hennis-Plasschaert, namens de ALDE-Fractie. – Voorzitter, één uniforme Europese zwarte lijst op basis van gemeenschappelijke criteria is de enige stap voorwaarts. Ook mijn fractie, de ALDE, is het daar van harte mee eens. Het afhankelijke voorstel was weliswaar goed bedoeld, maar werd terecht te zwak bevonden door de Transportcommissie van dit huis. Hoe cru het ook klinkt, de dramatische gebeurtenissen van het afgelopen jaar lijken bij velen tot een nieuw soort bewustzijn te hebben geleid, namelijk dat een simpele bundeling van de nationale zwarte lijsten geen zin heeft. Een samengeraapte lijst die vervolgens niet automatisch rechtsgeldig is in de gehele Unie, is een gebaar voor de Bühne zonder enige toegevoegde waarde.

Dat kan natuurlijk ook wat waard zijn; immers veel beloven en weinig geven, doet de gek in vreugde leven, zeggen wij in Nederland. Maar van dat imago wilden we nu juist eens af. Dit voorstel is wat mij betreft dan ook typisch een punt waar de EU juist wel haar toegevoegde waarde kan laten zien. Want laten we eerlijk zijn, het feit dat bijvoorbeeld Onur Air - en het voorbeeld werd al eerder aangehaald - op een gegeven moment in Nederland aan de grond werd gehouden om vervolgens in België alsnog te kunnen opstijgen, blijft natuurlijk absurd. Dergelijke praktijken leiden simpelweg tot verwarring bij de reiziger om nog maar te zwijgen van potentieel onveilige situaties.

Een uniforme lijst op basis van gemeenschappelijke Europese veiligheidscriteria is dus de enige stap voorwaarts en is ook wél zo duidelijk voor de reizigers, voor de Europese consument. Het Europees Parlement heeft aan de hand van vele amendementen haar ambities duidelijk gemaakt om de veiligheid in de luchtvaart te verbeteren. De Commissie was in dezen zeer behulpzaam en bereidwillig en ook de Raad wist daadkracht te tonen; aldus waren we zowaar in staat om in snel tempo een akkoord in eerste lezing op tafel te leggen.

Tijdens de behandeling van het voorstel in de Transportcommissie heb ik herhaaldelijk opgeroepen nieuwe regels voor een zwarte lijst te koppelen aan de bestaande SAFA-richtlijn, alsook de bevoegdheden van het Europees luchtvaartagentschap EASA te verruimen. Ik ben dan ook zeer verheugd met de resultaten die wij hier met elkaar hebben bereikt, alsook met de toezeggingen van de Commissie om op zeer korte termijn met voorstellen te komen, waarin de bevoegdheden van de EASA worden verruimd en versterkt; zojuist gaf de commissaris aan dat deze toezeggingen vanmiddag al concreet zijn ingevuld. Wederom een stap in de goede richting, waarvoor dank, commissaris Barrot.

We maken ons hard voor coherente en heldere regelgeving met als doel meer veiligheid en heldere, duidelijke informatie voor de reiziger. Daar kan niemand tegen zijn. Tenslotte dank ik de rapporteur, mevrouw De Veyrac voor al het werk dat zij in dezen heeft verricht.

 
  
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  Eva Lichtenberger, im Namen der Verts/ALE-Fraktion. – Herr Präsident, werte Kolleginnen und Kollegen! Herzlichen Dank auch von meiner Seite, besonders an Frau Kollegin De Veyrac, die mit sehr viel Engagement an diesem Dossier gearbeitet hat, das sich ja mitten im Prozess enorm erweitert hat, was ja keine leichte Situation war. Sie hat Anregungen aufgenommen, wo es möglich war, und dort, wo es nicht möglich war, fair informiert. Das war also eine sehr, sehr positive Vorgangsweise.

Zum Inhalt: Der Aspekt des Verbraucherschutzes war mir in diesem Dossier besonders wichtig. Er ist ein notwendiger Bestandteil in einer Welt, in der Verbraucherinnen und Verbraucher auch als Passagiere aufgrund ausreichender Information ihre Wahl treffen können müssen. Wenn es diese Information gibt, ist auch eine weitere Tendenz bremsbar, die uns sonst in Schwierigkeiten bringen könnte, nämlich das Ausflaggen von Betrieben, um bestimmte strenge Sicherheitsbestimmungen zu umgehen. Ich glaube, dass diese Tendenz mit einem besonderen Augenmerk auf die Sicherheit gebremst werden kann.

In Sachen Schwarzliste haben wir hier einen wichtigen Schritt getan. Der besonders wichtige Schritt liegt aber noch vor uns, nämlich die Umsetzung. Denn zu einer gemeinsamen Liste gehören Kriterien, gehören Kontrollen und gehören Kontrollen der Kontrollen. Besonders wichtig ist, dass dies auch in Drittstaaten möglich sein und erweiterbar sein wird; das ist für mich zentral.

Ich setze aber auch auf eine weiter reichende Wirkung. Anerkannte Reiseveranstalter werden sich in Zukunft hüten, Vertragspartner zu beauftragen, die nicht vollständige Sicherheit garantieren können. Dies ist ein wesentlicher Aspekt für die VerbraucherInnen und für die Sicherheit von uns allen.

 
  
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  Erik Meijer, namens de GUE/NGL-Fractie. – Voorzitter, anders dan vervoermiddelen op het land of op het water, die bij een defect rustig kunnen wachten tot ze worden weggesleept, is een vliegtuig volledig afhankelijk van de techniek. Storingen in de motoren, in de luchtdruk, in de zuurstoftoevoer of in het navigatiesysteem kunnen leiden tot het neerstorten en het overlijden van alle passagiers. Zo'n sector wordt bijzonder kwetsbaar als die wordt overgelaten aan een vrije markt, waar steeds nieuwe prijsvechters in een moordende concurrentie proberen om met lage bedrijfskosten en met lage tarieven zoveel mogelijk passagiers binnen te halen. Ondernemingen die bezuinigen op veiligheidsmaatregelen, kunnen naar verhouding veel ongelukken maken.

Tot nu toe werkten de lidstaten en de Europese Unie niet goed samen. Als door een lidstaat onveilige luchtvaartondernemingen werden uitgesloten van starten en landen, werd daaraan nauwelijks bekendheid gegeven en had dat ook geen gevolgen in buurtstaten. Daarna dreigde een lidstaat, die met spoed maatregelen wilde nemen, daarbij te worden geremd door de Unie, die dan nog niet zover is. Ik heb eerder aangedrongen op een actieve aanpak van uitsluiting en voorlichting. Gevaarlijke bedrijven en hun rechtsopvolgers moeten worden uitgesloten en tekortkomingen van andere bedrijven moeten voor de gebruikers volledig openbaar zijn.

Dit voorstel is een stap in die richting maar ongetwijfeld zullen vindingrijke ondernemingen wegen blijven zoeken om zich er zo veel mogelijk aan te onttrekken. Ik roep de Commissie op om de komende jaren met verdergaande voorstellen te komen, als díe situatie zich voordoet, zodat passagiers en mensen op de grond geen slachtoffer kunnen worden van kortzichtige ondernemers.

 
  
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  Bernard Wojciechowski, w imieniu grupy IND/DEM. – Panie Przewodniczący! Zaproponowane przez sprawozdawczynię poprawki wydają się iść w dobrym kierunku - poprawy bezpieczeństwa pasażerów, przejrzystości informacji o przewoźnikach, jak również standaryzacji dla firm przewozowych spoza Wspólnoty.

Przyjęte przez panią poseł założenia w znacznym stopniu poprawią standardy usług oferowanych przez koncerny lotnicze, a to z punktu widzenia pasażerów jest najważniejsze. Pozostaje mieć nadzieję, że podniesienie kompetencji Europejskiej Agencji Bezpieczeństwa Lotniczego w kwestii wydawania certyfikatów nie spowoduje nadużyć w tej dziedzinie i faktycznie przyczyni się do poprawy standardów ochrony pasażerów.

Tym niemniej, ufając w słuszność postulatów pani poseł, pragnę wyrazić swoje poparcie dla przedstawionego przez nią projektu. Sądzę, że przyjęcie go w obecnej formie poprawi jakość usług i ułatwi pasażerom dokonanie wyboru właściwych przewoźników, eliminując z europejskiego rynku w sposób samoistny firmy niespełniające wymogów bezpieczeństwa.

Proszę więc Państwa o pozytywne zaopiniowanie niniejszego sprawozdania w głosowaniu w imię dobra wszystkich klientów korzystających z transportu lotniczego.

 
  
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  Fernand Le Rachinel (NI). – Monsieur le Président, je me félicite du rapport de ma collègue Christine De Veyrac, qui a le grand mérite de poser clairement le principe de l'adoption d'une liste noire des compagnies aériennes peu sûres, voire dangereuses. Face aux événements récents et répétés des catastrophes dues à la défectuosité de certains avions, il est primordial d'agir afin de les lister et de les interdire de vol. Il est en effet indispensable pour la sécurité de tous les passagers du transport aérien de connaître l'identité de la compagnie qui les transporte et, au-delà, de savoir si celle-ci est ou non considérée comme dangereuse. Ce droit est un droit absolu. Il ne saurait être restreint car il en va de la vie de millions de personnes se déplaçant à travers le monde en avion.

Toutefois, j'émettrai une réserve. Quel sera le champ d'application de la liste communautaire de ces transporteurs ne satisfaisant pas aux critères de sécurité européens? Pour le moment, il semble qu'aucun critère commun d'établissement d'une liste communautaire n'ait été fixé par la Commission. Redoute-t-on des conséquences diplomatiques avec certains pays sensibles? Aurait-on peur, par exemple, de la réaction des autorités turques devant l'interdiction récente de vol de la compagnie Onur Air faite par les seuls Pays-Bas, la Belgique, la France et la Suisse? Pourquoi les autres pays européens ne se sont-ils pas associés à cette mesure d'interdiction?

Le texte qui nous est soumis propose, entre autres, d'augmenter les compétences de l'Agence européenne de la sécurité aérienne. Pourquoi pas, si l'objectif de renforcement des critères communs d'inspection, d'interdiction, de restriction des droits de vol est visé? Cependant, a-t-on prévu des mesures de contrôle pour cette Agence et des voies de recours contre ses décisions? Il faut légiférer, certes, et vite, mais prenons garde de ne pas supprimer toute marge de manœuvre aux États membres dans un domaine aussi essentiel que celui de la sécurité de leurs citoyens.

 
  
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  Corien Wortmann-Kool (PPE-DE). – Voorzitter, commissaris Barrot en ook in het bijzonder minister Darling - want op dit late uur van de avond is de stoel van het raadsvoorzitterschap vaak leeg en ik waardeer het zeer dat bij dit debat ook het raadsvoorzitterschap vertegenwoordigd is - het is een goede zaak dat we ons hebben kunnen verenigen op één Europese zwarte lijst, waarop alle luchtvaartmaatschappijen staan die verboden zijn in heel Europa. Ik wil met name rapporteur De Veyrac danken voor al haar inspanningen, ook tijdens de onderhandelingen met de Raad en haar in het bijzonder feliciteren met het vandaag bereikte resultaat, waardoor nu al in eerste lezing een einde komt aan de huidige, onwenselijke en onduidelijke situatie, waarbij de passagier in onzekerheid of in onwetendheid verkeert over de veiligheidsstatus van een luchtvaartmaatschappij. De recente, tragische luchtvaartongevallen deze zomer hebben de noodzaak van deze wetgeving nog eens onderstreept.

Voorzitter, het Europees Parlement is de drijvende kracht achter het plan en daar mogen we met recht trots op zijn, want de afzonderlijke lidstaten voelden er aanvankelijk weinig voor. Ook het voorstel van de Commissie beperkte zich tot alleen informatie-uitwisseling. Maar door eendrachtig en daadkrachtig optreden vanuit het Parlement hebben we nu toch die Europese zwarte lijst. De burgers in Europa hebben daar het volste recht op, want het kan niet zo zijn dat een luchtvaartmaatschappij in het ene land niet mag landen en in het buurland wel. Het belang van een Europese dimensie en een aanpak van het probleem is hiermee nog eens onderstreept.

Voorzitter, ik heb me ingezet om het recht van passagiers op compensatie in deze verordening duidelijk vast te leggen, want zonder dit recht wordt de regelgeving een wassen neus. Het is een goede zaak dat ook dat gelukt is. Ik hoop dat deze verordening bijdraagt aan de veiligheid van de luchtvaartsector en het verbeteren van de positie van de passagier in Europa.

 
  
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  Ulrich Stockmann (PSE). – Herr Präsident, Herr Kommissar, liebe Kolleginnen und Kollegen! Fliegen ist in Europa sicher, und das soll trotz hoher Zuwachsraten im Luftverkehr auch in Zukunft so bleiben. Dem tragen wir heute mit der Verordnung Rechnung, die von allen politischen Seiten dringend gewollt wird. Ich bedanke mich bei der Berichterstatterin für die hervorragende Arbeit.

Eine europäische schwarze Liste, nach gemeinsamen Kriterien erstellt, wird eine Entscheidungskonfusion bei sicherheitsrelevanten Fragen, wie wir das noch im Fall der Onur Air erlebt haben, künftig verhindern. Ich bin sicher, dass durch eine Veröffentlichung ein sehr starker Druck auf die jeweiligen Airlines entsteht, die internationale Sicherheitsvorschriften nur ungenügend beachten, genauso wie auf Reiseunternehmen, die in der Vergangenheit mit solchen Airlines kooperiert haben. Denn eine Veröffentlichung führt unweigerlich zum Imageverlust und wahrscheinlich zum Konkurs einer solchen Airline. Wir werden also einen deutlichen Gewinn an Sicherheit erhalten.

Die Pflicht zur Information der Passagiere über die Identität des ausführenden Unternehmens in den Fällen, wo das bisher noch nicht stattgefunden hat, bedeutet eine deutliche Stärkung der Passagierrechte. Der Angst kleiner Reisebüros vor einer Überforderung bei der Informationsübermittlung könnten wir dadurch begegnen, dass wir unterscheiden zwischen sicherheitsrelevanten Informationen und Informationen über einen Wechsel zu einer anderen, sicheren Airline, und dass wir diese Informationen mit unterschiedlicher Dringlichkeit behandeln.

Ich begrüße die von Kommissar Barrot vorbereitete Ausweitung der Zuständigkeit der EASA hin zu Unterstützungsaufgaben von Airlines in Drittländern mit Sicherheitsproblemen. Wenn wir das wollen, dann müssen wir freilich auch ein bisschen mehr Geld bereitstellen.

 
  
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  Alyn Smith (Verts/ALE). – Mr President, it is fitting, at this time of reflection on what the European Union actually stands for, that we should be discussing tonight this clear demonstration of EU added value, where the Union together is greater than the sum of its parts. I do not believe that the EU brings automatic added value in all its spheres of competence, but it clearly does in this instance.

Air travel forms such a large part of our interconnected Europe and our interconnected world that it is amazing, in many ways, that we have not passed proposals such as this before now. The Member States acting alone have not achieved a sufficient degree of consumer protection. The Union, acting now, will give its citizens the consumer protection they deserve. This EU action is both proportionate and appropriate. If an airline has been blacklisted in one EU state, people want to know about it, so I welcome proposals for a common EU framework. I myself have been booked on flights where I have only discovered the identity of the carrier at check-in, so I welcome proposals for greater consumer information and awareness.

I wish personally to congratulate the rapporteur for negotiating this complex issue. I hope that the House and our colleagues, when they arrive tomorrow, will unite around her.

 
  
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  Luís Queiró (PPE-DE). – Senhor Presidente, Senhor Comissário, melhor legislação não significa inevitavelmente menos legislação. Certamente que o nosso objectivo é legislar só quando é necessário e apenas na medida do necessário. Ora, neste debate, estamos defrontados com a necessidade de agir no plano legislativo para aumentar a segurança do transporte aéreo, garantindo um elevado nível de protecção dos passageiros contra os riscos de acidentes.

Essencialmente iremos fazê-lo, quer pela via da adopção de uma lista comunitária de transportadoras aéreas que devam ser inibidas de sobrevoar o espaço aéreo da União Europeia, quer através da publicação eficaz dessa lista junto dos passageiros. É que há ocasiões em que os factos falam por si. A 14 de Agosto deste ano 121 pessoas morreram quando um avião se despenhou perto de Atenas. Infelizmente este foi apenas um de seis acidentes aéreos que ocorreram este Verão, da Grécia à Venezuela, vitimando mais de 500 pessoas em cinco semanas e provocando um sentimento de insegurança e, por isso mesmo, exigindo um debate político.

É, portanto, plenamente justificado que nestas circunstâncias o Parlamento debata e aprove uma regulamentação mais exigente e mais minuciosa em termos de segurança do transporte aéreo, o que no caso concreto significa, não tenho dúvidas, legislar melhor e com o adequado sentido de responsabilidade.

Temos consciência de que os acidentes aéreos têm sido, felizmente, raros na Europa. Mas isso não invalida a nossa preocupação, sobretudo quanto aos voos provenientes de companhias aéreas de países terceiros que demandam os nossos aeroportos, ou daquelas que transportam os nossos cidadãos fora do espaço aéreo europeu, bem como quanto a uma certa descoordenação das medidas destinadas a impedir a operação de companhias que não cumprem os requisitos de segurança e de manutenção.

É certo que os Estados-Membros devem manter as suas competências, sobretudo em casos urgentes, mas não deve ser possível acontecer, como aconteceu, que uma companhia aérea banida por quatro países europeus possa redireccionar de imediato os seus voos para outro onde não tinha qualquer interdição. O nosso objectivo deve ser o de inverter estas anomalias, promovendo um mercado europeu e também mundial de transportes aéreos transparentes e seguros.

Por ser essa a nossa preocupação neste relatório - cuja relatora eu aproveito para felicitar -, o grupo de emendas subscrito por todos os grupos merece o nosso acordo, desejando por isso que seja aprovado neste Parlamento e proximamente no Conselho.

 
  
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  Inés Ayala Sender (PSE). – Señor Presidente, yo también querría felicitar de manera calurosa a la ponente por su incansable labor y el estupendo resultado. Gracias, señora De Veyrac.

Creo que este texto es un óptimo ejemplo de cooperación interinstitucional. También hay que felicitar a la Comisión –el señor Comisario se ha tomado un especial y personal interés en este texto y creo que eso también ha dado su fruto–, al Parlamento, por supuesto, y también a la Presidencia en ejercicio del Consejo y al Consejo en su totalidad. Creo, por lo tanto, que ese ejemplo de cooperación interinstitucional ha hecho que, en un tiempo récord, hayamos conseguido un texto con garantías de funcionamiento rápido y eficiente y con garantías de viabilidad.

Asimismo, se ha logrado un texto que refuerza el método comunitario, dando suficiente flexibilidad subsidiaria, por otra parte, para que los casos más urgentes se traten considerando de cerca al ciudadano, pero dentro de un marco riguroso de garantías comunitarias.

Es un texto que logra un exacto equilibrio entre los intereses comerciales y los derechos de las compañías y garantías de su defensa, ello sin menoscabo de los derechos del viajero a la información en tiempo debido, la transparencia plena y la defensa de su derecho a la seguridad, y que fomenta, incluso, el uso de Internet como elemento positivo.

Creo, además, que esta seguridad es la garantía imprescindible para un sector como el aéreo, en el que la Unión Europea está alcanzando hitos históricos y de futuro que precisamente exigen una máxima seguridad y, por tanto, también sanciones disuasorias, como las que propone el texto, prohibiciones firmes y basadas en el rigor técnico y objetivo.

Nos alegra, pues, la vía abierta hacia un refuerzo significativo de la Agencia Europea de Seguridad Aérea y nos preocupan todavía el desarrollo de las soluciones de los problemas de las garantías para el personal, sobre todo para los pilotos, para señalar los problemas de riesgo, las garantías de su formación, para evitar tragedias como la que se evitó en Toronto, y la garantía de que las inspecciones sean suficientes y de probada eficiencia.

Creo que hemos aprendido la lección que nos dieron tantas víctimas este verano.

 
  
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  Zsolt László Becsey (PPE-DE). – Tisztelt Elnök Úr! Először is mint új tagállamból származó új embernek talán nagy elismerésemet kell kifejeznem a raportőrnek és a közösségi intézményeknek, a Tanácsnak és a Bizottságnak azért a munkáért, ahogy ezt megcsinálták. És talán ez pozitív üzenet az uniós állampolgárok felé, hogy képesek vagyunk gyors reagálással komoly eredményt elérni. Ezért gratulálnék a raportőrnek és egyáltalán mind a három intézménynek, hogy sikerült megfelelően megtalálni azokat a szinteket, amelyek a szubszidiaritás igényének megfelelnek: tehát, hogy mit végzünk el ebben az ügyben közösségi szinten, és mi az, ami tagállami szinten hajtandó végre és oldandó meg.

Humanitárius okokból én csak egy-két megjegyzést tennék így késő este. Az egyik, hogy remélem, hogy minél hamarabb életbe lép ez a megállapodás, ez nagyon fontos. Néhány elem – közös kritériumok kidolgozása, intézmények beüzemelése – azonban még időt igényel, és addig is muszáj valamit csinálnunk, pozitív üzenetet adni a polgároknak.

A másik, hogy én teljesen egyetértek a célokkal, a szankcionálással stb. De meg kell adni a jogorvoslat részletes lehetőségét és pontos definícióját a légitársaságoknak, akiket ez negatívan érint. Ugyanúgy, szerintem ki kell dolgozni azokat a részletes feltételeket, amelyek révén le lehet kerülni erről a listáról. Az nagyon részletesen kidolgozott, hogy hogyan lehet fölkerülni a listára, de ugyanilyen fontos, hogy miként lehet lekerülni arról.

Utaskártérítés. Az természetesen nagyon fontos, hogy valaki más légijáratra kapjon lehetőséget vagy pénzügyi visszafizetést kapjon, de azt az erkölcsi kárt is nagyon fontos figyelembe venni, amelyet adott esetben egy ilyen helyzet miatt az szenved el, akinek az utolsó pillanatban le kell állítania az utazását.

Végül megjegyezném azt, hogy a tájékoztatási kötelezettség elmulasztásáért járó büntetés jogát, amit én javasoltam is, végig fönn kell tartani. Azt is helyesnek tartom, hogy ezt nemzeti szinten hajtjuk végre, azonban óriási a nemzeti szinteknek a felelőssége abban, hogy ne legyenek aránytalanságok a tagállamok között a tekintetben, hogy ki milyen büntetési szintet állapít meg. Erre majd a későbbiekben is gondolni kell. Még egyszer remélem, hogy elfogadják ezt a kitűnő jelentést.

 
  
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  Robert Evans (PSE). – Mr President, I believe that this is a good agreement. It achieves most of what the committee wanted. It is also a good-news story, as Mr Twigg and Mr Smith said. It shows the strength of the EU acting together, acting to protect the consumer and, as has been emphasised by several people, acting with speed. Sometimes, however, there will still be differences between Member States. Airlines use different aircraft and different crews to fly to particular parts of the world. These variations will mean that standards vary. Indeed, opinion as to safety itself can vary, but this report sets benchmark standards. I hope and believe that this is not the end of the matter. I expect that some countries will want to go further and set higher standards and that this will push standards even higher to protect consumers.

More and more people are flying. I am told that some 30 million people in the UK – half the population – fly at least once a year. With the increasing use of the internet, they may not be aware of the carrier that they are allocated. They may book with company A and find that it is actually company B operating the flight. If company B is blacklisted for safety reasons, then, as Mr Jarzembowski said earlier on, they will have the possibility of not flying. No one at all, I suggest, will board a plane if it has been blacklisted. They will have the option and they will not take the option of getting on a plane that has been blacklisted. That will push up standards; it will improve things for consumers; it is a good-news story. I congratulate the rapporteur. We should be talking about it and explaining it, but not at eleven o’clock at night!

 
  
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  Gilles Savary (PSE). – Monsieur le Président, nous sommes quelques-uns dans ce Parlement à avoir vécu les heures difficiles des drames maritimes de l'Erika et du Prestige et à avoir assisté au lamentable spectacle des États membres se défaussant sur l'Union européenne. Pour une fois, en matière de sécurité aérienne, l'Europe a eu un temps d'avance – je ne sais pas s'il faut s'en réjouir, je dirais, hélas – sur les événements puisque nous avons créé en 2002 l'Agence européenne de sécurité aérienne et que ce règlement nous a été proposé par la Commission dès février de cette année, avant le triste été noir que nous avons connu.

Je voudrais donc féliciter aujourd'hui Madame De Veyrac pour le travail accompli, car le Parlement a considérablement enrichi le texte. Il a longtemps hésité entre subsidiarité et plus-value communautaire. On peut parler aujourd'hui de véritable plus-value communautaire puisque nous avons une liste noire communautaire, puisque chaque État membre voit sa liste diffusée parmi tous les autres États membres, puisque l'Union européenne et la Commission ont leur capacité d'autonomie. C'est donc un texte qui va loin.

Pour autant, je voudrais en revenir au domaine maritime. Il nous a enseigné qu'il ne s'agissait pas d'exercer des contrôles. Il s'agit de savoir quelle est la fréquence de ces contrôles. Il s'agit de savoir aussi qui en porte la responsabilité. Nous l'avons fait pour le maritime, probablement demain faudra-t-il le faire aussi pour l'aérien.

Enfin, vous le savez, Monsieur le Commissaire, le facteur humain est très important dans les accidents aériens. Une majorité d'entre eux sont dus à des défaillances humaines. Il sera donc très important d'en venir à des règles concernant le contrôle de la formation des équipages et à une formation de très haut niveau, harmonisée en Europe.

Vous avez ouvert la porte avec l'extension des compétences de l'Agence européenne de sécurité aérienne. J'ai entendu les réticences du Conseil. Je pense que vous aurez le soutien du Parlement, Monsieur le Commissaire, car c'est dans cette voie que nous devons aller si nous voulons assumer nos responsabilités devant l'opinion publique et les usagers de l'aviation.

 
  
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  Jacques Barrot, vice-président de la Commission. Monsieur le Président, Monsieur le Ministre, Mesdames et Messieurs les membres du Parlement, je voudrais à nouveau remercier chaleureusement Madame de Veyrac et votre commission des transports et du tourisme pour avoir appuyé et beaucoup enrichi la proposition de la Commission.

Les amendements proposés par votre rapporteur rehaussent les objectifs de la Commission et permettent, d'une part, de rétablir la confiance des passagers aériens quant à la sécurité des avions qu'ils utilisent et, d'autre part, ils assurent une transparence accrue vis-à-vis des passagers aériens par la communication de l'identité du transporteur aérien.

La Commission, qui a travaillé étroitement avec le Parlement et le Conseil pour arriver à un accord en première lecture, accepte, Monsieur le Président, l'ensemble des amendements de compromis obtenus à la suite des négociations conduites très positivement entre les trois institutions. Le résultat de ce travail nous paraît très équilibré. Il va dans le sens de l'efficacité. Je citerai notamment les principales mesures que vous avez tous soulignées: l'établissement d'une liste noire communautaire unique, basée sur des critères communs, l'application des mesures d'interdiction à l'ensemble du territoire communautaire, une entrée en vigueur immédiate du règlement pour la liste noire, ainsi que la mise en œuvre ultérieure rapide de la partie relative à l'information du passager et aux remboursements, comme l'a souligné M. Jarzembowski. Je m'associe par ailleurs à ce qu'il a dit concernant les passagers à mobilité réduite, un système de compensation en cas d'annulation due au fait qu'une compagnie inscrite sur la liste noire couvre également les vols dans les pays tiers, une solution pour la comitologie, qui devrait permettre d'agir dans l'urgence et d'éviter des situations de non-décision et, enfin, une référence à l'extension des missions adoptées par la Commission cet après-midi à Strasbourg, qui intègre ainsi les qualifications des pilotes et les formations citées par Mme Ayala, M. Leichtfried et, à l'instant, M. Savary. Je veux, en me tournant vers la Présidence, indiquer que ce renforcement des compétences de l'Agence européenne de sécurité aérienne n'enlève rien à la nécessité d'une coopération étroite entre l'Agence et les directions générales de l'aviation civile de chaque État membre. C'est grâce à cette coopération que nous arriverons en effet à pouvoir donner au ciel européen toute la sécurité que nous souhaitons.

Enfin, je souligne la rapidité avec laquelle nous avons traité ce dossier sans en compromettre la qualité. C'est la preuve supplémentaire de l'efficacité de la codécision et de nos institutions, car la volonté politique d'aboutir existe de part et d'autre. Je me réjouis beaucoup de ce fait que beaucoup d'intervenants ont souligné.

Je remercie, Monsieur le Président, très vivement le Parlement pour sa contribution décisive sur ce dossier important qui augmentera la confiance de nos citoyens sur la sécurité du transport aérien, et j'ajouterai, pour terminer, que l'ensemble de ce texte permettra le renforcement des compétences de l'Agence européenne de sécurité aérienne, compétences qu'elle exerce en coopération avec les directions de l'aviation civile de chacun des États membres. Et enfin, le lancement, jeudi prochain, d'un projet technologique tout à fait intéressant, que nous dénommons "César" et qui apportera une sécurité bien plus grande aussi dans la gestion du trafic aérien. Je pense que nous disposons là de tous les éléments qui nous permettront de faire du ciel européen un des ciels les plus sûrs dans le monde.

Soyez vivement remerciés, Mesdames et Messieurs les parlementaires, Madame le rapporteur. Je crois que nous avons fait là œuvre très utile et, en cet instant quelque peu émouvant, je pense que vous avez tous comme moi une pensée pour tous ceux qui, pendant cet été, ont été les victimes de ces catastrophes. Nous avions pris l'initiative mais l'essentiel c'est de la mener à son terme et nous y sommes parvenus grâce à vous tous.

 
  
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  Le Président. – Merci Monsieur le Commissaire, nous nous sentons rassurés et même flattés.

 
  
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  Derek Twigg, President-in-Office of the Council. Mr President, I shall be very brief and respond to just a couple of issues. I have been very impressed with the contributions and the commitment and passion with which they have been expressed tonight. I wish to congratulate Mrs De Veyrac, the Members of the European Parliament and the Committee on Transport and Tourism for their hard work and cooperation.

Mr Jarzembowski asked whether the Council would now in turn accept the text. If Parliament proposes a consolidated text in its entirety, then the Presidency of the Council will bring it to the Ministers’ attention at the earliest possible opportunity and the Presidency will recommend it to the Council.

Another issue mentioned was the European Aviation Safety Agency. The Council will, of course, consider the Commission’s proposals concerning that agency.

This has been an impressive debate with many impressive contributions. The passion for this subject and the issue of safety and information for passengers have come over loud and clear this evening. Thank you for the opportunity to contribute to that debate.

(Applause)

 
  
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  President. The debate is closed.

The vote will take place tomorrow.

 
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