Compte rendu in extenso des débats

Mercredi 16 novembre 2005 - Strasbourg

16. Réunion du Conseil européen informel

  Le Président. - L’ordre du jour appelle le débat sur le rapport du Conseil européen et la déclaration de la Commission sur la réunion du Conseil européen informel, qui s’est tenue à Hampton Court et à laquelle, comme vous le savez, le Parlement a été invité en la personne du président. Je remercie la présidence britannique pour le respect dont elle a fait preuve à l’égard du Parlement.

  Jack Straw, président en exercice du Conseil. - (EN) Monsieur le Président, c’est un grand honneur pour moi de m’adresser une fois de plus à ce Parlement, devant une assemblée de députés de très haute qualité. Dans tous les parlements, on parle parfois à une grande assistance et parfois à quelques personnes seulement. J’y vois une marque de soutien sans réserves à toutes les politiques menées tant par la présidence britannique que par le Royaume-Uni sur des aspects tels que le budget, sur lequel je reviendrai dans un moment.

C’est la 48e fois qu’un ministre du gouvernement britannique se présente devant le Parlement depuis le début de la présidence britannique de l’Union européenne et, à six semaines de la fin, je puis vous dire que de nombreux autres font la file. C’est une indication du sérieux avec lequel nous considérons le Parlement.

Aujourd’hui, je voudrais vous parler du sommet informel de Hampton Court. Vous en savez désormais beaucoup de choses, mais ce qui a été atteint il y a trois semaines était important. Au début de l’été, les citoyens européens nous ont envoyé un message clair de mécontentement quant à la direction que prenait l’Europe. Ils se sentaient éloignés de la politique européenne et des politiques. À Hampton Court, les dirigeants européens ont fait un pas essentiel vers la réponse à ces inquiétudes en parvenant à un accord d’envergure sur l’orientation de la politique économique et sociale de l’Europe. Évidemment, la Commission avait déjà accompli une grande partie du travail et publié son excellent document «Les valeurs européennes dans un univers mondialisé». Si vous me le permettez, je dirai au président Barroso que ce document est un des meilleurs documents, et l’un des plus perspicaces, sur l’avenir de l’Europe et de ses nations qu’il m’ait été donné de lire au cours des trois dernières années.

Avec 20 millions de demandeurs d’emploi en Europe et un chômage des jeunes atteignant 18 %, la principale tâche qui attend tous ceux d’entre nous qui croient en le modèle social européen consiste à nous remettre au travail et à donner à nos concitoyens les outils qui les rendront concurrentiels sur le marché mondial.

Le sommet de Hampton Court a identifié six domaines clés, soutenus par toute une série de politiques spécifiques, dans lesquels les efforts conjoints des États membres et de la Commission pourront doper la prospérité économique et la sécurité collective de l’Europe.

Premièrement, la recherche et le développement. Nous avons besoin de solides bases technologiques si nous voulons que les entreprises européennes restent en avance sur la concurrence, en particulier sur celle des économies asiatiques.

Deuxièmement, l’investissement dans nos universités. Nous sommes en retard sur les États-Unis et, sous certains aspects essentiels, sur la Chine et l’Inde également.

Troisièmement, le défi du changement démographique dans l’Union européenne. L’UE compte actuellement quatre actifs pour un retraité, mais ce taux passera à deux contre un au fil des années. Lors du sommet informel, les dirigeants européens ont convenu que nous devions examiner de bien plus près la relation entre l’immigration légale et les besoins économiques futurs de l’UE.

Quatrièmement, l’énergie. Comment gérer une demande mondiale galopante en énergie alors que l’offre reste limitée? Le sommet a reconnu que la solution exige une action sur plusieurs pistes. Nous devons diversifier nos ressources d’énergie et adopter une approche plus cohérente vis-à-vis de nos principaux fournisseurs actuels. Nous devons user de notre capacité de marché et de notre force en tant que consommateurs vis-à-vis des fournisseurs. Nous devons également rechercher l’efficacité énergétique et les technologies propres et développer en Europe un marché de l’énergie vraiment ouvert. Il est ouvert dans certains pays, mais pas dans tous. Je n’appelle donc pas cela un marché libéralisé.

Cinquièmement, l’action de l’Union européenne en matière de sécurité mondiale. Concernant la rétention des données, ce Parlement a l’occasion de se joindre à la responsabilité collective de l’UE pour modeler la législation qui augmentera la sécurité de nos citoyens et traduira les criminels en justice. Une stratégie de lutte contre le terrorisme nous indiquera comment composer avec la radicalisation, comment protéger nos infrastructures et comment garantir un meilleur échange d’informations. Nous devons aussi combattre l’immigration clandestine et renforcer nos frontières tout en veillant à exploiter les avantages de l’immigration légale pour l’UE et les pays en développement.

Enfin, le sommet a décidé que Javier Solana, en collaboration avec la présidence, devait faire progresser le travail sur les aspects de défense et de sécurité de la politique étrangère et de sécurité commune. Des propositions spécifiques en matière de recherche et de formation dans ce domaine sont sur la table et devraient permettre de combler nos lacunes. Nous devons également améliorer les structures de gestion des crises afin de répondre aux catastrophes et de chercher à renforcer le financement de la PESC. À ce propos, nous publierons en décembre une stratégie mondiale pour l’Afrique.

Dans tous ces domaines, un rapport intermédiaire sera présenté au Conseil européen de décembre, les rapports finaux devant l’être au premier semestre de l’année prochaine, sous la présidence autrichienne. Je ne doute pas que lors de la rédaction de ces rapports, la Commission tiendra pleinement compte de l’avis des commissions parlementaires compétentes. Voilà, dans les grandes lignes, de quoi il a été discuté à Hampton Court.

Cependant, maintenant que nous avons atteint un consensus sur l’orientation d’une Europe moderne, nous devons nous doter du budget idoine pour assurer ces priorités économiques et sociales. La présidence s’attelle à la présentation d’un budget en décembre, mais nous savons tous qu’il sera très difficile d’y arriver. En juin, cinq États membres ont rejeté le projet de budget; le mois prochain, les vingt-cinq devront être d’accord. D’âpres négociations se profilent donc à l’horizon. Dans cet esprit, nous entendons présenter début décembre des propositions qui devront être débattues par les ministres des affaires étrangères en réunion privée.

Des changements seront nécessaires dans les trois domaines principaux. Premièrement, nous devons trouver une nouvelle direction pour le budget de l’Union européenne afin d’assurer qu’il pourra répondre aux défis du XXIe siècle. Cela impose de fixer un calendrier clair pour un examen couvrant tous les aspects des recettes et des dépenses, de regarder précisément d’où vient l’argent, comment il est utilisé et comment nous en rendons compte. L’incapacité de clore les comptes pour la onzième année consécutive - un très mauvais résultat - trouble le climat de discussion et affecte l’image que l’on a de l’Union européenne au sein des États membres. Cette nouvelle direction nécessite donc la fixation d’objectifs clairs pour les futures dépenses de l’Union, pour la responsabilité de ces dépenses, sans laquelle les contribuables n’auront jamais confiance en l’action de cette Union, ainsi que le jalonnement de la voie de la réforme des politiques à venir de l’Union.

Deuxièmement, nous devons modifier la structure des dépenses à partir du 1er janvier 2007 sur la base de ce qui a été formulé dans le dernier paquet de négociation en juin, notamment en tenant compte des récents commentaires des États membres sur les propositions que le président Barroso a présentées le 20 octobre.

Troisièmement, les conséquences des modifications proposées de la décision sur les ressources propres - autrement dit, du montant versé par les États membres au budget de l’Union - doivent être considérées justes et équilibrées dans tous les États membres. Pour que cela soit le cas, il faudra apporter des changements significatifs aux dispositions qui concernent le Royaume-Uni - entre autres - par rapport à ce qui a été proposé en juin. Je ne veux prendre personne par surprise: quand je parle de changements significatifs, je pense à des changements significatifs. Sans changements significatifs, j’entrevois peu d’espoir d’arriver à un accord. Avec de tels changements, je crois toutefois que nous pourrons faire avancer les négociations, et la présidence s’active à trouver un accord et déploiera tous les efforts en ce sens.

Jusqu’ici, j’ai parlé de la réponse de l’Europe aux défis de la mondialisation essentiellement en termes de notre action future, des politiques que nous adopterons et du budget dont nous conviendrons. Cependant, la mondialisation pose également à l’Europe un défi non seulement sur le quoi mais aussi sur le comment. Comme je l’ai dit, le fossé entre la politique européenne et les citoyens européens se creuse.

C’est justement cette question qui sera au centre d’une conférence organisée demain à La Haye par les gouvernements néerlandais et britannique. Cette conférence intitulée «Sharing Power in Europe» étudiera comment les parlements régionaux et nationaux peuvent coopérer plus efficacement avec les institutions européennes, y compris le Parlement européen, et comment trouver le bon équilibre entre les actions régionales, nationales et européennes afin d’apporter les meilleurs résultats à nos concitoyens.

Je voudrais ici remercier Jan Peter Balkenende, le Premier ministre néerlandais, d’avoir proposé le premier qu’une telle conférence soit organisée - il l’a fait lors du Conseil européen de juin - et mon collègue Bernard Bot, le ministre des affaires étrangères néerlandais, qui a aidé la présidence britannique à concrétiser cette idée et à organiser la conférence demain.

Une partie de cet effort doit consister à rapprocher l’Europe de ses citoyens et de rendre la législation communautaire plus digeste et plus pertinente. Étant donné qu’avec la mondialisation, les citoyens européens ont plus de mal à relier l’Europe à ses institutions, ceux-ci - nos concitoyens - doivent se montrer plus critiques sur la nature de la législation européenne. Ils sont beaucoup moins bienveillants face à un régime dirigiste et plus acharnés dans leur idée que les méthodes de régulation ne peuvent et ne doivent constituer un blanc-seing. Trop souvent - c’est vrai pour tous les parlements et unions mais surtout pour l’Union européenne -, la méthode a été perçue comme étant identique au résultat. Ce n’est pas le cas. Les entreprises, les organisations non gouvernementales et les États membres veulent de nouvelles règles européennes, par exemple, pour lutter contre la concurrence déloyale, pour protéger l’environnement ou pour améliorer nos systèmes juridiques. Cependant, ils veulent une action qui améliore leur vie, et non qui la complique. La normalisation et l’harmonisation n’ajoutent pas de valeur en elles-mêmes.

Grâce aux efforts de la Commission du président Barroso, on enregistre de nombreux signes positifs. Par exemple, la Commission a écouté ce que les entreprises et les citoyens avaient à demander et proposé un éventail réglementaire allégé pour les services financiers. Cela aidera à promouvoir un secteur financier européen compétitif à l’échelon mondial. Le programme d’action triennal de la Commission visant à simplifier l’acquis est une autre avancée bienvenue, tout comme la reconnaissance du fait que l’Union européenne ne doit pas toujours s’impliquer dans les domaines où elle avait l’habitude d’intervenir. De là découle la décision d’abroger une directive de 1968 qui régissait le nombre et la taille des nœuds dans le bois. Peut-être qu’il y a 37 ans, l’Union européenne avait une raison de réguler le nombre et la taille des nœuds dans le bois, mais aujourd’hui, nous devons laisser cette décision aux États membres ou simplement aux personnes qui achètent du bois chez un grossiste. Vous ne trouvez pas?

La proposition visant à examiner si nous pouvons simplifier la manière dont les employeurs doivent publier des rapports de conformité sur vingt directives différentes sur la sécurité et la santé sur le lieu de travail devrait alléger la charge pesant sur les employeurs et leur donner plus de temps pour se consacrer aux besoins des travailleurs - et peut-être à la création d’emplois - qu’à la paperasserie.

En tant que colégislateur, le Parlement européen a un rôle essentiel à jouer à cet égard. Prenons par exemple REACH, qui faisait l’objet d’une certaine excitation au dehors quand je suis arrivé et, ai-je entendu, en cette salle également. La controverse porte sur l’ampleur de la réglementation de l’industrie chimique européenne pour protéger les consommateurs. Aucun de nous ne veut être empoisonné par des produits chimiques. Néanmoins, je crois que le bulletin de l’Europe sur cette matière est exemplaire et sans rival dans le monde. De même, personne ne veut voir, dans un monde mondialisé où les barrières sont levées, l’industrie chimique européenne mise à genoux, de sorte que la réglementation - qui est très bonne - finisse par régir une industrie qui s’est éteinte et a été remplacée par des industries implantées en Chine, en Inde ou ailleurs, là où la législation est beaucoup moins favorable qu’aujourd’hui. Tel est le dilemme auquel le Parlement doit faire face, et qui concerne tous nos citoyens.

Nous devons reconnaître les cas difficiles. Les changements proposés à la directive sur le temps de travail constituent un bon exemple de législation bien pensée qui n’atteindra pas les objectifs fixés et où la méthode et le résultat sont devenus pour le moins confus.

Nous sommes tous d’accord pour dire que les marchés européens de l’emploi doivent adopter des normes décentes de protection des travailleurs. Les Européens doivent jouir de droits sur le lieu de travail, mais ils doivent aussi et surtout avoir des emplois dans lesquels ils peuvent exercer ces droits. Mon Premier ministre a dit récemment que nous espérions résoudre les questions en suspens sur cette directive sous notre présidence, et notre objectif n’a pas changé.

Soyons clairs sur la nature des défis que nous devons relever. La directive sur le temps de travail est justifiée par le fait qu’elle traite de santé et de sécurité, et c’est en partie vrai. Des limites rigides au nombre total d’heures effectuées ne constituent toutefois pas la réponse. Le Royaume-Uni possède un des meilleurs bulletins en matière de santé et de sécurité de toute l’Union européenne. Puisque vous le demandez, notre pays est deuxième en termes d’absentéisme pour cause de blessures et, je crois, troisième en termes de décès au travail. Nous avons ainsi montré qu’un bon bulletin au niveau de la santé et de sécurité jugé à l’aune des résultats est entièrement compatible avec un marché du travail et des horaires flexibles. Des limites paneuropéennes rigides pour les horaires de travail n’apporteront rien de plus à nos travailleurs en fait de santé et de sécurité, en particulier là où l’application des règles est inégale.

Certains partenaires européens ont exprimé - à raison selon moi - de grandes inquiétudes quant à l’application dans d’autres États membres de limites de temps de travail par contrat et non par travailleur. Certains de ces pays comptent parmi ceux qui disent qu’il faut des limites rigides; mais dès qu’il est question de les appliquer chez eux, toutes les ficelles sont bonnes à utiliser et au lieu d’une mise en œuvre par travailleur - ce qui doit être la base de la santé et de la sécurité -, on préfère l’application par contrat. De ce fait, si un travailleur possède deux contrats - deux emplois pour la même personne -, la limite peut être contournée et le travailleur se retrouve sans aucune protection. Cela n’a aucun sens du point de vue de la santé et de la sécurité. Cela n’a aucun sens du point de vue de l’emploi. Cela n’a aucun sens du point de vue de la réputation de l’Union européenne qui veut qu’elle applique des règles justes et raisonnables partout en Europe.

Nous devons trouver le moyen d’appliquer et d’imposer la directive qui répond aux besoins de tous les marchés du travail. Nous devons veiller à ce que tous les travailleurs jouissent de droits sociaux corrects et que la rigidité de cette directive n’entraîne personne dans une économie parallèle, parce que c’est ce qui est en train de se produire.

La vérité brutale de cette directive est qu’en cherchant à réinitialiser les limites et normes européennes, nous risquons de violer le droit individuel des travailleurs à choisir leur horaire. Nous restreindrons indéniablement la flexibilité des employeurs à s’adapter aux conjonctures changeantes et aux demandes saisonnières. Ce faisant, nous mettrons en péril les emplois dont dépendent les revenus des travailleurs. Cela ne peut être une solution. Il est crucial que les travailleurs se sentent en sécurité et correctement protégés sur leur lieu de travail. Au même titre qu’une bonne politique, c’est là du bon travail.

Nous devons envisager comment régler le plus possible ces questions au niveau européen et dans quelle mesure nous devons faire confiance aux gouvernements nationaux, aux employeurs et aux syndicats pour convenir d’une approche reflétant les traditions sociales et les bonnes pratiques dans tous les États membres et à travers l’Europe. Après tout, le salaire minimal - un autre aspect de la législation du travail en lequel je crois profondément - a toujours été laissé à l’appréciation des États membres. Je pense que c’est une bonne idée. Il est maintenant temps de laisser bien d’autres questions liées au temps de travail aux États membres également. C’est à mes yeux un excellent exemple d’un domaine où, en relevant le défi de l’engagement plus proche des citoyens, l’Europe doit procéder avec plus de légèreté.

Quand le Royaume-Uni a pris la présidence de l’Union européenne, nous avons hérité de l’obligation de mener un grand débat sur l’avenir de l’Europe. Le sommet de Hampton Court a été un élément essentiel de ce débat, mais ce dernier est loin d’être fini. Le processus de construction d’une Europe moderne et confiante sera encore plus long. C’est un voyage que les gouvernements, les politiciens et les parlements, y compris celui-ci, ne peuvent faire seuls. Nous devons apporter les bienfaits de l’Europe aux citoyens européens et emmener ces derniers avec nous.

(Applaudissements)

  José Manuel Barroso, président de la Commission. - Monsieur le Président, Monsieur le Ministre des affaires étrangères, Mesdames, Messieurs les députés, comme l’a souligné M. Jack Straw, nous pouvons être satisfaits des résultats de ce Sommet informel. Je tiens à vous dire que je me réjouis du fait que la voix du Parlement européen ait pu s’y faire entendre, grâce à la participation du Président Borrell à l’ensemble des discussions. Je ne peux que féliciter le premier ministre Blair, pour la façon dont il a contribué à créer une atmosphère positive, un climat de confiance. Je suis particulièrement fier du rôle que la Commission a joué dans le succès de ce Sommet.

Nos discussions à Hampton Court ont débouché sur un consensus autour d’une idée fondamentale et de cinq domaines clés. L’idée fondamentale est la suivante: pour préserver nos valeurs, il nous faut moderniser nos politiques. Il n’y a pas de contradictions entre un projet de réforme économique de modernisation de l’Europe et l’attachement à une Europe politique, à une Europe sociale. Les cinq domaines clés sont, brièvement: en premier lieu, un consensus sur l’analyse et la nature des défis auxquels nous sommes confrontés, qui suit la contribution que la Commission a présentée - et je vous remercie à ce propos, Monsieur le Ministre, pour les mots que vous avez eus sur la qualité de notre document. En deuxième lieu, l’importance de mettre concrètement en œuvre des réformes ambitieuses en faveur de la croissance et de l’emploi. Tous les États membres se sont attelés à cette tâche et la Commission fera un rapport sur les programmes nationaux développés pour mettre en œuvre les conclusions de Lisbonne au tout début de l’année prochaine. En troisième lieu, l’approfondissement des travaux concrets sur les réponses politiques à apporter à la mondialisation, au vieillissement de nos populations, portant sur des domaines précis tels que la recherche et le développement, les universités, l’énergie et la démographie, y inclus le problème de l’immigration. En quatrième lieu, précisément, une nouvelle priorité à la politique d’immigration, couvrant à la fois l’immigration légale qui répond sans doute aux besoins de notre économie, la sécurisation des frontières attendue par nos citoyens et des politiques d’intégration efficaces qui sont indispensables dans nos sociétés multiculturelles. En cinquième lieu, de nouvelles initiatives en vue d’examiner comment notre action extérieure peut être renforcée, afin de mieux répondre à la mondialisation et aux nouvelles menaces sur la sécurité qui ne s’arrête aux frontières nationales.

Nous devons maintenant avancer dans ces travaux. J’espère que nous pourrons le faire en collaboration étroite avec le Parlement et avec les Présidences du Conseil actuelle et à venir.

Afin de soutenir la dynamique en faveur de la croissance et de l’emploi à long terme, la Commission se propose de donner un nouvel élan à la recherche et au développement et de présenter des façons de réorganiser les systèmes éducatifs d’Europe et les universités. Nous ferons rapport au Conseil et au Parlement européen sur ces questions, avant le Conseil européen du printemps.

Rechercher les moyens de mieux affronter le défi démographique: dès le début de l’année prochaine, nous présenterons les résultats de la consultation qui a été lancée au début de l’année avec la publication d’un livre vert sur la démographie.

Définir une politique énergétique cohérente: nous présenterons l’année prochaine une stratégie pour l’Europe. Toutes les options doivent rester ouvertes. Cette reconnaissance nouvelle du fait qu’il faut travailler ensemble dans un domaine qui, jusqu’à très récemment, était considéré comme un domaine réservé des États membres est très importante.

Concernant la migration, les travaux sont déjà en cours. Plusieurs propositions ont déjà été soumises au Parlement et, avant la fin de l’année, un document devrait permettre d’approfondir la réflexion et l’action en matière d’immigration légale et illégale.

Enfin, la sécurité nous place devant un double défi. Nous devons à la fois mieux travailler ensemble pour nous attaquer à la criminalité transfrontalière que nous connaissons en Europe, mais aussi donner plus de détermination à notre engagement à lutter contre le terrorisme international. Là encore, d’importantes propositions de la Commission sont sur la table et une stratégie de lutte contre le terrorisme est en cours d’exécution. Mais nous devons aussi consentir de plus gros efforts pour faire en sorte que l’Union européenne tienne pleinement sa place dans le débat sur les réponses à apporter à la mondialisation. C’est pourquoi la Commission présentera un document de réflexion, a concept paper, examinant la façon dont nous, Commission européenne, pouvons contribuer avec le Conseil, avec le Parlement, à renforcer la cohérence extérieure de l’Union.

Il est évident que nous pouvons faire plus en faveur de la cohérence de notre action étrangère, non seulement sur le plan de la politique étrangère et de défense commune, mais aussi des différents instruments de politique intérieure qui ont une dimension extérieure, et aussi dans des domaines où la Commission a un rôle spécial à jouer comme l’aide au développement, le commerce international et la politique de voisinage, par exemple.

(EN) Hampton Court a montré une fois de plus pourquoi l’Union européenne est importante dans un univers mondialisé. Jamais auparavant, l’intégration européenne n’a été autant remise en question, mais jamais auparavant, elle n’a été aussi nécessaire. L’Europe possède la taille et l’arsenal législatif pour maximiser les bienfaits de la mondialisation pour ses citoyens et en minimiser les menaces. C’est la législation européenne qui permet à un individu suspecté de terrorisme d’être transféré d’Italie vers Londres en 50 jours. Un processus qui prenait autrefois des années ne prend plus aujourd’hui que quelques semaines parce que nous disposons d’un instrument au niveau européen et parce que la législation européenne nous permet de le faire. C’est l’Europe qui peut apporter une réponse au défi d’une énergie plus chère et plus rare. C’est également l’Europe aidera à gérer le passage de la frontière à Gaza, un développement récent très important. C’est l’Europe qui est à la tête des donateurs en Afrique. La dimension européenne est donc nécessaire.

Nous sommes d’accord - et nous avons fait pas mal pour y arriver avec cette meilleure législation - sur la nécessité d’une législation plus raisonnable afin d’éviter les mesures bureaucratiques. Cela ne signifie toutefois pas une Europe minimaliste, et j’entends être bien clair à ce sujet. Pas du tout. Cela signifie que l’Europe doit en faire moins dans certains domaines et simplifier la vie de nos concitoyens et de nos entreprises. En même temps, il y a des domaines où nous devons en faire plus. Il est très important d’éviter l’idée d’une Europe minimaliste.

Il incombe à nous tous, dirigeants européens - au niveau du Conseil, du Parlement et de la Commission - de l’expliquer et d’éviter la démagogie et le populisme dont l’Europe est parfois taxée. Dans cet univers mondialisé, il nous faut une Europe plus forte que jamais. Mais toutes ces politiques - des relations extérieures à la sécurité en passant par l’immigration, l’énergie, la recherche et les universités - demandent de l’argent; elles coûtent de l’argent.

Quand j’étais petit, ma mère me disait de ne jamais parler d’argent parce que c’était impoli. Aujourd’hui, je dois pourtant le faire parce que sans argent, nous ne pourrons mener ces politiques. Il nous faut les moyens de poursuivre nos politiques.

Messieurs les honorables membres du Conseil, vous ne pouvez pas demander à la Commission et aux autres institutions européennes d’arriver à des résultats si vous ne leur fournissez pas les moyens de le faire.

L’atmosphère positive et les signes d’une volonté politique européenne plus forte enregistrés à Hampton Court doivent maintenant se traduire par une action, par un accord sur les perspectives financières le mois prochain. C’est la question vitale pour la présidence britannique; c’est le test qui montrera si l’Europe bouge, et il faut que l’Europe bouge.

Pour ce qui est de la prospérité, de la solidarité et de la sécurité, tout ce que nous pouvons faire, c’est donner à nos concitoyens les moyens de les atteindre. Je sais que la présidence britannique travaille dur à un accord; d’ailleurs, le prix de l’échec serait très élevé. Il est difficile de prévoir combien nos positions convergeront dans quelques mois. Il y a donc un risque réel de ne pas parvenir à un accord le mois prochain, ce qui entraînerait des retards dans la perception de moyens pour les nouveaux États membres, un risque que la Communauté ne puisse respecter d’importants engagements internationaux, y compris envers les plus défavorisés.

Sans les perspectives financières, comment l’Union européenne pourra-t-elle prendre des engagements à moyen terme envers les fonds mondiaux pour le VIH/sida? Comment pourrons-nous respecter les engagements pris envers les objectifs du Millénaire pour le développement fixés par les Nations unies? Comment pourrons-nous soutenir les pays des Caraïbes en nous adaptant aux changements, par exemple, du régime communautaire pour la banane? Comment pourrons-nous tenir nos promesses en matière de maintien de la paix en Afrique? Comment pourrons-nous avancer dans les fameuses nouvelles politiques, les politiques pour l’avenir? En effet, si aucun accord ne se dégage, nous conserverons les politiques du passé et nous n’aurons pas les moyens d’appliquer les politiques pour l’avenir.

Je pense aussi que nous sommes tous d’accord pour dire qu’une Union européenne élargie, plus diverse, a besoin d’investissements plus importants. Je ne dis pas «les coûts de l’élargissement» parce que je n’aime pas utiliser le mot «coût» quand on parle de l’élargissement. Mais maintenant que nous sommes une Europe bien plus grande et bien plus diverse, il nous faut des investissements plus importants pour les nouveaux membres. Nous devons partager la charge de cet investissement.

Nous avons un devoir de solidarité envers les nouveaux États membres qui se tournent vers l’Union européenne pour recevoir de l’aide pour leurs progrès rapides et remarquables dans la modernisation et la réforme. C’est là une situation où tous les États membres peuvent gagner. Ce n’est pas un jeu à somme nulle, et c’est précisément parce que nous devons combler ce fossé que j’ai formulé quelques propositions, dont une actuellement étudiée par la présidence britannique - et je l’en remercie -, liant la cohésion et la compétitivité. Pour nous, il n’y a aucune contradiction entre la cohésion d’une part et la compétitivité de l’autre, au contraire. La cohésion et l’aide aux nouveaux États membres constituent également, pour ces États, une manière d’améliorer leur compétitivité et, pour l’Europe dans son ensemble, un moyen d’être plus concurrentielle.

J’espère donc que ces idées seront prises en considération dans l’accord final et qu’il sera clair que ce que nous proposons, ce n’est pas de l’argent pour un vieux concept de l’Europe, mais de l’argent pour une Europe plus compétitive et plus moderne, mais aussi une Europe qui préserve ses grandes valeurs en termes de cohésion.

Cette charge doit être équitablement répartie. Aucun État membre ne peut envisager l’élargissement sans contribution. Je fais confiance au bon sens de la présidence britannique pour arriver à un accord juste et équilibré le mois prochain. J’espère que nous y arriverons en revoyant à la hausse, et non à la baisse, les ambitions de la Commission et du Parlement pour une Europe élargie, parce que nous devons dire franchement que les perspectives financières représentent un accord entre le Conseil, la Commission et le Parlement, et les avis du Parlement et de la Commission doivent être pris en considération dans l’accord final.

Hampton Court a en effet été un succès. Hampton Court a été une première étape importante dans le sens d’un nouveau consensus pour une Europe dynamique et moderne. J’espère que l’esprit positif de dynamisme et d’ouverture dont tout le monde a fait preuve pourra se traduire par un accord sur le budget. Je soutiens pleinement la présidence dans ses efforts en ce sens, et je souhaite bonne chance à la présidence et à tous les États membres.

(Applaudissements)

  Le Président. - Merci, Monsieur Barroso. La présidence souhaite signaler que le débat portait sur le Conseil européen de Hampton Court et qu’il se transforme en un débat préliminaire sur les perspectives financières. La présidence ne va toutefois pas imposer aux participants du débat le sujet de leur discussion. Ils peuvent poursuivre sur le sujet des perspectives financières s’ils le souhaitent, même si ces dernières ne figurent pas spécifiquement à l’ordre du jour.

  Hans-Gert Poettering, au nom du groupe PPE-DE. - (DE) Monsieur le Président, Monsieur le Président de la Commission, Monsieur le Président en exercice du Conseil, Mesdames et Messieurs, le président du Conseil européen était ici, dans cette Assemblée, la veille du Conseil de Hampton Court, pas le Premier ministre britannique. Il est certes également Premier ministre britannique mais c’est en cette qualité qu’il est président du Conseil européen.

La présence de Tony Blair ici la veille de la réunion de Hampton Court a envoyé le message qu’il fallait. En cela, je pense qu’il avait raison sur l’ordre des choses: d’abord le Parlement européen et ensuite les chefs d’État ou de gouvernement. Je suis également très heureux que le président de cette Assemblée se soit rendu à Hampton Court pour la durée de la réunion. Je vous recommande, Monsieur le Président en exercice du Conseil, d’inviter le président du Parlement à Bruxelles pour l’ensemble du sommet. Cela marquerait alors peut-être le début d’une bonne pratique pour l’avenir, et le Royaume-Uni resterait dans les mémoires comme le pays qui a pleinement impliqué le président du Parlement aux sommets européens.

Votre allusion à la qualité des députés présents aujourd’hui était un euphémisme britannique monumental. Je pense qu’il est merveilleux que vous utilisiez ces termes pour critiquer indirectement, mais à juste titre, le fait que nous pourrions être plus nombreux aujourd’hui, mais c’est notre qualité que vous avez choisie de mettre en valeur, ce qui prouve à quel point vous maîtrisez le savoir-faire parlementaire au Royaume-Uni.

À ce stade, j’éprouve le besoin de lancer une mise en garde. Vous avez fait référence aux visites ministérielles et au fait qu’un ministre avait rendu visite aux institutions européennes à 48 reprises. Je pense que ce chiffre est considérable et je suis sûr qu’il montera à 60, car il nous reste encore six semaines, mais il faut dire qu’en fin de compte, l’essentiel est que la quantité de ministres de la présidence britannique n’ait d’égal que leur qualité, et nous nourrissons encore l’espoir que ce soit le cas pour la fin du mois de décembre de cette année.

Vous avez déclaré que l’Europe était très éloignée de ses citoyens et c’est en effet le cas. Nous devrons dès lors réfléchir à la manière dont nous pouvons y pallier ensemble, mais cela vaut également pour les politiques nationales. Partant, nous devons consentir les mêmes efforts aux niveaux national et européen si nous voulons que les citoyens aient confiance dans le processus décisionnel.

Vu de l’extérieur - et je suis sûr qu’il s’agit de l’un des résultats atteints à Hampton Court -, je pense qu’il y a une nouvelle confiance entre les parties concernées. En tant que président d’un groupe comptant des députés des 25 États membres et de 45 partis nationaux, je sais par expérience qu’en cas d’interaction problématique d’intérêts - qui existe également au sein des autres groupes politiques, de ce Parlement dans son ensemble et des gouvernements nationaux -, les problèmes ne peuvent être résolus que si la confiance règne. Sans confiance, il n’y a pas de solutions politiques. Nous attendons des chefs d’État ou de gouvernement qu’ils encouragent tous la confiance mutuelle entre les membres du Conseil européen.

Je ne souhaite pas répéter maintenant tout ce qui a été dit sur l’avenir de l’Europe, sur la communication de la Commission et sur la mondialisation, mais il est crucial que nous acceptions ce qui est au cœur de la mondialisation: le fait que nous sommes dans un monde de plus en plus mondialisé. Toutefois, nous ne devons pas seulement subir la mondialisation, nous devons plutôt la façonner et j’entends par là que nous pouvons, par une action politique, maîtriser les excès de la mondialisation ainsi que ses manifestations négatives. Telle est selon moi notre mission.

Je voudrais dire à présent quelques mots sur la décision la plus importante qui doit être prise, sur laquelle vous avez déjà tenu un débat, bien qu’en superficie seulement. Je parle des perspectives financières, comme l’a fait précédemment le président de cette Assemblée. J’espère que cela ne vous contrariera pas si je vous recommande - mais je le ferai de toute façon - de trouver une solution aux perspectives financières, car le Royaume-Uni a toujours été en faveur de l’élargissement, grâce auquel le Parlement compte aujourd’hui des députés de pays qui ont rejoint l’Union européenne le 1er mai 2004 - même si cela ne s’est pas toujours déroulé de la sorte eu égard à des problèmes institutionnels. Si vous ne pouvez pas arriver à de bonnes perspectives financières, cela décevra les pays anciennement communistes en particulier, qui nous ont rejoints le 1er mai 2004. Je vous demande donc de faire tout ce qui est en votre pouvoir pour parvenir à un résultat. Il faut toutefois dire que si vous et le président du Conseil européen voulez y parvenir, vous devrez avoir le courage de tirer un trait sur la question du rabais britannique.

Lorsque vous avez parlé de changement fondamental, vous faisiez probablement référence à la politique agricole. Toutefois, nous avons également besoin d’un changement fondamental dans les contributions apportées par les différents États membres et c’est dans ce domaine que le Royaume-Uni, sous votre présidence, peut avoir un rôle important à jouer. La politique agricole a été établie pour une période prenant fin en 2013, mais si nous voulons avoir des perspectives financières, et si l’on trouve une solution au rabais britannique, nous devons veiller à réfléchir sérieusement, à un moment ou à un autre, à une nouvelle réforme de la politique agricole, dans le but d’élaborer au moins une déclaration d’intention contraignante.

Lorsque vous débattrez les perspectives financières et que, je l’espère, vous prendrez à certaines décisions à cet égard, Monsieur le Président en exercice du Conseil - et je m’adresse également ici à la Commission -, je vous demande de vous rappeler que vous, au Conseil, ne prenez pas des décisions seuls. En effet, le Parlement européen fait partie de l’autorité budgétaire et possède des droits égaux de codécision, de sorte que vous devez veiller à ce qu’il soit pleinement impliqué. Tout comme vous, bien sûr, nous représentons les citoyens d’Europe et si nous faisons tous preuve de bonne volonté, si nous avons confiance l’un en l’autre, nos problèmes ne seront pas insolubles.

(Applaudissements)

  Robert Goebbels, au nom du groupe PSE. - Monsieur le Président, Hampton Court fut un Sommet sans conclusions formelles. Les promesses du Sommet risquent d’être aussi éphémères que les engagements maritaux contractés par le roi Henri VIII dans le même palais.

La Présidence britannique a raison d’inviter les Vingt-cinq à opérer des réformes, à investir davantage dans les technologies d’avenir, à créer les conditions d’un meilleur emploi. Des réformes restent nécessaires, mais pour beaucoup de citoyens, le mot «réforme» a une connotation négative et est synonyme de perte d’emplois et de rabotage social.

Jack Straw vient de critiquer la position du Parlement sur la directive relative au temps de travail. Je conseille au ministre de relire la toute première convention adoptée par l’International Labour Organisation à l’époque de la Société des nations et qui visait la semaine de quarante-huit heures sans opt out.

Les réformes sont acceptées si elles permettent d’améliorer le bien-être général. Pour y parvenir, l’Europe doit changer son discours trop pessimiste, trop misérabiliste. Vue de l’extérieur, l’Union est un exemple. Le Président du Chili l’a répété ici le mois dernier. Mais, à lire les communications de la Commission, l’Europe serait devenue un hospice à l’horizon 2050. Qui d’entre nous pourra contrôler ces projections alarmistes en 2050? Oui, l’Europe sera confrontée à un vieillissement de sa population. Mais le Japon et la Russie connaîtront une population en régression. Et que dire de la Chine avec sa politique de l’enfant unique par famille? Que dire de l’Inde et des autres pays qui n’arrivent pas à juguler une population en croissance trop rapide? Quel pays connaîtra les plus grands problèmes démographiques à l’horizon 2020, sans même oser parler de 2050?

S’il y a un domaine où l’Europe pourrait imiter les États-Unis, c’est celui de la politique d’immigration qui pourrait être plus généreuse. Une grande partie du surplus de croissance américaine de la dernière décennie vient de l’apport des dix millions de latinos et des centaines de milliers de scientifiques européens et asiatiques. Il y a quinze jours, le sénat américain a décidé d’accorder chaque année 330 000 Green Cards supplémentaires pour des immigrants très qualifiés.

La compétitivité de l’Europe est un souci permanent. Toutefois, en comparant à d’autres la compétitivité horaire et surtout la compétitivité industrielle de l’Europe, force est de constater que nous battons largement les États-Unis dans la majorité des secteurs économiques. La communication de la Commission sur la politique industrielle le reconnaît. L’Union est toujours la première destination et la première source pour les investissements mondiaux. En 2003, les investissements des Quinze ont été quatre fois plus élevés dans les dix nouveaux pays qu’en Chine, qui n’a reçu que 3,8 % de l’investissement européen. Cessons donc de nous faire peur avec la Chine. Il n’est que normal qu’un pays de 1,3 milliard d’habitants prenne une part plus importante dans le commerce mondial, mais en chiffres absolus, la part de l’Europe dans le commerce mondial s’accroît, même si certains secteurs connaissent des difficultés. Toutefois, les neuf dixièmes de nos échanges ne se font pas avec des pays à bas salaire mais avec des pays développés.

La globalisation est une grande chance pour réduire la misère dans le monde. La croissance des échanges internationaux est depuis cinquante ans plus rapide que la croissance du produit mondial brut. Cela démontre que le commerce extérieur n’est pas un jeu à sommes nulles mais a permis de tirer de la pauvreté des millions d’humains tout en bénéficiant aux consommateurs des pays riches. Ce sont en fait nos consommateurs qui, en achetant les produits les moins chers, forcent nos industriels à devenir plus compétitifs.

L’Union reste la première force exportatrice au monde, tirée par l’Allemagne, la France et l’Italie. Ces trois pays sont néanmoins en panne de croissance intérieure. Leurs citoyens accumulent une épargne record. De leur côté, les Américains et les Britanniques consomment tout en s’endettant dangereusement. Pour retrouver la croissance, il faut redonner confiance aux Européens. Il n’y a pas d’alternative au marché, mais le marché est incapable de produire la solidarité qui est le signe distinctif du modèle européen. Il faut de la volonté politique pour créer plus de solidarité entre nos pays et dans nos pays.

La politique se résume toujours à une question de moyens - et sur ce point, je rejoins le président Barroso -, or ce sont les moyens budgétaires qui manquent cruellement à l’Europe. Tony Blair a raison de nous inviter à investir davantage dans la recherche, dans les universités. Cela implique que le budget de l’Union devrait être alimenté avec des moyens supérieurs au misérable 1 % du PIB que veulent bien concéder quelques grands pays, à commencer par la Grande-Bretagne.

(Applaudissements)

Le groupe socialiste jugera la Présidence sur sa capacité à dégager des perspectives financières réalistes mais plus généreuses. Le Sommet de décembre doit être le Sommet de la solidarité retrouvée. Un engagement fort des Vingt-cinq en faveur d’une politique de relance coordonnée ainsi que des investissements infrastructurels nationaux et transeuropéens plus importants permettront à l’Europe de retrouver la croissance, condition nécessaire, Monsieur le Président, pour faire accepter des réformes structurelles difficiles. C’est la croissance qui engendrera la stabilité, Monsieur le Président, et non l’inverse.

(Applaudissements)

  Le Président. - Merci beaucoup, Monsieur Goebbels. Le débat s’anime et c’est une bonne chose pour que davantage de députés y prennent part.

  Karin Riis-Jørgensen, au nom du groupe ALDE. - (DA) Monsieur le Président, Mesdames et Messieurs, je peux comprendre que la thérapie de couple de haut niveau s’est apparemment déroulée comme il se doit à Hampton Court. Elle a toutefois eu lieu dans un cadre dûment privilégié et romantique de sorte que vous aviez toutes les chances de votre côté. Maintenant que tous les chefs de gouvernement ont terminé cette thérapie et sont rentrés chez eux, nous allons vraiment voir si les efforts thérapeutiques de Tony Blair ont porté leurs fruits car nous savons tous évidemment que lorsqu’un mariage est en train de se briser, le couple reprend souvent de mauvaises habitudes familiales. J’ai donc une demande pratique à soumettre à la présidence et à la Commission.

Dans la pratique, les pays de l’Union européenne peuvent faire conjointement très peu de choses pour lancer le processus de réforme nécessaire et souhaité visant à moderniser le marché du travail européen afin de l’adapter à la société actuelle. Nous savons tous bien sûr que ce travail nécessaire incombe aux États membres individuels. Les efforts de réforme relèvent exclusivement du domaine national.

L’Union européenne peut et doit toutefois achever les travaux de création d’un marché intérieur à part entière des capitaux et des services. Si les effets de la thérapie de couple peuvent encore être ressentis, je demanderais à la présidence et à la Commission de faire en sorte que les marchés européens des services et des capitaux soient totalement libéralisés. Je suis convaincue que si ce processus est couronné de succès, il engendrera de véritables réformes du marché du travail basées sur la devise «il n’y a pas d’alternative». Les bénéfices que présenterait une telle réforme pour les citoyens sont énormes et c’est évidemment de cela que retourne la coopération au sein de l’Union européenne: apporter de plus grands bénéfices à nos concitoyens.

Je voudrais également vous poser une question claire, Monsieur Straw. Vous avez parlé du rapport annuel de la Cour des comptes. Êtes-vous prêt à montrer le bon exemple et à garantir que vous et le Royaume-Uni vous chargez de l’administration d’une subvention européenne dans votre pays, ce que votre ministre des finances a malheureusement refusé de faire la semaine dernière? J’attends de vous une réponse claire. Je vous remercie de votre attention.

  Pierre Jonckheer, au nom du groupe des Verts/ALE. - Monsieur le Président du Conseil, Monsieur le Président de la Commission, j’aurai trois réactions à votre discours, Monsieur Straw.

Sur la Conférence de La Haye, que vous avez évoquée, je me permettrai de vous suggérer très modestement de relire le projet de Constitution que vous avez signé et qui, à mon avis, comprend des solutions à la fois sur la répartition des compétences et sur le rôle des parlements nationaux. Pourquoi abandonner ce projet?

En ce qui concerne la politique sociale et la directive relative à l’aménagement du temps de travail, je suis d’accord avec vous: il faut dire oui à la diversité nationale, mais s’il faut s’inspirer d’un modèle, j’aimerais autant m’inspirer du modèle scandinave.

Et puis, sur la question du marché unique, j’espère que vous conviendrez avec moi du fait que la concurrence doit également être fair and balanced. En d’autres termes, le marché unique se construit aussi sur des normes communes sociales, s’inscrivant ainsi dans l’esprit même des traités.

Enfin, en ce qui concerne le budget, je pense que nous rencontrons un vrai problème de crédibilité au niveau à la fois des recettes et des dépenses - M. Barroso et le Parlement européen y ont suffisamment fait allusion. Réussir l’Union européenne à vingt-cinq, exprimer notre solidarité constante vis-à-vis des nouveaux pays membres et mener une politique extérieure avec des moyens suffisants, éventuellement plus de 5 % du budget, supposent une augmentation du budget communautaire.

Et surtout, et je terminerai par là, il nous faut sortir du débat budgétaire caractérisé par une montée des égoïsmes nationaux. Il faut que, dans l’évaluation à mi-parcours appelée par la Commission et par le Parlement, la Présidence et l’ensemble du Conseil européen prennent l’engagement politique de proposer un mécanisme européen dotant l’Union européenne de véritables ressources autonomes pour l’avenir des politiques de l’Union. Avec un tel engagement, nous pourrions peut-être convaincre nos citoyens de l’utilité de la politique européenne.

  Kyriacos Triantaphyllides, au nom du groupe GUE/NGL. - (EL) Monsieur le Président, Mesdames et Messieurs, je me réjouis que nous ayons l’occasion aujourd’hui, en présence du président en exercice du Conseil et du président de la Commission, de procéder à une évaluation du Conseil européen informel qui s’est déroulé à la fin du mois dernier.

Malheureusement, si l’idée de convoquer le Conseil n’était pas mauvaise, c’est pendant son exécution qu’elle a le plus perdu de sa valeur. En effet, à un moment où l’Union européenne est à bout, vu les vingt millions de chômeurs qu’elle recense, où nous ne savons pas comment nous attaquer aux problèmes sociaux, en particulier ceux qui ont récemment éclaté en France, et où la confiance des citoyens dans les gouvernements diminue suivant une progression géométrique, l’idée que les dirigeants de l’Union européenne se réunissent à Londres afin de discuter du modèle social européen et de la résistance à la mondialisation était à première vue très bonne.

Malheureusement, l’entente ne fut pas de la partie et nous avons une fois de plus été témoins des querelles habituelles sur une question aussi importante pour l’avenir de l’Europe que les perspectives financières.

Je rappellerais à cette Assemblée que M. Blair, dans le discours qu’il a prononcé depuis cette même tribune au Parlement européen le 23 juin, a déclaré qu’il a toujours été un fervent partisan de l’Europe. Je me demande, quatre mois et demi plus tard, comment M. Blair traduit ces propos en actes. Quelle est l’évaluation que l’on peut faire, jusqu’à présent, de la présidence britannique, vu qu’à un mois de son terme, nous ne sommes pas parvenus à un accord sur les perspectives financières? Le modèle social n’a pas avancé d’un pas et la réponse du Conseil à la mondialisation est la création d’un fonds d’ajustement ambigu.

Je me demande réellement, Monsieur le Président de la Commission, si vous avez sérieusement réfléchi à la réaction des travailleurs licenciés lorsque vous leur déclarez que le fonds est la panacée à tous les maux de la mondialisation.

La présidence britannique avait l’occasion d’écrire une page de l’histoire à Hampton Court. Au lieu de cela, elle a prouvé une fois de plus que nous sommes en présence d’une union d’intérêts qui gaspille du temps et de l’argent public à des négociations sans substance et dont les erreurs devront malheureusement être payées par les citoyens européens.

  Michael Henry Nattrass, au nom du groupe IND/DEM. - (EN) Monsieur le Président, la rencontre de Hampton Court devait être le sommet «du modèle social». Puis, M. Blair a socialisé; ce même M. Blair qui avait débarqué à Bruxelles en juillet en promettant une réforme en profondeur et en surface, mais qui l’a ensuite réduite à la portion de réforme la plus congrue jamais appliquée par une présidence européenne.

Après Hampton Court, les commentaires se sont étonnés que rien ne s’était produit. En fait, ce sommet devrait être plutôt appelé «la stupéfaction de Hampton Court». La chaîne de télévision allemande ARD a dit qu’après quatre mois, il ne s’était encore rien passé. Absolument rien! Les médias polonais ont vu en ce sommet un des plus bizarres de l’histoire de l’Union européenne. En Italie, La Repubblica l’a qualifié d’«embarrassé» et d’«embarrassant».

M. Blair a déclaré que le sommet avait été l’occasion de parler des choses que le public voulait voir abordées, mais le public n’a que faire de politiques européennes pour les universités quand l’UE n’a aucune compétence en matière d’éducation. Il ne veut pas non plus de choses comme neuf missions différentes aux quatre coins du monde dans le cadre d’une politique communautaire de défense.

Si Hampton Court a prouvé quelque chose, c’est bien que les vides sont dangereux quand les politiciens les remplissent de vent. Je propose de poser sur le mur de Hampton Court une plaque commémorative disant: «En ce lieu, le 27 octobre 2005, rien ne s’est passé» ou, comme on dit dans le Yorkshire: «Eee, you must be jokin’».

  Roberta Angelilli, au nom du groupe UEN. - (IT) Monsieur le Président, Mesdames et Messieurs, pour paraphraser votre discours d’introduction, Monsieur Straw, je suis ici et je me permets de ne pas partager cet avis. Blague à part, en dépit des bonnes intentions louables de MM. Blair et Barroso, les résultats pratiques du sommet de Hampton Court ont été des plus insatisfaisants.

Tout d’abord, la plate-forme de la Commission sur le modèle social européen, longtemps attendue, a semblé plutôt décevante. Le Conseil n’a proposé aucune stratégie réelle et aucun objectif pour relancer véritablement l’économie européenne; seulement une politique de limitation des dégâts. Jusqu’à présent, il n’y a eu rien de concret derrière des prétentions grandiloquentes comme la «lisbonnisation» des ressources et le fonds d’ajustement à la mondialisation.

Concernant M. Blair, son bilan politique n’est certainement pas positif. En dépit des garanties apparentes permanentes, il n’y a en fait aucun accord sur les perspectives financières, ce qui constitue clairement le nœud du problème.

Enfin, il n’y a surtout aucune intention réelle de rouvrir le débat sur l’injuste rabais britannique. C’est un privilège qui a principalement été payé par l’Italie et la France, détournant des ressources précieuses de nos deux pays.

  James Hugh Allister (NI). - (EN) Monsieur le Président, à voir l’excitation d’aujourd’hui, on pourrait croire que l’on a beaucoup avancé à Hampton Court, mais comme on l’a déjà entendu, le verdict de la presse européenne bien informée a été presque universellement négatif. Une agence de presse a rapporté que de nombreux journaux ne pouvaient se souvenir d’un exemple plus inutile et superficiel d’affectation sans résultat. Un journal a parlé du spectacle bizarre de dirigeants détendus éludant les questions les plus cruciales concernant l’Europe. Un autre y a vu une impasse décorée des sourires de rigueur. Le Financial Times a dit que les dirigeants européens avaient tenté de répondre à la question de savoir quel impact la mondialisation aurait sur l’économie européenne et conclu que nous avions besoin de plus de recherche et de développement et, partant, de plus d’argent. En d’autres termes, ils n’ont pas répondu à la question. L’UE, selon le Financial Times, n’est pas la bonne plateforme institutionnelle pour parler de la mondialisation. Elle est devenue trop grande et trop divisée. Le niveau politique idoine, ce sont les gouvernements nationaux et la zone euro. Je trouve que l’article du Financial Times s’approche de la vérité. Si les États membres devaient déployer les mêmes efforts et la même énergie à savoir comment être compétitifs en tant que nations sur le marché mondial qu’à préparer des sommets pour la galerie, les résultats seraient bien plus concrets.

Ma plus grande crainte face à l’échec du sommet de Hampton Court et à une présidence britannique bien pâle est que cela n’incite mon gouvernement à vouloir sauver la face et à arriver à un accord sur le budget en décembre et que M. Blair ne concède beaucoup trop sur le rabais britannique, juste pour que l’on puisse dire que la présidence britannique a accompli quelque chose, c’est-à-dire quelque chose d’autre que de garantir la faillite de l’UE en ouvrant la porte à l’adhésion de la Turquie.

  Timothy Kirkhope (PPE-DE). - (EN) Monsieur le Président, je suis désolé, mais je crains devoir être un peu revêche moi aussi. Le sommet de Hampton Court a été ce que j’avais dit qu’il serait: une sorte de souk, voire de grand bazar. Et je trouve que le discours de M. Straw a été, pour paraphraser Winston Churchill, «un ensemble sans sujet».

Tout d’abord, le Premier ministre a ramené la rencontre de Hampton Court à une seule journée. Puis, il a aménagé un ordre du jour succinct sur les détails et a évité toutes les questions essentielles et pressantes concernant l’UE. Enfin - et de manière assez étonnante -, il a décidé qu’il n’y aurait pas de communiqué final. Ce ne sont guère les marques d’une présidence et d’un Premier ministre énergiques qui modèlent notre avenir. Je suis franchement surpris que la présidence ait quelque chose à nous dire sur ce sommet. Enfin, le Parlement reçoit au moins un rapport, ce que le Premier ministre n’a pas fourni à la Chambre des Communes après l’événement.

Le Conseil informel a été une occasion ratée. L’Europe a besoin d’une orientation en ce qui concerne la réforme économique. Au lieu de cela, la présidence a publié des documents de discussion rédigés par des universitaires, et on n’en a même pas parlé. L’Europe a besoin d’une orientation pour la réforme du fameux modèle social. Une fois de plus, tout ce que nous avions, c’était une poignée de documents de discussion intéressants mais non pertinents. L’Europe a besoin d’une orientation pour son sens de la flexibilité et sa capacité de réponse. Et pourtant, la question fondamentale de ce qu’il faut faire après le rejet de la Constitution n’était même pas sur la table. L’Europe a également besoin d’une orientation pour son financement futur. Il y a de grandes questions, notamment celle du rabais, mais la présidence s’obstine à éviter le sujet, et la dérive continue.

Je suis d’accord avec M. Barroso quand il dit que la présidence doit faire des efforts pour arriver à un résultat lors du Conseil de décembre. Nous regarderons de près pour voir précisément ce qu’il en est et si M. Blair tient ses promesses et défend le rabais britannique.

La transparence et l’ouverture constituent un autre enjeu pour la présidence. J’ai demandé dernièrement que les réunions du Conseil soient publiques quand il agit dans sa capacité législative. M. Blair dit qu’il veut progresser sur cette question. Je mets la présidence au défi de mettre une telle procédure en œuvre avant la fin de son mandat et je suis impatient d’entendre la réponse du Conseil lors de l’heure des questions qui suivra le présent débat.

Qu’en est-il du rapport de la Cour des comptes sur les comptes de l’UE? Pour la onzième fois de suite, la Cour n’a pas pu émettre de déclaration d’assurance relative aux comptes. La présidence doit vraiment résoudre ce problème. La tergiversation et l’indécision ont été les caractéristiques fondamentales de la présidence britannique. En effet, le Premier ministre slovaque, parlant de ce sujet, a dit «le silence règne, nous ne savons rien». Je dois me rallier à cette analyse et, si je me réjouis du discours prononcé aujourd’hui par M. Straw, je n’ai pas l’impression que cela nous mènera quelque part.

Hampton Court n’a pas apporté la preuve que la présidence, et en particulier le Premier ministre, avait une stratégie. Il nous a montré tous les signes d’une hésitation de sommet en sommet, incapable ou non disposé à assurer le leadership que les conservateurs britanniques avaient appelé de leurs vœux en juin dernier. Espérons que le salon de la dernière chance du prochain sommet de Bruxelles démontrera que ma circonspection vis-à-vis de la présidence britannique est déplacée.

  Gary Titley (PSE). - (EN) Monsieur le Président, récemment, un individu suspecté de terrorisme recherché par le gouvernement britannique a été arrêté et extradé d’Italie en quelques semaines. C’était un résultat direct du mandat d’arrêt européen; avant cela, une telle procédure aurait pu prendre des années. Ce n’est qu’un exemple de plus des avantages que l’Union européenne apporte à ses citoyens.

Chaque citoyen a profité du marché unique pour quelque 6 000 euros en augmentation de production. Si vous le voulez, vous pouvez vous baigner dans la mer à Blackpool - ma région - parce que la législation européenne a amélioré l’environnement. Ce sont là des avancées positives pour nos citoyens. Nous devons en faire plus pour faire connaître ces bienfaits du public.

Je me réjouis des documents présentés à Hampton Court parce qu’ils traitent de la manière dont l’Union européenne peut apporter une valeur ajoutée à ses citoyens, en particulier dans le domaine de l’énergie, où la crise guette. Nous devons toutefois assurer le suivi dans ces matières. Une des difficultés liées à l’agenda de Lisbonne consiste en particulier à ce que les États membres eux-mêmes lancent de grandes promesses qu’ils ne tiennent pas par la suite. J’espérais que les discussions de Hampton Court déboucheraient sur une clarification du rôle des États membres et de celui, important, de la Commission à garantir que les États membres font ce qu’ils ont convenu de faire. Si tel était le cas, l’Union européenne pourrait progresser davantage sans nécessairement avoir les plans ambitieux que certains ont évoqués dans ce débat. Attelons-nous à tenir nos promesses. Ce sera le principal succès de l’Union européenne.

Je félicite le président en exercice pour l’engagement pris par cette présidence à l’encontre du Parlement. Nous nous réjouissons de la mesure dans laquelle les ministres ont impliqué le Parlement, et en particulier de l’ampleur de la promesse du ministre de l’intérieur britannique d’engager le Parlement dans l’avancement de l’agenda de la sécurité. C’est une des plus importantes dimensions de l’action future de l’Union européenne pour la protection des intérêts de ses citoyens.

(Applaudissements)

  Marielle De Sarnez (ALDE). - Monsieur le Président, une rencontre pour rien ou pas grand-chose, dans un cadre agréable, sous un chaud soleil d’automne, voilà ce que fut le Sommet informel d’Hampton Court. Aucun résultat concret, aucune avancée, aucune perspective. Bref, les chefs d ‘État et de gouvernement n’ont même pas essayé d’esquisser un début de réponse à la crise profonde de l’Europe, comme si, finalement ils s’en accommodaient fort bien. Au lieu de cela, ils ont égrené comme à leur habitude la litanie de propositions mille fois répétées. Oui, bien sûr, il faut accroître l’effort européen en matière de recherche et de développement. Oui, bien sûr, il faut des centres d’excellence universitaire en Europe. Oui, bien sûr, il faut une politique commune de l’énergie. Oui, bien sûr encore, il faut une véritable politique d’immigration. Oui, bien sûr enfin, l’Europe a besoin d’une politique de sécurité.

Mais on en arrive toujours aux mêmes problèmes. Si on veut faire des choses en commun, il faut une volonté politique, il faut des institutions efficaces et démocratiques et il faut un budget commun. Or, force est de constater que, sur ces trois points, rien n’a été entrepris, ni même tenté, par la Présidence britannique. La Présidence britannique n’a pas seulement échoué à remettre l’Union en marche, elle a concouru à son affaiblissement. Désormais, sa responsabilité est clairement engagée.

Monsieur le Ministre, le Sommet de décembre sera celui de la dernière chance pour doter l’Europe d’un budget conséquent et redonner ainsi espoir à tous ceux qui croient en son avenir. Mais, ce sera aussi le dernier moment utile pour le Premier ministre britannique pour qu’il ne reste pas dans l’histoire comme l’homme qui aura contribué à l’échec européen, pour qu’il ne reste pas dans l’histoire comme celui qui aurait délibérément tourné la page de l’Union politique de l’Europe.

  Elisabeth Schroedter (Verts/ALE). - (DE) Monsieur le Président, si vous me le permettez, je dirais au président en exercice du Conseil que le sommet de Hampton Court a été le plus gros embarras jamais provoqué par une présidence. Loin de faire des progrès concernant les problèmes urgents des perspectives financières et du débat sur la Constitution, ces points ont été supprimés de l’ordre du jour. Même le sujet choisi d’«Europe sociale» s’est révélé être un domaine auquel le sommet s’est révélé incapable de faire justice. Il n’y a pas eu de discussion concernant les instruments de politique pour une Europe sociale, qu’il s’agisse des normes minimales, de la législation du travail ou des moyens permettant d’éradiquer le chômage et l’exclusion sociale.

Ce que vous avez proposé, Monsieur Straw, c’est de l’individualisme et cela ne fait en rien avancer la cause de l’Europe sociale. Vous ne proposez que des idées, pas des actions; vous êtes venu avec des réponses primaires comme cette idée d’un fonds antichoc au lieu de mesures proactives pour répondre à la mondialisation. Notre objectif ne doit pourtant pas être la création d’une Europe tournée vers le passé mais plutôt d’une Europe qui peut affronter l’avenir avec confiance.

  Ilda Figueiredo (GUE/NGL). - (PT) Il ne suffit pas de faire simplement remarquer qu’il y a des problèmes sociaux dans l’Union européenne et dans le monde. Comme mon groupe l’a déclaré lors de la réunion informelle qui s’est déroulée fin octobre, il est crucial que nous analysions ces problèmes et que nous changions les politiques qui en sont la cause.

Le fait est que ce que nous avons entendu ici n’offre aucune garantie que les politiques seront modifiées, même s’il est largement reconnu que les citoyens sont de plus en plus mécontents et que plusieurs pays connaissent de graves tensions sociales, ici, dans l’Union européenne.

Au lieu de faire des propositions indispensables pour répondre de manière appropriée à ces graves problèmes sociaux, le Conseil met l’accent sur un plan néolibéral bien trop familier, à savoir, la stratégie de Lisbonne, avec ses libéralisations et ses privatisations des services publics, ainsi que des conditions de travail encore plus précaires. La tristement célèbre proposition de directive relative au marché intérieur des services en est un exemple tout comme, dans certains cas, le pacte de stabilité et de croissance, enfonçant un autre clou dans le cercueil des travailleurs et des petites et moyennes entreprises.

La concurrence étant considérée comme une fin en soi, la priorité est toujours accordée à des mesures visant à créer une concurrence entre travailleurs dans le but de tenter de faire baisser encore et encore les salaires et autres avantages sociaux. Partant l’accent sur une flexibilité et une mobilité accrues de la main-d’œuvre ainsi que le soutien aux délocalisations, qui suppriment des emplois et entraînent une augmentation du nombre de chômeurs et une plus grande précarité du marché du travail.

Comme le prouve l’énorme augmentation des marges bénéficiaires des grands groupes économiques et financiers dans l’Union européenne, les politiques actuelles visent essentiellement à exaucer les vœux de l’Union des confédérations de l’industrie et des employeurs d’Europe (UNICE). Ce que nous avons entendu aujourd’hui va dans le même sens. Même lorsque l’on parle de créer un environnement favorable aux entreprises, nous savons tous que cela ne concerne que les grandes entreprises.

M. Mandelson l’a dit très clairement hier ici dans ses réponses aux inquiétudes concernant les conséquences de la libéralisation du commerce international dans les secteurs industriels qui revêtent la plus haute importance pour les pays de l’Europe du sud. Ces secteurs, comme le textile, l’habillement et la chaussure, sont utilisés comme monnaies d’échange dans les négociations de l’Organisation mondiale du commerce pour obtenir des bénéfices pour les secteurs de haute technologie et les services. Nous devons inverser cette tendance.

  Mario Borghezio (IND/DEM). - (IT) Monsieur le Président, Mesdames et Messieurs, j’ai l’impression que les chefs d’État ou de gouvernement réunis à Hampton Court ont parlé dans le vide.

Concernant les grandes questions sociales, économiques et politiques, qui ont déjà été mentionnées par de nombreux orateurs, les résultats obtenus sont décidément maigres. Alors que des villes brûlent dans la moitié de l’Europe, je pense qu’il est terrible qu’ils doivent parler en termes si généraux et si imprécis de l’immigration et de la crise économique et sociale, qui sont en fait à l’origine des événements de Paris, Strasbourg et Bruxelles.

Le défi que nous lancent les jeunes émeutiers est plutôt une menace très grave, dont nous devrions soigneusement tenir compte lorsque nous parlons d’immigration. Je n’ai certainement pas l’intention de rejeter la responsabilité sur ces jeunes, mais plutôt sur ceux qui ont conçu ces politiques erronées, ceux qui parlent encore de l’immigration en termes si généraux, si superficiels et si bureaucratiques.

Nous n’avons pas relevé le défi de l’immigration. Nos politiques d’immigration sont un échec pour l’Europe et je considère qu’il est de notre devoir de le reconnaître et d’en débattre. Je pense que ce sommet aurait dû montrer l’exemple dans ce domaine et la solution proposée par la Commission - l’allocation d’une poignée d’euros aux banlieues parisiennes - n’est pas, selon moi, adéquate.

Nous devons plutôt aborder les causes, changer notre politique et arrêter de prendre des décisions insensées, comme faciliter le regroupement familial ou faciliter encore les naturalisations. En essence, nous avons besoin d’une politique d’immigration sensée.

  Armando Dionisi (PPE-DE). - (IT) Monsieur le Président, Monsieur le Ministre, Monsieur Barroso, Mesdames et Messieurs, les négociations qu’ont tenues les chefs d’État ou de gouvernement à Hampton Court constituent une importante reconnaissance des problèmes que rencontre actuellement l’Union européenne. Le fait que les 25 aient retrouvé leur sang-froid après les tensions des derniers mois et qu’ils veuillent clôturer les négociations sur les perspectives financières pour décembre devrait être considéré comme un fait positif.

Je voudrais toutefois attirer l’attention du Conseil sur le fait qu’il ne faut pas parvenir à un accord au rabais et surtout, que l’avis du Parlement ne doit pas être ignoré. Les priorités qu’a identifiées Tony Blair pour revitaliser l’Europe - la recherche, l’innovation et l’apprentissage tout au long de la vie - sont des propositions qui méritent d’être soutenues et elles figurent en fait dans notre rapport sur les perspectives financières.

Par ailleurs, la nécessité d’une politique énergétique européenne, l’augmentation de l’aide communautaire aux pays de transit de l’immigration et le fonds d’ajustement à la mondialisation sont des objectifs prioritaires pour l’Europe et ils requièrent un financement adéquat.

Les citoyens de l’Union sont conscients qu’aucun gouvernement ne peut apporter seul des réponses aux problèmes actuels les plus graves, comme le chômage, la précarité de l’emploi, la perte de compétitivité, le terrorisme international et l’immigration clandestine. Seule l’Europe peut y répondre de manière efficace et garantir le bien-être et la sécurité de nos pays. Un maigre budget ne nous permettra pas de résoudre ces problèmes, mais le Conseil européen d’octobre était un bon début. C’est la raison pour laquelle nous attendons le sommet de décembre avec un optimisme modéré.

  Bernard Poignant (PSE). - Monsieur le Président, j’ai regardé dans mon dictionnaire de langue française ce que voulait dire informel. Informel, en langue française, signifie mal formé et disgracieux. Cet adjectif était employé par Montaigne en 1580 pour qualifier quelque chose qu’on a du mal à définir. Je vous laisse juge du sommet d’Hampton Court et du fantôme de Catherine Howard.

Vous n’avez pas de chance, en tant que Président britannique. La France a dit non et on demande au Royaume-Uni de relancer l’Europe. Je trouve que c’est beaucoup. Cela dit, pendant de nombreuses années, quelques horizons s’offraient à nos concitoyens, avec lesquels ils vivaient et on les faisait vivre, et qui sont la réunification de l’Europe, la Constitution, la Charte des droits, le marché unique et la monnaie unique.

Si je pense à nos concitoyens, je me dis que Lisbonne ne remplit pas cette fonction. Aujourd’hui, c’est le vide. À la limite, je ne conteste pas les priorités du Sommet. Ce n’est pas le problème. Le problème, c’est le lien avec le citoyen. C’est comme s’il y avait quelque chose que l’on partageait qui a un peu disparu. Je pense que le Sommet prochain ou ceux d’après doivent nous permettre de retrouver un horizon à partager avec nos concitoyens. Bien sûr, on pense à la cohésion des 25. On appelle parfois cela le Plan Marshall, pour ceux qui nous rejoignent. Parce que l’élargissement sans fin et l’avarice sur le financement n’échappent pas au regard des citoyens. Ce n’est pas bon du tout. Selon moi, il serait bon de reprendre, malgré tout, le mot «harmonisation» dans l’écriture européenne, en quelque sorte en voie d’extinction, ce qui est également malheureux. D’autant qu’il reste des choses à harmoniser. On ne va pas tout harmoniser mais il est encore possible de progresser dans quelques domaines. Et si on oublie de le faire, si on néglige ce mot et cette valeur, les citoyens s’éloigneront alors.

Enfin, un autre domaine me tient à cœur, celui des échanges entre les jeunes. J’ai consulté les statistiques. En 2005-2006, l’Europe finance 280 000 jeunes dans le cadre des trois programmes: Comenius, Erasmus et Leonardo. Or, ils sont 58 millions. Multiplier le budget correspondant par dix ne nous coûterait pas trop cher, d’autant que c’est avec ces jeunes qu’il faut jouer la conscience européenne.

  Jack Straw, président en exercice du Conseil. - (EN) Monsieur le Président, je voudrais revenir sur deux points spécifiques et ensuite commenter plus largement le débat. Mme Riis-Jørgensen a parlé de la Cour des comptes et demandait une réponse par oui ou par non. Je vous présente toutes mes excuses, mais cela m’est impossible parce que cette question est du ressort des ministres des finances, et vous savez comment ils sont! La réponse est que le Conseil Ecofin du 8 novembre a adopté des conclusions énumérant toute une série d’actions à mener par la Commission et les États membres. Ils ont parlé d’une feuille de route dont ils ont dit qu’elle était primordiale, notamment parce qu’elle accorde une plus grande attention à la responsabilité des États membres pour l’amélioration de leurs systèmes d’audit et de contrôle de l’argent dépensé chez eux. Mon avis est que là où les États membres ont le contrôle de l’argent, ils en assument la responsabilité également. S’ils n’exercent pas ce contrôle, c’est l’Union européenne qui devra le faire, mais je suis avec vous pour encourager nos ministres des finances à prendre les choses en main. Quoi qu’il en soit, cette question est du ressort conjoint de la Commission et de ce Parlement. Nous avons tous notre part de responsabilité dans cette question.

S’agissant de la transparence dont M. Kirkhope a parlé, nous présenterons incessamment un document reprenant des pistes en vue d’une amélioration et proposerons fondamentalement deux options au Conseil. Il incombera alors au Conseil de prendre une décision sur la base d’une majorité simple, comme pour toutes les questions de procédure. Je suis donc heureux de pouvoir vous satisfaire à cet égard, Monsieur Kirkhope, si pas dans d’autres.

Les honorables parlementaires ont été très francs, et je le serai moi aussi. Le problème avec ce que d’aucuns ont dit est que les citoyens parlent du besoin de changement et estiment ensuite que l’Union européenne a son avenir derrière elle. Tout ce que je peux dire ici, c’est que la mondialisation est un fait. Les Français, cher ami, ne l’apprécient peut-être guère, mais soit nous composons avec elle, soit elle nous engloutira. Ce n’est pas moi qui l’ai inventée; ce n’est pas non plus le président Barroso, ni même le président Chirac, mais elle est bel et bien là. Elle est le résultat d’autres politiques que nous avons menées pendant de nombreuses années, notamment pour créer l’Organisation mondiale du commerce, pour promouvoir le libre commerce et pour sortir les pays d’Asie, d’Afrique et d’Amérique latine de la pauvreté. Aujourd’hui, ces pays veulent leur part du gâteau et veulent travailler à leur avantage, tout comme nous l’avons fait par le passé. Cela signifie que le vieux modèle économique et social européen ne permettra plus d’assurer la prospérité, la justice sociale et l’emploi comme avant. C’est un grand défi, en particulier - si je puis m’exprimer ainsi - pour le pays que vous représentez, et pour bien d’autres sur le continent. Cependant, je ne comprends vraiment pas pourquoi vous vous obstinez à vous accrocher à de vieilles méthodes telles que celles, inflexibles, de réglementation du travail, y compris la directive sur le temps de travail, qui ont peut-être fonctionné par le passé mais qui ne seront plus d’aucune utilité à l’avenir.

La France le sait, et c’est pour cela que la dérobade y est plus importante que dans d’autres pays. La France est des pays qui disent, si nous comprenons bien, que les gens peuvent être évalués sur le fait qu’ils travaillent 48 heures en vertu d’un contrat plutôt que 48 heures pour un employeur. Nous ne voulons pas être sermonnés pour nos pratiques sociales quand nous appliquons la loi, même si celle-ci dérange, par des pays qui plaident pour la mise en œuvre et passent ensuite par une porte dérobée pour veiller à ce que la loi ne soit pas appliquée. C’est un fait, et ce Parlement sapera la confiance en ses propres mesures s’il ferme les yeux sur ce qui se passe alors que tout le monde est au courant.

En outre, il vaut mieux faire preuve de flexibilité. Il n’y a pas d’exigence paneuropéenne de fixer un salaire minimal, ce qui constitue à mes yeux un droit fondamental. Il n’y a toutefois pas d’exigence, et cette décision est laissée à l’appréciation des gouvernements nationaux. Certains pays appliquent un salaire minimal et d’autres non. Alors, pourquoi faudrait-il qu’une norme dirigiste fixe, à travers l’Europe et sans tenir compte des circonstances nationales et de la nature des contrats de travail, des limites aux horaires alors que le véritable test doit résider dans la santé et la sécurité des travailleurs? Les pays où les horaires sont en apparence plus longs affichent en réalité de meilleurs résultats en matière de santé et de sécurité que d’autres, y compris le vôtre, très cher ami.

Pour en revenir à l’importante question du budget, j’ai écouté très attentivement le discours du président Barroso. Il a dit que la question décisive pour la présidence britannique résidera dans les perspectives financières, qui constitueront un test pour savoir si l’Europe bouge. Ce sera certainement un test permettant de dire si l’Europe bouge, mais nous n’y voyons pas un enjeu essentiel. Si vous m’aviez demandé de parier sur ce que les historiens estimeront avoir été la question décisive de cette présidence dans dix ou vingt ans, je n’aurais pas répondu l’accord sur les perspectives financières en décembre, même si j’espère que nous y arriverons. Je pense qu’elle sera jugée sur le fait que nous avons décidé le 3 octobre d’entamer les pourparlers avec la Croatie et la Turquie. C’est ça qui aidera à modeler l’Europe pour l’avenir. Je voudrais rappeler aux honorables parlementaires que le dernier budget n’a pas été adopté avant l’équivalent du Conseil de mars 2006, plutôt qu’avant celui du Conseil de décembre 2005.

Nous espérons évidemment pouvoir déboucher sur un accord, mais ce sera difficile. Pourquoi? Eh bien, M. Jonckheer a évoqué l’idée de ne pas permettre que cette question soit dominée par les egos nationaux. Je suis d’accord avec lui, mais je dirai - et vous le savez - que ce débat est voué à être marqué par les différents points de vue nationaux et par la question de savoir si un pays est traditionnellement un important contributeur ou un bénéficiaire net des fonds communautaires. C’est un fait. Si on l’ignore ou si on ment à ceux d’entre nous - y compris l’Allemagne, les Pays-Bas, la Suède et d’autres États membres dont les citoyens se posent de vraies questions sur le montant qu’ils ont payé par le passé et qu’ils paieront à l’avenir - en disant que tout cela relève de l’égoïsme national, on n’arrivera nulle part.

Je rappellerai aux honorables parlementaires belges que leur pays est un bénéficiaire net bien qu’il soit riche et qu’il continuera à l’être selon les calculs pour la période entre 2006/2007 et 2013. Le Luxembourg - un pays que j’apprécie beaucoup - est le pays le plus riche d’Europe mais continuera à être un bénéficiaire net. Si nous étions dans cette position avantageuse, nous dirions à la présidence: «Allez, trouvez un accord». Si la seule question consistait à savoir si nous finirons avec 3 ou 6 milliards d’euros dans nos poches, ce serait facile.

Le problème est toutefois pour un certain nombre d’États membres - et pas seulement pour le Royaume-Uni - qu’ils sont traditionnellement de très grands contributeurs. Je le dis uniquement pour que tout le monde comprenne le problème rencontré au Royaume-Uni. Nous pourrions très bien jouer cartes sur table. Le problème est que, dans les dernières perspectives financières, le Royaume-Uni a payé 39 milliards d’euros; la France, 28 milliards; l’Italie, 24 milliards; et l’Allemagne, 77 milliards, ce qui constitue un autre extrême. Cependant, le Royaume-Uni a payé 39 milliards, ce qui représente, en termes de population, beaucoup plus que ces deux autres pays. L’Espagne a perçu 48 milliards et le Portugal 14 milliards, ce qui met les choses dans une perspective différente.

Je conviens que nous devons payer notre part de l’élargissement. Avec une modification, même la plus minime, des perspectives financières, ou sans aucun changement, le Royaume-Uni paierait 11 milliards de plus - soit environ un tiers - pour l’élargissement.

La question n’est pas de savoir si le Royaume-Uni ou les pays plus avancés paient plus pour l’élargissement - même si certains pays plus avancés ne paieront rien de plus -, mais de savoir combien on verse en plus dans un contexte où le Royaume-Uni a payé au cours des vingt dernières années deux fois et demie l’équivalent de la contribution de, disons, la France ou l’Italie, alors que les RNB de ces pays étaient comparables. Voilà le problème. Nous y travaillons. Nous voyons notre responsabilité comme étant celle d’apparaître aux yeux de l’Union comme aux yeux du public. Personne ne peut accuser mon Premier ministre de manquer de courage ou d’engagement vis-à-vis de l’Union, parce que nous avons fait pas mal de choses. Je voulais juste le dire clairement pour que tout le monde comprenne les difficultés que nous rencontrons.

La dernière chose que je voudrais dire, sur une note plus optimiste, est que le président Barroso a parlé de manière éloquente du fait que l’Union européenne doit en faire moins dans certains domaines et plus dans d’autres. C’est pour moi la bonne façon de voir les choses. Il n’est pas question d’une Europe minimaliste parce que les résultats engrangés en 60 ans ont été étonnants si on se rappelle la situation conflictuelle qui avait caractérisé notre continent pendant trois siècles avant cela. Quand je regarde avec horreur d’autres zones de conflit aujourd’hui, en particulier le Moyen-Orient, cela me rappelle la Grande-Bretagne de mon enfance, juste après la guerre, et les conditions encore pires qui prévalaient sur le continent. Voilà l’œuvre de l’Union européenne. Ce que nous devons faire pour l’avenir, c’est bâtir sur ce travail et reconnaître que les défis sont légèrement différents.

Un des domaines dans lequel nous pouvons faire le plus - et le faisons sous la houlette de Javier Solana et de la Commission -, c’est la politique étrangère, de défense et de sécurité commune. Prenez par exemple l’accord conclu hier entre Condoleezza Rice et Javier Solana. Prenez le fait que l’Union européenne est aujourd’hui la troisième partie prenante de l’accord autorisant les Palestiniens à se déplacer dans et à l’extérieur de Gaza et Cisjordanie. Le gouvernement israélien ne nous a pas toujours considérés comme tels. Prenez ce que nous faisons ensemble au sujet de l’Iran, prenez la déclaration conjointe que nous venons d’adopter avec l’Afghanistan, ou encore l’augmentation tangible de l’aide à l’Afrique. C’est ici que nous pouvons percevoir les véritables progrès accomplis collectivement par l’Europe. C’est dans ce domaine, et dans de nombreux autres, que nous devons en faire plus, tout en rééquilibrant ce que l’Union fait par rapport à ce que les gouvernements nationaux, régionaux et locaux font en matière de politique intérieure.

Cette présidence a été un grand privilège pour nous, Monsieur le Président. Je l’ai certainement appréciée, et je me réjouis des moments intéressants qui nous attendent au cours des six prochaines semaines ici à Strasbourg, à Bruxelles ou ailleurs.

  Lapo Pistelli (ALDE). - (IT) Monsieur le Président, Mesdames et Messieurs, selon moi, la présidence britannique et Tony Blair sont en réalité victimes des grandes attentes que le Premier ministre britannique a suscitées par le discours qu’il a prononcé devant ce Parlement le 2 juillet. Évidemment, plus les attentes sont grandes, plus la déception ultérieure l’est aussi.

L’échéance approche, les résultats sont maigres sur le terrain et je ne pense pas que la présidence britannique devrait être surprise que ce Parlement la critique au cours de ce débat. En fait, ce n’était pas un Conseil informel mais plutôt un Conseil sans substance: au lieu de débattre le modèle social européen le mois dernier, comme il aurait dû le faire, il a fini par tenir un débat sur les quatre coins du monde sans parvenir à une décision.

Je ne vais pas m’immoler en place publique pour la Constitution, mais je pense que la limite des présidences semestrielles apparaît très clairement. Chaque présidence hérite en fait de l’agenda de la présidence précédente et ajoute une couche supplémentaire aux engagements, augmentant ainsi la liste de décisions à prendre et diminuant le chapitre des décisions adoptées. Nous continuons à ajouter des ingrédients au gâteau, mais celui-ci ne sort jamais du four.

Je voudrais citer un exemple que j’ai présenté au président Barroso hier après-midi. Il est vrai que l’Europe a traversé d’autres crises graves par le passé. Je ne suis pas nostalgique de l’Europe des Six et je ne pense pas qu’il y ait un âge d’or auquel rêver. Toutefois, si votre petite amie vous quitte lorsque vous avez 18 ans, la vie semble très dure, mais vous savez qu’elle continuera de toute façon. En revanche, si un mariage se brise à 45 ans, avec cinq enfants et une hypothèque à payer, tout est plus compliqué. Il me semble que la situation actuelle de l’Europe, après l’élargissement et avant la Constitution, ressemble davantage au deuxième cas qu’au premier.

Je ne crains pas la crise institutionnelle, les perspectives financières ou la stratégie de Lisbonne en soi, mais je crains que tous ces éléments combinés puissent faire d’énormes dégâts à l’Union européenne.

La présidence britannique a encore six semaines pour mener ses travaux à terme et j’espère qu’elle pourra laisser un message positif à l’Europe de demain.

PRÉSIDENCE DE M. MOSCOVICI
Vice-président

  Ian Hudghton (Verts/ALE). - (EN) Monsieur le Président, en temps normal, je dirais qu’une minute n’est pas assez pour résumer l’action d’une présidence en fin de mandat, mais pas cette fois. La présidence britannique n’a accompli aucun progrès.

Il est intéressant que M. Straw ait évoqué l’assistance clairsemée et ait tenté de manière particulièrement molle de faire de l’humour à ce sujet. Le fait est que la plupart des mes collègues avaient mieux à faire que l’écouter nous tenir aujourd’hui le même discours que celui dont Tony Blair nous avait gratifiés au début de la présidence britannique et répété avec quelques variations mineures il y a quelques semaines.

J’aurais voulu, si M. Straw avait toujours été là, lui poser la même question que celle à laquelle M. Alexander n’a pas répondu il y a quelques semaines, mais je la poserai à nouveau. La présidence britannique garantira-t-elle que les intérêts des communautés écossaises qui dépendent de la pêche ne seront pas sacrifiés sur l’autel de ce qui semble plus important à Whitehall dans le fouillis des sujets de négociation qu’elle a accumulés pour le Conseil de décembre et pour le Conseil «Pêche» qui suivra, qui sera presque son dernier acte?

  Jana Bobošíková (NI). - (CS) Mesdames et Messieurs, je suis en principe contre l’établissement d’un «fonds d’ajustement à la mondialisation» pour répondre aux problèmes de la mondialisation. Cela revient simplement à tirer le rideau sur le problème et cela témoigne du populisme des politiciens qui ont peur de dire la vérité aux citoyens, à savoir que la mondialisation est, a été et sera une réalité et que si elle peut entraîner certaines pertes d’emploi, elle conduira également, et surtout, à de nouvelles opportunités de travail. La mondialisation a beaucoup à apporter, mais seulement dans un environnement de marché libre flexible dans lequel il vaut la peine de travailler. La politique européenne contredit souvent cette idée, invitant les citoyens à être passifs et récompensant même parfois la paresse. La part du commerce mondiale de l’Union européenne a diminué au cours des 10 dernières années, tandis que celle des États-Unis, et surtout de la Chine et de l’Inde, est montée en flèche. Telle est la manière dont le marché libre évalue les politiques de l’Union et pourtant, les dirigeants des 25 ont une fois de plus répondu par des politiques de redistribution, qui pourraient être une solution temporaire mais en aucun cas un remède à long terme pour l’avenir. Je suis convaincue qu’au lieu de se quereller à propos du fonds protectionniste d’ajustement à la mondialisation, les États membres devraient de toute urgence réformer leurs marchés du travail. Le report de ces réformes mine le soutien du public à des politiques de marché libre et crée un terrain propice au nationalisme, à la xénophobie et au racisme.

  Margie Sudre (PPE-DE). - Monsieur le Président, Monsieur le Président en exercice du Conseil, Monsieur le Président de la Commission, mes chers collègues, l’Union européenne fait face à une crise d’identité, à une perte de ses valeurs, à un désenchantement général. Pour la première fois depuis longtemps, les Européens craignent que leurs enfants vivent moins bien qu’eux. Comment pouvons-nous réagir et apporter des éléments de réponse face à ces graves préoccupations?

Le Sommet de Hampton Court se voulait une étape dans cette réflexion. Je crains qu’il n’en soit ressorti que peu de résultats concrets car, si les questions posées étaient fondées, à savoir: «existe-t-il un ou des modèles européens dans un monde globalisé», les éléments de réponse apportés à cette question manquaient pour le moins de lisibilité.

L’Europe est plongée dans une crise car elle ne sait pas ce qu’elle veut. Elle est partagée, certains ayant pour seul objectif d’en faire une zone commerciale, sans barrières tarifaires, bref une Europe courant derrière le train de la mondialisation avec une Union qui s’élargirait sans fin. D’autres ont une vision différente, une ambition politique selon laquelle l’Union doit être définie par ses frontières et par son projet afin de s’affirmer et de faire partager ses valeurs humanistes dans un monde déstabilisé.

Les députés européens UMP, ainsi que la grande majorité des membres du groupe PPE-DE, ont clairement choisi de se battre pour que la deuxième vision l’emporte, conscients du défi qu’il nous faut relever.

Les propositions de la France, divulguées à travers toute l’Union par le Président Chirac à la veille du Sommet, ont le mérite de mettre l’accent à la fois sur la nécessité d’achever le marché intérieur, de promouvoir la solidarité entre les États et d’assurer l’émergence d’une Europe des grands projets.

Mais pour envisager une relance européenne, le Conseil européen doit au préalable lever un obstacle fondamental. Car à partir du moment où, à l’issue des négociations entreprises par la Présidence luxembourgeoise, la presque totalité des États membres sont parvenus à un avis convergent sur les perspectives financières 2007-2013, ceux-ci doivent impérativement trouver un accord d’ici la fin de cette année. Tout autre débat se résumerait à de pures conjectures.

(Applaudissements)

  Christopher Beazley (PPE-DE). - Monsieur le Président, je voudrais intervenir pour une motion d’ordre, conformément à l’article 65, point c, si mes souvenirs sont corrects. On vient d’entendre le ministre britannique des affaires étrangères. Je pose, par l’intermédiaire de votre présidence, la question suivante à la Conférence des présidents. Un collègue vient de prendre la parole pour une minute. Le ministre de Sa Majesté britannique chargé des affaires européennes est avec nous. Comment le Parlement européen peut-il se voir limiter le temps de parole à une minute pour réagir? Peut-être pourriez-vous en parler avec vos collègues de la Conférence des présidents, pour décider de l’approche à adopter à l’avenir?

  Le Président. - Merci Monsieur Beazley, je crois qu’on a compris votre argument. Ce sont les groupes politiques qui répartissent les temps de parole. S’ils ont envie de laisser dix minutes, un quart d’heure à leurs orateurs principaux, c’est leur droit, dans le cas contraire aussi. Les temps de la Commission et du Conseil ne sont, eux, pas comptés. Mais les uns et les autres ont à cœur de veiller à ne pas en abuser, je l’ai remarqué.

  Nicola Zingaretti (PSE). - (IT) Monsieur le Président, Monsieur le Ministre, Mesdames et Messieurs, je suis de ceux et celles qui ont apprécié et apprécient encore les efforts déployés par cette présidence afin de revitaliser l’Europe, avec ses espoirs et ses problèmes, à un moment difficile.

Elle l’a fait par le biais d’actions et d’engagements, y compris dans la pratique. Je parle de l’issue positive de la question turque, qui n’aurait pas été possible sans un engagement fort de la présidence britannique et de sa capacité à indiquer une direction, une vision et certains objectifs clairs qui ont été ensuite mis en pratique, du moins potentiellement, à Hampton Court, à savoir, une politique dans les domaines de l’énergie, de la sécurité, de la défense et des universités.

Précisément au vu de ces grandes ambitions et des quelques résultats concrets obtenus, je dois toutefois dire que je suis de plus en plus convaincue - et je vous invite tous à méditer également sur cette question - qu’il y a une énorme contradiction entre le potentiel de cette Europe et l’illusion que de tels résultats puissent être atteints par une Europe dont les fonds ne couvrent pas ses besoins et surtout, qui ne souhaite pas changer ses règles.

Ce que je veux dire, c’est que même si nous voulons seulement réaliser la moitié de ces objectifs et que nous voulons nous traiter équitablement les uns les autres, nous devons examiner en profondeur les questions au centre de la crise. Cela signifie disposer de davantage de ressources, qui devront être mieux utilisées; cela signifie également avoir une Europe moins intergouvernementale et plus intégrée, plus politique, ce qui implique de nouvelles règles pour la Commission, précisément afin de pouvoir atteindre les objectifs que nous nous sommes déjà fixés.

La seule marche à suivre possible actuellement consiste à élaborer une nouvelle architecture institutionnelle et à partager les politiques dans une plus grande mesure encore. Le maintien du statu quo, ce qui est peut-être la plus grande réussite de la présidence britannique, conduira inévitablement à une renationalisation des politiques, à une aggravation de la crise, à l’augmentation du pouvoir de véto des gouvernements et à la réduction de la capacité des sommets à prendre des décisions.

Par conséquent, j’espère que ces six mois réussiront à convaincre jusqu’aux plus sceptiques qu’il ne suffit pas d’avoir de bonnes idées et de faire preuve de bonne volonté: nous devons également comprendre qu’il faut soit avoir le courage de changer en faisant un pas en avant vers l’intégration, soit mourir.

  Chris Davies (ALDE). - (EN) Monsieur le Président, je serais curieux de savoir à quel moment la présidence britannique a réalisé qu’avoir adopté en guise de logo un vol d’oiseaux se dirigeant vers l’Europe était une erreur.

Si la présidence britannique ne parvient pas à arracher un accord sur les futures perspectives financières, elle ne sera pas considérée comme un succès.

Je suis d’accord pour dire qu’il faut progresser dans le domaine de l’agriculture. Si la présidence britannique doit admettre à un certain point qu’un compromis sera inévitable, il est également important que d’autres États membres comprennent qu’ils devront faire des concessions eux aussi. Tôt ou tard, les Français - surtout eux, apparemment - devront concéder quelque chose pour permettre que ceux qui cherchent un accord parviennent à déterminer les modifications et adaptations à apporter à la politique agricole, et ce non seulement pour aider le Royaume-Uni à sortir de l’ornière mais aussi pour aider le monde entier à trouver un accord sur le cycle de développement de Doha.

  Othmar Karas (PPE-DE). - (DE) Monsieur le Président, Mesdames et Messieurs, j’espère, Monsieur le Président en exercice du Conseil, que vous êtes conscient que votre présidence suscite une impatience croissante ainsi qu’un sentiment de plus en plus grand de déception. Votre mandat n’est peut-être pas encore arrivé à son terme, mais il est en grande partie déjà terminé. Il ne s’agit pas seulement de Tony Blair, dont nous regrettons l’absence, mais je me demande s’il a peut-être compris, en fin de compte, qu’il faut plus que deux bons discours pour réussir la présidence du Conseil. Toutefois, nous regrettons surtout l’absence de résultats concrets, de propositions constructives et de négociations sérieuses avec cette Assemblée afin de résoudre les problèmes et d’élaborer des réponses aux questions des citoyens.

Nous ne pourrons instaurer la confiance que grâce à une nouvelle unité et à des solutions durables. Il se peut que votre ministre des affaires étrangères ait commis une bévue lorsque, au lieu de regarder vers l’avenir, il a déclaré que «les dossiers importants de cette présidence - la Croatie et la Turquie - sont déjà derrière nous». Permettez-moi de vous poser la question suivante: s’agit-il réellement des questions que les citoyens européens considèrent comme prioritaires? S’agit-il des questions qui touchent les chômeurs ou l’Europe qui doit gagner en compétitivité? Je dis que non. Leurs priorités ne sont peut-être pas les bonnes. Des déclarations d’intention ne suffisent pas pour qu’une présidence soit couronnée de succès. Les six points mis en exergue à Hampton Court sont peut-être pertinents, mais la plupart d’entre eux ne relèvent pas des compétences de l’Union européenne. Si vous voulez que nous réalisions ce que vous posez vous-même comme principes, donnez-nous les pouvoirs, donnez-nous l’argent et ne vous mettez pas en travers du chemin de l’Union européenne sur la voie de l’union politique ou de la politique étrangère et de sécurité commune.

Permettez-moi de passer aux perspectives financières. Entre votre proposition et la nôtre, il y a une différence de 70 milliards d’euros. Entre votre proposition et le Traité, il y a une différence de 2 milliards d’euros. Entre votre proposition et celle de la Commission, il y a une différence de plus de 100 milliards d’euros. Dites aux citoyens ce que vous avez l’intention de leur enlever avant de commencer à faire semblant d’être de leur côté…

(Le président retire la parole à l’orateur)

  Csaba Sándor Tabajdi (PSE). - (HU) Monsieur le Président, le sommet de Hampton Court a démontré que l’Union européenne a besoin d’une réforme fondamentale. L’Union européenne doit harmoniser la recherche et le développement, augmenter fortement les dépenses dans l’enseignement, libéraliser les services et mettre en place une politique énergétique européenne commune et elle doit faire tout cela en même temps. Nous avons le diagnostic, mais les dirigeants européens n’ont jusqu’à présent pas réussi à apporter des réponses.

Nous savons ce que nous devrions faire, mais nous ne savons pas comment ces objectifs peuvent être atteints. Nous n’avons pas non plus les ressources pour les réaliser. Nous ne pouvons pas avoir plus d’Europe avec moins d’argent. Un accord n’a pas encore été trouvé sur les perspectives financières 2007-2013, ce qui pourrait être une catastrophe pour nous, les nouveaux États membres, étant donné que nous risquons de perdre deux tiers de notre aide financière potentielle. C’est pourquoi la directive financière revêt une telle importance à nos yeux.

Je pense également qu’il est important, étant donné que Tony Blair a attaqué la politique agricole commune, de ne pas démanteler la politique communautaire existante, étant donné que la politique de cohésion et la politique agricole commune constituent des réussites majeures de l’Union européenne. Il faudrait plutôt mettre en œuvre des politiques communautaires dans d’autres domaines au lieu de démanteler celles qui existent. La grande question est de savoir comment faire tout cela.

Le Premier ministre hongrois Ferenc Gyurcsány a proposé d’établir, parallèlement aux politiques communautaires, une coopération coordonnée qui impliquerait l’harmonisation des politiques nationales dans les différents domaines. Cela ne signifierait pas de nouvelles politiques communautaires mais contribuerait à améliorer la coopération, que ce soit sur l’énergie ou la recherche et le développement. Je demande à M. Barroso et à la Commission d’aider l’Europe à se remettre de sa crise actuelle et d’aller de l’avant dans le domaine de la coopération coordonnée.

  Bogusław Sonik (PPE-DE). - (PL) Monsieur le Président, les Britanniques sont célèbres pour leurs nerfs d’acier, leur réserve, leur calme, leur sens de l’humour particulier et leur retenue émotionnelle. J’ai donc été très surpris d’entendre Lord Bach déclarer hier que si un compromis sur le règlement REACH n’était pas adopté avant la fin de cette année, il le considérerait comme un échec personnel et comme un échec de la présidence britannique.

Je voudrais profiter de l’occasion qui m’est donnée aujourd’hui pour demander à M. Alexander s’il partage ces sentiments. Si les perspectives financières 2007-2013 ne sont pas adoptées avant la fin de l’année, considérerez-vous également cela comme un échec personnel, pour vous et pour le Premier ministre Blair?

Tony Blair a prononcé un beau discours devant cette Assemblée à Bruxelles en juin et son analyse de la crise que traverse l’Europe valait la peine d’être publiée. Malheureusement, au cours des mois et des discours ministériels qui ont suivi, nous n’avons entendu que des répétitions de plus en plus délavées des propositions du Premier ministre. J’ai l’impression que les Britanniques ont perdu leur volonté de lutter pour que se réalise leur vision de l’Union européenne. Ils ont plutôt décidé de faire de leur mieux pour noyer le poisson pendant les six mois de cette présidence. Ils ont malheureusement aussi été infectés par la maladie européenne d’impuissance et de paralysie.

Dans le même temps, je dois toutefois reconnaître que, suite aux questions et aux discours de députés de cette Assemblée qui ne lui ont plus laissé le choix, M. Straw a finalement commencé à parler affaires comme un être humain normal, comme il sied à un homme politique. L’Europe ne peut se construire que par le biais d’une action et de décisions efficaces qui seront toujours écrites en toutes lettres dans l’histoire de notre continent. La manière dont la présidence reporte le débat sur les perspectives financières jusqu’à la dernière minute, dont elle prépare les propositions budgétaires à huis clos et dont elle parle en langue de bois orwellienne des problèmes de civilisation que rencontre le monde au lieu de tenir un débat sans complaisance sur le dossier actuel, équivaut soit à perdre du temps, soit à tenter délibérément de refiler la patate chaude du budget à Vienne en décembre.

Les perspectives financières constituent notre mission principale à l’heure actuelle. Selon les estimations, si ces perspectives ne sont pas adoptées, les nouveaux États membres recevront 10 milliards d’euros pour le développement en 2007; tandis que si elles le sont, ce chiffre passera à 22 milliards d’euros environ, avec 3,5 milliards d’euros supplémentaires pour la Roumanie et la Bulgarie. Ces pays perdraient donc environ 60 % des fonds dont ils pourraient éventuellement bénéficier. Je vous demanderais de prendre au sérieux ces perspectives financières et de prendre des mesures efficaces pour veiller à leur adoption en décembre.

  Libor Rouček (PSE). - (CS) Mesdames et Messieurs, nous débattons aujourd’hui du résultat de la réunion informelle du Conseil européen de Hampton Court et non les résultats des six mois de présidence britannique. Je suis satisfait du résultat de Hampton Court. La réunion a clairement identifié six domaines qui sont cruciaux pour la survie et la réussite de l’Europe dans le monde mondialisé: la science et la recherche, l’investissement dans nos universités, la politique énergétique, la sécurité mondiale et la politique étrangère et de sécurité commune.

Examinons par exemple la situation de l’énergie. L’Europe est de plus en plus dépendante d’une seule source, déjà à concurrence de 60 %, et cette source se trouve dans des régions très instables, qu’il s’agisse d’anciens territoires soviétiques ou du Moyen-Orient. Nous avons donc besoin d’une politique énergétique commune ainsi que d’une politique étrangère et de sécurité commune, même si nous avons avant tout besoin d’argent pour financer ces politiques communes. À ce stade, je voudrais demander à la présidence britannique de canaliser tous ses efforts pour parvenir à un accord équitable et équilibré lors du sommet de décembre, pas seulement pour les nouveaux États membres, mais également pour les anciens. Cela serait la plus grande réussite de la présidence britannique, qui fera l’objet d’un débat le 20 décembre. Je pense que le résultat sera positif.

  Geoffrey Van Orden (PPE-DE). - (EN) Monsieur le Président, M. Straw nous a dit fièrement que nous avions entendu 48 discours ministériels sous la présidence britannique, mais je dois avouer que nous n’en avons pas appris grand chose. Je suis surpris qu’à un mois de la fin de son mandat, la présidence britannique parle toujours d’agendas, de stratégies et de calendriers. Je parle pour tous les citoyens d’East Anglia qui veulent voir une action, qui veulent vivre dans la sécurité et la prospérité et qui souhaitent un véritable changement de direction dans l’UE, plutôt que de belles promesses.

Les citoyens de nombreux pays se sont insurgés de ce qui se passait en leur nom. Ils remettent sérieusement en question la nature et l’orientation du projet européen. Ils veulent plus de contrôle local sur leur propre vie, mais nos gouvernements continuent à céder des pouvoirs aux régions et à Bruxelles. Je vous le demande: quelle sorte de relation avec quelle sorte d’Europe est la bonne pour nos peuples et nations en cette première moitié de XXIe siècle?

Cette question essentielle, ni notre gouvernement ni les institutions européennes ne se la posent jamais. Elle aurait peut-être dû être au centre des débats de Hampton Court. Le fait est qu’à Hampton Court, il n’a pas été procédé à une appréciation fondamentale de l’Union européenne. On continue comme si de rien n’était. Il n’est pas mis de terme à la législation inutile. M. Straw a mentionné la directive sur le temps de travail et celle sur les travailleurs temporaires. On trouve des dizaines d’actes législatifs aussi peu pertinents et importuns. Que fait-on à ce sujet?

On a évoqué le budget. Tant mieux, mais on n’a pas encore de solution. Comparé à une économie d’une taille similaire comme la France, le Royaume-Uni contribue déjà de manière disproportionnée au budget communautaire, même après le rabais obtenu par Margaret Thatcher. Apparemment, vous voulez que nous payions plus. En attendant, la fracture dans nos nations et sociétés s’agrandit dangereusement à cause de politiques d’asile et d’immigration catastrophiques. Au lieu de créer et de soutenir des centres d’excellence de niveau mondial, nous les détruisons par le manque de financement et la mauvaise conception de doctrines de classe. Nos forces armées sont désespérément surexploitées et ne disposent pas des équipements essentiels. Parallèlement, des officiers et des soldats courageux sont abandonnés à leur sort par un système gouvernemental qui ne se préoccupe guère de leur bien-être et fait tout pour son propre agenda politique…

(Le président retire la parole à l’orateur)

  Ana Maria Gomes (PSE). - (EN) Monsieur le Président, le sommet de Hampton Court devait servir à dire comment l’Europe pouvait agir mieux dans le monde. En mai, les Éthiopiens ont voté en masse sous les yeux de l’UE mais les premiers résultats n’ont pas plu au parti au pouvoir. Subitement, les observateurs ont été gênés, la liberté des médias a été supprimée et les manifestations ont été interdites. En juin, la répression a été brutale, avec plus de 40 morts et 5 000 arrestations.

Malgré cela, quelques semaines plus tard, le Premier ministre Meles a assisté au sommet de Gleneagles organisé par la présidence britannique. En septembre, plusieurs gouvernements et le président de la Commission lui ont envoyé des messages de félicitations. Le 1er novembre, un autre bain de sang a eu lieu: 58 dirigeants élus, journalistes et membres d’ONG ont été emprisonnés et, d’après le Premier ministre, risquent la peine de mort; des dizaines de personnes ont été tuées, des centaines blessées et des milliers arrêtées. Et pourtant, quelques jours plus tard, M. Meles était officiellement l’invité d’un dîner bien arrosé en Allemagne.

Monsieur le Président en exercice, pourquoi le Conseil envoie-t-il des signaux contradictoires instillant un sentiment d’impunité chez les dirigeants qui violent les droits de l’homme et les principes démocratiques, des dirigeants qui décident ensuite de déclarer la guerre à leurs voisins pour détourner l’attention? En avez-vous parlé à Hampton Court? Le président en exercice peut-il dire que l’Europe en fait assez et fait tout son possible pour les droits de l’homme, la démocratie et le développement en Éthiopie, le deuxième pays le plus peuplé d’Afrique?

  Douglas Alexander, président en exercice du Conseil. - (EN) Monsieur le Président, c’est un honneur de pouvoir conclure ce débat sur les discussions de Hampton Court. C’est pour moi un plaisir particulier de parler aux côtés du président Barroso.

Le débat qui a suivi le départ du ministre des affaires étrangères Jack Straw a été lancé par M. Pistelli, qui a parlé de l’Union européenne comme étant une famille. Clairement, sur la base de notre courte discussion de cet après-midi, c’est une famille où, comme dans toutes les familles, on peut parfois ne pas être d’accord. Je suis toutefois certainement d’accord avec lui pour dire que nous devrons relever plusieurs défis dans les semaines qui viennent.

M. Hudghton a ensuite abordé un point moins noble. En tant que compatriote écossais, que membre du Parlement représentant l’Écosse, j’aimerais passer toute la journée à lui dire pourquoi le nationalisme digne du XIXe siècle n’offre aucun avenir à aucune région ni groupe d’Écosse. Mais, au contraire de lui, je parle aujourd’hui au nom de la présidence de l’Union européenne au lieu de ressasser des conflits politiques nationaux entre nos partis.

Mme Bobošíková a parlé des possibilités offertes par la mondialisation. Je suis bien d’accord avec elle; c’était un point central d’une grande partie de la discussion constructive et utile qui s’est tenue à Hampton Court.

Mme Sudre a souligné la nécessité d’un accord sur le financement futur d’ici fin décembre. Comme le ministre des affaires étrangères l’a dit, nous travaillons en ce sens. En effet, plusieurs autres orateurs ont abordé l’enjeu constant de l’importance de trouver un accord. Je dirai quelques mots à ce sujet dans un moment.

M. Zingaretti a généreusement admis l’importance de l’adhésion de la Turquie. Je lui en suis reconnaissant. Cela reflète l’approche distinctive adoptée par Jack Straw en tant que ministre des affaires étrangères, dans laquelle - un peu comme pour le financement futur - des questions ont été soulevées quant à la stratégie suivie par la présidence. J’ai le plaisir de dire que, le 3 octobre, nous avons assuré le résultat pour lequel nombre d’entre nous avaient travaillé depuis si longtemps, à savoir l’ouverture de négociations d’adhésion avec la Turquie et la Croatie. J’espère que nous atteindrons un résultat similaire pour le financement futur.

M. Davies, qui a quitté l’hémicycle, a réitéré l’importance du financement futur. Sur la base de la motivation britannique et de la capacité britannique à arriver à un accord, ce n’est pas la volonté d’un pays - ou de la présidence - qui compte, mais la disposition de tous les États membres à collaborer à un consensus. Si seule comptait la motivation de la présidence, l’accord aurait été trouvé en juin, et jamais cinq pays n’auraient été dans l’incapacité d’accepter les propositions luxembourgeoises.

M. Karas a parlé de l’importance de l’élargissement face aux grands défis à relever dans le domaine de la compétitivité, comme le chômage. L’objection qu’il émet sur le chômage et sur la nécessité de relever ces défis est certainement pertinente dans le contexte de Hampton Court. Il faut que l’Europe sache clairement dans quel sens elle veut aller avant que nous tentions de trouver le consensus que nous cherchons sur la base du financement de l’Union européenne.

M. Tabajdi s’est réjoui de certains aspects du programme de travail convenu à Hampton Court et M. Sonik m’a relayé les remarques précédentes de mon collègue Lord Bach. Je suis désolé de devoir le décevoir: pour ce qui est du financement futur, il ne peut y avoir de garantie qu’un accord sera atteint. Ce que je puis vous garantir, c’est que la présidence britannique est sincère dans son engagement à trouver un accord, mais des journées et des discussions critiques nous attendent. Il est primordial que toutes les parties reconnaissent l’importance des progrès accomplis depuis juin, quand la désunion plutôt que l’unité était la marque distinctive de la conclusion des discussions.

M. Rouček s’est dit content du résultat de Hampton Court et a plaidé pour un accord honnête, équitable et équilibré sur le financement futur. Je n’aurais aucune objection là-dessus. Par contre, je ne suis pas d’accord avec la plupart des points soulevés par M. Van Orden, qui n’est plus parmi nous. Il a en effet ratissé large en disant parler au nom des citoyens d’East Anglia avant que son micro ne soit fermé. Peu importe qu’il n’ait pas eu l’occasion de reconnaître le travail inestimable entrepris par la Commission sous la présidence britannique sur la question de la meilleure réglementation. Je rends aujourd’hui hommage à l’engagement personnel du président Barroso et du commissaire Verheugen pour faire progresser ce calendrier sous la présidence britannique.

Mme Gomes a abordé des questions essentielles liées aux droits de l’homme, à la démocratie et au développement en Afrique. Une fois de plus, je ferai simplement référence aux progrès accomplis par les ministres européens de l’aide au développement en juin, quand il a été décidé de doubler l’aide directe apportée par les États membres, pour la faire passer de quelque 40 milliards à 80 milliards de dollars. Je voudrais rappeler l’engagement pris à Gleneagles entre le 6 et le 8 juillet de doubler effectivement l’aide à l’Afrique et revenir sur l’approche très constructive et unifiée adoptée par les États membres de l’Union européenne lors du sommet de révision des objectifs du Millénaire de septembre dernier.

Enfin, je voudrais me faire l’écho d’un point soulevé par M. Davies, à savoir que ceux parmi nous qui sont sincères et vrais dans leur engagement à aider les pays en développement savent qu’un défi nous attend pour les dernières semaines de la présidence britannique: essayer d’arriver à un résultat ambitieux et équilibré lors de la réunion ministérielle qui aura lieu à Hong Kong en décembre. Je puis assurer les honorables parlementaires que cela reste une priorité constante de la présidence britannique.

  José Manuel Barroso, président de la Commission. - (EN) Monsieur le Président, pour résumer, je dirai que l’enjeu décisif pour la présidence britannique consistera à trouver un accord sur les perspectives financières. Je pense que ce message est bien parvenu aux oreilles de la présidence britannique aujourd’hui.

Je comprends ce que le ministre des affaires étrangères Jack Straw a dit avant de passer à d’autres sujets tout aussi importants et aux conséquences stratégiques. C’est justement pour cela qu’il est important d’arriver à un accord sur les perspectives financières, parce que ce sera le premier test pour l’Europe élargie.

Soyons francs. D’aucuns croient que nous ne pouvons pas travailler à 25 États membres. D’aucuns croient qu’une Europe plus grande sera une Europe plus faible. Je sais que ce n’est pas l’avis de la présidence britannique ni de la Commission. Nous croyons en cette Europe plus grande que nous sommes en train de construire. Nous trouvons que c’est un résultat merveilleux que d’avoir aujourd’hui 25 États membres libres et démocratiques. Cependant, l’élargissement ne doit pas être pris à la légère. Il nous faut des fonds pour cette nouvelle Europe que nous aidons à consolider. C’est pourquoi il est si important d’arriver à un accord sur les perspectives financières, sinon, si nous ne possédons pas cet instrument permettant de répondre aux attentes des citoyens vis-à-vis des institutions européennes, la crise de confiance - et je le crois vraiment - en Europe s’aggravera. Cela s’applique non seulement à la situation actuelle en Europe, mais aussi à l’avenir de l’Europe, aux adhésions futures, à notre capacité de bâtir l’Europe. Cependant, pour une grande Europe, il nous faut une grande politique. For a greater Europe we need greater politics.

Tel est le vrai problème. Sommes-nous prêts? En sommes-nous capables? Pouvons-nous le faire? C’est pourquoi j’invite la présidence britannique à faire tout ce qui est en son pouvoir - et je connais l’énergie et l’engagement de votre Premier ministre et de tous vos représentants - pour arriver à un accord.

Bien sûr, tout le monde devra y mettre du sien. Ce n’est pas uniquement la responsabilité de la présidence britannique. Évidemment que non. Je crois toutefois que la solution du problème - ou plutôt la clé menant à la solution - est entre vos mains. Vous pouvez arriver à cet accord, du moins entre les États membres. Nous en étions très proches lors du dernier Conseil européen. Nous pouvons donc le faire. Il est crucial, et c’est mon devoir de président de la Commission européenne - qui doit défendre l’intérêt général de l’Europe - d’en appeler à la responsabilité de tous les dirigeants européens de déployer tous les efforts possibles et imaginables pour trouver ce compromis.

Permettez-moi de vous dire ouvertement, Monsieur le Président en exercice, que je sais de mes contacts avec tous les États membres - contacts que je dois entretenir au quotidien, en particulier avec les nouveaux États membres en ma fonction de président de la Commission - qu’ils vous regardent et attendent cela de votre présidence. En réalité, tout ce que nous avons fait jusqu’ici a constitué à mes yeux une grande contribution à l’Europe. Comme je l’ai dit dans ma première intervention, je trouve que Hampton Court a été un bon sommet, que cette rencontre a apporté une contribution essentielle à ce nouveau consensus naissant sur une Europe plus forte et plus moderne. Cependant, dans l’esprit des nouveaux États membres, le véritable test pour une plus grande proportion du public européen réside dans notre capacité à montrer que nous avançons dans ces questions concrètes. Tel est le grand défi. Dès lors, faisons de notre mieux, demandons à tous les chefs d’État ou de gouvernement d’être disposés au compromis, demandons à la présidence britannique de faire tout son possible. C’est faisable. C’est dur mais pas infaisable, et le vrai test pour notre leadership est de permettre ce qui est nécessaire, et je crois que nous pouvons y arriver.

(Applaudissements)

  Le Président. - Le débat est clos.